‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 141 sur 243 · MANUFACTURES DE L'ÈTAT (TABACS ET PODDRES A FEU · texte numérisé non relu

MANUFACTURES DE L'ÈTAT (TABACS ET PODDRES A FEU

(Frais de régie et d'exploitation' dans Us départements.)

Personnel

Matériel

Dépenses diverses

Avances recouvrables.

Achats et transports...

POSTES

(Service administratif de perception et d'exploitation dans les départemerUs.}

Personnel , Matériel.

Dépenses diverses.

Subventions

Total des firais de régie et de perception.

PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET IIESTITUTIIA'S. — NON-VALEURS, PRIMES ET ISTOMITES

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