OOO

966 OOO

TOTAUX

Par nature do contributions

n eatiire des «verUasemeats pour rôles

Par afTecta lion de contributions

UBSERVâTIONS

(A) 3 centimes snr 380,000 arertissemenU noar rAlcs spéciaux d'impositions extraordinaires, établis Rux frais des communes, et pour rOleii de Trais de bourses et cbambre de commerc«, servent à couvrir irs Trjis d'ïmpres.sion et de conrertion desdiU aveitissemenl!*, le produit

de ces 3 centimes est de tf .4W(

2 centimes sur la totalité des avertissements (19,190,000) sont attribués aux percepteurs pour la dislribotion desdits avertissements, Mit. . 883.800

"Toiil 395.200 r.

(B) Le produit des impositioDS 'affectées k des dépenses spéciales est utriltiié aax ministères cl-après:

Instruction pu-

bliijue 9.928.000 f.

IméHenr 127.031.000

Amiculture et *

rommerte... 2.178.000 Finascea

Total 268.217.379 f.

(C) Ce ebiffre se compose dn total des quatre coqtributions (colonnes 2 à 5) et des sommes de 56<,3ii0 ftin» et de 395,w) dreacs formiBl le montant de la taxe de premier tverttaaemettt.

'ï/io