X. le président. La parole est à M. de Gaptellane

M. le marquis de Gastellane. Messieurs, je ne viens pas répondre aux attaques vives, mais prudentes, que l'honorable M. de Marcère a dirigées contre le travail de la commission; tes membres qui en font partie se chargeront de ce soin beaucoup mieux que je ne pourrais le faire moi-même. (Rumeurs à ganche.)

Mais je voudrais, comme lui, examiner quelles vont être les conséquences du projet

an'on nous propose de sanctionner, au point e vue de la situation générale du pays. Depuis le jour où M. le Président de la République, dans son Message, a posé devant "VOUS et devant la nation ce que l'on a appelé les questions constitutionnelles, il est une maxmie» due à la plume d'un éminent penaenr, qni n'a cessé d'Ôtre présente à mon esprit : I Ne rien laisser au hasard de ce qui peut être assuré par la prudence. > (Très-bien 1 i droite.)

C'est sous son impression que* j'aborde cette tribune, toujours redoutable pour ceux I qui le talent n'isn a pas d'avance £acUi(6

ARMALBS. — T. XVI.

Février i8î3 20»

l*accàs, mais plos redoutable aujourd'hui que jamais, k cause de la gravité môme du sujet . ui s'y traite. Aussi vous me ferez rhonneor e penser que j'y monte uniquement sous la pression de ce sentiment : que la commission n'a pas réalisé d'une façon sumsante cette maxime si sage et qui devrait être la devise de toute bonne politique : « Ne rien laisser au hasard de ce qui peut être assuré par la prudence. •

Mais avant d'examiner en quoi son œuvre est incomplète, aCn qu'il ne puisse s'établir ici aucun doute sur les intentions qui m'animent, qu'il me eoit permis de rendre justice à lin portion de son œuvre qu'elle a réalisée complètement.

Quelques personnes, je le sais, dans cette enceinte et en flehors d'elle, lui reprochent de ne point avoir été assez ferme, assez énergique dans l'expression de sa pensée, an point de vue de la responsabilité ministérielle; mais aucun esprit impartial ne saurait, publiquement, ici, • s'associer à un pareil blâme ; on peut voter contre le projet, ou s'abstenir de le voter, on ne saurait, je le répète, s'associer publiquement à ce reproche; car nul d'entre nous nH- ^nore ce qu'il a fallu à la commission de luttes incessantes, de . ténacité et, en môme temps, d'esprit de sacrifice et de conciliation pour arriver a nous préseiiter sur ce point un projet qui eût l'assentiment du Gouvernement et qui maintînt, par conséquent, cet accord si désirable entre les deux grands pouvoirs de l'Etat. {Mouvements divers.)

Nous n'ignorons pas non plus que la commission a lutté avec énergie, tout en faisant aux malheurs do la patrie Tes sacrifices qui leur sont dus, contre cette tendance éminemment française, mais aussi essentiellement funeste, qui a pour objet de rendre le peuvoir exécutif absolu, quelle que soit la forme de gouvernement qui nous régisse, quelles ^ue soient les mains qui le détiennent. Je ne viens donc pas incriminer l'œuvre de la commission ; mes observations portent uniquement rar les points qu'elle a négligé de traiter. Si vous voulez hien, messieurs, me prêter quelques instants de votre bienveillante attention, je chercherai à les spécifier devant vous. (Bruit à gauche. — Parlez! parlez! à droite.)

Mais auparavant, pour ta clarté du débat, il est nécessaire de jeter un coup d'œil sur la situation de la France et de se demander ce qu'elle attendait de nous et de la commission lorsque celle-ci a été investie de son mandat.

L'état actuel du pays, quel est-il?

Et par état, je n'entends pas seulement son état matériel, j'entends, surtout, son état moral , car l'état moral des nations importe au moins autant à leur prospérité que leur état matériel ; et nous pensons, nous, que ceux qui ont l'honneur de présider & leurs destinées en dont également responsables devant elles et devant l'histoire. (Vive approbation à droite.)

Or, que voyons-nous?

La France atteinte de deux maux également funestes : l'amour du ponvoir absolu et le manque complet de foi politique qui, réunis, engendrent tôt ou tard et fatalement l'anarchie. Puis, dans son sein des minorités actives, violentes, passionnées, qui ne se font pas à elles-mêmes l'honneur de croire que Dieu doive ôtre compté pour quoique chose dans co

ANNALES JDE UAâÇfiMBIiÉE! NATIONALE

monâe ; qui détestent toat ce qui a, un passé, qal ne sont pAs les disciples de cette république innocente qu'on appelle conpervatiice, mais qui ta veulent sockle et qui ne se courbent sous la loi que quand ils s'y sentent contraints et forcés. (Tres-biçn I très-bien! à droite.) A câlé de ces minorités, celte masse inerte que irâ malheurs de la patrie, que les commotions dont elle a été à la fois le théâtre et la victime depuis quatre-vingts ans ont habituée à' tout comprendre, à tout admettre, & tout supporter et qui préfère jB'êbloulr dans je ne sais quelles jouissances momentanées du temps

E résent plutôt que d'envisager en face les proïèmes difficiles de l'avenir. (Marques d'assentiment.) Puis, pourréunir ces éléments si divers, deux pouvoirs dont l'un émane de l'autre, qui cependant poursuivent des buts dilTérentset ne parviennentàvivreen bonne harmonie,que grâce a des concessions mutuelles et incessantes. , L'état moral de la France, le voilà 1

Quant à son état matériel, ohl oui, à bien des égards, il est prospère ; mais là encore ce- -pendant que d'ombres au tableau ! Quarantedeux déi»rtements en état de siège, c'est-àdire près' de ta moitié du territoire pouvant, d'un moment à l'autre, être astreinte a une lé raslation exceptionnelle; la seconde ville de France administrée par qai vous savez, par des hommes que de- réceates discussions ont mis en lumière; le Midi entier, en proie % une émotion permanente, tandis qu'à l'Est l'étranger occupe encore quatre de nos départements, et sourit sans doute en voyant notre impuissance à, rien fonder. (Interruption à gauche.)

Ëh bien, c^est en nrésence de cette situation si douloureuse que s'est ouverte la session, et c'est après qu'elle a été signalée à cette tribune même par la vaillante passe d'armes de M. le général Ghangarnier (Rires ironiques à gauche. — Très-bien I très-bien I à droite), par M. te duc de Broglie ensuite, et enfin par le courageux rapport de M. Batbte, que la commission des Trente a été choisie pour examiner tes conditions de la responsabilité ministérielle et l'origanisaUoa des pouvoirs publics.

£n apparence, sa mission était vague ; mais justement à cause du peu de précision des termes dans lesquels elle était renfermée, il n'échaf^t à personne que c'était avant tout une mission de confiance, et s'ilm'est permis de m*ex*

S rimer ainsi, de confiance illimitée. L*A»emlée, et avec elle le pays semblaient dire à la commission : La situation vous est comme. 8anvez-nouB 1 Nous n'avons pas d'avenir ; donnez-nous-en uni Des nuages s'amoncellent à l'horizon, dissipez-les 1 (Rires ironiques sur quelques bancs à gauche.) Au lieu de cela, que nous a-t-on apporté 7 Un projet de loi dont, je le répète, je n'incrimine pas ici les dispositions, mais qu'on peut qualifier en disant que c'est une espèce de cdhstitution Rivet, revue et corrigée à l'usage de M. le Président' de ta République.'.. (Approbation à droite), qui ajourne indéfiniment l'usage du pouvoir constituant de l'Assemblée, et qui modifiera si peu cette triste situation que je dépeignais tout à l'heure, que Ton peut affirmer que, demain, elle sera identiqment ce qa'eUe éttit hier et ce qu'elle est

aujourd'hui. (Nouvelle approbation & dr(^te.)

Or, estrce bien là ce que le pays attendait de nous ? N'attendait-il pas davantage?

Si, messieurs : il espérut qu'enfin nous allions faire luire à ses yeux un avenir quelconque, que nous allions le débarrasser de ces éventualités que chacun entrevoit sans oser se les avouer, et qui pèsent perpétueltement sur 1b travail, le commerce et rindoBtrie. (Assentiment à droite.)

Cette raison, à elle seule, de^^t suffire pour engager l'Assemblée à entrer plus avant que ne le lui proiKue la conmiùuoa des Trente dans la voie coostitationa^e.

Mais il en est encore deux antres que Ton ne saurait passer sous silence.

La première, c'est qu'avant peu, avant quelques mois peul^tre, ce que nous pouvons encore à l'heure actuelle, nous ne le pourrons plus. (Mouvement.)

La seconde, c'est que la situation actuelle, en se prolongeant, crée, de jour en jour, une po^ sitton plus difficile à la France au sein des grandes nations de l'Europe. (Rumeurs sur quelques bancs & gauche.) ' Mais avant d'aborder ce nouvel ordre d'idées, qu'il me soit permis de débarrasser le débat d'une objection qui s'est produite an sein de ta commission et que nous entendons répéter chaque jour par certains de nos. collègues, qui ont le don inappréciable de tie 'jamais oomer leurs espérances.

Le projet de loi, nous dit-on, dans son préambule, réserve d'une façon absolue, et aussi complète que possible, le pouvoir constituant de l'Assipmblée ; donc, ce qu'elle ne fait pas en co moment, elle pourra le faire plus tard ; à l'heuro actuelle, il vaut mieux attendre; en attendant, l'on gagnera du temps, et peut-être que, pendant ce temps, les dimcultés qui nous assaillent se trouveront d'elles-mêmes résolues par quelque incident imprévu.

Gagner du temps, messieurs, ah ! c'est bien quelque chose pour un pays qui vient de traverser des crises aussi doutonronses que. celles que nous avons subies, pour un pays qiù a ressenti dans tout son être celte commotion violente qui a été te résultat de la perte de deux de ses provinces et de la mort de tant de ses fils. Ohl ouil c'est bien queloue chose, et bien aveugle serut celui qui dédùgnerait de pareils arguments; il prouverait qu'il a une bien petite connaissance des hommes. (Interraptions i gauche.) -

Mais gagner du temps, est-ce toujours gagner quelque chose? N'est-ce pas aussi quelquefois perdre beaucoup ?

M. le duc de Broglie, père de M. te rapporteur... (Ah I ahl à ^uche), dans un rapport célèbre qu'il tut un jour à la Chambre des pairs, disait :

c Attendre est sage, à la condition d'attendre quelque chose ; mais attendre pour attendre, par pure insouciance ou par pure îrréscrfution, faute d'avoir, » — pardonnez-moi , messieurs,' ces expressions, ce n'est pas moi qui les prononce, ■ — foute d'avoir assez de bon sens

r)ur se décider, assez de courage pour se mettre l'œuvre,* attendre ainsi, c'est le pire de tons les partis et le plus certain de tons les dangers. » C^r^luenl trèe-bienl à gauche.)

Dn mmbn à gfmhe. Eh bien, constituons la RêpnbUqnet

. m. le marqnlfl de dusteUiuie. Ehl)ien, à nuni tour, m'abrîtant derrière cette parole autorisée, je me permets de dire & la commis- Bien : Oui I attendre est bon à la condition d'attendre quelque chose: mais alors qn'attendez-vous? (Mouvements diverB.) M. Chislonde. Kt vous, que proposez-vous ? Voix à gauche. Un roi I un roi I

M. le marquis de Castellane. Âtterfdez- Voua qne M. le Président de ta République se soit mis résolùment à la téte du parti monarchique dans c«tte Assemblée ? Non, vous ne le pouvez pas; car, il vous Ta dit dn haut même de cette tribune, les en^gements qu'il a pris pendant les temps troublés que nous avons traversés lut en font une défense absolue. (Rumeurs à gauche.)

Attendez - vous donc alors qne , parvenus à former un ministère homogène pris dans la majorité de cette Assemblée, vous 80y^ devenus les maîtres de la politique intérieure dn pays? Non, non, vous ne le pouvez pas davantage ; car depuis deux ans que vous poursuivez ce but, vous n'avez pas encore pu l'atteindre. D'aillenrs, là encore M. -le Président de la République n'a-t-il pas pris soin de vous faire savoir, vous l'avez constaté vdusmême dans votre rapport, qne la forme républicaine s'opposait absolument au rétablisse- ' ment de la responsaUIité ministérielle telle que nous l'avions tous comprise jusqu'à ce jour, telle qu'il l'avait compnse lui-même toute sa vie, telle qu'elle est la garantie de la véritable liberté ; car, dans ces conditions, elle est l'apanage de la monarcbie constitutionnelle, et ce n'est pas là une de ses moindres gloires. (Vive adhésion à droite et au centre droit.)

Attendez-vous donc alors que les points qui nous divisent se trouvent d'eux-mémos résolus? Messieurs, si vous le permettez, je. les aborderai toiit à l'heure, et il me sera facile de vous déiAontrer que c'est à nous seuls, représentants du pays, qui avons reçu la mission formelle de le sauver, qui ^vons |a responsabilité de son avenir, qu il appartient de rapprocher ceux qui son divisés et qne, par conséquent, pour résoudre les questions, il faut commencer par avoir l'énergie et le courage de les poser. (Très-bien! à droite.)

Mus alors qu'attendez-vous donc?

L'imprévu? Non, car, de tous les calculs en politique, ce serait le plus faux et le moins prudent.

Au fond, qui pourrait dire au juste, ici, ce

• qu'il attend?

Nous attendons, comfne le disait M. le duc de Brogiie, pour attendre, faute d'avoir l'énergie voulue pour nous placer en face des difficultés et chercher à les résoudre. R m'est donc bien permis de dire que notre attente constitue un acte d'imprévoyance; et ici j'ar-

" rive tout naturellement à la seconde raison que j'invoquais tout à l'heure pour que l'Assemblée entre, dès maintenant, dans l'étude des questions constitutionnelles et, comme moyen pratique, pour qu'elle renvoie l'article 4 du projet de loi à la commission afin d'être amende dans ce sens.

Dans quelques mois, ai-je dit, ce qne nons pouvons ndre encore atgonrd'hai, nous ne le

pourrons plus ; cet avenir dont, jusqu'à un certain degré, nous sommes encore en possession, il aura cessé de nous appartenir.

Messieurs, noua ne sommes pas ici pour faire de la politique spéculative, de la politique dd sentiment: nous sommes ici pour envisager en fkce la réalité des Aioses et, an besoin, pour la faire connaître an pays s'il venait à l'ignorer.

Or si l'on en croit la rumeur publique, si Ton en croit ceux qui approchent de plus près le

ftouvoir, il nous est permis d'espérer qu'avant a lin de l'année qui s'écoule, nons verrons en- . fin luire ce jour trois fois béni où l'étranger aura cessé de fouler le sol de la patrie. (Trèsbien I très-bien!)

Eh bien, ne pensez-vous pas que ce jour-là, le pays qui, à l'heure qu'il est, ne veut pas de la dissolution de cette Assemblée... (Denéga- Tions à gauche) — le pays l'a prouvé, par l^ccueil qu'il a fait récemment aux sollicitations dont il a été l'objet de votre part... (Assentiment sur plusieurs bancs à droite) — ne pensez-vous pas, dis-je, que le pays, qui ne veut pas la dissolution de cette Assemblée, sera alors le premier à la réclamer? Et, quand bien même if resterait impassible, ce qui n'est pas probable, ne croyez-vous ims que nousmêmes nous sentirons la nécesûté d'aller nons retremper dans le suffrage universel?

Sur divers bancs à gauche^ Oui! oui! — Très-bien ! très-bieirl

M. le marquis de Castellane. Or, si vous attendez jusqu'à ce jour pour user de votre pou- * voir constituant, sous prétexte d'attendre les , événements, soyez-en certains, les événements ne TOUS attendront pas. Non-seulement vous ne pourrez plus, à cette époque, au milieu du trouble général, au milieu de la confusion que chacun prévoit... (Protestations à gauche), non-seulement vous ne pourrez plus doter le pays d'un gouvernement déBnitif, parce que les partis qui aujourd'hui, en'présence de l'étranger, se tiennent calmes, se livreront alors à toute la fougue de leurs passions ; en sorte que nous assisterons à la coalition de tous ceux qui auront le moins de chance d'arriver au pouvoir contre celui .qui en aura le plus : mais vous ne pourrez même plus user en toute liberté, comme il importerait en matière aussi grave, du droit que vous avez de confier le pouvoir, pour un temps déterminé, à un homme qiûlconque. La plus simple prudence, le bon sens Je plus élémentaire, en présence de cet inconnu menaçant , vous défendront de laisser derrière vous un pouvoir nouveau, manquant par conséquent de racines solides. D'ailleurs le voudriez-vous, que là encore vous vous trouveriez en face de cette même coalition que je signalais à l'instant et qui empêchera tel ou tel homme d'arriver au pouvoir, parce qu'elle y verra le représentant de telle ■ ou telle forme de gouvernement.

Donc, j'avais raison de dire que ce que noua pouvons encore à l'heure actuelle, avant quel-

Sies mois nous ne le pourrons plus. Et c'est le motif capital qui sollicite l'Assemblée d'user, plus complètement que ne lui propose ie :npport de la commission, de son pouvoir constituant.

Mais il y a encore, messieurs, une autre nd- son plus grave peut-être que celle que je ineos de signaler à votre attention : c'est la utuation

ANNÂLE8 DE L'ASSEBfBLËlE NÂTIOK&LE

«le jour en jour plus difficile, plos pêrlllense que le provisoire crée à ia France an sein des grandes nations de l'Europe.

. Celte situation, elle pent se dépeindre d'un mot : l'isolement, l'isolement absolu, l'impossibilité d'avoir aucune alliance sérieuse. (Bu- ' meurs à gauche.) *

Voix à droite. C'est vrai I c'est vrai 1

M. le marquis de Castellane. Et pour s'en convaincre, messieurs, il suflit de jeter un coup d'œil sur la carte de l'Europe.

Qu'y voyons-nous en effet?

Les trois plus grandes nations du continent dont les interôts sont opposés, se réunir cepen- ^nt dans la personne de leurs che& et se mettre en garde, non pu contre la France, car grâce à Dieu, ce n'est point à elle que l'on ôn veut, mais contre l'esprit révolutionnaire dont elle est le foyer. (Rumeurs à gauche.) Et, pen*dant ce temps, la seule grande puissance méridionale; celle que nous avons faite de notre sang, celle qui nous doit tout et qui par coosé' quent nous devrait bien aussi quelque reconnaissance, elle aussi se mettre en garde et chercher à s'unir avec qui? Avec nos vainqueurs d'hier. Contre gui? Contre nous.

Dans quel but ? Les consciences catholiques ne le soupçonnent que trop.

' Et lorsqu'on recherche quelles sont les causes d'un pareil isolement , lorsqu'on se demande comment il se fait quede grandes nations, — que . leur situation géographique, que la nature des dioses, que Jeur intérêt propre semblerut devoir rapjfirocber de nous, — se rapprochent au contraire de oos vainqueurs, on ne trouve qu'une seule et unique explication : c'est que ces pays heureux qui, tous, ont un gouvernement stable, qui. tous, ont une politique traditionnelle, en sont & se demander qui nous sommes, ce que nous sommes, quelle est notre politique, si même nous en avons une, si, conduits aujourd'hui par un chef respecté, nous ne serons pas courbés avant peu sous )e joug d'une dictature révqlutionnaire, et si, calmes en ce moment, nous ne serons point, avant quelques mois, un foyer d'agitation. (Très-bien! à droite.)

'Voilà ce que l'Europe se demande; voilà pourquoi nous restons isolés; voilà pourouoi aussi nous sommes condamnés à cette aernière humiliation de voir les souverains de l'Ëurope se réunir pour l'acdamer autour de celui qui, hier encore, nous infligeait de si cmelles défaites.

Groyez-vous qu'il en eût été ainsi st la France avait été dotée d'un gouvernement régulier et d'institutions stables?

NonI noni

âjouis X Viil, en i8i 4, rentrant aux Tuileries et condamné à y sabir la présence de l'étranger, trouva, cependant, dans son principe même, dans les garanties de stabilité qu'il donnait à l'Europe, assez de force, assez de courage pour rappeler aux souverains coalisés qu'il était l'aîné des races ro^-ales, et pour prendre rang avant eux. (Très-bien I très-bien I — Applandissements à droite.)

Et ^elques mois après, M. de Talleyrand, arrivant au congrès de Vienne, pouvait dire à ces mêmes souverains : « Je vous apporte un principe > et puiser lui aussi dans ce seul ~ mot assez de force pour négocier ces mémo*

rables traités de 1815, que nous sommes condamnés à regretter aujourd'hui.

Eh bien, vous1igurez-vous M. le Président de la République s'en allant, à l'heure qu'il est, traiter avec l'Europe au nom de la constitution Rivet? (Très-bien I très-bien! Rires appro* batifs et applaudissements sur les bancs de la droite. — Rumeurs sur d'autres bancs.)

Messieurs, tout cela est misérable, triste, triste; je.âis plus, tout cela est profondément effrayant, car, si après avoir constaté quel est notre isolement, nous nous demandions tpiel* tes sont les causes de conflit qui, d'un jour à i'a,utre, peuvent s'allumer sur le continent, que nos r^rds se tournent du côté du midi et de TEspagne, ou du côté du nord et de la Russie, nous verrions que c'est folie de rester plus longtemps isolés et, par conséquent, que c'est folie aussi de conserver plus longtemps la cause de notre isolement, c'estr-à-dire le provisoire qui nous mine. Mais je ne yeux pas me laisser entraîner à cette digression qui m'éloignerait du sujet que je veux traiter ici, et j'ai déjà trop longtemps abusé de votre attention. (Non! non ! — Parlez I parlez !)

J'arrive de suite au point capitaMu débat et après avoir examiné devant vous quelles sont les trois grandes raisons qui sollicitent l'Assemblée d'entrer "^ans la voie constitutionnelle plus complètement que ne lui propose la commission des 'Trente, permettez-moi de rechercher ce que cette commission pouvait &ira dans cette voie, et ce que nous pouvons foire nous-mêmes ^ car, il ne suffit pas de dire : i Le provisoire nous mine », U faut indiquer par quoi on peift le remplacer ; il ne suffi, t pas de uire qu'une commission n'a pas complètement rempli son mandat, il faut se demander si, chemin faisant, elle n'a pas rencontré des obstacles insurmontables.

Ici, messieurs, je fais appel à toute votre impartialité, et moi-même, je m'efforcerai de me renfermer dans les limites que commande la déhcatesse môme du sujet.

J'arrive au point important du débat, à ce nœud gordien que chacun semble regarder en face, en ayant 1 air de dire qu'il est impossible à dénouer, et que ceux-là cependant qui spat responsables du salut ou de la perte de la France, ont le devoir de trancher, s'ils ne veulent

Eas s'entendre accuser, toute leur vie, d'avoir lissé leur pays courir à l'abîme. (Très-bien 1 & droite.]

Eh bien, que pouvait donc fure dans cetta voie la commission des Trente ? que poavmsnous- faire nous-mêmes?

Une constitution républicaine ? (Interruptions à gauche.) Permettez - moi an moios d'exprimer mon idée avant de la blituer- (Parlez !)

Messieurs, l'espêrience nous apprend que l'on ne fait vraiment bien flue ce pour quoi ofl éprouve un certain attrait. Or, je ne serai cer- " tainement pas accusé de calomnier ta majorij^ de la commission, lorsque je dirai que jusqu ^ ce jour elle n'a témoigné pour cette forme de gouvernement, ni un grand attrait, ni passion bien vive. (Sourires d'aséenUment ntf divers bancs.)

Quant à l'Assemblée elle-même, n'est-ce pas là le reproche (s'adressant aux memt^' oe la gauche) qœ tous ne cessez de loi wre

FÉVRIER i873

depuis deux ans ? C'est qu'elle n'a pas manifesté pour la République un enthousiasme asseï vif 7

Donc, la commission des Trente ne pouvait pas faire une Constitution républicaine, pas plus que nous ne pouvons la faire nousmômes.

Mais serait-ce alors une Constitution monarchique constitutionnelle?

Messieurs, le temps n'est plus aux réticences, et chacun a le droit, je dirai plus, a le devoir de dire ici ce qu'il pense sur ces questions. (Très-bien 1 très-bien 1 sur divers bancs.)

£h bien, oui, c'est là ce que devait faire la commission des Trente, c'est là encore ce que nous devons faire nous-mêmes.

L'Assemblée le doit parce qu'elle est l'expression d'un pays essentiellement monarclii-

Îœ. (Interruptions et rire^i ironiques à gauche), e n'en veux pour preuve que la façon dont ceux qui m'interrompent ont cherché depuis deux ans à entourer le pouvoir exécutif de prérogatives, chaque jour nouvelles; de telle sorte qirils n'en ont point fait un président de République, mais, pour me servir de l'exoression de M. de Guiraud, un roi provisoire, (fflarques d'approbation à droite.)

L'Assemblée le doit encore, parce que elle, qui a pu accepter la République, qui peut encore l'accepter tant qn'elte anraà sa téte le chef qu'elle y a mis elle-même, et qui, par sa présence seule, la garantit conservatrice, ne peut accepter de la proclamer, pour que le jour où l'éminenthomme d'Etat, vaincu par l'âge ou la Iktigue, aurait disparu, elle devint la proie de ceux qui s'intitulent ira vrais républicains, qui ne tarderaient pas à la rendre sociale, et dès lors très-probablement démagogique. (Applaudissements à droite et au centre aroit.)

Voilà pourquoi l'Assemblée doit faire une constitution monarchique constitutionnelle. Non-seulement elle le doit, maïs elle le peut. Ici J'arrive à cette objection que tant de fois, du haut de cette tribune, nous avons entendue tomber des lèvres de M. le Président de la République ;

■ Vous êtes divisés, nous a-t-il dit, donc vous êtes impuissants, donc vous ne pouvez pas faire une constitution monarchique constitutionnelle! ■

Messieurs, ces divisions que l'on a tant de fois signalées à la France et à l'Europe, et que, dans un esprit de patriotisme, il eût peut-être mieux valu chercher à atténuer, cesriivistonn, dis-je, il est bon de les examiner une bonne fois en face, et de se demander ce qu'elles valent, afin d'édifîer.le pay» à leur égara. (Bravos et applaudissements à droite.)

Eh bien, oui, il se peut qu'il y ait, au sein de cette Assemblée, parmi ceux qui représentent à un degré quelconque le parti mosarchique, despoints de dissenUment; mais je vous en prends tous à témoins, monarchistes qui êtes ici , ces dissentiments ne sont-ils pas plus apparents que réels ? B'il s'agissait de nous mettre d'accord entre nous sur les conditions du pouvoir exécutif, par exemple, sur ses prérogatives essentielles, sur la responsabilité ministérielle sous la monarchie, cet accord serait-il donc si difficile à établir? Non ! non ! (Nouveaux applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

Un membre à gattehé. Pourquoi ne Pavezvous pas déjà fait?

M. le marquis de Castellane. Pourquoi?

Parce que les divisions, elles ne sont pas ici ; j'aurai le courage de le dire; si elles étaient quelque part, elles seraient plus haut! (Nouvelles interruptions à gauche.)

Le sujet est assez grave pour que vous vouliez bien m' écouter sans murmurer. (Parlez I partez 1 à droite.)

Mais, là encore, ceux qui ont intérêt à les voir se perpétuer n'en ont-ils pas considérablement augmenté la portée?

Mais quand bien même ces divisions seraient ce que vous aftirmez qu'elles sont ; quand bien même elles seraient aussi invétérées, à qui donc appartiendra-t-il, si ce n'est à nous qui représentons le pays, à nous qui avons reçu la mission de le sauver. . . (Exclamations à gauche. — Applaudissements sur un ce^ain nombre de| bancs à droite), à nous qui sommes respon-* sables devant lui, de les fiire disparaître?

Non, non, nous ne sommes point aussi divisés qu'on a bien voulu le prétendre. (Très-bien I très-bien ! à droite ) Que l'Assemblée... (Interruptions à gauche.) Veuillez écouter en silence ; je ne vous ai point interrompus. (Parlez! parlezl).

Que l'Assemblée ait le courage de dire publiquement au pays, par l'organe d'une de ses commissions, dans quelles conditions elle comprend le retour de la monarchie constitutionnelle; puisque, s'adressent à tous tes princes français sans exception... (Bruyantes exclamations à gauche. — Applaudissements à droite), elle leur dise...

Mi Jules Favre prononce, de sa place, quelques mots qui ne parviennent pas jusqu'à la trinune. (Exclamations à droite.}

M. le marquis de Castellane. M, Jules Favre m'interrompt ; je serais bien aise d'entendre son interruption. (NonI non I — Continuez! continuez !)

Et puis que, s'adressant à tous les princes français sans exception, elle leur dise : ■ Voilà ce que le pays attend de vous, voilà ce qu'il vous supplie 'de faire pour son repos et son salut, voilà les sacrifices qu'il vous demande. »

Croyez-vous, qu'il en fût un seul parmi eux, qui, ainsi sollicité par la nation elle-même et non par des intermédiaires plus ou moins autorisés...-(Exclamations et rires ironiques i gauche. — Approbation à droite.)

Groyez-vons, dis-je, qu'en face de cette mission toute de salut et de pacification - qui leur serait offerte, ^n fieu» surtout de la terrible responsabilité que leur refus ferait peser sur eux et sur toute leur race, il en fût un seul qui se refusât à cet accord si désiré?

Non, non, le sang d'Henri IV doit être plus généreux, et ceux dans les veines desquels^ il coule ne peuvent point avoir oublié que, s'ils ont des droits, ils ont aussi des devoirs, et qu'avant de s'appartenir à eux-mêmes ils appartiennent à leur pays qui a fait leurs ancêtres, qui tes a faits ce qu'ils sont, et qui lui ausù a bien quelques droits sur eux. AppIamUssements à droite.)

Tel est, messieurs, le 'rôle glorieux qu'un grand nombre d'entre nous dans cette enceinte et que bien des Français au dehors d'elle avaient rêvé pour la commission des Trente et rdvent encore pour noas-mômes.

L'Aflsemblëe représente la France; 'qu'elle parle en son nom, qu'elle parle publiquement, qu'elle en ait le courage et l'énei^e et que, si elle échone dans cette grande mission alors, mais alors seulement, le parti coneervatenr et monarchique pourra voir ce qu'il lui convient de faire. Que si nous n'avons pas le courage de tenter ce dernier effort, c'est que Dieu, voulant perpétuer nos divisions, veut aussi que la France cesse de jouer dans le monde le erand r61e civilisateur qu'elle y a joué jus- ^'a ce jour. (Approbation a droite. — Rnmenrs à gauche.)

Kt maintenant je me récnime.

Trois grandes raisons convient l'Assemblée à entrer résolûment et dans nn bref délai dans la voie constitatioimelle.

Le vœa du pays d'abord, l'impossibilité où nous serons de m iaire dans quelques mois, et enfin, la sitoation de joùr en jour plus critique que le provisoire crée à la France an sein des grandes nations en Europe.

Donc il &iut constituer.

Ce qu'il faut constituer, c'est la monarchie constitutionnelle.

Nous le devons... (Interraptions à gauche et ao centre gauche.)

Messieurs, vous avez permis à M. de Marcère de dire qu'il fallait constituer la Hépublique, permettez nous d'émettre un avis différent du sien. (Parlez! parlez!)

Ce qu'il faut constituer, c'est la monarchie constitutionnelle.

Nous le devons parce que nous représentons nn pays essentiellement monarchique.

Nous le pouvons si, faisant abstraction de nos sentiments et de nos attachements personnels, nous savons tenir à qui de droit un langage à ta fois respectueux, ferme et conciliant. (Très-bien I & droite.)

Et maintenant, si j'ai abusé de votre attention... (Non I non I à aroite), si j'ai pu choquer certaines de vos idées, vous me ordonnerez en songeant que je n'ai été amené à le faire que par un seul sentiment : c'est que si, avant peu, nous n'avons pas le courage de prendre un parti viril, la France court a des dangers certains et probablement à de nouveaux malheurs.

C'est là le cri du pays conservateur tout entier; en tous cas, c'est celui d'un cœur honnête et profondément dévoué à son pays, qui n'a pu résister, alors qu'il en était encore temps , a venir ici jeter le cri d'alarme. Je vous en adjure, messieurs, ne bornez pas votre mission là où semble vouloir ta limitér le projet qui vous est soumis. Ëtendez-Ia, au contraire ; placezvous résolûment en face des difficultés ; c'est lo seul moyen de les résoudre.

Jetez un regard de l'autrecôté des Pyrénées, et voyez ce que deviennent les nations les plus Gouruenses lorsque, abandonnant toutes leurs traditions, elles se complaisent dans des expédients, des demi-mesures, des provisoires qui, lorsqu'ils ne sont pas malsains, sont presque toujours ridicules. (Oh 1 oh I à gauche.)

L'Espagne, elle aassi, a traversé une période analogue à celle que nous traversons en ce moment : elle aussi, elle a eu pendant deux ans ce gouvernement provisoire et innommé à Ut tôte duquel était le général Prim.

Frim a été assaninô. Après lai est venu

t'étrançer, et après l'étranger, le gâchis. (Exclamations en sens divers.)

Qu'un pareil exemple ne soit pas perda pour notre pays. A l'œuvre I messieurs. Il en est temps, l'anarchie n'est pas loin, et vous le savez, tant valent nos divisions ou celtes de nos chefs, tant valent ses chances de succès.

Donc, que chefs et soldats s'unissent dans une seule et commune pensée, la France ; et notre malheureuse patrie pourra, une fois encore, échapper au double danger qui la me* nace, lo désordre ou le césarisme. (Vive ap-

Erobation et applaudissements à droite. — 'orateur, en revenant à son banc, reçoit de nombreuses félicitations.)

(La séance est suspendue pendant dix minutes,)

M. le président. La parole est i M. Boyer. -

M. Ferdinand Boyer, Messieurs, après l'émotion que vient de produire l'admirable langage de M. de Gastellane, je ne sais si les considérations que je viens voua présenter sur la loi nouvelle ne vont pas quelque peu refroidir l'enthouetafme qife mon honorable collègue a su expter parmi vous et que je pu-tage,,. (Le bruit des conversations engagées à la suite da précédent discours oblige l'orateur à une pause de queloues instants.)

Pes deux orateurs oui m'ont précédé à la tribune, l'un a parlé oe la République, bien plutôt que de la loi elle-même, et l'autre, avec un ma^ifîque talent, vous a montré la monarchie comme le port de salut vers leauel doit tendre notre pays, si éprouvé, comme I institution qui pourra bientôt, je l'espère, donner à la France, l'ordre, la stabilité et aussi la grande somme de liberté qu'elle lui a constamment accordée. (Exclamations à gauche.)

Comme on vous l'a si bien dit tout à l'heure, la monarchie a foit ses preuves; la République doit faire les siennes. Mais tout cela n'est pas la loi.

La loi subsiste, et je vois à son banc M. le rapporteur bien décidé à en soutenir le mérite et a vous la fàire accueillir.

Je me suis inscrit contre la loi, et je vous de- / mande la permission d'énumérer, dans un langage des plus modestes, les objections qui me semblent de nature à entraîner le rejet du nouveau projet.

La loi qu'on nous propose comprend deux

Farties fort distinctes : l'une règle le- présent, autre s'occupe de l'avenir.

J'ai le regret de le dire : la réglementation des pouvoirs, celle des attributions de l'Assemblée nationale et de M. le Président de la République, telle qu'elle résulte des trois premiers articles du projet de loi, ne me paraît pas apporter une heureuse solution aux difficultés qui nous préoccupent. L'autorité et surtout la liberté de l'Assemolée ne sont pas mieux sauvegardées par la loi nouvelle qu'elles .ne Tétaient par ce qu'on a appelé avec quelque ironie : ■ La (^arte Rivet. ■ Notre liberté n'èst pas mieux protégée contre ce que M. le rapporteur a nommé avec tant de finesse c U vivacité des convictions * de M. le Président de la République.

Je me demande si les formaUtés nouvelles; les distmctions parfois subtiles qui figurent dans le projet de loi, ne sont pas autant de causes de conflit* £t ce qui m'effîraye, c'est qo»

je vois, à la fln de ces complications, un éclat peat-dtre inévitable et le pays forcément appelé i le prononcer sar an aébat gai devrait, à mon sens, demeurer, pour ainsi dire, un débat de famille, ne point franchir les limites de cette enceinte et être vidé entre l'Assemblée souveraine et son illustre délégué.

D'un autfe côté, l'article 4 n'est pas autre chose^je le crains, que l'épuisement anticipé da poavtHT constituant de TAssemblée, pouvoir ga'aTOC un soin justement jaloux, le préambule réserve dans son intégrité. Aussi bien, .quand vous aurez voté l'article 4 et les lois qu'il énomère, M. le Président de la Répnbli-

riB pourra vous dire : c Vous avez suivi, pas pas, la politique de mon Message, et vous avez, sans la proclamer, o^anisé la République! I

* Tels sont les dangers que je signale en quelques mots, et j'espère être assez heureux pour TOUS en faire comprendre la graVité.

Pour apprécier, quant au présent, la portée delà loi iiouvelle, il faut se rendre un compte exact de la situation actuelle, des changements gui y sont apportés, et se demandor ce que PAssemblêe gagne et ce qu'elle perd à ces mnovations. *

Le mandat de la commission, sa première et, & mon avis, sa plus importante mission, était de rechercher le moyen d'éviter des conDits dans l'Assemblée, en isolant, le plus possible, la responsabilité présidentielle de la responsabilité ministérielle. Effrayée autant qu'embarrassée par les difficultés qui s'étaient produites duiB nos discussions récentes et dont l'éclat avtit abouti à une démission bientôt retirée, TAssemblée avait chargé ses commissaires de trouver mieux que la réglementation un peu sobre de la constitution Rivet. Ont-ils réussi 7 Vous allez lo dire dans un instant.

Je crois'qoe non.

8i j'examineenefTetl'état actuel des relations de H. le Président de la République avec l'Assemblée nationale, il me semble qu'on nous ■ donne moins bien, ou, pour parlerplus exactement, qu'on nous donne plus mat que ce que nous avons aujourd'hui.

Aux termes de la loi du 17 février 1871, rhonorable M. Thicrs êtaifle chef du jpouvoir exécutif, responsable devant l'Assemblée, gouvernant BOUS son autorité et avec le concours des ministres qu'il avait nommés. Nous avions à ce moment la double responsabilité des ministres et du chef du pouvoir.

Et pour montrer que nous avions la responsabiUté ministérielle, il tne suffit de rappeler un seul souvenir: Le 22 juillet 1871, nous avons formulé, à proposées affaires de Rome, nn ordre du jour, en présence duquel le ministre des affaires étrangères s'est retiré. C'était par le fait, l'affirmation de la responsabi- &té ministérielle,

La loi du 31 août 1871 avait donné un titre plus éclatant au chef du pouvoir exécutif; maïs ses relations avec l'Assemblée demeuraient les mêmes. La loi indique que M. le Président de la République gouvernera sous Fantorité de l'Assemblée nationale, avec le cODCOors des ministres qu'il aura choisis, et qall sera responsable avec eux et comme eux.

Encore id, messieurs, nous avons montré, comme le disait si bien l'honorable M. Thiers,

FÉVRIER i87Ô ' M

que nous avions dans la loi, écrite en toutes lettres, la responsabilité ministérielle, et que nous savions en user. Rappelez-vons deux votes, devant lesquels deux ministres se sont

retirés.

Nous avions donc, depuis Bordeaux, la responsabilité ministérielle; mais la grave difficulté qui paraît inhérente au couvemement républicain, à la difTérenco de Ta monarchie, consiste à faire coexister, sans les confondre, les deux responsabilités : la responsabilité de M. le Président de la République et celle de ses ministres.

Messieurs, vous l'avez dît avant moi, la cause des conflits n'est pas l'absence de la responsabilité ministérielle ; c*est la présence assidue, et, à mon sons, nécessaire, de M. le Président de la République au sein de l'Asseml>lée nationale. G est, qu'il me permette de le répéter, après M. le rapporteur de la commission, c la vivacité de ses convictions, t

Mais que faire, dans une situation pareille à la nôtre, — alors que, comme le disait si bien l'honorable rapporteur de la loi du 31 août, M. Vitet, nous vivons sous un • régime exceptionnel, sans précédents dans l'histoire, avec un Président de la République qui est en même temps député, i —.que faire sinon accepter cette situation que les événements nous ont donnée, et vivre le mieux possible en fïice de ces deux responsabilités, présidcntieUe et ministérielle, souvent si difficiles à isoler l'une de l'autre?

Pouvait-on exclure de l'Assemblée nationale M. le Président de la Répubhque? La commission n'y a pas songé. J ajoute qu'elle n'en avait .pas la faculté.

L'honorable M. Thicrs est h la fois Président et député comme nous, je dirai plus que nous, en regard de ses nombreuses nominations, et nous ne pouvons l'empêchor de remplir son mandat de représentant. II disait lui-mcme, au sein de 11 commission, que, s'il avait à choisir, il préférerait peut-être le mandat le plus modeste à la mission élevée que nous lui avons confiée.

Qu'y a-t-il donc à faire? — Trois solutions s'offraient à la commission :

Réduire M. le Président âe la République au rôle qu'on a si bien nommé le rôle de Pré* sident (^Amérique, d'un président ■ qui ne tient pas à être orateur » et lui dire : Vous no correspondrez avec l'Assemblée que par voie de messages; vos ministres les liront et vous n'aurez point accès dans cette enceinte. ^ '

Ou bien distinguer, dans nos délibérations, deux parités fort différentes : Ta^s on l'expose et la discussion ou la lutte. Et dire alors & M. le Président de la République : t Voua aurez tonte permission pour venir à cette tribune, oîL vous apportez avec le charme de votre parole, quelquefois un peu vive, et avec la clarté qui est le propre de votre talent, des avis qui sont le fruit de votre haute et intelligente expérience. Puis, quand vous aurez émis votre opinion, rentrant dans votre rôle de f Président d Amérique, ■ vous retournerez dans votre cabinet et vous laisserez la discussion se pour* suivre avec vos ministres. Avec eux aura lien la'lntte ; les députés, les représentants de la nation discuteront avec les mandaUdres da pouvoir, du Gouvernement. >

n y avait un troisième système, qui cAisistait a faire prédominer io caractàre da député dans la personne de l'honorable M. Thiers et à lui dire:-i Comme député, comme éla du pays, soyez présent ; soyez sur votre banc ou, pfutdt, Sur nos bancs, — si cette expression m'est permise, — et discutez, délibérez et votez avec nous. C'est là le rdle du député, sinon celai du Président. ■

De ces trois solutions.Ja commission n*en a choisi aucune. Elle s'est arrêtée à un système intermédiaire.

Exclure le Président, elle n*y a pas songé, mais voici ce qu'elle a fait. Elle a distingué entre ce que j'ai appelé l'exposé ou l'avis, et la discussion ou la lutte. M. le Président, dans l'intérêt même de sa dignité, ne participera qu'à la première partie. Quant à la lutte, il ne devra pas y assister. Son caractère, son auto rité pourraient y recevoir quelque atteinte.

Gomment la commission est-elle arrivée à un résultat, qui me semble compliquer la situation ancienne et ne pas offrir plus de garanties que le passé? Je vais le dire :

La commission affirme, dans le premier article de son projet, que M. le Président de la République doit s'adresser à l'Assemblée, seulement par .des messages. Le message, c'est le droit commun. ' Mais bientôt elle ajoute : ■ Néanmoins, M. le Président de la République pourra se faire entendre à la Chambre, toutes les fois qu'il le jugera convenable. ■

Nous ne sortbns pas de la charte Rivet. 'Une seule différence distingue les deux lois : la charte Rivet exigeais que M. le Président de la République Ht part de son intention à M. le président de l'Assemblée; c'est aujonrd'tuii l'Assemblée elle-même qui sera prévenue par un message. Et l'honorable M. Thiers, avec cet esprit si fin et ce rare bon sens qu'il

Ïiossède à un si haut degré, disait au sein de a conunissiou : i Hier, |e correspondais avec TOUS en indiquant mon intention de monter à h. tribune, par un billet adressé à M. le président de l'Assemblée et je n'ai jamais oublié cette formalité; aujourdhui je correspondrai par un message. Seulement, ajoutait-il en souriant, ce message n'aura que quelques lignes. »

Vous le voyez : à ce point de vue, rien n'est changé, nous n'avons rien gagné à la modification qu'on propose à l'état actuel des choses. J'ajoute : Si encore M. le Président de la République, après avoir fait connaître son opinion, devait se retirerdans son palais, on pourrait reconnaître un changement important, une modification considérable à l'état présent. Mais non, la commission elle-même reconnaît qu'il peut se produire tel événement, au sein de 1 Assemblée nationale, qui rende nécessaire la pré- . sence réitérée de M. le Président de la République. De son côté, M. le Président dit avec raison ; J'ai deux qualités qui me permettent d'entrer dans cette enceinte. Je suis responsable et par conséquent oblisé de défendre mes actes ; de plus, je suis député comme vous. Aussi, la commission, après avoir écrit un article qui pose le droit commun, la thèse générale, s'emiiresse-t-elle d'ajouter : Néanmoins, U. le Président pourra reparaître à la tribune après avoir prévena l'Assemblée par nu non- Teau message', de l'intention où il est de prendre la parole.

Et cette faculté peut être exercée aussi sou" vent qu'il plaira à M. le Président. Lui seul est juge de l'opportunité de sa présence parmi nous. Le rapport indique, en termes formels, que M. le Président € pourra même reparaître plusieurs fois dans le débat, s'il lui parait nècessahre de rétablir des faits dénaturés on des ai^uments contestés de son premier djjicours. >

Eh bien, messieurs, (Quelle différence apercevez-vous entre la situation actuelle et celle qne nous fait la loi nouvelle, sinon une série d'embarras plus considérables?

Commentl M. le Président de la République pourra revenir à toute heure, aussi souvent qu'il aura jugé que ses arguments ont été mal compris ou dénaturés et que sa présence est nécessaire pour rétablir les faits, pour indiquer à nouveau la pensée du Couvernement !

J'avoue que je trouve la procédure actuelle infiniment plus simple.

M. le Président de la République, une fois sur son banc, se borne à indiquer modestement comme nous tous, à M. le président de l'Assemblée qu'il désire parler ou se faire entendra de nouveau.

Avec le projet de toi, voyez ce qui va se produire ; M. le Président de la République aura quitté la séance, et la discussion continuera avec ses ministres. Parfaitement au courant de ce qui se sera passé en son ab> sence, il sera obligé de recourir à 'un nouveau message pour se faire entendre une seconde on une troisième fois, afin de rétablir des arga- ' ments défigtirés ou des faits contestés.

Avez-vous essayé, messieurs, de vous rendre compte de la procédure toute nouvelle qui a été imaginée par la commission? M. le Président de la République a manifesté, par nn message, son inteation de se foire -entend^. A l'instant même, la séance est suspendue. Elle est renvoyée au lendemain, à moms que, par un vote brutal, l'Assemblée ne décide qn'u sera entendu le même jour. D'ordinaire, nous serons plits polis, et le lendemain sera indiqué pour l'audition. Quand le Président de la République aura exprimé sou opinion, son avis, il se retirera. La «éance sera suspendue et renvoyée au lendemain.

Encore si tout s'arrêtait là, si une audlUoa devait suffire, je comprendrais mieux les réformes de la commission. Mais, puisque M. le Président peut revenir, se faire entendre de nouveau, toujours en prévenant rAsseml^lée par une série de messages, pourquoi ne pas loi permettre de rester à son nanc? Voyez combien de séances su^andues, de discussions interrompues, et demandez-vous quelle sera la durée de nos travaux 1 Nous avons longuement élaboréHa première partie do la loi sur l'armée, et vous vous rappelez combien de fois M. le Président de la République a cru dev<^ apporter à la tribune l'expression de sa pensée, ses affirmations personnelles, le résultat de ses études et de son expérience. Eh bien, eom-

Èrenez-voas que, lorsque nous aurons à voler L seconde partie de cette loi, on puisse recourir au système tout nouveau qu'on vous propose? Avec ces séances suspendues, ces discussions renvoyées, hachées, nous en aimonv pour nx mou i

6ÉANUK DU 27

FJiVHlEH 4813

A mon avis, la commission n'a pas trouvé mieux que ce que nous avons.

En outre, lorsque je considère qu'aux yeux de la comuiission, ces prétendues restrictions des droits actuels do M. le Président de la République deviennent la cause de concessions nouvelles, que l'Assemblée est invitée à loi faire, je me demande si d'aussi futiles modiûcalions sont de nature à justifier le droit exorbitant qu'on veut lui accorder.

. Vous Ggurez-vous, meaaieurs, la situation de M. -le Président de la BépubUcrâe ? C'est celle d'un hommo qui a les mains et les pieds liés par des attaches en apparence Ibrtemerrt tressées, et k qui Ton vient dire : Quand vous voudrez marcher, vous n'aurez aucun effort à faire. Il sullira d'an acte de votre volonté ou du consentement de ceux qui sont sous votre influence, de ceux que vous nommez et que TOUS pouvez rdVoquer.

En matière d'interpellation, vous le savez, M. le Président de la République aura ledroit de concourir à nos discussions, à sa volonté ou avec l'assentiment du conseil de ses ministres, par conséquent, toutes les fois qu'il croira prudent d'y venir. Je connais trop refTct entraînant de son éloquence, pour douter un instant que le conseil des ministres puisse résister i son action et enchaîner sa volonté.

Si je pouvais sourire en un débat aussi grave, je vous rapporterais ta question qui m^a été adressée par une personne que la situation tonte nouvelle do l'honorable M. Thiers avait profondément cq»ae. Klle me disait « Ce pauvre M. Thiers...* — je demande pardon à M. le Président de la Répulilique de me servir de cette expression , elle n'est pas de moi, elle est {Bniilière,*il est vrai, mais

Cette compassion part d'un bon naturel;

■ — Ce pauvre M. Thiers, vous l'arrachez ainsi à son banc; mais, quand il aura disparu do r Al semblée, ne lui permettrez-vous pas. tout au moins de se placer à sa tribune et d assister, comme le public, à vos longues et souvent émouvantes discussions? >

J'ai répondu : Non. — Me serais-Je trompé? — Quand M. le Président de la République tara parlé une Fois, deux foi?, aussi souvent

S*il l'aura jugé nécessaire, il ne pourra plus -e présent à la séance. ï^a loi nouvelle le veut ainsi; elle le relègue dans les profondeurs de son palais. (Sourires.)

J'avoue que la question qu'on m'a poiéù, et A. liqueUe j'ai dù faire une réponse conforme «S'ailleurs au texte et à l'esprit de la loi, permet d'apprécier, dans ses étranges ligueurs, Ja procédure nouvelle.

La position de M. le Président de la Répu- Iilique vis-à-vis de l'Assemblée nationale se trouve donc à peu près celle que lui faisait la loi ancienne.

Si la commission n'avait opéré que ce .changement, je lui dirais : Voos avez créé un raécasiieme dont il est plus facile de compter les Toua^s que d'assurer le jeu régulier.- L'expéinence en fera connaître I utilité ou les défauts. Hais, prenez garde, la commission, en échange de ces prétendues restrictiolis aux droits de M. le Président de la République, va bientât «jouter à son autorité. Elle lui concède nn

ANNALES. — T. XTI.

droit des plus considérables, ledroit du veto suspensif.

Avez-vous bien réiléchi, messieurs, à l'importance je ne dirai pas de la concession, mais de l'arme qu'on vous propose de placer dans les mains du Président delaRépublique?Gomment ! il va délibérer avec vous, il va émettre son avis, revenir à plusieurs reprises dans .cette enceinte ; les ministres contmueroni îa, lutte en son nom ; dépositaires fidèles de sa >ensée, ils s'eCTorceront de la faire prévaloir; et vous voulez que M. Thiers, après avoir ainsi assisté par ses ministres ou par lui-même à vos délibérations, puisse vous dire : Cette toi que vous avez votée et dont je n'ai pu empédier le succès, je ne veux pas la faire exécuter. Et vous savez ([ue non-seulement il peut s'opposer à son exécution pendant un certain temps, mais (ju'il a le droit, pour les lois ordinaires, de iaire renvoyer la troisième lecture à deux mois.

Je crois que c'est li un droit exorbrtant, et je ne le comprendrais que sous un régime autre que, celui sous lequel nous vivons depuis deux années, ce régime exceptionnel et provisoire dont parlait si bien l'honorable M. Vitet en 1871. Ce qui m'effraye, ce n'est pas seulement le droit de veto; je vois là des causes nombreuses de conflits.

M. le Président de la République a dît avec une grande franchise, au sein de la commission : ■ J'ai l'âme Gère! » Et il ajoutait : c II est telle loi qui, votée par l'Assemblée, m'eût inspiré une telle répugnance que, si j'avais été roi, j'aurais, sur l'heure, abdiqué. »

Dans COR conditions, que peut-il arriver et comment M. le Président de la République nous invilera-t-il à revenir sur noire décision? Il le fera au moyen d'un message motivé, qui sera nécessairement une réfutation publique, forte, accentuée, de la loi que nous aurions votée. Deux hypothèses "se présentent : ou l'Assemblée nattonalc, accueillant le message, m livreraàune délibération nouvelle et reviendra sur sa résolution première. Je vous le demande : après les travaux de la commission qui aura préparé le projet de Ipi, après une discussion dans laquelle tous les aperçus auront été signalés, tous les arguments éprouvés, si elle cède, quel sera son rôle devant le pays? Que deviendront son autorité et sa dignité,' si elle change d'opinion en présence du message motivé Je M. la Président de la République?

Ou bien, au contraire, si, obéissant à une conviction plus rélléchre, l'Assemblée résiste, ne voyez-vous pas que le conflit va s'aggraver? Le débat sera transporté dans le pays, où l'agitatioa aura été aéjà semée? Nous aurons alors les pétitions, les manifestations, nous aurons la crise.

La procédure actuelle a moins d'inconvénients. Dans une déUbération commune, M. le Président de ta République vient donner son avis, formuler 'sos critiques et entendre les nôtres. Il est bien plus facile d'arriver à la coniùliation et à l'accord.

Il faut subir la situation telle qu'elle est.

Il n'y a qu'un instant, M. de Castellane vous disait, dans un magnifique langaRp, que la responsabilité ministérielle vraie était le privilège do la monarchie. Or, sou» la monarchie, les conditions ne sont pas les mômes.

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Pour la monarchie, l'honorable M. Tbiers en est encore à son ancienne formule : ■ Le roi règne et ne gouverne pas! » mais il s'empresse d'ajouter : • Sous la République, c'est bien différent, surtout sous un gouvernement provisoire. >

Les conflits qui sont à redouter, sous cette fwme exceptionnelle dè gouvernement, seront, il faut l'espérer, prévenus par la réserve de Pune des p&rties et par la prudence de l'antre, prudence ferme ou conciliante suivant les cas, et de nature à conduire à une pacifique solution.

Laissez-moi terminer par un mot : nous avons vécQ en bon ménage, en ménage tronblâ quelquefois, mais la crise a bientôt disparu. Comment ne poarrions-nous pas arriver ensemble à la fin de notre tflche?

Quant au système de la commission, h ce système si compliqué, qui va causer tant de suspensiiips de nos séances, tant d'ajournements de nos discussions, s'il était appliqué pendant quinze jours, l' Assemblée, découragée par ces pertes de temps, reviendrait bien vite a ce qu'on appelait tout & l'heure, avec un peu d'humeur^ la Charte Rivet. C(>rtes,'je ne veux pas dire que le mieux est l'ennemi du bien, car, pour moi, la Charte Hivet n''est pas le bien, et je l'ai repoussée : mais, encore unefois; quana nous avons charge la commission do trouver mieux, il me semble, en comparant les deux systèmes, qu'elle n'a pas atteint le but.

La comm ssion a jugé elle-même que ces formalités n'étaient pas exemptes de complications. M. le rapporteur en fait l'aveu, seule- 'ment il < enyage respectueusement M. le Président à user de cette intervention le moins possible. »

L'honorable M. Vitet avait consigné dans son rapport les mêmes souhaits, et vous savez ce qui est arrivé. Vous vous demanderez sans doute si riieUre est bien choisie pour émettre un pareil vœu. Nous avons à &ire ou à com-

ftléter les lois les plus importantes : la loi sur os traités de commerce, la loi sur l'armée, la loi sur renseignement, la loi municipale, la loi électorale. Et vous voudriez qne M. Thlen se tînt éloigné de la discussion de ces graves questions? Il n'y consentirait pas. C'est pour lui, pour son expérience consommée, pour ses convictions ardentes, un devoir de paraître à la tribuae le plus souvent qu'il le pourra, afin d'éclairer nos travaux par ses indications personnelles. Ce n'est pas le moment de chasser,

f ormettez-moi le mot, M. le Président de la lépublique de cette enceinte, alors qu'il nous reste à élaborer tant et de bi grandes lois.

Quand on compare la Charte Rivet a#c le projet de loi, on voit aisément, et vous l'aVez vu comme moi-même, que, si quelqu'un a perdu au régime nouveau, c'est l'Assemblée nationale dont l'autorité a ét(' réduite, et que le Gouvernement y a ga^né.

Aussi n ai-je point éprouvé une longue sur-

Srise, lorsque je me suis demandé comment [. TÎiiers, avec son esprit si net et si français, pouvait se résigner, nn seul instant, à ces complications si nomlirenses. J'ai bientôt compris ju'il y avait tout intérêt : des droits nouveaux à acquérir et l'adoption de l'article 4.

Cette disposition renferme, un eOj^t, le deiidâratum le plus anâen do M. le Président de

la République. Bans l'intérêt de la consolidation de la forme du Gouvernement qu'il a acceptée, sans trop d'enthousiasme, il avait déclaré bien souvent qu'une seconde Chambre était nécessaire.

Il faut remertier H. le Président de la République de sa franchise ; elle nous éclaire sur le but qu'il se propose d'atteindre. Et, sans chercher à apprécier, pour le moment, ce qui s'est passé depuis Bordeaux, je veux constater stmplement que la pensée du chef du poqvoir s'est modmée et noter les fiiits au passage, en indiquant le point de départ et le point arrivée.

 Bordeaux nous avons écrit, dans la constitution provisoire du 17 février, le mot • République, > Certes, messieurs, cette expression avait fait naître au fond de nos consciences, pour beaucoup d'entre nous, au pîoins, d'honorables scrupules. Ils furent levés par les réserves que contenait le rapport de l'hotiorable M. Victor Lefranc, et par les considérants mêmes du (lécrpt. î^es affirmations que i'honorabie M. Thiers apportait bientôt à' la tribune vinrent encore nous rassurer. Formulant un serment qu'on ne lui demandait pas, mais qui était dans la pen?éc de tous ceux qui venaient de l'élire, M. Thiers f jura devant le pays et devant Phîstoire de ne tromper aucun de nous, et de ne préparer, sous le rapport des questions constitutives, aucune solution à notre Insu, ce qui serait, dîsait-il, de sa part, une sorte de trahison. >

Il ajoutait que ce qu'il devait à tons les partis c'était k de n'en tromper aucun, de ne ' pas SB conduire de manière à préparer à notre msu une solution exclusive, qui aés^erait les autres partis, s

Et le rapporteur ^e la loi du 31 août répétait ces promesses : t Vous monarchistes et vous républicains , non , vous ne serez trompés ni les uns ni les autres. »

Cependant le 14 novembre 1872, M. le Président écrivait dans son Message : t La République existe, elle est le gouvernement légal du pays; vouloir autre chose serait une nouvelle révolution, la plus redoutable de toutes. Ne perdons pas notre temps à la proclamer, mais employons-le à lui imprimer ses caractères désirables et nécessaires, i

Et, le 29 novembre, il indiquait, à celte tri- . bune, dans quelles circonstances et sons quelle pression il avait prêté un serment nonvean qui l'aurait dégagé de ses anciennes promesses. C'était en ptesence de certains délégués qui se présentèrent à lui, pendant la Commune, et auxquels il aurait donné sa parole e't promis expressément de maintenir la République.

Enfin, devant la commission , l'honorable M. Thiers a dit : « L'ensemble des choses, c'est le gouvernement de la République, les , événements nous l'ont donnée, notre devoir est non pas de la proclamer, mais de l'organiser.! El faisant allusion à ses anciennes préférences politiques, il ajoutait : ■ Quant à moi, je suis un monarchiste qui a pris son parti. >

Tels sont les changements qui se sont produits, di-puis Bordeaux, dans l'esprit de fille Président de la République. Son but avoue c'est do nous amener â organiser la République, sans la proclamer. Nous sommes avertis; la voie est éclairée par les révélations da

8ËÀNGÈ DU 27

Gouvernement, et, tout à Theure, vjds avoz Ta l'honorahle M. de Marcèrc qui, lui aus^^i, parait avoir abandonné d'anciennes préréren- ces politiques pour se rallier à la République, • TOUS l'avez vu voalanb ajouter à la constitution . nouTelIe son titre vrai et vous conviant à affirmer la République.

\oiIà od l'on veut nous conduire.

Je résiste, messieurs, à toute compromission nouvelle. J'en sais encore au pacte de Bordeaux, à cette trêve des partis si généreusement et e'i loyalement conseniic, & ce moment, et à l'aide de laquelle l'Assemblée nationale; d'accord avec le c]ief du pouvoir exécutif, a déjà accompli .de si grandes choses, •t réparé, en partie, de si lamentables désastres. Maintenons oetto trêve josqu'à l'heure où il nous sera permis de nous occuper de la eonstttntion définitive de notre pays.

M. Tfaiers a pressé la commission de hâter la solalion qui est la-sienne. Plu&ieui^ fois, il a dit : Il faut organiser le système actuel ; je laiflK au fond de vos consciences votre foi politique; mais je vous conjure d'organiser le gouvernement sons sa forme actuelle.

Messieurs, nous ne pouvons le suivre dans cette voie.

Que demandent le Gouvernement et la comznisdion ?

Ils noQB invitent à faire une loi électorale. . C'est un engagement inutile, la loi électorale •st presque faite. Vous vous rappelez que, depuis le 15 mai. 1871, voua avez nommé une commission quiaconsacrédix-huitmotsàl'étude d'une loi électorale, et qui est prête à vous apporter prochainementle résultat de ses travaux. L'ragagement i^u'on tous propose de prendre est donc aussi inutile qu'innocent.

Hais voici où le danger commence : on vous demande do faire une Toi sur Torganisation et la création d'une seconde Chambre.

Suivant l'honorable M. Thiers t l'institution d'une seconde* Gbambre a une importance bien p^s grande que toutes les dispositions relatives an pouvoir exécutif. La question d'une seconde Chambre comprend le fond de la constatation. »

il de s'entendre et de savoir si vous voulez aller jusque-là. si vous voulez faire une constitution républicaine.

On a dit : Mais une deuxième Chambre n'est pas fun^ment une institution républicaine, cest plntùt une institution monarchique.

Je réponds : Il y a des républiques qui ont deux Chambres. Je comprends très-bien qu(>, parmi les républicains, il puisse exister des divergences sur ce point aussi bien que sur te mode de nomination du Président de la République. Deux systèmes se produisent aujourd'hui, a^-ant chacun ses partisans : 1a nominafion par l'Assemblée et la nomination par le pays. Mais je suis à rechercher si, avant de savoir sons quelle forme définitive de gouvernement nous vivrons, — autant que tes hommes peuvent fonder quelque chose de déûnitif , — nous devons créer une deuxième Chambre.

H. Thiers, dont le projet est déjà tout préparé dans sa pensée, a indiqué lui-même ^uML fallait recourir à l'élection. Je te crois bien, noas sommes sous un gouvernement provisoire de forme républicaine. Mais si, au contraire.

PÉVRIBR 1873 21

nous avons le bonheur d'arriver à la monarchie, l'origine ' (]o. la seconde Chambre sera bien difTérente. Kn admettant q^ue, à l'exemple de certains pavs, Télection doive concourir à la désignation uo ses membres, il y aura aussi la part du roi et de la nomination directe. Au double point de vue de l'origine et des attributions de la seconde Chambre, les différences sont considérables entre les régimes républicain et monarchique, et aucune loi n'est possible avant le choix d: la forme du gouvernement.

EnGn, on vous ^.ropose diî vous engager à faire une loi sur l'organisation et le mode de transmission des- pouvoirs législatif et exécntif.

La pensée de M. le Président de la République est toujours la môme. £tle revient dans tons ses discours : c'est l'organisation de la République.

Accepter ce qu'on vous propose, c'est, je le crains, accomplir le (lernier acte do votre pouvoir constituant. Placez-vous en face de 1 engagement qu'on veut vous faire prendre et 'des lois qui, dans quelques jours, vous seront présentées parle Gouvernement, et demandez vous quelle sera voire situation.

L'honorable M. Dufaure, rédigeant la formule de l'article 4 et déterminant la date de l'exécution de l'engagement, avait écrit ; ^ A bref délai. » Le texte de la commisf.ion était moins précis ; la commission avait dit : • ultérieurement. » Elle repoussa l'article 4 de M. le garde deâ sceaux ; mais bientôt la formule, un peu brutale, fut retouchée par son auteur et acceptée par la nouvelle majorité de la commission.

L'honorable M. Ricard intervint et fit adopter une disposition addilionnelle, qui réalise, à la forme près, la pensée première du Gouvernement. G^st lui qui aura l'initiative des lois; c'est lui qui nous les présentera c à bref délai, t

J'ai entendu reprocher à M. Ricard son imprudence : il aurait engagé le Gouvernement dans une voie qui n'était pas la sienne. Le Gouvernement préférait le rôle facile du critique; il allait devenir l'auteur des projets et engager sa responsabilité.

Pour mon compte, je me plais à croire que notre honorable collègue n'a point eu l'intention de désobliger le Gouvernement. Celui-ci s'est empressé d'ailleurs d'accepter l'articlo 4 en son entier.

Gouvernement obtient tout ce qu'il souhaitait. Les trois lois sont prêtes. M, le Président de la République en indiquait, devant la conmussion, les dispositions principales. Bientéf elles seront soumises à votre examen et à votre Tote.

Le soir du 18 Brumaire, Sieyès s'écriait : c Messieurs, vous avez un maître I »

Quand vous aurez pris l'engagement qu'on sollicite et voté, dans quelques semaines, les lois qui en seront l'exécution, M. Thiers pourra vous dire avec plus de raison qu'au 14 novembre : • Messieurs, la République existe, c'est le Gouvernement légal du pays; il est inutile de perdre son temps à la proclamer, vous venez de l'organiser. »

Quant à moi, je veux conserver vis-à-vis do la loi nouvelle la situation prudente dans laquelle je me plaçais le H août. J'ai voté contre

le décret. Et, gaelques jours aprè?, j'élais appelé à expliquer mon vote dans une le'tre rendue publique.

J'écrivais : • Royaliste par conviction et par tradition, et persuadé que la monarchie seule est assez forte pour sauver la France, je subirai la République, mais je ne ferai rien qui, de près ou de loin, puisse concourir à son établissement. Aussi ai-je dû repousser énergiquement ce titre nouveau, — la Présidence, — d'ailleurs inutile, qui pouvait ressembler à un engagement envers la République, et qui, dans tous les (»s, devait coutinner une équivoque qui nous perd depuis six mois. >

Mes sentiments et mes préoccupations sont les mêmes. Je ne veux rien fàtre qui, daas la sphère politique, puisse enchiïner mon action et la liberté de moif choix. .

Qoand l'heure sera venue, celle que j'appellerai l'heure delà délivrance, lorsque nous serons arrivés à accomplir la première partie de notre mission, et que l'étranger aura quitté définitivement notre sol, alors nous devrons constituer.

Nous ouvrirons ce grantl débat dont je parlais ici même, il y a quelques mois. Chacun de nous fera valoir ses préférences ; chacun dira, non point dans l'intérêt d'un parti, mais dans l'intérêt de la France,.— car nous voulons tous le salut du pays, — quelle forme de gouvernement lui semble la meilleure. Alors, je serai henreux d'affirmer la monarchie avec mon honorable ami, M. de Gasteltane. Je dis c la monarchie, » car tous ceox qui ont eu l'honneur d'approcher les princes de la maison de Bourbon peuvent déclarer que l'union est foîte au fond de leur âme.

Et lorsque ce souhait loyal : « La parole est à la France > aura été accompli, et que l'Assemblée, après avoir recherché quel est le gouvernement le plus conforme à nos traditions, à nos mœurs, à nos besoins, à notre histoire, i notre droit national, aura dit :« C'est la monarchie, • ahl croyez-le bien, aucune difficulté ne viendra suspendre la réalisation de vos vœux ; rien ne pourra arrêter l'élan qui, parti de cette Assemblée, ira au cœur du Roi de France.

Dans ces conditions, je ne puis prendre aucun en^gemenl et je vous supplie de réserver l'exercice de votre droit constituant. Attendons la libération du territoire ; disons avant tout ; Ddhors l'étranger ! Vous accomplirez ensuite jusqu'à la fin le généreux programme que vous tra':ipz vous-mêmes dans votre proclamation à l'armée, en 1871 : ■ Sauver, organiser et constituer le pays. >

Ces observations, que je confie à vos consciences et que je viens de vous présenter s-ans art, avec la simplicité et la franchise d'une conviction réfléchie, d'autres collègues, dont la parole est plus autorisée que ta mienne, les compléteront sans doute.

Je me suis demandé, un instant, si je devais être le premier à exprimer ces idées, et j'ai été enhardi par ce souvenir de tous les jours. Si, dans tes grandes luttes, la direction est laissée an chef le 'plus habile et le plus éprouvé, c'est au plus humble des soldats qu'est confié le soin de crier « Qui vivel > et de signaler le pfril.

Ce rôle est le mien.

A ceux uni ont . le sofùcl de l'entier accomplissement de leur mandat; & ceux qui désirent

le succès de leurs espérances monarchiques, dans l'intérôt de notre malheureux pays; à tous ceux qui veulent conserver intacte jusqu'à la fin la liberté de leur choix, je dis : la voie est difficile et semée d'érueils, l'entreprise est pleine d'aventures, le danger est là; à vous d'aviser, en repoussant complètement le projet de loi. (AQprobatîon sur plusieurs bancs k droite.)

Sur divers bancs. La dôture I — A demain I

M. le président. Parmi les orateurs inscrits dans le sens opposé à celai dans lequel a parié l'orateur qui descend de la tribune, quelqu'un demande-t-U ta parole?

Phuiews^nembres. La clôture! la clôture!

M. Haenljens. Je demande la parole.

M. le président. La parole est a H. Haenljens.

M. Haenljens. Mes.neur6, le projet de loi soumis à vos délibérations est le résultat d'efforts prolongés de conciliation entre le Gouvernement et la commission que vous avez nommée. *

Nous nous associons, mes amis politiques et moi, à ces pensées de concorde. Nous ne voudrions nous exposer à tes troubler par ancun acte d'opposition intempestive, mais nous ne pouvons déserter te devoir de vous exposer l'opinion que nous nous sommes fîiite, après un examen approfondi du travail de votA commission.

Les trois premiers articles du projet de loi règlent l'intervention de M. le Président de la République dans les débats de l'Assamblée ; ils tendent à assurer une plus grande indépendance à nos délibérations et à rendre plus réelle, plus précise, la responsabilité collective et individuene des ministres.

Le dernier article trace le programme des* mesures législatives que vous auriez le devoir d'adopter avant de résigner votre mandat.

Votre commission prend, au reste, le soin de déclarer que les résolutions qu'elle vous soumet intéressent exclusivement le régime politique temporaire sous lequel nous vivons. Itlle réserve aussi avec solennité le pouvoir constituant que vous avez reconnu vous appartenir et en prévoit l'exercice pour des temps ultériéurs, peut-être prochains.

Permettez-mui de«vous faire connaître, en tennes rapides, notre opinion sur chacun de ces trois points. (Mouvements divers.)

Plusieurs membres à gauche. Ân nom de qui parlez-vous f

M. HaenljraB. Je parle au nom de mes amis politiques.

Les mêmes ttiembres. Quels sont-ils?

M. Haentjens. Les prescripUons un pea compliquées

Un membre à gauche. Qui êtes-vous ?

M. Qallonl d'istria. Et Tous-mëme? (On rit)

M. Haen<;)en8. Généralement, je réponds aux interruptions qu'on vent bien m'adresser. J'ai souvent fait ta remarque que j'étais interrompu une quarantaine de fois quand je montais a la tribune.

Aujourd'hui, je ne répondrai pas, mais je vous déclare que nous sommes prêts

Voix à gauche. Qui, vous ?

M. Haen^ans. Mes amis piriitiqaes et moi.

A gauche. Qui sont-ils?

M. Haenljens. Coux qui eonl partisans d'un appel direct à la nation. (Oh ! oli :)

M. Oftvlnl. Cerlainemeiit!

M. Haen^ens. Nous (lommeg prâts à répondre à tout argument sérieux ^ui sera présenté à cette tribune, ce qui vaudra intinlment mieux que des interruptions.

Les prescriptions un peu compliquées qui forment la première partie du projet de loi, éveiltpnt dans nos esprits des scrupules et des doutes plu lôt que des résistances absolues. Les

§réoc<;upations qui les ont dictées sont sorties u double ébranlement causé dans le sein de l'Assemblée par le Message du 13 novembre et par la propo.^iiion de Thonorable M. de Kerdrel.

Nous nous demandons cousciencieusement si le temps écoulé depuis cette époque n'd pas apaisé les émotions légitimes qui ont été ressenties. Les perturbations, les dangers de conflit ou de retraite subite du chat' du pouvoir exécutif, signalés par le rapport de votre commisBÎon, proviennent, selon nous, de la nature des choses, de l'importance des intérêts qai se meuvent dans cette enceinte, de la loyale énergie des convictions respectives, et non de raétenduGs lacunes tardivement découvertes dans la loi du 31 août 1871. Que l'Assemblée, dans des circonstances antérieures, n'ait p?s poussé jusqu'à lu limite extrême l'expression de se.s vojontét;; qu'elle ait apporté dans ses (déterminations une grande mesure , noua voyons dans celte conduite des manifestations de haute raison et de sagesse politique, et non des symptômes de gène, de froissement, nuisibles à son indépendance.

Aussi les considérations développées sur ce point parle rapport do votre commission nous semblent peu acceptables pour le juste sentiment de notre dignité. L'Assemblée est, elle doit être désireuse d'entendre des vérités exprimées par un homme de haute expérience, elle n'a rien h craindre d'une éloquence qui serait mise au service d'idées erronéos.

Pur conséquent, nous comprenons mal que la présence du Président de la République à la tribune paraisse aussi redoutée et lui soit, par suite, mesurée avec parcimonie ou accordée à travers des formes de procédure peut-être bizarres, et sous des conditions plus ou moins fragiles ou décevantes.

Nous ne croyons pas davantage que ces précautions assurent plus cnfîr,;?iquement une responsabilité ministérielle soumise incessamment k l'antoriié de vos décisions et pleinement garantie par l'étendue incontestée de vos pou- - voirg.

L'amendement de l'iionorable M. de Venta- Yon nous pirait donc répondre mieux que le , Jirojet de la commission à l'expression jlu sentiment public, et nous sommes disposés à le voter.

Si, an lieu de circonscrire ses études à des arrangements particuliers, quelle que 5oit leur importance, la commission s'étriit affranchie des revendications de personnes et s'était placée dans la tt'gion plus sereine des principes, la tilche aurait été rendue facile à tous. Les règles consacrées pour les institutions permanentes ne sont pas moins indispensables aux organisations purement temporaires. L'histoire

parlementaire a enregistré deux prescriptions dont la sagesse ne fut jamais contestée, pres-> crip^tons qui sont la garantie et de l'indépendaAce et des attributions et de la responsabilité des pouvoirs respectifs.

Ra premier heu, le Président do la République ne correspond avec l'autorité législative que par messages ; son représentant exclusif à l'Assemblée est le conseil des ministres; en second lieu , les fonctions de député sont incompatibles avec celles de chef du pouvoir exécutif. (Très-bien ! sur quelques bancs à droite.)

Pourquoi ces prescriptions traditionnelles n'ont-elles pas trouvé place dans le projet de la commission? Elles y eussent remplacé avan* tageusement des dispositions qui ont le carai> tère apparent de déliance indi\iduelle.

1-^ second point sur lequel nous tenons à nous expliquer est relatif à l'article 4 du projet de loi. Cet article propose à l'Assemblée de prendre envers elle-même rengagement de statuer : 1» tat l'organieaMon et le mode de transmission des pouvoirs exécutif et législatif; 2» sur la création et les attributions d'une seconde Chambre devant entrer en fonctions après notre séparation; 3** sur la loi électorale.

La nécessité du vote d'une loi électorale n'est contestée sérieusement par personne; mais le rapport de votre commission, en cherchant à préjuger l'esprit de la législation nouvelle, a éveillé chez mes amis des sentiments divers, chez plusieurs d'entre eux, de réelles appréhensions. Nous sommes d'accord pour reconnaître auc loi du nombre et suffrage universel sont ciioses identiques. Cette loi n'a rien de brutal ni d'aveugle, car dans une. société civilisée, le nombre a presque toujours pour guides l'intelligence et la raison. (Rumeurs et mouvements divers.)

Nou- penîons que, s.i l'on voulait réglementer sévèrement le suffrage universel, loin d'enregistrer les forces du parti conservateur, on s'exposerait à trouver nn danger là oii on cher:che un remède. Toutefois, quelques-uns d'entre nous, je suis de ce nombre, ne s'opposent pas à ce qu'on tente, dans de justes limites et avec d'extrêmes réserves, le difficile problème de la réglementation modérée du suffrage universel. (Exclamations ironiques sur plusieur.-i bancs à gauche.)

Les deux autres paragraphes de l'article que nous examinons ont la plus étrange élasticité. Ils embrassent et autorisent tous ifs systèmes politiques : un gouvernement héréditaire, une république ou de pures institutions transitoires. Ces dispositions peuvent servir de voiles à toutes les espérances, à toutes les arrièrepensées ; à nos yeux, elles auraient pour résultat de prolonger les confusions, do multiplier les équivoques et de faciliter le triomphe éphémère de combinaisons antipathiques au pays.

La création d'une seconde Chambre surtout, n'est qu'une superfétation dans un régimeJemporaire. Klément nécessaire de l'orîjanisation d'un gouvernement définitif, elfe doit participer par ses origines et ses attributs de la nature même de ce gouvernement.

Le bon sens se refuse à comprendre une instilution banale prêle à s'adapter indilTéremment à un gouvernement héréditaire ou à une république. Cette manière de constituer un gouvernement par insinuation n'est compatible

m ANNALES DE L'ASÉ

ni avec les devoifs de cette Âsseinblée, ni avec les intérêts de la nation. Nous la repoussons énergiquttaient.

L'aruele 4 renferme un programme d'insli*futions qol laisBent le nom du gouvernement en blanc, sauf à l'écrire après coup à l'improvistfr, à moins qu'on ne pense, comme l'indiquait le Message da 13 novembre, que ce gouvernement existe et qn'ii est inutile de le proclamer.

Pourquoi ces hésitations, ces tâtonnements? Cependant nne pensée patriotique donl^e nos divisions intérienres et nos espérances contraires. Tons, nous vouloqs donnera la France des ihstieatîons durables et un gouvernement respecté. Tons, nous aspirons k ioir s'éteindre tes rivalités et se fondre la passions dans nne Action eomnxnntf. Tons, nous comprenons qiie nom pairie ne pettt reprendre en Em^pe sa place wgitime <nn si ses insUtntions publiques sont de natare a lui inspirer de hautes sympathie^. Eh Men, ce- pouvoir fort, respecté, durable, vous ne le constituera! que par le verdict Kbre, éclairé de ta nation. ÙetH an suffrage Biiiversel de choisir directement entre les formes politiqoes qui ont snecessivement triom* phé depuis i789 : royauté, république, empire. (Aht ahl)

H. AArten ï.éofi. YoQà le manifeste 1

M. Stfe&^ens. Cette volonté snpér'réUTe prâclanrée, !! appartiendra à une Assemblée Consfitutki^te de compléter Pœnvre et de donner leurs derniers perfttttionAements aux înstHutions définitives.

Il serait inopportun de dételojjper ces considérations dans le débat actuel. Nous avons voulu seolemôiït affirmer aajonrd'hui notre doctrine. (ïhteri-aptions à gauéhe.)

M. Galloni d*Istria, s'adrasant aux interrupteurs. Affirmez la vôtre!

II. HaenIjenB. Le moment venu, noua la soutiendrons avec insistance... (Nouvelles interruptions.)

Je n'entends pas les interruptions.

M. GaTini. Constatez les interruptions de la gauche contre l'appel aii peuple '.

M. Haea^ens, L« mcnnent venu, nous la soutiendrons avec insistance, convaincus qu'elle seule donnera satisfaction aux grands et permanenta intérôto du pays.

Nous vous demanderons de sortir de ces voies trop ombragées pair lesquelles on vent vous conduire à la consécmtton de formes de gouvernement que la grande nunorttédes Français désavoue et repousse.. . (Heelasrations sur phnifurs bancs); noua vous proposerons, nous vous supplierons d'entrer dans n grukle voie qui conduit à la sooveràineté nationale et qni est celle de la vérité et dn droit. (Trèsbien I SUT quelques bancs à droite.)

MBLÉE NATIONALE

M. Galloni d*Iatrift. Voilà ce qu'est Vorateur I C'est constaté maintenant !

A gauche. Ijes signataires du manifeste ? M. Haen^ens. Soyez sûrs , messieurs ,

Su'aucun de nous ne craindra, en^ temps et lieu, e signer ce qu'il propose, Voùf nombreuses^ A demain t à demain I M. le président. La suite de la dissvssiwi est renvoyée à demain.

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. de Rémasat, miniaire des affaires MtoH' gères. Nous avons en l'honneur de présenter & l'Assemblée liationale un traité de commerce et- de navigation avec l'Angleterre, et l'examen de ce traité a été mis & Tordre du jour de vos bureaux. Depuis lors, nous vons avons présenté un t»ité, également de comméree et de navî^tion, avec la Belgtqne. Ce traité est conçu dans le même espi-it, repose sur les mêmes principes, et contient en grande partie les mô* mes dispositions que le traité a*ec l'Angleterre.

Je demande à rAss^blée si elle ne jugerait

Sas convenable, dans l'intérêt de l'accélération e ses travaux, de renvoyer l'examen du traité avec la 6e!giQ|ue à la commission cha^;ée d'examiner déjà le traité avec F Angleterre ? (Oui! ouil — Appuyé!)

M. le président. Il n'y a pas d'opposi^n an r^voi demandé?.., (NoAl non!) Le renvoi est ordonné, .

M. Wolovski a la parole.

M; WoloiH'iikl. J^ai rhonnenr de déposer sur le bureau de l'AsseinUée, an nom de la commission du budget, nn rapport supplémentaire sur la proposition de MM. Labelonye et antres, ayant pour objet l'établissement d'un timbre on signe spécial destiné à être açpose sur les marques commerciales ou. de fabrique.

M. le présld0Bt.'Ge rapport sera imprimé et distribué. .

Dn membre. Quel jour se réunissent les bureaux qui n'ont pas encore nommé leurs commissaires pour le projet de loi rolaUf an traité de commerce avec 1 Ângleterref

M. la fiMsident. Mardi prochain.

Voici l'ordre du jour de demain :

Continuation de ta délibération sur le projet de loi tendant à régler les attributions des ponvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle ;

Suite de l'ordre da jonr.

(La séance est levée à six heures moins un quart.)

Le dir&ileur du service sUnographSqw de rÂueiiUilée tuttionale.

SOMMAIRE. — Excuses. = Présontatioa, par M. le ministre des finances, rie deux projets de lois: — le 1" portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Pont-de- Beauvoisin (Savoie); — le 2* portant établissement dune surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe à l'octroi de la commune de Darnetal [Seine-Inférieure). = Dépôt, par M. Matlcvergne, an nom delà 15* commission d'intérêt focal, d'un rapport sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, l'alcool et les absinthes à l'octroi de la commune rie Poni-rÈvftcjue (Calvados). = DépOt, par M- Target, au nom de la commission du budget, d'uu rapport iiur la proposition de M. Tolain, portant ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce d'ui} crédit de 100,000 fr., destiné à Couvrir Les frais de voyage et de séjour d'un certain nombre d'ouvrier» à l'exposiUon de Vienne. = Présentation, par M. lu ministre de l'intlrieur, d'un projet de loi relatif à l'organisation municipale de Lyon. — Déclaration de l'urgence. — Demande de renvoi à la commission do décentralisation : M. Foubeii. Rejet de la demande. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, du compte rendu général des opérations du service vicinal, pendant l'année 1870. := Suite de la discussion du projet de loi tendant & régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité minislérlello : MM. Gombetta,' le duc de Broglîe, rapporteur, le général du Temple, lÂbonlaye, Henri Brisson, le Président de ]a République, La Rcxmefoucauld duc de Bisaccia.

PBÉSIDBNCB DB U. JVLBS &r£tY

La séance est ouverte & deux henres nn quart.

M. Félix V<dBlB, Pun des secr^ins, donne lecture da procès-verbal de la séance d'hier. LjB procès-verbal est adopté.

H. le préaident. M. Hiondel, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pou- Tcur, pendant quelques jours, assister aux séances de ^Assemblée.

M. Iléon Say, ministre des finances. J'ai l'honneur de déposer sur Ir^ bureau de l'Assemblée deux projets de lois d'intérêt local, rotatifs, l'an à l'étabHssement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Pont-de-Beauvoisin (Bavoio), et l'autre à l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et sur l'absinthe & l'octroi de la commune de Darnetal (Seine-Inférieure).

X. le président. Les projets seront im{>rimés, distribués et renvoyés i la commission des intérêts locaux.

H. mdleTergne. J'ai l'honueur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins, les alcools et les absinthes, à l'octroi de la ville de Pont-L'Evéque (Calvados).

M. le présidait. Le rapport sera imprimé et distribué.

M. Target. Messieurs, l'honorabte M. To-

lain a déposé sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi portant ouverture au ministère de l'agriculture et du commerce d'un crédit de 100,000 fr. pour solder les frais de séjour et de voyage d'un certain nombre d'ouvriers à l'exposition de Vienne.

J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de rAssemblée, au nom de la commission du budget, un rapport concluant au rejet de cette proposition.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

de Oonlard, ministre de l'intérieur. J'ai l'honneur de déposer sur té bureau de l'Assemblée un projet de loi relatif à l'organisation municipale do la ville de Lyon.

Vois à droite et au centre. I^rès-bien 1 trèsbien! — Lisez! lisez!

M. le ministre de riatérlenr. Voici le texte du projet :

t Art. {". — La ville' de Lyon sera divisée, pour les élections municipales, en 36 sections, nommant chacune, auscrutin individuel et à la majorité absolue, un membre du conseil municipal.

< Le tableau des sections sera arrêté par un

décret délibéré en conseil d'Etat et ne pourra être modifié que dans la même forme.

« Art. 2. — Il y aura à Lyon, indépendemment du maire ei des adjoints, deux officiers municipaux dans chacun des dix arrondissements.

I Ces officiers seront spécialement chargés de la tenne des registres de l'état civil.

ANNALES DK L'ASBEMDLÊK NATIONALE

■ Ils ne pourront recevoir d'autres attributions qu'en vertu d'un règlement d'administra^ tien publique.

K Art. 3. — Les o^iciers municipaux de Lyon sont nommés par le poavoir exécutif aux époques fixées pour le renouvellement des municipalités.

( Leurs fonctions sont incompatibles avec cellë de membre du conseil municipal de la ville de Lyon,

« Art. 4. — Les actes inscrits sur les Registres de l'état civil de Lyon, depuis le 4 septembre 1870 jusqu'au jour de la mise à exécution de la présente loi, ne pourront être annulés à raison du soul défaut de qualité des personnes qni les ont reçus, pourvu* que ces personnes aient eu, à ce moment, l'exercice public des fonctions municipales ou de celles d'otûcier de J'éiat civil. •

Je prie l'Assemblée de vouloir bien prononcer l'urgence.

M. le préaident. Je consult3 l'Assemblée sur la déclaration d'urgence.

(L'urgence est mise aux Toix et déclarée.)

M. le ministre de rintérlenr. J'ai l'honneur de. déposer également sur le bureau de l'Assemblée le confite rendu général des opérations du service vicinal pendant l'année 1870.

M. Fonbert. Je demande le renvoi da projet sur l'o'ganisalion municipale de Lyon à la commission de décentralisation qui est déjà saisie de la proposition de M Ghauraud. Cette commission a entendu M. le ministre de l'intérieur et M. le préfet de Lyon sur cette proposition, dont le projet de loi déposé par le Gouvernement n'est que la reproduction. (Appuyé i — Non ! non !)

if. le président. Un demande, le renvoi du projet de lot à la commission de décentralisalion.

Je mets aux voix ce renvoi.

(Le renvoi à la commission de décentratisalion mis aux voix n*est pas ordonné.} .

H. le président. Le projet de loi sera soumis à l'examen des bureaux.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité minislérielie.

Les deux derniers orateurs qui ont été entendus ont parlé contre le projet de loi.

L'un des orateurs inscrits pour le projet de loi demande-t-il la parole?

Plusieurs voix. La clôture ! la clôture !

M. le général dn Temple. Je demande la parole.

M. le président. Contre le projet ?

SE. le général dn Temple. Oui, monsieur le président.

M. le président. On a demandé la clôture : parlez contre la clôture, ù moins que vous n'<timiez mieux attendre pour prendre la parole contre le préambule.

M. le général du Temple. Soit : je parlerai contre le préambule.

M. le président. Un demande la clôture de la discussion p'.'néralo î (Oui I oui !)

Je vais meure aux voix la clôture de la discuBsion générale.

M. Gambetta. Je demande la parole.

Voix diverses. La clôture !

Autres voix. Non! non ! — On n'insiste pas !

— Laissez parler H. Gambetta. '

M. le préaident. On n'insiste pas sur la clôture ? (Non t non!)

La parole est i M. Gambetta.

M. Gambetta. Messieurs, si on insistait sur la clôture, ce que je na aois pas... (Non! non!

— Parlez!}

Messieurs, quoique nous n'ayons pas encore eu la satisfaction de voir monter à cette tribune un orateur chargé de défendre le rapport et l'œuvre de la commission des Trente, — c'est là sans doute ce qui avait.fait un moment croire que l'on allait prononcer la clôture, — je viens à mon tour, au risque de vous fatiguer, parler contre le rapport, les considérants, les motifs, et les propositions législatives qui l'accompagnent.

l^a discussion si grave dont vous êtes saisis, messieurs, ressemble trop à une revue des partis dans cette enceinte^ pour que nous puissions, sur les bancs où je siège, laisser se fermer la discussion générale sans dire avec la môme loyauté et avec la môme franchise qu y ont mises les orateurs qui représentent ce côte

— la droite — oti une fraction de ce côté de l'Assemblée, ce que' nous pensons de l'œuvre à laquelle on convie l'Assemblée nationale.

Tout d'abord, la première pensée qui vient à l'esprit, après avoir pris connaissance du rap-

fiort de la commission, c'est de se demander si e projet de loi correspond aux préoccupations de l'opinion, si ce rapport nous invite a organirer là même oià l'opinion le demande, depuis le Message; ou si, au contraire, il ne va pas Qous entraîner à faire juste l'opposé de ce que réclame le pays, et à lui imposer, en les préparant trop par avance, des institutions qu'il repousse.

Je crois qn*un examen attentif du projet, de l'origine surtout <^ la question, des développements qu'elle a reçus dans le rapport, des commentaires qui l'ont accompagnée jusque sur le seuil de cette enceinte et qui pas- «sionnent ou inquiètent le pays, nous permettra de comprendre que l'œuvre à laquelle on nous convie est à la mis puérile et périlleuse.

C'est dans sa première partie que je trouve cette œuvre puérile. Elle a, en effet, la prélentioa-d'organiaer la responsabilité miuistériclle et, par compensation, de donner au pouvoir présidentiel plus d'extension et plus de garanties.

Eh bien, on peut dire, après avoir lu le rapport et les explications qu'il donne, que le pouvoir du Présirient de la République n'est ni augmenté ni diminué; o:i peut dire aussi que la souveraineté de l'Assemblée n'est ni augmentée ni diminuée. Il y a un cérémonial plus compliqué, une procédure qui, à l'usage, sera bientôt supprimés, parce que tout se passera bientôt en écritures d'ano extrême concision, d'une extrême brièveté, et qu'ainsi le but que vous avez en vue ne sera pas atteint. (Assenti ment de divers i.ôiés.}

Lu etiet, il est certain que ce n'est pas garantir l'indépendance de cette Assemblée que d'obliger le cUef de l'Etat à écrire à plusieurs reprises dans la même discussion oii Ton a reconnu tout à )a fois son droit dfintervenir et

rutilitê do son intervention. A cet égard on n'a -rien fait qui soit réellement sérieux, et je ne veux pas y insister. J'ai hâte d'arriver à ce qui constitue pour moi le caractère dangereux de l'œuvre entreprise.

Cette œuvre présente trois parties. Une première partie, qui est une contradiction flagrante avec tout l'eosemble du projet de loi, c'est le préambule ; une seconde, qui consiste dans ce cérémonial compliqué et parfaitement impuissant, dont je vous entretenais brièvement; et une troisième partie qui, à mon sens, est périlleuse ici pour tout le monde, pour tons les partis, quels qu'ils soient, qu'ils se réclament de la monarchie légitime ou de toute autre forme de monarchie, ou qu'ils se réclament d'une République sincère et. loyale, parce qne les mesures qu on y propose constituent une aliénation de l'avenir et une véritable usurpation snr les pouvoirs destiné à sortir des proâiaines élections générales.

Messieurs, je sais, par expérience, combien il est difficile de parler devant vous des sentiments, des aspirations du parti républicain; je sais que nous avons toujours à lutter contre une prévention de vos esprits, qui consiste à nous prêter des idées, des intentions et des passions qne nous avons beau désavouer, vous Dows interrompez quand nous voulons faire le développement de nos véritables intentions, et Totre prévention subsiste.

Mais aujourd'lmi, comme il s'agit avant tout de défendre ce qu'on peut appeler le bien propre de chaque parti dans cette enceinte, comme il n'est besoin pour cela que de franchise et de loyauté, et comme chacun, en définitive, est intéressé h vinr celte défense se produire à cette tribune, je compte, sans me départir eu aacune manière de la modération que réclame un aussi périlleux débat, une aussi délicate discussion, je compte, dis-je, aller jusqu'au fond des choses. ^Parlez ! parlez !) - •

Messieurs, il y a tout d'abort une impression singulière qui se dégage de ce débat.: c'est de voir le malaise, l'inquiétude qui occupe et remplit la plupart des esprits dans cette enceinte. Personne, au fond, n'est content de ce contrat et de cette transaction qui sont tout à coui^ intervenus entre la commission et le Gouvernement; tout le monde dans les couloirs, dans les conversations, dans les journaux, multiplie les critiques, dénonce des lacunes, les vicfes et les périls d'une pareille proposition ; e* ici, au contraire, tout le monde parait résigné à se laisser aller à la dérive jusqu'à la votalion définitive du projet de loi.

D'où peut venir, messieurs, une pareille contradiction entre ce que l'on pense intérieurement et la conduite parlementaire à laquelle on parait résigné? Je crois que cela vient, messieurs, de ce que chacun, en présence de celte solution obscure, . équivoque, se dit : C'est un coup de dé ; il pourra peut-être en sortir un avantage pour mon parti. Les uns disent : Nous y gagnerons ceci. Lesautres se contentent de dire : Par cet atermoiement nous -conquerrons toujours un peu do durée. Les uns répètent : Nous refoulons la démocratie. Les autres, au contraire : Par des voies obliques, couvertes, détournées, nous arriverons tout de même à la République.

Eh bien, messieurs, je croîs que ce double

ANNALES. — T, XVt.

FÉVRIÈR 1873 2?5

aspect si contradictoire de la question apparaît au dehors à l'opinion publique comme quelque chose d'incorrect, cl'irrégulier, et, permettez-moi le mot, de malsain.

Ce que ce pays réclame avant tout, c'est la clarté. Il y a assez longtemps qu'on le maintient, non-seulement dans le provisoire, mais dans l'équivoque et dans l'ambiguité.

Ce qu il désire, c'est dô voir clair devant lui, c'est de voir où on le mène, c'est de voir surtout si on. le mènera promptement à un abri, oîi il pourra sérieusement, avec la certitude du lendemain, vaquer à ses affaires, et s'occuper de son relèvement matériel et moral. (Trèsbien I très-bien ! à gauche.)

Car enfin, messieurs, est-ce que vous n'êtes pas frappés comme moi du double et singalier langage que Ton tient, quand on veut dérendre le rapport et le foire voter, selon que Ton s'adresse & tel on tel côté de cette Assemblée ? Croyez-vous que l'on pourrait mettre tout le monde d'accord, si Ion disait nettement et franchement ce qu'il y a au fond du projet? N'est-il pas évident que ce projet a telle ou telle importance, qu'il pourra produire telles ou telles conséquences, avoir telle ou telle influence sur les destinées du pays, selon qu'une fois voté par vous, une fois devenu le statut du pays, il sera interprété dans tel ou tel sens

{lar une pensée supérieure, par la pensée qui ui donnera sa valeur véritable et sa forco réelle?

Pour ma part, je ne demande ]^as mieux que d'être fixé ; je voudrais savoir à quoi on peut s'en tenir. Et c'est ici, messieurs, dans cette enceinte, qa'il faut qu'on nous le dise. Quand vous avez discuté la constitution Rivet, nous avons protesté, — et vous nous pardonnerez do le rappeler, — contre l'altriDution k l'Assemblée du pouvoir constituant. Nous vous avons dit qu'étant données les origines de l'Assemblée, le peu de temps qui avait été laissé pour procéder, soit à la confection dea listes électorales... (Légères rumeurs sur quelques bancs.)

Messieurs, je vous en prie... {Exclamations sur plusieurs bancs.)

Plusieurs membres. On ne vous interrompt pas ! Personne no vous interrompt !

M. le vicomte de Cumont. C'est un artifice oratoire !

Un viemhre à droite. Vous avez besoin d'interruptions!

M. Gambetta. Ne croyez pas du tout, monsieur Gaslonde...

M. Gaalonde. Mais je n'ai pas parlé ! '

M. Gambetta. Ou M. Ancel...

M. Ancel. Je n'ai pas dit un mot ! (On siC.)

M. Oambetta. N'avez-vous pas dit : C'est un moyen oratoire?

M. 'Gaslonde. Ce n'est pas moi!

M. Ancel. Ni moi I

M. le vicomte de Cumont. C'est moi qui l'ai dit, et je le maintiens.

M. Gambetta. Croyez ' bien , messieurs , que ce n'eat pas une précaution oratoire, et que ce que je désire avant tout, c'est de pouvoir poursuivre le développement de ma pensée. Vous devez comprendre que dans un débat aussi compliqué, dans une situation aussi faussée, j'ai assez de peine à pouvoir, sans ble^or personne, sans compromettre au-

2^6 ANNALES DË L*AB8

cune espèi'e d'intérêt, me maintenir dans les limites précises que je me sais proposé de ne pas dépasser. Par conséquent, s'tl m'arrive quelquefois de prononcer un mot qui puisse loucner vos snsceptibililés, .ou môme si voyant un ipurmure se produire, et, comlae tout à l'heure, dégénérer en une interruption... (Non! non! — C'est inexact l)

Dn mtmbre au emtfe. C'est i ganchc qu'on a interrompu !

M. oàmbrtta. Si vous voûtez^ à gauche ou à droite; mais veuillez croire mi'il n*y a tà, de ma part, auconn espèce d'artifice de langage, et que c'est purement et simple^ ment pour abréger. (Rumeurs en sens divers.)

Eh bien, je dis que ce n'est p;is nous qui avons créé la situation actuelle; je dis que cette situation remonte au Message lui-même. Kt, afin de faire bien comprendre l'unité de notre conduite, je rappelais tout à l'heure qu'à l'époque où on discutait ici la Charte Rivet, nous avions repoussé les propositions qui étaient faites, nous avions voté contre le préambule de la constitution Rivet, parce qu'il contenait, au bénéilice do l'Assemblée, l'attribution du pouvoir constituant.

Aujourd'hui, pour rester logiques avec cette première protestation, nous sommes obligés de protester de nouveau et de repousser l'exercice de ce pouvoir constituant qui a été attribué à l'Assemblée. Il so présente aujourd'hui sous une autre forme ; on prétend ajouter un nouveau chapitre, deux chapitres, trois chapitres à'ce livre dont MM. Vitet et Saint-Marc- Girardin avaient, pour ainsi dire, coupé tes feuillets et écrit les premières pt^s. '

Nous disions, à cette époque, que vous ne pouviez pas faire une constitution, et notre augument était tiré de l'état des partis dans l'Assemblée. Nous disions qu'il était impossible d'aboutir à la constitution d'un pouvoir organique sérieux, durable, accepté par le pays ; qu'on ne pouvait pas faire la monarchie, parce qu'on n'avait pas un roi à mettre sur le trône, ni on peuple. pour accepter ce roi; qu'on ne pouvait pas faire la République, parce que vous n'aviez pas mandat (le l'organiser; et nous maintenions ainsi une parfaite égalité entre nos prétentions respectives.

Pourquoi l'état des partis que nous décrivions alors scrait-il changé aujourd'hui? S'Ëst-il donc passé dans l'Assemblée, entre les parlii:, quelque chose de nouveau? Il s'est passe dans le pays, à la vérité, une certaine manifestation de la volonté nationale qui a donné raison à ceux qui avaient tenu le langage que je viens de rappeler lors de l'établissement de la constitution Rivet. (Très-bien I.sur plusieurs bancs à paucbe.)

Da côté du Gouvernement, que s'est-il produit? Un fait considérable, important, quia eu, il faut le reconnaître, de très-vives sympathies dans le pays, c'est la déclaration du Gouvernement à l'occasion du Message, par laquelle il a dit qu'il fallait organiser la République et lui donner ses principaux ressorts d'action. Alors, messieurs, il s'est produit dans le pays un fait très-considérable : l'opinion, avec une très-grande énergie, avec unotrèsgrafade force d'expansion, s'est' précipitée vers le ponvoir et a donnée en grande majorité, si>n adnéûon à la politique présidentielle.

MBLÉE NATIONALE

Et vous, messieurs, qu'avez-vous fait? Vous avez nommé une commission. L'un de vous a pris l'initiative d'une contre-politique du Message ; on a été dans les bureaux, on a discuté, et aujourd'hui on réclame la vérité sur le contrat intervenu entre ceux qui ne voulaient pas déclarer la République, organiser la République, et au contraire, le pouvoir qui avait dit : L'heure est venue de l'organiser, sans perdre son temps à la proclamer.

iSli bien, il n'e^t pas possible que ceux qui ne voulaient pas du Message puissent voler un projet qui serait, au dire de certains de ses

B artisans, la réalisation de la politique du ïe^^sage. SI cela est vrai, il faut le dire, U faut le déclarer, il faut qu'il n*y ait pas l'ombre d'un nuage sur une pareille solution ; car ce que la France réclame, co n'est pas deux Chambres, messirurs, c'est de savoir si on la mène à la république ou à ta monarchie.- ( Très-bien 1 très-bien ' à gauche.)

Il faut donc s'expliquer avec une parfaite netteté sur ce point. Et je dis que tous les partis dans l'Assemblée y sont également engagés ; car ce serait faire une œuvre fausse, chimérique, condamnée d'avance et peut-être qui irait directement contre le but que tous vous voulez poursuivre, but de paix sociale, d'apaisement politique, ï;i vous vous mettiez à organiser un gouvernement sans, diro d'abord quel sera soa nom, quelle sera sa dtre^ion. (Trèsb>eal à gauche.) Eh bien, on ne l'a pas dit, ou plutôt on l'a dit, mais dans les camps lee plus opposés, les plus divers, si bien qu'on nfî sait à quoi s'en tenir. Et on vous apporte aujourd'hui one œuvre hybride, ambiguë, innommée, où chacun triomphe et où chacun se croit pris, œuvre qui, comme on l'a remarqué, semble une protection pour chaque parti en mémo temps qu'elle lyi apparaît comme une chausse-trappe et un piège.

Eh bien, messieurs, ce que nous réclamons tous, ce que nous venons sollicitor de l'Assemblée, c'est que nous ne passions pîs à l'examen de ces articles sans avoir obtenu une déclaration précise, complète, après laquelle il n'y ait plus aucune espccf? d'obscurité sur les •intentions du Gouvernement. Noua voulons savoir si la politique du Message est maintenue ou non; si ce sont des institutions républicaines qui doivent être fondées; si cVst cnflh pour répondre à celte acclamation de l'opiniAi publique gui a salué le Message qu'a travaillé la commission des Trente. (Très -bien! très-bien! à gauche. — Bruit à droile.)

il V a autre chose dans le débat; il y a plus que fa question du Messaf^e, il y a les institutions mêmes que l'on veut taire sortir du contrat, de l'engagement passé entre le Gouvernement et co qui a été tour à tour la majorité et la minorité de la commission des Trente. '

Et à ce propos veuillez ne pas perdre de vue combien if nous a été difficile, pour des homme.s aussi peu renseignés sur les intentions de la majorité que nous le sommes, de pouvoir nous expliquer la fin des travaux de la commission.

Il y a en un moment où on comprenait trèsbien ses rapports avec le Gouvernement.^ C'était une hostilité, c'était une agression, c'était un refus. Oni, il était dair qu'on reponssaU le

MeBsaf^e, qu'on voalait obtenir comme une répudiallon au Message et remettre sous le coup du pacte do Bordeaux lo Gouvernement qui s'en était affranchi. On comprenait très-bien. Nous désapprouvions cette politique, nous la trouvions mauvaise, dangereute, nous disions qu'il fallait lutter contra elle; maîa enfin c'était une politique claire.

Puis, tout à coup, fans qu'on puisse rencontrer dans le rapport rien qui soit plus de nature à calm^er les susceptibilités des anciens amis qu'à désarmer la critique des adversaires, de la brouille on passa i l'accord. On s'entend, on contracte, tont e^t pour le mieux; on .se trouve à l'entrée de la terre promise, et ce «ont précisément ceux qui ne voulaient pas d'abord y pénétrer qui en deviennent pour ainsi dire les observateurs et les découvreurs. (Rires ot rameors diverses.)

Un membre à droite. Les découvreurs! C'e&t un mot nouveau!

M. Gambetta. Les inventeurs, si vous voulez .

Messieurs, vous devriez remarquer què ce qui me préoccupe surtoul, qimul Je suis à la tribune, c'en de me faire contprcndre. Je t&che que ce bot soit atteint, mais je n'ai pas la prétention de parler un Ianf;a>îe toujours correct et soutenu. (Mouvements divers.)

Eli bic-ii, me^bieurs^ je dis que là amsi, de ce côté encore, il nous faut une explication, Il faut que nous apprenions... (Gliuchottemenls.) Je crois, messieurs, que ce (jue je dis est sulfisamment clair; vous me répondre/, plus académiiiuument, mais j'i^noto si vous mu n^poudrez plus nettement.

M. le duc de Brogiie, lapporteur. A qui parlez-vous ï

M. Gambetta. Je répondis à ceux qui m'inteiTompent.

Plusieurs membres au banc de la commission. i'ersonno ne vous a interrompu I

M. Gambetta. J'onLonds toutes vos observations. Si voua n'interrompez pas assez haut pour que vos interruptions soient au Journal officiel, celui qui est à la tribune a le plaisir dè vous entendre; mais c'est trop de parler deux à la fois. (Humeurs à droite.)

M. le vicomte de Cumont. Je déclare que personne parmi les membres de la comAissiun ne vous a interrompu.

M. Gambetta. Si vous m'avez pas interrompu, vous causez assez baut pour que toutes vos réflexions viennent jusqu'à moi. (Exclamations sur un certain nombre de bancs.) Mais on peut bien se taire I

Je comprends très-bien qu'on échange avec son voisin ses impressions... (Nouvelles exclamations), mais il ne fout pas que cela se passe an banc de la commission, de façon à ce qu'on entende à la tribune.

Plusieurs %mmhres. Mais on ne vous a pas interrompu !

M. Gambetta. Je no me suis pas plaint à tort, je tLHis à le constater.

M. le président. Il ne faut pas attaclier à ces choses plus d'importance qu'elles n'en- méritent. Continuez!

M. Oambetta. Eh bien, je dis qu'il nous fautausai, sur le changement à vue qui est resté jusqu'ici inexpliqué, de véritables jus-

tiâcations ; car vous savez' tons les bruits qui ont couru, vous eaves avec quelle sollicitude^ quelle avidité passionnée le publiea suivi l'œnvre des Trente. Il a voulu se rendre compte de tout, et aujourd'hui il est tout à fait dérouté. . Or, il est impossible de vouloir imposer à une assemblée une entreprise aussi considéra- Lie, qui peut avoir de pareilles conséquences, sans la mettre au courant, de la façon la plus nette, de tout ce qui a pu amener une telle et si inespérée conversion.

Les propositions qui vous sont soumises présentent, au point de vue spécial oi!i je suis placé comme républicain, des objections bien plas graves encore.

Et d'abord, messieurs, la propoïàition de créer, et, l'engagement une fois pris de créer, la création d'une seconde GhamDre me paraît tout à fait innacceptbble.

On nous présente la création d'une seconde (Uiarabre comme nécessaire. Pour quoi faire? Pour .^tre, dit-on, une Chambre de ■ résistance Le mot est italique dans le rapport comme une citation. Il est vrai que la citation me paj-ait légèrement Incomplète — (Interruptions sur quelques bancs), car on avait dit : « une Chambre de résistance aux entraînements possibles d'une première Assemblée. ■

Evidemment le mot ainsi restitué n'a pas la mé me. si giiili cation que lorsqu'on dit : « Cbam* bre de résielance * sans ajouter le complément au<[uol je fais allusion. Ces mots • Chambre de ré>islance » rappellent, à s'y méprendre, les mots I Gouvernement de combat Eh bien, au fond, il pourrait bien y avoir entre les deux ^^poques oii ces deux expressions ont été inventées, et entre .ces deux mots eux-mômes, une véritable corrélation. Qui sait? peut-être a-t>on obtenu du chef du pouvoir exécutif ou de ses ministres l'autorisation de substituer cette expression t Gouvernement do résistance ) à celle de ■ Gouvernement de combat ■. Mais encore là-dessus faut-il s'expliquer, et j'espère qu'on n'y manquera pas.

Ln attendant" messieurs, nous républi" cains, comment pourrions-nous consentir à ce

Su'un examinât mfme la création d'une secone Chftmbre dite de résistance. Do résistance à quoi ? Do ré-'^istance à une Assemblée qui sèra souveraine comme la nôtre est souveraine, dont le pouvoir sera aussi indivisible que celui que vous d^tene^î actuellement? Mais, messieurs, vous l'avez vous-même compris, quand un do nos collègues vous a proposé de faire fonctionner dès à présent la seconde Chambre, en la constituant d'uiie certaine manière, vous avez compris que le dépôt de la souveraineté nationale que vous aviez reçu était indivisible, et que dans co pays tel qu'il est constitué, tel que le& révolutions successives l'ont fait, tel que ses mœurs et son tempérament lo font aujourd'hui, il est absolument chimérique do chercher à composer une seconde Chambre. Une telle Chambre ne peut être le produit que de la combinaison la plus artihcielle.' Sous prétexte de résister à la loi du nombre, c'est-àdire à la souveraineté nationale, on cherche  organiser un frein, un moyen de résistance; en réalité, on organiserait une cause perpétuelle de conflit, on créerait une cause d'excitation constante, et vous donneriez carrière à ces violences de langage contre les inégalités

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ANNAIiES DE L'ÂBSEUBLÊB NATIONALE

oa contre les conditions supérieares qae toqs •vonlez éviter dans la politique. -

C'est en créant nne seconde Chambre, que vous donnez pour ainsi dire une cible et on but aux passions populaires.

Dans ce pays-ci oùiln'ya plus de trace d'une aristocratie néréditiùre, où il n'y a pins de trace d'une constitation différente de la propriété, oiî dans la constitation de la famille, il n'y a plus d'aînés, de majorais, de substitutions, toutes ces choses ayant dispara, tous voulez prendrè an milieu de citoyens (}ui ne se distinguent ni par des privilèges de naissance, ni par des privilèges de situation, une collection d'hommes en état d'exercer sur cette masse du EufTrage universel un pouvoir de résistance, un frein I {Très-bien !) Non, messieurs, c'est une chunère. On l'a essayé dans ce pays, et l'histoire des secondes Chambres, sauf peut-être pendant quelques années de la première restauratîon, parce qu'il restaitencore alors quelques descendants ou quelques représentants de l'ancien esprit monarchique, cette histoire, à tout prendre, est lamentable : quoi de plus déplorable que l'histoire des Anciens, du premier sénat de l'Empire? Je ne parle pas du second ; on l'avait- oubUé dans la tourmente du 4 septembre. (Monvements divers.)

M. Haenljeiu. On n'a pas oublié H. Bonjeanl. (Exclamations àgaucne.)

K. Oambetta. Si vous voulez que je vous dise ma pensée sur M. Bonjean, je vous répondrai que c'était certainement, dans le Sénat, rhomme qui avut le plus de cœur et d'in- 'dépendance ; on peut dire qu'il y brillait comme une perle isolée. (Interruptions diverses.)

Un metnbre à droite. C'est pour cela qu'on l'a assassiné!

M. Charles Abbatneci. Ce n'est qu'une phrase, et d'ailleurs vos électeurs l'ont tué! (Brait.)

M. Gambette. Messieurs, j'ai eu l'occasion déjà une fois à cette tribune, k propos do même nom et.de la même personne, que j'avais l'honneur de connaftre, de protester contre l'indigne assassinat dont il avait été victime. Il parait que vous avez la mémoire courte. Du reste, ce n'est pas rare chez les bonap.irti8tes. (Rires et applaudissements à gauche.)

M. Charles Abbatneci. Ils n'ont pas oublié votre dictature, dont les conséquences pèseront longtemps sur notre pays.

M. le baron Eschaeserlaiix. Mi votre décret d'exclusion de leurs candidats 1

M. HaenliJens. Lorsqu^a l'enquête du 4 septembre sera publiée, vbus verrez que nous n'oublions pasï

M. le président. Veaillez ne pas interrompre; vous voyez que c'est bien inutile et que cela ne produit pas de bons résultats. (Hilarité.)

K. OamJbetta. Messieurs, nous disons qu'à aucun degré nous ne Murions nous associer & la création d'une seconde Chambre, qui ne peut s'expliquer, permettez-moi de vous le dire, que par de très-mauvais desseins contre le snn^^ universel.

En eflet, pourquoi faire nne seconde Chambre? Vous consulterez un jour le pays, vous produirez, — et ce sera votre droi^ — vous produirez les uns et les autres vos professions

de foi, monarchiques ou républicaines. Vous consulterez le pays, non pas par voie de plébiscite ou d'appel au peuple, moyen jugé, et l'on peut dire cmellement éprouvé par la France, mais par le véritable moyen de consulter la nation, par le mandat de député, par le contrat entre l'électeur et l'élu. Et lorsque le pays aura répondu, lorsqu'il aura créé une Assemblée aussi souveraine que hi vâtre, vous voulez que cette Assemblée puisse rencontrer devant elle une autre Assemblée antérieure, supérieure, investie avant elle du droit de reviser ses décisions, de refaire ses lois, et peut-être, car on va encore plus loin, du droit de la dissoudre! C'est-à-dire que ce que vous n'avez pas voulu pour vous, ce que vous avez eu raison de repousser, ce que vous ne consentiriez jamais à laire, vous le décidez par avance pour des élus que vous ne connaissez pas , dont vous ferez peut-être partie. Contre qui prenez-vous vos précautions? contre ta Franee 1 contre la démocratie ! contre le suffrage universel! (Assentiment à gauche.)

Eh bien, je le dis hautement, il peut y avoir dans cette enceinte des gens qui agissent legi-

S[uement, conformément à leur conscience, conormément à leurs traditions, en préparant .une seconde Chambre, en voulant mutiler le suffrage universel. Ceux-là, héritiers eu repré-. sentants d'un passé qui a la haine, l'horreur de la démocratie, sont conséquents avec euxmêmes.

Mais il en est, au contraire, qui ne sont rien que par le peuple ou pour le peuple... (Rumeurs et interraptions à droite. — Très-bien I très-bien I et applaudissements à ^ucbe), qui sortent du suffrage universel, qui doivent le défendre, qui doivent en empêcher la moindre mutilation, parce qu'on ne comprend pas la démocratie sans le suffrage universel, parce qu'on ne comprend pas la République sans le suffrage universel; ce sont deux termes indivisiblement liés l'un à l'autre, et livrer le suffrage universel, c'est livrer la République. (Trèsbien ! très-bien I à gauche.)

J*id bien le droit de dire que convier les républicains à une pueille entreprise et à nne partille œuvre, ce n'est certainement pas préparer la paix politiqoe ni la paix sociale ; c'est courir au-devant des catastrophes. (Marques d'assentiment à gauche.)

Et puis vous n'êtes plus libres, j'ai bien le droit de le dire, Messieurs de la droite, qui représentez la monarchie à tons ses degrés,' légltime on constitutionnelle...

Plusieurs mêmbres à droite. C'est la même chose I

M. le marqnis de Dampterre. La monarchie légitime est en même temps constitutionnelle 1

M. Oambetta. Ce n'est certainement pas pour blesser les convictions de personne que j'emploie un langage qui est connu et accepté; c'est une formule laite. On distingue tous les jours la monarchie constitutionnelle de la monarchie légitime... (Vives ^testations à droite.)

M. de I«a Rochefiracanld dne de Blsae-

eia. Nous avons le droit de dire qu'elles n'en font qu'une < (Mouvements divœs.)

H. Gambetta. Vous vous metb«z d'accord là-dessus, c'est votre aflaire et non la

mienne; vous discalerez, vous vous entendrez,

t'e vous le souhaite; seulement, plus vous aites d'efforts pour atteindre ce Dut, plus -vous vous en éloignez.

Il est vrai que tous rencontrez des résistances qni peuvent annoncer la &n de votre parU, mais qui, au moins, donnent à cette fin une grandeur que d'autres peuvent lui envier. (Rumeurs à drpite. — Mouvement prolongé.)

Je dis que vous pouvez en effet, aujourd'fiui, si cela vous plaît, si vous croyez que cela est profitable à vos intérêts, si vous avez conGance, ■vous pouvez voter le principe des deux Chambres, parce que, dans votre passé, dans votre conduite, dans vos principes, il n'y a rien qui y ioit profondément opposé. Mais nous, qui avons, a plusieurs re{irises, contesté à cette Assemblée... (Interruption à droite.]

Oui, je le sais, nous avons été la minorité et nous resterons la minor.fé jusqu'à ce que le-

Says nous fasse majorité, et nous ne demanons, — quoi qu'on en dise ici et au dehors, — pour devenir cette majorité, (^ue les armes légaies de la discussion et de la persuasion. (Trèsbien! à gauche.)

Et c'est parce que nous sommes parfaitement convaincus qao l'opinion est invinciljlc et que nous n'avons absolument rien à redou- " ter de ses libres manifestations, qiie nous ne Toolons pas d'une République de surprise, d'nne République d'ambiguïté ou d'équivoque, et que nous saurons attendre que le pays la £u8e telle qu'il la veut, c'est-a-dire progressive et libérale.

Eh bien, je dis que nous sommes engagés : noas avons, à plusieurs reprises, dès l'origine de l'Assemblée, protesté contre ses prétentions an pouvoir constituant; et aujourd'hui nous lui reconnaîtrions ce pouvoir !

Comment! à partir du 2 juillet 1871, il n'est pas entré un républicain dans cette enceinte

3ui n'y ait été envoyé pour exprimer l'opinion e ses commettants ; or, l'opinion de ces cpnimettants républicains a toujours été de réclamer de vous la dissolution comme moyen po- Utiqne, et non pas l'organisation des pouvoirs

{tublics. Et ces- républicains le savent bien : a preuve qu'ils le savent, c'est que, lorsqu'on a discnié la constitution Rivet, ils ont voté contre le préambule. Ils sont donc liés par cette politique, ils sont liés par ces principes, par ces actes, ils sont liés par le vote de la constitution Rivet, liés par le manifeste qu'ils ont signé à l'heure des vacances, dans lequel ils' déclaraient que l'Assemblée actuelle ne possédait pas Ib pouvoir constituant et qu'il n'y avait plus qu'une résolution à prendre, la dissolution, qu'ils ont poursuivie par le vote du 14 novembre, par leur signature apposée au bas du manifeste au dehors de cette Assemblée et par leur vote dans cette enceinte.

Et aujourd'hui nous pourrions consentir à changer toute notre conduite, à désavouer tous nos actes ! Par quelle grâce d'état? On nous a (Jonc promis quelque chose? 11 s'est donc accompli dans le parlement, ou dans les régions du ponvoirquelque chose de tellemeniinespéré, - (ic tellement heureux, qu'on a pu, ne tenant plus compte ni du vote du 31- août 1871, ni de tant d'élections répétées, ni de la volonté ctairement manifestée des commettants contre la prolongation des pouvoirs de TAssembléo, fou-

ler aux pieds tout cela, reconnaître le droit qu'elle a eu non -seulement de constituer le pouvoir exécutif, mais encore de créer l'organisme de l'Etat tout entier, sans même qu'on veuille consentir à déclarer que le pouvoir constituant de l'Assemblée sera épuisé après qu'il en aura été fait une pareille application 1

Car il y a ceci de merveilleux dans la loi, à laquelle on nous convie : on constitue, cela n'est pas douteux, car, passez en revue ce qu'on a fait, on organise le pourair exécutif, sa durée, on dit s'il y aura une chambre ou deux chambres, comment ces chambres seront, nommées, on établit le régime électoral d'un

Stays. Or, toutes ces choses vous tes faites, vous aites tout ce que comporte une constitution dans tous les pays da monde; et quand cela est fait, vous dites : Le pouvoir. consUtuant n'est pas entamé !

Messieurs, le pays ne peut comprendre ces choses ; pour moi, je suis absolument incapable de pénétrer ces su.t:ilités, ces finesses, et je connais un axiome de droit qui domine aussi bien les contrats politiques que tes contrats civils; vous ne pouvez pas constituer et retenir le pouvoir constituant. Si vous constituez, votre pouvoir constituant est épuisé; vous ne pouvez ^donner et retenir : ■< Etonner et retenir ne vaut a ; c'est une maxime gauloise qui a traversé l'ancienne monarchie, qui doit s'appliquer sous la République . (.Très-bien! à ^u— che.)

Non, vous ne le pouvez pas ; c'est une contradiction flagrante, et ce préambule, qui est là, qu'on a eu tort de maintenir, il est l'explication, il est la véritable glose qui donne le sens de tontes ces habiletés, de tous ces stratagèmes que contiennent le rapport et le projet de loi qui l'accompagne.

La permanence, la survivance du pouvoir constituant garantie à l'entrée mémo de ce projet de loi, mise au-dessus de toutes les appltcations que vous pouvez en faire, mais cela veut dire ane l'œuvre à laquelle on se livre n'a aucune valeur, n'a aucune consistance , qu'elle est éphémère, qu'elle est pour ainsi dire une sorte de moyen à l'aide duquel on gouvernera au jour le jour, à l'aide duquel on préparera plus ou moins bien la disposition de cette Assemblée, à l'aide duquel on fera les élections. (Très-bien! très-bienl à gauche.)

E.b bien, nous, nous ne croyons pas pouvoir nous prêter à de semblables accommodements. La question ne se pose pas pour nous de savoir qui fera les élections ; nous n'en avons qu'une, et la question unique est de savoir quand on fera les élections. (Très-bien ! à gauche.)

Nous vous avons dit, dans d'autres circonstances, pourquoi, sous l'influence de quel principe, de quelle idée dominante nous demandions la dissolution. La principale, c'est qu'il nous semblait impossible que, dans l'état actuel où se trouvent les partis, il fût véritablement praticable et d'une politiqiïo conforme aux intérêts généraux du pays, de faire autre chose que de régler le ménage de la nation et de se retirer.

Vous ne l'avez pas pensé; vous nous avez donné tort. Eh bien, noua nous sommes résignés : le pays continue de rédamer la disf-olutlon. (Dénégations à droite et au centre.)

M. Dussanssoy. Cela n'est pas vrai 1

Un membre. Combien de signatures ?

M. Edouard MUlaud. Lisez V Officiel!

Nuus déposons des pétitions lous les jours.

M. Xiéopold Limayrao. Lë mys demande notre unioti et l'organisation définitive d'un gouvernement.

M. Gambetta. M. Dussaussoy me fait l'honneur do m'interrompro et de me dire': « Cela n'est pas vrai ! »

M. Dussaussoy. Non, cela n'est pas vrai I C^est une opinion, voilà lout I

M. Gambetta. Permettt z-moi de vous dire que rien n'est plus vrai, et que vou^ on avez la preuve sous les yeux tous les jours... (Interruptions.)

Permettez ! C'est l'énonciaiion d'an fait; si j'ai tort, vous me confondrez, et si j'ai raison malgré vos dénégations, laissez-moi le dire.

Je dis que vous avez sous les yeux dos preuves que le pays no cesse pas de demander la dissolution. Tous tes jourd la Journal of/iciel. contient une série do pétitions qui réclament, la dissolution. (Nouvelles interruptions.)

Plusieurs numbres. Laissez parler!

M. Gambetta. Messieurs, j'irai jusqu'au tout, n'ayez àucune inquiétude.

Vous ôtes-vous donné la peine de faire la récapitulation de ces pétitions ? Savez-vous

Sue vous avez une commission des pétitions ont chaque mcmhre a pour sa part entre 15 et ^20,000 signatures h dépouiller ?

M. Target. Au \'t février, il y a en avait 83,000, d'après les. additions faites sur le Journal officiel, (Ah I ah 1)

U. Gambetta. Monsieur Tar^^ot, vous m'interrompez pour me dire qu'au ta février il y. en avait 83,000. Eh bien, je vous interromps pour vous dire, mdî. que M. Millaud qui est là, tlépulé de Lyon, pour son compte personnel, à la dale du 15 février, en avait déposé ou htii environ 130. (.lOO.

M. Target. Ce n'c;t pas au Journal officiel. M. Gambetta. Je dis, messieurs, et vous vérifierez mon dire, qu'à l'heure qu'il est, il y a trente inem^n s dans celle Assemblée qui sont chargés do. déitonillcr, chacun pour son compte personnel, 15,000 à 2i),(iO0 signatures; faites le comjtte, et dites-nous .si nous sommes loin du million, c'est-à-dire qu'à l'heure qu'il est, vous avez dans- vos cartons plus de 500,000 signatures... (Etéclamationssur divers bancs.) Oui, oui, c'est un fait!... et que nous sommes en mesure de vous en apporter encore autant, car nous les avons.

Par consé:iuent. rien n'est plus contraire à la vérité que do dire (lue lo pays no réclame pa« la dissolution. (Dénégations à droite.} Au contraire, on peut dire que c'est précisément en face des résistances de l'Assemblée, do son impuissance et des œuvres comme celle Qu'elle tente aujourd'hui que la dissolution est de plus en plus à l'ordre du jour' dans le paya. ^Nouvelles dénégations à droite.)

Je sais bien qu'il me sera parfaitement impossible d'avoir votre adhésion sur une aussi irritante matière : seulement, je tenais à rétablir les faits, et, conimfe dans les discours que vous avez entendus hier, on a répété plusieurs fois que la campagne de dissolution avait avorte, je tenais, au contraire, h vous faire voir que la' c cam]>agne ùissolutionniste, * comme vous disiez... (Rires sur divers bancs). UA membre à droite. Le mot est ezcellentl

M. Gambetta. Je ne dis pas que le mot sa

soit pas excellent, je le reprends, i— que la ( campai^ne dïssolulionniste, ■ contre laquelle vous avez déchaîné voira majorité-.. (Exclamations) et provoqué l'éloquence de M. le garde des sceaux, que ce mouvement dissolutionniste ne s'ea piS anété, qu'il continue, et qu'un jour vieiidra oCi vous en tiendrez compte vous-mêmes, plus tôt que vous ne pensez. (Ah I ahl à droite.)

Dans touff les cas, ce ()ui importe, c'est de rétablir l'argument quejelait^ais tout à l'heure, à savoir que ceux qui se sont as.<!0ciés àce mou< vemt nt de dissolution ne peuvent pas, aujourd'hui, reconnaître la compétence et la capacité de l'Assemblée pour organiser deux Chambres, et c'est là tout l'intérêt do cette démonstration à laquelle je me suis livré au milieu do vos murmures. (Oh ! oh !)

■ Maintenant, on peut al'cr plus loin et se demander comment ce projet, (|ui pe contente ni les partisans de la monarchie ni les piTtisans de la République, peut ee[iendant pn.-nd.-e corps," vivre, se présenter dans cette A^.'-pmljIée et être à peu près assuré du succès. Il faut cependant qu'il se fasse au profit de quelqu'un. Je crois qu'en y regardant de près, en voyant quel est le nombre, la qualité, des

fiersonnes qui protègent le projet, qui m sont ' es tuteurs ou les auteurs, on pourrait trouver les bénéficiaires de cette combinaison poltti |ue, oui, les bénéficiaires de la situation politique qui sortira précisément de 'a votatiôn du projor, votation qui nie parait assurée, puisqu'il ya, pour ainsi dire, une «orto de consenleflient ré.'igné, entre les hommes qui représentent des principes parlaitement opposés à ce contrat, aie subir.

Par conséquent, il triomphera. Les attaques que je dirige contre lui sont à peu près platoniques; elles ne peuvent déranger en rien absolument les s:ivantC3 combinaison? de la commission des Trente ; c'est purement et simplement pour la satisfaction oç nos piincipes, pour l'accomplissemeut do notre mandat que je viens expo.-er eu toute loyauté les scrupufes, les craintes, Its défiances que nous int^pire une pareille œuvre..

Au nombre de ces crainte», de cet défî inces, ce qui nous apparaît, c'est qn't'. pourrait parfaitement se faire que cet étit n'étant ni la monarchie ni la république, et soutenu à la fuis par les plus tièdes d'entre les tièdes, qui pont sur la frontière de l'une ou de l'autre de CCS institutions, ce fut une sorte do Gouvernement sui gen-ris, un Gouvernement île personne et non pas un régime national. . . (Mouvements divers'', à l'aide duquel on durerait, on vivrait, on traverserait lo temps. On cache, sous des apparences do grand esprit de conciliation et d'apaisement, qliand on ne veut pas aller droit au principe , cet énorme besoin d'équivoque.

Eh bien, nou=, messieurs, nous ne pouvons pas nous y prêter. Que vouiez-vous ? Nous sommes tenus par nos souvenirs. Je ne dis pas cela pour ériger en dogme la suspicion; non, je crois très-volontieré au.ï convergions, je crois parfaitement qu'il y a des monarchistes qui se disent : < La monarchie n'est point possible tout de suitc>ou elle ne sera possible que dans quelques lustres, aloi-s que noos-

BÉÀNGE DU 38 FÉVRIEli 1873

mêmes nous en aurons accumulé beaucoup irop sur nos tètes. » (Sourires à gauche.} Et puis on se décide à faire les afTaires de son p^yA, on entre dans une constitution qui n'est pas as^ez républicaine pour s'effarouchor d'un récent passé monarchique : on eo prête à la combinaison, on aide la République qu'on a appelée conservatrice...

M. le comte Ruapon. C'est la bonne I M. Gambetta. ~Je n'ai rien à dire contre . lo mot ni contre les personnes qui entrent dans cette combinaison.

Je ne comprend rais pas un régime qui se ferait sans conservateurs; mais il ne faut pas qu'il so fasse exclusivement ftvec des conservateurs, et surtout des conservateurs d'une certaine catéfcorîe. Nous comprenons la Uépubliquo autrement. Nous ne vous en voulons pas, nous ne vous en voudrons jamais de nous appeler des républicains radicaux, des républicains de la veille, des républicains entiers !... (lïires bruyants et prolongés.)

Je ne veux pas rechercher dans une dilïérencfî de tempérament... (Nouveaux rires) l'explication de cette hilarité. L'Assemblée est souveraine, elle peut se permettre toutes les allusions... (Ohl ob!)

M. Clapier. Passez sur cet incident !

M. Gambetta Jo disais que nous avions un très-grand respect pour la sincérité de nos cotlègues qui se rallient à la République conservatrice. Seulement, nous sommes bien obligés de déclarer, — non pas par cspritd'exclusipn, non pas parce que nous sommes obsédés d'nue tradition qu'on appelle la tradition jaco- )>inc, et qui a pour principal caractère d'exercer le soupçon, la défiance, le dénigrement, sur ceux qui no lui ont pas toujours appartenu; en aucune manière, la dissidence porte plus haut, — nous sommes bien obligés de déclarer que nous ne pouvons pas comprendre ce que c'est que l'organisation d'une republique qui n'a d'autre programme que de refouler la tlémocratie, qui ne comprend d'autres iiistilutioils que des mstitutions monarchiquies, qui ne veut pas faire à l'esprit vraiment républicain les concessions sans lesquelles cette république n'est purement et simplement qu'une mise en œuvra des abus du passé; c'es^t.pour cela que nous ne voudrions pas d'une république en dehors précisément de cette souveraineté du snlîraga universel que vous avez appelée bien dédaigneusement la souveraineté, la bruta'ité du nombre, et que vous conBid''rcz presque comme une abjecte tyrannie. Eh bien, liiTrière toutes ces menaces, tous ces gros mots grands seigneurs à l'adresse du suffrage universel, nous qui n'équivoquons pas, et qui sommes pour le FulTin,;,''' universel dans son universalité, nous ni-us son ou. [ôiichés, bîessés, et nous vous disons : Si c'est là la République conservatrice, ce ne sera pas la République. (Très-bien ! très ■ bien ! à gauche.

Nous voulons la République avec ses liber-' tés, c'est-à-dire ses droits primordiaux', de presse, de réunion, d'association, mis au-dessus des lois elles-mêmes... (Ësclamations en face et à droite de l'orateur.)

En c[uoi, messieurs, une pareille déclaration pourrait-elle vous alarmer? Si la République existait, si elle était aux mains des républi-

cains, vous auriez tous nn intérêt primordial à ce que ces droits fussent placés au-dessus des atteintes du Ii*'gislateul-, à ce qu'i's fussent placi's dans une sphère inaccessible aux entreprises des assemblées et des pouvoirs exécutifs... (Mouvements divers.)

M. de La Borderie. Et surtout an-dessus des entreprises dos dictateurs I

U. Gambetta. Il est absolument impossible de discuter dans ces conditions-li ! (Parlez ! parlez!)

Pour nous, dis -je, la République ne doit pas et ne peut pas être un leurre...

Un membre. C'est la théorie du droit divin de la République I

M. Gambetta. Go n'est pas lo droit divin de la liépuliliquo, — comme on me dit, — c'est la mise en action même de !a dignité et de la raison humaines!. . (Interruptions à droite). C'est évident! car qu'est-ce qui fait la supériorité de l'homme, qu'est-ce qui fait sa dignité si ce n'c^t pus précisément que, dans la société, il ne puisse être dépouillé, il ne puisse être diminué ne sa somme do souveraineté et d'indépendance que dans la mesure précise que comporte l'intérilt général? (Abl ahl voilàl)

M. de La Borderie. Ce n'est pas le privilège de la République!

M. Gambetta. Eh Uea, alors, pournaoi venir parler do théorie de droit divin? Vous savez que c'est là un mot'qui n'a aucune espèce de rapport avec nos doctrines, avec nos principes, avec nos idées. Qu'il y ait des hommes qui honorent co droit divin, c'est très-bien, et je comprends ces traditions. Mais pqjarquoi nous adresser ce mot comme une injure, pourquoi nous faire cette injustice, lorsque, constamment, dans toutes les questions, nous disons que nous nb voulons, que nous n'attendons rien que du consentement national ; et c'est pour cela que nous sommés les Jéfenseurs résolus du suffrage universel qui en est l'expression. (Réclamations & droite. — Ap- . probation à gauche.)

Messieurs, vos interruptions m'éloigneni de ccttd descript'on, que je vous faisais, des parrains etdes tiénéliciaires de l'œuvre des Trente, et cependant, c'était là précisément que je tenais a arriver, parce que c'eËt dans le dénombrement des personnes, des hommes .qui s'accommodent le plus aisément de l'oéavre dos Trente, que se trouvent pour nous les principales raisons de défiance. Je comprends, messieurs, qu'on ait un principe rigoureux, qu'on soit pour la monarchie sans transaction, ou pour ta république radicale et loyale, mais jo ne comprendrais pas qu'on s'accommodât, en se réservant d'amener un jour, sinon la monarchie, du moitis une sorte de monarchie qui n'aurait pas l'invesiiture, le prestige, les grandeurs de la monarchie, mais qui en mémo temps n'aurait pas l'électivité périodique du pouvoir présidentiel, qui ressemblerait à une république entre les mains d'un Grand Pensionnaire à vie ou d'un Stathouder de race princière. (Mouvements divers.)

Ce n'est pas, messieurs^ pour le chef actuel de l'Etat que je parle... (Interruption à droite), mes prévisions vont au delà de la situation actuelle et je crois que sans témérité je puis les apporter à cette tribune, parce qu'elles sont au fond de vos consciences, au fond de

la conscience de nombre de braves gens qui, tous les jours, ont cette inquiétude et qui cherchent, avec la plus grande patience, avec la meilleare bonne foi, à appuyer les combinaisons, gouvernementales, mais qui le font avec crainte et qui, — pour emprunter une parole forte et sagace, la parole d'un homme' dont vous n'avez jamais contesté ni la prévoyance, ni la sagesse, ni la modération, du Président ré^iabUcain que nous avons l'honneur d'avoir a notre tête, — ■ qui ne veulent être ni dupes, ni- complices. > (Mouvement.)

Eh bien, messiears, c'est ponr n'être ni complices ni dupes d'une sorte de combinaison qui, sans être la monarchie, ne serait pas non plus la république, que, nous, iions ne -voulons pas nous associer à l'œuvra que toos entreprenez. Nous ne voulons pas nous engager dans cette série de déBlés qu on nous ouvre aujourd'hui et au bout de laquelle il ne peut y avoir qu'une grande déception pour le parti républicain, voilà pourquoi ni au point de vue des principes, ni au point de vue do nos actes, ni an point de vue de la souveraineté nationale que vous ne pouvez pas, pour ainsi dire,conGsqaer par avance, nous refusons de nous prêter à aucune des dispositions qui vous sont soumises par la commission des Trente.

Je crois, en effet, messieurs, que l'on nous convie- à commettre une très-grande faute, car, si cette Assemblée, qui voit venir la libération du territoire, lègue, après elle, à la France un pouvoir qui lui ressemble, c'est-à-dire une représentation nationale dans laquelle il y aura eralement des monarchistes résolus, des républicains inQezibles, puis ces esprin intermédiaires, oscillant, nœitant, tantôt se portant d'an côté, tantôt se portant de l'antre, qu'estce qu'on aura fait pour l'ordre public? Qu'estce qu^n aura fait pour la stabilité de nos institutions?

Je suppose que, dans six mois, dans un an, ces deux Assemblées nouvelles soient en fonctions : l'une, sortie du suffrage universel, imbue de la volonté nationale, portée, si vous voulez, au% réformes, les voulant, croyant qu'il y a assez longtemps qu'on les ajourne et qu'on les retarde, — elle a. tort ou elle a raison, je ne me place pas à ce point de vue, — impr^née de I opinion publique, ardente, décidée à agir et à faire; fautre, évidemment rivale, puisqu'elle aura été creée avant la première pour la combattre, pour lui résister : la guerre va éclater tout dVbord. Gomment se traduira cette guerre ? Elle se traduira comme se traduisent ici nos dissentiments : par l'impuissance, par la provocation, par l'équivoque. La Chambre basse sera républicaine) la Chambre hante sera monarchique, et on opposera ainsi les partis les uns aux antres.

Ce qu'on vous propose d'organiser, c'est donc toujours le provisoire, c'est-à-dire l'énervement, l'anémie à perpétuité. (Approbation sur divers bancs à droite et à gauche). .

Eh bien, je crois, sans aller au delà, sans chercher si ces rivalités et ces conflits resteront enfermés dans le cercle parlementaire, — je ne veux pas, messieurs, vous attrister par des prévisions trop lugubres, — je crois, et il est bien permis de le supposer que, dans un pays aussi difficile, aussi mobile, aussi frémissant qne le n6tre, il n'est peut-être pas bien J

saae de dire à ce pays, avant de l'avoir consulté, avant de lut avoir laissé librement choisir ses élus, il n'est peut-être pas bien sage de lui dire : Nous t'avons nommé un geôlier par avance. (Mouvements en sens divers.)

Je déclare que c'est là une provocation téméraire, et que vous anriez bien tort, messieurs, de penser 'que l'on peut impunément adresser de pareilles provocations au senUment public.

Messieurs, en somme, pourquoi luttonsnous ?

hsB réûstances que nous faisons au projet de la commission des Trente ne sont pas seulement dictées par l'amour de notre parti. Il me parait que, bien que nous ayons un grand intérêt a voir rejeter les propositions qui vous sont soumises, nous ne sommes pas les seuls à avoir cet intérêt, et que ceux qui, dans cette enceinte, ont souci de la défense, de la protection des intérêts propres do leur parti, peuvent, sans redouter ces reproches ae. coalition... (Interruptions sur quelques bancs). Eh ! oui, il faut tout dire...

Sur divers bancs à droite et à gauche. Oui ! oui ! — Parlez I parlez !

M. Oambetta. Je reprends et j'ajoute qu'il y aurait une fausse habileté à déguiser nos sentiments, à ne pas dire très -hautement que npus trouvons l'expédient constitutionnel qu on vous proposée aujourd'hui mauvais pour tous, pour vous, monarchistes, comme pour nous, répubUcains. Oui, il y aurait une fausse habileté à ne pas reconnaître que, sans abaisser ni les uns ni les autres la dignïté et l'indépendance de nos principes, nous pouvons parbitement nous rencontrer d'accord dans le vote, nous pouvons repousser, les uns et les autres, sons l'influence de nos principes respectib, te projet qni nous est présenté.

M. le baron Gbanrand et plusieurs autres membres à droite. C'est vrai !

M. de Gavardie. Pas de comparaison ! (Exclamations diverses.)

M. Gambetta. M. de Gavardie m'interrompt pour me dire... (Ne répondez pas! — Continuez!) que ce qu'il redoute, c'est la comparaison. Il n'a qu'à s'abstenir ; ce n'est pas à ceux qui ont peur de la comparaison que je m'adresse.

Je dis que nous avons, à quelque parti que nous apparlenions, un droit de légitime défense a exercer en repoussant, chacun pour notre compte, un projet que je trouve puéril et périlleux, je crois l'avoir élabli... sentiment sur divers luincs à droite et à gauche), que jo trouve contraire au véritable intérêt de la France, soit qu'on veuille faire la France républicaine, soit qu'on veuille la faire monarchique.

M. Hervé de Baisy. Très-bien ! très-bien t (Exclamations et rires sur divers tunes.)

M. de Gavardie prononce quelque mots qui se perdent dans lenruit.

M. Gambetta. Il est bien difficile do poursuivre les développements de sa pensée, et cela, je dois le reconnaître, par la faute d'un seul interrupteur; mais je le suppUe — et je lui promets de ne jamais l'interrompre, ce qui ne m'est pas encore arrivé, — je le supplie de me laisser aller jusqu'au bout. (Parlez I parlez ^)