II. de Oavurdie se lève et prononce de si

place des paroles que le bruit empêche d'entendre.

Sur plusieurs bancs. N'interrompez pas I n'îii 1er rompez pas !

M. Oambetta. Vous voyez, monsieur de Gavardie, que je reconnais tonte votre puissance, j'espère que vous m'en tiendrez compte.

Je disais qu'tl était impossible, à quelque

Sarti qu'on appartienne ici, de s'accommoder 'un expédient qui, permettez-moi de m'exprimer ainsi, est un coup de dés. Chacun ^elon son sort et selon la fortune pourrait y trouver uniquement son avantage ; mais îl ne saurait vous convenir, (l'orateur désigne la droite) il ne saurait nous convenir de faire une constitution en nous livrant à un contrat aléatoire ; et cependant on ne pourra pas nous accuser, ni les uns ni les antres, en votant non, d'avoir porté atteinte ni à la solidité ni à l'autorité du pouvoir exécutif.

En effet, toutes les fois ç^ue le pouvoir exécutif est veau dans cette enceinte poser des qoestions, môme graves, mais qui prêtaient matière aux. concessions et aaz transactions, nous n'avons jamais ni compté ni marchande ces concessions et ces transactions. Mais 'quand aujourd'hui on vient nou% demander, à nous républicains, de porter la main, sous prétexte^ boas couleur do fondation nuageuse, mdéâniment ajournée, oblique, de la Hépubli-' que, quand on. vient nous convier à porter atteinte nous-mêmes au dépôt sacré de l'intégrité du sutTrage universel et ae préparer des armes pour une oligarchie et contre la démocratie, nous disons en toute sécurité de conscience, convaincus que nous sommes les véritables amis de l'ordre et du Gouvernement, nous disons : Non I (Vive approbation et applaudissements sur divers bancs à gaucho. — L'orateur reçoit, en reprenant sa place, les félicitations de ses amis. — La séance demeure suspendue pendant quelques minutes.)

H. le préaidant. La parole est à M. le rapporteur.

U. le duc de BrogUe, raftparleur. Messieurs, je ne cacherai point & l'Assemblée i^ue ce n'est pas sans un secret sentiment de satisfaction que j'ai entendu hier l'honorable préopinant demander la parole, et que je t ai vu monter aujourd'hui à cette tribune. Il y suivait de près l'honorable garde des sceaux, qui était venu apporter aux propositions de la commission un concours franc et entier.

Li présence de ces deux contra licteurs à la même tribune me rappelait, rappelait à l' Assemblée, a rappelé à l oratcur précédent luimême la grande séance du 14 décembre, séance où M. le garde des sceaux a pris si vivement et si résuTùment la défense des droits et de la ' dignité de celte Assemblée... (Très-bien ! trèsbien I), séance mémorable qui a laissé dans l'esprit public une profonde impression, et qui a dicté, comme je vais avoir l'honneur de l'expliquer à l'Assemblée, tout l'esprit de la résolution de la commission. (Très-bien!)

Vous vous rappelez que dans cette séance l'honorable préopinant, par dès arguments à peu près semUables dans les termes, tout à fait semblables dans le fond à ceux' qu'il a employés tout à l'heure avait attaqué le droit de cette Assemblée à prolonger son mandat,

ANNALES. — T. XVI

et par là même encore davantage son droit à organiser le pays.

Indépendamment do ces attaques contre le droit do l'Assemblée, l'honorable préopinant tirant parti des circonstances pénibleE, douloureuses qui avaient agité le commencement de cette session, disait que dans l'état de division de cette Assemblée, avec des majorités incertaines et l'hostilité d'une partie de cette Assemblée contre le pouvoir qui en était émané, l'existence de cette Assemblée, son autorité sur le pays, refficaciié de ses décisions» tout cela avait péri et qu'il n'y avait plus d'autre ressource pour elle que de résigner ses pouvoirs,

A ceux qui parlaient ainsi, l'honorable garde des sceaux répondait en faisant appel i la commission des pouvoirs publics qui venait d'être nommée ; il disait qu'il comptait sur cette commission pour rétanlir dans le sein de l'Assemblée l'accord entre les partis, et aussi l'accord ent^re l'Assemblée elle-même et le Gouveruement. Il disait en propres termes : K J'espère que du sein et cette comnùssion sortira une résolution durable pour la puùfication de cette Assemblée. »

Vo^ applaudissements, messieurs, couvraient ces paroles, et une majorité de 500 voix venait les confirmer.

La commission des pouvoirs publics a vu li un mandat que vous, lui donniez de travailler avec persévérance i rétablir la conciliation entre les partis conservateurs et libéraux de cette Assemblée, et l'accord, aussi désirable, entre les pouvolis publics. Elle n'a pas perdu un instant ce but de vue.

On dit qu'il y a eu des alternatives, qu'un jour, elle a paru en opposition avec le Gouvernement, ët l'autre jour, se rallier à ses décisions. Dans toutes les négociations de ce monde, il en est ainsi ; dans toutes les négor dations de ce monde, il y a de part et d'autre, des propositions qui sont acceptées, repoussées, commentées, modifiées. Mais, j'en atteste tous mes collègues de la commission, et j'en atteste le Gouvernement lui-même, il n'jr a jamais eu un seul jour, entre la commission des pouvoirs publics et is Gouvernement, une hostilité déclarée... (Ahl ah! à gauche); il n'y a pas eu un seul jour où l'esprit de conciliation, l'esprit de transaction, l'esprit de pvx, n'ait cherché à pénétrer dans nos n'soIutLons ; il n y a pas eu un seul jour où nous n'ayons porté au Gouvernement l'expression de ce désir.

il a pu y avoir des difficulté;, des embarras, des alternatives; il n*y a jamais en une hostilité déclarée, fondamentale et irrémédiable. (Trèsbien!)

Nous avons réussi à opérer, entre le Gouvernement et nous, une transaction ; nous avons réussi à rétablir Taccommo lement entre 'nos pensées; nous avons cru, en le faisant, obéir à la volonté de l'Assemblée.

On nous demande sur quel terrain celte transaction s'est opérée : si c'est sur le terrain de la monarchie ou de la république?

Nous répondons, messieurs, que c'est sur ce grand et vaste terrain, neutre entre les partis, ce terndn de conciliation où l'Assem- Ëlée s'e»t placée depuis deux années, sur le terrain, du pacte de Bordeaux. (Uouvemente divers.) C'est sur ce terrain, je le répète,

ANNALES DE L»A88EÏ4BLÉE NATIONALE

ueutca entre les partis, que l'Assemblée s'est placée pour réunir les efforts de tous les bons citoyens, pour la libération du territoire, pour le rachat de la patrie, pour l'organisation de l'armée, pour la réparation de dos finances; c'est sur ce vaste terrain où les citoyens de tous les partis ont pu se reoconbrer et s'unir que la commission a marché dès iea promiers ioars, et pas un instant ^puis elle ne s'en est Martee.

Ctumomt PanrioM-'nouB &it , messieurs ?.

Nous en aviez-voas donné le mandat ? Y a-t-il ^uts le mandat que vous nous avez confié un seul met qui pennitde venir poser devant vous la question de la république et de la monarobie? Esfr-ee qae réèler les atjlributions des pouvoirs publics et de la responsabilité ministérielle c'était décider la question de la république et de la monarchie, c'était trancher la grande qoestiondeta forme du Gouvernement ? J'ai lu et relu toute la discussion qui a précédé, j'ai lu et relu ks termes de notre mandat, je n'y ai pas vu que nous eussions le droit de vous proposer de trancher la question entre la monarchie et ta république. Nous l'avons pleinement réservée, - comme elle l'a 6té depuis deux années ; pas un des artiples da pn^et de loi, pas un mot du rapport n'essùe de la trancher.

Quand nous n'auriom pas us& de cette réserve pour obâir à yotxe volonté, nous aurions agi ùnsi, parce qu'en soulevant de telles questions nous aillons précisém«at contre ee bat de conciliation et de eaaeorde qnevoiu non» aviez proposé. «

Je sais les inconvénients du provisoire, et il est facile d'en parler quand on ne tient comi)te ni des difficultés de la situation, ni des partis, ni des hommes. 11 est £Etcile d'en parler, comme le faisait hier l'honorable marquis de Gastellane, quand, avec l'ardeur de l'âge, on tranche toutes les questions d'après la logique et la générosité de ses sentiments ; il est facile d'en parler quand on ne supporte pas le poids d'une responsabilité.... (Rumeurs sur quelques bancs à Texlréme droite. — Tuès-bienl très-bien*! au centre), maie, quand on vent atteindre an grand résultat, tel que celai que vous nous aviez imposé dans U. nuit du 14 décembre, la reconstitution d'une majorité conservatrice et libémle en accord avec les pouvoirs publics, CD est bien forcé de tenir compte des diflicuUés et des obstacles et d'user de plus de ménagement.

Nous le savons, le provisoire a des inconvénients ; mais le définitif a les siens : c'est la lutte déclarée des partis, c'est te déchaînement des tempêtes. (Très-bien ! très-bien I)

Vous voyez aussitôt que ces questions de monarchie et de république s'élèvent, l'émotion se répandre immédiatement dans le {Miys entier; .vous voyez se présenter de suite, comme en un champ clos, et tous les systèmes opposés et toutes les passions ennemies. Vous voyez les luttes parlementaires dégénérer prèsquVn lottps civiles. Vous serez sans doute forces, messieurs, de passor par cette dore nécessité ; mais nous vous demandons de rajonmer, an moins tant que l'étranger en armes sera là pour nous regarder... (Tres-bieDi très-bien I ao centre. — Intermotions à fextréme droîle et à ('extrême gauche); nous vous denuuidoas de

rester avec nous sur le terrain de conciliation, sur le terrain de réserve, sur le terrain étranger à la lutte des partis sur lequel l'Assemblée s'est placée depuis deux ans et où elle a fait tous tes actes qui perpétueront sa mémoire dans l'histoire. (Tr&-bien 1 très-bien I)

Dans ces termes,, nous avons discuté les OKidltions de la responsabilité ministérielle. Je n'entrerai pas en ce moment dans le détail du régime que nous wus avons propos^ ; ces détails ne conviennent pas à la discussion générale : ils trouveront naturellement letu: placQ à la discussion des articles.

L'honorable préopinant en a parlé sévèrement, il trouvera bon que je ne fasse qu'un, compte médiocre de ses appréciations, quand 11 s'agit de liberté parlementaire. (TcèSr^îenl très-bien ! au centre et à droite.)

Je ne l'en crois pas un très-grand porUsan, ni même un vif appréciateur. (Sourires appro-" batifs.) Je crois qu'une grande étendue de pouvoir personnel contrôle par une Assemblée qu'on ajourne,' est en ce genre la préférence naturelle et bien connue de l'honorable pcéopinant. (Marques d'approbation.)

Un membre à gauche. Ce n'est, pas uii argument I

M. le yicemte de Gnmont. Cest ut»

réponse !

H. le rapporteur. J'ajourne donc tous les détails des trois premiers articles du projet A loi à la discussion de ces articles.

C'est sur l'article 4 que viennent les réformes oi^niques. Vous savez que le Gouvernemenb nous pressait d'entrer dans cetle voie et de donner au pays un peu plus de stabilité et au Gouvernement un peu plus de force. Je dirai très-brièvement ce que noua avons cru devoir vous demander et ensuite dans qu^l esprit nous nous S'jmmes décidés.

Nous avons cru que nous devious faire, quoi? Précisément le contrai]:e de ce que l'honorable préopinant vous demandait de taire' le 14 décembre. Il vous demandait de déclarer au pays que votre mandat étant terminé, et, en même temps, celui du Président de la République, tous les pouvoirs périssant, vous alliez recourir aux élections générales sans avoir préparé aacune organisation pour le pays.

M. Oambetta. Jamais nous n'avons de' mandé cela E

M. le rapporteur. Vous avez demandé la dissolution immédiate, et M. le garde des sceaux vousa démontré cette conséquence avec une logique irréfotable. (C'est celai ~ Trèsbien !)

M. Naquet. Nous demandions la permanence du pouvoir exécutif pendant l'intérim entre les deux Assemblées.

M. le rapporteur. Vous voulez abandonner te pays 1 aventure d'une élection générale, sans avoir rien organisé. Nous avons cru que nous pouvions, sans rompre la trêve des partis, dire le contraire à la France; nous avons cru pouvoir lui dire qu'avant de se séparer cette Assemblée aurait pris le soin de pourvoir à tontes les nécessités du Gouvernement. Quelle sera cette solution 3 Monarchique ou républicaine? Définitive, provisoire? Nous neie £8ons pas. (MonTemmts divers.)

Nous disons qa*avaat de se séparer TAsswbtée, se souvenant du pays, se le laissna pas

sfliM or^nîBation, anx aventoresiâ^pe MectloA parle flnOrage univers^. (Âb! ahl & gauche.

— Très-bien ! à droite.)

Divers membres à §auehe. Comment I des aventures ! — L'Assemblée eet donc ane assemblée d'aventarel

M. le pappopteur. Nons disons à I^rtiele 4

3ue, quelles que soient les divisions politicfae^ e celte Assemblée... (Bruit.) Plusieurs membres à droite.On n'entend rien ! X. Z^p6pe. Nous avons entendu, ceh suffit. Le mot restera.

M. Alfred Maqnet, s'adnstant à ta droite. De qui tenez-vous votre pouvoir, vous autres, messieurs?

il. le préslflent. Monsieur Naquet, veuilles laisser continuer l'orateur.

M. le Fapportaiir.,Nous disons à Farticle 4

âoe, quelles que soient les divisions politiques B cette Assemblée, quelles que soient les pré-^ fërences de chacun pour telle ou telle forme de Ronvemement, le patriotisme dominera cea divisions et ces préférences. (Tr^s-blen I trë»< bten?}

A gauche. On n'entend pas [ A droite. Faites silence, vous entendrez. H. le rapporteur. Nous disons que, avant de se séparer, l'Assemblée pouvoira k tontes tes nécessités du pays, et lut laissera une organisation régulière; nous disons, comme te disait aussi à cette tribune, lel4 décembre, mon honorable ami le duc Pasqnier, que quoi qu'il arrive, nous nous rallierons toujours, non pas peut-^être à ta République, dans le ^ens étroit et exclusif du mot, mais à la chose publique dans le grand et vaste sens qu'il fatît y attacher. (Exclamations et rires ironiques à^uche.

Noiis avons donné au Gouvernement deux autres assurances, Tassuranoe qu'une seconde Chambre serait créée, et que la loi électorale serait revisée. Ces iea\ mesures étaient l'une et Vautre paH^itement étranjrères à la question de la forme du Gouvernement.

Je regrette d'avoir empiêchô lout à l'heure l'honorable M. Laboutayç ae prendre la parole, et j'espère qu'il la prendra après moi; car je sais qu'il montait à cette tribune précisément , pour établir contrë l'bbnOrable M. Gambetta

âu'une seconde Chambre, dans une organisaon politique, était un rouage indifféirniment monarchique ou républicain, qu'une seconde Chambre, c'est-à-dire la réflexion dans la délibération et le partage dans la souveraineté, était parfaitement compatible atec toute démocratie loyale et saine.

Avec quoi tme seconde Chambre n'est pas compatible, nous venons de l'entendre, c'est avec le symbole de la communion radicale... (Très-bien ! très-bien l — Réclamations sur plusieurs bancs à gauche), c'est avec théorie au nivellement tibsolu de toutes les supériorités ; non pas des supériorités de naissance qui n'existent plus, non pas des supériorités de fortune que la loi ne compte plus, mais de toutes les supériorités de mérite, de services rendus, de capital intitUectnel et moral acquis par le travail.