‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 160 sur 243 · D'APRÈS LES CRÉDITS DEMANDÉS PAR LES DIFFÉRENTS · texte numérisé non relu

D'APRÈS LES CRÉDITS DEMANDÉS PAR LES DIFFÉRENTS

RKG5TTES

DÉSIGNATION DES PRODUITS

Contributions directes :

Fonds généraux. — Augmentation du produit des patentes. — Centimes additionnels généraux extraor-

dmaires •

Taxes spéciales assimilées aux contributions directes ....

Produits des domaines

Produits des forêls

Impôts et revenus indirects :

Enregistrement et timbre

Douanes et sels

Contributions indirectes

Postes

Impôt de 3 p. 100 sur le revanu des valeurs mobilières. . .

Produit des taxes de la télégraphie pùvéo

Produits universitaires

Produits et revenus de l'Algérie

Retenues et autres produits affectés au service é

sions civiles .

Produits divers du budget

RESSOURCES EXTRAORDINAIDES

Versement à Taire par la Société générale algérienne. . . . . Solde des contributions de guerre frappées en Algérie. . .

les pen-

Tota\ des recottes.

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