‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 159 sur 243 · CAISSE DES INVALIDES DE LA HAAINB · texte numérisé non relu

CAISSE DES INVALIDES DE LA HAAINB

Retenue sur les dépenses du personnel et du matériel de la marine et des colonies

Retenues exercées sur la solde des oEBciers militaires et civils et agents de tous grades, en

congé, tant de la marine que des colonies :

Retenues sur les salaires des marina du commerce

Dôiomptes des déserteurs

Dépôts provenant de solde, de parts de prises, etc , ,

Dépôts provenant de naufrages.

Droits sur les prises ;

Arrérages des Inscriptions- de rentes 3 p. 100 appartenant & la caisse des invalides

Plus-value des feuilles dé, rôles d'équipage des bâtiments de commerce

Recettes diverses , . ; ;

Subreotion du Trésor public '. .•

MINISTÈRE i)E L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE

ÉCOLE CBNTRALB DK8 ABT8 ET HANUFACT0RE8

Produit des bourses accordées par l'Etat

— des bourses accordées par les départements et les communes. . . . . *

— des pensions. ,

Recettes éventuelles. — Produits des détériorations imputables aux élèves.

Legs et donations ; .;

Recettes extraordinaires. — Rentes 3 p. 100 sur l'Etat— Intérêts serris'par la caisse des dépAts

et consignations et produits divers

Recettes snr exercices clos „

Total général

MONTASI

DES RSCBTTEMtlrrr

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