DIFFÉRENCES

BBCETTES .

BBCETTES

MINISTÈRES ET SERVIONS

et do

et de

AU BUlWET DB 1871

DÉPENSES

proposées pour

adoptées pour

AngmeiitaUoiL

MINIBTÂRB DB feA JOSnCB

UIHISTÈIIE DBS AFFAIHEB ÉTRANaËaEB

MINISTERE DES FINANCES

Service de la Tabrication des monoaies et mé-

UIKISTÈaS DB LA GUSRIUB

MINISTÈRE DB LA MABINE ET DES COLONIES

UINISTÈBE DS L'Aani'CDLTUBB ET DU GOXHEBCE

PROJETS m LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Annexe n* 1676.

ENQUÊTE SDR LE RÉQItfB DES ÉTABLI 8SEMBNT8

pËNiTBNTiAiRES. — Rapports de la Commission. ' — Dépositions. — Pièces amiexëes.

{Ces documents wont ultérieurement publiés.)

Annexe n- 1677.

PROJET DE LOI portant approbation du traité d'évacuation du territoire français, passé entre la France et rAllemagne le 15 mars 1873 (urgence déclarée), présenté par M. Thiers, Président de la République française, et par M. de RémDsat,, ministre des affaires étrangères.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Messieurs, la convention du 29 juin 1872 avait réçlé que lo solde du dernier des trois milliards qui étaient alors dus à l'Allemagne pourrait être jretardÔ jusmi'au I" mars 1875, nmis qu'après le payement au second milliard, les départemonis des Ardennes et dos Vosges seraient évacués par les troupes allemandes; la Meuse, Meurthe-et- Moselle et Belfort après l'entier payement de la contribution de guerre, à moins que des garanties financières, acceptées par lo couvernement

{iruasien, eussent permis d'opérer pins tèt la 11lération du territoire.

Mais vous avez appris-, messieurs, que toutes ces époques pourraient être heureusement ,devancées lorsque vous avez lu ie discours de 8. M. l'Empereur d'AUemegae & l'ouverture du parlement ;

« La conflancp qiiej'exprimaisrannéo (jernière à cetto place, touchant le développement de lasituation intérieure de la France, dans le sens de l'apaisement et du progrès économique, n'a pas été déçue. Je fonde sur ce résultat l'espoir nue le moment n'est plus éloigné où le règlement final de nos arrangements financiers avec la France amènera, iMus tôt qu'il n'avait été prévu, l'évacuation totale du territoire français. »

Ces franches et pacifiques paroles attestaient l'estime et. la confiancqquo la France inspire au gouvernement pnissien comme ù tous les gouvernements de l'Europe. Elles autorisaient l'espérance de voir bientôt notre pays délivré de l'occupation étrangère, et vous savez, messieurs," quo cette espérance n'a pas tardé b. devenir une certitude.

En effet, une opération do crédit sans exemple dans l'histoire financière d'aucun pays, avait mis à notre disposition des ressources réalisées avec Une rapidité extraordinaire. Toîites les épargnes do la richesse nationale s'étaient en quoique sorte accumulées dans les mains de rÊtat. L'étranger avait rivalisé avec la France pour rendre témoignage de la puisfance de notre crédit.

Nous avons donc les moyens assurés de nous acquitter daus quelques mois des engagements qu'une impérieuse nécessité nous avait imposés et dont, aux termes du traité, l'entier accomplissement aurait pu encore être ajourné de deux années

A peine avons-nous fait coonaîtrç à la Prusse cette situation qu'elle a reconnu comme nous que le moment était arrivé de régler les conditions et les termes de l'entière évacuation du territoire français.

Une négociation a.'est ouverte, dont la loyauté (leti 4leux parties a abrégé la durée et simplifié les difQcultés.

Nous nous déclarions en mesure de solder, au commencement de moi, le quatrième milliard. A cette époque, les traités stipulaient l'évacnation de deux ilépartements ; mais cette libération partielle pouvait faire retomber un fardeau intolera» ble sur les portions du territoire qui resteraient occupées ; un corps d'armée de W,000 hommes concentré dans deux départements aurait, tout au mdiuFi, entraîné des (léi>enses considérables pour un baraquement de quelques ntois. Il a paru préférable d'ajourner l'évacuation partielle ea rapprochant l'évacuation totale, et il a été convenu qu'à partir du 5 juillet, les quati'o départements occupés et l'arrondisBement de Bolfôrt semient libérés.

L'opération ne pourra durer plus de quatre semaines.

A cette é^joque, il restera à payer la seconde moitié du cinquième et dernier milliard. Comme gage de l'acquittement final, la place de Verdun et* son territoire militure resteront au pouvoir des troupes allemandes. C'est un dernier sacrifice que nous demandons à (^ette patriotique cité qui se dévouera sans regret, nous n'en cloutons pas, pour la cause commune, mais elle sera évacuée & son tour dans la quinzaine qui suivra le 5 septembre, jour où nous aurons rempli la totalité de nos engagements. A cette date, messieurs, notre rançon sera complètement payée, notre territoire complètement libre et la France sera xentrée en pleine possession d'elie-mOme.

C'est i(t tout le traité que nous venons soumettre à l'approbation do l'Assemblée nationale. Il ne contient, d'ailleurs, que dos dispositions de détail et d'exécution qui s'expliquent d'ellesmêmes.

PROJET DE LOI

Article unique. Le Président do la République est autorisé & ratifier et, s'il y a lieu, & faire exécuter la convenu on 'conclue u Herlin, le 15 mars 1873, entre la France et l'Allemagne.