acier

6 canons de 7 en bronze '38.100

Marché du 10 février avec la compagnie des Messageries maritimes,

7 batteries de 7 en bronze 2.718. 100

Marché du 10 février avec Courtois '

Denégon,3 batt«rio3 de 7 en bronze.. 300.000 Marche du 19 février avec Marc

Fraissinet, 3 bqÉterîesde 7 acier 285.00q

2 batteries dSkironze 200.000

Marché du février avec Michel

Puy, 12 canons de 7 57.600

38 batteries^ 7 dont 3 avec le matériel projetailrseul... 3.560.700

Le comité de défense, institué par M. Esquiros le 10 septembre, chercha, dés le début, ù. ôtendre son action au-delà des limites du département, et à la subsiitiif r à celle du gouvernement. Ainsi une commission nommée sur sa proposition par l'administrateur supérieur des Bouches-du-Rhdne, reçut, en quittant le département, le singulier mandat :

De prendre, au nom de la Ligue du Midi, toutes les déterminations qu'elle jugerait conveblos pour la translation à La Ciotat de la manufacture d'armes de Saint-Etienne. (P- 2, séance du 2G septembre.)

C'est ce môme comité qui, du 17 septembre «u

8 octobre, sans avoir aucun moyen de les payer, commanda, avec l'autorisation de M. Esquiros, 10 batteries complètes de 4 à la société des Forges et Chantiera, et les premières lirraisons allaient

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Bvoïr )ieu lorsque, le 2 novembre, IC. 'Gent remplaça à Marseille M. Rsquiros.

1.0 décret du 2 novembre limitait & 5 batteries laobarge imposée audépartenient,-mais M. Gcnt, loin de s'efllrayer de la commande exagérée Taite par son prédécesseur, songea à donner encore I^UB d'extension à la fabrication de l'artillerie.

Ainsi qn'il te dit le 28 novembre au ministère de l'intérieur, il voulutétre non-seulement le préftil» mais le foumiaseur de l'administration (p. 3).

Mettant complètement de côté le comité de défense, qui oompren^t moim quelques hommes spéciaux, 11. Gent confia tout le service de rarlillerte à un Jeune ingt'inieur civil, M. I-aur,

3u'ii nomma, le 21 uovemBre, commissaii-e do la éfense, titre qui ne Tut jamais reconnu par le ministère. Le lendemain 22 novembre, Il mit en réquisition toutes les usines de son département et leur interdit d'accepter aucune commande même du gouvernement, sans son autorisation ot son intermédiaire ( pièce n* i ) ; .cette décision extraordinaire obligea le ministre de la guerre à rappeler à M. Gent, le Sjanvier, que les commandes Taites par le ministère de la guerre primaient celles des préfets. '

Contrairement aux prescriptions formelles do la circulaire ministérielle du f t novembre fp. 5), M. Gent, dès le mois de novembre, réquisitionna toutes les usines et commanda un grand nombre de batteries sans avoir aucun moyen de les payer et sans passer aucun marclié qui puisse limiter la dépense.

Pour excuser l'exagération de ses commande^, il prétendit plus tard que les ministères de la guerre et de Vintérieur s étaient engagés àpranure toutes les batteries de i qu'il pourrait fabriquer.

Mais la série des dépêches échangées à cette éftoque avec le ministère rte la guerre et avec le ministère de l'intérieur (p. n" 7, 8 et 9), prouvent jusqu'à l'évidence que les commandes acceptées ne dépassèrent jamais les 30 batteries do 4 pour lesquelles M. Gent sollicita et obtint des ouvertures de crédits.

Les 9 batteries de \ commandées on sus do ce nombre à la Compagnie des Messageries maritimes sont demeurées sans emploi et ont inutilement grevé le Trésor.

En même temps qu'il entreprenait La confection des batteries de 4, M. Gent organisait la fabrication dos batteries de 7. Il s'aOTessa'à la plupait de ses collègues et leur oifrit de fliire construire, au compte de leurs département?, les batteries qui leur étaient imposées par la circulaire ministérielle. *

Les préfets dos départements du Puy-de-Déme, dn Var, du Doubs, de Vaiioltu^des Basses-Pvrénées et de l'Ardècbe et iMfriUes d'Alger et d'Oran répondirent tk cet appelât commandèrent 19 batteries de 7.

Le préfet du Lot, bien qu'ayant demandé que la délégation de l'artillerie lui # l'avance des 3 batteries de son département, ^argea son collègue de fairo exécuter une batterie de 7 qui fait don me em^rtoi.

Ootre ces ÎO batteries de 7. M. Gent en commanda 10, dont 5 en bronze et 5 en acier, à la C* des For^a et Chantiers, pour i» compte du département des Bouches-du-Rhône, bien qu'il n'ait ouvert hii-méme au budget départemental qu'un crédit pour les cinq batteries réglementaires. Il en commanda 5 aux ans ateliers de Marc Praiasinet. Dans sa pensée, il les' destinait à la ville de Marseille qui, comme il le dit plus tara, avait proclamé par la voie de son patriotique conseil l'énergique résolution de se défendre : mais la ville refusa dé sanctionner ceseomman- <fes. Une autre commande de 5 batterres aux Messageries maritimes n'eut jaœ&is de destination ; ce qni élève ainsi & 15 le nombre des batteries de 7 restées sans emploi.

U rapport de M. le mfeistre de l'intérieur, en

date dn 9 septembre 1871 (p. 1), établit, an reste,qu^ la dépense faite par M. Gent, sans autorisation et sans rossoarces budgétaires, s'élève à 2,297,457 rr. 3'J i: ., sur un total de 7,170,099 fr. 47 pour les dépenses de l'artil lerie.

Les neuf préfMs qui firent en décembre leurs commuidea au préfet ,des Bouebes-du-Khène ne se montrèrent pas suffisamment soucieux des intérêts de leurs départements, puisqu'ils ne s'informèrent à l'avance ni des prix, ni des déUis d'exécution stipulés.

Ce n'est en ofnt que le 28 Janvier, en présence de l'urgence de se procinrarlesfbttds nécessaires,

Sue M. Laur leur adressa, au nom du préfet des louehes-^u-Rhéns, une oirculairè dans laquelle' on lit (p. 10) :

H Je vous prie de tenh* à ma disposition, comme cela est stipulé dans les circulaires du ministre, environ le tiers de la valeur de votre commande, soit :

» 30,000 fr. par batterie de 7 complète ^

" 7,000 Te. par batterie de 7, matériel projetant

seul.

« Envoyez-moi les noms de baptême de vos canons

« A'. B. ~ Dans les cahiers des charges fournis par le Gouvernement, il est stipulé (jue les payements seront elTect&és comme suit : un tiers a la commande, un tiers au milieu de la livraison, nn tiers à la Un do la livraison. »

Or, ces renseignements donnés par M. Genl & ses collègues les induisaient en erreur.

Le modèle de marché joint à la circulaire ministérielle du 11 septembre(piècen*6)ns contient aucune clause relative aux payements avant livraison; ce qni eût été, ainsi que l'a dit le délégué du ministre des finances, dans sa lettre du l'J février, « fontraire à tous les principes n. Si M. Genl avait fait joindre les circulaires ministérielles qu'il invoquait & l'appui de sa circulaire commerciale, ellds eussent montré l'inexactitude de cette dernière, qui fbt rédigée sous la pression des dinicultés Snancières produites par l'exagéra* tion des commaniles.

Ce fut également le besoin d'obtenir les crédits qui décida M. Gent à régulariser toutes ces commandes verbales par des marchés qui ne portent en général que la date du 10 février.

Lwns ces marchés, que le ministère de l'intérieur Téclamatt depuis le 3 décembre sans pouvoir les obtenir, deux faits ft-appent à priori -. M. Gent, qui avait d'abord annoncé au préfet de la Corse que les batteries de 7 coûteraient 80,000 fr. Cp.ll), fixa leur prix i 90,000 fr., dans la circulaire adress'^e à ses collègues, le 28 janvier, et quelques jours plus tard il porta dans tous les marchés (pièce n* 12) les prix à 100,000 fr, élevant ainsi successivement de 2 dixièmes los prix annoncés, el cela sans même prendre l'avis des intéressés.

Il souleva de la ptrt de ses uoUèguos de vives et légitimes protestations. Le département des Basses-Pyrénées, qui avait accepté, après de longues hésitabions et sous la pression de l'absolue nécessité, le prix de 21,000 Tr. pour le matériel projetant, refîusa de le payer le prix arbitraire de 28,iÛ0 fr. (p. 13). Le préfet de ce département Ht, avec raison, observer au conseil général qu'il était abusif de payer k M. Gent, pour une batterie, 71,300 fr. le matériel roulant, que l'on s'était

Krocurô à 31,300 fr. pour chacune des doux autres atteries. Le prix a été double dnns les Boucbesdu-Rliône, et le matériel fut trouvé, par les juges compétents inf^ieur h celui qui a été construit sur place.

Enfin, tout en reconnaissant qu'il a -reçu les circulaires ministérielles, M. Gent n'en a suivi aucune des règles pour la passation des marchés et a compromis ainsi les intérêts du'Trésor.

Il n'a stipulé aucune clause pénale pour le retard des livraisons, aucune olauae de résiliation en cas de non -livraison. 11 a enfin supprimé la

clause relative au cautionnement du Iburnisseur, et a ainsi désarmé complètement l'administration.

Le modèle do mafché (pièce n° 6) indiquait dans son article 5 la va'.eur des canonsj des afrùta et des caissons, d'après les évaluations données par lo colonel de Retfye. En suivant ces bases, le prix de la batterie de 7, avec 22 voitures, ressortait à 65,000 Ir. environ (p. 9).

Le prix do G0,000 fr. par batterie complète de 7, l'ut en ouiro indiifué à M. tient par le ministre de l'init^rieur et par te colonel de Reiïye, au moment même où il allait signer ses 'marcliûs (p. U, 15, 16, 17), le ministère de riotiiriour faisait suutiiment observer « que la cherté de k , maiii'd'rBuvre dans le bassin du Kbâne pouç- ' rail amener une augmentation à Marseille. » 1,0 ministre lait remarquer avec taison, dans son rapport (p. 1) ci qu'il était impossible de prèvoir quo lo |>rértit se baserait sur ce renseignement pour allouer aux constructeurs des prix comportant une augmentation d'un tiers sur les tarifs de Saint-Etienne, du Creuset, de Nantes, etc. »

Ën eirei, les batteries de 7 payées par M. Gent 100,000 fr. ont coûté, en moyenne, de 6i à C6,O0iJ fr. à la commission d'armement et à la coiiuiiissiou d'artillerie du ministère de Tintôrieur, quV-ilo opérai soit par les prélets de chaque département, soit par $63 sousicommissions instituées à Saint-Etienne et à Nantes. Les pièces d'artillerie commandées par ces diverses commissions aux établissements du ba^isin de la Méditerranée ont été obtenues par elles aux mômes prix que coUes qu elles ont fait construire dans le bassin de la Loire [pièces 18, 19).

Les pris de 50,000 ol do Gl,800 fr. accordés par M. tient pour lus batteries do 4 sans chargements, no sont pas moins exagérés, car parmi, lo petit nombre de départements qui en ont fourni pendant la guerre, nous voyous la Gorrèze construire ï batteries à 39,7^1 t'r. l'une, sans chargement, et le Finistère constiuire 3 batteries ù 3^1 Iti fr., également sans chargemeut (piôce 20)-

Au reste, le ministre do l'intérieur institua à Marseille une commission qu'il chargea do la liquidation des déptiQses occasionnées par l'artillerie commandée par H. Gent, et le rapport de cette commission (pièce 21), commo celui de M le sou s sec ré taire d'Elal de l'intérieur, condamne de la fa^on la plus positive les prix excesj&ira accordés par M. Gent, malgré les instructions et les avis qui lut furent donnés toujours en temps utile.

C'est d'ailleurs contrairement h toutes les rôglos administratives, et grâcç aux complaisances inépuisables que l'on a eues pour lui, que le préfe.t des Bouches-du-lthène put devenir ultérieurement ordonnateur secondaire du ministère de la guerre. A cette occasion, U. de Freycinet, s'excusant auprès de M. <>ent des résistances qu'opposaient les bureaux aux irrégularités qu'on voulait leur faire commettre (pièce 21 bisi, écrivait le 8 janvier : « Vous pensez bien, mon cher préfet, fjuo je ne suis pas l'auteur des théories administratives quo je signe. Je vais réunir mes fbrles tètes de la guerre et tâcher d'arranger tout cela à votre entière satisfaction, car je ne veux pas vous contrarier, d

En attendant, et pour éviter à l'avenir des d fficultés de forme que nous pourrions appeler des précautions régulières, M. Gambetta, & la fois ministre de l'intérieur et de la guerre, se décida à fairo ouvrir en cotte première qualité (p. 22), le crédit de 650,000 fr. par le ministère ae l'inté' rieur. L'opération ne Ait régularisée que béaitcoup plus tard à l'aide d'un virement (p. 33) sur le ministère de la guerre.

M. Gent invoque une lettre do H. le colonel de Reffye, en date du 4 aoi'it I87t^ disant que les canons de 7 donnés à l'entreprise à M. Voruz, de Nantes, sont revenus à 93,O0U fr. la batferio.

JÀNVIBH 1873 2â5

Mais cette lettre contenait une erreur matérielle que M. lo colonel de Reffye s'est empressé de rectilier et qui est attestée par les traités passés avec la maison Voruz (pièce 24).

On no peut point oublier, d ail'ours, que le colonel de ReiTve avait télégraphié lui-même, 1q 31 janvier 1871, à M. tient, que la i>atteria' de 7 valait 66,000 fr., et aue cost au mépris de ce renseignement que M. Gent a traité le même jour à 100,000 fjT.

Il semble donc impossible do trouver une excuse plausible pour la perte que l'omnipotente administration do M. Gent a occasionnée au Trésor, perte que le ministre do l'intérieur évalue à 2,013,810 fr. pour les dépenses d'artillerie seulemont (piôce u' 1).

L'augmentation des prix n'a pas été compensé^ par une meilleure exécution. Toutes les conimandes ont été exécutées sans autre contréf^ que celui de M. Laur, qui, la plupart du temps, n'a même pas assisté aux essais qui précédaient la réception des batteries. Aussi, lorsque, d'accord avec son collègue do l'intérieur, le mmistre de la guerre nomma une commission d'artillerie pour procéder & un nouvel examen, cette commission constata des défectuosités si graves quo le ministre de l'intérieur dut mettre les entrepreneurs en demeure d'apporter au ipatériel toutes les modiQcations nécessaires pour le rendre pro-

firo uu service, et tous acceptèrent de faire, sans a moindre indemnité, des réparations évaluées par la commission, souvent à près de 2,000 fr. par batterie.

Si les opérations avaient été dirigées avec plua d'expérience, et d'une manière plus conforma aux instructions de l'administration, les dépenses

auraient pu, bu moment de la paix, être sensiblement diminuées. Il résulte en effet des pièces du dossier, que toutes les commandes n'étaient

fias exécutées au moment de l'armistice, et que e peu d'avancement des travaux, dans divers ateliers, était tel, qu'on pouvait les réduire sans difficulté; mais la circulaire ministérielle du 19 février prescrivant de suspendre tous les travaux non approuvés, no fut pas exécutée. M. Laur laissa commencer ou continuer presque -tout le matériel, sans en aviser l'administration^ et les réceptions se -prolongèrent iusqu'en mat et en juin malgré l'arrêté ministériel qui avait mis fia aux pouvoirs de M. Laur, dès te 29 avril, et bien que les délais stipulés dans quelques marchés fussent expirés depuis plusieurs mots.

Les 10 batteries de 4 commandées par le comité de défense, dès lo 17 septembre, fUrent livrées du 24 novembre au 10 ianv'er; mais, sur les 70 batteries commandées directement par M. tient, 5 seulement -*îurent livrées avant le 1" février. Les 65 autres, livrées du 1*' février au 10 iuini ne purent recevoir aucun emploi utile (pièce n* 29).

il 2. — Ballet'ies de Vaucluse. ~- Deux baUeri$s de 7. — Marché Père, aoo,(WO francs.

Nous avons vu qu'un grand nombre de prélats confièrent à M. tient la mb'rication de leurs baV turies d'artillerie, bans même s'inquiéter de la mesure dans laquelle ils engageaient les finance^ do leurs déparlements.

Ne pouvant donner le détail de toutes ces opérations nous nous bornerons à citer un exemple de l'inQuence que M. Gent exerça sur ses ooU lègues.

Le préfet d'Avignon, M. Poujade, chargea le 7 novembre le comité de cette ville (1), de préparer les mesures propres & l'exécution du décret du

(I) Les mcmbri!3 du comité de diïtense éuient UM. Ouval, Ftéiioral umnaDdaiit la subdivision; Gabrol, réducteur du Déiiivcrale ; Croux, commandant de BCotUrmene ; EstotHer, ancien oOlcier; OusUve Qeul ; Ilardjr, ingénieur en cbet; Mjgallou; Pïbl Henry; Jo>eph Père, mecspielen; Itamn; Hoadel ; de Bonvlère.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

3 novembre, qui mettait à la charge du département de vaucluse 3 batteries d artillerie docampagne. Le comité songea tout d'abord à confier T'exécutioa des canons à l'un de ses membres, M. J. Père, mécanicien h Âvi^on. Sans rien décider d'une façon définitive, il chargea cet industriel et un autre des membres du comité, de prendre les renseignements nécessaires

grès des grandes usines de Saint-Etienno et do aint-Chamond. Au lieu de veu'r rendre compte au comité de sa mission, M. Père envoya, le 11 novembre, sa démission do membre du comité en la motivant sur la jalousie escitéc par la commande des batteries qu'ont bien voulu lui faire ses collègues. « Le comité accueillit cette communication avec d'autant plus dV'^tonuement, qu'aucune décision définitive n'avait été et n'avait pu être prise par lui, au sujet de l'exécution des batteries de Vaucluse, et (^uo M. Père avait été chargé de recueillir de simples renseignements, n Le comité, d'accord avec le préfet, décida que les éludes seraient continuées pour préparer, s'il était possible, l'exécution des batteries par vole d'adjudication, ou pour provoquer des propositions do la part de grands industriels ornrant les garanties nécessaires.

Ainsi, ni le préfet ni le comité ne voulaient confier le travail entier à M. Père. Plus tard, le préfet communiqua au comité des propositions nites par plusieurs industriels d'Avignon pour la construction du matériel des battenes, et dans ses séances des 17 et novembre^ le comité s'arrêta à la pensée de commander & l'Etat les canons et les projectiles et d'ofTrir le matériel roulant & la concurrence de l'industrie privée.

Mais, le 30 novembre, M. Poujade transmit au comité l'offre du préfet des Bouches-du-Rhône, et le comité ftat d arts que l'on pouvait indifTéremmeat s'adresser & la commission de Saint- Etienne, aux conditions indiquées par la circulaire ministérielle du 22 novembre, ou accepter l'offre de H. Gentde faire construire les batteries aux meilleures conditions possibles par les ateliers des Forges et Chantiers de la Méditerranée qu'il venait, disait-it, de mettre en réquisition (pièce n- 26).

Toutefois, comme le comité avait envoyé des délégués à Marseille pour chercher à traiter directement avec les grandes compagnies industrielles, il. Poitjade, dans un sentiment que l'on ne s'explique pas, si ce n'est pour gagner du temps, inventa un prétendu traité qui le liait h la commission de Saint-Etienne ot télégraphia, le 2 décembre, au préfet des BoucIies-uu-Hhéne : «« Mais, encore une fois, nous avons truté de Saint-Étienne sur les bras » (p- 26).

Mais, se ravisant bientôt, tout en continuant la comédie du traité de Saint-Etienne, qui n'avait jamais existé que dans son imagination, ainsi qull l'a lui-môme formellement déclaré dans la séance du conseil général du 17 novembre 1S71, M. Poujade télégraphia- à M. Gent : « Enfin me voilà dégagé avec Saint-Etienne, jè me -précipite vers vous, me voilà pieds et poings liés » (p. 27).

Plusieurs dépêches furent échangées entre les deux préfets. M. Gent répondit enfin en acceptant la commande, a Vous savez bien que je ne

fmis rien vous reftiser^» télégraphie-t-il & son colègue, qui lui répond : « Faites-nous donc vite deux batteries Relfye, et soyez moins violent avec " vos amis. » Ces derniers mots .«ont en chiffres dans la dépêche.

Ainsi, après avoir reconnu avec le comité de défense que l'industrie d'Avignon n'offrait pas do garanties suffisantes pour l'exécution des batteries; après avoir longtemps hésité k accepter, comme le lui conseillait le comité, l'offre du ministre de l'intérieur, le préfet de Vaucluse ti'a rien su décider, il n'a formellement repoussé rm'une offre, celle de M. Père, et après avoir cnèrché à gagner du temps en simulant un traité arec saint-Etienne, il se livre pieds et poings

liés, lui, ou plutét le département qu'il administro, il la discrétion du préfet dos Bouches-dn- Rliûue, et nous allons voir M. Cent, originaire de Vaucluse, confier, par un hasard singulier, ta construction des batteries de ce département à Pèro, à ce même constructeur d'Avignon «ml n'avait pu en obtenir la commande ni du préfet ni du comité de Vaucluse.

En se remettant à son collègue des Bouchesdu-Rhôno du soin de la fabrication dos iSalteri^ (le Vaucluse, M. Poujade était-il au moins renseigné sur la portée des engagements mis à la charge de ce département '/ Il est permis d'on douter, car, lorsque, le 17 décembre, le ministre de l'intérieur lui adressa à cet égard une demande de renseignements, le préfet de Vaucluse se borna h transmettre cette upmande à M. Geni en lui di5;ant : •< Voilà la dépèche, à voua de fournir la réponse » (p. 28).

M. Gent télégraphia, en effet, lo 17 décembre : H Répondez au ministre que les batteries sont commandées à Avignon même » (p. 29).

M. poujade se contenta de communiqiier cette réponse, et lorsque, plus tard, sur une nouvelle demande de M. Lévv, dU 12 janvier, il télégraphia à son collègue Gent p0ur connaître l'état d'avancement des travaux , M. Laur lui répondit : .*

« Faites visiter les ateliers de Père, c'est lui qui a la commande de vos batteries, n

Ainsi, les canons qui devaient être coastniits dans les grandes usines des Bouches-du-BhAne, réquisitionnées par M. Gent afin d'éviter des difficultés à l'inexpérience de ses collègues, ces canons ont été commandés à Avignon, et le préfet de Vaucluse l'ignorait.

Il n'était pas plus instruit sur l'époque où M. Gent avait iait la commahde à M. Pôre.

En effet, le rapport de la préfecture de Vaucluse, du 7 novembre 1871, oxplitiue qu'aucitn traité n'avait été conclu avec M. Pere à la date du 17 décembre, et que les travaux n'étaient pas commencés. Suivant le même rapport, M. J'ero n'a pu présenter la promesse de marché qu'il prétendait lui avoir été adressée le 16 décembre par M. Gent, et s'est borné à répondre que cette pièce était égarée (pièce 30).

Quant au prix de ces batteries, le préfet de Vaucluse se contenta tout d'abord du renseigucment suivant inséré dans une dépêche déjà ciléu de M. Gent (pièce 29), dans laquelle on lit ce qui suit : « Quant aux prix, le ministre s'étant réservé de fournir le cahier des charges, tous les marchés sont passés avec cette clause ([ui laisse le Gouvernement maître de ta situation. »

Aucune pièce émanée du ministère de l'intérieur n'a pu autoriser M. Gent à fiiire cette déclaration et l'on a déjà montré qu'il a lui-même, et lui seul, fixé les prix des batteries. En eiret, lorsque le besoin d argent devînt impérieux, le

aréfet des Bouches-du-KI.Ône lit adresser par [. Laur (p. tO) une circulaire qui |>orte, eu se basant sur de prétendues dépêches ministérielles, la demande du tiers du prix, soit :

30.000 fr. par batterie de 7 complète, 7-000 fr. pour le matériel projetant seul.

11 résulte de cette lettre que sinon lo montant du prix, ainsi que le prétend M. Gent le 17 décembre, du moins le mode et les époques de

f payement auraient été déterminés par la cïrcunire ministérielle cru'il ne produit pas; mais l'on a déjà montré que les clauses citées par M. Gent dans ce curieux document étaient aussi ima^naires que lo traité avec la commission de Samt- Etienne qu'avait allégué M. Poujade.

Quant a la réclamation mémo d'une partie du prix, il en résulte la preuve que la fixation du prix des batteries est bien 1 œuvre unique du jiréfet des Bouches-du-Rhène.

Le 2 février, M. Poujade r^ondit à l'appel de fonds dn 28JanTier nit par M. Oent : « Je su»

BÊANGE DU 27

en état do Taire payer dans le plus bref délai la somme de 74.000 Tr. montant du tiers environ des 2 batteries ae 7 (p. 31)» et il lui adressa une pièce & signer pour arriver su prompt payement.

En même temps, et pour la première fois, il hasarda une demande de renseignement : u Je vons serais obligé de me Ibire connaître, aussi exactement que possible, l'époque probable de la livraison de nos'oalteries. Les chevaux sont tous achetés, j'ai à faire supporter au département,

four leur nourriture, 4es dépenses qui dépassent 1,000 Dr. par mois; les honiachements vont ètro prêts... ■

La somme de 74,000 fr. mise à la disposition de M. Cent, est de 14,000 fr. supérieure à celle qu'il avait demandée, puisque sa circulaire uo parle que de 30,000 fr. par batterie, soit 60,000 Ir. pour oeuz batteries. Il est permis de supposer que dans son zèle et son désir de satisfaire de. suite aux exigences de son ami, M. Po^jade n'a pas même pris le temps de lire attentivement la lettre du 28 Janvier et a confondu et réuni les deux sommes indiquées dans ta circulaire pour deux cas dilTérents, savoir :

30 000 fr. pour une batterie complète; 7 . 000 pour le matériel projetant seul.

Il est arrivé ainsi, à composer la somme de 37,000 fr. pour le tiers de chaque batterie, ou 74,000 fr. pour les deux. '

Qu^que grande que fût l'erreur, elle n'a pas étô relevée par H. Gent qui trouva bon d'accepter le tout, et dcrivit le 11 février (p. 32) : r Je vous prie de vouloir bien mandater au plus tôt la somme de n*., à laquelle se rapporte le certificat. »

Cette pièce, communiquée par M. Poujade à H. Oent, et que ce dernier avait, sans observation, revêtue de sa signature, portait :« Doit le département de Vaucluse à H. in préfet des Bouobes^du-Rhéna, la somme de 74,000 francs, repriSHitant la tiers total de deux batteries d'artillerie, eto.» *

Ainsi, M. Gent, loin de relever la méprise de son collègue, le pressait, pour arriver & toucher danB le puis bref délai uno somme supérieure de 14,000 Tr. & celle qu'il lui avait réclamée. Le mandat Ait délivré par M. Poujade au nom de M. Oent. La résistance inattendue, bien que facile à prévoir, du trésorier général de Vaucluse qui refusa de payer au préfet de Marseille, se portant personnellement créancier du département de Vaucluse, sans fournir aucune pièce, empêcha seule le succès.dela combinaison.

Il en lut référé à la délégation des flnances & Bordeaux; elle répondit le 19 février (p. 33), en approuvant les oDjections du trésorier général, en lui faisant remarquer qu'il était dù le tiers du prix, et non lifiOO, et en lui ordonnant de couvrir sa responsabilité, dans tons les cas, par une réquisition officielle.

Il est évident que la délégation des flnances voulait faire entendre, avec raison, que les irré-

f^ularilés qui se remarquaient & chaque pas dans a marcfae de cette affaire, rendaient inoispensable à ceux que leurs fonctions obligeaient a y intervenir, même Indirectement, de prendre toutes les précautions pour mettre leur responsabilité à couvert.

Les objections quis'étaient élevées au moment du payement ont probablement contribué & décider H. Gent & conclure, le 13 lévrier, avec H. Père, un traité régulier; et comme on se souciait peu de donner la publicité & cet apte, ou mémo de le faire connaître, on eut soin de le Ùùn enregistrer le 20 février à GbÂteau renard, c'est-à-dire assez loin d'Avignon oii est domicilie M. Père, pour qu'il fût bien difllcile, sinon irapossible d avoir la preuve de son existence.

Les premières pièces fourmes par M. Père n ont été livrées que le 10 juin 1871. (Pièce 25.)

D'après le rapport du mlnisb^ de l'intérieur

fpiéce 34), le département de Vaucluse taxé par le décret du 3 novembre à trois batteries, n'en a fourni que deux, et 'a somme dépensée pour ces deux batteries est supérieure à celle au auraient coûté les trois batteries, si le préfet, u. Poujade, au lieu de se livrer pieds et poings liés & son collègue et ami H. Gent, s'était adressé à la délégation de l'intérieur, comme le lui conseillait d'abord le comité départemental de défense.

13.— Harnachements. — Marché Sabatier, du 31 janvier, pour i90.3oo francs.

Dès te début du mois do décembre, le ministre de la guerre, par l'intermédiaire de la direction de l artillerie'de Toulon, chercha à faire confectionner des harnachements à Marseille, et il s'é tait mis, à cet elTet, ea rapport avec divers entrepreneurs de cette ville, parmi lesquels nous voyons figurer le sieur Sabatier. Mais M. Gentne voulant pas que le service de l'artillerie vint Taire concurrence à l'administration préfectorale,

Sroposa & la guerre de lurfournir tous les harnais ont elle pourrait' avoir besoin, (p. 35.) Le 31 décembre 1870, le ministre de ht guerre lit à H. Gent une commande de 1,000 bamaiâ.Lo décret du 3 novembre mettait à la charge du département 5 batteries, soit 790 harnais. C'était un total de 1,790 harnais qu'il s'agissait de mettre en commande. On a donc peine & comprendre

Sourquoi M. Gent commanda immédiatement & [. Sabatier 2,790 harnais à livrer dans un délai ne dépassant pas le 31 mars 1871, et moyennant le prix total de 634,650 fr., soit 21,155 fr. par batterie.

Ce marché, qui est du 31 janvier 187!, et qui n'a reçu date certaine par l'enregistrement que le 10 février, ne fit que régulariser un marché verbal très-antérieur. 'Tout porte à croire que les négociations entreprises par le direction de Toulon pour la comuande directe des harnais auraient abouti au mieux des intérêts du Trésor, si M. Gent n'avait j)as substitué son action & celle des ' agents (hi ministre de ta guerre. Eu concédant à H. Sabatier des prix exagérés, le préfet de Marseille a causé au Trésor un préjudice qu'il augmenta encore en portant sans raison sa commande & 2,790 harnais; en effet, bien que au moulent de l'armistice la commande ait pu être réduite à 2,110 harnais il reste 320 harnais, sans emploi, ref\isé3 par le ministère de l'intérieur, à l'insu duquel ils ont été commandés.

Les ministres de l'intérieur et de la guerre -critiquent l'exagération des prix concédés par M. Gent.

En effet, l'attelage de quatre harnais payé 910 tr. il Sabatier, avait été payé & la même époque^750 fr. à Toulon et à Marseille, et 500 fr. par la délégation du ministre de l'intérieur. Le ministre de la guerre a acheté à Toulon en décembre 1870, des harnais d'artillerie suivant des prix qui pour 2,110 harnais auraient produit 344,r81 îr., soit sur le marché Sabatier une économie de 146,119 fr.

Enfin Le comité de liquidation, établi à Marseille et auquel les ministres de l'intàrieur et de la guerre renvoyèrent l'affaire d'un commun accord pour arriver à réduire les prix, conclut à l'unanimité à une réduction de 14 p. 100 (pièce 36). Le prix de la batterie fixé dans le marché du 31 janvier k 21,155 fr.. n'avait été, dit le rapport de la commission de liquidation, a Toulouse que do 17,800 fr. et à Marseille même de 16,000 seulement, suivant un marché conclu avec la veuve Minet.

Ce dernier marché fournissait contre le sieur Sabatier un argument d'autant plus convaincant que le marché conclu au même lieu et au même temps, avait dù rencontrer les mêmes difficultés d'exécution. M. Sabatier semble même avoir espéré des prérogatives spéciales, car il écrivait le 12. août 1871 au président de la commission de

liquidation a qu'il avait eu promesse formelle rie l'autorité jirtîfectoratc qu'il lui serait laissé la plus grande latitude dans l'exécution de la mam-d'œuvro et la qualité do la matière première, ainsi que la plua large indulgence dans l'apprecialion du travail, n Loin de chercher t défendre sa fourniture que la commîssioix avait (iéclaréa u inférieure comme qualité et confection et de 25 p. 100 .supérieure comme prix à la fourniture Minet, » M. Sabatier, dans sa lettre du 12aoùt«a renduhommage à l'esprit d'impartialité de la commission et a reconnu qu elle iivait procédé avec la plus irréprochable justice, mais non avec toute l'indulgence à laquelle il croyait avoir tant do droit. "

Toutefois, il est juste de reconnaître que le fournisseur a d& supporter les frais do la transfonnatlon de liamacnemenls de batteries de 4 en harnachements debettories de 7, ordonnée leSmars par M. Laur. En outre, il se trouve détenteur de 320 harnais que M. Gent a commandés sans autorisation. M. Sabatier devait éprouver le contrecoup des embarras que le préfet de Marseille avait créés & l'administration et il est équitable de mentionner la lettré dans laqucUo il a fait ïîbandon d'une somme de 15,000 fr. sur le montant de son marché. Mats la commission ne peut que se .joindre au ministre de la guerre

Four blâmer le préfet, M. Gent, d'avoir entraîné Etat dans des dépenses très-exagérées, sans autorisation réelle de les engager et sans ressources certaines pour les payer (p. 37].

B 4.— Achats d« chtvaus.

Houcbes-du-Rhéne 27.3501V. »

Vaucluse ; 174.504 90

97 chevaux ont été ftchetés dans les Bonchesdu Rhône par l^s soins do ta commission nommée par U. Oent.' ' L'opération se résume ainsi :

35 chevaux évalués 15,200 tr. ont été rendus à leurs propriétaires qui ont consenti à les reprendre sans indemnité.

62 chevaux évalués imr le jury et achetés 27,350 fr. ont été revendus par les commissaires pnseurs 17,960 fr.

A cette perte sur l'achat montant à 9.390 »

UAut (jouter les frais de vente.... 595 13

Le nourriture des chevaux 23.141 09

Intérêts aux propriétaires réquisitionnés 622 49

La perte totale s'élève donc à...... 33,748 71

El les services rendus sont nuls, puisque la plupart des batteries auxquelles les chevaux devaient être' attelés, n'ont été livrées que bien après l'armistice.

Dans le département de Vaucluse 323 chevaux furent achetés pendant le mois de Janvier :

La total deâ sommes mandatées s'est élevé à 181.704 90

Mais, on avait agi avec une telle inexnérienae, que le prix d'un certain nombre de chevaux avait été mandaté deux Ibis, et que l'on a dû ainsi fiiire reverser plus tard, pour trop payé, à divers vendeurs 7.200 »

n n'a donc été dépensé en réalité

que 174.501 90

Les dépêches que l'un des vendeurs, le sie.ur Bernard, adressait à Avignon au sieur Bernard Félix, montrent combien Ait préjudiciable aux intérêts du Trésor, la précipitation avec laquelle la commission achelait, au mois de janvier, les chevaux destinés & traîner des canons qui n'étaient pas encore commandés et ne furent livrés qu'in mois do juin^ cinq mois aprds.

10 chevaux sont morts pendant les mois dejan* vior et février, et la revente clfoctuée le 4 mars n'a produit que 118,127 fr.

11 convient do joindre à la perto, montant déjà, à 56,077 fr. 00, celle résultant de la nourriture des chevaux qui n'ont jamais été utilisés. Le préfet lui-même, dans une dZ-péche adressée a M. Gent le 2 février, évalue celte dépense à plus de" 11,000 fr. par mots (pièce 31). La vente n'ayant^ pas été faite par les soins tle ^administratiûn^ les" irais résultant de l'intervenlion du uommisâau'Cpriseur s'élèvent à 7,026 fr. 78 et sont venus s'ajouter aux charges de l'opération, qui a été aussi désastreuse qu'inutile.

La perte totale dépasse 80,000 fr.

8 5. — Achats et réquisition darmes.

1G,27U armes réquisitionnées par

M. Eaquiros 391.025 »

4,005 armes achetées par U.Gout. 328.124 95

Malgré les prescriptions de la circulaire ministérielle du 22 scptemUro 1870 (pièce 38), qui interdisait aux préfets d'acheter des armes sur les marchés étrangers et les invitait à s'abstenir absolument de provoquer ou de permettre des missions dans ce but, M. Ksquiros approuva toutes les délibérations du comité de défense, qui envova, du 25 septembre au 10 octobre, des délégués dans tous les pays d'Europe et même en Amérique, pour traiter d'achats d'armes tout & fait disprcrportionoés avec les besoins locaux.

Le 25 septembre, M. Esquiros télégraphia luimême directement h Tambassudcur de France aux Etats-Unis de nommer une commission pour recliercher des armes et les acheter, et le u octobr«j il approuva un traité passé avec M. William Baint-Laurent, pour 200,000 fusils Enlield (1). Le 10 octobre, il envoya même une commission en -Angleterre pour acheter les oartouches destinées & ces armes. (Procès-verbaux du comité de défense.)

La circulaire ministérielle du 14 octobre vint rappeler vainement colle du 22 septembre et montrer les entraves et la ruineuse concurrença que certains administrateurs suscitaient au Gouvernement. M. Ëst^uiros n'en tint aucun compte, et le 17 octobre, il invita la commission qu'il avait envoyée en Italie & conclure des marches importants.

Toutes ces missions se proloilgèrent sans résultats. M. Esquiros, ne pouvant donner les garanties pécuniaires que demandaient toi^Dura les fournisseurs, vit rompre tous les marchés qu'il avait chercnë à conclure. Il télégraphia immédiatement à Jackson, au Havre : u Combien pouvez-vous fournir de fusils i la Ligue du Midi, en dehors de la commission Le Cesne? ■> Et après avoir cherché à unir ses efforts à ceux des comi* tés de la Ligue du Midi, il s'adressa au Gouvernement, auquel il demanda 20,000 ftisils le 20 octobre.

U lui fut répondu le 22 octobre :

u Le Gouvernement remplit un devoir en armant d'abord l'armée, puis la mobile, puis la mobilisée, et pour cette demiéra il doit-commenccr par celle des départements menacés. -Je ne puis donner actuellement de fusils & la garde nationale sédentaire de Marseille, dont une grande partie d'ailleurs est armée. Encore bien moins en pourrais-je accorder 20,000. »

M. Esquiros résolut dés lors de se procurer par la force les armes qu'on lui refhsait, et le 27 octobre il fit saisir ii la douane de Marseille 19.899 fnsils adressés, par ordre du ministre de la guerre, des arsenaux de l'Algérie à la manuTac-

(1) Cesl WillUm Ssint-Laurent qui avait (^jk surpris la ctttiBaDce du préfet du HliAiic et «Ile de la enm^^ioa d'étHdo «M vojens de défciue. (Voir le PFport 13M).

ture d'armes de Saint-Etienne. Lo Gouvernement s'âmnt de ce Tait et te ministre de Ift guerre se plaignit de l'inexécution de ses ordres. Le délégué des finances écririt au directeur des douanes, le 4 norembre :

« Le comité de déltanse n'à pfts le droit de Taire arrêter au passage des armes sur lesquelles le Gouvernement compte poar oraaniser Ja défense nationale et satlslliiro à des besotns plus pressants que ceux d'une localité. » Bt il donna l'ordre de fbire remettre les armes an commandant d'artillerie, M. de Magiûlon. Cet ordre ne nit pas exécuté.

Le commandant d'artillerie déclaré en efTet

Su'il n'a pu établir l'entente entre son commanement représentant les ordres du ministre, de la (pierre, et le comité de défense agissant en venu des pouvoirs qu'il a reçus de l'administrateur supérieur, et 11 termine en disant ipie la. direction de l'artillerie ne peut que protester contre ces actes de violence.

Les armes fhrent distribuées - par M. Esqniros à la garde nationale sédentaire de Marseilii», qui avait déjà reçu, en \'ertu des décisions antérieures, 1,000 fusils que le ministre de la guerre destinait k la ville de Rouen et I3â carabines que le miuiBtre avait afTectées aux francs-tireurs.

C'est également sur l'ordre de fadmîniatrateur supérieur qoe 3.731 armes furent saisies chez l'armurier zaotie, auquel la commission municipale d'armement en avait déjà requis 1,100. Et ce rat encore sur tes indications du comité de défense et avec l'enganment pris par H. Esquiros que ses avances luT seraient remboursées ^ar l Etati que Je 'conseil municipal réquisitionna aux docks de Marseille tes 12,938 fusils appartenant .i MM. Félix Olivier, Rolland Oebief et Brcuer. Ainsi, après avoir tenté inutilement, au risque d'entraver l'action du Gouvernement, de conclure Sur tontes les places d'Europe, sons aucun moyen de les solder, des marchés tout 4 fait dis-

firoportionnés avec les besoins du département, e comité de défense et M. Esquiros furent réduits & arrêter illégalement dans le port do HarseUle, en se les appropriant, des armes achetées par rl'autresj et qui avaient reçu déjà une destination du Gouvernement. M. Esquiros, en prenant au nom de l'Etat l'engagement de rembourser à la ville les sommes avancées, a en outre entraîné le Trésor dans une dépense imprévue et eonsidéraWoi ■

Voitri du reste comment le ministre de la guerre jugeait les opérations de M. Esquiros dans une dépêche adressée pendant la guerre à son successeur : w 5 février, Gnerre à Préfet Gent. Urgent. Quoique vos armes n'aient pos toutes une origine ausal pure que vous le supposez, car plusieurs proviennent des saisies arbitraires de mtre prédécesseur, oapendant gardez-les comme un témoignage du bon vouloir et de l'esprit chrètién de voire ami, Freycinet (p. 45). »

Sous l'administration de M. Gent, les achats 'Vai-mes se firent en dehors du comité de défense, Boit par traité direct avec le préret,80tt par convention verbale avec M. Ijttur, commissaire de la défense, que M. Gent nu'orisa par arrêté du 5 janvier iSTI : « à ftiiro tous les achats d'armes et de munitions de gnerre néc^Uires,méme sans marché préalable et sans quo le roumlsseur soit tenu de fbumir un cautionnement (p. 46). «

. Au reste, ainsi que le comité de défense l'avait fait avant lui, H. Gent est venu Htlre concurrence au Gouvernement sur les marchés étrangers.

C'est en vain que le ministre dô l'intérieur et M- Le Cesne lui montrèrent les dangers de se mêler lui-raôme d'achats d'armes et Je prièrent de renvoyer toutes les offices & la con)mission d'armement afin de ne pas élever de concurrence. Malgré la prière de M. Le Cesne : « Laisseznous pour raison snprfima d'intérêt national

l'Angleterre et l'Amérique, n M. Gent acheta le 13 janvier (traités Manu et Pilla) à Birmingham, 1,700 chassopots à 125 fr., alors que la commission d'armement av^t passé avec tes fabricants de cette ménie ville Un traité qui lui livrait à 100 fr. tous les chassepots qu'ils pourraient fabriquer.

M. Laur, de son cété, acheta.du 20 janvier au 10 mat^, 363 chassepots à 128 Tt. et 125 fir. Un ne peut comprendre quelle destination pouvaient avoir leâ dernières armes achetées en mars.

M. Gent réquisitionna encore 2,502 chassepots débarqués à Ilyères et transportés à Marseille le 23 décembre, et il passa un traité avec le sieur Tellenne, conaigoataire. eu prix de 125 fr. par arme. Bien quele traite porte la date du 15 décembre, il n a été conclu que le 26 décembre, ainsi que le constate une lettre du Iburnisseur (p. 47). Sans insister sur le motif qui a déterminé M. Gent à antidater le marché, nous dirons seulement qu'abrès avoir vainement réclamé ces armes, M. Le Cesne lui écrivit :

a Conservez les 2,500 chassepots MiSchiefi": seulement comme ils nous ont été vendus )l5 fr„ nous sommes heureux de vous offrir notre traité qui vous îbra (iroflter de 10 fi-anca par ftislls (pièce 48). n

Ce traité n'eut pas d'exécution.

Un autre traité passé par M. Cent. le' t" février 1871, avec le sieiir Beck, pour 12,000 chasseiwts do la manuliiclure Gtiscenli de Brescia, resta également sans effet, et le fournisseur attaque amourd'hui l'administration devant le conseil d'État en dommages et Intérêts. Il est difficile de comprendre quelteldesUnation.pouvaient avoir ces ormes à cette époque.

. Pour montrer, d'ailleurs, combien M. Gent était facile dans ses achats, il çifltt de citer l'offre qu'il fit, te 14 novembre, à la commission d'armement de lui procurer 7,000 fUsils Burdan à 110 fr., alors que M. Le Cesne avait acheté cesmêmes fusils, quatre jours auparavant, au prix do 7G fr. fnièce 19).

Enfin, l^utorité militaire do Marseille Ait autorisée à distribuer des fUsils de l'Etat aux fi-ancstireurs d'Avignon#qui allaient rejoindre l'armée des Vosges. Pins tard, sur les Instances du comité de défense do Vaucluse, te gouvempment de Tcurs arma de remingtons-les francs-tireurs qui, au lieu de réintégrer dans les magasins de l'Etat les armes qu'ils teoaictit de l'autorité militaire de Marseille, les vendirent à l'armée fiitribaldienne, et en versèrent le prix, soit i2,Qw fr., dans la ca:asQ du comité de défense de Vaucluse.

Ce détournement donna lieu à une plainte dont rut saisi le cofiseil général en 1871; mais il n'y fut pas donné suite sur la simple observation de l'ex-préfet, M. Poujade, « que sa responsabilité, comme celte du comité qu'il avait créé , était couiplétement indépendante du conseil général.» On put ainsi éviter le débat, (p. v. de ta séance, avrS 1871, p. 50.)

^ ^ — Pr^ectil0s. — Seixf marchés comprenant 97,178 projectiles pour $t9,7»9 fr. K.

Sur le total do 97,178 projectiles commandés par la préfecture dos Bouches-du-Hhéne, 8,351 seulement ont livrés pendant la eueiTO, 86,678 autres n'ont été livrés que bien après la &n de la

Sierre, et ont été déposés à Tarsenal de Toulon, nsemble, 95,032. Les 2,146 représentant la différence entre ce chiffre et les 97,178 projectiles payés ont vraisemblablement été consommés par les essais des pièces de canons faits sous la surveillance de M. I>aur, qui, cependant, n'a fourni aucune pièce onicielle constatant leur emploi.

Après avoir présenté ces observations géné- ^aIe^ U convient de éiler tes marchés passés te 13 février,. c'est-à-dire quinze jouçs après l'armistice, par M. Gent, qui, le même Jour, au mommt . de son départ de Marseille, et malgré les rafus

PROJETS DE IX)IS, PROPOSITIONS ET-RAPP0RT8

lie crédit du ministère de l'inK-rieur, compléta l'organisation de l'obuserie et de la gargousserie par ta nomination de M. Pillez, îngêniour civil, en qualité de directeur (p. 51).

Biea que l'arrêté ne lui donnât aucun pouvoir pour passer des marchés, M. Pillez fit, le 9 mars, une commande écrite au sieur Escoflier pour 6,000 obua de 4; cette commande a été réduite & 3,771 obus livrés pour le prix de 9,427 tt. 50.

Le 15 mars 187r,U. Pillez fit encore deux commandes : une premièra de 18,000 obus de 7, & 1 fr. 90 pièce, au sieur Benêt qui n'en livra heureusement que 2,180, et une seconde illimitée, au même prix, au sieur JefTery, dont les livraisons s'élèvent seulement à 1,222. '

L'exagération des prix, consentis illégalement par H. Pillez, s'explique d'autant moins que la

frérecture de Harseiue résilia un traité passé, le "■ février, avec l'usine de l'Hormo, au prix de 1 fr. 35 par obus de 7, alors qu'elle consentaFt à payer aux sieurs Benêt et JefTery le prix de 1 fr. 00, ce qui mit ainsi à la charge du Trésor une notable augmentation de dépenses (p. 52).

Il est à remarquer, d'ailleurs, que ces opérations de M. Pillez ont été faites au mépris de la circulaire du 19 février, qui ordonnait de sus-

{tendre les commandes en cours d'exécution et nterdisait a fortiori d'en fhire de nouvelles.

De son c6té, le 13 février, M. Cent passa deux marchés pour la fabrication d'obua de 4, au prix uniforme de 2 fr. 50, avec les- sieurs JeiTery et Perlet, dont les livraisons n'ont été effectuées qu'en avril 1871, par conséquent sans aucune utilité pour l'Etat.

' EnQn, une gargousserie fut installée d^s une partie des bâïiments de l'usine d'Aronc, réquisitionnée par M. Geut. Ëlle fut placée sous la direction de M. Laur, mais créée sans l'approbation ofQcîelle du ministre de l'intérieur, qui avait reftisé tes crédits (p. 53 et 54). Elle n était pas encore organisée au moment de l'armistice ; son matériel fut livré au service de l'artillerie avant d'avoir servi. La dépense,qui s'élève & 19,755 fr., est donc une perte sôche pour le Trésor.

jt 7. '-'Marché Boumagnac. (PoudresJ — Dens marchés pour ni^gS fr.

Le 24 janvier 1871, par un traité qui ue faisait que ratifier des engagements d^& pris par dépêche, M. Roumognac, entrepreneur de iravaux

Eublics à Barcelone, s'obligea à livrer à M. Gont 3,000 kilogrammes de poudre & canon, première qualité, dans le délai d un mois, au prix de 3 fr. le kilogramme.

D'après les .pièces qu'il a communiquées luimême à la commission des marchés (pièces 55 et 56), H. Roumagn&c payait la poudre 12 réaux ou 3 fr. 12 à ses sous-traitants espagnols ; il ne pouvait donc la revendre au prix die 3 fr. qu'en recourant à des moyens que l'on ne saurait accepter.

lia elTel, il te fit payer le poids brut au lieu du poids net. Tous les cerflcats de réception délivrés par M. Laur, commissaire de la défense, et tous les mémoires sur lesquels ce fonctionnaire a mis un (1 vu, bon à payer », indiquent les poids portés sur les lettres do voiture et connaissements qni ne peuvent constater que le poids brut. Le bois des barils fut payé au prix de la poudre.

M. Roumagnac se fit en outre délivrer, par H. Laur des certificats pour des quantités qu'il n'a pas fiaurnies.

En dehors des deux premiers envois de poudre espagnole, les 18 et,23 janvier, pour 1,123 kil. et 5,318 kil., ensemble 6,441 kil., pour lesquels H. Laur a délivré un certificat de réception a la date du24 janvier 1871 (pièce 57) sur le vu duquelM. Roumagnac a touché 19,323 fr , ce foumisséur obtint encore do M. Laur un second certiftcat de réception (pièce 58),»à la date du 20 février 1871 pour 15,000 kllogr. de poudre. Ce certiûcat, revôtu du

«vu,bon ùpayorn, comme le précédent, permit à M. Roumagnac de toucher de nouveau à la. trésorerie générale me somma de 45,000 fr.

Mais en dehors de deux envois des 3 et 13 février pour 1,147 kil. et 5,100 kil., ensemble 6,547 k., il a été impossible de retrouver, soit au chemin de f^er, soit à. la douane, soit & la préfecture, aoit ailleurs, la trace d'aucune autre expédition.

M. Laur, mis on demeure do justifier les certificats qu'il avait délivrés, a reçu pleins pouvoirs de la commission des marché^ le 24 janvier 1872, pour faire toutes les recherches nécessaires, et

11 n'a pu, ainsi que M. Roumagnac, apporter aucune pièce, aucune preuve quelconque de livraison pour les quantités excédant les 12,988 kil., représentant le total des quatre envois cités plus haut. Ainsi, il reste établi qu'à, l'aide des cartiQcats et des visasde payement signés par M. Laur, M. Roumagnac s'est fait payer 8,453 kil. de poudre' qu'il n a pas livrés. On ne constate que les réceptions de 12,988 kil. de poudre espagnole, poids brut. En déduisant le poids des barils qui est en généré le huitième du poids net de' la poudre qu'us contiennent, il reste 11,365 kil. de poudre à 3 fr., soit 34,095 francs,

M. Roumagnac a re(u 64^23 fr. Une somme da 30,228 Se. lui a été payée indûment sur ce seul marché.

Dans un second traité avec M. Roumagnac, ta préfecture des Bouches-du-Rhône oe servit que d'intermédiaire; mais elle y eut néanmoins, comme on va le voir, un rôle important. Le 14 janvier I87I, M. Roumagnac, en informant M. Gent de l'envoi des poudras espagnoles, lui annonçait qu'il pouvait lui procurer à 3 fr. 50 le Icilog., une cargaison entière dç 150 & 175,000 klL de poudre anglaise, tout à fait supérieure & cell« de France et d'Espagne.

a La cargaison est attendue, disait-il, .à Gibraltar, dans le courant de la semaine prochaine, et en l'achetant tout entière, on peut la faire diriger iibmèdiatemoDt sur Marseille (p. 59). »

Le 17 janvier (p. 60], M. Geut transmît cette offre à H. Toussaint, directeur do l'établissement pyrotechnique de Cette, et ce dernier, malgré la dépédie du ministère de l'intérieur lui disant, la

12 janvier^ qu'on pouvait avoir de la poudre à 2 fr. 33 (p. 61), et sans attendre l'autorisation mlnisléritiilo qu'il savait indispensable (p. G2}, télégraphia lé même jour à Roumagnac (p. 63) : a Je prends au nom de l'Etat tes 150,000 kilog. de poudre dont me parle notre ami Gent. » En même temps, M. Toussaint écrivait à M. Gent les 17 et 20 janvier (p. 64) : a J'acûepto le traité Roumagnac; je serai touiourn dernère des cœurs comme le vètrei » M. Roumagnac accusa récei>tion de la dépèche de M. Toussaint et l'affaire lut conclue.

Le traité signé, Roumagnac écrivit qu'il ne pouvait faire de fourniture immédiate, parce que le navire Hicliard-Cobdm qui amenait la poudre était en avaries à Gibraltar (p. 65). Or, a cette date, 23. janvier, le Richard-Vobdén n'était pas sorti des ports d Angleterre {p. 76J, et la poudre était encore dans les magasins de ta maison Hall à laquelle M. Roumagnac venait seulement de l^acheter. Rien ne peut justifier l'invention de toutes ces histoires, et on ne saurait les expli-

Îuer que par l'espoir conçu par M. Roumagnac e conclure un traité avantageux, grâce & l'af^t d'une livraison immédiate, et d'obtenir ensuit^ les délais nécessaires pour pouvoir acheter 1% poudre à coup sûr avec marcné en poche.

Ces retards inquiétèrent toutefois M. Toussavit sur la bonne foi de M. Roumagnac, et le 25 Janvier il télégraphia à U. Gent (p- 67] : u Gopnaissez vous bien Roumagnac? Cela ne me paraît paa sérieux ; renseignez-vous bien, je vous prie. »

M. Gent répondit le raéme jour (p. 58) ; « Je connais parfaitement Roumagnac; il est incapable de vous tromper, n Sur celte assurance, 1 affaire Alt reprise et M. Toussaint s'occupa des

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payemenls qu'il allait avoir à Aire à Bouma«iiac (p.^). Le 30 janvier, Roumaniac télégraphia à jy. Genl : « AfnUre Tousflalni réglée^ télégrapbiez-Iui immédiatement; bon courage, ami; redoublons tous de travail, de sacrifices et de dévouement (p. 70J. »

Nous allons voir comment il fout entendre ces mots.

La poudre arriva enfin le 13 révrier (p. 7t] «t Roomagnac, qui n'avait pu se foire payer de -suite, cbercha & augmenter encore ses bénéfices par les mêmes moyens qui lui avaient si bien réussi pour la poudre espagnole.

D'abord, il réclama te poids brut des barils au

frix de la poudre, en déclarant avoir livré 07,330 Icilog-, poids des 2,000 barils, au >ieu de 100,000 kilog., poids net Mais, comme chaque baril contient exactement 100 livres anglaises do poudre, la fraude ne peut être contestée et confirme celle qui a eu tieu sur les poudres espavnoleSk Pour cette nouvelle différence de 7,330 Kilog., Roumagnao cherchait & toucher indûment 25j655 ir.

EdQo, il réclama encore le prix de quantités qui n'ont jamais été livrées et pour lesquelles il n'a pu produire aucune pièce attestant livraison. Dans ses foctures (p. 72), et dans les mémoires à l'appui, il essaya de conrondre les deux affaires de poudres anglaises et do poudres cspagaoles, et il flt figurer de nouveau comme poudre an-

f;tafBe les 15,000 kitog. de poudre espagnole qui ui avaient été payés le 20 février 1871 et dont la mttjanre partie n'avait même pas été livrée. Cette Ibis, ce n était pins sei^lement au prix de 3 francs qu'il comptait tes poudres, déjà payées quoique noD fournies, c'était 3 fr. 50 quil entendait se les foire payer. Mais ici la trauoe est de la dernlére évidence. Les déclarations de la maison Hall sont formelles. La seule pondre anglaise qui lit été fournie venait du Riefûtrd-Cobdm, qui n'a apporté que 2,000 barils do 100 livres anglaises chaque (p 63.) . 11. Roumagnac chercha encore à insUflér ses réclamations, en affirmant avoir acneté 6 Lon- . dres les poudres au prix de 2 fi-. 50,' mais la maison Hall a déclaré les lui avoir vendues 2 fr. 20, ce qui, avec l'écart de 1 fr. 30 pour atteindre le prix de 3 fr. 50 accordé par M. Toussaint, établissait, au proUt de M. Roumagnac, une différence de lot .000 fr. sur lesquels il ne restait à sa charge que tes frais et risques du transport.

Ce bénéfice était assez considérable pour que M. Roumagnac eût dû s'en contenter au tieu de chercher à l'accroitre par tant de moyens réprébensibles.

Enfin, pour éviter les reproches qui pourraient lui être faits sur la qualité de la poudre, H. Roumagnac crut pouvoir se permettre d'appuyer sa réclamation en faveur de la validité de son marché en citant, dans une. note adressée au ministre de rintériem* en mai 1871, des dépêches officielles dont il supprimai^ des parties importantes.

A cette époque ftineste de la guerre civile et de Tinceadie de Paris par la Commune, le ministre était privé de tous moyens de contrôle. Porlheureusement.il fUt possible de retrouver les dossiers après la prise de Paris, et do consta'ter ainsi l'omission volontaire dont H. Houma-

Sac était l'auteur. La dépêche citée ust ainsi 'mulée par M. Roumagnac (p. 74) : « Payable après livraison. » Or, la dépêche véritable qui a été retrouvée porte : « Payable après essais balistiques comme poudre à canon n (p. 63). La poudre a été essayée depuis par tes ordres du mioistère. Le rapport la déclarée de mauvaise qualité et impropre au service (pièce 70).

En présence de tant de témoignages accusateurs, il semble que n'est à ta justice qu'il appartient de rechercher quelle est l'étendue de ta responsabilité de M. Roumagnac, et de lui demander compte de sa conduite. i

ahkexbs. — T. XV].

JANVIER 1873 24t