‹ Annales de l'Assemblée nationale. Compte-rendu in extenso des séancesChapitre 172 sur 243 · CHAPITRE IL — HABILLEMENTS El ËQUIPBHEriTS · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL — HABILLEMENTS El ËQUIPBHEriTS

(70 inarehés pour la tomine totale de i,tH,44i fr. 99 c.

Le lOnovembre, H. Gent nommaune commission

fiour procéder à l'adjudication des effets d'habilement et d'équipement de la garde nationale mobilisée (1). La commission rédigea un appel aux fournisseurs et fixa l'adjudication au 14 novembre. Maia,avant ce jour, le préfet lança un arrêté :|'ui convoquait la 1" légion à entrer en caserne le 29 novembre pour y recevoir son habillement et son équipement. Ainsi prise au dépourvu, la commission dut agir avec une extrême précipitation ; la brièveté des détais qu'elle accordait éloigna tes fournisseurs les plus sérieux et fut, an lire même de ses membres,rune des causes principales de ta défectuosité des fournitures (p. 76). Il n'y eut pas d'adjudication proprement dite, mais les fournisseurs faisaient leurs offres aux membres de ta commission, qui débattaient les prix à l'amiable et donnaient & H. 'Villaret, intendant 4o la garde nationale, l'ordre de passer tes marchés sur les bases convenues (p. 77, 17 novembre.)

Parmi les foumisseurs, nous voyoïls deux membres du conseil municipal : l'un, H. Pé, est menuisier, e< obtient uue fourniture de kepis; l'autre, M. DubouiSi est chapelier, et obtient une fourniture de ferblanterie. Un membre do la commission, M. David ïlpsc, obtient un marché de couvertures. ...

Aux inconvénients da mode a^lopté pour la commande vinrent s'ajouter des Irrégularités regrettables.

Ainsi, ou remarque des marchés portant des dates postérieures aux époques de livraisons qu'ils indiquent, et des prix supérieurs au maximum fixé par la commission elle-même (p. 77, 17 nov.)- — Puis, il faut remarquer que M. Cent, qui avait charge une commission de pourvoir à rhabillement et à l'équipement des légions, passait, de son cété, pour le même obje^ des marchés considérable^ notamment avec deux de ses compatriotes d'Avignon, Mlf.'NnmaGarcasaonne et Crémieux-Cliabrot, pour fourniture de chemises, caleçons et couvertures.

Pendant que U. Gent faisait ainsi lui-même concurrence à la commission qu'il avait nommée, les sous-préfets d'Arles et d'Aix, eux aussi^ passaient des marchés pour l'habillement et t équipement des gardes nationales mobilisées de leurs arrondissements ; et quelquefois se contentaient de commandes verbales dont ta limiidation suscitOi encore ai^ourd'hui, de grands embarras &' l'admmistratlon centrale.

Les réceptions furent faites tout aussi légèrement. Les sou3-préfet3 certifiant que les livraisons étaient faites dans les délais, alors qu'elles n'étaient pas terminées un mois plus tard, ou qu'elles étaient demeurées incomplètes (p. 78).

M. Gent ne se conforma pas à la décision formelle du gouvèmement, en date du 3 novembre (pièce 79), qui « invitait les préfets à instituer ctaos chaque arrondissement, pour les réceptions des effets, une commission composée du sonspréfet ou d'un conseiller de préfecture, d'un officier d'administration et d'un commerçant expert pour chaque nature d'objets fournis»; et, malgré finvitation qui lui fut faite, au nom de la commission d'achat, de nommer une commission nouvelle pour tes réceptions et de lui adjoindre des hommes spéciaux, il ordonna que ta commis-

(t) Celte Commission «lait compos^ti de MU. Ronvler, sctrtulre Bénéral, nmitient; Nicolas, arfonel de U gitût lutionsle ; villawl. intendant génÉraUc II gardk uationile: l-Iliennc, major de la garde nationale; Maugoon, eoloDel d'une l^ioD: David Bose et le docteur Iscard.— Secreiatre: Arnund Elbcrt, altathéau ubinet do préftt.

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