Ô^ PROJETS DE LOIS, PROI
L'enserobld de la dépense afférente à l'art. 16, ^'àlève à 32,706 Tr. G3 c; il n'a encore été rieo ordanuancé, quoique ta règlement ne donne lieu ù aucune difficulté.
N* 17 et 17 bis. — Le 13 février, M. Cent conclut avec H. JelTerv un marché comportant la fourniture de 600 obus de 4 à 2 fr. 50 fun. I.a «lépense devait être de 16,000 francs, le marché ^tait censé s'appliquer aux projeciiles do 4 livres au jour de sa signature. U n'a pas été entièrement exécuté. La fourniture a été restreinte Il 1 ,381 obus de 4 et la dépense à 3,452 fr. 50 c. ; sur celle somme, f entrepreneur a reçu un lï-compte de 2,765 fr. ■
Le même fondeur a reçu de M. Pillez, ingâ* nieur civil, chargée de la fabrication de projectiles par arrêté de H. Gent, une commande d'obus de 7 alésés et taraudés. Quoique cet ingénieur ne fût pas autorisé à conclure de traités, le prix contradictoirement accepté a été fixé à
I fr. 90 c. par obus. Il est supérieur h celui consenti par les usines de l'Horme, dont la commande a été résiliée quoique plus avantageuse, La dépense a été engagée dans le mois de mari, malgré l'ordre formel au 19 févriet- de suspendre tous les travaux non approuvés.
Le sieur JefFery a livré 1,222 obus ; il lut est dû une somme de 2,321 te. 80.
N* 18.— Le marché Perlet, en date du 13 février, était censé régulariser la fourniture faite & ce jour, il comprenait 6,000 obus de 4 à 2 fr. 50.
II a été réduit d'un commun accord, sens qu'aucune lettre le coùstate, & 2,833 obus et à 7,082 fir. 50. Sur cette somme, l'entrepreneur a reçu 2,500 fr.
N' )9. — Le sieur Escoflier, fondeur i Mar- *seille, a livré, à la suite de commandes verbales, 3,771 obus de 4, au prix de 2 fr. 50. Ce prix no parait pas exagéré. L'entrepreneur n'a re(u qu'un à-compte de 4^3â fr. sur une somme de 9,427 fr. 50 qui lui est due.
N' 20. — Le sieur Benêt, fondeur, a repu trois commandes. L'une de 6,000 obus de 4, dont 3,000 à 3 fr. 75 et 3^ & 2 fr. 75 Ait donnée par le comité de défianse et confirmée par H. Rsquiroa. Elle ne fit pas l'objet d'un marché. Elle a été remplie en entier, et le montant, soit 19,500 fr. |)ryé^et imputé sans autorisation sur les fonds de
La seconde a été donnée par lettre de M. Gent, en date du 15 décembre; elle comprend 20,000 obus à 2 fr. 50; elle a été réduite d'un commun accord à 14,200 obus et à 35,502 fr. 50, sur lesquels l'entrepreneur a reçu un &- compte de 15,000 fr. ■ *^
La troisième commande s'applique à une fourniture d'obus de 7 effectuée sans marché f elle résulte d'une lettre de H. Pillez et donne Uou aux mêmes observations que l'entreprise Jeffery. Il n'a été livré que 2,134 obus de 7 à t fr. 90 : la dépense s'élève â 4,149 fr. 60 et n'a pas encore t^trf payée.
N*2I. — Un marché comprenant 50,000 obus de 7 à 270 fr. les 100 kilos, soit à 1 fr. 35 l'un, fut conclu le 1" février avec les usines de l'Horme; mais il tut réduit à 40,500 fr., bien qu'il fût plus avantageux que tes traités passés avec les sieurs Benêt et JefTerv, auxquels l'ingénieur Pillez avait accordé 1 fr. 90 sans ôtro autorisé k tïire des commandes. Par suite de la résiliation, l'importance fluanctère de l'entreprise n'est que de 51,429 fr. 30. Il n'a encore non étd ordonnancé.
„N! — .U marché conclu le 13 février avec M. Fafeur, de Caroassonne, comprend 5,000 fUsées
)SrnONS ET RAPPORTS
Rettye à 3 fr. 25. L'entrepreneur en a livré 5,010 ; la dépense s'élève à lb,282 fr. 50, sur lesquels une somma de 4,907 fr. 50 a élé payée.
N* si — Le marché Gardon-Renard s'aDplique à la fourniture de 5,000 Aisées, au prix de 3 fr.25 l'une. .L'entrepreneur en a fourni 4,984, et la dépense est de 16,198 fr. Rien n'est payé.
N* 23 bis.— Sous ce numéro, j'ai compris trois factures de ftisées RefTye fournies sans marché. La dépense, s'élevant à 2^4 fr. 75, n'a pas été ordonnancée.
N' 24. — Cet article comprend diverses fournitures de fusées fUiles par onze fondeurs. La dépense s'élève & 47,295 fr.: la somme payée est de 38,173 f r. ,
N* 25. — On a réuni, sous ce numéro, des dé' penses s'élevant ensemble à la somme de 5,370 fr. 85: sur lesquels il a été payé 4,977 fr. 20 'et s'appliquant & des fournitures d'accessoires de Huées,
de sachets, de plaques et capsules.
N' 26. — Le marché Vaudequin, conclu le 13 février, comprenait 3,000 Jtoites à mitraille» à 4 fr. l'une. L'entrepreneur en a fourni 3,200, en sorte que la dépense est de 12,800 fr. Le règlement est terminé.
N' 27. — Le marché Gilly et Popinot, souscrit le 13 février, s'applique à 2,000 boites à mitraille. Le prix est de 4 fr. SO l'une, et dépasse de 50 c. celui qui a été alloué à Vaudequin. La dépense, s'élevant & 9,000 fr., est payée.
N' 28. — Cet article comprend diverses foumitures. de bottes & mitraille, faites sans marché par le sieur Saint-Joanis, La dépense est de 13^94 fr; elle a été payée jusqu'il concurrence de 12^12 fr.
N* 29. — La fourniture de poudre de guerre effectuée par le sieur Roumagnac^ ayant fait l'objet (l'un rapport détaillé, je ne puis y revenir.
N* 29 bis. — Dans les premiers jours de décembre 1870, le commissaire général & la défense commande Verbalement & la compagnie des forges de la Youlte une fourniture il'obus oblongs de 4. La compagnie li\Ta 1,000 projectiles au prix de 37 fr. les 100 kilos, dépense soldée est de 1,313 fr. 50.
Par lettre du 18 janvier, M. Gent fit à la compagnie de la Youlte la commande de 100,000 obus de 7 bruts, taraudés et tournés au prix accordé par la conunission régionale de Saint-Etienne. Le flirecteur était en même temps invité à expédier sans retard, à Marseille, 2,000 obus destines aux essais.
L'envoi de ces 2,000 obus eut lieu les 22 et H janvier; mais les événements nui survinrent quelques jours après firent suspendre les expéditions; le marché fUt résilié. La compagnie réclame une indemnité do 12,000 fr. en remnoursement de frris d'outillage. La commission do liquidation, saisio de l'examen de cette demande, en a décidé le rejet fondé sur ce que la 'compagnie n'avait rien livré avant le 9 mars et n'avait pas organisé son matériel de f^bricàiion.
Les pièces du dossier constatent que la commission n'a pas eu connaissance de la livraison de 2,000 obus faite en Janvier, pour une somma de 3,524 fr. 40, ot de fà-compte de 2,667 fr. 40 payé & la compagnie. La réclamation n'ayant pas été renouvelée, radmlnistralion est d'avis attendre avant de prendre une décision.
N' 30. — J'ai réuni à cet article toutes te* dépenses diverses de personnel, frais généraux transports.
SÉANCE nu 27 JANVIER i873
Elles s'élèvent en total à 6â,551 fr. 1i et se rïécomposent ainsi :
Emballages, caissen..., 4.2^2^r. »
Balles pour les boites à mitrailles Î.997 45
Gargousserie d'Arenc (sacliels^ journées d'ouvriers,
founiitures diverses) ÏO.GSè 39
Transports. 6-139 35
Personnel U.433 95
Total 68 551 IV. 11
Sur cette somme, il a été payé 63.199 58
En résumé, le déparlement dos Bouclies-du- Rhôna n'arail & mettre sur pied que 5 batteries d'artillerie de campagne. An lieu do se maintenir dans cette limite, le préfet, H. Gent, prit l'initiative d'une fïtbrtcation sur une grande échelle, entreprit la construction de 80 batteries, dont 40 de 4 et 40 de 7, et conduisit ses opérations complètement en dehors du contràle et de la direction du service spécial chargé des batteries départementales au ministère do l'intérieur.
La dépense engagée est de ... . 7 . 1 7Q . 699 ilr. 47
L'intérieur et la guerre ont pris & leur charge 3Q batteries de 4 et ouvertuncréditde 2,150. OOOr. »
Les frais incombant au département des BouchesdU'RhOne, au nom duquel H. Gent avait le pouvoir de traiter, B élèvent à 7^3.542 OEt
Les commandes au compte des départements représentent une somme
dft 2.085.700 4,979.242 08
Total 4.979.242 f. 08
Il reste donc en dépense tàito 9&ta autorisation et sans ressonrces budgétaires une somme
. de 2 197.457, 39
Les prix accordés aux constructeurs dépassent presijue tous d'environ 35 p. 100 ceux mpulés dans les marchés conclus par les départements et par les commissions régionales.
Il en résulte une augmentation totale de 2,013,819 fr. .
Savoir :
Sur les 39 batteries de 4 (1), qui coûtent 2,352,200 fr. et qui, évaluées au prix maximum de 45W0 fr., ne valent que 1,755,000 fr., ci. — . :.. 597.200fr. »
Sur les 40 batteries de 7 (dont 3 'avec pièces nues) qui coûtent 3,760,700 fr., et qui, évaluées au prix de 65,000 fr. (batteries complàies) et de 25,800 fr. (canons seulementi, ne valant que2,482,400 f'Vci........ 1.280.500 »
Sur les harnachements qui coûtent 490,300 fr. et ne valent que 354,181 fr., ci 136.119 »
Totol pareil 2.013,819 fr. »
Des démarches ont été faites auprès des constructeurs en rue d'une transaction équitable, ayant pour but d'amener une diminution de dépense ; elles ont été sans résultats. L'odminietra-
(1) Celle oftrie par la cobnie fnieo-fantleau ■ éifl nite dlncifwit I ta dmmtHijSi» ftiqit «I ckaiif ra.
lion n'ayant pas le droit d'imposer une réduction aux entrepreneurs, il est à craindre que les crédits dont elle dispose ne snOisent pas é payer le montant do toutes les créances. Elle devra donc ajourner lo payement de celtes qui ont fiait l'objet des marchés excédant les commandes régulières et dont l'importance financière établie ci-dessus ne s'élève pas à moins de 2,197,457 fr. 39, jusqu'à co que la commission parlementaire ait statué.
Il sera indispensable d'ouvrir au budget de nnlérieur un crédit supplémentaire, & moins que l'Assemblée ne charge l'administration de la guerre de poursuivre le règlement de la déprase.
Agréez, monsieur le président, l'assurance de iQa haute considération.
Pour le ministre de l'Intérieur :
U sous-secrétaire tïEtat,
Si^é: Galvon.
Pr«cèi-T«rfcMz te coaiU 4e défeue in Bonckei-te-Rblie.
Séance du se septetnbre W9.
Le comité propose de demander au citoyen Elsquiros de délivrer le pduvoir suivant aux dé- ' légués nommés par te comité exécutif.
<( L'administrateur supérieur des Bouches-du- Rhéne adonné pouvoirà MM. Vesigné, ingénieur, de la Touche, capitaine d'artillerie, pour étudier à la manufacture de Saint-Etienne les meilleurs moyens qu'il y aurait à employer pour utiliser â la Giotot telle partie du matériel ou du personnel de la manufacture qui pourrait être misa à la disposition du comité exécutif de la ligue du Midi pour la défense de la République.
n Le citoyen Ësquiros prie -en conséquence les citoyens directeur et entre^neur de la manufacture nationale 'de Saint-ïlienne de faciliter autant qu'il sera en leur pouvoir l'accomplissement de la mission confiée aux citoyens susnommés, qui ont mandat pour prendra au nom du comité exécutif toutes déterminations qu'ils jugeront convenables. »
Le comité donne les instructions suivantes à la commission déléguée par le comité exécutif de la ligue du HÏdi pour se rendre à Saint* Etienne :
« Le comité de la^ligue du Midi a décrété, dans sa séance du 23 courant, qu'une commission serait envoyée à Saint*Etienne pour étudier la translation & la Giotat et li Toulon de tout ou partie de la manufacture d'armés de Bàint- Etienne. Elle produira, dans le plus brer délai possible, un rapport faisant connaître quelles sont les parties delà manufacture qu'il est plus urgent de transporter en ralentissant le moins possible la production des armes, quels seront les délais de l'opération, les moyens d'exécution, etc. »
Les citoyens Vesigné et Creuzé de Latouohe compésent cettb commission.
Le directeur et l'entrepreneur de la maaufkcture d'armes, ainsi que tous les autres citoyens dont le concours pourrait être utile & la commission, sont invités à leur donner tous les renseignements, toute l'aide qu'elle demandera.
Approuvé :
ESQDIROfl.
Digilized by
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
2S novembre 1870 Préfet à Guerre »t Intérieur, Tours.
... Je n'ai pris et l'iDÏtiative et la direction et l'autorité en cette importante matière (fabrication d'DrtillerieX croyez le bien, que dans nn hilérét national et général.
Je veux <^tre non-seulement vokro préfet, mais votre rournissenr. Oiest ainsi qtta je reconnaîtrai la confiance que vons avez-mise en moi.*
Modèle de réqnisitloi.
Nous, prôtet des Ilouches-du-Rhûoe, En vertu des pleins pouvoirs qui nous sont conférés,
Hef(uér©n3 ta Socrélé nouvelle dte forifes et chantiers do la .Médiierranée dfl tenir A notre disposition tous les ateliers, locaux, outils et
Sersonnel technique et ouvrier do ses usines de [enpenti, qui seront jugés' nécessaires pour les besoins de la défense nationale.
Aucune cotinnande ne pourra vire faite par ladite Société sans notre auloritalion:
if. taur, commlsulre spécial désigné p&r nous pour la surveillance des travaux ^ la défense nationale dans les diverses usines et ateliers du département des Bouches-du-Rhône, Inditpiera les locaux, ateliers, outils et personnel tëchniqùo et ouvrier qu'il jugera nécessaires h J'exéculioh de ces travdnx.
Fait à Marseille le 32 novembre 1870.
Signé : Alphonse lîEst.
EitraitB de la circulaire adressée de toars, le 11 MTeabre 1870 pir le ■Mitre de rlntéfleir »t ptéM:
... Je vous adresse avec la présenta des modèles de marchés pour canons-affûts et caissons qui vous feront connaître les prix courants de chaque chose.
Ce» marchés, en mi^me temps qu'ils vous permettront de traiter en connaissance de cause avec les constructeurs, tous Axeront dès à présent sur le crédit que votre département devra alTecter à la construction des batteries.
Vous n'aurez aucune dînicullé à traiter avec le^ particuliers : an besoin vous avez le droit de réquisition. Veuillez donner des instructions pour qu'on n'en use que qÏDUuBd on ne pourra pas s'en dispenser. . .
Kft tout cas, pour vous Servir des ateliers de lOàl ou uder du drbit de réquisition & l'égard d'tfteliers qtielèonqnes, vous devez justifier que vous avez les Ponàa nécessaires A l'exécution du travail.
Signé : LÉON Gambetta.
Hodèle de marcbé de gré i poor la fo«rnitnre de caneas, ants caliiMa.
Etitre les soussignés :
Le préfet d
traitant au nom du département, d'une part,
Et le sieur
Il a été convenu et airété co qui suit : Le sieur s'engage à con-
fectionner et à livrer ou Comité d'armement, pour
10 compte du départr^mont, canons,' affûts, arant-traina et caissons à munitions et ce aux clauses et conditions ftoivantes :
Art. If. -— Les appareils seront conformes mt plans et devis qui ont été finirais par le prési-'
dent du comité.
Toutes les pièces seront confectionnées en matière de première qualité. IjCS essieax des afTtfts seront éprouvas confbrmément aux règld' ments de l'artillerie.
Art. 2.— Le comité d'armement aura la faâultë de Oiire surveiller les travaux par des ingénieurs, oOiciers et employés d'artillerie qui s'assureront de ta qualité des inatérïauJt et de^ soins apportés à la fabrication des diverses pièces. Ils auront Je droit de rejeter toute pièce qu'ils jugeraient de mauvaise qualité ou de labrication défecUieuse.
Art. 3. — Avant l'expédition, tous les bois doB aiïùts recevront trois couches de peinture oonformâment .aux conditions admises par l'artillerie.
Art. 4. — Aprèî leur achèvement dans les ateliers<lesconstructeurs, les pièces seront soumises & l'exQmen des îngénicurF, oOiciers ou employés d'artillerie désignes ù cet effet par les délégués du département. Elles lieront reçues après avoir été trouvées conformes aux plans et aux modèles fourois par le président du comité.
Quant aux pièces qui seront rebutées pour dâ- 'faut de qualiti^ ou comme ne remplissant pas toutes les conditions stipulées, elles seront reprises par les constructeurs et enlevée à leurs ■rais, sons qu'ils puissent prétendre A aucune indemnité, ni cesser par ce fait d't^tre obligi^s de parfaire la fourniture qui fait l'objet du présent marché.
Art. 5. — Le prix de la fourniture est fixé à 4,000 fr. par canon de 7 de campagne.
1,850 fr. par affût avec son avant-train (c'est une sinple ^dieation).
1,850 Ir. par caisson (simple indicaUon).
Art. 6. — Les- livraisons s'elfbctueront aux époques suivantes :
Art. 7. ■— Pour chaque jour de retard dftns une livraison, la commission aura le droit de faire uAe retenue ^e
En outre,- pour un retard dépassant jours, la commission aura lo droit de réduire è son gré
1 1 commande et de passer des marchés d'urgence aux risques et périls des constructeurs pour les objets non livres. Il n'est Ait exception aux dispositions ci-dessus que dons les cas de force majeure dont le ministre de l'intérienr sera jnge en dernier ressort.
ArL 8. — En cas de contestations autres que celles relatives aux cas de force majeure prévus à l'article 7 ci-dessus, les constructeurs et le département se soumettent à l'arbitrage souverain de
Art. 9. — Les fraiit de timbre et d'enregiairement dn présent contrat sont à la cbarge des constructeurs.
Art. 10. — Les constructeurs se soumettent au cahier des clauses et conditions générales Imposées aux entrepreneurs de travaux publies en Uni ce à quoi 11 s'est pM
SËÀN€E DU 27
dérogé par les présentes. Us veraeroni «ussitôt après l'approbatioD du pr6seAt Od cautionnement de • & la caisse du tré-
sorier général. Gbwiue canon ne sera reçu que si, après trente coups tirés, il ne subit aucune dérormation.
Cette épreuve sera Taite par les soins des constructeurs, par des bommes Ibumis par e^x et à leurs frais.
Les payements s'eff'eetueront comme én malièi'e de travaux pubUcSt au moyen de mandais délivrés par le président (ou un membre délégué) (jto la commission d'armement
Fait en double à
9 janvier.
Gutm à préfet.
Vous avez livré Les dix batteries, mais c'est en y comprM&nt celle qui nous a été oITérie par les colons d'Egypte. U me semble qu'il nous en revient encore uns.
29 janvier-
IiUéritur à pré/H.
Je vou'^ai ouvert un crédit de 1 million et fait ordonnancer 500,000 fr. pour le payement do mes vingt batteries de 4, les seules que j'aie commandées. Cette somme ne saurait être épuisée, puisque vous n'avaz encore livré qn'une soûls bkttdrie de 4 : l'Ardôcbe.
I" février.
Déiégué intérieur â préfet.
Point de maleolendu, je vous ai commandé vingt batteries et soint vingt et une; Ardèche a Tait sa demande a la délégation, si elle vous a demandé une batterie de 4 eu même temps que le préfet crée des ressources pour la payer, mon budget ne me permet pas de la prendre en cbargc.
Marseille, le 28 janvier 1871.
Monsieur et cher collègue.
Placé par le Gouvernement dans un centre industriel important, j'ai cru devoir prendre moi- MÊUE rinitiative d.'utiUser les ateliers du département pour les besoins de la défense.
Je me suis mis & la disposition de mes collègues pour la confection du matériel d'artiUeiie de 7 et de 4, le chargement des batteries, etc.
Aujourd'hui, je me trouve en mesure de répondre aux commandes qui m'ont été faites et les livraisons ont commencé.
Je vous avise que mes conventions avec l'industrie privée m obligent i servir des avances cûnudérables. Je complo sur votre concours immMiat el vous prie ae tcur à ipu disposition,
comme cela est stipulé dans les ciroulaires du ministre, «uviron Je 1/3 (le la valodr de votre commande, soit :
30,000 fr. par batterie de 7 compLèie ; 7,000 fr. par batterie de 7, mat^iel pro>etaiit seulement.
Je vous prie de prei^dre vos disposilions ppur ht payement intégral à la livraison.
£nvoye2-moi aussi les noms de baptême de vos canons, principalement des noms de villas remarquables appartw&nt 6 votrç déportement.
A'. B. — Dans les cahiers des chaînes Caumls par le Gouvernement, il est stipulé que les payemenls seront elfectués comme suit :
Un tiers à la commande, un tiers au milieu de la livraison et un tiers & la Un de la livraison.
On pourra fournir un tiers de la somme en
bons du Trésor.
Recevez, monsieur et cher collègue, mes sahi- Mitions empressées.
Pour le préfet des Boushes-du-Bhône, et par délégation, le commissairs spécial ft.la dèitese.
Signé : V. Liua.
1" décembre.
Préfet Marseille à préfet Corse.
Une batterie fteffye coûtera eavii-on 80,000 fr. sans les chevaux et harnais.
Vodële de marché.
MARCHÉ passé avec M. Denégon pour la fourniture de trois batteries complètes système Heffye, sans rien innover ni appotier aucune moatfication aux conditions de t'at rétédu 7 décetnbre igJO. par lequel le préfet des BoucIm-du-Rhône a mis son tMtne «n riauititioH peur les travaux de la Défense nationale.
Entre les soussignés :
Le préfet du département 4e3 Bouches-du- Rhûne, traitant au nom du Gouvernement de la défense nationale, en vertu des pleins pouvoirs civils et militaire qui lui ont été conférés, d'une
imrt ;
Et M. Denégon, demeurant i Marseille, boulevard des Dames, d'autre part ;
A été arrêté ce qni stdt :
Article 1*'. — U. Denégon s'engage à construire et i. livrer à H. le préfet des Bou^s-du-Rbone, pour le compte du Gouvernement de la défense nationale :
Trois batteries de 7 en bronze, système Belfye. Art. 2. — La commande comporter^ les objets
suivants : ,
Six pièces ;
Sept alTùts avec avant-train et accessoires ; Douze caissons d'artillerie avec avant-train et accessoires ; * Deux chariots à» batterie; Une forge;
Six roues de rechange ; Six timons de rechange.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPi^ORTS
Le tout, conforme aux types et modèles ea iisace dans l'artillerie rrunçàise et fournis soit
S arT artillerie de Toulon, soit par la préAclare es Boucbe»*du-&hône.
Art S. — M. le préfet des Bonches-dn-Rhùne aura la faculté de faire surveiller les travaux dans les ateliers et chantiers de H.-Denégon par les délégués qu'il désignera à cet elTet et qui s'assureront de la qualité des matériaux et des soins apportés à la fabrication des diverses pièces. . Art. I. — Avant l'expédition, tous les bois des affûts, eatsaoQs et chariots recevront trois cou-, ches de peinture, conformément aux conditions admises par l'artillerie.
Art. 5. — Après leur achèvement dans les ateliers du constructeur, les commandes seront soumises à l'examen des ofilciers d'artillerie ou dei délégués do 11. le prélat. Elles seront reçues aprèB avoir été reconaues conformes aux stipula tions du présent contrat et avoir suU les épreuves dont le programme sera fixé ultérieurement.
Art 6. — Le prix de la présente fourniture est fixé à la somme de IUO,OÛO rr. . par chaque baU terie, soit, eo totalité, à la somme de 300,000 fr.
Ce prix sera payé en trois termes, savoir : Un tiers, soit 100,000 fr-, à la signature du contrat. Un fiera, soit 100,000 fr, à. la livraison de la première batterie; le solde, soit 100,000 fr., & la livraison de la troisième batterie.
Les payements seront effectués en mandats sur le trésorier-payeur général du département, à raison de deux tiers en espèces'et un tiers en bons du Trésor à échéance de six mois.
Art 7. — Les frais de tiralnv et d'enregistrement du présent marché seront à la charge du foomiiseur.
Art 8. — La fourniture de ladite commande devra être terminée le trente et un avril mil huit cent soixante et onze. '
Fait double, à Marseille, le 10 février I87L
Signé : Alphonsç Geht Dehégon.
Enregistré h Marseille le quinze février 1871, fblio ITO^ case 5 ; reçu deux francs trente, décimes compris. •
Signé : Audibbbt.
PIECE N" 13 Artillerie départementale.
Lettre du préfet des Basses-Pyrénées au ministre de l'intériettr.
Pau, le 13 août 1871.
Monsieur le ministre,
J'ai l'honneur de porter les faits suivants à votre connaissance. Oépuis que je suis dans le département, je cherche à obtenir des explications qui me pymetlent de mandater les dé-
ginses faites pour l'artillerie départementale, ien ne peut s'expliquer. Rien ne peut se justifier, et je craindras par un plus long silence de devenir complice d'actes que ma conscience prouve hautement
Le département des Basses-Pyrénées a dù, aux termes au décret du & novembre 1870, faire construire quatre batteries de 7, système Reffye, de 6 canons chacune. Le 10 février, M. Gent, alors jïréfet des Bouches-du Rhène, passait au nom du démrtement des Bosses-Pyrénées un marché avec la Société des forges et chantiers de la Méditerranée pour la fourniture d'une batterie complète.
Matériel détonnant 28.400 fr.
— roulant 71 .300
Plus le matériel détonnant
d'une deuxième batterie.. 26.400
Le 13 février, le même M. Gent passait un deuxième marché avec la maison Puy, de Marseille, pour la livraison de douze canons pour 57j600 fr.
Tels sont les laits; voici maintenant mes observations :
1* Matériel détonnant
Le 23 janvier, M. Laur, délégué par M. Gent el signant ofllciellement pour le préfet des Bouchesdu-Rhône, adressait une circulaire ù mon prédécesseur. Dans cette circulaire, dont une copie vous a été transmise et qui était fort étrange dans ses termes, il offrait de fournir le matériel détonnant d'une batterie pour 21,000 fr., soit, ])our les quatre, 84,000 fr.
Les marchés passés qùetques jours après la circulaire le portent à 114,400 Tr.
Une commission avait été fbrm^ dans le département; elle était présidée par le général d'artillerie de Yeulens. Elle avait admis, après une longue discussion, le prix de 21,000 fr. par batterie, soit 3.5(K> fr. par canon, tout eo le reconnaissant tres-élevé et comme "devant donner, selon les déclarations que me llLisail hier encore Hvde Veulens, un bénéfice ûel de plus do 500 fr par canon au constructeur. La commission S'était cependant décidée & accepter ce prix & raison des circonstances où nous nous trouvions. Elle n'a jamais été consultée sur les prix respectifs de ^400 et 28,800 tr. par batterie. Ils donnent 1,766 fr. de bénéfice minimum au consti-ucteur pour chaque canon.
2* Matériel roulant
Aux tonnes de la circulaire dont j'ai déjà eu l'honneur de vous parler, te matériel roulant d'une batterie devait coûter 69,000 fr. Il a été porté par le marché signé A. Gent à 71,300 fr. Ce prix a semblé exorbitant à la commission, et, sur ses instances, M. A. de la Forge s'est décidé à faire exéçuter le matériel des trois autres batteries i Pau et à Bayonne. Ce matériel, au dire de MM. les directeurs des dépôts d'artillerie, est excellent, en bois trds-sec, très-résistant égal à celui de notre artillerie militaire et supérieur & celui fabriqué à Marseille.
Il coûle par batterie 34,500 tr..
Je reconnais que quelques outils de plus existent dans le matériel de Marseille. Si vous le jugez nécessaire, j'aurai l'honneur de vous transmettre l'état que j'en ai fait dresser avec grand soin. Ils peuvent avoir une valeur maximum de 1,000 fr. Le matériel roulant d'une batterie construit k Pau serait donc de 3â.500 fr.
Celui de la même batterie construit à MaiteUle 71.800
liiirérence 33.800 flr.
Ces simples chlOVea ont une telle éloquence que je n'ai rien à y ajouter au point de vue général.
Au point de vue particulier où je suis forcé de me placer, je dirai que Je ne trouve aucun? trace dans le dossier qui existe & la préfbctu c des autorisations qui ont dâ être données par mes prédécesseurs a M. Gent pour traiter au nom du département des Basses-Pyrénées. Un des marches, celui du 13 février avec M. Puy, est même
fiasse au nom du Gouvernement de la défense naionalp, sans qu'il soit fait aucune mention de notre département Je me suis adressé à mon collègae des Bouches-du-Rh6ne ; il n'a pu ni me donner dos explications ni surtout me transmettre la copie du pouvoir donné par mon prédécesseur à H. Geot. De guerre lasse, on a fini par me renvoyer & une commission ditd de llqui-
SËÀNGE DU 37 JANVIER 1873
dallon élab1i«, si je suis bien informé,^ Marseille
Par l'honorable M. Picard etprésidéeparM.Laur, agent et le fondé de pouvoirs de ïi. Gent. Dès lors, nos lettres ont Uni par rester sans réponse. Clela devait ôtre ainsi.
Dans cette situation, je crois devoir me refuser à mandater une somme quelconque au delà des prix fixés par la circulaire du 28 janvier. On menacé le département d'uo procès. Je ne puis consulter le conseil général; je désire donc, monsieur le ministre, que vous veuiUiez bien me donner les instructions que vous jugerez convenables.
J'aurais déjà dû dira que mon prédécesseur, M. Noguë, homme des plus honorables, est malheureusement mort et que je n'ai pu obtenir les explications verbales qui auraient peut-être éclairci la question.
J'ai l'honneur dôtre, monsieur le ministre, votre très-humble et tréSHïbéissant serviteur.
Nadullac.
* 31 janvier.
Préfet Marseille à colonel de Heffye, Nantes, et Lévy, délégué intérieur Bordeaux.
Je suis sur le point de payer mes batteries Reffye, et je viens vous consulter sur le3 prix qui sont : 9S,000 fr. batterie réglementaire acier, 100,000 rr..batterie bronze. Donnez-moi votre avis par télégraphe.
1" février .
Délégué intérieur à préfet Marseille.
Une batterie de 7 en bronze coûto & Nantes GC,000 fr. Tous les marchés passés ne dépassent pas ce prix.
3 février .
Laur à Lévy délégué intérieur.
Préfét me charge de vous demander votre ap-
Eréciation sur prix des batteries ReflVe transmis ier. Le colonel me renseigne 66,U00 fr. Faut-il y lUouter la plus-value de main-d'œuvre dans l'industrio privée? Le prix de revient dépasse de beaucoup ce chiffre.
(Service public.) . Alphonse Gsmt.
Lévy à Laur délégué préfet.
Le prix de.66,000 fr. est celui payé par Nantes; -la main-d'œuvre étant plus chère dans le bassin du Rhéne, il y aura augmentation & Uarseille.
PIÈCE N" 18 Ganoai et matirltl rovlait.
