batterie8de7(Vauoluse

Total des dépenses de batteries (16 marohés). 6,112,900 fr.

Exagération dans le nombre des batteries

commandées : 2i batteries restées sans destination ; ' ' "

Augmentation de 25 à 30 O/q sur les glix accordés ;

Inutilité des batteries, dont un cinquième seulement a,étë livré avant l'armistice.

g 3. — Marché Sabatier (hartiachemont) : 1 marché, 490,000 fr.

Exagération dans les eômmftndos et dans les prix : 320 harnais testés sans emploi.

g 4. — Achats de chevaux ;

Bouches-du- Rhône. 27,350 »

Vaucluse 174,504 9b

Dépenses complètement inutiles : Les chevaux ont été revendus sans avoir jamais été attelés. I 5. — Réquisitions d'armes de M.

Esquiros (16,279 arme^) . .. 391,035 » Achats de 4,005 armes par U. Gent (iO marchés) 328,124 95

719,149 sis

Réquisitions et saisies arbitraires de f^isils destines é. rarmée, & la mpbjle et aux mobilisés des départements menacés: àrmea arrêtées au passage à Marseille et distribuée^ à' la gardfi nfUip-

nalo sédentaire de celte ville.

g 6. — Prt^jéçtdeS. — 58,178 projectiles divers (16 marches : 229,799 tr. 93J.

Coïitinuàtion delà fbbrication apr^rarmls(icei malgré les brflreâ du Ooliveniemâit.

g 7. —Marché Roum^ac. [Pôadifes.) 414,^3 IV. Fraude dans les qui^ntités et dan la dqàlité de la poudre fournie.

Chapilre IL — Habillement et équipement. Garde nationale mobilisée. — i7S marchés : 2,114,412 ff. 90.

Absedce de régularité dans les opératiofis d'a^ chat et de réception.

Mauvaises qualités des fournitures.

Chapitre III. — Achat de chaussures ot havresacs pour le ministère de la guerre— 4 marçfaés : 1,310,0)6 fr. 50.

Marchandises Jugées impropre^ à tout service.

Retard dans les inrraisoiA.

Excès d'iiAlttlgenoe t l'é^rd des fournisseurs.

OhapUre IV. — Dépensas diverses. Caisse de la préfecture et rémusitions sur voies ferrées ï

Absence de comptabilité régulière et de justification des dépenses.

V.a terminant ce rapport, notre devoir nous oblige à. déclarer qu'à nos yeux, la plue gronda partie des dépenses qui viennent d'ÔQre relevées engagent & un très-haut degré la responsabilité des administrateurs qni les ont ordrauiées;- ou qui les ont laissé faire. *

Plus les pouvoirs qui leur avaient été' o^nfiés par le Gouvernement étalent illimités, moins As auraient dû en profiter pour engager le Tfésôr public dans des dépenses que les bésoins de la défense nationale, ou la nécessité d'assurer la sé* curité à l'intérieur, ne justifient paft snffisam^ raeht^

Én conséquence, nous avons l'honneur de demandeif le reUvoï du présent rajwport ïiux mmiatr*i( dé la lufltice ef des finances, afin qu'ils redierchent les fraudes qui ont pu être commims au préjudice de l'Btat, et qu'ils poursuivent, s'if y a lieu, ta rentrée des sommes dont l'emploi n a pas été nit conformément aux ri^Ics aaninistratîvés prot6etrléei''de la fortuné pubfique.

248 PROJETS DE LOIS

Lettre adressée le 9 leptenbre 1871 par I. le use-secrétaire d'État de lintérievr an préildent de la cemmissieB des marchéi.

Monsieur le président,

Les aflàires relatives aux achats d'armes et à la Abrication du matériel d'artillerie ayant été engagées dans le département des Bouches-dn- Htidne par un service entièrement étranger aux bureaux de la prérecture, l'administration n*a pu réunir qu'avec beaucoui) de peine les documents à soumettre & la commission. Ce n'est qu'après de nombreuses recherches qu'elle est parvenue à recueillir les diverses pièces concernaot les opérations multiples de l'armement. Les dossiers n'ayant été complété que peu k peu, je n'ai pu Tbus les adresser que successivement; if est arirré parfois que les renseignements fournis en dernier lieu ont modifié ceux qui vous avaient dëj& été transmis.

La conAision était si grande que la situation de tontes les affaires n'est pas encore établie d'une manière régulière et complète; malgré les demandes réitérées de l'administration centrale, toutes tes fustifleatlons n'ont pu être présentées par la préfecture.

Cependant, en l'état, on peut suivre et contrôler les détails des opérations, et je suis en mesure de rectlBer certaines indications qui tous ont été précédemment données.

Je vous envoie sous ce pU un nouvel état réca-

f)itulatif des marchés sur lequel j'ai fait apporter sa additions et modiflcations que comporie celui que Je tous ai adressé avec un premier rapport du 2 mal.

Je suivrai l'ordre de ce tableau pour résumer la situation de chaque affaire et Taire connaître les détails particuliers qui-me paraissent devoir être signales à la commission; mais je crois utile de Taire précéder cet exposé de quelques obser> vations générales sur l'ensemble des opérations.

Le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 3 novembre 1870, imposa à chaque département l'obligation de mettre sur piea autant de batteries d'artillerie de campagne que sa population contenait de fbis 100,000 âmes. Le département des Bouches-dn-RhAne, t raison de sa population, était imposé pour cinq batteries; c'est à ce nombre qu'auraient dû être limités les travaux entrepris; mais dès le début, le comité de défense institué par M. Gent en vertu de pouvoirs civils et militaires non dénnls, donna à la société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée une première commande de dix battenes de 4 de campagne et à U. Benêt, fondeur à Marseille, une commande de projectiles. Ces deux commandes ne furent l'objet d'aucun traité; il Ait seulement convenu que les batteries seraient payées aux prix de revient justifié par la compagnie.

Dans la pensée de l'administration préfectorale, l'entr^rise ainsi organisée devait être développée. Le 20 novembre. M. Gent nomma H. lÀar, jeune ingénieur civil, commissaire général do la défense et le chargea de la direction et de la surveillance des travaux. La lendemain, 11 mit en réquisition toutes les arandes usines du département avec ordre de tenir & sa disposition tous les ateliers locaux, outils, personnel technique et ouvrier et avec interdiction d'accepter aucune commande sans autorîsalion.

Le 28 novembre, M, Gent informa la délégation

OSmONS ET RAPPORTS

d'artillerie et le ministère de la guerre qu'il venait de prendre l'initiative, la direction et l'antc rité de la fabrication de batteries dans nn intérêt national et général, a voulant être, disalt-U, à la fois le préfet et le fournisseur de l'administration. » ha guerre répondit par télégramme du même jour qu'elle acceptait tontes les batteries qui seraient organisées à Marseille et engagea le préfet & continuer & donner aux travaux l'im"

Pulsion la plus vive : de son côté, le ministère de intérieur avisa M. Gent qu'il pourrait commander de 10 à 30 batteries de 4, et lui demanda le prix auquel il pourrait traiter, ainsi que les défais de livraison. M. Gent s'empressa de répondre qu'il venait do commander 20 batteries de 4, 10 a La Ciotat et tO aux Ibrges et chantiers au prix de revient justifié. Par leitre du 3 décembre, la délégation accepta la commande et invita le préfet u conclure des marchés en règle^ fixant les prix et les éiioques de llTrafson; cette le'tre resta sans réponse.

M. Gent ayant réclamé l'ouverture d'un crédit pour le payement des batteries de 4, la délégation rappela sa demande de marchés, mais sans résultat. Sur les instances du préfet, deux crédits furent ouverts, l'un de 650,000 fr. alTecté de concert avec la guerre aux 10 batteries de 4 qoi lai étaient destinées, l'antre de 1,500,000 fr., fut appliqué au matériel roulant et projetant, ainsi qu'au chargement des 20 batteries de l'intérieur.'

Ce sont les seuU crédits mis par l'Etat à la disposition de M. Gont.

Les commandes auraient dû être réduites à 30 batteries de 4, dont ta construction seule était autorisée; car, par lettre du 21 décembre, l'administration de la guerre avait informé le préfet des 6oucbes-du-Hnône qu'elle ne prendrait que 10 batteries et que leur montant (650,000 fr.) aérait provisoirement avancé par l'intérieur.

Néanmoins, H. Gent en commanda 39 sans y être autorisé, et même sans avoir le crédit né<^saire pour faire face à la dépense.

En même temps qu'il entreprenait la coofeetioa du 4, il organisait la fabrication des batteries de 7 dans les ateliers qu'il avait mis en réquisition, il montait une fabrique de gargousses Heffye et demandait les ressources nécessaires au ministre de l'intérieur qui, malgrédes tnstanco« réitérées, relUsa toute allocation. C'est alors quo M. Gent .se concerta avec la plupart de ses collègues et leur offïlt de Ikire construire au compte de leurs départements - les batteries qui leur étaient imposées.

Les préfets des départements du Puy-de-Dôme, du Var, du Doubs, de Vaucluse, des Basses-Pyrénées et de l'Ardèche, et les villes d'Alger et d'Oran, répondirent é cet appel; te préfet du Lot, bien qu'avant demandé que !a délégation d'artillerie lui nt l'avance des 3 batteries Imposées À son département, chargea néanmoins son collègue de faire exécuter une batterie'de 7 qui fait double emploi.

Aucune condition ne flit arrêtée an préalable avec les constructeurs, en sorte que tés départements intéressés ne connurent l'importance de leurs engagements que vers la fln de janvier. Une circulais du commissaire à la défense, en date du 28 Janvier les informa que tes batteries de 7 coûteraient 90,000 fr. ; malgré cet avis, les marchés furent passés avec les entrepreneurs au prix de 100,000 fr. Ce prix dépasse de près de 35,000 fr. le taux auquel ont traité presque tous les dépu-lements et les commissions régionales.

Sur quelles données fut basé le prix stipulé? L'administration ne peut s'en rendre compte. La délégation de l'artillerie, consultée par M. Gent sur le prix de revient des batteries de 7, répondit qu'elle avait traité à 66,000 fr.; toutefois, elle recoonut que la main-d'œuvre étant plus élevée à Marseille que dans les autres réaions de la France, il y aurait augmentation dansles Bouchesdu-Rhéne.

11 était impossible de prévoir que le préfet se baserait wir ce renseigaerneot pour allouer aux constructeurs auxquels il avait donné des commandes, des prix comportant une augmentation d'un tiers sur les tarifé de Saint-Etienne, Nantes, le Creuro\etc., etc.

L'administration trouve très-exagéré lo prix accordé par les marchés, et très-regrettable çjud les prérets des départements intéressés aient chargé H. Gant de foire exécuter leur matériel sans s'enquérir de la limite dans laquelle ils engageaient les finances de tenns départements. II est surtout très-f&cheux que les prix annoncés au 28 janvier, quoique trop élevés, aient encore été augmentés d'un dixième et portés à 100,000 fr. par batterie. 11 est très vrai que les iravaux ont été exécutés dans des circonstaocos très-difficiles, que les matières premières étaient rares et chères, et que les fVats ont été considérables.

Mais ces difficultés ont été les mêmes pour tous et ne suffisent pas è Juètifler l'augmentation accordée à Marseille, sans que cette aggravation soit •compensée par une meilleure exécution.

La commission d'officiers d'artillerie instituée & Toulon par le ministère de la guerre, a coustaté des défectuosités si graves, que j'ai dû faire mettre les entrepreneurs en demeure d'apporter eu matériel les modifications et réparations destinées à le rendre propre au service.

Les conditions des marcliés sont très-onéreusch

Sour les départements qui sa sont adressés à [. Ôent, puisqu'ils sont grevés d'une somme supérieured'au moins 770,000 fr. à ce qu'elle aurait fié âii\s s'étaient adressés directement au ministère de l'intérieur; néanmoins, l'administration ne me paraît pas avoi^' le droit de forcer les constructeurs à consentir un rabais, quelque désirable et juste qu'il soit de l'obtenir.

Cette entreprise ne lèse pas seulement les intérêts des neuf départements pour lesquels H. Gent a souscrit des engagements, elle pèse surtout sur le Trésor. En sus des batteries dont il était régulièrement chargé, 1« préfet a commandé 9 batteries de 4, coûtant 356,700 fr., et 15 batteries de 7. Quoiqu'elles soient sans destination, tes frais n en incombent pas moins à l'Glat, au nom duquel le préfet avait le pouvoir de traiter;, il en résulte pour le Trésor une dépense imprévue de 2,056,200 fr. L'augmentation totale des frais représente donc une dépend de 2^6,200 fï-. sur sept millions et demi. A ce chiffre, vient encore s'ajouter la dépense des batteries de L'Ardèche, du Puy-de Ddme, du Doubs et du Lot, qui n'ont aucune ressource 4 appliquer au matériel construit à Marseille. Le montant de ce matériel devra être imputé sur les fbnds de concours de l'Etat.

Ces fbits graves sont la conséquence d'un défaut de direction. Si l'entreprise, au lieu d'étro confiée à un homme jeune, inexpérimenté, et agissant sans aucun contrâle, avait été, conduite avec moins de légèreté et d'une manière conforme aux instructions de l'administration supérieure, la dépense aurait été sensiblement dlmi-. nuée. Il résulte en effet des pièces du dossier que toutes tes commandes n'étaient pas faites au moment de l'armistice, et que « l'avancement des « travaux dans divers ateliera était tel qu'on a pouvait les réduire sans dilBctiUé. « Mais la circulaire ministérielte du 19 février prescrivant de suspendre tous les ouvrages non approuvés ne ' fut pas exécutée. M. Laur laissa commencer presque tout le matériel eans en aviser l'administration.

lA, ne se bornent pas les irrégularités commises.

Pour parer aux embarras résultant du défaut de ressources, M. Gent affecta au payement des batteries de 7 une grande partie aes fonds qui lui avaient été alloués pour les 30 batteries de 4 an compte de l'Etat, et, usant de la foculté que lui accordait lu décret du 17 décentre 1870. il

AXNBZBS. — T. XVI.

régla le budget du département des Bouuhes-du- Rhène en supprimant toutes les allocations destinées au payement des intérêts et à l'amortissements des emprunts, pour les appliquer k la construction dos batteries. Cette mesure ne peut que susciter à l'administration des embarras très-graves, en ce qu'elle finit primer une dette ancienne privilégiée par une dette récente.

Ces observations faites, je vais e.xaminer chaque marché séparément.

N' I. — Le comité de défense avait commandé t la société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée, 10 batteries do 4 rayé de cam-

fiagne; il fUt convenu (mais tes conditions ne urent pas stipulées dans un contrat régulier), que ces batteries seraient payées au prix de revient Le département n'ayant pas de ressources

Îiour solder cette fourniture, H. Gent en proposa a cession & la guerre q^ui s'empressa d'accenteret d'engager le pré&at a développer sa production. Elle se montra disposée à recevoir tout ce qui pourrait lui être livre; muis plus tard, quand on demanda l'ouverture d'un crédit, le délégué au département de la guerre réduisit sa commande à 10 batteries, et pour faciliter les opérations de comptabilité, proposa à l'intérieur d'ouvrir le crédit de 650,000 Sr. demandé par M. Gent.

Le sorvice de l'artillerie n'élevait pas d'objection contre ce prix, bien qu'il fût exagéré. Il est vrai que M. Gent avait annoncé que les batteries étaient livrées avec leurs projectiles et leurs charges. Le marché ne fbt signé avec la compagnie que le 31 Janvier, et le prix sans les projec-' files fut 'fixé à 56,000 fr. Cette somme dépasse d'au moins 10,000 fr. celle qui a été payée & la même époque dans divers départements.

Les 10 batteries ont été reçues par la direction d'artillerie de Toulon après de l^res modifications de détail.

Un a-compte de 500,000 fr. a été mandaté, il reste à compter 60,000 fr. Une somme de 90,000 fr. aurait dù demeurer disponible, mais elle a été irrégulièrement appliquce à d'autres commandes luttes sans crôdjt particulier. Outre ces tO batteries, la guerre en a reçu une autre que la colonie^ Franco-Egyptienne a payée directement au directeur de la société.

N* 2. — M. Gent ayant mis en réquisition les

grands ateliers de» messageries maritimes, à la iotat, et ayant forcé la compagnie à ^uspendre .ses travaux ordinaires pour concourir a Tarmement, dut lui donner une commande de batteries de 4. Ces travaux dépassaient ceux autorisés par l'Etat, et aucune ressource budgétaire ■ ne pouvait régulièrement leur être appliquée. Il n'y eut pas de marché souscrit au préalable, et l'entreprise ne flit validée que le 27 janvier, par un traité fixant le montant de chaque batterie à 61,800 fr, c'est-à-dire à 15,000 fr. en sus du prix de revient des batteries de 4 construites dans un certain nombre de départements. Bien que la main-d'œuvre soit plus chère k Karseillê que dans les régions où on a pu faire exécuter les batteries de 4 à 45,000 fr., elle ne suffit pas à jus; tifler une augmentation si considérable.

Le matériel a été emmagasiné à l'arsenal de Toulon, mais n'a pas encore été reçu par la commission d'artillerie instituée b. cet effet par mon collègue de la guerre. Cinq batteries sur neuf ont été vérifiées par M. Allard, ancien contrèleur d'armes de la marine, qui les a trouvées bien exécutées; mais ces procès-verbaux ne méritent

fias toute confiance, car le directeur d'artilerie a constaté des vices très-nombreux aux batteries dont ce contrôleur avait prononcé la réception.

La dépense s'élève à 556,200 fr. et ne pourra être payée que lorsqu'un crédit aura été ouvert a cet eflet au budget de l'Etat. L'è^compte de 185,400 tr. que H. Gent a fait payer À la compa-

25n PROJETS D£ LOIS, PRO

gnlé. A éii pràlevô îrnSguUàreniânt sur un crédit spécial qui n'aurait pait dû ètro détourné de ea destination.

fi" 3. — A.U mois «le décembre 1870, la iivéfet des BûuclieB>du-nbôoe faisait conrectionncr du harnaibemeat ; la guerre était eu pourparlers avec des entrepreneurs. M. Geot s'empressa d'olfrir de faire prt^parer tous les Uarnais qu'on désirerait. Par dépôche du 31 décembre, le général directeur du matériel invita le préf-ît à mettre on comiDande, pour son compte, le bamacbement de mille chevaux. Le dôpartemeot des Boucbes-du- Bbône, ayant besoin ae790 harnais pour ses cinq batteries, le commissaire à la dAfonse aurait du limiter à 1,790 le nombre de harnais & entreprendre. Néaumoins, il passa marché pour &,790, é des prix supérieurs de 25 p. 100 i. ceux pai;é8 par l'arsenal de Toulon. Le comité de Uquidation de .Uarseille a insisté fortement auprès oes entrepreneurs, Hlf. Sabatier ftdres, pour obtenir une diminution. Cette concession a été repoussée. En droit, l'administration ne peut l'imposer aux Tabricants.

La commande a cependant été réduite d'un commun accord, à 2,110 harnais : elle n'excède plus que de 320 barnacbsmoats le nombre auquel il convenait de l'arrMer. L'importance financière du marché souscrit, le 31 janvier était de 634,650 ft'ancs, elle est restreinte a 490,300 Arancs, et elle n'aurait dû être que de 411,400 francs si l'entreprise avaient été maintenue dans la limite imposée par les besoins de la guerre et des Bouchesdu-nbène. Il y a donc de ce chef une augmentation de dépense, de 78,900 francs, dont le payement devra être ajourné ju3(iu'& ce que l'A^semblée ait voté les fonds nécessaires.

Si le marché Sabatier avait été réglé suivant les prix de la direction d'artillerie, la-dépeuee, au lieu de s'Élever à 490,300 francs, n'aui-ait été que de 344,181 francs, et on aurait ainsi réalisé une économie de 146,119 francs.

N*4. — Le marché inscrit au iebleau sous le n* 4 s'applique aux vtnf^t batteries do ï destinées au ministère de l'intérieur; malgré les instances de la délégation, il n'a été couctu que te 31 Jauvier. Le prix a été 11x6 à 61,800 franos^avec une exagération d'au moins 15,000-francs, d où résulte pour l'Etat une aggravation de charge de 336,000 francs. Un crédit de 1,500,000 francs a éttS ouvert à M. Gent pour faire face à la dépense.

Doute batteries sont remisées à Toulon; elles out été vérifiées par le contréleur d'armes Âllard. Ijâ procés-verbat de réception n'en a pas encore été dressé par le comité d'artillerie. Les huit autres ont été envoyées dans les dépéts avant l'armisUce. etont servi à l'inslruclion de la gardo nationaW mobilisée des départements de l'AveyroD, des Basses'Alpes, da la Corse, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Haute-Loire et des Pyrénécâ- Urientales.

Bien que le crédit nécessaire ait été ordonnancé intégralement et au-delà, la compagnie n'a re^u

au'un i-compte de 824,000 francs. 11 reste encore ù 412,000 francs. La portion de crédit dispocible a été appliquée à l'ineu de l'administration aux batteries dont la commande a été donnée sans autorisation.

N* 5. » Par one lettre dUi 10 décembre, le préfet de r Ardàpbe chargea son collègue de Marseille de fbire construire i son compte une batterie de 4 et deux batteries de 7; les projectiles furent deibandés par une lettre du 13 au même mois. La cwnmande fut portée i trois batteries de 7 par lettre du 23 déceml^re.

La batterie do 4. est comprise dans le marché n* 4. Les trois batteries de 7 furent confiées é MM. Gouilois et Oenégon; le contrat ne fut signé que le 10 février au prix de 100,1)00 francs par batterie, «u Uou de €»,000 francs (prix normal)

DSmONB BT RAPPORTS

d'où résulte DOtir l'Anlôche un excédant de charges de 105,000 francs.

L'entrepreneur a reçu un premier à-compte de 100,000 francs qui a été imputé sur los fonds de l'Ëtat (crédit de 2,150,000 fr.) à l'insu de l'administration, et un deuxième de 50,000 francs sur les fonds de concours ouverts au département de l'Ardèche ne disposant d'aucune ressourctt. Il reste dù 150,000 francs, qui no seront ordonnancés que lorsque la commission parlementaire aura statué et que l'entrepreneur aura mis lê matériel en état de réception, après y avoir Ait los nombreuses retouches indiquées par |e comité d'artillerie.

N' 6. — Le 14 décembre, le préfet du Puy-de- Dôme pria M. Gent 'de commander en son nom et pour le compte de son département, deux batteries de 7. La commande fut f^iite le 32 décembre à la Société des forges et chantiers de la Méditerranée et portée a la connaissance de M. Girot-Pouzol. La livraison «levait être prompte; ce fut la seule condition imposée. L'alTaire ne fut régularisée que le 10 février par un traité allouant à la compagnie un prix de 103,000 francs par batterie. Le surcroît de dépense résultant pour le Puy-de-Dème de l'inlervention de M. Gent e^t d'environ TOjOOO francs.

Les deux batteries ont été livrées; une a été envoyée en février à Glermont-Ferrond d'où elle A été réexpédiée 4 Bourges; la seconde est remisée à l'arsenal de Toulon. Elle a été visitée par le comité d'artillerie qui a prescrit de tréi^nombreuses retouches.

. Aucun à'compte n'a été mandaté jusqu'à ce jour. Comme le département n'a pas de ressources, lui permettant de se libérer, il est à prévoir qu'une allocation sur les fonds de concoure devra lui être faite.

N* 7. — Le 26 décembre dernier, le préDat du Doubs demanda au direoteur de la 'Société des fbrges et chantiers de ta Méditerranée de se charger de la fabrication de trois batteries de 7. Les'usines de Menpenti étant mises eu réquisition, .le directeur^ M. Fanjoux, dut demander au préfet de Marseille l'autorisation d'accepter U commande. M. Gent accueillit cette proposition. Le marché ne fut conclu que le 10 février au prix de 100,000 francs, l'administration du Doubs aa fut appelée ni à le débattre, ni à l'accepter. Les trois batteries lUrent rapidement construites, mais le département ne pouvant en 80l«ler le montant, faute de ressources, elles durent être expédiées é Toulon.

Le comité d'artillerie les a visitées et un a proposé la réception, malgré les grandes défectuosités signalées dans son procês-verbal. Je n'ai pas cru devoir donner suite à cette proposition. J'ai invité le préfet à prescrire à la compa^ie de changer les pièces nuauvaises et de mettra le matérieTeu état de réçeption. .

Rien n'a été encore mandaté; tout payement .sera ajourné jusqu'à ce que le matériel ait été définitivement occefité.

Le département du Ooubs ne disposant pas de cfédits applicables aux batteries, Il y aura lieu de lui «Lire une allocation sur les Awds du Trésor.

N** 8 et 6 bis.— Le préfet des Basses-Pyrénéu ayant demandé dans les premiers jours de décembre 1870 aux forges et chantiers la constniction d'une batterie complètede7etdedix^it oanoBS, le directeur de la compagnie répondit qu'il ne pouvait entreprendre cette foumitiire, sans l'assentiment de H. Gent. P«r lettre du 13 décembre, le préfet s'adressa à son colléKue des fiooches-du-Rbéne et le chai^ea. de lalrô exécuter les canons et les batteries ; il ne demanda pas les conditions de l'engagement et U. Gent s'abstint également de les arrêter avec la ceapa^nie^

Getlfl sitflatlod nd fut régularisée que par nn traité eoncla le 10 fSvrier avec les forges et cban- Uers pour uoe batterie complète et six canons

nus, et par un autre contrat signé le 13 dumtïme iBOls mac la maison Michel Puy, de Marseille, pour douze canons. Le prix de ta batterie complète a été flxô & 90,700 francs et celui des canons & 28,400 francs par batterie. La dépense totale des doux marchés s'élève à 185,700 francs et -excède de 42,500 francs la somme qui aurait dû être allouée d'après le tarif des commissions réffionales. li n'a été payé jusqu'A ce jour, âùr les fonds dn département, qu'une somme de 42,000 francs.

N* 9. — L'intorvenlion de M. Gcnt dans l'affaire des batteries du Var a eu lieu par les mêmes motifs et dans les mêmes circonstances. La compagnie avait reçu directement commande de trois Mtterles de /, mais elle ne crut pouvoir donner suite qu'avec l'autorisation do II. Oent. Ce dernier se substitna aux lien et place son collègue.

Aucune condition ne fut arrêtée au préalable et l'entreprise ne-fut régularisée que le 10 février après l'armistice, au moyen d'un traité accordant 100,000 Irancs par batterie. Cette intervention a coût* âu Var un excédent de dépense de 105,600 francs, sans aucune compensation, car le matériel laisse beaucoup plus À désirer que celui que les commissions régionales ont payé 65,000 francs environ.

Les trois batteries sont emmagasinées à Is direction d'artillerie de Toulon. Un à-compte de 81,611 fr. 56 a été maûdaté sur les fonds du département. Le solde ne sera payé qu'après la réception défloitive el la décision de l'Assemblée.

N" 10. — J'atwais & répéter, pour la batterie de 7 commandée à la même compagnie, au compte du Lot, ce que j'ai déjà dit au sujet des autres affaires dans lesquelles H. Gent est intervenu, mais Je dois fiUre remarquer que rien n'explique pourquoi M. le préfet Béral a cbaivé son collègue (le lui faire confectionner une batterie quand il avait demandé ii la délégation tout le matériel imposé à son département. Cette intervention augmente de 35,000 francs les charges du Lot, et de 65^ francs celles de l'Etat, parce qu'une batterie confectionnée sous la direction de la commissiMi de Saint-Etienne et payée sur les fonds du Trésor reste sans destination.

11 n'a rien été ordonnancé pour cette entreprise ; le département n'ayant aucun crédit À y appliquer, le Trésor devra faire l'avance des lÙDfiOO ilrancs.

N' 11. — Si l'intervention deM.Gent s'expliquq en ce qui concerne les batteries commandées a Marseille, il est permis de se demander pourquoi il s'est occupé des deux batteries de Vaucluse, entreprises par le sieur Pierre, d'Avignon.

M. le préfet Poujade avait bien, par dépêche du 3 décembre, chargé son collègue de faire les deux batteries de Vaucluse; mais il eût été convenable que la commissaire à la défense des Bouclies^du-Rhéne se dessaisit de la direction des travaux et du règlement du nuircbé, par le fait même qu'il traitait avec un entrepreneur étranger au. département el dont les ateliers étaient placés dans Vaucluse. Un doit s'attendre à ce que le conseil général exprimerft nn bt&me sévère au sujet de fa conduite de cette opération, dont le résultat est très-onéreUx pour le département En efTef, la dépense à payer excède de lÙ.QOIt francs le prix normal.

Ilaélé mandaté on à-compte de 66,666 fr. 66 c; le solde est ajourné jusqu'à nouvel ordre.

N» 12, — Le marché inscrit sous le n* 12 est relatif aux cinq batteries rdgiementcirea censimîtetf par la compagnie des forges an compte

JANVIBB 1873 251

des Boucbes da-Rhéne. Cette èbtrbprlse est régulière, M. Gent n'ayant fttit qu'exécuter le décret du 3 novembre. Tdutefbis on aurait st-

gner.au mois de novembre, le marché qui n'a été souscrit que le 10 février, et llxer à 65,000 francs au lieu de 100,000 francs, le montant de chaque batterie. Il y aurait eu pour le département une économie do 175,000 francs.

Uoe somme de 333.332 francs, prélevée sur les fonds destinés au solde des intérêts départementaux, a été ordonnancée sur les 500,000 francs formant l'importance tinanclère du marché. Ce qui reste dù sera ajourné jusqu'à ce que le comité d'artiUerie ait reconnu que le matériel peut être reçu définitivement.

N' 13. — Des sept batteries Reffye liiisant. l'objet du marché conclu le 10 février par M. Gent avec les Messageries maritimes, cinq sont sans destination. Les deux autres ont été commandées au compte des villes d'Alger et d'Oran, qui ne paraissent "pas s'être préoccupées d'en assumer le payement. Aucun crédit ne ponvoit être régulièrement appliqué au solde de ce matériel; néanmoins, ta compagnie ■ a reçu un à-compte de 233,333 fr. 33 c. $nr les 700,000 Ira&cs qui lui sont dus. Cette somm« a été prélevée sur te crédit ouvert au budget de l'intérieur et exclusivement afTecté aux Batterie» de 4. Le comité do Toulon a trouvé ce matériel très-défectueux, et j'ai dû Mra prescrire à la compagnie d'y apporter de nombreuses et ioipartantes retouches.

N* 14. — Un neuvième marché a été conclu par M. Gent avec les sociétés des forges, pour ia fabrication de cinq batteries Relfyo, avec pièces en acier, au prix ile 98,000 francs l'une. Ces batterie êtoient destinées à la ville de Marseille. Lo maire consulté au sujet de celte affaire a déclaré que l'administration municipale n'a pas autorisé « la préfecture à traiter pour son compte et qu elle no peut prendre la dépense à sa cnarge. Cette opération grève l'Etat d'une somme de 490,000 francs.

Le matériel n'a pas encore été examiné. par les ofÛciers d'artitlene de Toulon, e\ la compagnie n'a encorb rien regu en à-compte sur le montant de l'entreprise.

N" 15 et 15 bis. — Deux marchés ont été passés avec la maison Maro-Fraissinet pour trois batteries de canons en acier, au prix de 285,000 fraocs, et deux batteries de canons en bronze, au prix (le 200,000 irancs. Ce matériel, comme le précédent, n'a pas de destination ; il n'a été de-, mandé ni par l'Etat, ni par les d('!partements. M. Gent a donc, sans autorisation^ engagé le Tré sor dans une nouvelle dépense de 485,000 francs.

Les cinq batteries ont été visitées à Toulon; le oomité a reconnu qu'elles étaient supérieurea & toutuïo qui a été exécuté dans les Boncbes-du- Rhéne. Auciroe somme n'a été mandatée an profil de .l'entrepreneur.

N* 16. — Un marché a été souscrit par la Société des forges et chantiers pour le plombage des obus ïtelTye au prix de revient, justifié et augmenté d'un bénéfice de 10 n. 100. I! en est résulté une dépense de 13,797 fr. 75 c. qui ne paraît pas exagérée.

Un tïavail aoalogne a été confié à la Compagnie des messicgertes maritimes : 11 n'y a pas eu (le morché.

Cette compagnie a tourné, plombé et graissé 1,200 obus de 7 qui lui ont été livrés bruts par le commissariat de la défense; elle a fabriqué 2,744 projectiles Reffyc compfels, à des prix qui ne diffèrent pas de ceux payés par Us commissions régionales et ne sont pas exagérés. La dépense toïale est de 18,792 fr. 08 c.

L'usine de la Voulte a aussi fourni 18 obus Beflye ecmipletit, ta prix de tl6 fr. 80 e.