I.K CAPITAINE 1>'aRT1LLER1E, DIRBCTEUR liR L\ PQUDRKniE
PIEGE 76 Extrait de là dépositlan de U. Dafld Boie.
Aân d'arriver à mettre de l'ordre .et de la ré' gularité daiu un travail auiet hatif et annl &aa^
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PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
tionné que celui de toutes ces réceptions, la commîssioD avait pris pour lieu de réiieution un grand magasin situe rue Montgrand, a côté de roucicnne préfecture, et là, l'intendant et un ou <ii-ux membres do la commission qui l'assistaient en permanence et à tour do rùle recevaient, vérifiaient ou rerusa!eDt,auf'uretù mesure que les Tournisseurs se présentaient. De lîi, les cuTets étaient eijvoyés aux commissions d'habillement des légions ddns. lours lieux do ittssemblemont respectifs.
Vous comprendrez quuo travail matériel auï^si considérable, surchargé de détails pareils, ayant dû s'effectuer du 27 novembre au 10 décembre, on n'a pas eu les loisirs de faire dos procès-verbaux de refus ou de. réception pour chaque lot ou pour chaque fraction de lot.
On examinait en détail tout ce qui était apporté, et, quand on en rejetait une parli^ c'était en présence môme du lournisseur qui emportait la portion refusée et s'arrangeait pour la remplacer dans vingt-qiiatre ou quarante-huit heures.
Extrait des pmcàs-Terbanz de la cwavUsion d'achat Qt de .réception des effeta d'habil- Ifioei^t.
S4ance du 41 novembre iHie.
. ^Vutla.rq^elé des oBcob, la commiasion, ^caigata/Lée Be4)a84irouver-ukie^aatttè Ae^aeAbjets nfiîsante pour^poucv-oir «ux* hosoiAs jIo<la 1" légion, croit devoir accepter les jnûle couvarLures pMopM^ & 7 fr.^tt^par le citoyen Vlil, quoi- 4f oUeaiM soient pas conrormes aq type du campement qaï avait été adopté.
Note aar les marchés passés par ie sous-jréfet d'Arles.
Le sous-préfet d'Arles, M. Giraud, inscrit sur les factures des sieurs Gardanne, Montel et Abeille, l'annotation suivante :
« Le sous-préfet certifie nue les objets ci-dessus ont été livrés et acceptés par la commission nommée à cet effet. Les objets avant été livrés aux époquos fixiSes par les marchés, il n'y a liçn d'opérer aucune retenue sur le montant dei la présente facture. — Signé :~Giraud. »
Or, il résulte des pièces du dossier :
IVQue la fourniture Gardanue, qui devait ôtro terminée le 30 janvier, ne l'a été qu'au mois de mars, alors qu'il n'y ovait plus un homme sous les drapeaux ;
1* Que les trois quarts de la fourniture du sieur Montel a été également effectuée hors délai, en février au lieu de décembre, et que le ministre de l'intérieur propose aujourd'hui d« lui infliger une retenue pour retard de 2,197 francs;
3' Que le sous-préfet a certifié que le sieur Abeille avait livré pour une seule légion les quaranle clairons dont il réclame le piix, bien que romoiir d*liabm«iD«nt n'ait port* sur ses regis-
tres quo la réception de vingt-neuf clairons et qu'il alUrme encore aujourd'hui n'avoir rien reçu au delà de cette quantité.
Commandes verbales. Esemp'es : Les sieurs Gardanne, Montel et Rougier, rér.iument le prix de fournitures faites sur ordre verbal du souspréftet.
Marchés slijnés après livraisun. Exemple : Bleu'
S[ue le marché passé avec le sieur Gardanne pour aurniture de ferblanterie soit daté du 1"! janvier, une grande partie des objets a été livrée du 1i décembre au C janvier.
Extrait de la circalaire adressée le 9 nOTCnibre 1870 par le ministre de l'intéiienr aux préfets.
Pour la réception des fournitures, vous instituerez au chef-lieu de chaque .arrondissement une commission composée du sous-préfet ou d'un conseiller de prélecture, d'un olQcier d'admlni»- Iratlon du service de l'habillement et d'ug expert choisi parmi les commerçants de la localité.
Cette dis|)osilion, déjà- recommandée par une circulaire télégraphique, est nécessaire à la parfaite régularité des opérations. Elle dégagera, de plus, votre responsabilité.
de «. «Hlarec. -
Kn ma qualité (l'intendant et de nâbt^
coaunifisiou in&tijit^ft potu" l'tt6HN*'*^'feS ife'IMT)iîIémd^ ^qig~ppJ3P.fe;M ipoliPiSS! Maraiille, J a! rhooueur de vdus ,niire ''catint 1^ .op£rAt)on£ qui 'ont eu Uqff Qt da qwlié V uL'^re ]j} comihi3>ion if. pu remplir îé matidat'.i lui avait été dood'ê. ' " "
Quelques jours après son arrivée à Marseille, M. Gent, préfet, investi de tous les pouvoirs, nommait une commission avec mission de pouivoir & l'achat ;des effets nécessaires pour l'équipement et l'habillement des mobilisés.
L'eil'ectif des mobilisables n'étant pas connu, on prit pour base 'des commandes le chirtre de dix mille hommes, qui paraissait étro cpIuÎ que devait fournir l'arrondissement de Marseille.
Le 10 novembre 1870, un avis do M. Geni, inséré dans les Journaux et affiché dans les d<5portements voisins, informait tous ceux qui pouvaient y avoir intérêt qu'une adjudication puhhque aurait lieu pour la fourniture des ofTets nécassaires aux mobilisés.
Le 14 novembre, la commission se réunit dans le local affecté à ses séances et commenta ses opérations par l'examen des types et oirres Taïtes. Le résultat de .ses opérations est consigné dans un registre que je vous remels en communication.
Du 14 au 18 novembre, elle avait opéré toutes les commande ■.
Le 20 novembre, les premières livraisons devaient être faites. Veuillez reniarnuer, monsieur, que le délai de dix jours était bien court pour espérer que les fournisseurs seraient en mesure de remplir leurs engagements. Néanmoins, ce même jour, ces livraisons se sont effectuées et cela était d'autant plus nécessaire que « M. le préfet avait mis en demeure la commission d'habiller et éqtilper, dans les quarante-huit beares, la 1*« UgiM, dtmt l'effeotir Aait de 3,500 à d^
hommes. » En présoace d'uae pareille exigence, « il doveii-Tit maL.^riellement impossible à la comraissiun (la procéder ix un cxrnnen réglementaire des foupniliires qui, en mt>me temps qu'elles arrivaient, étaient réoxnciliéos aux casernes des légions pour y dire ilistribii'^cs. » Néanmoins, la commission repoussa différents effets nu'etle n'avait pas trouvés clans de bonnes conditioas; ces elTeis étaient repris et remplacés deux ou trois jours après.
Au fur et à mesure de leur entrée en magnsln, un des employés de l'intendance les comptait et délivrait un récépissé ainsi cônçu :
Repu de !i. les objets
sauf i approbation de la commission.
 tour de rôle, nn ou deux menibrés de la commission étaient en permanence et venaient m'assister et reconnaître les effets.
Quant anx procès-verbaux de réception, il n'en * a pas été lait, et Je ne crois nos qu'il y eût lieu . d'en établir; its résultent, d'aillenra, du livre des distributions faites aux légions dont l'intendance lAilitarre a opéré la vérification.
Permettez-moi de vous faire remarquer que toutes ces opérations ont été fa-tes & bref délai et que. s'il n'y a pas eu toute la régularité réglementaire, il n'en est pas moins vrai que ta commission ne pouvait faire mieux.
Pressée par M. le préfet, q^u! voulait fkire partir les légions et qui n'admettait pas lo moindre relard, il rommi^ion n'a pas pu procéder avec toute la régularité que, daos d'autres circonstances, on aurnit pu exiger. Mais, quoi qu'il en soit, elle a agi avec tout le dévouement et le désintéressement do'gens honorables qui n'avaient que le désir d'être utiles tt leur paya.
Je no crains pas de vous déclarer qtio, forts de leurs consciences, ils ne se refusent pas à revendiquer la responsabilité de Iruts actes, à raison des marchés auxquels ils ont coopéré ot « en ce qui m'est personnel pour les visas des marchés que .l'ai donnfJs comme intendant et qui ont été passés par M. l-i préfet ou ses employés, je décline toute responsabilité.
« Je n'ai pris situation dans ces marchés que comme intendant ordonnateur des payements et sur les ordres formels de M. lo préfet, et n'ai donné mon visa quo pour permettre le ^yement des factures par le Trésor qui l'exigeait; mais, je le répète. Je siiis resté complètement étranger & ces traités qui concernent notamment les chemises, les caleçons et une partie des couvertures, la commission n'ayant pas jugé opportun d'allouer des chemises et des caleçons aux mobilisés, et d'un autre cjté le nombre sufTisant dn couvertures, en (lualité convenable, pe lui ayant pas été fourni par l'adjudication.
J'ajouterai, en ce qui me concerne comme intendant et il propos des connaissances spépiales de la commission, « que j'ai écrit, le 23 novembre, la lettre dont je vous remets copie et par laifuelle je demandais au préfet une nouveilo commission spéciale pour 1 examen et la réception des effets, en le priaot d'adjoindre à cette coïnmission deux hommes compétents, un tailleur et un cordonnier. M. le. préfet me répondit verbalement que la première commission suffisait pour celte opération. »
Je n'ai pas à défendre ni à parler en faveur des fournisseurs; mais, ce que je ne crains pas de dire, c'est que plusieurs de nos industriels ont reculé dir/ant l'impossibilité de so procurer les matières premières qui étaient devenues rares partout.
Voilà les appréciations et les impressions que
j"ai titées des opérations de la commission, et "ai lieu d'espérer que. tenant compte des circonstances pressantes dans lesquelles nous avons opéré, vous rendrez cette justice à la commis-
sion qu'elle a fait tout ce qu'il était possible de faire. Et dans cette attente.
Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
J. ViLLARBT.
PIÈCE No 80 BIS
Marseille, le 23 novembre 1870.
Monsieur le préfet,
La livraison des fournitures ecqnises pour la garde nationale mobilisée devant se fliire sous
peu de jours, il y aurait nécessité de nominer une commission a l'effet de procéder à l'examen et à la réception desditès fournitures.
En conséquence, je viens vous prier, monsieur le préfet, do vouloir bien nommer citte commission, ft laquelle il sera utile d'adjoindre deux experts, tailleur et un cordonnier qui auront droit K des vacations.
Veuillez agréer, monsieur le préftt, l'assurance de mon entier dévouement.
J. VlLLAnET.
État des pertes et dégradatteis censtatées i la cHarge de la 1"^ légion des meklïfséi, pour son séjour à Marseille, dn 28 noTembre 1870 an 9f janvier 187 1.
15? paillasses & 5 fr. 95 c 904 40
83 matelas h 37 fr. 3.i c 3.100 05
lis traversins à 5 fr. 95 c 860 57
183 couvertures à 19 fr. 45 c 3. 559 35
282 couvre-pieds à i fr. 50 c 1.2G9 »
105 planches avec armatures à 2 fr. 95 c. 309 75
Ameublement d'otlicler 35 85
— d'adjudant 183 M
Dégradations diverses 647 10
Total 10.869 19
Extrait dn registre des délibérations dn conseil municipal de la ville de Marseille.
Séance du SO janvier ISIf
PnfcSIDEÎJCB DE M. BOBY
L'assemblée formée, M. le maire a ouvert la séance.
Au nom île la commission d'enqtiôte sur les fouraiiures aux gardes nationaux mobilisés de Marseille, M. Castelle fait le rapport suivant :
Messieurs,
Par votre délibération du 27 décembre dernier, vous avez nommé MM. naymond, Deroux, Pel, Sidore et le soussigné pour dresser un rapport sur les griefd articulés par un très-grand nombre de gardes nationaux mobilisés relativement à leur solde et à leur équipement.
Réunis le 3 du courant à l'Hôtel de Ville, nous avons décidé de uqus rendre à la caserne Baiùt-
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Charles et de procéder à la misaloo qui nous était confiée. En entrant, nous y avons trouvé un grand nombre de gardes nationaux mobilisés avec leurs officiers at avons procédé & notre mandat do la manière Qui suit :
!• Solde.
En C9 qui concerne ce grief^ il nous a été trèsdfffici^ de constater le bien fondé des plaintes des mobilisés. Quant aux fournitures, l'opération a jté'p'us facile.
^* Examen des vareuses et draperies.
Un type avait 4té fourni pour vareuses, capotes et pantalons; presque rien n'est rentré conforme,' puisque, sur cinq cents vareuses soumises & notre examen, nous avons trouvé diverses qualités de molleton, la plupart inférieures au type dont la qualité première laissait d^jà tant à désirer. La confection de presque tous ces vêtements est si mauvaise, qu'ils ne peuvent quelquefois pas résister & ressayage.
S* Les couvertures, en les secouant, tombent en poussière, et ce seront de véritables éponges n temps de pluie.
4' Les képis sont en carton, recouverts d'une étoGTe bleue, k peine digne do ce nom ; ils ne présentent aucune résistance, et, par suite, no peuvent garantir ni du froid ni de la pluie.
"5" Chaussures, ceinturons et carloucliîères.
1. Relativement à*Ia chaussure, nous avons pu constater environ deux cents paires de chaussures livrées à peine depuis quinze joDrs; elles sont complètement usées et reléguées au magasin des réparations; celles qui étaient aux pieds des gardes nationaux sont à peu près hors d'usage. Le capilatue Durand, qui commandait deux sections* nous a indiqué que ses hommes étalent chaussés depuis moins de quinze Jours et que, pour rentrer en campagne, il allait réclamer ae nouvelles chaussures. A cet égard, nous indiquons quo cette chaussure, à l'état neuf, est tout à fait impropre pour un soldat entrant en cam-
{)agne; qu'elle ne peut supporter la moindre ni a plus légère humidité, tant la marchandise est défectueuse et mal con-titionnée ; s'il ftiUalt onprécier cette marchandise, nous esUmons qu'elle serait surpayée au prix de 3 francs la paire.
