X. a» Owrardle. On ne ,pettt pas laisser

•268 ÀNNÂLË8 DE L'ÂBl

dire qu'il iaudnit ane révolntioii... (NMnte> rompez pas t — A l'ordre I)

M. le président. Voiun*aTez pas la parole, vous l'aurez après; veuillez ne pas interrompre.

M. de Gavardlo. Je demande la parole.

M. le président. Très-bien ; mais n'interrompez pas. .

11. Bertanld. Je comprendrais l'irritation de rhonorable M. de Gavardie si je voulais imposer une solution quelconque ; mais je n'en soutiens d'une manière absolue aucune, et je me borne à demander quelle est, non pas à l'heure actuelle, la Bolution du GouTernement, mais quelles sont ses tendances, ses sympathies, ses appréciations, et, si l'on veut, sa solution vraisemblable. (Exclamations diverses.)

11 me semble que ce n'est pas se montrer très-exigeant.

Un membn, Cest prématuré !

M. Bertanld. Vous trouvez que cette question est prématurée... (Oui! oui'.), mais il y en a deux antres qui ont absolument de l'actualité, et, puisque vous ne voulez pas que je m'occnpe d'un avenir qui vous parait si lointain, — et je crois que vous vous faites quelq<ue illusion, parce que nous espérons tous la prochaine libération du territoire, — mais puisque vous voulez vous occuper de questions d un intérêt plus immédiat, il me semble qu'un membre de cette Ateemblée, même le plus humble, a bien quelque titre, quelque droit, — parce qu'il y a intérêt pour loi, pour ceux qu'il représente, — il a bien quelque titre pour demander à quelle inspiration le Gouverne • ment obéit. En bien, il y a des questions que le Gouvernement est appdé à résoudre tons les jonrs. Je demande donc, non -vas k M., le Président de la République, mais au ministère, à quelle pensée il oMira, à quelle peiuée il obéit, par exemple, dans le recrutement de son personnel administratif.,. (Mouvements en sens divers) et de son personnel judiciaire ; je loi demande s'il entend se montrer neutre, indifférent.

H. Batble. C'est une interpellation !

M. Bertanld. Non, ce n'est pas une interpellation; c'est une exjplication dont j'ai besoin, car dans mon vote, qui en même temps affirme le pouvoir constituant et la réserve d'en user, je yeux toute mon indépendance jusqu'à la fin et j'en ai donné les raisons au sein de ta commission. (Parlez I)

Mais le GoosemëmenC a une situation qui n'est pi^s la n^enne; il a une responsabilité bien plus étendue, lui; il n'est pas seulement le serviteur du pays, il en est le direexenr, et, comme te disaient les anciens, le conducteur. (Réclamatiuns i droite.) Il doit avoir une idée, une pensée; je n'admets pas que le Gouvernement ait une politique, sinon sans cocarde, au moins sans bot. (Très-bien ! trèsbien I — Applaudissements à gauche.)

Il faut que le Gouvernement ait une politique, sinon il s'expose et nous expose & égarer la conscience du pays. S'il ne se croit pas en mesure un jour de fonder la Répabliqae, qu'il nous le dise, qu'il le proclame nettement, franchement... (OuiI«m! — Très-bien 1 — Bravos à gauche. — Rumeurs à droite.)

Si par hasard le Gouvernement définissait le pacte de Bordeaux comme je l'ai entendu

5MBLÉE NATIONALE

définir par un des hommes les plus honnêtes et les plus judicieux de cette Assemblée, au sein d'une commission, sîleGbuvemement pensait, avec un de nos collègues, que le pacte de Bordeaux est du esquif Kagile a l'aide duquel nous nous efforcerons d'aborder le plus vite possible le rivage de la monarchir- ; pas d'équivoque,

Eas de réticence, qu'il le proclame! (Vive adésion à gauche.)

Bous prétexte de ne tromper personne, savez-vou8 ce qu'il adviendrait, c'est que le Gouvernement tromperait tout le monde. (Rires et applaudissements à gauche.)

Je demande que le ministère nous dise à quelle pensée il obéit dans le recrutement de son personnel administratif et de son personnel judiciaire. Quand il a à nommer un procureur général, ou un préfet, choisit->ll sans pensée préconçue, sans règle, sans principe, sans idée de' direction, indifféremment, un légitimiste, un orléaniste, xtn bonapartiste...

Un membre à droite. Il n'y en a pas !

M. Bertanld. En étes-vous bien sùr ? (Hilarité générale et prolongée.)

Un membre. Assurément, s'il y a des Iwnapartisles, c'est sans dessein prémédité I

H. Bertanld. Je suis d'accord avec le Gouvernement en tant qu'il dit et qu'il nous demande de ne maintenir la République qu'i titre provisoire; mais je ne serais pas d accord avec te Gouvernement s'il nous disait : je n'ai I}as de pensée, je n'ai pas de principe de direction, je reste neutre, et je suis îndiuérent entre les solutions de la plus grande (jue&tion pour un pays, de la question, de savoir s'il doit se préparer à la monarchie on à la république.

A gauche. Très-bien I très-bien !

Un mtmbre au fond de la salle. Nous ne voulons pas de préparateurs I Nous savons ce qnc nous voulons I

M. Bertanld. Il y a une autre question encore plus actuelle, d'un intérêt plus immédiat, qui est soulevée par la disposition: de l'arUclé 4. Nous avons engagé le Gouvernement, ■ qui a accepté cette t&che, à préparer la révision de la loi électorale, et l'organisation d'une haute Chambre.

M. Baragnon. Ah! cela n'est pins le préambule t Vous n'êtes plus- dans ht discus* sion du préambule !

M. Bertanld. Comment I c'est le préambule que je discute. Vous allez le voir tout à l'heure, monsieur Baragnon, je vais le prouver avec une logique que votre esprit si judicieux ne pourra contester. ^ ' J examine le point de savoir si le Gouvernement ne doit pas nous expliquer sa vraie pensée , et nous dire s'il déserte on s'il conserve ce qu'on a appelé la politique du Message, qui était^une politique tendant, non pas i la proclamation, mais a l'avènement de la

^ bien, messieurs, on va nous saisir d'un projet de loi pour établir une haute Chambre. Je suis parfaitement de l'avia de M. Laboulaye, de l'avis de M. Ricard, de l'avis de nos

gublicistes tes plus éclairés : l'existence d'une aute Chambre est parfaitement compatible avec la forme républicaine.

H. Tblers, Président . de la Mpublique. Bile est nécessaire!

H. Bertvald. Elle peut en être la sauve-

SËÂNGë du 3 MÂHB 1873

garde, la garantie, le salut; mais vous conviendrez bien, vous tout le -premier, mon honorable et excellent colique monsieur Bara- Knon.que le point de savoir comment la haute , Chanibre eera constituée, organisée, clue,

Sueltes seront ses attributions, cette question 'organisation si complexe, si difficile, devant laquelle peut-être an esprit comme le vôtre n'nésitepas, mais devantlaquelle jeme sens poor mon (unnpte pleiA d'hésitation, est suibordonnée an i^rincipe du Gouvernement qui prévaudra. Mais j'hésiterais bien davantage si on me di&ait d'organiser une haute Chambre qui pût servir tout à la fois à la monarchie et à la république. (Très-bien ! très-bien 1 Bravos i-épétés. — Rires prolongés à gauche. )

Je confesse sincèrement mes perplexités et mes embarras, et personne ne se montrera plus disposé que moi à accepter des éclaircissements qui me feraient sovtirde cette ]>osît,ion * la plus pénible de toutes, la position du doute.

On me dit : Ce n'est pas-an Gouvernement à résoudre ces questions-là.

C'est vrai, et je ne serais pas d'avis qu'il imposât à notre pays même la meilleure des formes gouvernementales par violence, par une sorte de contrainte morale ; mais je sus d'avis

3u'un gouvernement, ponr être gouvernement, oit avoir un avis sur Ja meilleure forme de gouvernement possible. (Vif assentimffiit à

âauche.) Il n'est gouvernement qu'à cettecoiLition. (Très-bien I)

H. le Président de la République. Cest v/ai !

M. Bertanld. Eh bien, moi, je demande sincèrement, loyalement...

Un mémbre à droite. Simplement !

M. Bertauld. Oh, très- simplement, avec une simplicité dénuée d|drtifice... (On rit), je demande au Gouvernement de me dire, pour que je paisse le redire à mes électeurs...

A droite. Ah ï ah ! — Voilà !

M. Bertauld. ...quelle est la forme relativement la meilleure à son avis, dans les conditions que traverse notre pays. Il y a des ^ens plus obstinés que moi, car ils sontou royalistes ou républicains quand même et moi, par les développements dans lesquels je suis entré, je vouB démontre que je suis enclin, non pas à subir lan^ rëOexion, sans mûre délibération, les conseils du Gouvernement aniqnement à raison de son autorité de Gouvernement, mais à m'éclairer des lumières, de la grande expérience, de l'immense savoir, de l'immense

Eurtée d'esprit de M. le Président de la Répuliqne. (Rumeurs sur quelques bancs à droite.) Mais, malgré la plénitude de ma conflance dans M. le Président de la République, malgré ma foi profonde dans le Gouvernement et ma foi très-grande aussi dans ses auxiliaires, j'aflirme que s'ils ne sont pas prêts sur ces questions là, non pas à proclamer des solutions, mais à les préparer, ils ne sont pas dans la i-éaUté du mot, un vrai gouvernement. (Marques nombreuses d'adhésion à gauche.) Je vo*tetai pour le préambule, si la réserve qu'il renferme n'est pas, pour le Gouvernement, la dispense de déclarer son opinion. (Très-bienl très-bien I — Triple salve d applaudissements à gauche. — L'orateur en retour-nant à son banc est vivement félicité par un grand nombre de ses coltègqps.)

M. Duvergier de Haoranne monte & k

tribune.

M. Baragtton. Je suis inscrit avant M. Du-

vergier de Hauranne.

M. le président Pardon; je respecte l'ordre des inscriptions. M. Duvergier de Hauranne est inscrit pour .parier contre te préam- ■ bule. M. Bertauld a parlé pour. (Oh I ohl — Rires à droite.)

M, Baragnon. 11 a plutôt parlé contre ! (C'est vrai!) J'en appelle à la bonne fol de tout le monde. (Oui I oui I à droite.)

Je demande la parole dans un sens oppust'-.

A droite. Parlez! parlez!

M. Duvergier de Hauranne. Pour Tordre de la discussion, je cède la parole à M. Baragnon ; mais je réserve mon tour de parole apiès lui.

(M. Duvergier de Hauranne descend de la tribune.)

M. le président. La parole est à M. Baragnon.

M. Baragnon. Messieurs, j'ai demandé la parole après le discours prononcé par M. he noyer contre le préambule. Mon intention était de défendre cette partie spéciale du projet de la commission; mon honorable collègue, M. Bertauld, a pris ma çlace, m'annoncant qu'il allait parler pour... (Rires à droite! TrèS' bien! très -bienllfmais.jesuis forcé del'avouer, à travers tontes les finesses de son langage, 11 m*a été impossible do deviner s'il paruit . pour on s'il parlait contre. (Nouveaux rires.) J'ai bien vu pourtant ce i^u'il voulait, hélas ! ce n'était point difUcile à devmer. Sous prétexte de se iaireune idée nette du pacte de Bordeaux, il a voulu amener le Gouvernement à le violer à cette tribune. (Rumeurs à gauche. — Très-bien I à droite et au centre.)

M. Bertauld, qui parait n'avoir fait de vœu pour la chute d'aucun gouvernement, à ce qu'il dit, sait très-bien l'influence qu'ont sur les populations les opinions publiquement professées par tes gouvernements; il no méconnaît pas non plus l'influence qu'elles ont sur les élections, puisque c'est surtout en vue des élections prochaines qu'il conviait le Gouvernement à B'expliqûer ici. Pour moi, après l'avoir entendu, j'ai tardé quelques instants à monter à cette tribune, et j'ai vu que'le Gouvemement restait sur son banc, d'où j'en conclus que M. Bertauld en sera pour ses frais. (Rires et applaudissements à droite et au centre. — Exclamations à gauche.)

Et pourquoi M. Bertauld aura-t-it fait cette dépense inutile? (Murmures à gauche.) Parce que nous avons, je n'en doute pas, un gouvernement honnête, respectueux de la parole qu'il a donnée devant la France, et, je dis plus, de- . vant l'Europe, — car l'Europe, elle-même , je ia crois intéressée à la forme définitive du gou- . vernement de la France ; elle est trop attentive à ce qui se passe en Espagne pour n'avoir pas sur ce point une opinion. (Vives et nombreuses marques d'approbation. — Exclamations à gauche.)'

Eh bien, à Bordeaux, le Gouvernement nous a dit : « Soyez tranquilles, je vous l'afBrme; vous pouvez, sans danger pour vos plus chères convictions / travailler à organiser le pays, sous la forme républicaine — cette forme actuelle qu'on a si bien définie sa-

270 ■ ANNALES DE L'ASg

medi, * à la fois proiiisoire et légale. » Oai, cette définition est d'anc admirable vérité.

Elle est iprovisoire, parce qae n<ms avons réservé souverainement notre pouvoir constituant... (Très-bien ! très-bien! adroite.); légale, parce (fue c'est nous, issus du suffrage de la nation qal Pavons acceptée, parce qu'elle n'est pas le fruit de ces insurrections qui jettent à l'hôtel de la ville huit ou dix personnes pour y fabrifjuer pn gouvèmeinent... (Exclamation» à gauche. — Bravos et applaudissements à droite} ; provisoire, parce que, ac(»ptée d'un common accord et par d'hofanëtes gens, sur !e terrain commun de la bève des partis, elle réserve nos convictions ; et ceux-là seùls méconnaîtraient leurs engagements, qui croiraient arriver d'une manière détournée à une solution frauduleuse qu'ils, voudraient nous imposer. (Très-bien I trèsbien!)

Quand donc le Gouvernentent nous a conviés à cette œuvre, quand il nous a dis ; ■ Travaillez ù. cette réorganisation : vous, monarchistes, vous républicains, travaillez-y en- Eemble », qii'a-t-il ajouté? • Je vous l'affirme sur l'honneur, aucune solntion frauduleuse ne sera préparée à l'insu des uns ou des autres. »

K. Germala. Je demande la parole.

M. BaragaoB. Et M. Bertauld, qui prodigue âi justement ses éloges au Chef au pouvoir exécutif, en l^appelant lui ou ses ministres à la tribune, ne peut avoir voulu imposer à ses cheveux blancs et plus tard à sa mémoire... (Bruyantes interruptions à gauche) le malheur d'avoir oublié une parole qu'il nous a donnée.

A droite. Très-bien ! très-bien !

M. Baragnun. Voilà la vérité historique, messieurs, et c'est pourquoi j'ai parfaitement compris que le Gouvernement restât muet.

Sans doute, ii devait parler à un certain moment... (Ahlali! à gauche) sariedi dernier; il a parlé, et, permettez-moi de le dire, j'ai accueilli avec joie ses déclarations sur le point oit il nous les devait précises ; elles ont eu cet effet que le débat est devenu pour M. Le Royer donloureux , c'est son expression; mais, à vrai dire, ce n'est pas le débat, t^mt le résultat qni a été douloureux pour lui, J[Rire8 à droite.) car il s'c&t formé dans cette occasion une majorité considérable. Je souhaite qu'elle persiste, et M. Bertauld, s'il est un bon citoyen, doit le souhaiter aussi ; tl ne doit pas chercher à la briser par des questions . de la nature de celles qu'il vient de soulever à la tribune; car cette majorité, c'est la majorité normale de cette Chambre. (Nombreuses, marques d'aèsentiment à droite. — Interruptions à gauche.) C'est l'espoir du pays! Quand elle se forme, il se rassure, et jamais on ne lui cause tant d'inquiétude que lorsqu'on cherche à la .désunir pour créer une majorité de hasard entre des gens qui, unis par le seul t;tre de républicains, sont profondément divisés sur les conditions de l'existence et de la vie même de la société. (Applaudissements à droite et au centre. — Bruyantes réclamations à gauche.) Je ne veux pas répéter Ici les paroles qi^ ont formé cette majorité ; mais c'est parce que je les al enteadnes que je voterai le préambule.

Le préambule, c'est rafSrmatton par l'Assemblée d'une théorie reconnue par le Gon- Waement... et tenez! permettez-moi d'aller

IMBLBE NATIONALE

plus lom, et de dire que s'il ne la reconnaissait pas, notre devoir à nous qui sommes les mandataires de la nation , serait de l'y contraindre. Oui, personne ici ne peut mettre ea doute le pouvoir constituant de cette Asscon- • blée et c'est pour cela que je voterai le inéom^ bnle, qui l'affirme.

Je sais bieii que M. le garde des sceaux semble avoir émis, dans une certaine partie de son discours, une Oidnion considérable, parce qu'elle lui appartient, mais enfin personnelle; mais ce que je sais aussi, c'est que le préambule n'y associe pas l'Assemblée. Non ! le préambule n'associe pas l'Assemblée à cette opinion que peut être ayant en sa pos- session le pouvoir constituant, elle n'en fera pas usage. Elle se le réserve tout entier. Le préambule dit qu'elle n'en fera pas usage aujourd'hui, il ne dit pas qu'elle n'en fera pas usage demain; et voilà pourquoi je retrouve avec joie M. le gardé des sceaux mieux inspiré . dans une autre phrase; celle dans laquellé il réserve non-seulement, comme l'a dit M. Bertauld, la liberté de nos successeurs, mais la nôtr«; et voilà pourquoi, en «omme, j'ai applaudi le Gouvernement avant-hier, et pourquoi aussi je voterai le préambule. CTrèï-bîea ! très-bien I a droite.)

Et maintenant, messieurs,- qneje croîs avcrïr répondu,.. (Rumeurs à gauche.) Oh I je le sais bien, je n'ai pas répondu à H. le Royer, nuds je vais y venir. Il fallait bien s'occuper un instant du discours t pour > de l'hOnoraUe M, Bertauld; j'arrive enun au discours « contre • de M. Le Royer. (Rires à droite.)

J'y ai trouvé deux parties bien distinctes dont l'une peut aussi s'appeler un préambule. Vous n'en avez pas perdu le souvenir; les paroles prononcées par uu orateur comme notre honorable collègue ne sont pas oubliées après quelques instants.

Vous vous souvenez donc qu'avant d'entrer dans la discussion, l'honorable M. Le Royer a apporté à cette tribune une sorte d'élégie ; il a éprouvé le besoin d'expliquer douloureusement comment samedi il s'était trouvé dans la pénible nécessité de ne pas voter avec le Gouvernement et de faire partie de la minorité.

A gauche. Laquelle? laquelle ?

K, BaragBoft. Je l'ai définie tout àffaenre.

Et, à ce sujet, Î1 a pris occasion de nous {«rler de l'abn^tion du parti auquel il appartient.

J'en aurais été très touché vil ne nous avait fourni en même temps la clef de cette abnéf^tion. 11 paraît, messieurs, que vous comptiez arriver peu à peu à l'a République... (Rires et marques d'approbation à droite et an centre. — Bruit à gauche), et alors vous Misiez preuve d'abnégation facile... mais provisoire! (Rires à droite.) Leprojet en discussion semblait vous conduire au but." Vous le pensiez du moins, mais vous vous êtes aperçus, après les déclarations si importantes qui ont été faites, que ce n'était plus tout à fait cela, qu'on était resté sur le terrain de la trêve des partis, qu'on en était au pacte deBordeaux, et votre abn^tion a.di8pani! rTrès-bienI à droite.) fit vous avec alors, immédiatement, voté con^ le projet, montrant ainsi ce qn'était cette vieille abn^tion de deux ans, qai n'était qu'une espérance fondée à la fois sur nn. manque de parole que vous attendiez du Gouvernement... (Hormurei

SÉANCE DU 8 UABA 1873

s gauche) et gae vous n'avez pas obtenn, et sor une faiblesse qae vous ' ne troaverez pas chez nous. (Très-bidnl trës-bieul — ApplandiasemenU à droite.) ■

J'en ai fini avec le préambule de M. X<e Rover.

Il a ajooté fue Ift nâtre, «loi de Ja ««nmis- Biim, était dangereux et qu'U fiillaît le repousser. U nous a dit d'abora : le droit constituant TOUS l'avez souvent affirmi, poDi^oi Taffîrmer enoore? Cest une superfétation 1

Mâsùears, plus les vérités «mt niées, plus leur afBnnation est nécessaire!

A droite. C'est cdal très-bien I très-bien I

M. Baragnon. Et ce .n'est pas au lendemàin du jour où noue avons entendu des discoucs comme celui de l'honorable M. Gambetta ; où nous avons été exigés de condananer dans un solennel débat une cap^agne de disBolntioiL.. (Humeurs à gauche. — Bravos à droite) qu'on prétend contonuer, mais qui meurt d'elle-même; ce n'est pa« à cette heure qu'on peut nier l'utilité d'une affirmation de notre pouvoir constituant.

Ce pouvoir, vous savez hteu qu'il nous appartient et que personne ne peut le coateswr.

Un membre à gauche. Nous ie conteatansl (Brait.)

X.BaragnMt. Ahl vous le contestes 1 £h bien, sadbez-le, lorsqu'une révolution a ^truk le gonveroement existant, qu'elle a fait table rase, c'est en vain que ceux qui se sont emparés du pouvoir sous prétexte du hiem public retardent la convocation d'une Àssemuée souveraine... (Bruit à gauche.) ,

H. Lepàre, te Uvant. Monsieur Baragnon, votts avez acclamé le 6 se^embre le gouvernement de la JRépubUquB. (Bruyantes -exciamatioos à droite et au centre et cris : N'intemmpez pas I)

M. le président. Alonsieur Lepère, veuillez ne pas interrompre, vous n'avez pas la parole.

M. X»epère continue 'de parler au milieu des cris : N'interrompez pasi A l'ordre!

M. la ivéaidtnt. Monsieur Lepère, l'obstination de votre interr^ttion contre les remontrances du président mériterait un rappel à l'ordre. (C'est vrai I)

Je ne laisse éclater les interruptions nue lorsqae je ne puis ni les prévenir m les réprimer. (Trm-bienl très-bien 1)

M. licptoe. Voulez-vous me permettre...

M. lapréflldeBt. Vous n'avez pas la parole.

K. LtOpère. Je la demande.

M. le président. Vous l'aurez ensuite I

M. Bara^on. Je vous disais, messieurs, que le jour où, par suite d une révolution, un groupe d'hommes quelconques, quelque honorables qu'ils pifissent être...

Voix à gauche. Vous ne répondes pas à ce que vient de dire M. Lepère I

M. Henri Brisson, au milieu du bruit.

Oui, on VOUS' dit que vous avee acclamé la République f...

M. Baragnaa. M. Brisson vient de me faire lltonnenr dem'fatteKTompre; je iepne de répéter son. interruption.

M. I«pève. Si mimmenr le président veut me le pennetfre...