X. le général dn Temple. Je ne vous

suivrai pas sur ce terrain. Vous avea votre opinion, j'ai la mienne.

A mon point de vue, les tendances du Gouvernement sont manifestes; je les signalais, il y a quinze mois; vous les avez reconnues vousmêmes dernièrement ptr 335 voix. Ceg tendances se sont surtout aocasées par la nomination du sieur Hénon comme maire de Lyon... (Vives réclamations et murmures à gaad» et Bur{kusieur& bancs au centre.)

Voix diverses. 11 est mort ! — On n'insulua pns les morts! — A l'ordre! à l'ordre!

M. le général du Temple. ...par celle de M. Barodet, par le maintien de cette municipalité que l'honorable M. Ducarre, membre dtt conseil municipal de Lyon, député de Lyon, dans sa loyale énergie, a attachée au pilori do laconsciencepublique. (Exclamations àgaucbe.)

On est venu vous apporter un projet de loi sttr la vilie de Lyon, je ne saîs pourquoi ; car il me semble que le Gouvernement aurait pu faire pour cette munlèipalité ce qu'il vient de faire pour la petite municipalité de Galnire. Je me demande quel formit peut avoir commis cette petite municipalité, qnand je pense À tous les actes qui ont été consommés à Lyon, & qui on a permis de Ea briquer des armes pendant un an. Il est vrai què le Gouvernement, poussé par l'opinion publique, a deslîtué M. le préfet Valentin- (Nouvelles protestations à gauthe. —A la ^ups tion! à la question I) Mais, quelques jours après, le préfet destitué recevait ta croix de commandeur, faveur qu'un roi n'oserait pas accorder à un prince du sang, après un si court espace de temps, et qu'on accorde à peine à un général après trente ans de service; mais il est probable que dix mois au service de la République valent autant que trente ans "au service de la patrie.

Du reste , le Gouvernement est excellent pour tous sés agents ; je le reconimis si bien que je mv garderai de demander te changement on la destitution de l'un d'eux, car jé serais sûr qu'on Uà donnendtdeI*avancement. (A la question !)

Je suis convaincu que l'inspecteur des écoles primaires , celte victime de la majorité conservatrice, est bien placé, et qu'il est à l'abri de ses injustes attaques. (Assez ! assez 1}

K. le président. Je regrette que te règle* ment me mette dans l'impuissance, sans recourir A un moyen extrême, d'empêcher la continuation d'un discours qui se poursuit avec obstination, contre e sentiment de l'Assemblée, contre l'autorité du président et contre le règlement. (Oui! oui! c'est vrai! — Murmures sur quelques bancs à droite.) Quartd j'ai dit contre ta volonté de l'Assemblée, je ne croyais plis qu'il y eût personne...

BËANGE DU S8

PËVaiBR 1873

M. Dahlrel. Je dMuande que TAssemblée BOit consaltée sur ce point ! (Exclamations.)

M. DeaanBeau. Nous voulons la liberté de ta (ribune pour tout le monde !

M. le président. ...je ne pensais pas qu'il y eût ici personne qui fût pour la violation ouverte du règlement. Je suis réduit à rappeler à la question roratenr, sans avoir le moyen, si ce n'est an moyen extrême, de le contraindre à tenir compte de mon invitation, et de mon injonction. Si le règlement me le permëttait, j'aurais déjà retir6 la parole & M. du Temple. (Trèa-bien I très-bien I)

Si roratenr eontinue à méconaattre l'aatorifeé ds président, il ne dm restera d'autre ressource que le rappci à l'ordre, et j'en aseiai. (Nouvelles marques d'assentiment.)

M. DaUrel. Comalteft l'Assemblée F...

H. le prMdeaifc. Monusar Dafairel, ie vons iprie de garder te silence. Si vons aws des réclamations à faire, ayportez^les à la ttibaoe. Mais jusque là, je vous prie de garder le silence. (Tres-bien t très-bien 1)

M. le gAnéMi> du Temwla. Messieurs, nons assunus une jurande reepoasabîlité, car, d&iis cotte question, il ne sVgit pas ia gaerro étrangère ; on ne peut pas nous ef~ foftyer par ce fantôme ridicule et htuniliant : il s'agit d'une questkm intérieure, d'une question de sûreté, de santé publique, si je puis m'exprîmer ainsi.

M. te Président de U Hdpabltqoe est voimi nous dire qu'il répondait dë tordra matériel^ BUKS pas de f ordre moral.

il ne répond pas phis de l'Indre out^iet que les gouTWQflmeats i)ui sont («nbés. D*ailleon, en cela, U n'est pu d'accord avec M. le ministre de l'intérieur qui, d'après plusieurs journaux, disiùt devant la eommissioa de deeentralisation :

« Les jnaires... *

De divan câlés. A la question t k k question 1

M. le président. Monsieur d« Tnnpie, je sois encoire une ft^ obligé de vous rappeler à la question.

M. le général dn TÊmpt». J'ai fini, monsieur le président.

M. le général du Temple. Voici ce que disait M. le ministre àe l'intérieur devant la commission de décentralisation :

' « Les maires ne veulent plus communiquer avec les préfets et les sous-préfets ; les colonels de gendarmerie ne peuvent plus constater les délits... -

M. Gaslonde. Mais c^est nous qui avons

faU la loi municipale I M. le général dn Temple, i .. . dans le dé-

tiartement du Yar, les menaces sont effrayantes, es conservateurs sont impuissants ! ■

Voix diverses. Qui est-ce qui a fait la loi municipale? — C'est nous < — Changes la loi!

M. le général dnTraaple. Le p->uple est afiblé de voir ce qui se passe : le maintien de l'état de siège d'un côté, l'indulgence pour les

ftus grands coupables de l'autre. Vous voyez abnégation, la vertu, la piété personnifiées par les frères des écoles chrétiennes, par les sœurs de charité et par les pèlerins, bafouéeset spoliées.

Quand on exige une réparation, elle n'est accordée que de« on troie mois- après Fin-

suite, afin de lùen montrer l'acharnement des vrais conservateurs contre les bons républicains. (Assez ! asses t — Bruit général.)

M. Adrien Léon. N'abusez pas davantage de la liberté de la tribune; Tous voyez que l'Assemblée ne vous écoute pasi

M. Césanne. Tout cela est étranger à la question! Faites-en l'objet d'une interpellation, si vous voulez, mais ne rintredulsez pas dans la discussion actuelle !

M le général du Temple. La Fraftce dépérit sous ce régime de concessions à toutes les mauvaises passions, de demt-moyens, d» demi-mesures, oe balance entre le vice et la vertu, entre le crime et l'honnêteté, d'entrate k la presse qui soutient la- société, mais qui désapprouve te pouvoir, de soutien de la presse qsi attaque tout ce qui fait notre salut dans ee monde et dans l'autre , mais ' qvï approuve le pouvoir; c'est Tillégalité, l'arbitraire, le régime de la faiblesse au dedans et au dehors t

Laissons de côté toutes ces vieittes ruses, toutes ces vieilles roueries d-'un régime passé, et marchons dans le senUer de la droiture et de la sincérité.

8*il y en a encore parmî nous qui soient éblouis par la perspective des faveurs ministérielles ou présidenUettes, qu^ls songent à l'instabilité des choses humaines, qu'ils se rappellent qu'ils n'ont pas été envoyés ici pour faire leura propres adirés, mais celles du i>ays. Prenons de forfies et CQurageOses résototlona dictées par notre patriotisme, notre eonscience et notre foi, et non pas par l'esprit de (K^erie, par des asDÎtiés, des sympathies qui nN»nk rien A faire quand il s'a^t de sauver son pays, par dvs oemmiseicms qui, quelque bien composées qu'elles soient, tiraillées de droite h gauche, . maniées, remaniées, travaillées par une liabileté dangereuse et funeste aux caractères honnêtes; mus faibles, n'apporteront jamais, je le crains, dans les questions poirtiques, que des résoluUons sans but et sans issue. (Asseel assez !)

Disons la vérité, exigeens-la de nos manda* taires et le pays nous comprendra ; il ne comprend rien à tontes ces inesses, à toutes eos subtilités, à tous ces subterfuges, à tous ces compromis qui ont fait la carrière et qwt font l'espoir de tous les ambitieux.

Et maintenant, n^essieurs, vous pourrez voter en connaissance de cause. (Exclamations et rires sur divers bancs.)

Quant à moi, je n'ai pas voté la proposition Rivet; je ne voterai pas dayantage une-proposition acceptée par un Gouvernement qui cherche à nous perdre dans l'esprit du pays et à nous renverser. Mm aussi je veux renverser l'arbre qui abrite cet état de choses, ne me contentant pas de l'émonder pour y greffer de nouvelles branches, qui seraient bientôt gâtées par le tronc. A ce tronc gâté, vicié... (Bruit con tinu),iBnserré dans-les liens des sociétés secrètes, moi qui n'ai eu qu'un but, le salut de mon pays, je porte le premier coup ; à ceux qui aiment leur patrie, d'en faire autant. Ce tronc, la révolution môme, est incamé dans un homme dont je ne rappellerai pas les paroles, car il a dit tout, défendu tout, attaqué tout ; mais je parlerai de ses actes : il a attaqué son roi légitune, il a renversé son bienfaiteur, il présidait en 1831 an sac de Farehevéché de

Paris et au renversement, du haut de Notre- Dame sur le parvis, de la croix de noire Dieu. (Vives réclamations.et murmures sur un grand nombre de bancs. — A l'urdre! à l'ordre t)

M. le président. De qui voulez- vous parler, monsiear?

M. le général du Temple. De M. Thiers.

Vois nonUireum. A l'ordre ! à l'ordre!

(H. le général da Temple desjcend de la tribune et regagne sa place au milieu d'une vive agitation.)

M. le président. M. du Temple vient de donner un rare exemple de l'abus qu'on peut faire de la liberté de fa tribune.

De divers côtés. C'est vrai l s'est vrai !

M. le préaident. II a méprisé l'autorité du président et il a terminé son discourB par un outrage...

M. le général da Temple, de sa plaee. Ce n'est pas un outrage^ c'est la vérité I

Voix nombreuset. Â l'ordre I & l'ordre 1 — La censure 1

M. le président. . .et il a terminé son discours par un outrage indigne...

M. le général du Temple se lève et adresse à H. le président des paroles que couvrent les cris : A l*t)rdre I la censure !

. M. le préiddent, Je répète que M. le général du Temple a terminé son discours en adressant à M. le Président de la République un outrage indigne, qui ne peut l'aLteindre... (Non! non I), mais que je dois réprimer. Je rappelle à l'ordre M. du Temple. (Très-bien! très-bien!)

M. le général du Temple. Je n'ai dit que la vérité I J'en appelle à la déposition du père de l'honorable M. Ârago.

M. le président. Monsieur du Temple, veuillez accepter le rappel à l'ordre ou je "vous appliquerai les sévérité du règlement.

Quelques voix à gauche. La censure ! la cen-' sure !

M. le président. Je donne la parole k M. Laboulaye pour continuer la discussion. (A ce moment, M. le vicomte de LorgerU-

Snitte sa place et s'avance vers M. le général u Temple auquel il serre la main. — Celte manifestation excite une certaine agitation daos l'Assemblée. Des applaudissements ironiques partent de plusieurs bancs du côté gauche.)

M. le président. Monsieur de Lorgeril, veuillez reprendre votre place.

Xva parole est à M. Laboùtaye!

M. Edouard Laboulaye. Messieurs, je ne comptais pas prendre la parole dans cette discussion. Je ne me reconnais pas assez d'autorité dans cette Assemblée pour me- mêler à de pareils débats. (Parlez I pailezl)

Je m'étais réjoui, comme un simple soldat dans une grande armée, de voir que la commission et le Gouvernement s'étaient mis d'accord. Chacun peut interpréter à sa façon cet accord ; pour moi, je l'interpréterai de la façon la plus simple : c'est une rej^pnse au Message, c'est la promesse de constituer le gouvernement légal du pays, c'est-à-dire de constituer la 'République. (Approbation à gauche. — Protestations à droite et au centre droit.)

Jeii'aurais donc pas pris la parole si l'honorable M. GambeLta nétait venu apporter à cette tribune des doctrines connues depuis longtemps, qui ne lui soot pas personnelles, qui sont celles de son parti, et que j'ai toujours

considérées comme des doctrines qui doivent amener fatalement la ruine de la République et du pays. (Approbation sur un grand nombre de bancs.)

M. Gambetta a sur moi cet avantage qu'il pçnt dire qu'il n'a Jamais été que républicain.

Quant à moi, qui ne suis pins jeune et qui ai vécu sous' beaucoup de gouvemraients, j'avoue que la Torme du gouvernement, ou plutôt le nom, l'étiquette du gouvernement ne m'intéresse que médiocrement... (Exclamations sur divers bancs à gauche.)

J'ai demande à tous les gouvernements d'as* surcr la sécurité du pays et de lui donner la liberté. J'ai défendu les droits de la démocratie i une époque oii M. Gambetta n'était encore qu'un enfant.

Une voix â gauche. Au plébiscite, par exemple I (Rires et mouvements divers.)

M. Edouard Laboulaye. Ceux qui m'interrompent croient m 'embarras serl MsTéponse sera simple. ,

Plusieurs memltres. Ne répondez pas I

H. BSdouard Laboulaye. Je répondrai en deux.mots. Je crois que le peuple est souverain et qu'on ne peut lui imposer ni un gouvernement, ni une constitution sans son aveu. Voilà ce que j'ai soutenu an plébiscite et ce que je suis prêt à soutenir encore aujourd'hui..

Plusieurs voix. C'est l'appel au peuple ! • .M. Edouard Laboulaye. Non, ce n'est pas l'appel au peuple.

J'avoue que j'ai vu avec cegret i'hondrable M. Gambetta venir revendiquer à cette tribune son privilège de républicain, et nous faire entendre que nous pouvions, nous qui sommes venus de tous les côtés de la société et en quelque sorte qui nous sommes donné rendez-vous eu parlant tle toutes les opinions politiques, que nous étions des gens nouveaux venus, et que l'on comptait médiocrement sur notre patriotisme. (Réclamations à gauche.)

SI. Gambetta, Je n'ai pas dit cela !

M. Edouard Labonli^. Je ne voudrais blesser personne en quoi que ce soit. Peut-être ai*je eu tort de me servir du moi patriotisme, et aurais-je dù dire qu'on ne comptait en rien sur nos convictions républicaines. Je le répète, mon intention n'a pas été de lilesser M. Gambetta, ce ne sont pas ses doctrines quo j'attaque, ce sont celles du parti radical.

Un Diembre à gauche. Ce ne sont pas du tout les doctrines du parti radical.

M. Edouard Laboulaye. Les docirines du parti radical, telles qu'on nous les a exposées a cette tribune, consistent à dire que losufirage universel fst incompatible avec une seconde Chambre. Et moi, je maintiens qu'une seconde Chambre est un élément nécessaire pour une démocratie qui veut durer.

Que cette seconde Chambre doive être nommée, comme la première, par le suffrage univereel, c'est mon opinion. (Très-bien! sur plusieurs bancs à gaucne.) Ma>s prétendre quo Von. peut gouverner un pays, et un grand pays, avec une Assemblée de sept cents membres, c'est retomber dans les doctrines de ta Convention,' c'est vouloir en arriver au régime des comités^ au régime du comité de salut public, et finir par le césarisme. (IMs-bien I très-bien !. sur plusieurs bancs. — Rumeurs sur d'autres bancs.)

SEÂNCË DU 28

J'avoue que j'ai été étonné quand j'ai entendu dire qu*ane seconde Chambre et la République étaient incompatibles. It me semblait que nous avions un exemple Buffisant dans la grande république des Etats-Unis qui, apparemment, est démocratique.

Et il ne faut pas parler de république fédérale; ceux qui parlent de république fédérale s'arrêtent aux apfïarences. Il y a aux Etats- Unis une grande république fédérale, cela est vrai, mais cette république fédérale couvre trente-sept républiques qui ne sont fédérales . ni les unes ni les autres.

Quelques-unes de ces républiques, comme celte de Massachusets, sont aussi peuplées que * le Danemark; celle de l'Etat de New- York est aussi peuplée que la Belgique.

Eh bien, dans chacun des trente-sept Etats qui composent la fédération, est-ce qu'il n'y a pas une chambre des représentants et un sénat? Et certes, ce n'est pas un sénat fédéral; c'est un sénat nommé par le suffrage universel, nommé avec des coudittons toujours les mêmes, c'est-à-dire un sénateur nommé pour trois députés, ^et dont les fonctions durent trois fois plus que celles de la chambre des députés.

Voilà une organisation républicaine, démocratique, et qui vit avec deux chambres. (Trèsbien I très-bien ! sur plusieurs bancsO

Comment vivrait-elle autrement? Dans quel pays a-t-on jamais vécu avec une seule Assemblé}? Est-ce en 1769, en 1793, en 1848 ?

Non ; à ces trois époques^ on a folt l'expérience d'une Chambre unique en France; trois fois l'expérience a èchooé. Devant les leçons de Phisloire, il fkat reconnaître que la Républi-

Ea ne peut vivre qu'avec deux Chambres, uvelles marques d'approbaUon sur divers es à gauche. — Héclamations sur d'autres.) Et il y en a une raison simple, tout élémentaire. Qu'est-ce qu'un pouvoir législatif que rien ne limite ? C'est l'arbitraire, c'est un despotisme plus ou moins doux exercé par six ou sept cents personnes. Où est la limite qui peut nous arrêter? Quelles fautes ne pouvonsnous pas commettre sans que rien nous gêne?

Chacun ici parle de la Bonveraineté de l'Assemblée ; je suis peut<étre le seul qni ne croie pas à cette souveraineté.

M. le baron B8cliaMarlaiiz.',Il y en a bien d'autres t

M. lAboulaye. Je ne crois qu'à la souveraineté de la nation. (Très-bien I trfts-bienl snr plusieurs bancs & gauche.)

Gomment cette sonver^eté de la nation sera-t-elle garantie? Le jour oi^ une Assem- 'btée prolongera ses pouvoirs, comme le disait Mirabeau dans la discnssion du veto, ce jour-là elle dédarera qu'elle est pour ainsi dire héréditaire, et, comme toute aristocratie, elle ilnira par tout conQsquer, par tout arrêter. Quel moyen y n t-il de l'arrêter? On n'a trouvé qu'un seul moyen d'arrêter le pouvoir législatif, d'empêcher son usurpation : c'est de le limiter par lui-même. Et pourquoi cela? Parce que toutes les combinaisons que vous pourrez faire, toutes les inventions législatives, toutes les limites que vous mettrez, telles que trois délibérations ou un conEcil d'Etat, ce sont là des barrières qu'on porte avec soi et qu'on transporte où 1 on veut. Nous savons très-bien ce qtfon fiut de cette obligation des trois îeo- *mkua. — T. XVI.

tures; et, aujourd'hui, pour la discussion d'an

ftrojet de loi si important, on a déclaré de suite 'urgence, et l'on a bien £iit, afin de ne pas jeter le trouble dans le pays. *

Vous voyez donc que ce système des trots lectures ne peut rien empêcher.

Ce n'est pas seulement la souveraineté da peuple qui demande à être garantie, c'est aussi l'indépendance du pouvoir exécutif. Est-ce que vous croyez qu'un grand pays dbmme laFrance eut vivre sans gouvernement, et l'indépenance même du pouvoir exécutif n'est-elle pas la première des conditions d'un pays qui a une administration comme ta nôtre ?

Que peut être le pouvoir exécutif avec une smte Assemblée? Ou il la dominera, et alors il sera le maitre absolu ; ou il sera dominé par elle, et alors il ne sera plus qu'un serviteur, qu'un coinmis ou un valet. Ce n'est pas là le gouvernement quiil fautàuh grand pBy8.(Ttèsbien ! très-bien l sur plusieurs bancs à gauche.)

Ainsi donc, c'est au nom de la souveraineté populaire, c'est au nom de la démocratie même

Îue je défends le système des deux Chambres, e prétends qu'il faut revenir aux grands exem-

Êles qui nous sont donnés par l'Amérique, par i Suisse et par tous les pays libres.

Je soutiens qu'il y a là le plus grand intérêt, put-étre, pour les républicams : 8i vous voulez que la HépubUque dure, que la démocratie puisse se développer, c'est a l'abrii des deux Chambres ; c'est sous ce système que ce développement pent se produire et pas autrement.

Pour moi, messieurs, je suis un démocrate de vieille date, pourquoi ? Parce que je ne connais en France qu'un grand parti, le parti du travail, le parti de industrie. La France est un grand peuple laborieux, économe, trop souvent dominé par les partis ; mais qui est naturellement pacificme et ne demande qu'ion boa gouvernement. (Très-bien I très-bien I]

Eh .bien, cette démocratie, pour durer, ne vous demande qu'une seule chose ; donnezlui la sécurité. Avec la sécurité, la République appellera à elle les gens qui viendront à la dernière heure et que nous accueillerons avec un peu moins de dédain que ne le &it M. Gambetta. (Très-bien! très-Men !)

Ovâ, dans cette République, protectrice de la religion, de la fournie et des droits des citoyens, il y a place pour tout le monde. CTest là notre espoir qu'un jour les partis diminueront de plus en plus, que nous nous retrouverons sous le même drapeau dans le sein de la même patrie. Mais pour cela qoe Cant-il t La sécurité! Vous n'aurez la sécurité qu'avec des institutions.

C'est poar cela que j'applaudis à ce qu'a fait la commission. 6on œuvre est imparfaite, incomplète; ce sont des promesses plutôt que des realités, mais nous y trouvons, comme Gouvernement existant, une république qui ne

Eeut eOrayer personne... (Très -bien! trèsien I à gauche. — Réclamations sur plusieurs bancs du c6té droit), et je répèle avec l'illustre Président de la RéiTablique que, si nous voulons être sages, si nous voulons être modérés, c'est-à-dire non pas seulement sages dans notre conduite, mais sages dans nos institutions, nous n'avons rien à crûndre, la République est fondée. (Très-bien I

très-bien I et applaudissements à gauctio. — Humeurs à droite.)

Voix nombreuses^ La clôture I la clôture I

M. le président. On demande la clôture de la discussion générale? (Oui! oui !)

M. Henri Brlsson. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. M. Brîsson a la parole contre la clôture.

ÈL. Henri Boisson. Jo n'entends dire qu*an mot contre la clôture de la discus^on générale, .et vous verrez d'ailleurs, messieurs, que ce n'est pas pour moi que je réclame la parole. Voici ma raison de demander que la clôture de la discussion générale ne soit pas prononcée.

Il a élé dit par Thonorable M. de Marcère, et il a été répété par l'honorable M. Laboulaye, il y a quelques instants, que le projet qui vous est soumis est t'application du Message et la Toudation de la République. Gomme dans le rapporlr qui précède le pfojet de loi nous voyons sur cette question, qui est, à nos yeux, fondamentale, capitale et décisive, régner une pénible équivoque, nous demandons l'avis définitif, franchement prononcé, de la commission et du Gouvernement. (Vive approbation et applaudissements sur plusieurs bancs à ganiuie.)

M. le Président de la RépabUqne. Le

Gouvernement s'expliquera sur les articles, si ce n'est dans la discussion générale ; mais il n*a pas l'intention de garder le silence dans une discussion pareille. (Très-bien I)

îfe divers côtés. A demain I à demain I

U. le président. M. le Président de la République vient de déclarer, — je répète ses paroles parce qu'elles n'ontjjas été entendues de tonte l'Assemblée, — que le Gouvernement a l'intention de s'expliquer soit dans la discusr sion générale, soit dans la discassion des articles. (Très-bien! très-bien!)

Voix nombreuses. A demain! k demidn!

Quelques membres. La clôture!

M. Oaslonde. Il fiiut d'abord fermer la discassion générale, puisque le Gouvernement se réserve de parler dans la discussion des articles.

SI. le pré^dent. Le Gonvernonent désiret-il parler dans la discussion générale on dans la discussion des articles?

M. le Président de la RépnbUqne.

Gomme l'Assemblée voudra; cela nous est indifférent.

M. le président. Si on persiste à demander la clùiure, je vai» la mettre anx voix. (Ooil oui! — ' Non! non I)

Je dois vous prévenir, messieurs, que si la discussion générale est fermée,, et si vous devez ensuite être consultés sur la question de savoir si vous entendez passer à la discnssîon des articles, îl a été déposé sur ce point une demande de scrutin public. (A demain ! à demain! — Non 1 non I)

Je vais consulter l'Assemblée sur la clôture.

M. ledncde La RochefoncauU-Bisaccla.

Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. M. Brîsson vient de parler contre la clôture, et le règlement ne permet qu'à un seul orateur de parler contre la clôture.

M. le baron EsohaMariaiix. Il faut l'avis du Gouvernement.

M. le duo de La Rochefoncanld-Blsaocia. Il no faut pas d'équivoque. Je demande la parole pour la position de la question,

M. le président. Vous avez la parole sur lajiosition de la question.

M. le duc de La Ro«liefoncanld-Bisaccia. Messieurs, il me -semble impossible de clore cett* discussion sans avoir entmdu le Gouvernement. (Non ! non! — Très-bien!)

Vous aves entendu M. le duc de Broglie ; il vous a dit que la question de la monardiie on de la République était entièreipent réservée.

Vous avez entendu H. Laboulaye et H. de ■ Marcère qui vous ont dit quç, par le foit de la loi que vous allez voter, ta Republique était faite.

Nous devons savoir quel est l'avis du Président de la République sur câtte grave question... (Très-bien! sur divers bancs' à droite et à gauche), et nous devons lui rappeler le pacte de Bordeaux et le serment qu'il est venu faire à cette tribune. (Exclamations diverses. — Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

M. le président. Je mets aux voix te clôture de la discussion- générale.

(La clôture de la discussion générale est mise aux voix et n'est pas prononcée.)

M. le président. Demain, à deux heures, séance publique, suite de la discussion.

(La séance est levée i cinq heures tnris quarts.)

Le directeur-adjoint du service sténogni^kiqM de FAssemblée nationale,

Bon-EuHE Lagache.

SOMMAIRE. — Kxcusos. = Miso h. l'ordre du jour, sur la demanda de M. le baron Chaurand, immédiatement après le rote du projet de loi tendant à régler leâ attributions dos pouvoirs pulslics, du projet de loi relatif h une demande do crédit pour la police da I^yon. = Renvoi, sur la demande de H. Moulin, au nom de la commissioqdo décentralisation, à la commission qui sera cliargë^de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation de la municipalité lyonnaise, de la proposition déposée par M. le baron Chaurand, sur le môme objet = Suite de la discussion du. projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle : MM. Dréo, le garde des sceaux, Presneau, Ricard, Depeyre, le baron dev Larcy. — Décision, prise par l'Assemblée au scrutin, qu'elle passera à la discussion des articles. = Prés'entation, par M. le minière de l'^ricnlture et du commerce, d'un projet de loi ayant pour obje d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1873, un crédit de 50,000 tr. pour des dépenses concernant la flibrication d'étalons métriques Internationaux.

TltÉSIDENCX DE U. JULBS GRËTT

La séance est ouverte h denx heures et demie.

M. de Cazenove de Pradlne, l'un des se- ,créiaires, donne, lectare du procès-verbal de la séance d'hier.

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. M. le baron de Yinols s^excuse, pour cause d'indisposition, de ne poavoir assister à la séance d'aujourd'hui.

M. Chaurand a la parole pour faire une proposition relative h l'ordre du jour.

M. le baron Chaurand. Je demande à l'Assemblée la permission de lui présenter une très-courte observation sur l'ordre du jour.

A la séance de samedi dernier^ lorsque vous avez été appelés à délibérer sur un projet de loi portant demande d'un crédit pour la police de Lyon, vons avez, snr la proposition de l'bonorablo M. Mîllaud, renvoyé la discussion de ce projet de loi h hnittùne. c'est-4-dire h aujourd'hui.

Je ne viens pas, bien entendu, demander à l'Assemblée dlnterrompre la discussion des * graves questions dont elle s'occupe, en ce moment, pour délibérer sur une proposition d'intérêt local ; mais je la prie de vouloir bien décider que ta demande de crédit relative à la police de Lyon sera discutée immédiatement après le vote do la loi qui lui est actuellement soumise. (Appuyé ! appuyé I)

M. Edouard Mlllaud. La ville de Lyon vous remercie de l'intcrôt que vous lui portez; mais il y a longtemps auc c'était entendu 1

H- le président. M. Chaurand demande la mise à l'ordre du jour, après la discussion du

projet relatif au règlement des attributions des pouvoirs publics, du projet de loi concernaot un crédit pour ta police de Lyon.

Y a-t-i! opposition? (NonI non!)

Le projet cfe loi sera mis à l'ordre du jour immédiatement après le vote de la loi actuellement en discussion,

^M. Moulin. Messieurs, à la* séance d'hier, M. le ministre de l'intérieur a présenté à l'Assemblée un projet de loi relatif à l'organisation de*!a municipalité lyonnaise. Vous avez décidé que ce projet de loi serait renvoyé à l'examen d'une commission spéciale.

Au nom de la commission de décentralisation, que j'ai l'honneur de représenter en ce moment, je ne viens pas réclamer contre la décision qui a été prise, — cette décision est déGaitive et doit être exécutée,— je viens vous demander, au contraire, de renvoyer à la commission spéciale qui sQra.élue un de ces jours, non seulement le projet de loi de M. le ministre de l'intérieur, mûs encore la proposition qui avait été dé^sée quelques jours auparavant, sur le môme snjet, par M. le baron Chaurand.

En effet, cette proposition s'applique aussi à l'organisation de la municipalité lyonnaise ; elle avait été renvoyée à la commission de décentralisation, qui 8 en était occupée avec tout l'intérêt qu'elle mérite et avait même entendu, sur cette question, M. le ministre de l'intérieur et M. le préfet dn Rhône. , .

Mais aujourd'hui, comme cette commission ne peut pas être saisie du projet de loi de M. le ministre, et comme 11 y a, entre ce projet de loi et la proposition de nou-e collègue, une connexité intime, j'allais dire absolue, nous vous demuidons de renvoyer la proposition dont nous étions sai^ h la commission spéciale qui

sera prochainement nommée par nos bureaux pour l'examen du projet do loi miniatériel. (Très-bienI très-bien!)

M. Gaslonde. C'est évident! La proposition de loi de M. Ghaurand peut âtre considérée -comme le contre-projet du projet de loi de H. le ministre de l'interienr.

M. le préflidMit. Il n'y a pas d'opposition

La proposition de M. Ghaurand sera renvoyée à la commission qui sera nommée pour examiner le pn^t de loi déposé hier par H. le ministre de riowrieur.

K. Bdoiupd lUllanâ. M. Chaniand était toujours libre de prodmre sa proposition comme amendnnent ; il n'était pas nécessaire que la commission de décentralisation fût dessaisie.

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discsasioa du projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministériolle.

Je donne la parole à M. Dréo qui me l'a demandée pour présenter ujie observation.

M. Dréo. Parnii toutes les phrases prononcées hier par notre honorable collègue M. le

Sénéral du Temple, il en est nne que j'abanonnerais à votre appréciation, comme toutes les autres, si elle ne contenait pour le département que j'ai l'honneur de représenter des énonciations que j'appellerai calomnieuses, et qui sont faites pour porter l'émotion et le trouble dans ce département tout entier.

Voici cette phrase, que j'aurais abandonnée, je le répète, à votre appréciation, si elle n'attribuait au ministre de nntérienr les pa-' rôles suLvantea :

9 li. le général du Tempie. Voici ce que disait M. le ministre, de rinténeur devant la commiBsion de décentralisation :

c lies maires ne veulent plus commnniqner avec les préfets et les sous-préfets; les colonels de gendarmerie ne peuvent plus constater les délits. Dans le département du Var, les menaces sont effrayantes; les conservateurs sont impuissants. »

Voix diverses. Vous ne pouvez parler sur lé procès- verbal, il est adopté 1 — Parlez sur ce qui est à l'ordre du jourl

K. Dréo. Je vous demande pardon. M. le président ne m'a pas donné la parole sur te procès-verbal, il me l'a donnée pour jpràsenter nne observation qui se rapporte a la discussion ouverte devant l'Assemblée.

Je dis que ces imputatione qui incriminent tontes les communes d'an département, que i'id l'honneur de représenter, et qui sont prêtées à M. le ministre de l'intérienr, sont graves.

J'en ai entretenu, avant de monter à cette tribune, M. le ministre de l'intérienr, et c'est avec son autorisation que je viens dire ici que ses paroles ont été étran^ment dénaturées et exagérées. Il importe, messieurs, qu'on ne vienne pas accuser et troubler ainsi 1 administration publique en France... (Exclamations à droite), et qu^oo ne vienne pas imprudemment i cette tribune, jeter le défi et l'outrage à toutes les munieipalitf^s d'un département.

J*ajoate, me«sieurs, que, sans doute, le dépar-

tement du Var n'est pas conservateur à la façon de M. le général du Temple, et qu'il entend énei^iquement conserver la République avec l'ordre et le strict accomplissement de U légalité. (Approbation sur divers bancs i gauche.)

M. le président. La parole est à M. le

garde des sceaux.

M. Dnfàure, garde des sceaux, ministre de la justice. Messieurs, hier, à la fin de la séance, au moment où M. le président vous demandait de voter sur la clôture de la discussion générale, l'honorable M. Brisson est monté à la tribune pour dire que la discussion ne pouvait être close sans que le Gouvernement eût déclaré comment il interprétait les résolutions sorfmises à l'Assemblée.

Après loi, l'honorable duc de Bisaccia a répété la même interpellation ; le premier, nous demandant si les résolutions signifiaient que la Régublique était fondée ; le second demandant si la question de la monarchie et de la république y était complètement réservée.

Messieurs, je viens, au nom du Gouvernement, avec la seule intention de répondre, mais très-nettement, très-sincèrement aux deux interpellations que nos honorables collègues nous ont adressées. ,

Elles étaient légitinfes ; elles étalent raisonnables et répondaient aux vues du Gouvernement. Tout doit être dak en si grave matière ; nous le désirons pins que personne. (Trèsbien! Irès-bien!)

Je ne parlerai pa?, vous l'entendez bien, des trois premiers articles des résolutions ': ils contiennent des arrangements de délibération Intérieure sur lesquels la commission et M. le Président "de la République personnellement se sont concertés et sur lesquels ils sont tombés d'accord.

Ce n'est pas là ce qui préoccupait les deux honorables interpellateurs. dont je viens de prononcer les noms ; la question politique de ce grand débat n'est pas là ; elle est évidemment ailleurs ; elle est dans l'article 4 des résolutions : je n'ai pas à parler d'autres choses que de l'article 4. C'est sur ce point qu'on a demandé quelle était la pensée du Gouvernement.

Si l'Assemblée veut bien me prêter quelques instants d'attention, j'ose espérer que des explications que je vais lui donner sortira bien claire, bien pure et bien sincère la pensée qui a dirigé le Gouvernement, dans la.part assez importante qn'il a prise à la rédaction de l'article 4.

Messieurs, permettez-moi de remonter un peu plus haut, à l'époque où nous nous sommes réiinis, au 12 février 1871.

Après uno guerre douloureuse et sanglante, nous étions à Bordeaux, nommés chacun de notre cété, par des départements entre lesquels les communications 'avut été difficiles, et par Paris, qui avait été, pendant cinq mois d'un glorieux siège, séparé du reste de la France. Nous nous retrouvions, fiers chacun de nos collègues, dont bon nombre étaient connus par leur renommée ancienne; nous nous retrouvions, heureux de nous rencontrer, mais ne connaissant qu'imparfaitement les opinions politiqnes que chacun de nous apportait an service ou pays.

SÉANCE DU l

Que faire, dans cette circonstance? Il fallait un gouvernemeat. Gomment le constituer?

Personne ne songea à demander la constttu-tien d'un gouvernement monarchique. Je n'ai pas besoin de dire qu'ella était matt^ri elle ment impossible. Il n'y avait pas à choisir, et dès le premier jour de votre réunion, af^èa la vérification des pouvoirs» dès le premier joar, vous dôcluâtes que Tun de vous, celui qui avait été réln de vingt-six départements, était proclamé -chef du pouvoir exécutif de 1» Republique française.

Mats, en même temps, je m'empresse de le dire, vous déclar&tes que cette proclamation était purement provisoire, et qoe l'Assemblée, qui, dès ce joar, affirmait son caractère constituant, se réservait, plus tard, à son moment, à son henre, quand les circonstances le permettraient, de donner à ce Gouvernement sa forme définitive. Vous le fîtes, contre l'opposition dédarée de l'honorable M. Louis Blanc, qui de- ' mandait qu'immédiatement la République française fût définitivement proclamée.

Messieurs, ce caractère provisoire de la forme du Gouvernement oue vous adoptiez n'a jamais été mieux défini, a cette époque, que dans le mémorable discours que prononça M. le chef . du pouvoir exécutif, dans la séance du 10 mars 1671. C'est, si. je ne me trompe, le discours auquel faisait allusion M. le duc de Bisaccia dans les paroles tpi'il a prononcées hier à la tribune, c est le discours qui à reçu le nom de pacte de Bordeaux, c'est 16 discours dans lequel M. le chef du pouvoir exécutif traçait la ligne poUttaue qu'il entendait suivre, et cela aux applaudtssemmits de l'Assemblée.

Les drconstances ét^at graves, messieurs, elles étaient solennelles, c'était te jnoment où, sur la demande — et non pas comme on le disait hier par une erreur de mémoire inexplicable, contre sa volonté, — où sur la demande de M. le chef du pouvoir exécutif, sur ses instances, vous décidiez que vous alliez laisser les bords relativement paisibles de la Gironde, pour vous établir à càté de ce foyer de passions, que là présence de l'ennemi avait encore rendu

filus redoutable, pour venir aussi près que vous G pourriez de Paris.

Dans ce discours, M. le chef du pouvoir exécutif indiquait la ligne politique qu'il comptait suivre. Ce discours a été bien souvent cité. J'ai osé croire, messieurs, que vous mo permettriez de le lire une foin à la tribune, et je m'impose le devoir d% vous en donner le texte.

Yoici le passage important, 'le passage politique, le passage qui, dès cette époque, traçait la ligne de conduite constitutionnelLe que nous entendions suivre :

< Permettez-moi, disait le chef du pouvoir exécutif, de ne pas recufer devant tes noms vrais des partis, et j'espère qu'en m'appnyant sur révidence des iàtts je n'aurai pas commis une inconvenance.

« Je dirai donc : monarchistes, républicains I non, ni les uns ni les autres vous ne serez trompés; nous n'avons accepté qu'une mission déjà bien assez écrasante ; nous ne nous occuperons que de la réorganisation du pays. Nous vous demanderons toujours votre appui pour cette réorganisation, parce que nous . savons que si nous sortions de cette tftche li-

MARS 1873 m

mitée, nous vous diviserions et nous nous diviserions nous-mêmes.

t Nous ne travailleronsqu'à cette œuvre déjà bien assez difficile. .Mais qu'il me soit permis dédire aux hommes qui ont donné teur vie entière à la République : Sovez justes envers les membres de cette Assemblée qui np pensent . pas comme vous. Sous quelle forme se fera la réorganisation? bous la forme de la République.

■ XI y a ici beaucoup d'hommes très-respectables qui ont accepté ce mol dans un but d'union. Vous m'avez appelé président du conseil, chef du pouvoir executif de- la République française; dans tous les actes du Gouvernement le mot de République française se trouve sans cesse répété. Cette réorganisation, si nous y . réussissons, elle se fera sous la forme de ia République et à son profit.

* Maintenant ne venez pas nous dire : Ne sacrifiez pas la République ! je vous répondrai: Ne la perdez pas vous-mêmes !

« La République est dans vos mains, elle sera le prix de votre sagesse et pas d'autre chose. Toutes les fois que vous vous emporterez, toutes les fois que voua soulèverez des questions inopportunes, toutes les fois que malgré vous, — maigre vous, je le sais, — vous paraîtrez^ je dirai les confidents ou les complices sans le vouloir, — sans le vouloir certamement, — des hommes de désordre, dites-vous bien qu'en acceptant ces apparences de complicité, vous portez à la République la coup le plus violent (qu'elle puisse recevoir.

• Eh bien, je vous ai dit que je serais profondément sincère 1. vous le voyez I

« Lorsque le pays sera réorganisé, nous viendrons ici, si nous avons pu le réorganiser nous-mêmes, si nos forces y ont suffi, si dans la route votre confiance ne s'est pas détournée, nous viendrons le plus tôt que nous pourrons, bien heureux, bien fiers d avoir pu contribuer à cette noble tâche vous dire : le pays, vous nous l'aviez confié sanglant, couvert de blessures, vivant à peine ; nous vous le rendons un peu ranime. C'est le moment de lui donner sa forme définitive ; et, je vous en donne la parole d'un honnête homme, au* cune des questions qui aura été réservée n'aura été résolue, aucune solution n'aura été altérée par une infidélité de notre part. » (Trèsbien! très-bien I — Mouvement prolongé.)

J'ai voulu, messieurs, vous rappeler ce mémorable discours, ces paroles solennelles, ce programme important que M. le président du conseil, chef du pouvoir exécuUf, se traçait lui-même, en votre présence,- solennellement, à l'époque où commençaient vos travaux. £b bien, plus tird, les mêmes choses ont été répétées, les mêmes déclarations ont été faites ; et pendant ce tenips, la République, gouvernement provisoire, a continué de régir la France; son effigie a été frappée sur nos monnaies; son nom se trouve en téte de la promulgation de toutes nos lois ; c'est en son nom que les dédsions de nos tribunaux sont exécutées; et enfin, c'est au nom de cette République frau-

Snise, gouvernement provisoire, vous l'aviez éclaré, que le Gouvernement a traité avec tontes les puissances du monde qui l'ont reconnue. (Très-bien I sur plusieurs bancs & gauche.)

Ce fait s'est continué jusqu'au moment où je parle. Et lorsque, dans son Message, M. le Président de la République a dit an mot qui a été suivi de quelques murmures, que la République était le gouvernement, non pas défimtif, mais légal du pays, le mot était d'une exactitude parfaite, il était complètement vrai ; il se rattuhait aux déclarationâ qui avaient été faites le 10 mars.

Et moi-même, lorsque dans la séance do 14 décembre, j'ai employé le mot de gouvernement provisoire , que quelques personnes (ovyaient m'ôbre échappé, je la disais-du fond dé ma conviction, comme l'avait dit, dans la séaneedu 18 novembre, répondant aut interpellations de rhoQorable général Changamier, M. le Président de la République. (Trës-biea ! Très-bien I)

Nous arrivons donc, messieurs, à ce point : nous avons un gouvernement légal, mais à qui manque le caractère définitif. L'Assemblée, depuis deux ans, a persévéré dans ses résolutions ; le Gouvernement, depuis deux ans, ne s'en est pas écarté — *et il vous déclare aujourd'hui qu'il y persévère, — l'Assemblée et le Gouvernement ont entendu qu'il viendrait un jour où l'un et l'autre, libres de leurs actions,

Sournùent se concerter pour régler la fonne éfinitive du Gouvernement. (Approbation sur un grand nombre de bancs.]

Maintenant, messieurs, j'ai & me demander si la résolution qui a été préparée par la commission des pouvoirs pnblics, résolution à laquelle le Gk)uTemement a donné son adhésion, engage en quoi que ce soit la question que TOUS avez entendu réserver; si, pour répondre aux interpellations qui nous ont été adressées, la résolution veut dire que la République est fondée, ou si elle contient quelque affirmation pareille sur la monarchie.

Messieurs, il y a d'abord un fait qui nous montre que tout lé monde a gardé sa liberté.

Vous avez entendu l'autre jour l'élégant discours de M, de Câsteljane. lî a demandé ouwtfîmént, — il en fera l'objet d'un amendement, — l'établissement dune monarchie constitutionnelle. Vous aviez le droit dé Técoûter, il avait le droit de vou^ fiiire cette proposition, personne n'a réclamé; on a senti

Su'il usait d'un gnoi droit» l'Assemblée s^est ^servé de prononcer; mais H. de Gastellane aviut le droit, soigneusement conservé, de proposer à l'Assemblée actuelle d'établir la monarchie constitutionnelle.

Des amendements ont été présentés dans un autre sens; il en est qui ont demandé plus ou moins ouvertement, plus ou moins directementf de proclamer l'existence de la République ; leur droit à le faire était incontestable. M. le président de la République, entendu dans le sein de la commission des Trente, alors même' qu'il s'agissait d'un amendement émané de l'an des hommes les plus éclairés et les plus modérés de l'Assemblée, a déclaré, ce qui était la pensée du Gouvernement, que le moment n'était pasvenu, ni de proclamer la République, ni de constituer la monarchie. (Très-bien 1 très-' bien ! au centre. — Mouvements divers.)

Messieurs, c'est là notre pensée intime, profonde et arrêtée, et si le temps et mes forces me le Dennettatent,je développerais les motifs très-serieQx pour lesquels nous avons cette pen-

sée, et l'Assemblée verrait bien qae ce n'est pas pour nous un moyen de sortir d'une difficulté parlementaire, mais une conviction mûrement étudiée. (Très- bien I très- bien I au centre)

Gomment, messieurs, on songerait, au moment où TOUS TOUS séparerez, où vous pro* noncerez vous-mêmes votre dissolution, non pas sous l'empire d'une pression extérieure que TOUS -dédaignez... (Très-bienl trèsbien I au centre et a droite. — Applaudissements sur plusieurs bancs) , mais par l'apprécîation sage et réfléchie'que vous ferez vousmêmes de vos devoirs, après, bien entendu, que le territoire français aura été délivré. (Très-bienl très-bien!)

Bien avant nous, l'un des membres de la majorité de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne le centre droit), à qui une longue expérience administrative donne une incontestable autorité a piésenté une proposition par laquelle il demande que l'Assemblée n'accepte pas la dissolution avant que le territoire ne soit libéré.

Dans son discours, M. de Gastellane disdl encore lui-même qu'il sentait, qu'il pressentait que le jour où le territràre serait libre, fAssemblée elle-même, par un mouvement spontané, volontaire, purement volontaire, eroirait le temps venu de prononcer sa disBOlation. (Léger mouvement.)

Eh bien, messieclrs, s'il en est amsi, si le moment, je ne dis pas, approche, mais enfin, peut être entrevu, où vous serez appelés k prononcer votre dissolution, je vous demande si ce sera le moment de vous prononcer entre ces deux formes de gouvernement hostiles l'une à l'autre, profondément hostiles, la monarchie et la republique? Je vous demande si ce sera le moment, lorsque des explosions encore imprévues suivront, dans notre pays, la sortie de l'étranger de notre territoire, lorsque personne ne peut répondre que pendant quelques mois, après sa sortie, u n'y ait pas dans le pays un fromissement national qui rendra plus difficile le maintien de l'ordre... (Très-hieit! très-bienl snr divers bancs an centre et à droite. — Vives rumeurs & gauche)

M. Alphonse Oent. Alors gardei Ira Prossiens comme gendarmes ! (Bruit.)

M. le garde des sceanz. ...je vous demande si ce sera le moment de résoudre cette grande question, et si mieux ne vaudra pas contmuer encore cette trêve des partis, dont flous avons profité dopuis deux ans, que de soulever la république vaincue contre la monarchie -triomphante ou la monarchie vaincue contre U république proclamée. ( Marques d'assenti-

Par ce motif, je vous demande donc de ne pas résoudre encore cette grande question. (Très-bien!) G'est l'opinion du Gouvernement, c'est son sentiment.

Que rien ne compromette pour l'avenir la liberté de vos délibérations ou des délibérations de vos succësseurs, et qu'elle reste entière, mais continuons encore cette trâvs qui peut prévenir de grandes difficultés. (Trèsbienl très-bien: au centre. — Longue interruption.)

Il me reste i rechercher^ en voiu demaO' dant de mé prêter encore un moment d'atten-

8ËANGË DU i*' MARS 1873

tion (Parlez! parlez Q si Tartide 4 des rêBoIntions de la commission compromet en aucune manière, à aucun degré, la liberté d'apprécia- Uon qui doit vous être réservée jusqu'au dernier moment.

Que trouvé-je dans l'article 4 de la commission? Pourquoi â-t- il été inséré dans ses résolutions? Quel est son but et quelle est son intention? Elle est bien simple : La commission demande à l'Assemblée de décider qu'avant de se séparer elle s'occupera de la transmission des pouvoirs publics, pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Il n'y^ rien de personnel dans l'article, il est parfaiLement large et général : pouvoir législatif et pouvoir exécutif. Comment se transmettront- ils à l'époque où l'un et l'autre finiront par la dissolution ?

Pouvons-nous nous dispenser de le dira à Pavance t

M. Fresnean. Je demande la parole. (Mouwnents divers.)

M. le garde dea sceau. Pouvons-nous nous dispenser de le dire k Tavauce. .. (Parlez I parlez !) et toutes ces querelles de pouvoir emstituant que l'on renouvelle de temps en temps à cette tribune peuvent-elles un moment nous arrêter? Quoi 1 mais à l'époque où DOiU nous séparerons, voulez-vous que les pouvoirs nouveaux se réunissent dans les mômes conditions où nous nous sommes réunis nous-mêmes? Voulez -vous qu'ils soient en état de crise comme nous l'étions, sans règles antérieures, sans guide assuré, sans savoir comment ils doivent prendre possession de ces deux grands pouvoirs dont dépend la destinée du pays? (Marques d'assentiment. } Gela était impossible, messieurs, et c'était le bon sens qui nous indiquait qu'avant de nous séparer nous devions nous occuper de cette question, qui ne sera pas sans difficulté, du mode de WaDsmission des pouvoirs législatif et exécutif.

Noos TOUS demandons de vous occuper d'une modification, d'un examen, d'une révision de la loi électorole de 1849. Cette loi qui consacre le snffirage univerael, cette loi a été faite peu de temps aprèb qu'il avait été proclame eu France , veuillez vous le rappeler; c'était une grande innovation dans nos institutions politiques. Klle avait besoin d'être examinée, d'être appréciée dans ses œuvres, dans sa direction, dans sa conduite. Il fut nécessaire, néanmoins, — et je suis bien loin d'en accuser les législateurs de 1849, — il fut nécessaire de faire une loi; mais quoi d'étonnant que, dans le premier moment, avant d'avoir bien connu ce grand levier de la démocratie moderne, le sunrage nniversel, quoi d'étonnant que, dans la loi, il poisse s'être glissé des erreurs regrettables, peut-être profondes, et que l'Assemblée actnelle, avant de se séparer, prenne soin de les OQrriger, et sur quoi porteront-elles ?

Il y a, messieurs, dans chaque sujet de discussion, les arguments de la discussion, il y a aussi les calomnies de la discussion. Les calomnies consistent à prendre ce qui'n'est pas dans la résolution, à supposer ce qui pourrait la compromettre, l'attaquer par ce motif que la résolution conduit; à la suppression ou à la modification profonde du sunrage universel.

Rien de cela, messieurs, n'est dans la résolution môme, ni dans les conséquences qu'elle peut produire. Vous le verrez quand les lois.

— puisqu'on vous demaùde de nous confier l'honneur de les faire, — quand les lois seront apportées, vous y verrez ce que disait l'honorable rapporteur de la commission, que la réso^ Intion n'avait d'autre but que de rendre le suffrage universel sincère et moral. (Vive approbstion et applaudissements sur nn grand nombre de bancs au centre et à droite. — Bumeurs à gauche.)

Voilà, messieurs, les deux grandes conditions auxquelles la loi doit pourvoir. Si vous voulez attaquer la résolution par les vues que nous vous annonçons, elles nous sont communes à M. le rapporteur et à nous." (Vive ap-

Srobation au centre et sur divers bancs du côté roit.)

Attaquer la résolution parce que nous voulons que le suffrage universel soit sincère et moral, nous n'avons pas d'autres intentions. (Très-bien I trè3-hien !)

Et quant à la deuxième Chambre, est-ce donc une iiutitntion ou monarchique on républicaine que la deuxième Chambre 1 Etant donné un gouvernement qui doit vivre, qui veut vivre, qui doit grandir s'il veut vivre, qui doit se fortifier pour continuer, est-il inùtile de créer nne seconde Chambre ?

Quant & sa valeur, quant à son. utilité, vous l'examinerez lorsque la loi sera proposée; mais & présent, pourquoi le nom seul vous ferait-il reculer? Que veut dire, en définitive, cette création d'une seconde Chambre? C'est qu'à côté d'une Assemblée neuve, animée, passionnée, entraînée quelquefois, et dont les entraînements peuvent ôtre dangereux, il y aura une assemblée plus durable, — c'est notre opinion, — qui aura plus de durée, qui conservera des .traditions, qui contribuera à faire vivre les mêmes idées an fond de toutes nos lois ; c'est là l'utilité que nous attendons d'elle ; nous espérons qu'elle la donnera. Quant à présent, je Je déclare à m^a honorables collègues, dire dans une résolution de PAssemblée qu'il y aura une seconde Chambre, ce n'est annoncer ni une institution monarchique, ni une institution républicaine : c'est promettre que l'Assemblée des représedtants sera fortifiée par le concours éclairé d'une seconde Chambre législative ; rien de plus. (Nouveaux applaudissements. — Mouvement prolongé.)

Voilà tout ce que nous vous demandons par les résolutions que la commission vous propose et auxquelles nous adhérons.

Nous vous demandons expressément de donner, non pas pour vous, puisque la seconde Chambre n'entrera en exercice qu'après que vous serez dissous, de donner à vos successeurs, non pas un embarras, mais nne force ; lion pas un contrôle fâcheux, mais nn contrôle salutaire, et, pour le Gouvernement tout entier, une base plus lai^e, des délibérations plus complètes, une source plus féconde de lumières, et enfin une garantie précieuse contre les entraînements auxquels nne Assemblée unique est exposée. '

Et maintenant, revenant aux points sur lesquels je voulais m'expliquer, je dis à l'Assemblée : Voulez-vous éviter l'anarchie possible qui suivrait notre séparation si vous n'avez pas à l'avance réglé la transmission des pouvoirs? voulez-vous, après vous, si vous n avez rien constitué, laisser au pouvoir qnivous succédera

la liberté & laquelle voas tenez, de déclarer, quand les cîrconstaoces le permettront... (Rumeara sur plasieurs bancs à gauche), quelle est la forme définitive de gouvernement du pays? (Marques d'adhésion.) Si vous le voulez, adoptez les résolutiQns de la commission ; loin de nuire à cette liberté, elles la consacrent et la forfifieat. (Très-bien ! très-bien ! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) , (Le discours de M. le garde des sceaux est suivi d'une longue agitation. — Des groupes nombreux se forment et des conversations animées s'établissent dans les différentes parties de TÂssemblée. — M. Fresneau, qui est mcHité - à la tribune aussitôt après que M. Dufaure en est descendu, attend pendant vingt minutes que le utence se rétablisse et lui permette de prendre la parole.)

M. le px^Bid«nt. La parole , est à M. Fresnean.

M. Fresnaaii. M. le garde des sceaux ne monte jamaisà cette tribune sans que j'admire à la fois l'éloquence de sa parole et la vieille habileté parlementaire dont il fait preuve en toute occasion.

L'antien rapporteor de la Constitution de 1848 ne pouvait avoir un doute ï^ur l'éiendue de nos droits, sur la manière dont nous Bommes appelés à les exercer, et ce n'est pas à lui qu'il faut apprendre soit comment on défend une assemblée contre les menaces de l'anarchie, Eoit comment on prépare, dans une opinion personnelle, un progrès vers lebutqae I\>n désire atteindre soi-même. (Légères rumeurs.)

J'avais bien raison de vons dire amnt-hier que cetle grande ànotioa du public se. calmerait, et qu avant peu on saurait que, quel quo soit le vote qui termine ce débat, nous serions le lendemain exactement ce que nous étions la veille» aussi sûrs de remplir le devoir que le pays nous a conU que si aucune discussion de ce genre n'était venue interrompre le cours de nos travaux.

Le droit constituant a été auEsi pleinement, aussi complètement reconnu par le Gouvernement...— car je pense que c'estaunomdu Gouvernement tout entier qde l'honorable garde des sceaux a apporté ces déclarations à la tribune...

Vaix nombreuses. Mais c'est évident! — Gela ne fait pas de doute 1

H. FreuMaa. Le droit constituant vient donc d'être reconnu aussi complètement qu'il était possible de le reconnaître.

La seule difficulté pratique que j'aperçoive, non pas dans te système du Gouvernement tout entier, je le crois, mais dans l'opinion personnelle de M. le garde des sceaux... (Réclamations sar divers bancs.)

Plusieurs membres. (Comment, personnelle I

Un membre. Pourquoi faire cette disUnctiou? A quoi cela sert-il ?

M. Fresneaa. ...la seule difficulté, c'est de nous fixer sur le point de savoir comment nous constituerons; car je comprends bien qu'il y ait eu des monarchistes et des républicains à" concilier, — œuvre à laquelle s'est consacré M. le Président de la République, — mais ce n'est pas une manière de consoler soit les répub'icains de ne pas avoir la république, toit les monarchistes de ne pas avoir la monarchie, que de dire à une Assemblée consti-

tuante : Vous ne constituerez pas du tout, c'est ce que je trouve de plus simple I

l!,t en effet, dans le système de M. le garde des sceaux, à quel moment, quand constituerons-nous?

Voix au centre et à droite. Quand nous voudrons I

M. le vicomte ôthenin d'Hanasonville.

Oui, quand nous voudrons ; nous n'avons pas besoin du Grouvemement pour nous fixer une dàtet

M. Fresnean. On me répond : f Quand nous voudrons ! ■ et on ift peut mieux rendre ma pensée. Nous constituerons quand nous voudrons, personne ne le conteste.

Un metnore. Quand nous voudrons, et quand nous pouiTons I

M. Gflslonde. Bt nous ne voudrons que quand nous pourrons I

H. Fresneau. Et maintenant, par ces huit paragraphes qui composent le troisième rtatut provisoire, la nouvelle constitution à laquelle on donnera encore un nom personnel, probablement, quel est le but qu'on se propose? De nous donner ou de nous contester le pouvoir constituant? Pas le moins du monde. Le but est de savoir si les moyens qu'on a emi)loyés, te petit mécanisme plus ou moins ingénieux qu a imaginé la commission des Trente nous conduit au but désiré. C'est là l'objet de l'examen spécial des articles dans la discussion des* quels probablement vous allez entrer.

Nous verrons alors si ces combinaisons ten- dent à produire l'effet qu'on en espère; nous verrons si nous- serons plus unie, plus forts, plus capables de remplir ce mandat constituant, quand vous aurez voté vous, nos collègues, qui l'approuvez, le projet de loi proposé, et quand je l'aurai rejeté, moi qui n'en veux à aucun prix.

Je demande donc à l'Assemblée, — très-convaincu comme je te suis, que, dans ces graves et délicates matières, la parole est un acte, et qu'il vaut mieux abréger que prolonger la discussion (Ouil ouil — Très-bien!), — je demande à l'Assemblée d'accepter la discussion sur le terrain où, dès les premiers jours, je m'étais efforcé de la renfermer, en vous disant ceci : Pris à la lettre, qu'est ce mojet de loi? Peu de chose. Eh bien, prenez-le a la lettre, et réduisez toute la discussion à ces simples termes, discussion dans laquelle je vous demanderai la permission d'entrer moî-mémc quand vioidra le débat sur les articles. (Trèsbien! très-bien I) Nous verrons quand nous aurons discuté ces articles, si les 1»*, 2*, 3* et 4* concourent i ce but de tous nos efforts : l'énergie, la vigueur d'une Assemblée qui est l'espoir et le rempart du pays, et dont celui-I& sera bien malheureux qui aura contribué, d'une manière quelconque, à rompre l'union. (Mouvements divers.)

Voix nombreuses. La clôture 1 la clôture 1

M. le président. On demande la clôture?...

M. Ricard. Je demande la parole.

- Voix diverses. La clôtute! — NonI non! — Laissez parler M. Ricard I

M. Ricard. Je demande la parole contre la clôture.

M. le président. M. Ricard a la parole contre la clôture.

M. Ricard. Messieurs, il ne me parait pas

possible que, sur un semblable sujet, et quand vous avez décidé qu'il n'y aurait qu'une seule délibération, vous puissiez clore, en ce moment, la discussion, sans avoir entendu l'opinion de la nsinorité de la commission. [Parlez! parlez I)

Un numbre. C'est un droit de la minorité!

M. Ricard. Oui, c'est comme membre de la minorité de la commission, — et parce que j'ai, autant que qui que ce soit dans cette enceinte, l'horreur de l'équivoque, — que je viens vous demander la permission d'exposer les raisons qui jaous ont amenés sur le terrain de la conciliation. (Parlez I parlez !)

Le projet que la commission des Trente vous apporte, messieurs, est là résultat de concessions réciproques, c'est une œuvre de conciliation. ~ de conciliation sincère, je veui ie croire. — (Rumeurs à droite et au centre droit); mais il faut que, après avoir entendu le rapporteur vous présenter les raisons de la majorité, il faut que voas connaissiez au8%i ce qui nous a déterminés, nous minorité.

Vous savez, messieurs, quelle est la situation • au milieu de laquelle s'est ouverte notre session ; TOUS vous souvenez de cette séance mémorable où M. le Président de la République, tenadt le langage d'un grand homme d'Etat... (Exclamations a droite: — Applaudissements à gauche) d'un grand homme d'Etat, je le répète, et'j'aioute, d'un grand patriote... (Nouveaux applaudissements à gauche), est venu dire, aux applaudissements d une grande partie de cette Assemblée, aux applaudissements de la France et de l'Europe entière... (Protestations sur quelques bancs à droite) que l'heure était venue d'organiser le Gouvernement.

Permettez-moi, messieurs, puisque je succède à des orateurs qui paraissent avoir systématiquement mis de côté le Message de M. le Président de Ja République...

A gauche. C'est celai c'est cela! —Trisbien I

. M. Ricard. ...permetLez-moi de vous en signaler quelques passages et de chercher à vous démontrer comment, persuadés que la politique du Message était une grande et patriotique politique... (Assentiment à ^aucne), ^ais convamcus, en même temps, que nous ferions acte de mauvais citoyens si nous, repoussions la condliation à rheure ofi on nous l'offrait , nous nous sommes mis d'accord , nous ta minorité, avec la majorité de la commission des Trente, non pas sur le terrain nouveau des déclarations de l'hunui-able garde des sceaux, dans la séance du i4 décembrë', mais sur le grand et politique terrain du Message. (Vive approbation et applaudissements i gauche.)

M. le vicomte de Gnmont. Jamais! c'e^t inexact I Nous avons pris pour terrain les déclarations de M. te garde des sceaux l

M. Ricard. Je le répète, sur le terrain du Message loyalement compris, non calomnié. (BmU prolongé.)

H. de Glercq. Vous cherchez à diviser : voilà un acte de mauvais citoyen !

M. Ricard. Je répondrai a mon honorable interrupteur que chacun comprend, suivant sa conscience, son devoir de citoyen, et je remplis ici le mien comme je le comprends. II me sdo cédera à cette tribuneet il y viendra-dire ce qu'il

ANNUES. — T. XTI.

1" MARR 1873 249

pense; mais, quant à cette afSrmation queje ne suis pai un bon citoyen, je la renvoie, sans en être blessé, à celui iiui me l'a adressée comme une injure. (Approbation à gauche. — Rumeurs à droite.)

Et pourquoi m'interrompre? Vooloz-voua donc voter le projet de la commission des Trente sur une équivoque, ou bien vonlez-vons le voter en vons demandant avec la plus complète certitude si vons pouvez être avec nous, mettre votre main dans la nôtre comme, de ruJlre côté, nous sommes prêts à le faire ? (Moit vements divers.)

Toutefois, après nous être loyalement expliqués, souffrez que je vous le redise, je suis ici pour vous déclarer comment nous avons compris, admis le projet de la commission des Trente; et permettez-moi d'ajouter qu'il serait, en vérité, surprenant que, lorsqu'un membre de la minorité, — que si souvent, depuis deux années, vos journaux ont désigné comme un muet volontaire (On rit.) — monte pour la première fois à la tribune, il ne lui fat pas permis d'y parler librement.

Stir un grand nombre de banet. Mais parlez I parlez I

M. Ricard. Vous avez entendu hier l'honorable M. Gambetta vous dire qne, dans sa conviction, il était impossible au parti républicain de voter le projet de loi qui vous était apporté.

Je viens, messieurs, opposer une contradiction énergique à l'affirmation de l'honorable M. Gamlwlta ; j'ai quelque droit do le faire, puisque, moi aussi, je suis républicain; mais je veux motiver la contradiction que j'apporte, et s'il ne nous était pas possible d'exposer nettement pour quelles raisons nous estimons que la République bénéficiera du travail que nous avons préparé, s'il ne nous était pas permis d'affirmer que le parti républicain tout entier doit le voter, ah ! messieurs, laissez-moi vous le dire, M. Gambetta aurait eu raison et nous aurions été les victimes d'une équivoque perfide.

M. Barasnon. Ayez le conrage de voter avec lui, alors !

H. Ricard. L'honorable M. Baragnon se presse trop de m'int'^rrompre ; j'obéis à des convictions, non & mes sympathies ou à mes antipathies, et lorsque je prends un parti je ne regarde pas avec qui je vote, je prends ma conscience pour guide.

Messieurs, vous savez, ~ et j'y reviens, — comment s'est ouvjîrte notre aesiion actuelle. M. 'le Président de la République, vous donnant lecture de son Message, vous disait dans deux passages que je vous demande la permission de vous citer :

I Messieurs, Les événements ont donné la République; et remonter à ses causes pour les ' discuter et pour les juger, serait aujourd'hui une entreprise aussi dangereuse qu'inutile. La République existe ; elle est le gouvernement légal da pays ; vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes... > (Rumeurs à droite.)

M. de Garayon-Latonr. Il n'avait pas le droit de tenir ce langage' (Exclamations à gauche.)

M. Ricard. M. le Président de la République ajoutait :

r Ne perdons pas notre temps à la proclamer; mais employonsrle à lai imprimer ses, caractères désirables et nécessaires. Une com-' mission nommée par vous, il y a quelques mois, lui donnait le titre de République conservatrice. Emparons-nous de ce tÀtre, et tâchons surtoat qu'il soit mérité. •

Tel est le premier passage que je voulais rappeler & voti« attention.

Il y en a un second que j'ai aussi le devoir

( vous signaler, parce qu'il complète ta pensée du Message, parce qu'il ne permet pas de le calomnier... (Approbation à gauche), parce (\a'il ne permet pa§ de dire qu'à une ueure quelconque, il est entré dans la pensée du ' Président de la République de contester le. pouvoir constituant de cette Assemblée, parée qu'il faut enSn qu'il soit bien entendu, ici » comme partout, que c'était un conseil, oui, un conseil salutaire que le député, que le chef . de l'Etat avait le droit et le devoir de donner à l'Assemblée.

Mais en même temps qu'il usait de ce droit, il reconnaissait hantemrat le' pouvoir souverain de cette Assemblée ; il n'avait pas eu cette idée étrange qu'on a voulu lui prêter de l'usurper.

voici, messieurs, quelle éttùt la &n du Mes sage :

t Nous Louchons, messieurs, à un moment décisif. La forme de cflte République n'a été qu'une forme de circonstance donnée par les événements, reposant sur Votre sagesse et sur votre union avec le pouvoir que vous aviez temporairement choisi. Mais tous les esprits vous attendent, tous se demandent quel joar,

auelle forme vous cboisireis pour donner à la lépublique cette force conservatrice dont elle ne peut se passer.

< C'est à vous de choisir l'un et i'autre. Le

Sâys, en vous donnant ses pouvoirs, vous a onnô la mission évidente de le sauver, en lui procurant ta ptàx d'abord, ftprès la paix, l'oroie, avec l'ordre, le rétabïisBement de sa puissance, et enfin un gouvernement régulier. Vous l'avez proclamé ainsi, et dès lors c'est à vous de fixer la succession, l'heure de ces diverses i»rties de l'œuvVe de salut qui vous est confiée. Dieu nous garde de nous substituer à vous ! Hais à la date quo vous aurez déterminée, lorsque vous aurez choisi quelques-uns d'entre vous pour méditer sur cette œuvre capitale, si vous désirez notre avis, nous vous le donnerons loyalement et résolûment. >

Voix diverses. Ëb bien 1 eb bien I nous ne disons pas autre chose 1

M. Ricard. T^ était, messieurs, le langage du Message, et je suis heureux de constater que l'heure de l'apaisement paraît enfin être venue, puisque je rencontre des approbations là où je craignais de renomtrer des contradictions.

Quand ce Message vous eût été lu. un d'entre vous se leva et demanda que l'Assemblée fi&t appelée & nommer une commission qui répondrait au Message et qui viendrait en quelque sorte dire i son tour l'opinion de 1* Assemblée sur la situation du paya.

Vous avez, messieurs, nommé cette commission, elle s'est mise à l'œuvre, elle a travaillé. Vous savez quel a été le rapport qui vous a été apporté, le rapport de Tbonorable M. Bat-

bie. Assurément il est présent à votre pensée et je n'ai pas besoin de vous iiign^ler les passages qui ne non» p^mirent pas à nous, la minorité, de l'accepter, même sur aucun point.

Mais, messieurs, ce que je tiens à vous rappeler, c'est' l'opinion qu'émettait en ce moment-là môme la minorité de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Kerdrel.

Vous le verrez, messieurs, en relisant cette opinion de la minorité, déjà nous affirmions notre conviction que, fermement unis sur le terrain du Message, sans vouloir - consti^», en respectant votre pouvoir constituant, il nous était poEBÏhle cependant d'organiser le gouvernement actuel, oui, le gouvernement actuel, c'est-à-dire le gouvernement de la République... (Rumeurs à droite), que nous pouvions vous laisser le droit d'user de votre pouvoir constituant, à votre heure, si vous le pouviez jamais sans troubler le pays, mais qu'en même temps nous flevions nous , chercher quand même à oi^niser le gouvernemeat de la Répi^lique.

Et vous vous étonnez, messîdurs, de ce côté droit de l'Assemblée, et l'on s'étonne de cet autre côté que ce sentiment nous soit venu k nous, quelles que soient nos convictions, et mes convictions, quant à moi, sont les convictions républicaines, oui, ce sont les convictions de toute ma vie, et je crois pouvoir dire que je n'en aurai jamais dautres. (Très-bien I trèsbien ! à gauche.) Mais quelle était donc la situation de l'Assemblée? Il faut, messieurs,

— puisque certains paraissent l'avoir oublié,

— il faut vous la signaler en quelques mots. Il y a toute une fraction de cette Assemblée,

fraction considérable, qui vous dénie absolument le pouvoir constituant. Il y a une autre fraction qui ne veut à aucun prix constituer la République, et, messieurs, eu face de cette situation SI divisée, si difficile,- s'impose à l'Assemblée le devoir de vivre, oui, de vivre jusqu'à l'heure de la libération; noua ne savons quand elle arrivera, Oien veuille qu'elle vienne promptement ; mais jusqu'à l'heure de la libération, le devoir de l'Assemblée est de rester ici et d'organiser un gouvernement.

Et enfin, tandis que s'impose à l'Assemblée le devoir de demeurer à son poste en subissant cette impossibilité de constituer, oui de constituer avec une majorité suffisante, il y a, messieurs, la situation du pays, qui se plaint, qui murmure et qui vous crie que si vous ne pouvez constituer son avenir, vous avez, tout au moins, le devoir étroit et impérieux d'oi^^iser son lendemain. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Vous comprenez donc comment il se fait que, nous maintenant résolûment sur le terrain du Message, nous sommes ainsi arrivés sans hésitation à nous dire que, sans doute, il serait sage, vous qui ne pouvez &ire Jft monar^ chie, vous qui êtes dans l'impuissance absolue de faire la monarchie... (RéclamaUonaà droite,

— Très-bien I très-bien l à gauche et au centre gauche).

K. Dahlrel. Vous le verres bien) H. Ricard. ...dans l'impuissance absolue de faire la monarchie. (Nouvelles réclamation» à droite.) Et l'honorable M. Dahiiel pourra me suivre i cette tribune, y dire quelle art la ma-

narchie qu'il veut établir ; puis il en viendra un autre après lui qui fera connaître d'antres . préférences. Nous voterons ensuite, et nous coidipierons enQn combien de voix chacune de ces monarchies réunira.

Voix à droite. G^t la même chose pour la République !

m. le vicomte de Cnmont. Combien y* a-t-il de républiques? Voilà ce qu'il faudrait savoir aussi I

M. Ricard. Je le répète donc, en présence de cette impossibilité oc constituer, qui ne résulte pas pour moi, je vous prie de le remarquer, de ce que vous n'êtes point investis du pouvoir constituant, — j'ai reconnu que le pays vous avait investi de ce pouvoir, — mais

?[ui résulte de cette division de l'Assemblée, ractionnée, pour ainsi dire, en deux parties, je le demande à l'honorable M. Cambetta, lui i^i conteste àcette Assemblée le pouvoir constituant, lui contes tera-t-il également le droit d'organiser te gouvernement, oh ! je le reconr nais, un gouvernement provisoire, mais qui, tout provisoire qu'il est, est le gouvernement de la République? (Interruptions diverses à droite.)

■ M. le-vicomte de Cumont. Oui, provisoire ! Alors nous sommes d'accord. C'est la République provisoire !

M. Ricard. Oui ; mais, ne l'oubhez pas, c'est le gouvernement légal au pays; vous aurez sans doute le droit, messieurs, le jour où vous voudrez constituer, si vous le pouvez, si votre patriotisme ne vous condamne pas à respecter celte œuvre provisoire, mais -qui deviendra né- ' cessairement plus ta' d, et sans secousse une œuvre définitive... (Rires ironiques ft droite), ... vous aurez le droit de vous coaliser et de chercher ainsi à constituer un autre gouvernement; mais, ne l'oubliez piis, ne Toubliez jamais, à l'heure actueFle, le devoir des bons citoyens est de respecter le Gouvernement légal du pays. (Nouvelles interruptions à droite.)

hh bien, ce Gouvernement léçal du pays, Il ne s'agit pas seulement de lut donner les organes nécessaires pour vivre, il faut lui donner aussi les moyens de se défendre, attaqué qu'il est chaque jour et de côt^s diff^oits par les filetions les plus ardentes.

C'est pour cela, messieurs, que, lorsque M. le garde des sceaux montait à la tribune, pour combattra le rapport de l'honorable M. Bathie, il posait nettement la question sur ce terrain pt déclarait que, suivant lui, an tieu do ce projet de loi de la commission de Kerdrel demandant à organiser purement et simplement la f esponsabilité ministérielie, il fallait adopter et voter une autre résolution méditée, préparée par le Gouvernement et nommer une commission qui vous apporterait an projet de loi pour régler d'almra les attributions des pouvoirs publics et ensuite les conditions de la responsabilité ministérielle. ' un membre. C'est ce qu'on a fait !

M. Ricard. En même temps que l'honorable garde des sceaux déposait ce projet de loi, en même temps qu'il établlssait^ue le Gouvernement légal du pays était le Gouvernement de la Répnblî(^ue, que c'était ce Gouvernement qu'il fallait organiser, il ne dissimulait pas que l'on vous conviait ainsi à faire un pas fin avant. (Héehunations & droite.)

Un menUtre à drtite. Mais pas vers la Répu*

bliquel A j/auche. Parlez ! parlez !

H. Ricard. Oui, messieurs, un pas en avant, c'est-à-dire unpas-en dehors du pacte de Tiordeaux et vers ta Réptjbliqne. C'est cette résolution ainsi commentée, ainsi motivée, c'est cette résolution qui a été votée par l'Assemblée; c'est de cette façon que l'Assemblée a investi la commission des Trente du pouvoir de ' vous apporter un projet de lot sur la responsabilité ministérielle, et, en môme temps, d'oraniser les pouvoirs publics. Les pouvoirs pulics do quel gouvernement? Du Gouvernement existant, du Gouvernement légal du pays, du Gouvernement de la HépubUqne. (Trèsbien 1 très-bien l à gauche. — Protestations i droite.)

Cest ainsi, messieurs, que nous l'avions compris, c'est ainsi que le pays a interprété Je vote de cette Assemblée. Et, permettez-moi de vous le dire, le doute n'était possible pour personne. Nous sommes donc arrivés, messieurs, dans la commission des 'frente, à la suite du vote de cette Assemblée, avec la Volonté d'appliquer la politique du Message, toute la poUti-

?[ue du Message, mais aussi sur ce terrain de aire toutes les concessions possibles.

K. le -vicomte de Cumont. Vons, c'est possible: mais pas nousl

II. Ricard. Nous y avions d'ailleurs été conviés par un des vôtres, par l'un de vos chefs les jilus écoutés ; vous vous souvenes de ce dont je veux parler, de cette déclaration si explicite qui avait sa grande importance et dont ie vous demande la permission de vpus dire aeux mots.

Dans la st-ance du 14 décembre, l'honorable duc d'AudifTret-Pasquier, à cetlo tribune, vous faisait connaître quels étaient ses se)itiments et dans quel ordre d'idées lui, membre de la majorité, if entrait dans la commission des 'trente. Je veux, messieurs, citer ce discours...

Plusieurs membres, Cest inutile; nous nous en souvenons!

M. Ricard. Oh t je |e crois, mais il importe de le signaler encore. Et d'ailleurs je n'en lirai que les passages nécessaires. (Parlozl parlez I) M. le duc Pasquier, rappelant la conduite patriotique de ceux qui avaient organisé la grande République américaine, ajoutait :

f Alors Francktin se fît, devant son pays, l'avocat de cette constitution qu'il n'aimait pas et il écrivit à ses compatriotes celte belle lettre : ■ Souvent on donne sa vie pour son pays, ■ moins souvent sa fortune; mais le plus

< grand effort de patriotisme est le sacrifice de

< son opinion, » (Mouvements divers.) Voix a droite. Donnez l'exemple !

M. Ricard, a En sommes-nous incapables, ajoutait M. le duc Pasquier, nous qui aimons notre pays d'un sentiment exalté encore par ses malheurs ? Ne pouvons-nous pas, faisant taire nos préférences et respectant la trêve des partisaccepter l'état de choses actuel et entrer loyalement et franchement dans la discussion qui nous est offerte sur certaines lois organiques, qui pourront le perfectionner et le consolider ? • (Très-bien ! à drùite.)

Très-bien I sans doute; maïs soni&ez que j'achève :

■ Ne nous demandez ni le reniement du

passé, ni un acte de foi qui nous ferme Tavenir, et résolùment, loyalement, noua soutiendroQS l'état actuel. > (Très-bien ! très-bien 1 sur divers bancs.)

M. Ricard. Eh bien, messieurs, ce que nous apportait, et ce que nous offrait loyalement M. le duc Pasqnier, nous l'avons loyalement accepté, nous avons concoura à l'œuvre de la commission des Trente, avec cette conviction que ni d'une façon déclarée, ni d'une façon détournée nous ne constituions la République, mais que, du moins, nous organisions le Gouvernement de laRépublique... (Exclamations à droite.)

Quelques membres. Provisoire!

H. Ricard. ... sans la déclarer, sans la proclamer, mais pour qu'elle pût vivre, pour

Îu'elle pût durer. Eh quoi, lorsque M. le duc 'aequier nous offrait I i^ouroement 4e ses espérances, je fais appel à sa loyauté, je ùâa appel*à la loyauté de tout le monde dans cette Assemblée, nous l'offrait-il pour quelques

J'ours, pour quelques semaines, ^u ne nous 'apportait-il pas pour le temps nécessaire au pays pour Eé refaire, se réorganiser et sorUr i*n&a de cet état d'anémie qu'on vous signalait hier et qui est le résultat funeste de nos divisions?

C'est ainsi, messieurs, que nous avons conipris les promesses qui nous étaient Faites par M. le duc Pasquier en son nom et au nom de ses amis. Nous avons loyalement accepté le contrat et nous vous apportons le projet de la commission des Trente.

Certes, messieurs, vous n'attendez pas de moi que je le discute : je n'ai rien à dire d'ail- ' leurs des trois premiers articles qui, réalisant la pensée d'un grand nombre de membres de cette Assemblée, tendent, par un ensemble de formalités souvent puériles, à organiser la responsabilité ministérielle. Dans an esprit de conciliation, nous avons accepté ras formalités quand même nous les jo^ns inutiles; mais si nous consentions ainsi, cédant à des sentiments qui n'étaient pas les nôtres, à organiser l'heure présente, nous maintenions en revanche énergiquement notre droit et notre devoir, qui étuent de chercher à organiser le lendemain. C'est de cette pensée qu'est né l'article 4.

Je passe, messieurs, sur les incidents qui se sont élevés dans le sein de la commission, oit nous avons longuement discuté pied à pied, ne nous lassant jamais, ne nous décourageant jamais et trouvant à la dernière heure la récompense de notre |>ersistance, puisque enfin l'article 4 qui, à vrai dire, pour l'opinion publique, est le projet tout eniier, était voté par ^ne majorité nouvelle et jusqu'alors inespérée.

El que porte, messieurs, cet article 4 ? Est-il vrai, comme on l'a dit. non pas dans le rapport, mais ailleurs, que cet article 4 organise des institutions essentiellement monarchiques?

M. le dnc de Brofclie, r^pportêur. Qui estce qui a dit cela?

II. Ricard. Nous prétendons, quant à nous, que rarlicle 4 organise un ensemble d'tnstiiuthms plut républicaines que monarchiques... (Mouvements en sens divets.), et qu'avec l'artide4, loyalement compris, loyalement exécuté, VODS ne pourrez organiser que le gouverne-

ment de la République et jamais un antre gouvernement. (Interruptions.)

Un mmibre au centre. Ne vous plaignez pas alors !

M. Ricard, Que dit donc le paragraphe t*' Le paragraphe établit que l'Assemblée ne se séparera pas sans or|3;aniser la transmission dô pouvoir exécutif. De quel pouvoir exécutif pcut-il être question? Et n'est-il pas vrai de dire, n'est-il pas impossible de dénier que c'ei^t le pouvoir exécutif de la République... (Vives intKrruptions à droite.) sous sa forme actuelle, c'est-à-dire la présidence de la République, qu'il s'agit d'organiser et dont il faut réglâ" la transmission? (Mouvements divers.)

Quant au 2" paragraphe, est-il vrai qu'une seconde Chambre soit essentiellement une institution monarchique ? Vous avez entendu ici, à cette place, l'honorablo M. Laboulaye vous démontrer qu'il n'y avait pas, à l'heure actuelle, de République, en Europe ou ailleurs, qui n'eût regardé comme une nécessité indispensable de diviser le pouvoir législatif, afin délimiter ce pouvoir par lui-môme et d'attirer un contrôle sérieux et efiGeace.

. Puis, quand il est certain que cette seconde Chambre né peut être composée que d'élus • nommés par le suffrage universel, est-il possible d'admettre que cette Chambre haute puisse trouver sa place ailleurs que dans une constitution répuhlicaine? (Ah ! ah !)

Et quant à fa toi électorale, est-il vrai que, lorsque nous avons consenti, nous, la minorité républicaine, à ce que cette loi fût préparée, qui doûc, ici, pourrait dire que nous prêtions ainsi les mains à la mutilation du suffrage universel? (Rumeurs à droite.)

Non, non-, j'afûrme en mon nom, j'affirme au nom de mes amis, que cela n'est point. Autant que vous, nous voulons la sincérité, la moralité du suffrage univerFel. Toutes les garanties que vous cherchez pour arriver à l'établir sur des bases certaines et indiscutables, nous les voterons avec vous. Mais jamais nous n'aurions consenU & admettre même le prindpe de la plus légère restriction.

Nous ne redoutons pas, nous, les avenUires du suffrage universel. (Très-bien! très-bien I à gauche). Nous en sommes les élus, nous sommes respectueux de tous ses droits et nous avons la conviction qu'il ne pourrait pas se commettre de faute plus grande que elle que certains d'entre vous -ont peut être révéa, de refaire une nouvelle loi du 31 mai. (Nouvelle approbation à gauche.)

Mais enfin, messieurs, ce qui nous a rassurés, ce qui a fait que, sans hésiter, nous sommes disposés à voter le projet soumis à vos délibérations, c'est que les trois projets de lois, qui tendent à organiser la transmission du pouvoir exécutif, une deuxième Chambre et à préparer la loi électorale, seront étudiés, présentés, discutés i cette tribune par le gouvernement du grand citoyen qui a fait le Message... (Interruptions a droite), qui ne renie pas son œuvre la plus grande et qui la maintient, 9h contraire, en son entier..

Oui. quant à nous, messieurs, puisqu'il mo faut hntr, car vous m'y conviez... (Non! — Parlez !) par un ensemble d'interruptions qui dénotent avec quels sentiments vous voulez

bien écouter la loyale expression de nos opinions...

M. Bncniog. C'est l'effet de la trêve des partis I

M. Rtoard. ...quant à noos, nous avons la foi profonde qne la politique du Message seule peut sauver le pays. (Très-bien ! très-bien à gauche et au centre gauche.) Que si la politique du Message est appliquée vous arriverez à orfianiser la République conservatrice...

Vois à droite. C'est impossible! 11 n'y a pas de République conservatrice!

M. Ricard. ...qu'il parait être de bon goût de railler aujourd'hui sur les -bancs les^plus opposés de celte Chambre, mais qui, seule cependant, rassurera tous les intérêts et permettra au pays de se rebira et de panser ses blessures. (Rumeurs à droite.) Quant à ceux, messieurs, qui révent une antre République ou à ceux qui rêvent une monarchie, an ! qu'ils me permettent de te leur dire, ils peuvent être des tégitimisies fidèles, des orléanistes sinçères, des républicains inflexibles, mais à coup sûr s'ils reiusaient de se joindre à nous sur le terrain oCi nous les appelons, on pourrait leur reprocher dans le pays de sacriBer la P>ance à des intérêts de parti. (Vifs murmures à droite et au centre di-ott. — Approbation à gauche et au centre gauche.)

Quelques membres à droite. A t^'ordre !

M. le comte de Bastard. Vous n'avez pas le droit de dire do semblables choses 1

M. le vicomte de Gomont. Nous sommes aussi patriotes que vous I

(M. Ricard, en retournant à son banc> reçoit les féltcîtattona di* ses amis.)

M. le présidrait. Ia parole est & M. Oepeyre.

Pltuimrs tnflmftm. La ctêtnrel

Ù'autns membres, Non ! non !

M. Depeym. Messieurs, ce n'est pas un discours qne je viens apporter à cette tribune. Je ne viens pas vous demander de prolonger la discussion ; au contraire, je viens vous demander de la clore et de passer à Texamen des aiticles du projet qui vous est soumis. (Trèâbien ! — Parlez I parlez !)

Mais, messieurs, II y a des situations qui ont besoin d'être nettement déQnies; pour ma part, si je ne comprends pas tous les détours de la politique, c'est un toct, et je m'en accuse ; mais il y aune chose que je recherche pardessus tout : c'est la clarté, la clarté pour tous. (Très-bien!) '

Je ne viens pas répondre au discours que vous venez d'entenon); je veux seulement constater certains faits, constater certaines déclarations et en prendre acte dans l'intérêt de tous. Vous me permettrez, messieurs, de revenir un instant en arrière... (Exclamations sur plusieurs bancs.-— Parlez!) et de vous rappeler ces quelques paroles que j'emçrunte au MessaRe de M. le Président de la République, à la date du 13 septembre 1871. Il y a dix-huit mois, l'Assemblée nationale allait se séparer, et M. le Président de la République nous a adressé un Message dans lequel il nous exposait l'état du pays. 11 parlait de la légitime émotion que devaient éprouver tour les cœurs sincèrement dévoués à leur patrie en voyant la situation actuelle de la France, ei il disait :

I E>l puis, messieurs, parlons en toute fran-

chise et avouons, ce que du reste il est permis d'avouer, qne nous sommes émus, profondément émus! Comment ne le serions-nous point? Il j'agit en ce moment pour le pays des plus grands intérêts imaginables. Il s'agit de régler Eon sort présent et futur ; il s'agit de savoir si c'est d'après la tradition du passé, tradition glorieuse de mille ans, qu'il doit se constituer ; ou si s'abandonnant au torrent qui précipite aujoui-d'bui les sociétés humaines vers un avenir inconnu, il doit revêtir uno forme nouvelle afin de poursuivre paisiblement ses nobles destinées? Ce pays, objet de l'attention passionnée de l'univers, sera-t-il ré-

F oblique ou monarchie? Adiotera-t-il l'une ou autre de ces deux formes de gouvernement qui divisent aujourd'hui tous les peuples ? Quel problème plus grand fut jamais posé devant une grande nation dans les termes oii il se pose maintenant devant vous? ■

Certes, messieurs, jamais déclaration ne fut plus claire et plus éloquente à la-fois; il n'était pas possible de présenter sous un afipect à la fois plus g'.andiose et plus simple, cette formidable question qui était posée aevant noos, ou la monarchie avec ses glorieuses traditions de mille ans, ou cette république inconnue,, . (Réclamations à gauche.)

Vous ne voulez pas qne je dlse'cette répnbliaue inconnue!

Ônmembfeà droite. Trop connue!

M. Depeyre. Tout à l'heure l'honorable orateur qui m'a précédé à la tribune nous disait : il vous est impossible de voter la monarchie, parce que nous aurions le droit de vooB dire : laquelle ?

Comme si nous n'avions pas le droit de vous répondre quand voas parlez de la République : laquelle ? (Très-bien l très-bien : et applaudissements à droite.) Un membre à gauche. Celle qai existe 1 M. Depeyre. N'avez-vous pis entendu hier M. Gambetta dire qu'il ne comprenait pas votre épithète de conservatrice... »

Voix à gauche. Il n'a pas dit cela I M. Depeyre. ... qu'il la repoussait, qu'il n'en voulait pas, et, tout à l'heure, n'avezveus pas entendu M. Ricard vous dire : c'est la République conservatrice que je veux. Il y a donc deux républiques !

M. IjOpère. Il n'y en a qu'une!

H. Depeyre. Et si je voulais chercher encore, derrière la République de M. Gambetta, j'en trouverais une troisième. (Oui ! oui!. — Bravos à droite.)

Je disais donc, messieurs, qu'il n'était pas possible de présenter la situation cjui nous était faite en termes à la fols plus clairs, plus saisissants que ne le faisait M. le Prteidentde la République.

Eh bien, lorsqu'arriva plus tard le Message du mois de novembre 1872, celui qu'invoquait tout à l'heure l'honorable M. Ricard.

Sour ma part, je no consentis jamais à lui onner la signlncation que lui et ses amis ont voulu .lui attribuer, car je n'admettais pas, messieurs, que lorsque quinze mois auparavant, M. le Président de la République vous avait dit: — vous êtes placés devant ce mrmidable problème de savoir si la France sera une monarchie ou une république; c'est à vous pouvoir constituant qu'il appartiendra de déci-

Digiîized by

der cette question,— jd n'admettais pas que par tin mystère incompréhensible, le ponvolr con- Btitaant se fût toat à coati concentré dans les mains de M. le Président ae la Répabllque laimëme. (Très-bien I trë»-bien I et applaudissements à droite.)

Plui^rs membres. Mais non I

Autres membres, fti ! si I

M. Depeyre. Je n'admettais pas que le pouvoir constituant se fût tout à coup concentré dans les mains de M. le Président dQ la République lui-même, et que ce fût à lai seul qu'il appartint de rérâadre par an mot, dans nne'ligne, ce problème formidable qu'il posait devant la France quinze mois auparavant. (Nouveau? applaudissements à droite. — Réclamations sur plusieurs bancs à gaacbe et au centre gauche.)

Au bano des minUtreê. Il « dit tout le contraire lui-même j

M. Depeyre. Voilà pourquoi, lorsque tout à t'heure l'honorable garde des sceaux disait k cette tribune : t Non, le Message a été mal corn-' pris, mal interprété, • ah t je concevflls bien que ces déclarations du garde dés sceinx fussent accueillies par des protestations de votre câté. (L'orateur désigne la gauche.) Mais M. le garde des sceaux était dans la vérité. Non, il n'était pas possible que M. le Président de la République pût avoir parlé quinze mois auparavant de ce redoutable problème dans les termes que vous savez, et qu'il ait voulu ensuite le résoudre ft toi tout seul. (Nouvelles marques d'adhésion à droite.)

Et maintenant, messieurs, quelttf est donc la sitùation qui vous est faite? Je vendrais, et c'est ici que je constate des faits, je voudrais résumer le débat auquel vous àvez assisté dans la séance d'hier et d'aujourd'hui à l'aide de deux déclarations.

J'emprunte l'nne au discours qlie l'honorable M. de Rrciglitt a prononcé hier, et qui 96 formule ainsi :

t Nouftavons réussi à opérer entre le Gouvernement et nous une transaction ; nous avons réussi à rétablir l'accommodement entre nos pensées, nous avons cru obéir à. la volonté de l'Assemblée. On nous demande sur quel terrain cette transaction s'est opérée ; si c'est sur le. terrain de la monarchie ou de la république? Nous répondons que c'est sur ce grand et vaste terrain, neutre entre les partis, ce terrain de conciliaUon où rAssemblée s*est placée depuis deux années, sur le terrain du pacte de Bordeaux. > (Très-bien ! très-bien t à droite et au centre droit.)

Tel a été, à votre'demière séance, le langage de M. de Broglie. 11 y a donc eu transaction, il y a eu contrat, et voici une des parties contractantes, la commission, qui, par l'organe de son rapporteur, vous déclare qu'elle n'a voulu qu'une chose , rester sur le terrain neutre, sur le terrain de la trêve des partis, en un mot, sur le terrain du pacte de Bordeaux.

Quelles sont aujourd'hui les déclarations que nous a apportées M. le ^rit des sceaux à cette tribune ? Il vous a dit :

« Oui, nous en sommes toujours à la trêve de Bordeaux ; oui, nous voulons la maintenir; oui, nons voulons rester dans le provisoire ; la pensée du Gouvernement n*a point changé ; le (xoaTeniement vous «Usait au mois de miin.

à Bordeaux : Rassurez-vous, républicains et monarchistes, aucune solution frauduleuse n0 sera préparée contre vous. £h bien, la situation est la même, vous êtes toujours des constituants, vous êtes toujours le pouvoir constituant, nous nous inclinons devant lui. «

Voilà, messieurs, comment, à mon sens, à coté de l'interprétation donnée au projet de la commission par M. de Broglie, son rapporteur, ' il faut placer l'autre volonté concordante, c'esW à-dire que les deux parties contractantes dans la transaction sont d'accord pour l'expliquer dans le même sens, pour lai donner b même portée.

Seulement, messieurs, je dois ità constater également qu'après avoir résolAment reconnu Yotre pouvoir constituant, M. le garde des sceaux a prononcé quelques paroles d'où on pourrait induire... {Intermptions et rumeurs sur plusieurs bancs.) .

A droite. Parlez I parlez !

M. "Dtrpeyre. Il me semble, messieurs, bien dif&cile qu'on puisse juger ma pensée avant qno je l'aie exprimée.

Quelques membres. On la devine t

M. Depeyre. Il y a un passage de son discours où M. le garde des sceaux a semblé nons dire : Ce pouvoir constituant qui vous appartient vous ne voulez pas, vous ne pouvez pas en user aujoncd'hui, et plus tard, lorsque le territoire aura été libéré... — Dien veuille que ce soit le plutét possible I S'il y a un point sur lequel tous les tasan battent ici & runisson, c'est celui là. (Oui I oui I — Très-bien I trèsbien I) — lorsqoe le territoire sera évacué, vous sera-t-)l possible de constituer nn gouvernement définitif, car au lendenisin. de l'évacuation il y aura peut-être dans le pays des émotions difûciles & contenir ?

A u banc des ministres. Noos terrons alors !

M. Depeyre. Nous pourrions nons demander peut-être alors à quoi nous servira noue ouvoir constituant si nous étions condamnés

ne jamais en user. (Vive adhésion à droite.) Eh bien, je suis profondément convaincu qae ce sens que j'ai entendu donner, par qnelguesuns de nos collègues, aux paroles de M. le garde des sceaux, est pas le sens exact et vrai.

Plusieurs membres. Vous avez raison!

H. Depeyre. Je suis convaincu que M. le garde des sceaux ne me démentira ptû si j'exprime cette convîcUon que M. le garde des sceaux après avoir reconnu si haut le pouvoir constituant de l'Assemblée n'a pas voulu lui dire ensuite que ce droit sera clans ses mains une a'rme dont elle ne pourra pas se servir. (Mouvements en sens diyers.)

M. le marquis d&te Roohethnlott. M. le garde des sceaux approuve le sens donné à ses paroles par l'orateur.

M. Depeyre. Qu'il soit donc bien entendu, messieurs, que le pouvoir constituant qui est dans vos mains, voua en userez le jour et l'heure où. votre patriotisme vods commandera d'en user. (Oui I oui! — Tif assentiment à droite et au centre.)

Et ceci me rappelle une parole, la dernière qu'a prononcée tout à l'heure l'honorable M. Ricard, parole contre laquelle j'ai besoin de protester avant de descendre de cette ^ilmtte. (Très-bienT à droite. — Parlez ! parlez !) '

Tout à rheùre, l'booorabla M. Ricard s'adressant aax monarchistes, lear disait : < légi- Umistes et orléanistes I >— je supprime ces deux -mots et je les remplace piu* un seul : c royalistes. ■ (Vifs applaudissements à droite. — Exclamations ironiques à gauche.)

Un membre à gmielte. Vous supprimez l'histoire I

Un autre membH à gauche. C'était bon a^nt la lettre I (Rires et bruit.)

M. Deipeype. Je ne demande pas mieux que de répondre à loutës les interruptions, à UL condition de les entendre.

A droite. N'y répondez pasi Continuez I M. Depejre. Je disais donc que l'honorable M. Ricard, tout à l'heure, fiùsalt appel à notre patriot'sme et semblait nous dire que nous eUons çrôts à. sacrifier les intérêts de la France à des mtérêts de parti. Eh bien, quelle a été, dans cette Âssemblée, 'lepuis deux ans, l'attitude de ceux que vous appelez à bon droit des loyalistes? Ce qu'ils ont fait, ne le savezvous pas ? H; le Président de la République ne leur a-t-il pas rendu à cet é^rd un solennel hommage? Lorsqu'il s'est agi, entendezvous, de réorganiser ce pays, de le reprendre blessé et mourant, comme on noue le rappelait tout à l'heure, eet-co que nous avons regardé à l'étiquette pour nous associer à votre œuvre? (C'est vrai ! — Très-bien ! très-bien !) Dites-moi donc, s'ils regardaient aussi à i'étiuette ces royatistes qui accouraient gous les rapeaux de la République... (Interruptions à gauche. — Applaudissements a dsoite), et que rhonorable M. Gambetta tui-môme louait avec des termes d'un enthousiasme si patriotique, dites-moi donc s'ils regardaient a l'éliauett? pour aller se laire tuer sur nos champs ne bataille? (Mouvement prolongé. — Bravos à droite.) Ne parlez donc pas ici d'intérêts de partis qui étouffent le patriotisme. (Très-bien 1 très-bien I) Croyez-le bien, il n'y a, dans cette Assemblée, aucun parti qui puisse s'attribuer ce singulier monopole du désintéressement, de l'abnégation, du dévouement aux intérêts du pays. Ces vertus, nous ne vous tes contestons pas, sacifez donc les reconnaître en nous. (Très-bien 1 très-bien ! — Nouveaux appUndissements h droite.)

El maintenant, messieurs, passons à la discussion des articles. Je crois qu'ici encore, comme sur le terrain du pacte de Bordeaux, parce que c'est le même, tous les dévouements .''Ont à l'aise. Arrivons à la discussion des articles, et, sous le bénéfice des amendements qui seront produits dans le cours de la discussion des anicles, soyons unanimes ou du moins aussi nombreux que poiseible pour (t'j' i lor qu'il

ij a lieu de passer a l'examen du projet de oi. (Vive approbation à droite et au centre. — L'ontteur, en retournant à son banc, est accueilli par une double salve d'applaudisse.ments et félicité par un grand nombre de ses collègues.)

H. le baron de Iiwoy. Messirars, je partage complètement' l'opinion et les sentiments que Tient d'exprimer à œtte tribune mou honorable amt M. Depeyre. Je n'aurais rien à y ajouter; mais ayant fait partie de la commission, ayant été tour à tour de la majorité et jde ta misorité, je làsn» i ezpUqoer à

l'Assemblée quel est l'esprit qui nous a dirigés, mes amis et moi.

Nous avons entendu, messieurs, restar sur Je terrain du pacte de Bordeaux... (Mouyémente divers) et nous ayons écouté tout k l'heure, avec iionheurf M. le garde des sceaux, lorsque, revenant aux termes de ce pacte, U l'a coneacré de nouveau par son éloquente parole. (Très-bien 1 très-bien à droite et au centre.)

Il a exprimé en môme temps une opinion personuelte sur l'opportunité du moment où il conviendrait & l'Assemblée d'exercer son pouvoir constituant. G'ast une appréciation sur laquelle on peut différer, qui peut méme*se modifier suivant les cireonstancei ; mais cette opinion n'établit pas pour le moment un dissentiment. (Non I non! — Très-bien I)

Je répète, messieurs, que nous sommes restés sur le 'terrain du pacte de Bordeaux, et quant à ce qui me concerne, il me parait nécessaire de dire quelque chose de plus.

mppuis le jour oùj ai fait partie de cette Assemblée, depuis le moment où j'ai été associé au pouvoir, c'est toujours là. le symbole qui m'ft • guidé, et je crois devoir dire à l'Asseœbléa qu'à aucune époque je n'ai contracté awmne solidarité, soit individuelle, soit collective, dans des engagements qui auraient pu être pris et qui auraient été de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce pacte. (Vive approbition à droite. — Réclamations i gauche.)

Cela dit, messieurs, — et j'avais besoin de faire cette déclaration, ~ j ajoute que dans cette commission nous n'avons négligé aucun elTort pour que toutes garanties fussent apportées au maintien de ce pacte. Nou^ avons de^ mandé, les premierB, l'ioscription du préambule qui Le sauvegarde complètement.

Mamtenant, quand est venu l'article 4, il a pu s'établir certains dissentiments, non pas, peut-être, sur le fond des pensées, mais sur les interprétAtiono qu'elles pearraient recevoir au dehors. *

On l'a dit déjà, tout le monde ici déihv ta lumière ; oui, il ne faut pas qu'il sorte du vote de cette grande Assemblée une nouvelle équi« voque;nou8 en sommes las des, équivoques. (Tres-bien t très-bien !) Eh bien, messieurs^ il y a un terrain parfaitemeut défini, et que nous tenons à bien déterminer : l'Assemblée a le pouvoir constituant, elle le réserve dans son intégrité, elle en usera quand elle le jugera à propos, quand elle croira les circonstances opportunes ; mais ce qu'elle ne veut pas... (Intorruptions diverses.)

Permettez, messieurs, j'ai basoia d'exprimer toute ma pensée; je ne me suis jamais impoisé à l'Assemolée, je la prie de m'entendre encore quelques minutas seulement. (Parlez ! parlez !)

Je dis que ce n'est qu'à bon escient qu'il faudra sortir du terrain de ce pacte. Quand il le fkudra, qu'on nous le dise 1 Oui, je le sais, c'est une trêve, une trôve des partis, et toute trêve doit avoir une fin ; ponr moi, je n'avais PM désiré qu'elle cessât; mais enfin, il viendra un moment où ce sera nécessaire. Âlws, .qu'on nous le dise, qu'on dénonce U trêve...

K. Thiere, Président de la République. C'est vous gui la dénoncez tous las jours I

U. le baron de Leroy. ... que l'Assemblée délib<toe dans son indépendftnoe , mais qu'on ne nous fasse pas prendre une voie détoomée

pour sortir rie ce pacte. (Approbation à droite.)

Ainsi, je dis que, non pas la politic[iie du message, mais ce 'ju'on appelle de ce côté — l'oraleur désisne la gauche — la politique du message, tend à nous faire sortir de la trêve, et c'est pour cela que nous repoussons l'interprétation que l'on donne à cette prétendue politique du message. (Rumeurs diverses et interruption prolongée.)

Permettez, messieurs I la pensée, telle que Ta expliquée le rapport de la commission, à notre tour, nous l'acceptons; mais l'interprétation, que lui donne l'honorable M. Ricard, nous la repoussons. C'est bien clair et il n'est pas besoin 'de développer cette pensée.

M. Ricard nous a dit qu'on voulait nous faire faire un pas en avant sur le terrain de la République.

Eb bien, c'est ce que nous ne voulons pas faire. (Applaudissements à droite.)

A gauche. Bravo I bravo ! — Voilà qui est clair I * -

H. le baron de Iiarcy. Et savez-vous pourquoi, messieurs? C'est tout simplement par loyauté, c'est pour conserver la nôtre et, je dirai aussi, pour respecter la vôtre. (Très-bien 1 très-bien 1 sur divers bancs.)

M. Delaecor. Vous fotsiez partie de la minorité de la commission et vous n'avez pas voté le projet de loi !

K. le baron de Larcy. J'ai dit que j'avais été tour à tour de la majorité et de la minorité, et quand j*ex[»rime ici une pensée de conciliation, je suii bien étonné qu'un membre de ta commission, qui a continuellement poussé à ces idées do conciliation, vienne se récrier.

Quant à moi, je dis que si nous n'acceptons pas ce que vous avez appelé la politique du message — j'insiste sur ce mot — c'est afin

au'un jour, lorsque le moment solennel de onoer des institutions définitives à la France, arrivera, vous ne veniez pas nous dire : il est trop tard, vous êtes engagés ! C'est dans ce sens que nous ne voulons pas accepter la politique dn messie, c'est afin de garder notre liberté tout entière. (Très-bien t très-bien I à droite.)

J'en ai assez dit, messieurs ; je crois que je me sois /ait comprendre. (Oui! ouil)

C'est sous te bénéfice de ces observations que, sauf examen ultérieur, je ne m*opposerai pas à ce qu'on passe k la discussion des articles. (Très-bien! très-bien! — Applaudissements à droite.)

De toutei parts. La clôture! la clôture I

M. le président. On demande la clôture de la discussion générale? (Ouil oiul) Je la mets aux voix.

(La clôture de la discussion générale est m-se aux voix et prononcée.)

M. le jpréstdent. Maintenant je consulte rAssemblée sor la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

Il a été déposé à cet égard une demande de scmtin public Cette demande est signée par MM. Peyrat , Henri Brisson, Schœldier, Scheurer-Kestner, Henri de Lacretello . Jules Méline, Tirard.-Qodin, Ja Serve, Ordinaire. Dréo, Tolain, A. Naquet, Brelay. L. GambetU, Boyssei. Rathier, Laurent-Pichat, Henri Lefèvre, A. Gent, Maurice Roavier.

IMBLÉE NATIONALE

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont re-

cuetUiR.)

M. la président. Voici le résultat da

dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 671

Majorité absolue 336

Pour 472

Contre 199

L'assemblée décide qu'elle passe & la discussion des articles

M. Teisserenc de Bort, minùlre de tagriculture et du commerce. J'ai l'honuear de déposer sur le bureau de l'Assemblée Un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1873, un crédit de 50,000 francs pour des dépenses concernant la fabrication d'étalons métriques înlemalionaux.

M. le président. Le projet de loi sera im-

Srimé, distribué et renvoyé à la commission n budget.

Voici l'ordre du jour de lundi.

A deœc heures, séance publique :

Suite de la discussion du projet de loi tendant à. régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle ;

Discussion du projet de loi tendant ft ouvrir au ministre de l'mterieur, sur l'exerdce 1873, un crédit supplémentaire de 469,000 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, et à fixer à 30 p. 100 de ces dépenses la part contributive de la ville de Lyon ;

Suite de l'ordre du jour.

(Laséance estlevéeà cinq heures et demie.)

le directeur-adjoint du service sténogt:aphique de l'Aeeemblée nationale,

BON-EuRB Lagache.

SCRUTIN ■'

Sur la question de savoir si [Assemblée passera à la discussion des articles du projet de loi tendant à régler tes attributions d(S pouvoirs publics et les conditionsde la responsabilité nttnisUrielte.

Nombre des volants.,- C7I

Htyoritê absolue 33C

Pour l'adoption ATi

Contre 199 •

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT TOlfi PODa:

MU. Abbadie da Bdrrau Qe comte d'}. Abbatncci. Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Ad* net. Adrien Léon. Aigle ( le comte de 1'). Alexandre (Charles).' Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (le marquis d'), André (CharenleJ. André (Seine). Amsson-Duperon. Arbel. Arfeuillère. Auberiou (d'). Aubry. Audiffret- Pasquier (le duc u']. Audren de Kerdrel. Aumaie (le duc d'). Auxais (d*). Aymé de la Chevelière.

Babin-Cbevaye. Baveux (le comte de). Balsan. Baragnon. Bsrante (le baron de). Baras-

SEANGK DU l** MARS 1873

cud. Bardoux. Barthe (Maroel). fiarlhélemy Saint -Hitaire. Bastard (le comte Octave de}. Bastid ŒaymoDd). Batbie. fiaUcarae-Leroax. Baze. Beau. Beaussire. Beeuvillé (de). Belcastel (de). Becoist d'Âzy (le comte). Benoit du Buis. Bérengor. BergondL Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Heruard-DutreiL Bertauld. - Besnard. Besson ( Paul). Bethmont. Beuté. Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon.

Hocber. Boduln. Boisboissel (le comte de). Boiase. Bompartt. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Boltard. Bottieaa. Bôuisson. BouUier (Loire ). Boullier 'de Branche ( Mayenne ). Bourgeois. Boz^rian. Brabant. Brame (Jules). Brice (llle-el-Vi laine). Brigode (de). Broët. Broglie (le dnc de). Brun (Lucien) (A.in). Bryas (le cothte de). Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Iorérievre). Bnsson-Duviviers.

Caillauz. Galemard de La Fayette. CalIeL (^rbonnierdeMarzac. Carré-Kérisouët. Carron (Emile). Casimir Perier. Castellane (le marquis de). Cézanne. ' GhabaudLaTour(de). Chabaud- LaTour (le général baron de). Chabrol (de). Chabroo (le général de).- Chadoîs (le colonel de). Chamaillara (de). Cbambrun comte de). 'Champagny (le vicomte de). Champvalliel- (de). ■ Cbangarnier (le général). Chaper. Gharreyron. Cbasseloup- Launat (le marquis de). Ghalelin. Cheguillaume. Ghesoelong. Christophle. Cintré fie comte de). Cissey (le général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq ïde). Ctochery. Combarieu (de). Cerdier.- (^rpe. Cottin (Paul}. Courbet- Pou lard. Courcetle. Grespin. Crussol d'Uzés (duc de). Cumout (le vicomte Arthur de). Cuuit.

Doguenet. Daguilhon-Laftselve. Dampierre(le marquisdo}. Daru(lo comte). Oauphinot Daasset Decazes (le baron). Decazesneduc). Delacour. Delacroix. Uelavau. Delille. Delorme. Delpit. Oelsol. Denomandio. Dépasse. Oepeyro. Desbons. Descat. Deseilligny. Desjerdins. ' Destremx. Diesbach (comte de). Dietz- Monin. Dompierre d'Homoy (amiral de). Doré- Graslin. Douai. Douhet (comte de). Droum. Duboys-Fresnay (général) Du Breuii de Saint-Germain. Ducarre. Du ChafTault. Duchdtel (comte). Duclerc Ducuing. Dufaur (Xavier). Dufaure (Jules). DufOur. Dumamay. Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Du Portail. Duréault. DurTort de Civrac (comte de). Dussaussoy.

ËmouL Eschasseciaux (le baron).

■ Féligoode (de). Feray. Flaghac (le baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotârd. Foubert Fou- 1er de Relingue (comte). Fouquet. Foarichon (amiral). Foumier (Henri). Pourtou(de). Fraissinet. Prebault (général).

Gailly. Gallichcr. Galloni d'Istria. Ganivet Gasionde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Ar- Doult. Gaulthier de Bumilly. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Gérard. Germain. Gennonière (de la). Gévelot Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (le comto de).- Giraud (Alfred). Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouvion-Saint-Cyr (te marquis de). Grammout (le marquis de). Grange. Orivart. Grollier. Gueidan. Guibal. Guicbe (le marquis de la). Guïraud (de).

Haëntiens. Hamille (Victor). Harcoufl (le comte a'). Uarcourt (le duc d). Haussonville (le vicomte d'). Uespel (comte de). Houssard. Hulin. Huon de Penanster.

Jatfré (l'abbé). Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le cémte]. -Jaurès (l'amiral). Jocteur- Moorozier. Jobnslon. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert Jourdan. Jouvenet ^le baron de). Juigné (le comte de). Jùigné (le marquis de). Jujlien.

Kolb-Bemard. Krantz.

Labîtte. LaBorderie(de). Laboulaye. Laca^ ve-Laplagne.' La Gaze (Louis). Lacombe (de).

AHHALVS. — T. XYI,

Lagrange (baron A. de). Lallié. l^mbert de Samte-Croix. Lamberterits .(de). Lanel. La Pervanchére (de). Larcy (le baron de). Largenta^e (de). La Rochethuion (marquis de). La Ronciére Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotiére (de). La^us (baron de). Laurenceau (baron). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebas. Lebourgeois- L'Ebraly. Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvro-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefôvre-Pontalis (Seine-et-Oise). Lefranc (PierreX Lefranc(Victor). Le Gai La Salle. Leggefcomte de). Legrand (Arthur). Le Lassoux. Lenoël (Emile). Leroux (Âimé). Lespenit (baron). Les-

Einasse. Lestapis (do). Lestourgie. Leurent. everL Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lortal. Louvet. I*oysel (général.) Luro. Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Uagniez. Maillé (comte de). Halartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Hallovergne. Marc - Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Marmier (duc de). Martel (Pas-de- Calais). Uartell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Sdéoe-et-Loire). Mathieu-Iwdet (Charente). Mathieu de la Redorte (comto,\ Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Hazure (général). Meaux (vicomte de). Helun (comte de] Mëplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. MicheL Monjaret de Kerjégu. Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de).

Monteil. Montgolûer (de). Monttaur fie marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Mortemart (le marquis de). Moulin. Murât (la 'comte Joachim). Murat-Sistriére.

Nétien. Noél-ParfUt. Nouaillan (le comte de).

Osmoyfd").

Pagés-Duport. Parigot Paris (Calvados).

Paris (Pas-de-Calais). Passy. Pâtissier. Peltereau-vitleneuve. Pernolet Perret. Perrot.

Petau. Peulvé. Peyramont (de). Pbilipoteaux. Picard (Ernest) Piccon. Pin. Pioger. Piou. Plichon. Plœuc{le marquis de). Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pory-Pjpy. Pothuau l'amiral). Pourtalès (comte de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prêta* voine. Puibemeaau (de).

Quinsonas (le marquis de).

Raiuneville (de). Rambures. Rameau. Rempon (le comte). Rampent. Raoul-Duvat. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Riant. Ricard. Ricot. flivaille. Rive (Francisque). Robert (le général). Robert de Massy. Roger (du Nord) Qe comte). Roger-Marvaise. Roquemauret Saint-Gemin (le colonel dj). Retours (des). Rouher. Roussel (Théophile). Rouveure. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Marc-Oirardin. Saint-Pierre (de) (Calvados). Saintrpiorro (Louis) (de) (Manche). Saisset (amiral). Salvaody(de). Salvy. Sarrette. Savary. Savoye.

Say (Léon). Scbérer. Bébert. Ségur (comte de). Seignobos. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (de). Staplande [doi Sugny(de).

Tailband. Taillerert. Talhouct (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Tassin. Teisserenc de Bort. Thiers. Tillancourt (de). Togqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du-Nord). Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). Tribert.

Vacherot Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. VasI-Vimeux (baron). Vautraln. Vente. Vétiilart. Vidal. Viennet. Vilfcu. Vinay. Vingtaiu. Vitalis. Vitet Vogué (marquis de). Voisin.

Waddinglon. Walfon. Wartelle de Retz.

Wilt (Comélis de). Wolowski.

ONT VOTA gonthe :

MM. Aboville (d'). Adam (Edmond). Allemand.^ Amat. Ancelon. Arago (Emmanuel):

Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.

Bamberger. Barni. Berlel. Bernard (Martin). Berû Biliot (général)- B'I'y- Blane fLouis). BiDncourt. Boucau. Bouchot. Bouillé (le comte de). Boyer. Boysset. Brelay. Breton. Bricc (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri). Brousses. Brun (Charles)^

Caduc. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Garquct Gasteinau. Cazenove de Pradine (de), Cazot. Challemel-LacDur. Chardon. Gharetoa feénéral). Cbaudordy (comte de). Chaurand (baron). Ch^vassieu. Cberpin. Chevandier.

Choiseul (Horace de). Claude (Meurthe-et-MoseHeJ. Claude (Vosges). Clerc. Colas. Colombet fde). Combler. Conlaut. Corbon. Comulicr-Lucinière (comte de). Cotte. Crémieux.

Ûahirel. Baron. Dauma?. Delord. Denfert (colonel). Oeregnaucourt. Desbassayos de Richement (comte). Deschange. Dezanneau. Dorian. Dréo. Dubois. Dufay. Dumon. Duparc. Dupu;. Dorieu.

Ëscarguel. Esqulros. Eymarddu Vemay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernter. Ferroulllat. Folllel. Fontaine (de), Pourcand. Pranclieu (marquis de). Fresneau.

Gambetta. Ganault. Gaudy. GantthlerdeVaucenay. Gênt. George (Emile). Girerd (Cyprien) Goblet. Godin Gouvello (de). Granapierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Gotchard. GuUlemaut (le général^ Guinard. Guinot. Guiler.

Hèvre. Uumbert.

Jacques. Joigneaux. Jouin. Joaraautt.

Keller. Kergoriay (le comte de). Kermenguy (vicomte de).

Labassetière(de). Labélonye. Lacretelle (Henri de). Laflize. Laron de Foogaufler. LageL Lambert (Alexis). Lamy. LaogloU. La Rochette (de). Larrieu. La Serve. Laurent Pichat. Leblond. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lepère. Lepouzé. Le Rover. Levôque. Lherminier.

Limayrac (de) (Tam-et-Garonne). Loustalot Lucet.

Magnin. Mahy (de). Molens. lialécieux.

iMBLÉK NATIONALE

Marck. Margaine. Hartia (Heu'i). Uazeau.

Mèline. Mercier. Uestreau. liillaud. Monier.

Moreau {Gùle-d'Or). ilorvan.

Naquet. Nioohe., Ordinaire.

Parent. Pascal- Ouprat. PelUssier (général]: Pelletan. Peyrat Pompéry (de).

Quinet (Edgar).

Raihier. Renaud (Basses-Pyrénées). Rineqnasen (de). Roiles-Bènavent (vicomte de). Rolland '

(Charles). Rousseau. Rouvier.

Salnl-Malo (de). Saisy (Hervé de). Sansas. Schourer-Kestner. Hchœlcher. Silvn. Simiol. 8ove.

Tabarlet. Tamisler. Tardieu. Temple (gé* jiéral du). Tesleiin. Théry. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Turquet.

Varroy. Vaulchier (de). Ventavoll(de). Villain. Yiox.

WaraieB (Alger). Waraier (Marne). Wilsoa

m'ont pas pris paht au VOTB î

MM. Brettes-Thurin (le comte de). Brunet (Jean). Carayon-Latour (de). Charton. DiipaiH loup (évêque d'Orléans). Davergier de Hauranne.) Forsani (le vicomte de). Grévy (Jules). Jozon. Kérgariou (le comte del Kéndec (de). La Bouillerie (de). ' r^afayette (Oscar de). Lanfrey. Laprade (de). La Ïtoche-Aymon (marquis de). La Hocberoucauld (dnc de Bisaccia). La Rocheiaquelein (marquis de). Lorgeril (vicomte de). Uonneraye (comte de la). Morin. Palette. Partz (marquis de). Raudot. Revmond. Batnt- Vietor (de). Sou r y-La vergne. Tréville '(comte de). «Vinat- Dessaignes.

ABSENTS PU COXeÉS

MM. Aorelle de Paladines (général d'). Benoit (Meuse). Bélhnne (le comte de). Cbanzy (général). Goroelle (de). Costa de Ëeauregard (mar-

Ïuisde). Ducoux. Ducrot (général). DûroumeL erry [Jules). Glas. Gontaut-Biron (vicomte dei Jouvencel (de). Laateyrie(J. de). Le Flo^neral). Lignier. Mangini. Maure. Morel (Jules). Momay (marquis de). Pajot. Perrier. Prlnceteau. Rïondel. ' Robert QAon). Rolland (Lot). RoUÎQ. Salneuve. Vinols (le bareu de).

SOUMAIRE. ~ ProcAs-verbal : MH. Eugène Porrier, Jean Brimet, le président. = Suite de la disousBion du projet de loi tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la re^pwBabilité ministérielle. — Préambule : ifif. Lo Royer, lïertauUI, Baragnon, Davergier de Hauranne, le comte fiampou, le Président de la Bôpublique.

PhÉSlDBNCK DE H. JULBS GRÉVY

La séance est ouverte i doux henres et

dcmio.

M. Félix Voisin, run dti secrilaires, donne iMtQre du procèfl-verbal de la dernière séance.

M. 1« président. H. Perrier a la parole sur le procès-verbal.

H. Engéne Perrier. Dans le compte rendu du scrutin de samedi je suis porté comme absent par congé. J'ai, en effet, un congé qui n'est pas encore expiré, mais j'étais présent à la séance de samedi et j'ai mis dans l'arne un bulletin blanc

K. Jean Brnnet. Messieurs, c'est avec an profond regret que je me vois obligé de monter à la' tribune pour protester, nne cinquième fois, depuis trois mois, contre les erreurs et je puis dire tes falsifications de mes votes dans toutes les questions importantes.

Le Journal officiel me fait figurer parmi ceux qui se sont abstenus dans le vote de samedi.

Je dois déclarer que j'ai dép(»é un bolletin blanc, c'oiit-à'dire que j ai vote avec la grande majorité de cette Assemblée.

Et je crois devoir déclarer en présence des abus continuels qui se commettent à propos de mes votes, que désormais je ne déposerai mon bulletin de v<He qu'au bureau même de l'Assemblée. (Exclamations et mouvements divers. — Longue interruption.)

U. le président. M. Bninet a demandé une rectification au procès-verbal .

Porté au Journal offUÀel coqime n'ayant pas pris part an scrutin qui a eu lieu dtni FtMernière séance; M. Brunei déclare avoir voté pour la proposition gui faisait Tolget du vote.

Si H. Brunet s'était borné à faire cette rectification, je n'aurais rien dit ; mds M. Brunet a ajouté que, depuis un certain temps, dans tontes les circonstances importantes, on semblait prendre à tâche de falsifier le résultat de ses votes. (Exclamations et rires à gauche.)

Je viens de faire vérifier le fondf'ment que peuvent avoir la réclamation et la plainte de M. Brunet. 11 lésolte de cette vérification qu'on a trouvé dans l'urne deux bulletins au noib de M. Branet, un bolletin blanc et un bulletia

bleu. (Hilarité bruyante.) Voilà pourquoi M. Brunet a été porté comme n'ayant pas pris part au vote. (Très-bien l très-bien I)

M. Jean Brnaet. Messieurs, la question est très-grave... (Oh! ohî), tellement grave que je crois indispensable que l'Assemblée s'occupe s^eueement d'aviser à des abus qui peuvent se commettre et se prolonger de manière à compromettre sa dignité en même temps que la sincérité de ses votes (Mouvements divers.)

La vérité est ceci : c'est que depuis le Message de M. le Président de la Képublique. depuis que je fais corps avec la majorité, l'indicaiion de mes votes, travaillée par certaines manœuvres, se trouve ôtce dans tontes les circonstances importantes constammmt le contraire des votes que j'ai réellement émis. (Rirea et interruptions diverses.)

Vous riez, messieurs ; permis à vous de soutenir les alius, si cela vous plait; quant à moi, voilà quatre fois déjà que j'ai dû monter à la tribune, à propos des différents cas qui se sont présentés sous toutes les faces : bulletins blancs transformés en bulletins bleus, 1>nlletins ajoutés, bulletins supprimés ; en résumé^ transformations, falsifications complètes que l'on exploite ensuite contre moi.

M. de SCaliy. C'est un miracle comme un autre !

M. Jean Brunet. Dans la circonstance actuelle, voici ce qui s'est passé... (Assez fà gauche.)

Allons, messieurs; laissez donc parler les hommes droits et fermes à qui vous pouvez être contraires autant qu'il vous plaira I

La vérité est ceci : J'ai déposé un seul bulletin dans rame, à l'extrémité de ce passage (L'orateur désigne le couloir réservé entre les bancs, au milieu de la saile.), et ce bulletin était blanc. Pour ce bulletin, j'ai pris une précaution que je n'ai jamais prise jusqu'alors ; c'est celle d'écrire mon prénom flé t Jean » avant le nom imprimé de « Bmnet •. (Exclamations et rires à gauche.)

Eh bien, measieors, il est arrivé ceci : C'est qu'un bulletin bleu, sans prénom, c'est-à-dire appartenant à la série de mes anciens bolletins, se trouve être présenté comme ayant été in-

Digiîized by

trodult par les soins cla je ne sais qui. Je ne

&ais donc reconnaître comme valable que le ulletin blanc, qui est spécialisé par l'écriture de mon prénom, et regarder comme une falsification la présentation d'un bulletin bleu ramassé je ne sais ofi.

Du reste, de ce que j'avance, voici une circonstance et une preuve à l'appui. Le Joun%al officiel, pour la première Tois dfepnis notre réunion, mentionne mon nom de Brunet avec le prénom de .Jean, qui n'a jamais été écrit que sur le bulletin Manc. déposé directement par moi.

' Je dois vous donner ces explications qui me sont pénibles. On comprend bien uije ou deux erreurs; maïs, messieurs, il est évident que lorsque cinq fois de suite des Mts de cette nature se produisent pour un même député, dans les circonstances les pins graves, et dans le même sens et dans le même esprit, il y a là un système orffanisé ponr falsifier la position des députés et fausser aussi les questions.

• Il faut donc absolument que d'une manière ou de l'autre, on trouve moyen d'empêcher de pareils abus, qui sont un scandale, en même temps qu'un danger et un délit.

Je le déclare donc, si on ne prend pas des mesures pour remédier prochainement à cet abus, je soumettrai à t' Assemblée une proposition à cet égard. (Mouvements divers.)

M. le président. Il n'y a pas d'autre ob8e> vation sur le procès-verbal?... •

Le procès-verbal est adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur le projet de loi' tendant à régler les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministériellè.

Je donne lecture du préunbule du projet de la commission :

■ L* Assemblée nationale,

c Réservant dans son intégrité le pouvoir constituant qui lui appartient, mais voulant apporter des amélioi-ations aux attributions des pouvoirs publics,

I Décrète : ... *

La parole ' est à H, Le Royer contre le préambule.

M. Le'Royer. Je dois à la courtoisie Me M. Dnvergier de Hauran:ie son tour de parole, et mon devoir est tout d'abord de l'en remercier. Cela me permet, messieurs, à l'occasion du préambule du projet- de loi qui vous est soumis, d'expliquer — ce qui a paru anomal ici et ailleurs, — le silence d'une grande fraction de cette Assemblée dans le 'débat douloureux qui déjà a duré trois jours. (Mouvements divers.)

Quelques membres, l'ourquoi douloureux î

M. Le Royer. Je m'expliquerai d'une iaçon laconique ayant, pour toute habileté, de la franchise et la droiture U plus absolue.

En présence des débats auxquels nous avons assiste pendant trois jours, quelle pouvait être, quelle devait être l'attitude de la gauche républicains? M. le garde des sceaux, dans un discours fort apprécié par une p.jrtion de cette Assemblée... (Exclamations ironiques à droite.) . X.l«ooiBta de Ciliui^»nin.I^ une grande nuyoritél

X. lie Royer, ...par la grande majorité de cette Assemblée. (Ah l ah I) ...après un exposé.

après un historique fidèle de tous les actes, de tous les diA'érents documents émanés du Gouvernement et de M., le Président de !a Républi'^ue, avait omis dans cet exposé une seule chose, et cependant bien importante h nos yeaï, c'est ce que l'honorable M. de Larcy a appelé avec raison la politique du Message. M. le baron de I<arcy. Voulez-vous me

fiermettre? J'ai dit : • Ce qu'on appelait la po- [tlque du Message. >

M. Le Royer. Je rectifie en disant : ce qu'on appelait, d'après M. de Larcy, la poli* tique du Message.

Il avait encore omis cette grande discussion qui avait en pour issue le décret du 29 novembre.

Vous devez comprendre que nous devions attendre avec impatience en face de ce discours, en face du rapport de M. de Broglie, en foce des paroles qu il arait prononcées et qui contenaient des menaces contre le suffrage universel... (Dénégations sur plusieurs bancs à droite. — Assentiment à gauche.)

M. Gaslonde. Personne n'a menacé le suffrage universel.

M. Le Royer. Vous pourrez me contredire, messieurs ; vous pourrez ne pas partager mon opinion ; mais quand j'entends parler de placer une digue aux aventures du suffrage universel-, je'puis dire que ce n'est pas seulement la sincérité du suffrage universel qu'on veut, que c'est plus que cela. (Très-bien ! et applaudissements à g&nche.)

Nous attendions, et notre attente était anxieuse, onel serait le dernier mot que prononeerait le chef de l'Etat après des aiscours qui ne tendaient i rien moins qu'à l'abandon absolu de sa politique et i un retour en arrière. (As. sentiment à gauche.)

Nous avons vainement attendu. Que pouvait faire, que devait faire la gauche républicaine? Répondre par un vote négatif à un défi, répondre- par un vote négatif à un silence qui paraissait l'abandon d'une politique acquise pour la gauche. (Rumeurs à droite. — Approbation à gauche.)

Est-ce à dire que nous avons perdu l'espoir et ta confiance dans te grand citoyen qui a tant de titres à la reconnaissance de la France ? Non i (Rires ironiques sur quelques bancs à droite. — Très-bien ( très-bien ! a gauche).

Vos rires, messieurs, n'attaqueront pas ta sincérité de mes déclarations, j'appartiens à ce groupe qui, depuis deux ans. désintéressé, plein d'abn6gation...(fntemiptions à droite. — Approbation à gauche).

Plusieurs membres à droite. Nous le sommes tousl

On membre Croyez-vous avoir le monopole de l'abnégation?

M.X<e Royer. ...a sdtvi avecdévouementla politique du Président de la République. (Interruptions et rires ironiqoes sur plusieurs bancs adroite).

Je ne veu\ pas descendra sur le terrun des personnalités.

M. le baron EMbasserianx. M'en faites

pas, alors I

M. Le Royer. Je me contente d affirmer ce que vous ne pouvez pas nier, le désintéressement et l'abnégation d'un parti qui mérite quelques explications. (Très-bien I à gauche.)

SÉÀNCIi) DU

3 MARS im

Voilà ce que j'ai à dire; mais, je le répète, comme nous connaisions les dinculiés de la situation, comme nous n'ignorons pas qu'un homme politique, qu'une grande intelligence comme celle du cbeTde l'Ëtat... (Rumeurs sur plusieurs bancs & droite.) ■

Un membre à droite. Encore un coup d'encensoir! (Rumeurs sur plusieurs banc?.)

M. Le Royer. Permettez! c'est de la justice et de la sincérité. (Approbation et applaudissements sur plusieurs bancs à gauche.)

M. Gaalonde. Personne ne conteste cela l

M. 1a Royer. Vous êtes dans l'erreur; si vous le voulez, je citerai celui de nos collègues qui prétend que ce sont des flajïorneries.

H. Andren de KerOrel. Pourquoi avezvous voté contre lui ?

Pluuùurs membres à droite. Oui ! Pourquoi ?

M. liS Royer. Je vous répondrai, messieurs, que le dévouement a des limites, et qu'il ne va: pas jusqu'à l'aveuglement. (Âh I ah! à droite.)

M. le marquis de Dampierre. M. Thiers était sur nos listes, et non pas sur les vdtres, aux élections!

M. Le Royer. Je répète, malgré les inierruptiops, que nous n'avons pas perdu l'espoir ni la connance en la grande intelligence et le grand patriotisme du citoyen qui, avec notre aide, a sauvé la France. (Nouvelles rumeurs à droite.)

M. Heryé de Salsy. Décrétez les honneurs divins. (Bruit.)

M. Le Royer. Nous comprenons lesdifQcultés de sa situation ; nous savons à merveille que quand un homme politique a devant lui on object-f principal, il y a des questions secondaires snrieqneUes ilfaut faire taire les plus légitimes susceptibilités de l'homme d'Etat, et, quand un âtoyen, à la tôte d'une nation comme la France , a poar objectif principal la libération du territoire, ah! je comprends quelque sacriâce; mais j'espère que ce sacrifice ne sera que temporaire, et que cette politique qui a été installée ou qui a été révélée à la France par la situation mémede la France, reprendra tout son empire.

A gauclie. Oui! oui) — Très-bien! très-bien!

M. Le Royer. Ces explications fournies, j'arrive au préambule du projet de loi qui est soumis à l'Assemblée.

Trois points principaux, trois prétentions ou trois affirmations sont formulées par ce projet.

La première constate l'existence de votre pouvoir constituant; la seconde, la prétention d'.apporter des améliorations aux attributions des pouvoirs publics; et la troisième enfin réserve dans tonte son intégrité ces pooTOirs que TOUS affirmez.

J'ai un peu dérangé Tordre des cdnsidéranls qui précèdent le projet de loi, je l'ai bit volontairement et intentionnellepient parce que je crois que cela facilitera quelc^ues observations et quelques objections que j'ai à faire contre le projet de loi.

J'examine donc le premier point : Vous affirmez que vous êtes constituants. Ne craignez pas que je conteste ce droit que déjà, et d'une façon platonique, vous avez affirmé à deux ou trois reprises diETérentes. Nous ne nous plaçons pas, nous n'-publicains. aa-dessus du suffrage universel .. (Très-bien! très-bien I sur plusieurs

bancs à gauche et au centre gauche), nous sommes an contraire les très-humbles servants da suffrage universel.. Gonséquemment, alors ménie que- les éins du suffrage universel se trouvent, selon nous, dans Derreur, nous nous inclinons devant leurs décisions, parce qu'elles émanent du suffrage nnî\'ersel. (Très-bien !)

^insi donc votre pouvoir constituant, de par votre décision, de par votre mandat, si vous le désirez, est un fait acquis et incontestable pour nous; mais, en raison même de son évidence, je me demande pourquoi, à tant de reprises différentes, vous sentez le besoin de le proclamer et de le reproduire. Ne redoutez-vous pas qu'on ne vous prenne, sous un autre rapport, comme cet homme timoré qui, pour se rassurer, élève la voix dans robscnrité, et qu'on ne suppose qu'éprouvant des doutes snr l'exaciitade de vos observations, vous ne vouliez vous rassure^ en leproclamant & chaque instant et sans utilité? (Très-bien t très-bien l à gauche.)

Ohl assurément, messieurs, nous sommes désintéressés dans ce débat. Librl à vqus d'aflirmer sans cesse; mais nous avons un souci, c'est la jiliçnité de l'Assemblée, dont nous sommes aussi jaloux que vous. Nous ne voulons pas que dans le pays on dise : < Mais en définitive qu'est-ce que cette Assemblée, qui, en U-ois ou quatre circonstance^ a affirmé son droit de constituer ?»

Ce droit, messieurs, elle l'a appliqué dans une certaine mesure. Pourquoi donc cette nécessité d'afBrmer à chaque instant un fait qui n'était méconnu par personne... (Dénégations à.drotte), qui, dans son application, est respecté par tous, quelles que soient en définitive les objections que la conscience oppose contre cette affirmation?

Plusieurs membres à droite. 11 était contesté ! -

U. Le Royer. 11 était contesté assurément

Puisqu'il y a eu des décisions de votre part, lais a-t-il une fois été contestédans son affirmation, n*a-t-il pas étérespecté dans ses effets ? Gonséquemment je vous le demande, n'est-ll pas puéril de venir de nouveau produner ce que personne no mécpnnaît, et ce- que vous avez affirmé à plusieurs reprises? (Interruptions à droite.)

Un membre. Lisez doncle discours deM. Gambetta!.

M- l'A Royer. C'est assurément, messieurs, je le répète, une considération secondaire, mais ]1 en e&t une autre dont vous sentirez la portée : celle-là intéresse la sécurité et le calme du pays, et vous m'écouterez sans doute avec plus de faveur. Nous avons tellement reconnu votre droit constituant, que nous vous avons mémo dit : Mais cpnstituéz !

Pourquoi donc ne te faites-vous pas? Ah! pajrce que vous êtes impuissants! [Réclamations à droite. — Très-bien! très-bien! à gauche.) Vous êtes impuissants, non pas seulement en raison de vos compétitions personnelles, vous êtes impuissants parce que le pays ne veut pas de vous. (Exclamations ironiques à droite.)

A gauclie. C'est celai — Très-bien I

M. Le Royer. Les déné^tions et les rires que rencontrent rof^s allégations m'entraînent nécessairemejit à dire pourquoi. En dehors

At/NALES DE L*A68EMM.ÉE NATIONALE

môme des questions de personnes, je voqs considère ainsi : vous êtes tous impuissants l

Voulez-vous que je j>arcoure les deux prétentious monarchiques qui se disputent vos suHrages ? Je crois que je pourrais vous établir que tout loyaux, tout sincères que vous prétendez être, et que je reconnais que vous êtes, vous vous faites d'étranges illusions. Vous, royaUsteu de droit divin... (Réclamations sur divers bancs à droite.)

M. Bstragnon. Je demande la parole.

M. }fi çomta de Reniégaiw. C'est vous qui êtes dés républicains de droit divin !

M. de BelcasteA. Le droit divin règne sur les républiques comme snr les monarchies.

M. I«e Royer. Le mot vous blesse, messieurs; ah ! je comprends que vous le répudiiez parce qu'il serait oelui d'attardés. Eh bien, voulez- vous que je me serve d'un aatre mot? Vous, les partisans delà légitimité...

A droite. Oui ! oui I

M. Le Royer. Eh bien , vous ôtçs sans écho dans le pays. (Exclamations à droite. — Applaudissements à gauche.)

M. le comte de Rességoier. C'est pdnr cela que nous sommes ict !

M. I«e Royer. Ohl assurément, je ne suis point injuste ; je reconnais q^ue votre monarchie a rendu d'mimenses services à la France. . . (Â,hl ahl à droite), je reconnais qu'avec l'aide du peuple elle a constitué la nationalité française...

M. Depeype. Et vous, vous Tavez démolie I

M. lie Royer. ... je reconnais qu'elle a eu sa grandeur.

U. Ferdhumd Boyer. C'est la monarchie qui sanvera encore la France l (Bruit.)

M. Le Royer. Cela ne me coûte pas de le dire, parce que Je m'incline devant les ensei-

?;nements de l'histoire, et je désirerais qu'il en ùt de même de votre part. (Très-bien 1 a gauchr>.) Je reconnais que vous avez eu vos heures de grandeur, comme vous avez eu vos heures d'erreur, comme vous avez eu, dans votre personnel royaliste, dçs nommes indignes du pouvoir.

Voilà ta part que vous fait l'histoiré. Mais, au point de vue ou droit moderne, vous avez accompli votre œuvre, et vous ne pouvez plus être. (Rires ironiques à droite. — Très-bien 1 et applaudissements à ra.uche.)

On membre à droite. Et yom, n'avez-vous pas accompli la vôtre f

M. le dnc de La Roohefbneanld-Blsacola. Faites donc l'apologie de la République de 93 et de la Terreur!

On membre. Et du 4 septembre t M. Schœlcher. Faiies donc l'apologie de votre royauté des dragonnades 1 (Agitation.)

M. Le Royer. Messieurs, j'entends l'honorable dnc de Bisaccia parler du 4 septembre...

M. le dnc de La Roche roncanld-Blsaccia. Je n'ai pas dit un mot du 4 septembre.

M. Le Royer. Alorb, voilà l'inconvénient des interruptions mal accentuées. J'allais faire un incident, et votre explication l'empêche. Vous auriez mieux bit de ne pas mUnterrompre.

, M. le duo de La RoehafoacaaM-Bi- •swwla. J'ai parlé de 93! (N'inteirompei pas t) M. Le Royer. Je suis évidemment sur un terrain brûlant et délicat. J'aime mieux couper

conrt et résumer en quelques mots mon opinion sur votre situation comme parti.

Voua avez des généraux, vous n'avez pas d'armée; vous êtes rantipathie^insurmontU)le de la France. (Applaudissements répétés à gauche. — Vives réclamations à droite.)

M. Aniason-Duperon. Et vous, vous en êtes la terreur [

M. le marquis de Francllea. C'e«t nous quisauvçrons la France, ou bien elle périra I

M. le comte de Reaségnler. Ce sont les hommes dn 4 septembre qui sont antipatiiiques à la France et elle le leur a bien prouvé.

M. le président. N'interrompez jws I

M. le conle de ResBégnler.' nomment!

On nous adresse des injures I

M. Le Royer. M. de Rességoîer se méprend, je n'ai Jamais l'injure à la bouche. J'apprécie <an fait ; celte appréciation peut être erronée ; vous pouvez la contredire, mais je n'outrage personne en disant ce qui me' parut être l'expression du sentiment du pays.

M. le marquis de Damplerre. C'est une appréciation, ce n'est pas un &it!

M. le comte de Rességnler. C'est nde indignité 1

M. Dahlrel. Cest une injure pour la droite !

(Bruit.)

M; le président. Que dites-vous, monsiear

Dahirel?

M. Dahirel. Je prétends que ce langage est

injurieux pour une partie de l'Assemblée.

A droite. C'est vrai 1 c'est vrai !

M. le président. Je dois à l'Assemblée une explication, puisque j'entends réclamer contre les paroles de l'oraleur que l'on qualifie d'injurieuses.

Je déclare en mon âme et conscience qu'elles ne me paraissent point constituer une injure. (Marques d'assentiment. — Réclamations sur quelques bancs à droite.)

Ecoutez-moi-, messieurs, vouis jugerez en-* suite !

L'expression dont l'orateur s'est servi peut être plus ou moins heureuse, je dirai même plus ou moins convenable; mais, s'il n'est pas permis, dans une discussion politique, de dire d'un parti qu'il est sympathique ou ^u'il est antipattûque au pays, il n'y- a plus de liberté de tribune. (Très-bien I très-bien I C'est vrai sur divers hiocs. Lèpres mmanrs & droite.) Messieurs, il faut tnow de la tolérance pour ses adversaires ; mon devoir à m<H est de la pratiquer envers tous: (Très-lnen 1 trèa-Iàen t)

Continuez, monsieur Le Royer.

H. Le Royer. Messiears, sans m'ins^irsr davantage .des aspirations, dés sympathies ou des antipathies ou pays, j'arrive i l'examen des éléments qui rendent impossible la fonda- Uon d'une autre monarchie.

Cdle>l^ messieurs, est une importation d'ootre-Manche, et elle .se base snr ce qu'on appelle en Apolitique une fiction : Le roi règne et ne gouverne pas. 3'il est un axiome indiscutable, c'est que fiction n'est pas raison, et que si un axicuse a de la puissance sur notre nation, qui est essentiellement compréhensiviste... (Exclamations et rires à droite.)

Vous ne comprenez pas le mot?...

M. Gaalonde. Sit sil .

M. La Royer. Je vais vous en donner la

définition. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)

Pour une nation qui aime les choses simples et pratiques, je dis que, dans ce seul fait, dans cette «eale circonstance, il y a une impossibilité. Il y a impossibilité, en outre, parce que c'est contraire a toutes les traditions de la France.

Ahl si cette monarchie fleurit et prospère depuis deux siècles dans un pays heureux et voisin du nôtre, c'est que les conjlitiong d'existence et de position socialo sont tontes différentes I c'est que, dans ce pays, la féodalité, on raristocratie, comme vous Tondrex, s'était alliée au g^ple contre la royauté, tandis que, dans notre pays de France, la royauté avait mis sa main dans la main de la bourgeoisie et se tenait avec le peuple contre la féodalité. (Très-bien I a gauche.)

Rien que de cette différence d'origine résulte l'impossibilité absolue, — quelles qu'aient été les Vertus de celui qui, momentanément, a représenté ce régime dans notre 'pays, — l'impossibilité absolue de son établissement définitif ; et vous qui partez sans cesse d'histoire, qui invoquez les douze siècles de votre monarchie pour démontrer que le salut de la France est dans le rétablissement de la royauté légitime, permettez-moi, à mon tonr, d'invoquer les enseignements de l'histoire, pour démontrer

âne, quelle ^e soit la valeur d'un homme ans les conditions où se trouvait la royauté de 1830, quelque distingués que ftassent les hommes qui l'entouraient, elle est tombée presque sans efforts, sous un soutQe. (Rumeurs au centre.) Cest sa condamnation dans notre paya.

Une voix au centre. Et la République, est-ce qu'elle n'est pas tombée aussi f

M. lé» Royer. C'est l'objection qu'on nous fait sans cesse. C'est ce que l'honorable M. La Rochefoucauld-Bisaccia nous disait : ■ Et votre république de 93, et votre république de 48? ■

Eh bien, permettez-moi en toute loyauté et en toute franchise de m'expltquer sur ce point. Vous me répondrez si vous le pouvez ! (Oh 1 oh ! à droite.)

Qui ose ici, d^ne manière un peu loyale et sincère, dire qne le régime de 93 c'était la république? (Exclamations ironiques h. droite.)

M. le marqnle de Vranclleii. La république y mène invariablement!

M. le eomto de Rességnler. Au ^g ou à nœbéciUitél

H. Le Royer. C'était le gouvernement de combat que vous rêvez, messieurs, toutes proportions gardées, à cette heure, contre 1 état actuel. (Applaudissements à gauche.)

Ce serait être sans justice et sans équité que de vouloir qualiSer de république un régime transitoire et de violence, que ;e réprouve pour ma part \

93, ce n'était donc pas la République; et quant à 1848, ah ! messieurs, ne me poussez pas... (Parlez! parlez l à droite), car je vous demanderais quels sont eenx qui alors ont tué la République.

Au centre. Ce eont les républicains I

H. Le Royer. Je vous demanderais si ceux qui protestaient avec énergie de leur dévouement; par-desBouB iliaîn, ne ia. minaient

pas... (Approbation â gauche); je leur demanderais compte aussi du résultat de la chute de çe gouvernement, dont une expérience sérieuse aurait peut-être fait le bonheur de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs de la gauche.) '

M. Savary. En 1848, c'est la gauche qui s'est alliée avec la présidence! ,

U. Le Royer. Ce sont les partis monarchiques qui ont fait la planche au coup d'Etat. (Nouveaux appladdiseements à gauche.)

M. le comte de Boiaboieul. Qui e&t-OB qui éttii à la tète?

JC. Le Royer. Voilà ma réponse. (Exclamations à droite.) Je sais qu'elle n'est pas appréciée par vous ; m^, si elle n'est pas appreciée par vous, elle le sera ailleurs. (Trèa-oien t à gauche.)

Et, à mon tonr, permettez-mot de prendre ma revanche et de chercher à.étre aussi îm* partial que vous l'étiez peu tout & l'heure, (interruption à droite.)

Votre monarchie constitutionnelle qu'est~ elle devenue? Voyons, nous en avons Tait deux fois l'expérience ; vous avez eu le temps de l'établîret de montrer ses bienfaits. Eh bien, il a été démonté qu'en vertu même de votre principe de légitimité, la liberté était incompatible avec ce principe. (Vives réclamations & droite. — Applaudissements à gauche.)

Et, en 1848, il a été établi qu'un homma honnête comme celui qui était sur le trdntf de France, d'une intelligence incontestable, éprouvé par le malheur, Instruit par l'exil, malgré toutes ses vertus personnelles, a succombé soos rimpossibllité de l'introduction de ce régime dans notre pays. (Rumeurs à droite.)

Si donc vous pouvez m*opposer deux avortements de la république, je vous oppose deux avortements de votre monarchie constitution- .nelle. Nous sommes à. deux de jeu, et comme en définitive il ne s'agit que d'un résultat au point de Vue de l'expérience et du passé, que vous êtes dans l'impossibilité de constituer, et que le pays veut la Réi)ub]ique.., (Dénégations à droite. — Approbation k gauche.)

M. le baron Eschasserlanx. Il faudrait au moins le consulter pour le savoir I

M. Le Royer. Je m'éloigne de mon sujet, |e me laisse entraîner par vos interruptions, et j^conclus que, sur ce point, vous vous exposez, en animant de nouveau votre pouvoir constituant, qui n'est nullement contesté dans son application et qui eat respecté dans ses effets, vous vous exposez à des Interprétations fâcheuses dans l'intérêt même de votre affirmation.

J'ajoute qu'il est inutile , quand on est impuissant, — c'est mon appréciation sincère» — qu'il est inutile et dangereux d'affirmer.

Voilà, messieurs^ ce que j'avais i dhre snr ce premier point.

Je regrette assurément, ce n'était point mon intentibn...

M. le vicomte de Cnmont. Au contraire !

M. Le Royer. Vous avez tort, monsieur de Cumont, de douter de ma parole.

M. le vicomte de Cumont. Je n'en doute pasi

M. Le Royer. Je ne me permets pas de douter de la vôtre, et, lorsque j'affirme nn feit et que vous le niez, vons méconnaissez de la ma-

ANNALliB DE L'AS8EMBLÉli NATIONALE

nière la plas absolue les convenances parlemolaires. (Très-bien ! à gauche.)

M. le vicomte de Gamont. Mon intention n'a pas été de .mettre en doute vos paroles; cela ne m'arrive jamais et je dirai moins encore avec mes adversaires qu'avec mes amis.

M. Lo Royer. Je répète, messieurs, que je regrette d'avoir surexcité votre irritation par des appréciations qui vous parlassent contestables, mais qui n'en font pas moins l'expression sincère d'une pensée intime et d'une conviction réfléchie.

M. Léonce de Guirand. Sans connaissance de l'histoire ! (Exclamations à gauche.)

M. lté Royer. L'histoire telle que la fait M. ' de Guiraud, c'est possible, mais l histoire telle que je la comprends, je l'ai résumée à la tri* bune. (Interruptions a droite.)

Vous conviendrez, messieurs, qu'il est extrêmement difficile de pouvoir suivre le lîl de sa pensée au milieu d'interruptions, que je ne crois pas systématiques, mais qui en ont loutes les apparences.

J'arrive au second point et dans l'ordre que je vous ai indiqué.

Vous prétendez avoir voula améliorer les al tributions des pouvoirs publics. iSat<ce vrai ?

Il y a deux natures de dispositions dans votre,projet; la première est un cérémonial et la seconde a trait à des mesures qui doivent vous survivre. Je ne m'occuperai 'pas de celle-ci, ce serait évidemment anticiper sur la discussion, il faut la réserver pour t'article 4. Mais vous me permettrez de m'expliqucr d'une manière sommaire et en toute franchise sur la première partie de voire projet.

Est-il vrai aue vous ayez, parce projet, apporté des améliorations 'aux attributions des pouvoirs publics? Je le nie.

Quelques voix. Ce n'est pas la question !

M. Le Royer. Assurément si l'Assemblée croit que je ne sUis pas dans la question, je m'abstiendrai. (Si I bi I — Parlez 1 parlez !)

Je ne puis |)as admettre que je ne sois pas dans la Question ; je suis en présence d'une amélioration proposée, il Faut bien que je l'examine: (Oui I ODi I — Parlez t)

Je vous prie d'être indulgents et bienveillants pour moi. Je veux examiner aussi succinctement que possible si réellement àa améliorations résultent de ce projet. *

£b bien, quelles sont-elles? Ces améliorations, en dehors de l'article 4, consistent dans un cérémonial que vous imposez au Préi<idcnt de la République française. Je no sais si je me trompe et je désire que sous ce rapport vous me rameniez à votre opinion, mais je ne vois dans ce cérémonial qu'une diminution de la personne du Président et une atteinte au respect que Ton doit à l'autorité du pays. (Mouvements divers.) Messieurs, ^pardonnez-moi ma franchise. On a dit avec raison que toutes ces différentes dispositions ressemblent aux prescriptions ositéesdans l'Empire du Milieu.

Une vtiix à gauche. L'Ëmpire du centre!

M. Le Royer. Faut-il prendre la loupe et examiner une à une toutes ces dispositions qui du Message passent à la présence du Pré- Bidentà la tribune, et du discours du Président k sa sortie, i la levée de la séance immédiatement après P.O. sortie? Non, je trouve que c'est indigne de vous.

Voilà donc, sous un premier rapport.-une critique qui ne peut dojuier lieu à aucune objection, et il faudra qu'il y ait des raisons bien puissantes, et que je ne trouve pas dans le rapport, pour que l'on puisse maintenir ce qui, je le répète, non-seulement dans l'esprit du pays qm est ironique par nature, m&>8 dans l'espnt de l'étranger, est une cause de singulière préoccupation pour la dignité même de la France.

M. Hervé de Salsy. Très-bien ! C'est évident! (On nt.]

M. Le Royer. Mais encore, atteindrezvous le but que la commission, dans son projet, se propose? Bloigoerez-vous le^dangerdo ces crises qui, à ce que l'on prétend, surgissent de la seule présence de M. le Président de ta République, et de son intervention dans la discussion? Est-ce que nous éviterons ce qui est arrivé une ou deux fois, c'est-à-dire que M. le Président de la République, froissé duïiB fies sentiments intimes et dans de vieittes convictions acquises par l'expérience et le temps, mette le marché à la main de l'Assemblée? Ëb bien, je dis : non! vous n'avez rien obtenu et rien amélioré.

£t, je vous le demande, que ce soit- par son organe, à la tribune, ou que ci soit par l'organe de son ministre, est-ce que ce ne sera pas la .même chose? XiOrsque vos propositions, adoptées par un vote de la majorité, viendront froisser dans ses sentiments les plus intimes le chef de l'Etat, contrarier sa politique, contrarier ses vues financières, est-ce que vous croyez qu'il ne fera pas par l'intermédiaire de son ministre ce qu'il ferait lui-même, en personne, à la tribune? Alorâ que devient, en dehors du ridicule qui s'attache aux prescriptions, le but que vous vous proposez? Il disparaît.

Un membre. C'est cpmme cela que vous comprenez la liberté parlementaire et la République !

M. Le Royer. Je ne la comprends pas àvec une forme monarchique, comme vous le .«-upposez ; et s'il y avait un roi qui régnât mats ne gouvernât pas, avec un ministère exclusive-' * ment responsable, je serais d'accord avec vous. Je vais plus loin : Si vous votez la monarchie, moi. avant tout homme de la loi et respectueux même devant les erreurs du suffrage universel, je ne serai pas royaliste, — je ne le serai jamais,— mais j'obéirai à la loi. (Âh!ah!i droite.)

Ainsi, vous qui êtes libéraux, ne vous inspirez pas de vos sentiments monarchiques, mais tAchez de vous mettre un instant dans la situation actuelle et dans la forme républicaine, qui est le fait légal, et alors votre objection disparai tra.

Voilà la vraie situation et voilà la cause de votre erreur. (Âssentluient à gauche. — Rumeurs et interruptions à droit<^.)

Il faut convenir, messieurs, que nous sommes singulièrement tyrannisés aujourd'hui, et que si on reporte ses souvenirs à deux ans et demi ou trois ans en arrière, il faut regretter le régime décbu. C'était alors qu'on jouissait de toutes les libertés! CéUit alors que la France aviùt son initiative, que les citoyens pouvaient exprimer tons leurs fentimenls, toutes leurs opinions...

M. Clknrles Al>b«tae«i. £t vos! quarante-

SËÂNGE DU 3 MARS 1873

IroLs départements étal ' de siège depuis deux ans! Voilà votre liberté!

M. Le Royer. I^a passion vous égare !

K. Fonbert. J'ai 1 honoear de faire remarquer à monsieur le préaideot que la discassion générale a été close samedi dernier, et. qa'il s'ofpt aiqonrd'hnî de discuter séparément âiacun des articles du projet de loi.

Plusieurs membres. On discute le préambule !

M. Le Royer. Je répondrai à mon excellent collègue M. Foubert, que si on né voulait pas permettre sur le préambule d'examiner sommairement les deux dispositions principales de la loi, il valait mieux dire qu'il n^ avait pas à discuter sut le préambule.

M. Fonbert. Je ferai remarquer à mon ho-' noraWe collègue qu'il vient de parler sur l'article l*', puisqu'il critique le modus vivendi contenu dans cet articte, au lieu de s'en tenir spécialement i la discussion du préambule. (Mouvements divers.)

M. Le Royer. C'est une erreur I

Je reconnais qu'il est extrêmement péniblë (l'entendre des argaments qui ont une cert^ne pdrLée puisqu'ils soulèvent tant d'irritation. Mais j'ose de la liberté parlementaire que vous réclamez sans cesstf. Vous pourrez prendre votre revanche, je vous écouterai avec résignation pent-étro. mais avec attention^ n'en' doutez pas.

Je VOIS bien qu'il faut que je me bâte.. . (Parlez ! parlez I) et j'arrive au troisième point qui fait l'objet du préambule.

Vous vous réservez, dans son intégrité, le pouvoir constituant, que deux lignes plus haut vous affirmez être votre droit.

Messieurs, si je recherche quel a été le motif du décret du 29 novembre , je ti'ouve que cette mission avait été donnée à la coînmission, de rechercher quels étaient les moyens à l'aide desquels on pourrait assurer à la France, qui en avait une soif ardente, un peu de sécurité avec un peu de durée, pour que, par le calme, le travail reprit et que la nation se relevât.

Si mes souvenirs sont exacts, c'est là ce qui détermina la décision du. 29 novembre 18'r2. Or, comment pouvez-vous, en présence de cette disposition ou du moins ' de ce motif de la décision du 29 novembre, venir déclarer que vous conservez^ dans toute son intégrité, le pouvoir constituant jusqu'à votre dissolution ou votre séparation ? N'est-ce pas revenir sur le

Passé, et, au lieu de confirmer ce qui existe, atteindre par une menace perpétuelle de retirer, ce que vous avez décidé le 31 août 1871, Je ne puis pas admettre quMI y ait d'autre explication de ce mot que vous conservez dans toute son intégrité le pouvoir constituant, que celte que je vous indique, c'est-à-dire votre pensée intime de disposer à l'heure, au jour et an moment qui vous conviendront, du pouvoir que voue avez délégué le 31 août 1871 à M. le Président de la République, et que vous avez dédaii avnr la même durée que votre durée à vous-mêmes. (Ouil ouil Tïès-bien! trèsbien ! à gauche. — Mouvements divers.)

S'il y a autre chose, eh bien, expliquez-vous sincèrement, dites-le franchement à cette tribune, sans arrière-pensée, sans réticence! Mais il est impossible, encore une fois, en dehors des sous-entendus que j'ignore et qui, je crois, n'existent pas, U est impossible de méconnaître

AHRALBS — T. XVI.

la conséquence d; cette affirmation quiï vous mettez dans votre préambule : C'est que vous voulez revenir sur l'acte du 31 août 1871, vous voulez avoir entre vos mains et à votre disposition le pouvoir du Président de la Réguélique. (Nouvelles marques d'approbation à gauche. — Réclamations sur divera bancs.)

Eh bien, messieurs, je dis qu une pareille affirmation va justement à L'eacontre du but que la majorité du 29 novembre 1872 a impose à la commission par son décret. ■

Kvidemment, et personne de bonne foi ne pourra contester que la majorité du 29 novembre a voulu affîrnier ce qui existait. Elle a voulu entourer ce pouvoir de i)tus de garanties, sauf, bien entendu, L'appréciation de l'Assemblée, et donner au pays, qui, encore une fois, en a une soif ardente, la stabilité et le calme. (Ouil ouil — Très-bien I très-bien I)

Eh bien, avec cette disposition dont peutêtre on n'a pas vu toute la portée, ou s'il y a une arrière-pensée, il faut le déclarer à cette tribune, vous obtenez le résultat contraire de ce que vous vous proposez et, au lieu de confirmer ce pouvoir, de lui donner le prestige d'une confirmation ou d'une affirmation nouvelle, vous le diminuez, vous le détruisez, vous lui ôtez toute autorité dans le pays. (Applaudissements à gauche, —r Dénégations à droite et au centre droit.) Et à côté do cela voyez les inquiétudes qui déjà régnent et dont nous recevons à chaque instant les échos augmenter dans des proportions inouïes.

Vous avez de la méfiance conti;e le Président de la République ; vous craignez sa politique du Message.

Quelques membrts. Du tout t

H. Le Royer. J'adresserai les interrupteurs à l'honorable M. de Larcy.

Comprenez donc, messieurs, ouvrez donc les ^eux à la lumière I Mais l'homme qui est acclamé par la -France, — et elle a raison, car elle a été sauvée p>ar le dévouement, |nr la hante intelligence et par le patriotisme dece^ grand dtoyen... (Rumeurs a droite. — Applaudissements à gauche.)

Et remarquez bien que ce n'est pas^ des lèvres que le pays lui accorde ce témoignage de reconnaissance, c'est du cœur, à rencontre de bien d'autres protestations qui me sont suspectes. (Nouveaux applaudissements à gaucho. )

Eh bien, vous atteignez ce prestige ; vous lui faites échec; vous risquez de le compromettre, et c'est une des plus grandes puissances pour le maintien de 1 ordre matériel que vous désirez, comme nous le désirons nous-inêmes.

Voyez donc le danger, voyez l'iniquité, voyez l'injustice vis-à-vis du grand citoyen, et voyez le danger pour le pays , afin qu'il touche votre conscience et vous fasse hésiter.

Obi sachez-le bien, le pays, par lassitude, pourra tomber dans lin piège que loi dressera uxi ennemi qui nous est commun à tous, je n'ai pas besoin de le désigner autrement. Il veille, il est aux aguets, il meute sa proie, s'il peut l'obtenir de nouveau. Il passera par les fissures, et dans un momentue lassitude du jiays, je le répète, et prenez-v garde, il pourra vous soumettre de nouveau a ce régime, qui a coro- mencé le 2 décembre, pour finir ou vous savez. (Approbation et applaudissements sur plusieurs mtncB i gauche.)

ÂNNÂLGS DB L*AS8BUBI^& NATIONALE

H. Oallonl d'Istrla. Le pouvoir lui avait été donné par huit millions de suffrages, et il n*v avait pas de rue Grolée alors.

M. Ga'vini. Le pays n'accepte pas votre ja-

H. le préiAdent. N'interrompez pas, vous pourrez répondre.

IS. 1.6 Royer. Ab 1 je voas en conjure, mesnenrs, n^onbliez pu cé que Vous hiez fait le joui' ofi TOUS avez proclamé' la déchéance de la famille Boinaparte. (Trèsf-bien T très-bien ! sur divers bancs.)

prenez-y ^rde, le dapger est plus ^nd qtle vous ne pensez, non par les sympathies, il n'en est pas de possibles. . .

M. Gftviul. Bi vous êtes partisan du'saffrage liniversel, acceptez l'appel au peuple 1

H. Charles Al>batnccl.'Dèiïrandez donc rappel direct au peuple ; je vous porte le défi de le faire I

Voix nombreuses. N'interrompez pas !

M. Le noyer. Et je ne crains pas "d'ajouter que ce seraît nne ^ofônfle humiliation pour mon pays et une douloureuse expiation de vingt ans d'abdication entre les niains d'un homme, qne le retour possible et éventuel d'un pareil régime. (Applaudissements prolongés à gauche. — L'orateur, en retournant à sa place, reçoit les félicitatlonB de ses collègues.)

M. Baragnott monte à la tribune.

M. Berfauld se présente é^galement à la . tr^une, et après quelques explications échangées avec M. Baragnon, il en aescejid.

M. !è président. D'après les inscriptions la parole est à M. Bertauld.

M. Bertauld est le premier orateur inscrit pour le préambule, ët il réclame son tour de paroFe ; il lui appartient. M. Baragnon parlera ensuite.

M. Bertauld Et il aura peut-être à répondre à deux personnes. '

M. le président. La parole est à M. Ber- Unld.

M. Bertanld. Messieurs, membre de la minorité de la commission, j'ai voté avec la majorité le préambule. Je ne l'aurais pas proposé jurceque je le considère comme inutile. (On rit) J'aurais jugé dangereux d'insister pour le rejeter, car la réserve qu'il contient n'est pas une réserve qui profite plus à la monarcnle qu'à Ja république : k reserve ne doit profiter 0% notre liberté, ànobre indépendance. (Trësîenl très-bien!) Que contient, en effet, ce préambule? Deux propositions, si je ne me trompe : une proposition qui affirme, je ne dis pas, et pour cause, notre pouvoir constituant, mais notre droit de constituants. (Très-bien 1 très-bien I) Cette proposition, on ne peut guère la contester; elle a l'autorité d'un de vos votes, elle a aussi l'autorité delà raison et des principes et l'autorité des faits.

Une seconde proposition, c'est que par le projet dont nous sommes saisis, nous n'épuisons pas notre droit constituattt. Gela n'est pas non plus une Térité contestable, et je ne me crois pas astreint à contester des térités parce qu'elles sont proclamées par hommes honorables, dont ]e ne prtage pas toutes les opinions et toutes les idées. fTrès-bien ! très-bien ! sur plusieurs bancs.) Cependant, je tous l'aivouerat. pour vous faire ma eonféasion tout entière, la

parole éloquente de M^e garde des sceaux n'a pas détruit sans doute, n'a pas détuenti absolument l'Idée sous l'empire de Uqudte j'ai voté ; mais elle l'a un peu altérée, et en quelque mesure ébranlée. (Mouvement.) Ce n'est pas qne M. le garde des sceaux n'ait proclamé avec nous, et avec la-coinmission, nAtre droit de constituants, mais il m*a paru Touloh- én ajourner l'éxercice pour le moment où nous ne serions plus. (On rit.) A Bordeaux, nous a-t-ildit, et il a sur ce point

S leinement raison, nous ne pouvipnsgoèrenser e notre droit de constituants ; c'était trop t&t. n serait encore trop tôt, suivant lui, — et je suis d'accord avec lui, d'en user à l'heure actuelle. Mais quand arrivera le moteent de la séparation, le pays sera trop ému, 'trop troublé, pour mettre en mouvement ce droit important, plein d'avantages, mais plein auSsi de périls ; et, pour nous consoler, M. le garde des sceaux nous dit que si nous ne faisons pas une constitution, nous ferons des constituants. (Bruyante hilarité.) Ce seront nos successeurs qui constitueront pour nous. Ils seront, sous ce rapport, nos légataires h litre universel. (Nouvelle hilarité.}

J'éprouve, messieurs, en ma qualité de juriste, un enjbarras qiie je supplierai M. le gâtie des sceaux, qui est le plus grand juriste que je connaisse, d essayer de lever.

Par le projet qui vous est soumis, nous allons organiser les bases de deux Assemblées. Alors ce serent les deux Assemblées gui constitueront. Jusqu''jd, dans l'opinion des publidstes, le pouvoir constituant semblait supposer l'unité d'un parlement.

Nous aurons deux Assemblées ; m^ls si ces deux Assemblées ne s'accordent pas, quant & la monarchie ou à la république, quel sera le départiteur... (Rires et {qiplaudissements à ^ucbe), qui est-ce qui statuera, qiii est-ce qui jugera? Ah I si nous sommes unanimes pour

firoclamer que ce sera alors M. le Président de' a République, j'acquiesce et je passe par-dessus la difficulté. (Nouveaux rires.)

Cette difficulté, elle n'est que de pure forme, elle est, si vous le voulez, secondaire, accessoire. Il y a, à mon sens, une difficulté beaucoup plus importante, beaucoup plus profonde, qui appelle, qui réclame, qui impose des explications. Si la question de la république et de la monarchie est réservée, il faudra bien pourtant qu'un jour cette question soit résolue, et, évidemment, n'étant pas résolue par les élus, elle devra l'être par les électeurs. (Très-bien < du coté gauche.)

Eb bien, voici la cause de ma préoccupation. M. le Président de la République, dans un Message éloquent, n'avait pas, comme on l'a dit, feiit un pas en avant vers la république ; U nous avait seulemmt proposé de le &in. (Hilarité.)

Je suis bien obligé de constater que teutan moins son ministère n'a pas répondu À son appel. (Rires à gauohe.)

Mon Dieu, messieurs, je ne me plains pas de cette mesure, de cette résolution ; sealenniit je voudrais savoir si, ne faisant pas un pas en avant, nous n'en ferons pas nn en arrière... (Nouveaux rires sur tes mêmes bancs), et Toici ta question qne je me permettrai d'adrés-

SËANGE DU

ser & Jé. le garde de» sceaux, {irésidmt dn e iseil des micisires.

Quelques membres. Wce-président!

U. Bertaald. Oui, vice-président du conseil des ministres. J'espère qu'il ne trouvera pas la questloa indiscrète. (Sourires.)

Je sais bien qu'il a été au-devant de cette question, dans sa pensée; il a dit : ■ Nous rsstous dans les termes du pacte de Bordeaux. > Cela n'éclaircit pas beaucoup... (Rire général. — Âpplaadiasementa à gancbe): cela n'éclaircit pas beaucoup mes doutes, et cela ne m'aCTranchit pas absolument de toote incertitude.

Je sais chercheur ; j'ai cbercbé, je s'ai pas encore tronvé une dëfinftioD exacte et préase du ucte de Bordeaux. (On rit.)

Je nU itonrtant en essayer une. (Ah ! ali I) J'asmme la une tâche bien dangereuse, et vous ^liez me trouver bien téméraire, mais soyez sùra qn'à côté do ma définition, j'en placerai une autre an moins, et que le Gouvernement... — ie suis dans ane situation trop modeste pour réclamer l'intervonMon directe, personnelle de M. le Président de U République,— mais j'espère qu'un des ministres voudra bien prendre sur loi de croire qu'il est utile, sinon absolument nécessaire de me répondre. Pour moi, voici ce qu'était le pacte de Bor* deaux.

Nous avions vu sombrer trois monarchies :

La monarchie traditionnelle. On l'aocnse d'avoir exagéré son principe ; je ne juge pas racensalion.

Nous avons vn sombrer la monarchie contractnelle. On l'accuse, à tort ou à raison, non pas d'avoir exagéré, mais ■ d'avoir fimue son principe; |e me garde encore de m'assoi^er à cette accusation.

£nGn la moparchie impériale a sombré, elle aussi, parce qu'après avoir promis la paix, elle a d'abord apporté la guerre^ des guerres brillantes et glorieuses, puis die a abouti à une guerre désastreuse, à nue invasion sous le poids de laquelle elle a succombé.

C'est dans ces conditions qu'une grande Assemblée, très-librement élue, est appelée à statuer sur les destinées de la France ; alors elle parait reconnaître que le pays ne peut être réorganisé -que sous la forme républicaine, et elle confie les destinées d'une republique que ^e tiens, moi aussi, pour provisoire, à la grjnde, a la suprême expérience de l'homme d'Etat dont j'hésite an peu à parler parce que je n'aime pas adresser des compliments, même des vérités, à bout portant. (Très-bien 1 trèsbien I)

Je crois, messieurs, qu'en prenant la résolution d'oiganiser, au moins à titre d'intérim, le gonvemement républicain , nous ne nous liâmes pas à Ini; maïs je' crois que nous promîmes qne si ce gouvernement faisait les affaires de la France, s'il concourait & la libération du territoire, s'il était efficace pour le relèvement de notre pays, la République profiterait des bons résultats qu'elle aurait produits, et qu'au lieu de nous jeter dans une aventure nouvelle , nous jhaintiendrioQs eotte forme . (Très-bien t et applaudissements à gancbe.)

M. de La Rochefoucanld duo de Bisacda. Nous n'avons Jamais promis cela t M. Bertatild. Cette forme, à mon sens, —

et je n? vais pas faire beaucoap d'hïstoirfi; je vais me contenter d'affirmer, — celte forf4Q n'a jamais été Ipyalemânt essayée, localement expérimentée, elle ne l'a pas été sous la première République, et surtout sous la première République, — je ne confonds pas la terreur avec la République. — (Nouveaux applaudissements & caucue.) Je ne crois pas non pIuK qu'elle ait été très-sincèrement, — je nose pas dire très-loyalement, — essayée en 1848, et, après tout, si, elle aussi, elle a sombré, c'est qu'elle s'était confiée à un prince, (Vive approbfttioa et a[^laudisseqients à gauche.)

M. Gonrbet-Poulard. £t les journées de joia? U n'y avait pas de prince, alorsl

se. Bertàald. Si Qlle a sombré, c'est qti'ella s'était confiée à m prince qui était pilus prince

Îue répnblicaip. (Rires approbatifs à gauche.) e dis cela, et seulement cela.

Eh bien, le diseouj;s de M. le garde des sceaux, si éloquent qu'il soit, no.us pr(^ei-il absolumant la oeatralité, nop-sealement la neutralité d'action, me^ la neutralité d'intention, l'indifférence entre la monarchie et la république? YoUà.U n'a pa» hésité à. nous l'annontxr, des élections qui approchent; eh bien, le Gouvernemeot entend-il se désintéresser absolument de la lutte électorale / M. Baraguon. Je crois 4ùen I M. Qertanid. Enten^rjJ^. oui ou nout préparer l'opinion k une s^ution ? Y a-t-il une des solutions qui ait ses préférences ? Et quand les électeurs s'approcheront da scratin, tout en leur réservant, — car nons Msons tons ici beaucoup de réserves, — et en re^»ectaat absolument leur liberté et leur indépendance, leur 4ira-t-il : « J'accepterai avec on égal plaisir, à bras ouverts, Içs légitimistes, les orléanistes, les bonapartistes, — le mot est, je crois, consacré, — et les républicains de toute nuance > (Mouvements divm.}; ou au contraire ne sera-t-il pas un peu plus explicite que ne l'a été l'honorable, le savant, l'éloquent orateur auquel je fais allusion, et ne parieia-t-il pas avec quelque netteté de la politique du Message qui n'était pas une sohition, vais qui était la proposition d'une solution? (Applandissements à gauche.)

M. le vicomte d'HaussonviUe. La gauche réclame les candidatures officielles !

M. Bertaald. Non, non, je ne suis pas pour les candidatures Officielles; je n'en ai jamais bénéficié (On rit); je n'ai jamais réclanaé leur patronage, et, sous ce rapport, je suis par mon paué très-impartial entre tous les gouvernements, et je puis le dire,^ je les ai vos tous tomber avec regrets, tant je suis pm. révolutÂonnaire (Sourires.) ; et c'est bien u» des raisons pour lesquelles je -ne partage pas certaines répngnances, et je porte même de l'intérêt à cette forme répubUcaioa que peutêtre, si elle a pour elle le vœu dd pays, on ne peut plus renverser que par une révolution. . (ApplauiUssements à gauche.) Je demande donc au Gouvernement, non, je dis mal, an ministère, dont nous essayons d'o^aniser la responsabilité... (Interruptions.)

M. de Gavardle. On ne peut pas laisser dire... (N'mterrompez pasl)

M. le président. Vous n'avez pas la parole.