y Monsieur , l'assurance de ma parfliïte

ôralion.

L'administrateur des Botiches-du-RhUne^ Signé : A. fisQVntOB.

cons

SËÀJ^GB DU 27

PIÈGE N«' 180 Déposititn de I. fient.

Séance du mêrartdi 4i décembre 487%

PRÉSIDENCE DE M. Ll BDC d'aUDIFFRET-PAEQUJER .

A dix heuros ai quart, M. Gent, représeotant & l'AsSBOiblée nationale, est introduit

toptBBUanl. Mon collègue, la commission des marchés, avant de déposar et publier son rapport surled alTairesdo Marseille, aurait besoin de vous demander quelques explications.

K. Dent. Je suis fc la aispositioa d» la commission.

la priiljtnt. La première, queslloa,- qu» nou« vous adresserons est celle-ci ; Quel est le motif

3ui vous a portA à réquisitionner et à frapper 'une sorte d'interdit toutes Wb usinas du département du Rhfioe ?

Nous ne trouvons pas- îoexplicable que vous syex envoyé des réquisitions à des établissements pour labnquer ce dont vous aviez besoin, c'està-dire des batteries lie canon; mais pourcfuoi tes réquisitionner absolument, pourquoi luur interdire toute autre espèce do travail?' Quelle est l'idée qui vtius a inspiré ce proctîdé administratif ?

fiant. Pour répondre à cette première question, qui est un peu générale^ car elle touche à la rois à la défense, h la politique ot i l'administration, j'ai besoin, non de foire un récit, loin de là! mais d'expliquer à la commission comment nous sommes arrivés, non pas imroédiatemsnt , mais petit À petit, à la mesure des réquisitions générales, mais jamais complètement absolues, auxquelles M. le président fait allusion.

M, le préaidest. Votre propre arrêté portait t H Aucune commande ne pourra être acceptée par JesditoB sociétés sans notre autorisation. »

C'est là-dessus que je me'suis basé pour dire réquisitions absolues.

M. Bank Tout à l'heure j'expliquerai les mots que vous relèverez. J'établirai que de •nombreuses commandes, daqi le môme intérêt, dans lo même but, oi^t été faites pu la ooramisuon d'armement et par la commission do Saint-Etienne.

Le mot absolu établissait une sorte d'unification de direction, ainsi que cela a. été reconnu par le Gouvernement; mais c'était lellemeat peu absolu qu'aux Messageries générales et même aux Forges et Chantiers on n'a jamais cessé do travailler à l'atelier de chaudronnerie, dont je n'avais nul besoin.

Voici nuUntentuit les expUcatïoiu que j'ai à donner pour répondre h. la question (te; M. le président :

Le 31 octobre, au moment où j'allais partir pour Alger, avec la qualité de commissaire extra* ordinaire qui m'avait été conférée depuis quelques jours, M. le ministre de l'intérieur et de la guerre me ût appeler, à cinq heures du soir, et me dit; « Il faut aller à Mili'^oîIIo. » Je lui Qs observer que j'avais déjà refui^c ue poâte. Il me mit entre les mains des dépêches exceasivemenl

graves. Le préfet avait donné sa démission; la^ ommune révolutionnaire était installée.; la garde nationale ot la population étaient dans^ une agitation qui ne faisait que s'accroître depuis que l'on avait eu connaissance des tristes èvtoements de M^. La situation était très-difficile pour moimême. Le ministre insista cependant. Après quelques observatiohs, j'acceptai, mais à la condition, — parce que je connais le Midi , — que pleins pouvoirs À la lois administratifs et militaires me seraient donnés. Cela Ait consenti immédiatement, et, quelques heures après « je me mis en route.

Je ne dirai rien de ce qui s'est passé à Marseille è mon arrivée. Je me transporte & quelques jours de là.

I^a situation excesBivemcnt grave du Midi avait été amenée plutôt par les f^ts touchant à la défense du pa}« que.par des questions politiques A ce nwmeat-li, on ne voyait pas encore que lu Gouvernemeut oùt pris avec activité toutes les masure» dont on espérait le salut de la nation. Le mécontentement germait, il était expbitè, je ne U méconnais pas. par les passions qui sont souvent excitées , et très- mauvaises quelquefois , dans un grand centre comme Marseille, mais il y avait là un fait.

J'arrive aux envirtms du 7 novembre. J'avais été blessé le 2 : j'étais resté prisonnier, dans mm lit, pendant deux ou trois jours. Il lallait absolument faire la paix, non sans capitulation d'aucune aorte, mais il foUait absolument que la victuira rastÂt à la loi, au droit ; il fallait absolument que le Gouvernement reprit l'autorité qn'il avait mo- . mentanément perdue. Je fus assez iieureux pour ' y réussir. A ces passions dévoyées, exagérées même, il fallait, non pas donner satiaracli«i, puisqu'elles n'avaient pas de raisons sérieuses, mais il fallait leur ôter les prétexter. La question la plus grave alors, c'était celle de la délense.

Je me mis immédiatement en relation avec lo. Gouveroement; je lui écrivis. Je tiens, non À abriter ma responsabilité, mais ix étaJilir que, maigre los pleins pouvoirs qui m'iivaieat été donnés et dont je n'ai jamais usé, dans aucune espèce de circonstance je n'ai rien voulu laire sans aviser le Gouvernement Je n'ai eu que ca but. Il q été sans cesse avisé , dès le 7 ou lo 8 novembre , des dispositions que j'allais preudro et des résolutions qu'ensuite, lui consentant, ne mettant pas obstacle, il y aurait lieu de mettre & exécution pour atLelQure les résultats que je poursuivais et triompher des mauvaises volontés qui s'étaient manireatées.

Le Gouvernement a donc connu imuiédiatement ce que je voulais faire. J'en fournis la preuve.

Voici une piemière dépêche , eu date du 7 ou du 8, que j'adressais à Intérieur et Guerr» pour annoncer précisément la résolution dont vient de parler M. le président :

K J'ai mis en réquisition rustne des ateliers marseillais, les Forges et Chantiers de la Méditerranée, et ferai successivement de méma pour les nombreuses et balles usines de l'industrie privée dans le département pour les employer à la fabrication dos canons manquant à la déitase nationale. »

Dans un rapport que j'ai entre les mains, il est dit que j'ai commandé les tO premières batteries. Cela est inexact: je les ai trouvées , iL mon arrivée commandées é la Compaante fies Forges et Chanlûr4- jtar le comité de détense.

X. te pxéddent. Nous reconnaissons parfaitement que ces dix premières batteries avaient été com mandées quand vous êtes orelvè & MofseiLte. Noua ne nous occupons pas du tray^l des autrea: nous, laissons de coté le rapport dmt vous parlu, nous ne nous appuyons que sur des documents d'un caractère certain.

M. Beat La document dont je parle est également un document oiliciel. Je devais relever cett« inexactitude ; elle est reconnue.

Je continue :

« Deux batteries de 4 , commanilécs par le comité dtf défense, souten construction ; j y joindrai la confection des nounfeaux canons ^sterne ohargeant par la culasse.

«Cette puissants intervention do Marseille dona les travaux de la défense achèvera l'œuvre-d'apaisemeut si heureusement commencée ici, et nous lui devrons le complet rétabU^ment de l'ordre. Je veux, elîacer oomplétement Marseille de vos

préoccupations ........' • . . . ■

Vous en avec bien d'autres, n • Ainsii Antérieurenirat au décrat du 11 novem-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET Ri\PPORTS

hrc. Il la dnlo du 8 ou du 9, j'avais fait ressortir cette nécessité de donner un immonso développement au travail do l'industrie privée dans Marseille, afin d'atteindre le double but, qui 6tait pour moi, d'abord de donner un apaisement aux esprits et du travail aux ouvriers;' ensuite, do contribuer aux travaux de la défense avee toute la puissance productive de Marseille.

Le Gouvernement entra dans cette idée. Des dëpfiches, qui sont sous vos veux, — je vous donnerai communication de celfes que vous n'auriez pas,— établissent comment il y aou des hésitations, des volontés un peu opiiosées dans les bureaux, mais eafm comment le Gouvernement est arrivé » autoriser, à consacrer, à approuver ce que j'ai fait, à savoir la confection dune grande quantit<^ d'arme» et de munitions h Marseille.

Je m'occupai sans retarrPde faire fabriquer des canons. Je m'adressai pour cela à Nantes, oii était H de HelTye, à Saint-Ëtienno , où se trouvait la commission régionale.

Je demandai qu'on m'envovftt de suite des plans-types.

Si vous le voulez bien, monsieur le président, toutes ÏQî fois qu'une dëpâche semblera mériter l'attention de la commis^on, nous la contrôlerons avec mes registre?.

M. le pré>taent. J'ai les originaux !

a. Bfiit. Pas tous; et même si j'en crois le rapport qui est là sous mes youx, vous auriez des dépôcnes qûe je n'ai jamais reçues. Ces dépôclies sont mentionnées par certaines dates. Je serais heureux de les voir dans vos mains , car, je le répète, Je ne les ai jama's ref-ues.

Je m'adresserai donc non-seulement au colonel RefTye, mais aussi aux ministères de l'intérieur et de la guerre. Je leur dis : Envoyez-moi les planstypes ot les cahiers des charges.

'Cela se continue dans les jours intermédiaires.

Le 17, j'écris à Intérieur et Guerre : « Nous perdons un temps précieux , attendant les planstypes Reffyo.

« Le département a trop de ressources pour les laisser inactives »

Le 20:

« Aurions déjà une batterii^ RefTye.—. en achèvement si plans-types étaient arrivés. Nous attendons, ainsi que les usines réquisitionnées, avec immense impatience et responsabilité. »

«Réclamons en vain plans-types RefTye. Voulezvous, oui ou non, que nous faisions ces canons ? Sans ces retards inouïs, aurions une batterie de 7. Soixante canons de 4 sont en train. Sommes outilléi et prêts pour RefTve. Télégraphierons chakjue jour jusqu'à satisfaction, n

Le %l, j'écrivis encore.

Il y avait tO jours que je demandais les planstype». Je savais qu'ils étaient entre les mains des fabricants de Saint-Etienne. A ce moment j'écris une dépêche, dont je dois donner connaissance, pour faire voir & quelpotnt j'attachais de l'impor tance à ces plans , puisque deux jours après j'avais donné ma démission.

Le 22 novembre, j'écrivais donc à Intérieur et Guerre ;

« Marseille réclame avec trop d'insistance, à ce qu'il parait, des plans-types annoncés, promis deuis nombre de jours, sans qu'elle ait reçu (chose frange !) autre choâo que des reproches. (1 Marseille se fait quémandeuse, non pas no r égoïsme ou pour sa sûreté, ou pour remplir l'obligation qu'un récent décret lui impose, à jour 0xe, mais pour envoyer au loin et ses canons et les canons de ceux qui les attendent d'elle.

« Marseille sait qu'elle possède un outillage exceptionnel et ne parvient pas à comprendre que Nantes menacée, et Saint-Etienne qu'on songe à évacuer soient préférées à ses usines en cbômag:e K Marseill^satt avec quelle majestueuse lenteur les administrations spéciales procédaient en temps «Ime, mais elle croyait qu'avec MM. Gtmbetta,

Freycinet, Thoumas ot Lévy, surtout aujourd'hui, ces "temps ne pouvaient plus revenir.

u Se trompo-t-elle ? On le croirait. Le fait est qu'elle a mis en rL'quisition et pour tous dos usines exceptionnelles qui chôment ; que les populations de la Ciotat, de la Seyne et Marseille protestent contre l'inaction d'ouvriers dispensés de la mobilisation pour se croiser les bras; que nous sommes ù bon droit accusés de manquer à tous nos devoirs, et que nous nous attendons dimanche & des désordres dont je récuse la responsabilité. , . »

Je reçus nno ilépi>chc de M. Gambetta. Il n'était pas à Tours h ce moment-là, ce qoi explique comment il ne me fut ^as répondu utilement. Cette dépèche portait :

(t Satisfaction entière vous sera donnée. Attendez réponse jusqu'à demain. »

Le 23 novembre, je télégraphiais :

<t J'ai re^u une dépêche signée Lévy, mais elle ne me donne aucune satisfaction

« Au milieu des embarras fort sérieux que je vous ai signalés, je ne me sens pas le courage <Ie lutter contre vos ingénieurs, ot je vous prie de m'envoyer un remplaçant, n

Le même jour, j adresse la lettre que voici :

u D'un autre côté, je demande avec une insis-tance acharnée , pour des usines que l'on reconnaît exceptionnelles, des plans-types qui sont partout, hormis ici, et l'on me renvoie aux calendes grecques ; quand me promettez-vous satisfaction complète? En attendant, les villes où sont ces usines se révoltent contre la mobili^tion qui n'atteint pas leurs ouvriers inoccupés.

« Marseille est exploitée par les vaincus d'hier qui accusent cette Inégalité, et je porte la responsabilité d'actes contre lesquels je lutte à outrance.

« Dans cette situation, ne vous étonnez donc pas que je trouve la tùcbe trop lourde et laisse à d'autres une patience dont je me sens incapable. Jo no vous avais pas cependant beaucoup importuné; mais je sens qu'avec les résistances que je subis et prévois, je deviendrais im)>ortun, tracassier: il vaut mieux que je me retire, »

Le 24, dépêche de M. Gambetta. datée du Mansi II m'annonce son absence, et me dit que dans, deux jours je serai satisfait. Il reconnaît les sei^ vices que j'ai rendus et m'encourtgw poar ceu£ que je peiLx rendre encore.

Je lui écris ;

« Votre absence m'explique bien des choses...— Merci de votre confiance. »

Le 2i, dépêche de M. Gambetta :

a J'arrive du Mans...., je trouve vos excellenties dépêches sur formation de batteries ; je vous offre mes cordiales félicitations de votre patriotique activité. Remei-cie vos populations et vos onrriets: j'ai en ce moment de si vives préoccupations- que je n'ai pu r^ler encore le conDît dont vous vous êtes plaint. Faites -moi crédit de 24 heures, ma confiance en vous est entière. J'arrangerai tout au mieux. «

Réponse à M. <jambetta ;

« Merci de votre conQanto dépèche; à vous, je donnerai tous les crédits, vous me comprenez. Je ne demande qu'une chose, c'est qu'on me laisse faire. J'ai réquisitionné les plus importantes usines, et je vais y joindre celle de la âeyne. Je m'entends avec Coite pour cela. Jo veux qu'on travaille jour et nuit , et qu'on produise des canons, des canons et des canons encore, non pour nous qui vous offrons les nôtres quand ils sont faits, mais pour vous avant tout et avant tous. Cette direc tion de travail, cette incessante activité, je vous l'ai dit, se lient étroitemoit i la

Zucstion d'ordre public ou de mobilisation facile, 'est par la force mo.ale que je me suis tmposéici ; c'est par la confiance que je continuerai cette œuvre; et tout mon but est de pouvoir vous répéter ce mot des premiers jours : Effacer Marseille de vos préoccupations. ».

8ÉANCK DU 27 JANVIER 1873

Oci dit, je résume ma réponse h. la question de M. le pré3tde;it.

J'ai réquisitionné les usines et j'ai donné à leur travail le ptos grand développement possible ; je regrette de n'avoir pas fait plus encore. J'ai ré-' quisitioanè dans un intérêt d ordre. J'ai annoncé au Gouvernement ce que j'allais faire ; j'ai commencé et j'ai continué, en ofTrent ma démission si, par hasard, on ae trouvait pas nécessaire, non pas à la date du 9, mais du 25 novembre, d'entrer dans la vole que j'indiqunis. Je voulais pouvoir Agir en toute liberté dans le double but des exigences de la défense nationale et de la continuation de la tranquillité à Marseille, la président. Je précise.

Vous avez dit que vous avioz riîquisitionné toutes les usines dans le but do satisfaire le sentiment public et d'apaiser l'elfervescence populaire. .

Dent. Cela aurait déjà été important & mes yeux, mais j'ai ajouté que c'était également dans l'intérêt de la défense nationale et pour ne pas laisser en dehors d'une production très-vive d armements pouvant être utiles à cetle défense les nombreux ateliers et usines que possédait la ville de Marseille.

M. le préfldenL J'accepte votre rectiflcalion ; .l'allais la faire si vous m'aviez laissé achever. Vous avez, en effet, indiqué ces deux motifs. Mais je ne comprends pas bien lacorrétation r[u'il peut y avoir entre une elfervescence populaire et l'occupation de quelques usines n employant qu'un nombre de bras assez restreint.

Après avoir réqiiisitioflné ces usines, vous vous

tjlaignez de ce quon ne les occupe pas. Vous téégraphtez avec une grande ardeur pour inviter le Gouvernement à les occuper. Vous avez sur les bras, comme on dit, des usiscs réquisitionnées, frappées d'interdit, celte expression se trouve . dans le niépioire même des chefs d'usines. Quel a été le résultat de votre opération */ Vous avez payé dos batteries de canons beaucoup plus cher que tout le monde ne les payait I Nous avons demandé à ceux qui ont construit ces batteries pourquoi on les a payées si cher. Ils ont répondu : Par la raison toute simple qu'au lieu de nous réquisitionner pour-faire des canons, -laissant en dehors de cela nos ouvriers occupés à autre chose, on a mis Vinterdit absolu sur nos usines. Nous ne savions pas si nous ferion.s beaucoup de canoijs ; ne pouvant pas faire autre chose, nos frais généraux ont porté sur cette fabrication; il nous a bien fallu nlors élever notre prix.

Cela est si vrai que c<'.ux qui sont à la tête des Forges et Chantiers de la Méditerranée nous ont avoué qu'ils ont fini par faire un bénélice de St,137 fr. sur chaque batterie de 7.

Pourquoi avez-vous cru devoir, par arrêté du ■ 20 novembre 1870 , non pas imposer un travail à çea usines^en les réquisitionnant dans lapropcfftioa de vos besoins , mais les placer en interdit absolu seloli l'expression dont se servent les chefs de ces établissements 'i*

a. B«nt. Permettez-mçb, monsieur le président, do relever une première erreur.

Je n'ai pas demandé qu'on occupât les usines ; j'ai demandé qu'on m'envoy&t les plans-types nécessaires pour que je les occupasse. Je nai pas demandé au Gouvernement de lairo travailler ces usineâ. Dans une de mes dernières dépêches, je demande qu'on me laisse faire. Je voulais simplement avoir les plans-types nécessaires pour donner immédiatement du travail à ces établissements.

Quant au bénéBce qu'aurait fait certaine compagnie, je n'ai ni à contredire ni à confirmer ; le lait m'est inconnu et il m'étonne^ car il est complètement en contradiction. avec les prix de re^ vient qui m'ont été communiqués officiellement, ot sur lesquels ont été établis les prix déllnltil^ ; j'ai ces pièces entre les mains.

En ce qui touche la Compagnie des Forges et

AHHBXES. — T. XVJ.

Chantiers de la MédHerranée, si elle avoit trouvé qu&les travaux que je lui doonais n'étalent pas assez considérables, elle ne m'aurait pas Âit demander de metire à sa disposition les ateliers marseillais réquisitionnés par moi, à sa demande. Elle y a fait exécuter de nombreux travaux. Cette usine était fermée, improductive à ce moment-là; à la demande de la Société des Forges et Chantiers. représentée par M. Faujoux, j'ai réquisitionne l'usine d'Ârenc qui avait un liquidateur judiciaire; par conséquent, la Société des Forges et Chantiers n'a pas été gênée par la production que je lui ai demandée et elle ne l'a pas trouvée insu ffîsante.

Lorsque j'ai réquisitionné les usines, ç'a été, je le déclare, pour qu'on produisît, comme je le dis dauo une de mes dépùchos, des canons, des canons et des canons encore. La Compagnie des Forges et Chantiers a toujours eu descommandes plus considérables que celles qu'elle était en mesure d'exécuter. A un certain moment, à cause d'un retard, j'ai été obligé d'annuler une commande de 20 "batteries qui lui avait été faite.

Je le répète, mon intention était de faire travailler les usines et ateliers de Marseille , de les consacrer nuit et jour aux travaux de la défsnse, de niire tout ce qui était nécessaire pour obtenir et envoyer aux armées qui se battaient autant d'armesl de munitions et de canons qu'il se pourrait. Cela est établi par des dépêches que je mets sous vos yeux. Je voulais des canons. Je n'ai qu'an seul regret, c'est de n'avoir pas produit plus encore que je ne l'ai liait.

a. le préildent. La CompMnie des Forges et Chantiers ne se plaint pas ; elle a expliqué simplement comment elle a été obligée de fabriquer a un prix beaucoup plus élevé que partoutiilleurs.

M. mot. Je m'expliquerai aussi h cet égard.

M. le prisident. La compagnie, pour expliquer comment i lle avait demandé 100,000 francs de ce qu'ailleurs on faisait payer 66,000, a dit que cela tenait & l'interdit mis par vous sur les ateliers, et qui avait fait porter tous ses frais généraux sur une fourniture unique. .

Pour quiconque connaît ce que c'est qu'une usine industrielle, cette réponse a une portée sérieuse. Les frais généraux sont les mêmes, qu'on fasse peu ou beaucoup. Quand on veut gérer intelligemment, on fait porter les frais généraux sur la plus grande quantité de commandes possibles. Quand ils portent sur une seule commande, les frais généreux sont plus forts que s'ils étaient répartis sur plusieurs commandes.

1. Beat. Il est complètement inexact, je l'a djt, que là compagnie ait eu une restriction dans son * travail; elle a eu une accumulation de travail telln, qu'elle n'a pas Jugé son usine suffisante: elle a demandé d'autres ateliers et elle y a iïtit travailler.

S! les frais généraux ont porté sur tes canons, il faut remarquer qu'il y a eu une grande fabrication de canons. Cette fabrication aurait été

Îdus grande encore s'il n'y avait pas eu laute de a part de la compagnie. Un fait a motivé une grande discussion entre la compagnie et moi. A la veille même du jour fixé pour la première livraison des batteries, qui devait s'opérer les II , 13, 15, 17, 10, 21, 23, 25, 27 et 29 janvier, etc., on vint me dire que des essieux d'affûts n'étaient pjs arrivés , le fabricant de Saint-Etienne ayant manqué de parole.

Des batteiies, en nombre considérable, sont restées inachevées parce qu'il a Âillu que la Compagnie fit venir ses essieux de Valcacienaes. Elle devait livrer une batterie par jour. Le 10 janvier, elle me fit dire qu'on lui avait manque de parole , que son ingénieur, envoyé spécialement, n'avait pu mettro à raison une société avec laquelle on avait traité. H a fallu attendre que la Compagnie des Forges et Chantiers eut fait venir de valenciennes les essieux d'affftts nécessaires. Cette compagnie n'a Jamais manqué de travail;

PROJETS DE LOIS. PROPOSITIONS KT RAPPOIITR

nés ex''

hrc, à la (laio Jn 8 ou du f>, j'avais fait reuorlir cette néco3;iiA do lionner un immense développomunl au travail derindiislrie privée dans Marseille, afin d'atteindre le double bnt, qui fttait pour moi, d'abord de donner un apaisement aux esprits et du travatt aux oavFienfaiisaitA, do contribuer aux travaux de la défensa avec toute la puissance productive de Vaneille.

Lf! Gouvernement entra dans cetto id*^' dépêches, qui sont sous vos veux, — Jp ' narai communIcaUon de celles qup pas,— établissentcommentily»'- -«s^ -

des volontés un peu ogpos* ; ^' j^' f^.

Freyclnel,Thouma9Ctr-

ces temps ne pouvP- jJllST&SSI^iS'pii a Se iromp.^- . . •^^-'jear avas ddelart que quelle an» .. ^ ^«io fireiua. Oea personnes

mais eôÂn comment le aatoriser , à consac fait, à savoir la ce d'armes et de n- Je m'occuiw ' canons. Je ir'

H de ReF

commiflr*

Je d planr

vos

. .,^>'MS0r deniit nous ont déularâ

' .itiia laisser en souffrance les trar'^^^fruction.. . . . déjà entrepris et pour , ■'^^t^m^ des délais étaient stipulés: Com- .Ai Compagnie des Forges et Chantien.

'' ..'■'X^'ior les conséquences du d<''!:»firroi dans le- ■Jha'i procédés violants de i^utorité ont jeté la icBièhà dur laquelle repose l'espoir de la pros- >> / .'irrité à venir de la compagnie. «

ha, compagnie des Messageries Maritimes nout4

dedaw ceci

./..■^Â'î^îfev^ûx de la défense, les ■'''î'/'''''''ii''-' '1 lit compagnied'ontrepren- .^^"''^-ïîîiVf'iouie p'jrsonne tent aoit peu IJam^ do l'i^ualrie, une ^■'^i'/ ^^bien du pré|udico

ir-''^ jjf '"i ii Jji coinpuKino l'interruption vio- '(,f"'^^'c^"%)aLioii^ holiilui^ll'is. -> ,',u^'% -^'jjji Joue maiuiouir, non pus ausolu- ■'."niti vous la contredisez, mats maintenir tieux interrogés par nous, que i^/jjrf^'jj qno VOUS les avez absolument absor-

«jiK* IVaiics.

g. Sent. Le prix de 100,000 Irano^ n'a pas ëtù Tait

□ai'i'^'^""'^^ puur cette compagnie seule.

Vous allez me demander puul-iître pnuniuoi, ,lè3 le commencement, le prix n'a pa': i''té tixe.

J'en ai donné connaissnnce au ministère de l'intérieur. Je i|ue la Compagnie des Foryes et Chantiers de la Méditwntnée a des IV&is exu^is- ■iivemcnt cou^ldéralili-s. Je nie suis adi i-ss'' en même temps à d'autres sociététi de construction. i:ommo celle dont fait partie, entre autres, notre collègue, If. Frnissinet, précisément pour établir ■les prix ijui, plu^turd, ne lussent pas augmentés ■l'unu l'ai;ij[i consiilùralile pni' l'anlux des frais généraux. J'en ai avisé le GouvememenL Ce motif m'a déterminé à ne pas fixer imméiliatemenl le prix.

On n'avait Jamais fïiit un canon ii Marseillu. Les funduurs n'6tai<-nt pan certains -l'arriver & ijno bonne et sOriouse production. Il y avait en- •:ore là un aloa. Ju^tpi'a la date du '^5 novembre, iii'US n'avons jumais eu la L-aunaiss<uiee l>ien i:.\<ii:t>j ilus planii-types de M. du Relfye. Ccàt pour celtf) rairion uncere iitie no m'en tenant )»as, ijuanL oux frais gt'-néroux, a ce qu'iU pourraient iHre pour une grande usine comme celle de^ Forgea et C/utntiers, j'ai iiiit donner des travaux à tontus los usines du Marseille qui en ont demandé nt je leii ai fuit même ré([uisitionner.

Quant à la Compagnie des Fonjex et Chantiers, «ille m'a demandé, je le r<.''i)^te, — V. Fangoux ne le contesterait pas, — de mettre outre ses mains l'usine d'Arenu.

le pictidanL Nous reviendrons sur ie prix fait il d'autres ttsines. Dans co moment-ci, nous nous bornons à constater comment voua êtes arriviï k ce prix de 100,000 francs. D'ores et d^à, aux yeux

dit

« A la seconde des lettreii que vous nous ave/ fiiit riionneui' de nous écrire, nous vous i-épondons que nous n'avons pas été admis à discuter les conditiona de prix qui nous ont été fixés par M. le préfet des Doucbes-du-Rh'éne, et elle Broute: noua n'avons jamais eu à las débattre. »

H. BtBt Qui dit cela?

■. Il prMdsBt. iJi compagnie des Mujwagerie ■. Maritimes.

leat. IjOB prix ont été débattus ave<: tous lei; ateliers réquisilionoés.

M. le piiildBiit. Le comité d'artillerie u entendu des (ti^poditions. Voiui un auu-e témoignage: nou:i lisons dans te procès-verbal do lu séance du octobre 1871. Leeooiité de liquidation constate n que les (rntreprenours des batteries d'artillerie s'accordent à diri^ qu'ils n'ont pa^ i eipMquer les •litrérence? de prix liui l>.'ur eut été signalées, atteudii quH leurs ateliers ont été réqui.sftionués par l'autorité, et ijue les prix olfert^ ont été acoeplés par uux saus aucune discus^iioa. ■> m. Sent. C'est une erreur: on udemandé 103,000 fr. ■. 1« préiident. Voici Itis pièces.

K. Beat. Ce que je dis ne '^c rapporte p(is à vous.

Les prix connalales di>pé-

uiiessont là. La question ded prix lî'a jias été déliiLttue exclusivement pur la compa^nirt ; M. FraiS' ïiuet a été consulté commo lus auti-<:s. Ce n'a pas l'té un dcbttt intervenu entre la Compagnie ilts Forges el Cftanlieis el moi, maisavuc tous les intéressés.

n. Boavear«. Si notre collègue a entre les mabi»

dori |)iàces .justiti(^atives. . .

H, le présldeat Je suis obli^,'é d opposer à notre eullégue di!S pièces ofQuinlIes rit signées.

M. Beat Je mo contente de dire que les prix ont été d'abattus avec tons les intéresses.

M. Bowenrt. Ne v<micz vous pas de dire que vous aviez des d^pi'^ches qui les coiislalaicnt ?

M. Beat. Non , j'ai donné connaissance des prix [lar dépèi;lies. L'administration a eu connaiàsaaca des prix que l'annoo'vi'is avant le mois de janviiT. Ainsi, un prix de 90 ù %.l)00 francs a été indiqué au préfet du Var. Avant de Uxer les prix, j'ai écrit à M. de HulVye et à M. Maurice Lévy. •i'iii li'i la réponse du preminr, sur laquelle j'ai demandé de> explications.

.1. la eoBtc Hampon. J'ai cm occaf^ion de dem>inder à M. Challemel, prél'ot de mon départemant, combien eoi'iteraieut no.=: cinons. Il m'a réitondu qu'il n'y avait aucun prix fixé, que plus tard nous siurions le cbilfre. Ainsi, le préfet de l'Ardèche ne savait |>as quel était le prix des canons qu'on fabriquait à .Marseille.

■. Beat. Il y a eu entre le préfet de l'Ardèche et moi huit ou'dix dépêches qui^ j<.t pourrais communiqUL-r à M. le comte Itempon. Il est certain (tue les commandes /int i^té faites sans prix. Quelques préfets m'ont demandé de leur adresser le j)rix apjiroximatif de la iléppnse. 11 est mentionné dans lo rapport de H. Dnrangel, que la liréfot d'Oran a su que oe serait environ OO^OOOf^.,

œiQ le Dréfet in Var a eu connaissince du prix oe OOjOw l'rancs environ. Il est vrai que H. Cha* lemel q9 m'a pas interrogé 9ur ce point^comme ses deux collègues.

M. le piésident J'oppose à notre coll^uo une série de dépôches; il estime que les batteries coilteront 80,000 Tranca; dans une autre, 90,000. Enllo, il conclut le marché à 100.000 francs.

M. Beat. A 05,000 et 100,000.

a. lo préstdeaL Pendant ce temps, on a pu s'in former auprès des autorités compétentes pour savoir ce que coûtent les canons.

Voici ce que M. Laur écrivait û M. Lévy; Préfet me charge de vous demander votre appréciation sur prix des batteries RefTyo transmis h ei*. Le colonel me renseigne 66,000. Faut-tl ^ajouter la plus-value de mam-d'œuvre dans l'mdustrie privée? Le prix^de revient dépasse de beaucoup ce chiffré.

M. Lévy répond :

M Le prix de 06,000 francs est celui payé par Nantes; la main-d'œuvre étaat plus chère dans le bassin du Rhône» il y aura augmentation & Marseille; le ministère de l'intérieur vous avait fixé sur Un pfix dès le t" février.

« Une batterie de 7 en bronze coûte 06,000 fr.; tous tes marchés ne dépesseot pas ce prix. «

ft ttent Quelle est cette dépêche ?

Il rawoii«ut. C'est une dépêche de M. Lévy, répondant à celle que vous lui aviez adressée.

IL le priiideot. Ou répond : les prix sont de tant.

K. Beat. J'ai cette letlre.

H. !• piéildeat. Plus tard, nous voyons surgir ua incideni. A propos des prix, M. lAur écrit h. M. de BeiTye une lettre assez alarmée, et il lui demande s'i] a employé des ouvriers militairea Le colonel lui répond le 4 août 1871 pour le consoler d'avoir payé trop cher :

« Mon cher camarade,

« Je n'ai pas employé d'onvrîers militaires pour DOS travaux. Les canons de 7 ont été donnes à l'entreprise à M. Voruz, de Nantes; je n'ai pas fabriqué moi-môme. Je n'ai dirigé la iabrtcation que pour les danons à balles, n est fitcile de vemr (Tailleurs â votre secours , car mes batteries, pièces comprises et tous les armements outils, sont revenues & 93,000 francs. »

Mais , dés le 24 août , M. de Reffye revient sur cette lettre, et il explique comment il a indiqué un moment par erreur le prix de 93,000 sans y attacher d'importanoe.

Ce prix ne cadre pas avec les ohilltes vèets qui, ainsi que l'établit H. de ReAVe, n'ont jamais donné un prix supérieur & 80,000 francs par batterie complète.

La. question était de savoir s'il y avait un prix dépassant celui qui est fait en régie. M. RefTye répond ■. Je n'ai jamais fait fïtire de batteries en règle; ^ donne le prix, tout livré ; par consë-

? lient, il n'y a pas de subvention de l'Etat. — uis, a cette lettre de M. Laur, M. Reffye n'îgood pour le consoler d'avoir payé un prix pareil. Il explique comment il a indique un moment par erreur le prix de 93,000 fr., sans .y attacher d'importance. Ce prix, 4joate-t-ll, est d'ailleurs démenti par leï laits, car Je n'ai Jam^s payé plus de 80;ÛuO fr.

H. Beat. J'établirai qu'on a payé plus de 93,000 fr. à Nantes.

le présidant. Nous vous demandons de rétablir.

M. de RefTye écrivait le 24 août :

« Je regrette vivement que ma lettre à M. Laur ait reçu cette importauce, Je cherchais à le consoler de son regret d'avoir payé les batteries trop cher, ou plutôt son chagrin de voir qu'on le lui re{M'ocbàt; mais j'écrivais sans attacher d'impertance à mes paroles, el je ne sais même où j'ai pris ce cbiR're de SSfiQQ fr. que vous citez et qui ne cadre pas avec les chiffres réels. Je n'ai payé que 79,9791?. »

JANVIER i873 £99

Ainsi trois dépêches successives donnent, comme renseignement, le prix de 66,000 fr. C'était un renseignement demandé oOicieUement. Il n'y a eu d'incenitude que plus tard, et sur une lettre écrite amicalement par le colonel Reffye à M. Laur; et vous voyez par la lettre subséquente du colonel commeut il explique cela ; il dit : Ce n'est pas ma réponse officielle ; je n'ai Jamais payé mns batteries plus de 80,000 fr.

Nous demandons à notre collègue quels sont les éléments, les motifs, qui lui ont fait porter le prix des batteries k 1(KmK)0 fi-., alors qu'il avait re{U, comme reoseigaemeQts,le prix de 66,000 fr.?

H. Beat. Voulez-vous me permettre de lire cette lettre de M. Retfye û laquelle on attache si peu d'importance ?

■. le Morqais de lonuy. Avez voue la date de cette lettre?

Qant. Je n'en ai qu'une copie sans date. H. le marquis de Xtinar. Elle est du 4 août; elle n'a donc pas pu servir pour établir le prix des batteries de canon commandées en décembre de l'année précédente.

Ont. Il a été fait une enquête à Marseille Une sous-commission nommée par vous a été chargée d'apprécier les travaux relatifs non-seulement aux batteries Reffye, mais aussi aux batteries de 4 dont il reste à parler. J'ai les prix de revient relevés pour l'arsenal de Touloa, par M. BaYselance, lieutenant de vaisseau. D'après ces décomptes, ou verra que tous les prix doivent être augmentés dan3 la proportion de 35 à 40 p. 100. Je pourrais l'établir avec les pièces mêmes qui sont entre les mains de la commission.

Je soutiens qu'à Nantes on a payé plus de* 93,000 fr., à Saint-Etienne plus de 66,000. et que, dans plusieurs départements, on a pavé & peu près aussi cher que j'ai payé. Je vais 1 établir à t'aide des documents que J ai puisés dans un travail officiel émanant .lu miniàèro de l'intérieur.

Mais d'abord, Je lis la lettre de M. de Reffye; (;etie lettre est formelle et elle est confirmée par M. DuraqgeL lui-mèmâ.

a. le pTmdoBi. Quelle en est la date?

K. Beat Je répète que je n'en ai qu'uue copie sans date: mais j'affirme le iUlt; j'ai vu l'original de M. da Reffye.

a. U préaideat. Veuillez line.

H. Qent, lisant :

« Les canons de 7 ont été donnés & M. Voruz, de Nantes. Mes batteries, pièœs comprises et tous armements, outils, sont revenues à 93,000 (et non pas 69,000, ce qui est assez différent). Il faut dire qne'j'avoiB posé la clause de travail de jour et de nuit, et que nous avons eu des batteriessur pied fin de décembre. » *

a. Beat Nous avons eu nous-mêmes à Marseille une batterie Reffye prête le 31 décembre, comme k Nantes* nous avons travaillé nuit et jour.

a. le prériloaL U ae fàut pas omettre. 11 y a

ceci :

« Je n'ai pas employé d'ouvriers -militaires..-. »

le aaïqala de Bonay. Combien de batteries ? a. Geai. Je ne pourrais en dire exactement W nombre. Une seule jjatterie était complétemen achevée au 31 décembre . Les autres ont été achevées snccessivemeot.

M. Rampon sait que le préfet de l'Ardèche a été avisé un mois avant qu'il prit livraison. Je I vous tiommuniquerai les dépêches indiquant les jours où j'ai avisé les préfets que les batteries étaient à leur disposition.

De même, pour le Gouvernement, la livraison a été foite un mois plus tard ; mais il est certain que les batteries étaient fabriquées un m(rts avant.

a. laœMte lampon. J'ai reproché plusieurs fois au préfet do l'Ardèche de n avoir pas répondu à de9 dépâdiea que M. Oent lui avait envoyées polir l'isformer que les batteries de oaums

PROJETS DE LOIS, PR0P0SITI0N9 ET RAPPORTS

étaient finies. Cela est arrivé dans mon département, je dois le déclarer.

le prialde&t. De quelle date est le marché?

a. 0»t. Du 12 février.