I. le président. En admettant mémo la valeur

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

relaliva de votre observation, de combien serait majoré le prix moyen? Il y aurait une certaine somme à répartir sur chaque pièce pour représenter les dilTéreiits frais accessoires dont vous venez de parler.

Eh bien ! si je no remarquais qu'un écart de deux ou trois mille francs entre le prix des batteries de Marseille et les prix payés ailleurs, j'accorderais une grande valeur à. votre objection; mais je constate^rae le prix moyen a étâ de 66,000 fr.

Si ce que vous dîtc3 est exact pour les batteries payées par le ministère de l'intérieur, cela ne l'est pas pour les batteries faites par la commission d'armement; elle procédait par batteries complètes, et cependant son' prix est de GG,00f) Tr. D'où il ressort ceci : en temps normal, la batterie se pave 49,850 fr.; par la gnerre, il y a surélévation d'un tiers dans le pnx; on arrive à payer 66^975 fr. en moyenne. Majorez cela par la répartUion des frais, vous arriverez difBcilement & 68,000 Te. 11 nous restera un écart entre €6 ou eifiOO tr. et tOO^ fr. Cest parce que cet écart 08t aussi consiaérable que nous ne pouvons pas admettre que los observations que vous avez faites soient d'itno grande atténuation : je trouve que sur les batteries do 7 vous avez à pou près aufi^nenté de 40 p. 100; je trouve que pour les bAÏterîes de 4, que le Gouvernement.paye 31,1 IG fr., vous avez payé 61,000 ft-., il y a le mômç écart, et, tout en tenant compte de votre observation, je me permettrai de vous faire remarquer que vous n'avez pas justiflé un écart aussi considérable entre â4, 66. 68 et 100,000 fr.

K. B«Bt. J'ai eu' l'honneur d'exposer que le premier point & établir était le prix réel payé ailleurs. Je n'ai jamais nié que ce prix eût éié plus élevé à Marseille qu'ii St-Btienno; mais avant d'énumérer les causes multiples de l'augmentatioD, c'est-à-dire l'élévation de la main-d'œuvre, de toutes les matières premières, des transports et des frais généraux, U était utile de commencer par avoir une base bien établie.

J'ai demandé à M. Boulan si des batteries avaient été payées plus cher; il m'a répondu que las batteries du département de l'Ain devaient coûter 88,000. fr., qu'une autre batterie des Pyrénées-Orientales revient à 75,000 fr., comme d autres encore.

J'avais à cœur d'établir, en premier lieu, qu'il ne fallait pas rester dons ce prix de 68,000 fr. d'une manière absolue.

H. k président. J'étais disposé ù compléter.

Il est parfaitement vrai que M. Boulan a donné xme note et je suis fixé sur les prix.

Si dans l'Ain on a payé un prix exorbitant, c'est parce qu'on s'est adressé à Lyon. Mais nous ne blâmerons pas moins Lyon que Marseille; ce sont les exceptions, et quoique nous n'ayons pas ménagé notre blùme aux marchés de Lyon, je vous ferai remarquer que les prix de ces marchés sont bien au-dessous des vétres. Nous ne

fiouvons pas admettre comme justilication uae auto analogue commise à. c6té de vous. Il y a eu des prix trop élevés qui ont été admis par Lyon et par Marseille, nous les avons blâmés à Lyon comme a Marseille. Vous nous citez un fait isolé, nous vous citons des moyennes portant non sur un département, mais sur l'ensemble des départements; nous avons pris les plus élerés et les plus bas, et vous ne pouvez pas pour vous dé- Isndre arguer d'un prix exceptionnel, alors surtout que vous Le surpassez encore.

a. Brat. Je n'arguë de rien, je donne des explir cations telles qu'elles me paraissent justes. Quand j'ai f4it une première observation, i ai dit que la commission y aurait tel égard qu elle juger&it à propos. Nous sommes dans un débat dans lequel Je veux être complet; j'ai reconnu votre prix de 66 et 68, souB reserve des autres dépenses indiquées par mol précédemment: pourquoi ne me pcrmetiez-veus pas de me placer sur le terrain

qu'il me convient de choisir ? Je tâche de faire un exposé, de telle sorte que ce n'est pa^ contre une prétention que vous vous élevez, mais contre un exposé que je téche do faire aussi exact que possible, ir faut quo je parle des frais et des cas d'augmentation, ce n'est pas à. moi à me faire juge; toutes les indications que je pourrai avoir a vous fournir s'appuieront sur des faits dont il est impossible de ne pas tenir compte. Je suis obligé de vous ftire connaître les prix plus élevés payes dans d'autres départements, et, sans m'appesantir davantage sur ce premier jxiinL, j'allais arriver à une question qui aurait pu être plus justement appelée une observation de votre part ; jG cherche non pas à me placer sur le terrain indiqué par l'observation* que vous avez fait*.*, mais à donner des indications.

■ Je reviens à ce que je disais. Vous avez argno du prix que la commission d'armement avait paye, mais il y avait une administration importante à cété, c Oit l'administration de la guerre. U y a encore un mystère pour moi : je suis arrivé ÎL la commission avec la croyance que les batteries faites sous la direction de l'inventeur luimême pour le compte du ministère de la guerre avaient coûté 93,000 fr.- J'en avais pour garant une signature très-respectable. Il faut parler, — oserais-je dire, d'une contre-lettre — ou plutôt d'une contradiction fuite par lo.méme signataire. Cette lettre aurait étabh qu'on payait les batteries un prix moindre que je ne connais pas. Il y en a qui ont été payées moins et d'autres qui ont ét.^ payées 68, 70, 72, 74 et 80, et ce sont là des points dont il est Juste do tenir compte.

Vous avez, monsieur le président, parlé des prix des batteries de 4, et c'est un point que nous n'avons pas eu le temps de touciior, à mon grand regret, dans la conférence que j'ai eue avec M. le rapporteur.

Nûus avons & établir le prix de 65,000 fi", que j'ai payé pour les batteries de 4. Dix de ces bnalteries étaient commandées quand je* suis arrivé à Marseille, elles avaient été commandées par le comité de défense qui avait une existence légale, et le prix primitivement âxé devait revenir h 65,' 00 n>. ; des mon arrivée, cette commande flit poussée 'avec une activité plus grande et biéntdt quatre batteries furent prêtes.

Le ministère de la guerre nous demanda de lui céder ces dix batteries. Nous en avions eu la

Kensée en même temps que lui-même, et quand L guerre eut reçu ces batteries, nous demandâmes un crédit pour les payer. Le montant du crédit qui fut demandé fut de 650,000 fr., soit 65,000 fr. par batterie. On s'iidressn au ministère de la guerre et au ministère de l'intérieur, par l'intermédiaire duquel le crédit nous fut ouvert. Quel est le prix qu'accepta le ministère de la guerre? ce fut le prix de 65,000 fr.,en ouvrant, sans observation, un crédit de 65,000 ft-.

Voilà la prix de 65,000 fr. iudiqué. Nousexamïnâmes de plus près le prix de revient, et quoique ce prix de 65,000 fr. eût été accepté par le ministère de la guerre, noua lo réduisîmes après débat sérieux à 61.800 fr. C'est donc nous qui réclamùmes et obtînmes cette diminution.

I! faut encore faire attention à une chose : le prix accepté par les ministères pour ces batteries de 4 a été tenu en compte très-sérieux, quand noua avons établi le prix des batteries de 7. La commission des marchés a jugé nécessaire de s'éclairer par tous les moyens possibles, elle a institué une sou^-commiision composée des hommes les plus importants pour arriver à la vérité.

Un oQicier de marino a fait partie do cette commission; vous devez avoir ce rapport <Ic M. Baiselance. Il avait à établir quoi était le prix de revient, ou égard à la situation et aux conditions générales dans lesquelles traitait le ministère de la guerre dans les rapports avec les arsenaux, et, en particulier, avec celui de ToiUpn,

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quoi était h prix de revient d'une batterie M î. Le prix de revient d'une batterie ilo 4 rayée tel

au'il est établi par M. Baïaelancej à raison soit es majorations réglementaires, soit des augmentations résultant des circonstances clans lesquelles on se trouvait alors, est de 58,000 ft. . Il faut donc prendre acte de cette base, recotinaitre (jue soit uile nous coilsultions les indications du travail dont je viens de parler, soit les acceptations données par lo mintstère de la guerre ou le ministère de l'Inti^rieur, et les ouvertures de crédit demandées et payées, nous arrivions bien non loin du prix de 65,000 fr. pour les batteries de 4.

Mais quand nous ayons fait un examen plus sérieux, nous avons Tait réduire ce prix à 61,800 fr. J'ajoute que si l'on parle du prix payé dans le Finistère, Je tiourraia aussi citer les Ardennes où le prix sest élévé à 41,000 fr. pour le matériel seulement.

Voili pour les batteries de i \ elles ont été établies sui: des prix, de revient qui sont entre mes mains sur des acceptations qui venaient du mi-' nistère de )â guerre et qui partaient du Gouvernement de la défense nationale; nous avons dQ croire que c'était là le seul pri.x réel, et cependant, quand nous avons apprécié quil pouvait ■'■ire diminué, nous l'avons réduit à 61,000 fr.

K. le président. Je ne vous ai pas interrompu, mais je ne laisserai pas passet" une parole qui vous a échappé. Je n'ai pas du tout l'intention dd vous faire déposer comme je le désire, je veux y mettre toute la courtoisie possible: mais, à cet égard, je ne recevrai pas de reproches de votre part.

H. fieit Je ne croîs avoir rien dit qui puisse motiver cetlo observation, mohsieur le président.

U. U préitdéat. Vous avez dit que vous ne vouliez pas déposer comme il me convenait, mais eomn:e vous vouliez.

H. Qnit. J'tci dit que vous aviez examiné dans le sens de la diminution et moi dans le sens de l'augmentation duprixmoyen que l'on m'opposait.

le prêildeul. Vous dites qu'on vous a ouvert un créait au ministère de la guerre et au ministère de rihlèrieur; je lis une rectification dans le rapport du miiiiatre de l'intérieur lui-même. D'abord ce crôdit n'était que provisoire, et bien que l'on Fût frappé de l'élévation du prix, elle n'était pas aussi considérable qu'on s'y attendait, car, sur vos propres dépêches, il était entendu rme les prpiectilos étaient compris dans ce prix. Voici, en elfet, ce que dit le ministre de l'intérifeur :

rt Le service de l'artillerie n'élevait pas d'objections contre le crédit dff650,000 fr..bien qu'il fût exagéré. Il est vrai que M. Gent avait annoncé que les batteries étaient livrées avec lenrs projectiles et leurs charges. » - ■

Vous .invoquez le ministre de rintérieur, je vous lia sa dépêche : Le -service de l'artillerie n'élevait pas (f objections contre le prix bien qu'il fiU exagéré. U est vrai que M. Gent avait annoncé que les batteries étaient livrées avec leurs projectiles et leurs charges.

« Le marché ne fut signé que le 31 janvier et le prix sans les projectiles ftit fixé à 56,000 fr. <^tte somme dépasse d'au moins 10,000 celle qui a été payée h. la môme époque dans d'autres départements »

J'avais donc le droit de dire que le ministre do l'Intérieur n'avait accordé qu'un crédit provisoire et qu'il ne l'avait accordé que parce que vous ne livriez pas seuleraentles canons, mais les canons avec les nrojectUes et leurs charges. Et quand vous établissez que le ministre na pas protesté, j'ai le droit de dire : S'il vous a ouvert un crédit, c'est pai'ce que vous deviez fournir les canons, les charges, les projectiles.

Beat Momieur le président, votre observation porte sur deux points. Il est bien «ntendu que je n'ai qu'à suivre les indications pr^entées.

Le crédit de 650,000 n>. était provisoire, dites' vous? voici la dépêche :

« Il a été convenu avec la Guerre que vos 30 batteries de 4 seraient hvTéea à l'Intérieur. Je vous fais ouvrir un crédit de 650,000 fr. pottr les

10 premières batteries. Arrêté sera signé ce soir;

11 fant un certain temps pour que la direction da la comptabilité remplisse les formalités réglementaires. Je presserai l'expédition le plus possible; tout retard sera indépendant de 'mol. »

Cette dépêche porEiiit-elle l'indication d'an crédit provisoire?

Second point : I^ies batteries devaient être H' vrées chargées. ,

Il y a dix dépêche* successives, dans lesquelles il est demandé par le ministère de l'intérloor et indiqué par mot, que les 10 premières batteries seraient chargée^ par Querr^ k ToiUon, one les 20 autres qui regardent la commission de defbnse nationale seraient chaînes.

H. le rapporteor. Par qui?

S. Sent. Par moi.

Je me plaignais de ce que les batteries faites é Marseille étaient chargées à Toulon; il va eu un échange de dépêches considérable entre fa Guerre et moi t)our ime le chargement fût lïit le plus vite possible. Vous allez voir qu'il est con^nu que les 10 premières batteries seraient chat^^s par la Guerre et les autres 20 par moi.

u La population voit avec un vif déplaisir t^e les batteries sont envoyées d'ici à Toulon pbur être chargées. Notez que nous livrerons chargées les 20 batteries commandées par intérieur. ■

a. le présideat. Quelle est la dateî