I. Sent. It s'agit de batteries'de

a. le présideat Je vais vous en lire une qui justifie mon dire.

Voici ce que vous écrivez an ministre :

n Je vous avise que les batteries de 4 vous Sèront livrées chargées et que vous pourrez les diriger d'ici droit à l'ennemi. »

a. fient. Ce sont les batteries de l'intérieur, et cetlo dépêche est adressée à Intérieur et nuUèment à Guerre.

B. le président. Donc, le ministère de l'intérieur ft pu croire, quand 11 a ouvert le crédit de 65O.0B0 fr., que dans ce prix étaient compris les projectiles et les cliarges.

>. Beat Vous confondez. II y a eu 10 batteries faites pour la guerre etpour lesquelles est intervenu le crédit de 690,000 tt.

Pour tes autres, II n'y a pas de prix fixé. On indiquait que les 10 batteries livrées & laGaemt feraient chargées à Toulon.

Les ÎO dernières, appelées batteries départfrmentales, étaient exclusivemont pour lUiterleur. Pouf celles-lèn il y a eu un premier crédit d'un million.

Mais il est acquis que les 10 batteries demanii'';.;3 par la Guerre, livrées à la Guerre, acceptées au prix de ft., étalent destiné^es & la Guerre qui a voulu les Aire charger à Toulon; que les batteries destinées & l'Intérieur, payées avec le.crédit ouvert d'un million, devaient être livrées chargées. C'est h celles-ci que se rapporte la dépèclie de M. le président; elle est adressée & Ilntêrieur.Bi elle eut concerné les 10 premières batteries, elle serait adressée à Guerre.

H. le T^ftrteor. M. Gent nous a dît dans sa dernière déposition que des raisons politiques, des raisons d'intérêt national l'avaient eng^é & donner beaucoup d'extension à la fabrication dii matériel de guerre dans les Boucbes-du^&hène,

PROJETS Dli LOIS. PRtiPOSl'nONb KT liAPPORTS

et il disait i l'admiDistralion qu'il voulait ôtre {iréfet et fournisseur de l'Etat.

' A ce moment, les ministères de la guerre et de riotérieur qui étaient rc-unis danffla mùme main, consentirent & accepter les 10 batteries que M> Gent avait trouvées déjà commandées quand il prit la préfecture des Bouches-du-Rhûue. Quand le ministre de l'intérieur avisa M. Gent qu'il, pouvait, commander vin^t batteries de 4, il demanda le prix et le délai de livraison.

M. Gent s'empressa de répondre qu'il venait de commander 20 Datteries : fo à La Ciotat, 10 aux Forges ot Chantiers à un prix de revient satisfaisauL

La délégation accepta la commande, mais elle invita le préfet ATaire des marchés en règle lixant les délais et les prix.

Cette lettre restant sans réponse, le ministre de l'intérieur était TÏs-ù-vis du préfet dans une incertitude complète sur le prix des batteries.

Comme le Gouvernement avait un très-grand besoin de batteries, il acceptait qu'on les commandât alors qu'on lui disait que les conditions étaient le prix do revient justifié; voilà le point de départ.

H. Gent, qui ne répondait pas à cette lettre du 3 décembre, réclame une ouverture do crédit pour les batteries de 4.

La délégation rappelle sa demande restée sans réponse. Le préfet insiste, et c'est par suite de cette insistance du préfet que les ministres de l'intérieur et de la guerre consentirent à ouvrir , un crédit de 650,000 fr. à afFecter à dix batteries de 4. C'est le -ministre de l'intérieur qui alTecla cette somme sur les instances du préfet des Bouches-du-RIiOne sans que le prix lui Tût connu.

Voilà ce qui ressort îles termes du rapport du ministre de l'intérieur et des dépêches échangées entre M. Gent qui voulait donner de l'extension à cette fabrication et le ministre de l'intérieur à qui il s'adressait pour obtenir un crédit et qui lui demandait les prix. Le préfet qui ne savait pas à quel prix seraient faites les batteries, obtint ce crédit. Ce qu'il y a de certain, c'est que le jour où le ministre de antérieur consentit à ouvrir ce crédit de 656,000 tr.j il ignorait à quel prix les batteries reviendraient; les marchés n'avaient -pas été passés.

i. I« président. Et le ministre demandait avec instance un état estimatif de la déiKnse dont le montant n'était nullement fixé, qu'on ignorait absolument.

X. Dent. Sont-ce des lettres ou des dépêches i> Il ne m'est pas arrivé, dans les quatre mois que j'ai passés à Marseille, de recevoir trois lettres de llntérieur ni de la Guerre.

1* rarportrar. C'est une lettre, je vous la communiquerai. C'est une lettre postérieure à la guerre.

a. fient. Je rappelle que J'ai fait connaître dès le. commencement les motifs très- importants qui m'avaient déterminé à faire les réquisitions d'usine pour -la fabrication des canons, et dans les observations qu'il m'a adressées, M. le rapporteur ne me semme pas ea avoir tenu compte. Je vais lui donner connaissance de plusieurs dépêches ; dans celle du 27 novembre, je lis :

« Je veux qu'on travaille nuit et jour et qu'on y produise des canons, des canons et des canons encore, non pas pour nous qu\ vous offrons les nétres quand ils sont faits, mais pour vous avant tout et avant tous. Cette direction de travail, cette incessante activité, je vous l'ai dit, se lient étroitement à' la question d'ordre public et de mobilisation facile. C'est par la /orce morale que je me suis imposé ici; c'est par la confiance que i'y continuerai cette œuvre, et tout mon but est de pouvoir vous répéter ce mot des premiers jours ; Effacez Marseille de vos préoccupations. »

Les choses ne se sont pas passées avec l'indication rétrospective que vient de résumer M. le rapporteur.

Voici une lettre dans laquelle le ministre de la

guerre me dit :

a Voulez-vous me céder vos dix batteries de 4, commandées par le comité de défense (27 novembre)? »

Nous réponclons :

K Reçu télégramme. Cédons les dix batteries de 4 demandées, d'autant plus volontiers que ' décision confonpe avait été prise par comité de défense. Faites prendre 2 batteries prêtes et essayées hier. »

Nous disons à l'Intérieur ;

u Nous avons été heureux do céder à Guerre les dix batteries de 4 commandées aux Forges et Chantiers... Voulez-vous qu'ensuite nous continuions cette fabrication de 4, maintenant courante, sans préjudice de celle des canons Reffve

Îue noue menons avec la plus grande activité ? ai pris et prendrai toutes les réquisitions néces* saires pour que ces travaux marchent jour et nuit, et tout sera toujours mis à voire disposition; jo nai pria l'initiative, la direction et 1 autorité, en cette imporlante matière, que dans un intérêt public. Je veux èire n^on-seulement votre préfet, mais votre fournisseur. C'est ainsi que je reconnaîtrai la confiance que vous avez mise on moi. n C'est à ce moment que la Guerre nous envoie cette dépêche que je signale à toute votre attention :

a Je voos adresse de noaveoa mes remercîments à vous et au comité de déDanse pour l'em-

E ressèment que vous avez mis & la cession de vos atteries.

u J'accepte toutes celles que vous ferez organiser. Vous pouvez donc continuer à donner aux travaux l'impulsion la plus vive. »

Vous voyez que nous étions bien loin des re-

firoches sur les réquisitions; nous recevions des gtires de félicitations et ce n'est pas la seule. On nous disait : J'approuve* remerciez la population do Marseille. Je vous remercie vous-même.

Le ministère de la guerre répond : J'aecepté les dix batteries, j'accepte celles que vous ferez établir. Est-ce tout? Il ne s'agissait pas seulement do la guerr.e, mais de l'iniérieur.

Le UK^mejour arrive une dépêche conQrmative de celle que je viens de lire, ot voici ce que nous répondions le 29; nous étions loin du rapport du ministre de l'intérieur fait à une autre époque, dans d'autres cii constances, par un autre homme.

« Je vois avec plaisir que, comme moi, vous pensez que, sans gêner la construction des batte-i ries Refiye, l'on doit continuer la fabrication des batteries de 4. Je vais coounander vingt batte* ries, dix aux forges et chantiers et dix aux messageries- générales.

" La liviaison sera rapide. «

Mais il faut lire ce qui suit et j'appelle de nouveau toute l'attention de M. le rapporteur : -

" Nous ne nous arrêterons pour Fun et pour l'autre système (4 et 7) que quand vous nous direz : JVous en avons assez. C'est pour que celte proiiuction ne s'arrête pas que j'en ai pris la diroction générale. »

Il y en a bien d'autres encore : quant aux romercîments dont j'ai parlé. . .

H. le préiMent. C'est un autre ordre d'idées.

H. Qent. Jo réponds à M. le rappoi teur.

M. le prifldent Nous eu étions sur le prix ; puisque vous vous placez sur le terrain de la quantité et que vous citez jles dépêches, je veux bien accepter le débat sur ce terrain. Je vais vous citer des dépêches postérieures. Dans le remior moment, on dit tout ce que vous venez e nous rappeler, on loue votre activité, puis ensuite on arrivé à vous écrire ceci :

« Point de malentendu, je vous ai commandé vingt batteries et pas vingt et une. ArdÔcho a fait sa demande à la délégation; si elle vous a demandé une batterie de ( en même temps qae le préfet crée des ressources pour la payer, mon

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SÏ3ANCE DU 27

budget ne me permet pas de lea prendre . en charge. »

H. t«t. Quelle est la' date?

M. le prAildent. 1*' lévrier.

Si, on vau9 avait encouragé dans les premiers moments à créer des batteries, plus tard, on en limite le nombre.

fleat. A la date du mois de révriar, on ne se raifpelle plus les autres dépêches, on ne se rappelle plus les ordres qu'on a donnés, les avertissements que l'on a refus et ou s'imagine'que les dernières déptehes peuvent anéantir les autres.

De même, quand on lait une commande d'étoffe à im iïtbricant,oD peut lui dire de s'arrêter quand rion n'est commencé; mais cela est impossible quand la matière première a mise en oeuvre, on ne le peut pas quand la soie ou la laine sont déjà à l'état d'etoGTes chez le fabricant.

L'Àrdôche, par sou préfet, s'adresse à moi pour la construction d'une batterie, y parait que la direction de ta délégation à riDténVuravait,avec ou sans indication, noté une batterie pour l'Ardèche et lui disait: Votre batterie est prête. L'Ardôcho s'adresse au Oouveroemant; la délégation répond : Je vous ai mil sur ma note, mais ce que l'on n'a jamais nié, c'est que ces batteries n'eussent été commandées par le préfet et que le colonel Quiquanc^pn eût été ilésigué par lui pour les essayer.

Amsi, & une date que je rapporte au mois de novembre; je recevais des félicitations, des ordres et des autorisations. Si Je vous Usais toutes les dépêches, vous verriez que je n'ai rien fait sans l'annoncer- Je réquisitionne, je l'anoonce; j'ai annoncé tout; je n'ai rien fait sans adresser ou même moment, au Gouvernement, l'avis de ce que Je fteisals. Est-ce que j'ai eu un reproche? Mais, permettez-moi de vous le dire, la commiS' sion me reproche d'avoir trop produit ; mais, au mois deanovembre, od disait que je ne pro luisais pas assez; j'avais comioandé, je ne pouvais pas arrêter brusquement le travail, ce n'eût pa^ été seulement une gêne pour les usiues, c'eût éti3 •tme interruption de travail, des ouvriers jetés dans la rue. Je n'accepte donc pas le reprochu de M. le président, il me permettra de ne pas accepter ce reproche vis-à-vis de ma conscience ; le travail a été continué par une raison d'ordro pubHtï

Quant à la gargousserie, le ministre disait. . .

H. 1« prÂildeat. Nous n'avons rien & vous dire sur la gargousserie.

K EIflBt. H. le rapporleur m'a mis sur la voie. La gargousserie est Indiquée. J'oi une dépêche dans laquelle on me dit : Il est bon que vous songiez, non pas seulement k faire des canons, mais à les charger, faites des pfojectiles et des fusées.

La dépêche •lont je vais dooaer connaissance ne porte que sur les batteries de 7, on me dit: Hàtez-vous do faire des Rargoussos do 7.

Je m'empresse de le faire et, quand cette gai-gousserie estétablio et fonctionne, nous sommes au mois de février, on ne se rappelle plus ce qan l'on m'a écrit et on me dit : C'est inutile. îss chargements étalent préparés, des éloblliisemems avaient été formés dans ce but, il fallait de l'argent pour les payer : on ne se rappelait plus celte dépêche et on ne voulait plus payer.

Voici cette dépêche du 12 janvier":

« Ne pouvez>vous pas commander des'projectiles de tous tes canons que vous Eaites Âirer Cte serait bien utile. Je vous ai ehvoyé les dessins des projectiles et Aisées. Je vous en envoie encore ce soir : Marseille doit pouvoir faire. Le moment est venu de s'occuper plus des muoitioss que des canons qui vont affluer de partout. » . Nous arrivons a l'armistice et on ne se rappelle plus cette dépêche, pas plus que tout ce qui l'a précédée ou suivie.

M. le f rêildent. Je ue vous suivrai pas dans votre discussion sur la gargousserie, ce n'est pas la

' AlfflEZtf. — Y. XVI.

questtoh. C'éfait le prix qui était en discussion, vous avez transporté la question sur la quantité. Voulez-vous que nous y restions? Il ne s agit pas d'une batterie de trop, mais de neuf batteries de trop; vous avez répondu pour l'Ardôche, vous n'avez pas répondu pour ces neuf batteries?

Je vous'ferai môme observer que sur les batteries de 7 vous avez quinze hauerles da trop; vous en avez mis cinq au budget départemental, en sus des cinq pour lesquelles vous aviez ouvert des crédits, cinq au compte de la ville de Marseille qui refUse de les payer, et il en reste encore cinq autres sans emploi.

Pour ne parler que des batteries de ' 4, vous dites quo dans les premiers moments on vous écrit de faire beaucoup, que vous faites beaucoup et qu'on vous lelicile. Vous me f>ermettrez de vous dire que Je ne vois nulle part l'autorisation de faire d'une façon illimitée; au mois de janvier on vous écrit : Nous ue vous commandons plus de canons, car il va en affluer de partout.

BeaL Je viens de lire la dépêche, le prjnMnt. Dans la première période, on vous a encourué & produire beaucoup: mats je vous cite à la rots des dépêches de la guerre et de l'intérieur; ils vous disent que vous devez vous borner à faire vingt batteries d'un cûté et dix de l'autre.

Voici la seconde dépêche.

M. OoBt. Quelle est la date?

K. le prêddent. 9 janvier.

Il Vous avez livre dix batteries, mais c'est en y comprenant celle qui nous a éie olTerte par les colons d'Egypte; il me semble qu'il nous en revient encore une. »

M. OmL C'est une dépêche de la guerre ; elle a été fournie.

M. la priiideat. Quand Je vous cite une dépôchu de la guerre; vous me dites : G est de l'intêriour ; quand je vous en cite de l'iatérleur» vous me dites : C'est de la guerre ; je vous en cite de la guerre et de l'intérieur, des deux ministères, on vous télégraphie de ralentir votre fabrication. I fallait, dites-vous, occuper les ouvriers. Mais comment, dans un but politique, arriviez-vous à faire dix fois plus de batteries qu'il n'était nécessaire ?

Je n'ai jamais vu un agent ayant des pouvoirs assez considérables pour engager l'Etat au delà, de ce qu'il veut être engagé. Je 'ous lis des dé-

Sôches de l'iotérieur et de la guerre qui vous xent la limite dans Laquelle voua devez produire. Vous afez outrepassé cette limite de neuf batteries de 4 et de quinze batteries de 7. Vous avez fait plus, vous n'avez jamais imposé ni une condition ni un délai dans vos marchés. Je vous donnerai la preuve que vous avez pris livraison ~-f)mrce qu'on n'était pas armé par les marchés — cinq mois après la conclusion de la paix,

fr&ce à vos marchés faits sans aucune lii|pitation. Etat se trouve chargo de neuf batteries de \ et de quinze batteries de 7.

Je ne vois pas comment vous pouvez vous justifier d'avoir outrepassé ces ordres formels.

Beat Je crains, comme vos observations portent sur plusieurs points, d'en laisser quelquesunes de côte. Je t&cheral cependant de répondre à, toutes :

Vous avez présenté une question qui se rapporte aux commandes do l'intérieur et de la guerre. Vous voulez bien reconnaître qu'an commencement il y a eu des Indications trdslarges; je vous ai répondu, je vous ai donné connaissance lie dépèches du ministère de la guerre disant : Nous accepterons tout ce que vous pourrez produire. Vous pouvez donner à vos travaux l'impulsion la plus vive. J'ai Iules dépêches adressées & l'intérieur, vous y verrez toi^ours ceci : a Nous produirons jusqu'à ce que vous nous disiez que vous en avez assez, soit du 4, soit du 7. M

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

J'ti répondu que je n'étais pas libre d'arrêter ces commandes, quand un miinomeiit comme . J'armfstice a'eât produit.

J'ai établi que, sar lo consentement entier de la guerre ou de l'intérieur, un immense développement avait ètè donné à cotto construction-, j'âi dit qu'on ne s'arrête pas d'un jour à l'autre, non pas seulement parce que co n'est pas juste, mais parce qu'on ne peut pas imposer aux Tubricants UiH arrêt de travail d'un jour à l'autre, et aussi parce ((^u'il y avait une question d'ordre public dont j'ai justifié par mes dépêches à l'intérieur.

Il me semble que j'avais répondu déjii à uao des trois observations de M. le président. Il m'en fait une seconde qui est Tort importante; elle porte sur la question d'argent et (lès crédits ouverts. Je rappelle que j avais la Tacultê de requérir des fonds et que, cependant, je me suis toujours contenté des crédits ouverts et ordonnancés.

C'est un second point établi. Nou^ sommes autour d'une question de justilication ])er$onnelle. Il me sulfit de me justifier vis à-vis des allégations du minisire de l'intérieur représenté par K. Maurice Lévy.

Voilà un fait, j'avaif le droit d'ouvrir des crédits, J'avais le droit de requérir, je n'en ai jamais usé parce que, — je puis vous le dire, — je ne voulais pas quç l'argent me passât par les mains; mais, cii activant le travail, je me su^s maintenu dans les crcdits qui m'avaient été régulièreuient ouverts.

Je jiiRtiUe donc ainsi les moyens linancicrs à l'aide desc^uets les commandes faites dans les conditions indiquées pou\'aient être pavées. Vous me dites qu'à raison de la paix, do Tarmiàtice, ces canons ont été inutiles; mais si c'est un rcnroche, ce n'est pas un reprochf* qui puisse me ibire baisser la tète.

M. le nppnteoT. Vous dites que vous n'avez pas -fait de rOquisition ; vous en avez ftit dans les usines.

H. Beat. Je parle de réquisition de fonds. Je n'ai jamais requis d'argent, j*en avais le droit, j'avais une autorisation.

M. le rappertrar. Nous ne l'avons jamais vue; voudfiez-vous nous la montrer?

K. Beat. Je vous la communiquerai.

laTBpportsor. Faites-nous-la connaître; cela expliquera bien des choses. Noas'ne pouvions pas penser que vous aviez le droit de requérir les caisses publiques.

M. Oent. Je prouverai que j'avais pouvoir pour commandes faites par intérieur et guerre, voici un autre fait : On me parle de batteries commandées et de batteries achetées, mais U y a Quelque chose que M. le rapporteur ne tient pas en compte, c'est que j'avais une autorisation générale d'acheter les armes et les munitions; j'avais un pouvoir égal à celui de la commission d'armement.

le rappsrtear. Vous avez ou la bonté de nous communiquer les pièces une première fois, TOUS voudrez bien nous les communiquer une seconde fois.

■.-Gent. Certainement; j'ai eu do triîS-graiids pouvoirs, je me suis attaché à n'eu pas user, j'ai eu le droit de requérir, sans crédit ouvert, pour toutes les dépenses ; je ne l'ai pas fait ; j'avais l'autorisation d'acheter toutes les armes et munitions, je n'en ai fait, en ce qui concerne les fusils, qu'un usage restreint. J ai aclieté peutêtre 5,500 Aisils; j'avais mis pour con'lition que

1e ne tes achetais que livrés a Marseille : je n'ai ■mais voulu acheter d'armes sans les avoir essayées. J'ai acheté 2,500 chassepots ; ils ont été «ssayés à Marseille; l'essai n'étant point satisfaisant, .l'ai ordonné que l'on fît à Saint-Etienne un Second es.sai complètement réglememaire. Ce Qecond essai n'avant pas donné de bons résuttatt, j'ai annulé ce marché. '

u ai pas fait de réquisitions sans avertir la

Gouvernement; tout ce que j'ai fait, je l'ai annoncé; je ri'iquisi lionne, j annonce; )o fabrique, i'annonce; ju dois recevoir, j'annonce, j'annonce sans cesse.

Ensuite, je repois une dopôche du Gouvernement ([ui me dit qu'on prendra tout ce que je produirai ; j'ai l'autorisation d'acheter toutes les armes et munitions. Dans ces conditions, je vous demande si je n'ai pas eu le droit do faire tout ce que j'ai fait. En" dehors de cela, je rétablis l'orare a Marseille; je n'ai dit que bien peu de mots de l'agitation dans laquelle je l'ai trouvée, mais vous voy<^z par mes paroles et par les dépêches, que j'ai agi do manière à accomplir pleinement la mission au moins difficile qui m'avait été confiée.

Je réserve la troisième question, celle de l'exagération des batteries, et, décidé que je suis b répondre, je pri&rai k commission de vouloir bii^n reavoyer à un autre jour.

M. le présldest N'y avait-il pas coofti&ioa dans votre esprit quand vous parliez de réquisition? Est-co que vous croyez que vous aviez le droit do dépenser sans crédit ouvert ?

M. Beat Oui, sans crédit ouvert, j'avais les mêmes pouvoirs que la commission d'armemeut: le prisM^t. Ella n'avait pas ce pouvoir

Les préfets n'ont jamais eu le pouvoir de réquisitionner des fonds sans crédit ouvert.

M. Beat. C'est une erreur: nous avons été trois préfets qui avons eu ce pouvoir.

K. le ripportenr. On vous a donné d% pleins pouvoirs d'administrateur?