Ifl rapportenr. C'est le 4 décembre

S. Beat. Le 4 décembre? Je n'ai jamais acheté des souliers le 4 décembre.

E. le rapportnij;. Et le 5 décembre, le ministre vous dit de vous mettre d'accord avec l'intendance-

M. Bent lie marché auquel se rapporte cette dépêche n'a pas eu de suite.

E lie rapportqir. Par cette dépédie vous offre/ d'acheter divclèment.

dent Je vous en supplie : ce n'est paB le 4 décembre, c'est le 4 janvier, jamais je n^i fait lue cette afTaire U.

E la rapportanr. Hais vous en avez ofTort d'autres antérieurement ?

E Oent. Mais non, c'est du 4 janvier qu'il s'agit. (J'est la même chose, c'est la mèm,o affaira. IT y a sans doute dans la dépêche un 4 imvi d'un l, ce qui veut dire 4 janvier, et vous aurez confondu.

V. b rappartenr. Voici la dépêche. I.a date est bien le 5 décembre et n'est pas le 5 janvier. Jo suis enchanté de l'avoir dans la main.

E Baat. Je n'ai pas du tout cette dépêche.

M. 1» rappKct#nr. Il sufBt que nous l'ayons; l'original d'aiHeurs est de votre main.

M. Gaat. Eh bien, que M. la président m'adresse «les questions sur ce fait-là qui ne se rapporte pas du tout à l'opération des souliers en question.

E Beat, après avoir consulté son dossier. Voilà le 4 décembre. Cette opération ne s'est pas réalisée. Et ce n'était pas le môme marché. Ainsi la dépêche dit ! « Voulez-vous que je traite pour IOOjOOO paires de toutes pointures? » tandis qu'à la date que je vous indique, te 30 décembre, jo reçois une dépêche ^gnée Lejeune, ainsi conçue : « Achetez tous les souliers des n» 29, 30, 31 et 32. »

Eh bien ! voilà une autorisation de traiter à 9 fr.' Quatre ou cinq jours après je réponds, et voici ma réponse : « Je traite à 8 fr. » Ainsi autorisé par le ministère à traiter à 9 ft-.,je réponds que je traite à 8 fr., et pour des souliers de grandes pointures, de telte sorte que je réalise, au proQt du ministère de la guerre, une grande économie. Maintenant pour être tout à fait exact dans l'historique que je vous trace, au moment ou j'annonçais que je pouvais traiter à 8 tr., une seconde proposition se faisait et cette seconde affaire se présentant dans des conditions meilleures .j'ai annulé le premier m'arché, d'autant plua quonn'avait pas accompli les conditions posées par moi au vendeur, et il y a à co propos une dépêche que trouvera M. le rapporteur, disant qn on ne sait pas si c'est à 8 ou a 9 fr. que le marché s'effeotue et qui me dffinaude explication.

Je reçois donc la dépêche suivante :

« J'appi'ouve mar(^é passé pour toutes grandes

J^a^NVIEH 1813 327

pointures, dites-nous si o'^ à- 8 ou à 9 que- vous avez traité. »

Jo réponds à cette dépëçhe : » C'est à 8 Ir. qoft j'ai traité. » J'i^ITre alors un second march(^ pour . 100,000 autres paires de souliers. Le morcbe nje s'est pas effectué parce qu'on n'a pu verser ixa ' cautionnemept déterminé; le prix était lUé k 9 fr.; on m'autorise à traiter à 9 fr. et cependant jo ne traite pas à 9 fr. Et je n'ai accepté ce marctié que pour un complément de 14,000 patres dans une des commandes dont je viens de vous jjarler tout à l'heure.

Et non-seulement j'ai traité à 8 fr. au lieu de 9, mais encore le prix a été réduit à 6 fr.'75, de telle sorte que le prix a été moindre que celui nui avait été mis en avant dans les propositions faites le 4 décembre pour des soutiers de tontes pointures, et qui- était de 7 fr. 50. Maintenant si vous voulez vous rendre compte de l'élévation qui s'est produite dans le prix des marchandises du 4 décembre au 7 janvier, vous conviendrez qu'il V a eu quelques difficultés à Iroatver à 8 fr. ce dont te ministre donnait 9 fr.

E. le préaUiwt. Nous n'avions pas contesté cela, vous êtes eh dehors de la question et l'heure se passe. Le premier marché de I0O,0QO paires de chaussures vous l'avez passé à 8 fr. Nous ne contestons pas qu'il on soit ainsi, nous ne contestons

Sas que vous ayez été autorisé à traiter & 9 fr. ous vous disons seulement : Vous avez traité à 8 i'i'. et payi'' 6 fr. 75 des chaussures exécrables.

Maintenant nous ne vous avons contesté la différence déchiffres que pour un mardié postérieur, celui de 8,Q00 paires de chaussures avec un sfeur Blanc et ce que nous vous reprochons, c'est d'avoir passé ce marché à 8 flr. 50 au. momenj où vous écrivez au ministre que vous pouviez traiter à 7 fr. 50. Ce- n'est donc pas pour le premier marché que nous contestons le prix, c'est pour le second. Ce n'est que pour le marché Blanc que nous vous demandons comment vous payez 8 fr. 50 ce que vous dites pouvoir avoir à 7 fr. 50.

Geat. C'est bien possible. Je pouvais acheter une quantité de 100,000 paires de chaussures avec une aiminution do prix^ qu'on ne me consentait plus lorsqu'il ne s'agissait que d]a 8,000 paires.

Mais remarquez bien; j'écris au ministre : a Vous avez vingt-quatre lieures pour répondre, n Ij: ministre ne répond pas. Je lui offro 100.000 paires de souliers. Je puis les avoir à 7 fr. 50, et notez que 7 fr. 50 o'est 8 fr., puisqu^l y a 50 o. pour l'abolition des droits d'entrée. Oe telle sorte ijue je pouvais avoir à 8 fr., c'est-à-dire avec i abolitioa des droits d'entrée à 7 fr. 50, 100,000 paires de souliers. Et permet te^-iuoi de dire, monsieur le président, que si vous m'aviez laissé dire quelques paroles die plus vous auriez vu que j'étais dans ta question que vous m'avez posée. C'est évident ! Le ministre ne voulant pas prendre la totalité des 100,000 paires-j'ai dû payerunpen plus cher une partie de la fourniture. Il ne me reste donc à parler que de la qualité.

Eh bien ! pour la qualité, voici ce que j'ai à dire. J'ai à vous exposer quelles ont été les précautions prises par moi pour avoir la certitude ■ que la marchandise serait aussi bonne que les 40,000 havre-sucs que j'ai livrés à la même commission de la guerre,

Ëb bien-! je n'ai traité pour cotte affaire que sur la justification de l'origine des marchandises. Si, parliasard, la ommission le désire, je pourrai lui fournir les pièces originales, et M. l'inspeclpur, qui a été à Marseille, aurait pu en avoir connaissance. Ces 100,000 paires de souliers que j'ai aclietées au prix de 8 ft". et qui n'ont été payées quo 6 fr. 25. sont des souliers qui sortent des arsenaux du gniivernement italien. On peut justifier qu'ils ont iHu achetûsà ce gouvernement, qui les avait agréé.^ et qui los a vendus. Je puis indiquer le prix auquiil il le-i a veddus, quelle a Cté la somme payée pour l'enregistrement de

3;i8 . PROJiSTS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

l'acte, les époques de la Iivrai«OD, le reçu de la somme de 100,000 fr. donnée pour garantie au gouvernement italien. De telle sorte que vous le voyez, ce ne sont pas des marchandises de rebut. Je n'ai traité que lorsque j'ai ou la ijreuva fjuo c'était le gouveraement italien qui les vendait à un prix ddtenniné^ et lorsque la comparaison avec les prix établis a montré que celai auquel on consentait à nous les vendre n'était pas exagéré. Cos marchandises arrivent à Marseille, qu'est-ce que je faisî Je nooïme pour les recevoir une commission exclusivement composée d'hommes du métier, et f^ites-y attention, de ceux-là mémos avec qui j'avais refusé de traitetparce que je n'avais pas voulu dépasser le cbifrra de 9 fr. Vous savez, en oflTet, que la première dépêche disait : « Achetez toutes les marchandises qui pourront être fabriquées dans la déparlement n; ot que j'avais commencé par m'aaiesser aux grands fabricants de chaussures de Uarseille, mais que je n'avais pas voulu traiter avec^ eux à cause de ^élévation des prix qii'ils me faisaient. Eh bien I de qui ai-jo composé cette commission? J'y ai placé tout d'abord M.David Bosc, corroyeur. membre du conseil municipal -de Marseille, des hommes exclusivement du métier, de granus fabricants de chaussures, comme il y en a sur cette place, où la chaussure est l'objet d'un rand commerce d'exportation. Ce sont c^s ommos qui, pièce par pièce, ont procédé à l'examen.

Les souliers qui devaient arriver le 18 n'arrivèrent que le 20, par suite de grés temps en mor. J'ai en main lajustilication qui l'établit. Eh bien! à. leur arrivée, les experts les examinèrent pièce

far ptëco, soulier par souher, dans le domaine de orbin-Janson, que j'avais mis, ii cet elfet, à leur disposition. Les experts vinrent me prévenir que les marchandises n'étaient pas tout a folt conformes à réchantilloii. Notez, messieurs, que la dépêche du ministre me demandait de procéder avec la plus grande activité, et l'intendance de Marseille me communiquait des dépêches pressantes que j'ai montrées à M. le secrétaire.

Voilà donc*des souliers qu'on attend avec urgence, que l'intendant militaire me réclame. Je demande aux experts -. La marchandise est-elle recevable? Elle est recevable, elle est marchande, mais elle n'est pas conforme à l'échantillon. Il y a une diminution de prix à lïiire subir, en raison de i:ette non-conformité, si l'on ne veut pas refuser complètement la- marchandise. Cette réduction Ait décidée. Le prix des souliers fût abaissé à 6 fr. 75,et les 100,000 paires de souliers, au lieu de coûter 800,000 fr., ne coûtèrent que 675,000 fr. Certainement ces souliers ont été reçus par des hommes compétents, et M. le président ne reprochera pas d'avoir composé la commission d'hommes qui n'étaient pas du métier. C'étaient des concurrents qui avaient vu leurs offres refusées, et ce sont eux qui ont reçu.

Maintenant, autre chose. Qui est-ce qui se charge de la marchandise? Mais c'est l'intendance. Il y a un procès-verbal de prise de charge i aucune réclamation n'edt faite par l'intendant. C'est une réclamation qui n'ajamais été apportée, et notez que nous sommes encore ici aux premiers jours de janvier, pour les premières livraisons...

M. 1« président. Nous allons vous dire dans quellos conditions a été faite cette réception. Je ne voulais pas interrompre votre déposition, quoique, ù mon sens, elle soit contredite par beaucoup de pièces ofIlcielle,s. Vous dites que vous avez cru devoir passer outre. Votlà des oépèches qui disent juste le contraire.

Voilà ce que vous écrit le ministère de la guerre : •

M Nous n'autorisons pas le marché pour les pointures ordinaires, parce que nous trouvons ici^de gros marchés sérieux et avantageux. »

Puis suit une aatre dâpèche : « Prescrivez tou-

tes mesures pour assurer la vérificaiton très-sérieuse (intérieur et extérieur) des souliers à livrer. » ,

Vo'ûli donc deux dépêches ofQcielles, dont l'une vous dit : « Nous avons assez de souliers. »

Et l'autre : u Qu'il faut multiplier les précautions. »

Vous avez nommé une commission, dites-vous, je n'ai jamais dit te contraire. Mais lorsque cette commission vous dit que ces soilUers sont mauvais, vous passez outre.

Voici le rapport du président de la commission que vous avez nommée : « Il fut remis à la commission des échantillons-types; elle se rendit imniOdiatement sur les lieux pour examiner les chaussures et déclara à l'unanimité de ses membres que la partie n'était pas conforme au type, et elle dut se retirer sansprendre livraison, pour en référer à M. le préfet, qui dit au président de la. commission que l'Etat ayant besoin dn ces chaussures, il la pnait de s'entendre avec le vendeur, eu lui faisant subir le rabais qu'elle jugerait convenable. »

Maintenant, voici l'opinion de la commission

d'experts :

« La semelle est mauvaise, l'intérieur est un remplissage fait de débris de vieux cuirs et d'ordures (le toutes sortes collées ensemble. Le soulier une fois mouillé serait plus de quinze jours & sécher. Sous l'inHuence de l'humidité, la semelle subtrait un gonflement considérable. Ce soulier est d'une fabrication ancienne et les besoins de la guerre n'ont jamais pu lui donner une valeur supérieure à 4 Ir. la paire. Quant à nous, nous ne pouvons l'estimer qu'à 2 fr. 75, 3 fr. au maximum. i>

K. Gent. Ce n'est pas des 100,000 paires qu'il s'agit, monsieur le président.

É. le président. L'observation porte sur l'ensemsembte de votre fourniture, 114,000 et tant de paires.

D'un autre cûté, il nous importait beaucoup der^ savoir dans quelles conditions vous ave^ obtenu cette fbuction d'ordonnateur secondaire, et il est bien évident pour nous que c'est sur Vos instances, formulées d'une façon assez vive, que M. de Freycinet vous accorda celte autorité dictatoriale.

Et voici l'observation qu'a faite à ce propos M. Vigo-Roussitlon. intendant militaire :

« Je fis observer au ministre que ce serait l'Etat qui supporterait sur les deux budgets des finances et de la guerre les effets funestes de la concurrence qu'allaient se faire l'intendance et la préfecture.

u Je la dis au préfet en lut proposant, conformément aux ordres que j'avais reçus, de nous concerter pour les achats ; mais je rencontrai chez M. Gent le désir d'agir seul, à ce point qu'ayant acheté tOO/)00 paires de souliers, il exigea du ministre, pour les payer lui niéme, que des crédits lui fussent ouverts' sur le budget de la guerre, chose singulière et irrégulière, n

De sorte que, quand vous venez alléguer quel'intendant n'avait lait aucune oppositiou, nous vous répondons par la déclaration de l'intondant qui nous dit : Quelle opposition pouvais-je teire ? J'avais protesté autant qu'il m'était possible auprès du ministre. Kt M. Genl obtient un ordre par lequel je suis destitué de mes fonctions d'ordonnateur secondaire. Ou verse des chaussuresdans les magasins. Eh bien. Je me- borne à constater que l'on verse des chaussures dans les magasins, Et, en effet, cola résulte nécessairement ne la situation que, sur vos instances, leminïBtrede la guerre avait faite à l'intendant.

M. le rapportenr. Vous avez dit tout & rfaeure qu'il n'avait pas été fait d'observation sur la réception des chaussures et qu'on avait été trèsheureux de les avoir à 6 fr. 75. Ëh bien! voici la déposition de M. Gourtis, membre de la commission que vous avez aomia<e.

SEANGE DU iî

JANYJEU 1873

H, Beat. Cela nu :ic rapporie |<a3 au mèmu objet.

H. It ripportenr. Js vous tlemande pardon, cela su rapporte aux cent mille paires de chaussures :

» Sur la quantité nous trouvions 25 à 30 p 100 do chausâurcs qui n'étaient pas conformes au type et (]uc nous rebutions. Dans ce ipoment est venu un employé de M. le préfet, il lui a été rendu irompte que nous Taisions un écart aussi fort; alors M. le préfet a envoyé son délégué, qui nous a dit de ne pas être aussi sévères, attendu que les soldats n avaient pas de chaussures & se mettre aux pieds. C'est alord que je dis au vendeur >)ue cette chaussure ne lui avait pas cottté plus 'le 5 fr. la paire, et qu'en lui donnant 5 frt 50, il devait être bien content.

n M. le préfet nous a fait la même réponse que son délégué ; que la troupe n'avait lien pour se mettre aux pieds. Je lui dis alors qu'& cette chausf^ure il fallait une réparation ; il nous répondit ilue nous étions ])Ius compétents que lui, que quant au prix on làclieiuit de les avoir le meilleur marché possible; cependant il ne voudrait pas que personne de la localité perde quelque chose.

« Quant à moi, je n'ai pas traité le prix de ladite chaussure qui s'est payée 6 fr. 75, la réparation comprise, au lieu de S fr., comme le marché avait été niit n

M. beat. Votre observation, monsieur le président, et celle de M. le rapporteur sont toutes deux importantes, mats elles se rapportent & des objets complètement distincts. C est pour cela que j'aurais ■lésiré y répondre successivement, et je crains de ne pouvoir le fïtire maintenant aussi complètement que je le voudrais. J'ai eu l'honneur de vous (lire que les exigences que j'ai pu manifester, que les conditions que j'ai posées ont été réglées à Tours avant mon départ. Quant aux observations du ministre, aux plaintes de l'intendant et à la résolution prise par le ministre, permettez-moi de vous dire qu'il n'y a jamais eu de résolution prise par le ministre. ..

 ce moment de la discussion, un huissier vient avertir M. le président que les interpellations de la question romaine vont avoir lieu à la tribune de FAssemblée.

M. Gent annonce ({u'il fera passer sur cette question des souliers une note complémentaire.

la préfixent. Mon collègue, nous ne pouvons vous écouter plus longtemps, vous ferez, si vous le voulez, vos observations à notre rapporteur et à notre secrétaire, et nous donnerons un sténographe pour les recueillir.

La séance est levée.

Nptos complémentaires' fonraies par M. Qeat n réponse vax demandas de H. le rapportenr,