HARNAIS

Pourquoi M. Gont a-t-il commandé ù MM. Sabatier 2,790 harnais?

1,000 harnais étaient mis en commande par - le ministère de la guerre , et 790 harnais étaient nécessaires pour tes ô batteries aifectées par M. Gent, au budget départemental en vertu de la circulaire ministérielle du 3 novembre ; c'était donc un total de 1,700 harnais seulement qu'il aurait fallu commander. Il n'y avait ni ressource ni êmploi pour une quantité supérieure.

Le prix accordé à M. Sabatier est de 21,155 fr. par batterie.

Le prix payé à Marseille même k la veuve Mi* net, fiouT une fourniture reconnue de qualité tiUDérieure, est do 16,000 fr.

M. Gent a fait établir des hamachcm.uts ea

AKI^EXK?. — T. XYl.

sus de ceux que nëcesiiîtaient les 5b&ltorius rù-

Sleracntaires mises à la charge du département es Bouches-du-Rhône par le décret de novembre, parc^ (|ue, voulant utiliser pour les besoins si grand- de la défense nationale et pour les nécessités non Qloins supérieures de l'ordre public, toutes les forces productrices qu'offrait àfarmemeat le dépurtement qu'il administrait, ainsi qu'il y était autorisé et par les pleins- pou voira administratifs et. militaires qui lui avaient été conférés, et par l'autorisation spéciale qui lui avait été donnée à l'égal de la commission d'armement, d'acheter toutes armes et munitions, et par l'approbation et la satisfaction manifestées par le Gouverucntent de la défense uationale aux réquisitions que, déa le 0 novembre, il avait faites et n'a pas cessé d'étendre depuis, de toutes tes usines de l'industrie privée, it a fîait construire non des canons, mais tous les accessoires

3ui sont destinésà les mettre en œuvre, à savoir es affûts, des caissons, des forges, des chaiiols, des projectiles, des fusées, des obus et des liaruachements, le tout en quantité aussi considérable qu'il lui a été possible;

Parce que Marseille et le département des Bouches-du-Rhône qui se préoccupaient de plus en plus de leur défense immédiate, avaient réclamé par l'initiative du conseil municipal de MaraeiUe'Ia nomination d'une commission chargée de préparer les travaux et les instruments de cette defe'nse et qu'il ne 'fallait pas attendre l'arrivée de l'ennemi pour y pourvoir;

Parce que, avant môme l'arrivée de M; Goût, le comité de défense avait décidé la construction particulière de 10 batteries, et que, si elles fùrenl a sa demande cédées au ministère de la guerre, ce fut la .priorité seule qu'on lui offrit, sans abandonner en rien la résolution prise, et avec l'intention de se récupérer sur les livraisons el tabrications ultérieures dans l'intérêt de Marseille qui, comme le prélat l'a écrit bien des l'ois, ne voulait être servie que la dernière après tous les départements plus exposés, mais n'a jamais renoncé à la première commande faite par elle et pour elle.

Qu'on se rappelle les souscriptions, les dous, les quêtes publiques qui affluaient de partout et avaient déjà produit 200,000 fr. quand la nouvelle da l'armistice est venu arrêter cet admirable élan, le tout destiné à rarlillerie comme à tous ses accessoires, et l'on se demandera, si mille harnais n'étaient pas le complément nécessaire de cette résolution prise de pourvoir, soit au besoin de la défense générale, soit aux exigences de la défense immédiate. Le préfet n'a fait, à ce double point de vue, que . son devoir strict, et ce n'est pas en voyant arriver d'Autriche les Itarnachements apportés par Ylstmtta, et l'étal incomplet et confUs dans lequel il les a vus à la demande du ministre de l'intérieur, qu'il a pu se repentir de la commande qu'il avait faite. Bien au contraire, il a cherché à l'augmenter ; et s'il ne l'a pas fait, c'est qu'il ne l'a pas pu.

Quant au prix des harnachements, il n'a été - Hxé, et le marché n'a été passé que sur l'avis approbatif du directeur de l'artillerie de Toulon, qui a constaté, ce qui est bon à retenir, pour tous autres articles, que raugmeiilation de 30 p. 100 sur les prix ordinaires était légitimée par les cir* constances dans lesquelles on se trouvait.

Le 3 Eôvrier, j'adressai à intérieur et guerre une dépèche ainsi conçue :

u J'ai 4 batteries de 4, harnachements en magasin. Tout a été confectionné sous mes yeux, et les prix tixés par le directeur d'artillerie de Toulon. C'est de première quaUté et de partftite confection.

« Donnez des ordres pour diriger ces harnais, s'iitf vous sont nécessaires. «

Malheureusement, c'éiait le 3 février que cette dépêche arrivait. Si cet avis avait été donné quinze jours plus tôt, les 1,000 harnais m'auraient

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

été réclamés de suite, comme les batteries, las bavi-e-sacs, les souliers, etc. C'était la faute des circonstances; cela est certain, et l'on se tut. Hais j'avais été tidèleè mes décluralions dea.priimiera jours ; et je n'avais usé de mes pouvoirs que pour produire tout ce qui était nécessaire à

I armement de la di-feuse nationale que pour mériter tes Klicitations, les remerclments qui maintes fois ont été donnés à ma patriotique activité.

ACHAT D'aRMBB

Pourquoi M. Gent a-t-il cru devoir autoriser, par décision du 5 janvier, M. Laur à acheter des armes et des munitions même sans majchés et en exemptant te fournisseur de fournir un cautionnement? Dana quel but M. Gent a-t-il traité, te 15 décembre, avec le sieur Tellenne, pour 2,500 chassepots italiens ? le 13 janvier avec Menu et ■Pilla, pour r,700 chassepots de Birmingham? le I" févner avec le sieur Béck pour 12,000 chassepots.

Quel devait être l'emploi de ces armes, si tous les traités avaient été exécutés !

Dès le 9 novembre, M. Gent avait réclamé l'autorisation de traiter directement pour se procurer des armes et des munitions.

Dans une dépêche de ce même jour, il disait *jn réponse û dei observations qui lui avaient été adressées ti ce sujet par l'intérieur : (9}

a Votre dépêche ne répond nullement à la mienne. Aucun ne connaît mieux que moi le dévouement et l'activité de la commission d'arm'iment. J'ai vu Le Cesne à l'œuvre. Mais vous me permeltr^^ de vous dire que, mieux que vous et mieux que lui, Je connais les impérieuses nécessités du pays ou vous m'avez envoyé

u Que la question du manque d'armes absolu dans le déparleraent soit le cause ou le prétexte du mécontentement, le Tait est qu'il existe et qui; je suis assassiné de très-légitimes réclamations.

II faut que je m'en procure ou par vous ou par moi. Âtmenez-tvous mieux que, comme mes devanciers, je saisisse au passage celles qui passeraient pour vous? »

En réponse, Je recevais autorisation de me procurer des armés et des munitions, et à !a date du l'2 novembre, la commission d'armement m'écrivait :

« Contrartictoirement avec la lettre que j'avais riiOnneur de vons écrire hier, M. le ministre de la g'ierre nous informe que, sur votre demande et en raison de la position exceptionnelle de Marseille, l'autorisation spéciale et ansolue de traiter directement d'achats d'armes et de munitions vous est donnée par le Gouvernement. La commission d'armement ne peut que se conformer avec empressement a\ix ordres de M. le ministre de la guerre, qui ne saurait confier ces pouvoirs exceptionnels en de meilleures mains. «

En vertu de cette autorisation, j'ai traité plusieurs affaires avec la condition impérative que tes armes seraient livré e^^, reçues et payées à Marseille; mais elles ne furent pas exécutées, et je donnais l'ordre à M. Jules Roux, avocat àMÏBi^ seille, de traduire devant le tribunal de commerce les contractants qui avaient manqué à leurs engagements. Ces procès n'étaient pas jugés encore quand j'ai quitte Marseille, et j'ignore ce qui en e-t résulté.

Vers le milieu de dâcembre, je traitai avec M. ToUenne, négociant & Marseille, aux mêmes conditions de livraison, réception et payement sur pkce, pour la vente de , 2,500 chassepots italiens de la fabrique de Brescia, au prix de 123 l'un, en parfait état.

Le 22 ou 23 décembre, ces armes arrivèrent à Marseille, et j'adressai & intérieur la dépêche Suivante ;

« Veuillez m'ouvrir un crédit de 312,500 fr. pour 2,500 chassepots achetés h 125, et qui sont

afrivésklagai-e de Marseille. On commeneedemaîa la livraison. Vous savez <iue c'est le premier crédit que je vous demande pour les achats d'armes que vous m'avez spécialement autorisé à

fil ire. i>

Ce crédit fut en effet ouvert et ordounancé quelque teînps après.

Je nommai pour cette réception une commission composée de tous les officiers de l'artillerie de terre ou de mer présents à Marseille, et les premiers essais Laissèrent beaucoup à désirer. Aussi, quelque grand que fût le désir d'avoir des armes, ie ne crus pas pouvoir les agréer sans faite procéder à des essais plus sérieux, et deux, membres de cette commission se rendirent à Saint-Etienne, où ces épreuves devaient être plus complètement laites.

Sur le rapport qui me fut fait de ces expériences dans lesquelles deux fusils sur cinq» ie crois, avaient éclaté, Je refusai la livraison et rfoiliai la marché, en avisant le Gouvernement de cette décision par la dépêche suivante :

II A Guerre. — 8 janvier. — (7W).

u Sur l'avis de'Ia commission d'essais,je résllio le traité de 2,500 chassepots italiens traités aveo M. Tellenne. A l'épreuve réglementaire fait*: à Saint-Etienne, S sur 5 ont éclaté. Ce reftis réailie

de droit le complément à concurrence de 6,000 traités avec lu même, et je me .trouve dénué d'armes. En attendant que je cherche et trouve mieux, rendez-moi donc le ï^ervice de mettre à ma disposition 3,000 carabines Minié qui sont au paro d'artillerie de Toulon.... Ce sont les premières armes que je vous demande, et vous ne me les refuserez pas, ne fût-ce qu'en réciprocité des, canons que je vous ai livrés et livrerai encore, sans préjudice des harnais, havre-sacs, souliers, etc., etc. 1)

Ces armes ne purent lu'être accordées, uon plus qu'aucune autre, malgré mes demandes répétées, et je dus continuer mes recherches.

Le traité qui fut passé avec M. Beck, pour l'achat, toujours aux mêmes conditions d^ livraison réception à Marseille é jour déterminé, pour une quantité considérable de chassepots italiens Tut résilié par mes ordres, faute de livraison au |our qui avait été fixé, et je crois même après l'expiration d'un sursis qui echéau avant mon dé)ç>art de Marseille et n'a'pasété prorogé par l'intérimaire qui m'a succédé d'ordre ministériel.

Les seuls marchés que j'ai réalisés sont :

1° L'achat de 500 fusils & M. Borde,?, le décembre, au prix de 26 fr.

2° L'achat de 935 carabines Mînîé, le 13 janvier, à M. Mdnlel, au prix de 40 fr.

3' L'achat de 500 cliassepots, livrés le 2'J janvier, par M. Menu, au prix de 122 fr.

î* L'achat de 1,200 chassepots anglais revenant du Japon, je ciois,i MM. Ulysse Pilla et C, au prix de 125 ir.

5- Enfin divers petits aclials faits de gré à gré, et par petites parties, souvent par unités même qui s'exécutèrent à la suite d'un arrêté que Je pris à l'égard des détenteurs de ftisils soustraits pendant les troubles de Marsoille,et de l'avfsqae je publiai que je donnerais une indemnité à tous ceux qui les apporteraient volontairement & la préfecture, comme aussi diverses .petîtet acquisitions faites aux armuriers de Sainl-EtiemiB, la tout, je ie Tépète, obtenu par petits lots et formant un total dont le compte n a été ri^lA fiu'après mon départ de Marseille. Il y avait entre 250 et 300 chassepots ainsi achetés.

C'est pour ces petits achats qui se faisaient journellement et dont je n'avais pas vraiment le temps de m' occuper, dans des temps atusi chargés, que j'ai donné à H. F. Laur l'autorisation spéciale d'effectuer directement cas p^ts marchés, comme ajissi pour les commandes de peu d'importance relatives aux articles divers que

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SËA^GË DU 37

comporlait la fU>ricalion des fusées d'obus de 4, qu'il fallait, conformément aux ordres reçus, pousser avec une grande activité en s'adressant simultanément et par petites quantités i un grand nombre de fournisseurs.

C'est pour ces afTairesurgentes et d'importance restreinte que l'arrêté du S janvier a été pris, et c'est dans ces conditions qu il a été exécuté, tous les achats sérieux soit pour les armes, soit pour ■les munitions avant été signés exclusivement par moi en vertu fies pouvoirs spéciaux et absolus, et des conventions ou ordres relatés ci-dessus. Ici encore J'ai agi suivant mon droit et suivant mon devoir.

FBOJEGTILES

fourquoi, malgré le» refus de crédite du miaistre de 1 intérieur. M- Gent compléta-t-il l'organisation de la Kaivousserie et de l obuserie par la nomination, fé 13 février 1871, de M. Pillez, ingénieur civil, coipmàdire:teuv?

D'après les notes du ministère de l'iptérieur, la gargoiisserie installée à Ârenc n'était pas organisée au moment 4e l'armistice, et le matériel qui a coûté près (le 20,000 fr. n'a pu servir.

Pourquoi, le 13 février, au moment de son dé-

Sart et bien après l'armistice, M. Gent passa-t-it eux.marchés pour fabrication d'obus de 4 avec . les sieurs JelTery et Perlât, qui livrèrent jusqu'en avril 1871.

M. Gent a commandé des projectiles et s'est ori^nisé pour la gargonsaerie et l'obnserie tant des canons de 4 que des ouions de 7 dès le commencement de décembre, non-seulement par les raisons générales exposé^ à la question des harnochemoutset en vertu du pouv&ir spécial «t absolu, qui lui avait été donné dès novembre, de se pourvoir d'armes et de munitions, mais encore en exécution de conventions et d'ordres plus explicites encore.

En eiïet, s'il fut entendu entre guerre et lui que lej 10 batteries de 4 cédées aéraient par celle-là chargées à Toulon (dépêches des 14 et 17 déc«mbre}, il a été convenu et niconnu : que les 20 batteries commandées par intérieur et toutes autres seraient chargées à Marseille par M. Gent {dépêches des 11 et 17 décembre);

Que pour servir au chargement de ces 20 batteries, il demanda et obtjot que 700,000 étoupilles qué l'artillerie de terre avait en magasin i Toulon lui seraient délivrées (dépêches des 16 et 17 décembre);

Que par dépêches des 8 et lOjanvier, il annoik çait que la gargousserie était installée 'pour les batteries de 4 et serait bientét installée aussi pour les batteries Relfye (autre dépêche du 24 janvier) ;

Que, par dépêche du 12, le ministre de l'intérieur te pressait de commander des projectiles pour les canons qu'il faisait, en lui envoyant les ■ modèles des projectiles et> fusées et en lui disant que le moment était venu de s'occuper plus des munitions que des canons mêmes;

Que, par dépêche du leudemain 13 janvier, a. Gent répondait que la fabrication des projecttles était en bonne voie et que la gargousserie fonctionnait; qu'il envoyait en Suisse pour avoir des eulois de gargousses, qu'H achetait de la . t^nidre et qu'il était comme lui convaincu de la nécessité de produire des munitions;

Que, de tous ces faits, il résulte que M. Gent n'a rien fait, à cet égard, sans autorisations, sons - avis répétés, sans conventions et sans ordres formels.

Il est vrai que quanil, à la fin de janvier, il a demandé l'ouverture dun crédit de 600,000 fr. pour' fabrication et chargements de projectiles de 4 et de 7, une ditBoulw s'est produite entre M. Lévy et il. Gent à ce sujet, et qu'elle était pendante quand M- A l'ago est arrivé au ministère,

mmele prouve sa dépêche duSf évrier, etquond

JANVlËft 1873 831

M. Gent a quitté Marseille, mais que c'était comme pour bien d'autres choses, le résultat des événements qui étaient survwius, et que le droit de celui-ci, exposé dans une dépêche du 3 février h, liquelle il n'a Jamais été répondu, demenre hors de toute atteinte possible, et qu'il n'a fait qu'accomplir les autorisations, les conventions, les instructions et les ordres qui lui avaient été transmis dans des circonstances que l'on méconnnissait devant une situation nouvelle.

Ce n'est donc pas, comme le dit la question Dosée, malgré le reftis tardif du ministre, que M. Gfmt a organisé ou complété sa gargousserie. Elle était organisée, elle fonctionnait, elTe trav^llait avec toute légitimité; et tous les marchés passés n'étaient que le complément nécessaire ou la régularisation de marchés antérieurs, le tout en (ixécution de l'ordre de n'interrompre en rien, malgré l'armistice, les Commandes et les travaux en coure; comme 11 en est pour les deux commandes d'obus de 4 feites à JeBèry et Perlet.

MARCHÉS nE CHàDS80RES

Le marché avec le sieur RoufT indique le dèpèt, entre les mains du préfet, d'une somme de 20,000 Fr. à tftre de garantie de la retenue pour retard.

Âu délai final du 31 janvier, quarante-cinq mille paires seulement étaient livrées sur le marché 4e cent mille paire<!, et la livraison m) tut achevée que le 22 février.

lie montant intégral du marché a été payé, sur mandats du préfet, à la trésorerie générale.

Qu'est devenue cette somme de 20,000 fr.? et, si elle a été rendtïe au fournisseur, quel en est le motif?

Les livraisons stipalées dans le marché pour huit mille paires de eouHers, passé le '21 janvier avec le sieur Blanc, devaient 'être effectuées le 5 février, sous peine de la retenue d'une somme -le 1,500 tr. déposée entre les mains du préfet. A cette date, il n'y avait que deux mille quatre cents paires livrées, et cependant on né trouve aucune trace de retenue.

Qu'est devenue cette somme de 1,500 fr.? et, si elle a été rendue au ibnmisseur, quel en a été' la motifï

Deux marchés, de huit mille paires chacun furent passés par H. Gent avec H. E. Blanc

I^e premier, du 31 }anvier, au prix de 9 fr., réduit plus tard àStr. 75, neatipolalt pas l'exemption des droits de douane ;

Le second, du 3 février, au prix de 8 tt. 50, portait seul exemption des droits de douane. '

On fist donc en droit de s'étonner que l'exemption des droits de douane ait été accordée, sur les réquisitions de la Préfecture, aux fournitures des deux marchés.- '

Le 4 décembre, en réponse à une dépêche qui l'autorisait à passer des marchés d'urgence pour souliers jusquau prix de 9 it., M. Gent offrit de traiter pour l'achat de cent mille paires de toutes poinlurts, au prix espéré de 7 ft-. 50, en demandant réponse urgente, vu l'importance de l'affaire i|ui ne lut permettait pas de traiter sans consentement exprès (226).

Le lendemain 5, il rappela sa démande, et, n'ayant pas reçu de réponse, il abandonna cette affaire (238).

Le 30 décembre, M. Gent reçut une nouvelle dépêche qui lui demandait d'acheter tous les Eouliers'ot bottes des grandes pointures, sott n" Ï9, 30, 31 et 32, pouvant être fabriquées jusqu'à un janvier, jusqu'au prix de 9 fr. fa paire.

Les dépêches qui furent postérieurement échangées laisseraient qnelqnes connisions si on ne les séparait pas, parce qu'elles se rapportent à deux imrchés 'litt'erente, ■ fïiitq avec des fournisseur» distincts ou pour <1im prix ilisSfmblables, comme aussi avec un résultat complet pour l'un et par-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET.RAPPORTS

tiet seulement pour le second. Il convient donc do les examiner distinctement, oinsi du reste que cela a été fait dans le rapport qui fur remis à M. lo directeur général, au mois de mars 1871, Il Bordeaux, avec toutes autres pièces justiflcatives.

Le premier marché de cent mille paires de souliers des grandes pointures, trente mille n* 29, trente mille n' 30, trente mille n» 31 et dix mille n* 32, f^t proposé, par dépêche du 4 janvier (710), au prix tie 8 fr., avec livraison 15 et 31 janvier; et il fut accepté par dépêche du 6. avec conseil dC faire verser à la caisse des dépôts et consignations la somme de 20,00& fr. qui avait été déposée en garantie du marché.

Le même jour, M. Gent rectifiait un dout^ qui était demeuré dans l'esprrt du ministre, à raison du prix réel du m'arche, et, dans cette dépêche (729), il répondait en ces termes au conseil qui lui avait' été donné :

u Quant é la remise do la somme de 20,000 fr. A la caisse des dépôts et consignations, le vendeur a expressément stipulé qu'elle n'aurait pas lieu, afin d'éviter, dirait-il, les lenteurs du remboursement. Cette crainte est sans raison, je le sais; mais cela m'aurait fait manquer un 'mar> ché avantageux, et j'ai donc déposé dans la caisse de la préfecture la garantie dont il s'agit •>

Le ministre accéda pleinement à cette observation qui répondait d'ailleurs, non pas & -un t,rdre, comme on l'a dit, mais a un conseil ; et, dans sa dépêche du 8, il disait :

« Les indications que nous avions données nous étaient dictées par votre intérêt personnel ; mais, puisqu'elles devaient entraîner des observations à une production itrgmto, nous n'avons qu'à vous remercier. » - ■

Le 16 janvier, la première livraison n'étant pas arrivée d'Italie d'où étaient tirés les cent mille souliers, M. Gent fit écrire à M. Rouff qui répondit « que l'arrivée de ces marchandises était retardée par le mauvais temps qui régnait dans la Méditerranée les deux jours et la nuit précédents, et que'M. Valéry, chef de la grande compagme des vapeurs, venait de l'assurer que le capitaine du bord avait reçu une dépéclie annon^nt que les bateaux & vapeur en retard arriveraient ce jour même ou \e lendemain, et qu'il senit donc en mesure de tenir ses engagements ami maintmait.

(Lettre de M. RoulT au préfet.^

Les marchandises arrivèrent en eiïet le IS, furent débarquées en douane lo 19, et le montant des droits v afférents furent réglés le 21, comme il résulte d'une quittance détachée des registres de la douane.

Aussi, le 25 janvier, M. Gent adre^sait-il au ministre de la guerre une dépêche (1020) dans la-' quelle il lui annonçait « que la première livraison était arrivée, et qu'il avait nommé pour leur récwtion une oommission pi^idée par un membre au conseil municipal. En même temps, il réclamait di; lui l'ouverture et l'ordonnancement immédiat d'un crédit de 400,000 fr. »

La commission qui avait été nommée par le préfet, et qui était entièrement composée (fhommes du métier ou du commerce des cuirs et souliers, estima que quelques-uns des souliers livrés n'étaient pas tout a fait conformes à l'échantillon déposé, et elle crut devoir en référer au préfet qui, après s'être assuré auprès d'elle que ta diiïérence ne portait que sur une questiou de prix et non pas sur le mauvais état de la marchandise, car un des rapports qui est demeuré.en copie entre ses mains constate que « la partie étant inférieure au type d'échantillon, la commission avait dù réduire le prix à 6 fr. 7b sans déroger en quoi

Sue ce soit à la tenue du contrat ; » le préfet, isons-nous, conclut pleinement & ce que l'opération iïit maintenue sur ces bases.

L'urgence que constatait le ministre dans sa dépêche suscopiée, du 8 janvier, et qu'accusait

plus vivement encore une lettre qui fut adressée, quelques jours après, par H. l'intendant Petlegt in, expli(|ue et justice cette détermination.

La commission exigea en même temps que. « sur le prix arrêté de 6 fr. 75, il fût prélevé et payé 0,25 par paire de souliers & M. Couines, l'ua des experts qui s'oHligeait, pour ce prix, i cheviller et pointer ces chaussures et & les emballer. Ces réparations, dit le rapport, étaient jugées ladispensables pour donner aux souliers plus de solidité, et étaient ta condition expresse que la commission unanime avait mise à sa décision, m De plus, les emballages devaient rester la pnK priêté de l'acheteur.

On comprend que le temps quo nécessitèrent ces discussions, ainsi que ces réparations et cds encaissages, retarda, sans qu'il y eut faute imputable à personne, le versement 'a l'intendance de ces marchandises, d'autant plus quo le vendeur se trouvait alors à Florence et rju il fallut attendre son acquiescement à ces conditions posées par la commission et son consentement à fournir la seconde partie du marché. A l'appui de ces faits, M. Gent possède une dépèche de Florence du 26 janvier et une lettre de M. Fortoul, notaire à HarBetUe, l'un des associés, à la date du 27, qui, en ce qui le concerne, et par les motifs les plus honoranles, est d'avis que le marché doit être accepté et continué, ce qui s'accomplit en eiïel.

Ces fkits et ces documents expliquent comment il s'est fait que la réception de la 'totalité de ce marché, soit 99,598 jsaires de souliers de grandes

fointures, n'a été ciéQnitivement achevée que te 7 février, et non pas le 23, commo il est dit dans la question, ainsi que le constate le rapport <Ie la commission en date du même jour ci-dessus cit^, laquelle déclare « qu'elle a procédé à la vériBcation de quatre mille cinq cents paires de souliers seulement formant le solda du marché. »

Enfin, M. Gent tiit observer, comme à l'aritcle des havre-sacs, que quand la réception de ce marché Rouf a été achevée, quand le dernier mandat a été livré & celui-ci et quand le cautionnement de 20.000 fr. lui a été . restitué, il -n'était plus à Marseille et n'était plus même nominalement préfet des Bouches-du-Rhêne, étant parti le 13 et ayanfc donné sa démission le 19 fé^-rier. Mais il déclare en même temps que présent, et connaissant tous les fbiis qui -s'étaient passés, il aurait agi comme son successeur.

Quant au reçu qu'a souscrit le vendeur en reti aant le dépét du cautionnement versé en garanlit% il est à la connaissance de M. Gent quil a éié' transmis, avec tout le dossier de cette afl'aire, aux mains de M. le directeur général du service correspondant, dans les bureaux duquel il se trouve, ainsi que le lui disait, ces jours derniers, an ministère de la guerre, U. l'intendant et directeur • PanaQeu.

En ce qui concerne l'origine et la ([ualilé de ces chaussures, M. Gent peut déclarer, pour avoir eu les preuves officielles entre les mains ou du moins sous les yeux, lesquelles preuves sont actuellement en la possession de M* Fortoul, notaire à Marseille, où M. le secrétaire de la commission des marchés a pu les examiner :

1* Que ces cent mille paires de souliers grandes pointures ont été directement -achetées au gouvernement italien, et qu'elles sont sorties des arsenaux de cet Etat ;

2* Qu'un cautionnement de plus de 100,000 fr. avait été exigé par l'Italie et effectué par les vendeurs;

3* Que près de 10,000 fr. avaient été payés pour l'enregistrement de ce marché en Italie.

Dans ces circonstances, et traitant avec les personnes les plus honorables de MarseiUâ, on compren'l combien U. Gent a été en droit deconsidOrer comme sérieux, honnête, avantageux, le marché qu'il avait traité, et combien de raison il avait de le maintenir et de ne pas s'attendre

& dos plaintes ol ù des critiques pour l'aide loyale | pt di'vouéo qu'il a prôtôo à tous K's san ices qui 9'acl l'essaient iul dans le grand inti^n't do la ' (U'feiise nationale.

Reste maiolenanl i dire ciuclques mois du second marché annoncô lo premier ))ar dépêche liu 1" janvier 1871 (669) pour cent mille paires de souliers grandes pointures, au prix dj; 9 l'r., abandonné laute par le vendeur d avoir dépose le cautionnement conveau (dépôchc du 6 janvier) iTJfl^, repris une seconde fois, toujours au prix do 0 fr., cl accepté par ie ministre fdiipéche du 8), rompu de nouveau pour la même raison (dépOche ilu '25 janvier) j 1020', pour être encore proposé au ministère dans une auti*e dépêche du 4 Tômor (Iî'23), en ces termes :

« Quant au second marché- de cent autres mille patres de souliers raSmes pointures, et qui devaient ôti-e payées 9 fr, comme vous vour le ra])pelez, je puis, à votre choix, ou le tenir comme n>silié sans indemnité, ou Je maintenir livrable d'ici au 20 février, mais au prix de 7 fr. 30, comurisrabolilton des droits d'entrée (soit 8en totalité). On me donne vingt-quatre heures. .Décidez.»

V.'^ ministre n'ayant pas répondu, le marché fut définitivement considéré comme non avenu dans sa totalité de cent mille paires; mais je pensai utile de parachever le crédit de 800,000 fr. qui m'avait ét^ ouvert, en traitant, comme toutes les dv^pôehes antérieures m'y autorisaient, pour la quantité de chaussMres, 'grandes pointures, quô pouvait payer le solde qui était resté sur ce iTodit par suile de la réduction du prix des souliers à G fr. 75 au lieu de 8 fr.; de telle sorte quf, autoriit^ à traiter à 0 fr. et ayant obtenu de traiter à 8 fr. pour cent mille paires de souliers, j'ai livri'', pour le mt'-me prix de 800.000 fr., plus de cent-quatorze mille chaussures.

l.i marché particulier passé avec ie sieur Blanc, et qui était de huit mille paires, a été, d'un commun aci'ord, réduit; el c'est à raison de l'iucerti- Indo du solde du crédit à l'aide duquel ce mar- ' lIh'' devait être pavé, qu'il n'a jamais été considi-ré comme définitif par mon suceesiïeur comme par moi-même, et qu'il ne lui a été exigé ni cautionnement ni retenue, parce qu'en réclamant cette retenue, il aurait fallu l'exécuter en entier l't prendre la totalité de huit mille paires traitées, ce qui no pouvait pas être fait, le crédit ouvert étant épuise. Quant au prix de cet achat particulier, il a été fixé par la commission à 8 fr. 50, déduction faite do 050 c. de droits qu'il n'a pas supporté, les expei ts ayant déclaré les chaussures conformes au type di'-posé.

Quant à l'autre trait<^ complémentaire, il a été déterminé par la commission à 8 fr. 75, attendu iiu'il avait eu à acquitter les droits de douanes et que la commission avait cru devoir lui faire subir une diminution de 0,23 c.

C'est, du reste, ce qui m'a été indiqué, sans que j'en aie eu connaissance directe ni participation aucune dans la liquidation de ces deux marchés complémentaires. A l'époque où elle s'est act'omplie, Je n'étais plus à Marseille ni préfet des Bouches-du-Rhéne, et je ne parle de ces derniers faits une sur des souvenirs qui se rapportent à une date déjà fort ancienne. Si, comme je ]•(. crois, ils sont exacts,jé puis répéter encore ici que, si j'avais eu ft statuer, j'aurais certainement agi comme on l'a fait après moi.

Je fais observer enfin que, si ces deux marchés complémentaires ont été établis au prix de 9 fr., moins les droits fiscaux ou la réduction que la commission a cru devoir opérer sur l'un d'eu.t, et non pas b celui de 8 fr. y compris les droits qu'offrait la dépêche du 4 février citée plus haut, c'est, ainsi que je l'ai dit h la commission des marchés, parce que ce dernier prix, qui aurait pu être obtenu pour un traité de «ent mille paires de chaussures, na pouvait pas être râclame pour nn marché modique et variable suivant la somme qui resterait libre sur le crédit de 800,000 fV.

.TANVIKR 1873 ÎÎ33

MARCHÉ; fi.\HDANNK — HAVBE-SACS

Aux tenues du marché du 17 décembre, la fourniture des quarante mille hçvre-sacs devait être achevée le 10 janvier. C'Aait la condition imposée par le Gouvernement môme dans la dépêche autorisant l'achat.

Or, & cette date du 10 janvier, les livraisons qui ne ftirent terminées que le tC février n'étaient ras commencées. Pourquoi n'a-t-on pas appliqué la retenue de 20.000 fr. stipulée au marche?

Le 15 déce;;ibre, en réponse à une demande de guerre, je lui télégraphiai :

u Ref u 2,963 : et tout prêt à vous être agréable, je puis vous faire livrer, d'ici au 10 janvfer, quarante mille havre-sacs meilleurs une ceux de Tcllenne à 13 fr. Béponse immédiate. Et, sur dépêche du 16, portant acceptation, j'annonj^ai le lendemain que Je les avais traités' livrables deux mille par jour, à partir du 20 courant, et payables au comptant, en demandant oii ils devaient être expédiés et l'ouverture du crédit correspondant.

" Le 3 janvier seulement, je recevais ordre de les verser au magasin central d'habillement à Marseille; le crédit ne (Vit ouvert et ordonnancé directement que postérieurament.

Dès le 25 décembre, je remerciai guerre d'avoir pris en considération les observations que je lui avais adressées au sujet de ce règlement^ et je lui annonçai que cette aifaire s'accomplissait avec régularité.

Comment s'est-tl fait, cependait, aue la récep-' tion de ces livraisons, qui s'accomplissaient, des le 25 décembre, avec régularité, n ait commencé que le li Janvier, c'est-«-diro le jour, même oîi ces livraisons auraient dit, d'après le traité, être complétées?

Je ne veux accuser personne, je ne veux me plaindre de personne, pas même de ceux qui se sonl plaints de moi, qui me considéraient comme un véritable usurj^ateur de leurs attributions, aiiand je ne faisais que rendre les services que ion réclamait do moi; mais je ne puis accepter aucune responsabilité dans les retards qui ont pu se produire, non pas dans les livraisons, mais dans les réceptions.

En en'et, je priai l'intendance de Marseille de nommer elle-même la commission qui devait procéder à cet-e réception, et il me f\u répondu que l'on n'avait pas de local nour amasser ces" marchandises et les agréer, ,1e dus approprier à cet usage l'ancien magasin Forbin-Janson , et les havre-sacs y furent transportés.

On commença donc l'examen; mais, tout d'abord, la commission demanda qu'il fût fait (les adjonctions que ne comportait pus le modèle qui avait été déposé; que des courroies fussent cliangt^es, et qu'on ajoutât une oreillette de chaque cété, quoiqu'elles n'existassent ni dans le t>i>e déposé, nt dans les fournitures qui avaient été faites h la . même intendance en novembre précédent.

Ce fournisseur aurait pu s'y refuser: mais it consentit à ces adjonctions; et ce tbrenl elles» elles seules, qui retardèrent et prolongèrent ces réceptions jusqu'au 16 lévrier \Sn.

J'ai entre les mains le détail de ces réceptions journalières, certlQées de plus de 'semaine en semaine par In commission; et c'est sur ces certificats que les payements correspondants ont été ordonnancés et effectués, sans que la commission ait jamais soulevé la moindre plainte, imputé au fournisseur ou une tïute ou un manquement, et, par cela même, sans que non pas moi, qu'on le remarque bien, mais mon successeur, qui seui aurait pu le faire, ait été autorisé, à mon avis, et en présence de tous ces lUts, à imposer aucun dommage et & opérer aucune retenue.

334 PROJETS DE LOIS, PRU

Que l'on veuilfe bien se rappeler, ea effet, que j'ai quitté Marseille et que j y ai laissé d'orriro

du ministro comme int<;rimn'inj celui qui remplissait les fonctions de secrétaire général, et qui administrait le 16 février, époque ou la réception s'est terminée et où le dernier mandat a. été ordonnancé, même postéiieuremenl.

Du reste, si j'avais été à la place de mon intérimaire, j'aurais certainement agi'comme lui, et, Vil m'avait dediandé conseil à cet égard, connaissant tous les faits comme je viens ae les exposer dans cette note, ce que je ne me rappelle pua, je le lui aurais donné confonne à ta conduite qu il a Irès-justement tenue.

Tout le dosâier de cette opération a été remis à Bordeaux, au commencement de mars, à la direction générale correspondante du ministère de la guerre ; et il est à ma connaissance personnelle qu'il n'a été ftiit ni observations ni plaintes alors sur la liquidation complète de ce marché.

DÉPENSES DfVEBSES

Pourquoi M.' Gent, usant de la faculté exceptionnelle que lui accordait le décret du 17 décembre 1870, régla-t-il le budget départemental en supprimant toutes les allocations destinées au payement des intérêts et & ramortisseoient des emprunts pour les appliquer à la construction des batteries d'artillerie?

Pourquoi, du 3 au 30 novembre, M. tient a-t-jl touché la portion des fonda d'abonnement affectée aux frais de matériel sans en faire aucun emploi conforme à. sa destinajKoii?

En décembre, Janvier et février, V- Clent a fait, au coiUralre, emploi régulier de ces fond?.

M. tient, en supprimant, au budgit de 187^, les allocations destinées au payement des intérêts et à l'amortissement des emprunts, confonnément à la faculté que lui accordait le décret du 17 décembre 1870, et en appliquant les fonds ainsi rendus disponibles à la coostrnclîon des batteries, s'est de plus conformé aux très-sages prescriptions du décret du 3 novembre 1870, et des instructions de la délégation d'artillerie, qui invitaient les préfets i diffèrer toutes les dépenses qui ne présentaient pas un notoire atractère tk'urgence.

Il ne saurait dire exactement en ce moment, Xautc des -documents y relatifs, jusqu'à quelle somme so sont élevées, soit pendant qu'il était à Mftrseille, soit depuis qu'il a quitté la préfecture, les imputations qui ont été faites sur ce chapitre pour les dépenses de l'artillerie ; mais il fait qu'à la première époque elles n'étaient pas considérables, et Si, depuis son départ, elles ont été augmentées, ce qu'il ignore, évidemment cette nécessité a été imposée par les retards qui fuirent, lors de la conclusion de l'armistice, apportés dans les ouvertures de crédits indispensables pour le payement complémentaire des batteries construites en vertu des pouvoirs et autorisations 'ci-d'easus exposées, et pour les dépenses nos moins autorisées et connues des projectiles et de la gprgousserie, comme aussi par les lenteurs que mirent les départements qui avaient commandé des batteries au préfet de Marseille à prendre livraison et à fbtre payement du roût de ces batteries.

Il fallait produire ; il fallait dépenser et il {allait pa^er pour ne pas arrêter cette si urgente et si patriotique faorication, sauf à régulariser ultérieurement une situation commandée par d'impérieuses nécessités et par des rntards ou des réaistances dont la responsaWilté remonte & d'autres que moi.

Du reste, Marseille avait elle-même donné l'exemple de ces avances faites dans l'intérêt dominant de la défense nationale en olfraut, et en effectuant, avec l'autorisation du ministre du l'intérieur, a concurrence de 3 millious pris sur