I. 1« rapp«rteiir. Sa déposition est jointe au dossier

H. le priiMnt. La commission , monsieur Bouvier, rous remereie dès renseignements que voui avez bien voulu lui donner.

DéposlU0B de I. Alph. Etqnlros.

Séance du lo janvier W5.

PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUmFFBET-PAgQCIEtl.

M. le dno.d'Andifltet-PuqnleT. Voici , monsieur Esquiroii, les quelques explications que nous avons à vous demander, avant la publication du rapport que la commission des marchés doit faire sur la question de Marseille.

Nous voyons 'que le 10 septembre vous installez un comité de défense; non-seulement. olors, vous sortez des limites de votre département , et par conséquent vous excédez vos pouvoirs, mais voue parlez au nom de ce que vous appelez la Ligue du Midi. .

Qu'est-ce que cette Ligue du Midi ? et comment, ayant des pouvoirs circonscrits dans les limites du département, vous croyez- vous le droit d'agir en dehors et pour le compte d'une sorte de ligue qui comprentijplusiours départements î

■. Zsqolru. D'abord , je crois qu'il y a ici une confusion. Le comité de défense nationale ^ été nommé ijurement et simplement pour uous servir d'auxiliaire dans les achatsd'armes, ou pour nous aider de ses conseils dans l'organisation de la défense, mais jamais il n'y a en de connexion avec la Ligue du Midi.

De qui était-il composé?

Du général Darrieau, de M. Hagallon , ancien ingénieur de la marine, de M. Marie, le fils de l'ancien député. II y avait d'autres non» qui m'^ chappent

K. le président. Mous les avons. . . .

U. Bsqalros. La spécialité do ce comité était absolument différente de celle do la {jigue du Midi.

Maintenant, vous m'adressez une autre question. Vous me demandez ce que c'est que cette ligue. Eh bien ! je vais vous repondre tris-slmplemeut. On en a beaucoup exagéré l'importance. J'étais

f)réfet & Marseille. Les événements , comme vous B savez, devenaient trèfr-graves ; les départements voisina m'envoyèrent des émissaires.

Ces émissaires me dirent : Nous ferons bien de nous entendre entre nous pour enîrer dans une voie d'opérations communes. Je résistai d'abord à cet appel ; l'appel se renouvela, et, pendant deux semaines. Je fus obsédé par ces demandes. C'est par suite de ce besoin qui se faisait sentir d'agir en commun, que fut instituée, et encore le futelle ? la Ligue du Midi. Maintenant, la preuve qne nous n'agissions pas en dehors du Gouvernement de Tours, c'est que nous nous sommes adressés à lui à. l'instant même, et le puis apporter à l'appui do mon dire uno dépêche tcicgraphîque de MM. Crémieux, Glais-Bizoin et Laurier, que je regrette de n'avoir pas sur moi, mats qne je vous communiquerai si vous le désirez.

■. le prcddeet Vous savez , mon collègue, qu'il est dans les usages de la commission des marcnés de ne pas limiter à une seule- séance les communications avec les personnes qui déposent devant elle, et si vous avez* des pièces & nous remettre, vous pouvez le faire.

U4«lrM. Je ne fais que mentionner actuellement cette pièce, mais puisque vous le désirez, je vous la soumettrai.

M. Crémieux écrivait ;

« 8i voua faites une Ligue du Midi , il nous serait entièrement agréable que von^ choisissiez Esquiros pour en être le président, n Donc, le Gonveraement n'avait aucune espèce d'objection contre la fondation de cette ligue. Je sais bien que plus tard il s'est élevé des difficultés, et c'est précisément devant cesdiflicuUésque cette ligue s'est évanouie. Mais, au commencement, il no s agissait

{)9s le moins du monde, comme on l'a dit dans es journaux, de faire échec, au Gouvernement; il ne s'agissait pas de scission ni de rien qui y ressemblât, mais purement et simplement d'une en* tente entre quelques départements limitrophes

Îiour donner au contraire au Gouvernement une orce qu'il nous semblait ne pas avoir.

to prèsidnt Vous savez, mon collègue, que devant la commission du 4 septembre, H. Cfémieux a tenu un langage on complète contradiction avec le vôtre.

■. Et<ialrM. J'ai sa lettre, et je vous la communiquerai.

t. le président. Si je vous ai adressé cette

âuestion, vous allez voir que j'y étais autorisé pa.r es documents que j'ai entre les mains.

Ainsi, dans le pro.cès-verbal de la séance du 24 septembre, je trouve que mandat est donné èi une commission de prendre, au nom de la tigue du Midi, toutes les déterminations qu'elle jugera convenable pour la translation à la Giotat de la manufacture d'armes de Saint-Etienne.

Un peu plus loin, nous voyons qu'il s'agirait d'utiliser à la Giotat telle partie du matériel et du personnel de la maniuacture qui pourrait être mise h la disposition du comité exécutif de la Ligue du Midi.

E. Bsqnires. Ceci était précisément une question départementale et purement administrative. H s'agissait de savoir s'il n'y avait pas avantage à transférer & la Giotat une partie de la fabncation des armes qui jusque-là s'était effectuée k Saint-Etienne.

C'était si bien une affaire administrative, que mon successeur a établi à la Ciotat, ou du moins a cherché à y établir, car je ne sais pas si on a été jusqu'à la réalisation, une fabrique d'armes. Donc il n'y avait là rien qui sortit des atlridutions de l'administration dos Bouchea-da-Rh&iift.

a. le prMdeat. H y a installé mie ^ricaUon d'artillerie, a. Bsqolros. Eh bien ! l'artillerie...

a. le piisidentt 1! n'y a pas le fait de transport d'une fabrique d'Etat. Ge que Je voulais vous faire remarquer, c'est que o'est au nom de la Ligue du Midi qne le comité de défense prend cette mesure, ce qui démontre qtie ce n'est pas directeOient, mais iiar suite des iDjoncUona de la Ligue qu il s'agit.

BÉANGE DU 27 JANVIER 1873

H. Biq^Ai. Je vous demaatie pardoo, entre le comité de défense des Bouche^du-Rhûne ot la Ligue, il y a une ligoe de démarcation trèstranchée. Lorsque J'étais à ,1a Ligue du Midi, j'étais priaident de, la J^ifrue du Uidi; lorsque j'étais a la [irèfeoture, j'étais administrateur. Eh bien ! il n'y a jamais eu de confusion. C'est le comité qui avait voté cette mesure, Uaualle, je crois, n'a jamais ëtô exécutée, nuda ennn elle a été votée.

la KWimt. Alors vous vous êtes transporiè au comité de ^éfônse, et vous avez fait exécuter la mesure votée par la Ligue du Midi.

a. BtquiTQf. Elle n'a jamais été exécutée.

■ . le préaideat. EuDn, vous avez envoyé uu ètnissair» à S^iiat^EUenue pour étudier la question.

Vous comprenez la confusion qui a ëù uaitre dans nos esprits, après la lecture des documents que nous avons entre les mains et qui constatent que vous étiez à la fois président de la L^e et du comité de di^fense. Ce qui nous a fHppés. c'est de voir un comité de défense locale, spéiciaf audépartemant des Bouches-du-Rhûne. ooéiiraux injonctions de la Ligue du Midi, et y obéir si bien, que je vais vous citer des pro ces-verbaux de délibérations où oa met entre guillemets les décisions prises par l'un des comités, pour les faire exécuter par l'autre.

H. BBqnlros. Oui, mais permettez-moi de vous dire i{ue beaucoup de membres du comité de défenae Daisoient partie de la Ligue du Midi; alors ils avaient double rôle. Quand ils exécutaient une décision de la Ligue, il est évident (Tu'ile n'agissaient pas comme membres du comité de défense.

■. le président. Et il en résulte qu'ils font voter et adopttif par le comité de défense les décisions prises par te comité de la Ligue; d'où il suit que le premier semble n'être qu'une commission exécutive des volontés de l'autre. La preuve en est que les décisions du comité de la Ligue sont mises entre giiillemeta ainsi que vous pouvez le voir sur ce registre qui contient, vous le savez, les i^rocès^rbaux du comité de défense.

■. bqalTOB. Oui, mais voici ce que je puis dire en principe : c'est que ces deux comités étaient complètement séparés. Ligue du Midi était une cliose, le comité de défense nationale eu était une autre. Maintenant les membres qui faisaient partie à la fois de l'un et de l'autre comité ont pu se prêter aide et assistance dans certains moments. G'eat possible, mais les deux institutions étaient complètement distinctes.

I. le prAsidmrt. Nous voyons que vous cherchez à agir, pour l'achat des armes, non-seulement en dehors des commissions instituées par le Gouvernement, de la commission Lecesne par exemple, mais tout & tait en dehors des insU'UClions qui vous avaient été envoyées et que vous ne pouviez ignorer. Ces instructions vous avaient mis & mémo d'sppréoier tous les inconvénients que l'ou'.'ait avoir l'initiative individuelle des prérets sur les marchés, oii naturellement ils faisaient conourrenoe aux opérations que le Gouvernement lui-même entreprenait. Il y a plusieurs circulaires ifue je puis vous citer. Je vais vous on citer une première du 22 septembre 1870 dans laquelle on vous dit :

« La commission de l'armement national qni siège à Tours a pris, d'accord avec les départements cla-' l'intérieur" et' de la 'nemy-teuies les

mdsWQSM ntMiisallM %6tfr asSip^'V»*^*' nMMhM ••VMMleM, Iiftn '■'M{lMWr#' nHU^mipht; tous les lots d'armes et de munitions cocrespeufi daBto8ét>panftblaa.'i»-nii lu^ . d'

fiiUiAefffrM«iSQjin%p4Bttiik(^ te&prôGstA» da l^i(6t^>vowJjweat!ttirb:ou.«iitortMrj4B9 yextr.i tortims ^iwliftt- uiB ssratt .cntorLinnxuBOdcacrËiLqa < rut|Miis«i ' fftvotfisat.iflS' s^cHlattoos l firaud iilauseSi. i ptnrismif tniuDiiïnM«ilsB/aii«aaifiiiow.ééiiew«r

,ot.ii>J-v'u f j • liiiiii ii>,.ii. - ■,11(1

u Sans vouloir décourager les efforts assurément louables, le ministre de l'intérieur invita donc les préfets à s'abstenir absolument de provoquer ou de permettre des missions de ce genre. »

Si nous nous reportons ii une autre circulaire, nous trouvons ceci :

tt II est arrivé dans ces derniers temps que des préfets, des comités locaux do défense ont, en vertu de leur propre initiative, et en dehors de l'action du Gouvernement ainsi que la commission qu'il a instituée, effectué des achats d'armes et entravé par li des opérations qui eussent ulé plus utilement faites si on on eut laissé le soin au G«uvernemeuL m

Je pourrais vous citer beaucoup d'autres pièces dont vous avez certainement pris connaissance mon collègue. Et cependant, malgré des instructions si précises et si formelles, nous voyons que le 25 septembre vous envoyez des délégués en Autriche et en Espagne; du 1" au 10 octobre vous en envoyez encore en Suisse, en Italie et en Amérique, et toujours malgré les circulaires miniatérielles.

M. Ssqidnw. Permettez-moi de vous dire que les expressions de délégué ou d'émissaire ne sont peut-être pas justes. C'étaient simplement des agents qui ae présentaient..

M. le H^iÛMit. Appelez-les comme vous voudrez.

Le mot délé^é est dans les registres...

M. Isqalres. C'est possible, mais le mot n'est pas iuste. Il s'agissait purement et simplomeot da personnes qui se présentiUent à la préfecture et qui nous amrmaient qu'elles avaient la moyen de se procurer des armes.

le pcéalAMt. Ge sont des conseillers municipaux et des membres du conseil départemental.

Puis vous allez voir que vous passez ù l'exécution. Nous allons vous fournir la preuve que postérieurement à ces ordres si formels, vous avez fait en Amérique avec Williani -Saint-Laurent, dont la commission su souvient, un marché de 200,000 Aisils Enfleld, et que vous avez fait aussi un autre marché en Angleterre.

■. BiqiiliM. Un projet de marché.

1. le rapportent. Lo marché a été signé, mais il n'a pas été exécuté faute d'argent.

la préiidest Mon Dieu! le f&it. d'avoir signé le marché contrairement aux instructions de ' votre Gouvernement reste toi^ours le même.

M. BKolrM. Éh bien, voici ce que j'ai à répondre. Lorsque je suis arrivé à Marseille, la garde nationale n'existait encore qu'A l'état embryonnaire, elle s'organisa très-rapidement. Huit & dix jours après, nous passâmes une revue <lan3 une grande plaine eu bord de la mer. Il y avait là Û ou 50,000 hommes, mais ils n'avaient pas d'armes et ils portaient généralement des rameaux ou de petites baguettes. tTai vn là des personnes tellement afOigées de ce spectacle, que l'une d'elles, un banquier grec, me ait : « Je promets 30,000 fr. si on peut trouver des armes, y» Tjb besoin des armes se Hiisait sentir généralement d'abord pour résister à l'ennemi, bien que l'ennemi f&t très-loin. Mais vous savez ce que sont les bruits qui circulent dans les époques de crises. On parlait d'attaques sur Lyon et sur Saint-Etienne. C'était, par conséquent, la vallée du AbOne qui se trouvait menacée. Puis nous avions des paniques singulières. On parlait de vaisseaux prussieiHwqot réfiaient autour du port de Marseille, et ce bruit .ami,t.fU)quia,uaâcer|^ consistance, puisqu'on hWfflîhyà OÎtSuIoù dèùx frégates larnéesjMHirttaona âi#ndre!iSMM-uiue"4idu»^ll«8 ,a|i6iffi jde(oUldéss.DiTbat) c^aAh^ iMuu éMNit chinériqBà, ièt,ujfàiiim6nrïJrtdt9*^6 aùiidenii ipeiclalaatioiis paQme«mt|àttJM>betMcerTSqr?llafin> Itoujûurii est-il iqu^liriâwil4ans>laL.popubtioflïiiaii l)ebMst<udkisiea.>biuM'se^.[|vltdalsaU'i^<'d^ : monteiBéiiért- wolttltittuà«wJ«t«0(i>nëài ivMmi une garde nationale. OnOiû^tt MlwMlr»i^4mW)((

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PROJETS DE WIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

mais tout ce que Je puis dire, c'est que dans ce moment elle était notre seul rempart contre les manifeslations hostiles qui se faisaient contre la paix publique ; nous l'appelions au moment du. danger, et elle ne nous a Jamais manqué. Mais une g;arde nationale non armée était un pouvoir très-meflicace. Nous étions donc accablés de demandes d'armes, et ces demandes nous venaient *de partout. Nous avons écrit au Gouvernement; le Gouvernement, tout en nous promettant, nous a dit qu'il fallait d'abord armer les populations

Elus menacées. C'était juste, sans doute, ma.s le eSoin des armes n'en persistait vas moins chez nous. Et alors nous avons essayé des moyens que nous croyions praticables pour nous en procurer. Je ne crois pas que 1» Gouveruement nous en ait voulu; je pense au contraire que, malgré ses iiijonctions, il aurait 6té fort content, si nous avions pu découvrir un stock d'armes assez considérable pour subvenir aux besoms du moment. Nous n'avons pas pu le trouver.

M. le président. Maintenant, voici des laits qui nous paraissent plus graves. Jusqu'à présent, je me SUIS borné à vous reprocher d'avoir contracté des marchés, malgré les instructions do votre Gouvernement, en vous faisant observer qu'ainsi vous veniez lui créer k l'étranger une concurrence qui a eu pour le Trésor des résultats désastreux. Mais ii V a plus. Nous voyons que n'ayant pu, faute d'argent et de crédit, vous procurer des armes par suite de vos marchés, car vous en |avez contracté non-seulement en Amérique, mais en Italie, vous vous adressez au Gouvernement, qui vous dit qu'il ne peut vous en envoyer, ot qu'alors vous entrez dans une série d'opérations que jo trouva condamnables. Vous vous emparez, par voie de réquisition, & leur, débarquement & Marseille d'armes achetées par le Gouvernement et auxquelles il avait assigné une toute autre destination. Par exemple, vous faites, le 29 octobre, saisir & la douane à Marseille 19,899 fiisils qui étaient destinés à la mimufacture de Saint-Etienne, où ils devaient subir certains

Serfectlonnomont*. Vous vous en emparez. Lo ouvernement proteste de la façon la plus éner-

fique contre vos procédés, et, en efTel, iis sont tranges. Vous cherchez & vous en justifier, mais le Gouvernement ne vous donne jamais raison. Et vous no vous bornez pat à ce dernier fait, il y en a beaucoup d'autres. Ainsi vous avez distribué à la garde nationale sédentaire 1,000 fusils, que le ministre de la guerre destinait k Rouen, et 135 carabines affectées aux francs-tireurs. Le 30 septembre, vous distribuez 11,311 fusils appartenant à Bruër et le 28 octobre 3,731 armes appartenant à l'armurier Zaoué.

M. Bsqalru. Ah ! cela, ce sont dos réquisitions. H. 1« président. Voilà ce que le Gouvernement disait à ce propos à l'un de ses agents & Marseille : « Vous n avez à recevoir d'ordres que du ministère dos finances, et le comité départemental n'a aucunement le droit de faire arrêter au pasnage dei armes ou munitions sur lesquelles le Gouvernement compte pour organiser ta défense nationale et satisfaire a des besoins plus pressants que ceux d'une localité. «

■. BiqiiinM. C'était au directeur des douanes que cette dépêche était adressée.

M. le ptéiMeat. Voici des dépêches qui vous sont adressées & vous personnellement :

. 22 octobre,

■; 'i jntérimr A préfet, Mitrseilte, ' "

«Xe .GouvemMoent remplit un devoir en armant. â«berd i'année, puis; la mobile, puis la mal>ilisée; et, pour cette dernière, il doit corn- > maQMr par celle des. départements menacé*. Je net puiBi .fiaa donneo' actuellement de fusils à la garde séuentaino. de tfarseille, dont une grande ptriin ,d'«iUeurB eit armée, encore bien mcnns en -

C'est cinq jours après que vous donniez 30,000

fusils saisis arbitrairement.

De là, j'infère que vous avez a^i contrairement à tous les ordres qui vous étaient donnés par votre Gouvernement de la bçon la plus nette. Eh bien ! comment se Hait-il que vous a^ez pu croire avoir le droit d'agir ainsi, alors qu il prenait la peine de voue expliquer par suite de quplles u'''ces3ili''S absolues il vous refUsait ces aimes? Nous ilevoiis, vous écril-il, pourvoir d'a-bord l'armée, la mobile et les mobilisés, et vous, vous retenez les armes, pour qui ? Pour la garde nationale sédentaire de Marseille, et vous lut distribuez d'un cùté 19,000 fusils, de laulru UMO, etc.

a. Eeqalrea. Jo vous demande pardon, las 11,000 fusils existaient dans les arsenaux.

■. le présMeBt. Oui, main le fait reste le même» et vous n'«n avez pas moins distribué encore ceux qui arrivaient des arsenaux d'Algérie.

M. Bsqaires. Voici ce qui a eu lieu. Un vaisseau est arrivé chargé d'armes. Il n'était pas dit quelle était la destinatioa de ces AisiIs:nou» avons attendu trois ou quatre jours, et après ces trois ou quatre jours écoulés, ne recevant pas d'inatructiou...

■. le préiideat. Mon collègue, votre mémoire vous sert mal; je ne voudrais pas vons laisser aller plus loin dans cette voie. Voici ce qui est signé de vous :

a Par ordre de l'administrateur supérieur, le directeur des douanes est prié de faire saisir les 2GC caisses et 679 ballots fUsilâ, ainsi que 270,113 cartouches arrivant d'Oran par paquebot l'fnaui, et destinés à la direction d'artillerie de Marseille. » Ainsi vous connaissiez parfaitwnent la destination de cet envoi.

M. Beqolres. Non, non, cela ne dît pas du tou quo nous ayons su à quoi ces fusils étaient destinés. Nous' savions qu'il y avait des armes ; eti bien, ces armes, nous les avons gardées.

le président. Permettez ! le Gouvernement avait envoyé à l'artillerie de Marseille l'ordre de recevoir les caisses.

■. Biq-^lTM. Il n'était paj dit pour quïdte destination.

■. le tappertear. Vous ne l'avez pas demandé.

Or, M. de Magalon le sa^'ait et il a écrit en réponse à ia dépêche du Gouvernement :

(i Je ne puis exécuter vos ordres, parce que l'interdit a été mis sur les armes destinées à la direction de l'artillorie. »

le préddeBt Vous voyez que vous saviez bien quelle était la destination de ces armes, puisque vous vous serviez de ces termes :

« Saisir les caisses arrivées par le paquebot l'indus et destinées au Gouvernement. » MalçrH cela, vous persistez. C'est donc un acte d'arbitraire que vous commettez.

■ Bsqaires. Le fait est <[ue dans ce moment-là, comme je l'ai dit, le besoin d'armes était impérieux, que la garde nationale nous en demanaait à cor et i cri et contre l'ennemi extérieur et contre les mouvements do l'intérieur. Eh bieu : ayant appris qu-'il y avait des armes sur un navire et □ en connaissant nas la destination, j'ai adressé &. l'artitlei-ie l'ordre que vous venez de lire. C'est vrai, mais Magalon lui-même fiaiaait partie du comité de défense nationale.

■. la présldaat. Il a protesté chaque fois.

a. Bsîiilrei. Il n'a pas protesté contre moi.

a. le rwpertaot.Il le dit danq cattailettre. -

■. le pcisUMit. vous allez voir .qu'il. , protesta, de la lasioa la plus natte, et le Gouvernemeat aussi. .

M. de Magalon écrit au directeur des dobaiiesji u Donc ft chaque arrivée d'armes -eC 4» manitions, l'artitlerie> t»a diligence pour retirer et expédier à destination cé qui devra être reou par elle, prendre ce qu'on voudra btea lu^ 'déil^ ilivrer et dresier procès-verbal quond il sera Mt i ^opposition maigre les protestationa w-Viwvoyiaii

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quelle est l'impression que ces fhita ont produite sur le Gouveruement, car, quelques Jours après, U. da Freycinet écrivait à votre successeur :

« Guerre à préfet Getu, Marseille, urgent.

m Quoique vos armes n'iUent pas toutes une origine aussi pure que vous. le supposez, car plusieurs provieuuent des saisies arbitraires de votre prédécesseifr, cependant gardez-les comme un temoienage du bon vouloir et de l'esprit ^ ohrétien de votre ami.

a Db FOEYCINET. m

■. liqnlTftt. Vous êtes IVappés d'abord du nombre de ftisils qui existaient dans ce moment à Uarsetlle...

Mais il faut bien tenir compte d'un fait,' c'est que ces fusils disparaissaient successivement tous les jours : il partait des mobiles, des volontaires, (lea troupes irrëguliôres. Eh bien! tous emportaient leurs armes, de façon qile les IVisils s'écoulaient par suite de ces départs successifs.

K. la préstdeat. Voici une lettre dont j'avais gardé un souvenir vague et qui prouve bien le mécontentement du Gouvernement.

M. Hagaloa, directeur de l'artillerie, écrit au directeur des douanes ;

<t L'entente que vous me priez d'établir entre mon commandement, représentant les ordres du ministre de la guerre, et le comité de défense, agissant en vertu du pouvoir qu'il a reçu de l'administrateur supérieur, je ne puis l'établir malgré tout le désir q^ue j'aurais. »

Voilà, doue ce fonctionnaire qui proteste de la façon la plus nette contre vos agissenfents, et qui dit : M U est impossible d'établir l'entente que le Gouvernement voudrait voir régner entre nons. »

Vous me dites que ces armes disparaissaient ^rce qu'elles étaient livrées aux mobiles. Je n'ai pas l'étal des distributions faites par vous: mais 11 faut bien que ces armes n'aient pas été délivrées par vous aux mobiles, puisque le GOuverneinent dit que voua les donnez aux gardes sédentaires, et que le ministre des finances dit à son agent :

u Ne recevez d'ordre que du ministre des Qnances. Le comité départemental n'a aucunement le droit d'arrêter au passage des armes et des munitions sur lesquelles le Gouvernement compte pour organiser la défense. »

U rapptrttnr. Voici l'état oQiciel dans lequel les 19,000 i\isils fièrent comme armant ta garde nationale sédentaire.

Procès-verbal de la commission de désarmement. Le 20 octobre, M. Bsquiros a réquisitionné diverses caisses d'armes venant des arsenaux d'A&'ique,à deatmation de . la manufacture de Saint-Etienne.

1* lot : Aisils à percussion 10.451

2' lot : fo^ls à percussion 9.448

Total 19.899

distribués à Is garde nationale sédentaire.

Donc il est certain que ces armes n'ont pas été données à la garde mobile.

H. EiqnlTH. Voilà ce qui arrivait : c'est que les gardes mobiles qui parlaient prenaient les fusils des gardes nationaux sédentaires. Cola a eu lieu maintes fois. Les volontaires, les. garibaldiens en ïaisaient autant

■. le président. Mais c*est une erreur. J'ai l'état de désarmement. Oo les a retrouvés au mois d'avril 1871, à trés-peu près; donc ils n'ont pas été pria.

Itqalres. Hais voyez, cela fbit 19,000 fùslls pour une garde nationale de 40,000 & 50,000 hommes.

le rappttrtmr. Permettez; il y a 50,751 armes, je vous communiquerai les états.

M. le prisldeat. Ce n'est pas la question.* Elle est

Amisxss. — T. zvi.

dtCns cet acte singulier d'un agent supérieur de l'autorité qui, malgré des ordres, des circnIaire|L des oppositions, des protestations continues, aeit arbitrairement et contrairement à la volonté au Gouvernement qu'il représente. U n'est pas po»sible que la commission parlementaire ne relève pas un lait pareil.

M. Bsqoirei. Toute l'explication que je puis donner, c'est que nous avons cru dans ce moment- \k que ces armes étaient nécessaires & la garde nationale de Marseille, parce que nous croyions avoir besoin de nous défendra et contre rennuni et contre des mouvements intérieurs. Nous avons pris les armes que nous trouvions, parce qu'on, ne nous en .donnait pas.

>. le préildeat. Maintenant, nous avons une autre question à vous adresser, ce sera la dernière.

Vous avez , le 8 septembre, créé une caisse de la préfecture. Cette caisse de la préfecture a eu

§our s'alimenter diverses ressources; d'abord eux crédits de (00,000 fr. chacun, sous prétexte d'armer des ftwics-tireurs et des corps francs; ce n'éuit pas à l'Etat & faire cette dépense, mais enlin on avait mis à votre disposition ces deux crédits-Âcela se joignent d'autres ressources. Celte caisse avait à disposer & peu près d'une somme do 300,000 fr.

Eh bien, l'usage qui en a été f^lt, non-seulement est en dehors de tous les us administratil^ mais il est môme en dehors de ce que nous pourrions, excuser dans une certaine mesure, dans un moment aussi troublé que celui où tous avez géré les affaires de Marseille. Vous allez voir, par une lecture qu'on va vous faire, combien les dépenses sont bizarres et combien il est nécessaire que vous donniez & la commission des 'marchés des explications aussi détaillées que possible de l'empioi de ces crédita

Pour montrer le caractère des dépenses, il suffira dans citer quelques-unes qui ont été ainsi acquittées sur tes fonds de l'Etat et du départemeut, ou sur des ressources plus respectables encore à cause de leur origine.

Cuisiné de la préfecture pour les administrateurs 17.128 fr.

Sur la note figurent du châteaulaflite et du chateau-margaux à 7 et 8 fr. la bouteille, du chàteau-larose & 5 fr., des sirops, bombes glacées, punchs, g&teaux, etc., etc.

Frais personnels des administrateurs : blanchissase du linge des citoyens Esquiros, oelpeoh et Baume, caisses cigares extra à 30 c; étoffes pour robes, chemises, chaus-

sures, etç 2.876 75 fr.

Cabinet des administrateurs 4.941 75

Frais de bureau et dépenses des

administrateurs 8.764 25

Employés de la caisse de la pré*

facture « 2.545 60

Ordonnances de la préfecture et

frais de voiture 7.078 20

Chauffage et éclairage 2.745 3*^

Journées d'hommes' et de femmes

à la préfecture 4.504 10

Secours aux républicains proscrits 5.484 70

Achat de mobilier, buteuils de soie

capitonnés, etc ; 5:656 50

Prêt à la Ligue du BTidl qui n'a

jamais été remboursé 1.000 «

Frais de voyage des divers délégués de la Ligue et frais de missions 5.280 10

Les gages des sieurs Monel et Bousquet, valets de chambre de la préfecture en septembre, octobre et novembre, a raison de 4 et 5 fr. par jour; plus les gratilications. Les gages (100 fr. par mois) d'une femme Janseliue, qui s'intitule femme de chambre du citoyen Esquiros.

PROJETS DE LOIS, PR0i»Ô8ITI0NS" ET RAPPORTS ■

Les gages (7'ft. par jouri d'an sieur Bienvenu, économe de la cuisine do ta. préfecture, et d'un sieor Peygnot, chef de cuisine de l'adminislration départementale. Le personnel do la ciiii^ine comprenait en outre un maître d'hôtel, un cambusier, deux chefs, cinq aides ou laveurs, qui coûtaient plus de 30 fr. par jour.

Tr^tement du haut personnel, 3,400 fr., représentant une indemnité mdividuelle de 500 fr. par mois à chacun des membres du conseil départemental tant qu'ils n'ont pas élé nommés a des fonctions administratives.

Une somme de 1,000 fr. ftat remise à M" Poitevin et on n'en fournit même pas le reçu.

Les frais d'enterrement civil du llls de M. Esquiros, 595 tV.

107 paires de gants blancs po^r le môme objet,

Une avance de 1,000 fr: h M. Lemonnier, qui n'a pas élé remboursée.

Après la clôture de la caisse, il a été présenté deux demandes -de payement, l'une de 380 Ir. ^ar le sieur Mantel, pour location d'un cheval & la préfecture, l'autre de 4,184 fr. 88 c. par le sieur Chabran, pour solde de fourniture de comestibles et vins fins livrés à la préfecture pendant l'existence de la caisse.

Le conseil général, dans sa séance de 1871, a décidé que, sans examiner si les sommes étaient réellement dues, il était impossible de les payer sur les fonds départementaux, et il a maintenu ce rejet dans la première session de 1B72.

Les deux- trésoriers de la préfecture, qui n'ont pas fourni de cautionnement et n'ont été soumis a aucun contrôle, n'cnit pas rendu do comptes au trésorier général des avances qu'il leur a faites et Se sont contentés de déposer dans les bureaux 'de la préfecture, à la (In de leur gestion, des registres informes et des pièces de dépense incomplètes. Il y a des dépenses sans désignation et même sans quittance.

M. IiqalTH. Voulez -tous, s'il vous plaît, jne passer cette feuille?

>. le président. Nous allons, du reste, vous donner tous les documents alla que vous puissiez y répondre en détail. Tout cela est relevé sur les

Sieces ofBcielles. Il n'y a pas une de ces sommes ont nous n'ayons le détail et la justiQcation. BiqiirM. Voici quelle était la situation, elle était très-claire. J'avais été envoyé à Marseille, non comme préfet, mais comme administrateur supérieur. La vérité; c'est que Gambetta, qui recevait de Marseille les dépêches les plus alarmantes, qui recevait des nouvelles lui annonçant que le drapeau rouge était arboré sur la préfecture, me demanda d'y aller pour empêcher la guerre civile d'éclater. C'était; il faut le dire, des exagérations. Quoi qu'il en soit, je suis parti dans ces conditions, et je n'avais aucuo traitement de fixé ; ce a'ëtait pas une fonction que je remplissais, mais simplement une mission dont j'étais chargé. Cette mission s'est prolongée au delà du temps que je m'étais proposé, par suite du blocus de Pans et d'autres circonstances.

Toujours est-il que je ne suis pas parti pour Marseille avec le litre de préfet, mais comme Intermédiairo entre le Gouvernement et la ville. Arrivé 1&, j'ai irouvé un préfet - installé, M. Labadié. Quand il s'est retiré, au bout de trois ou quatre semaines, il y en a eu un autre. Maintenant, il y avait une table commune, qui avait été étràlie éprès les premiers jours de la révolution. Cette table commune avait sa raison d'être. Dans les premiers jouf3, la siluation était teilemeat diiBcile qu'oa avait cru utile de donner aux membres du conseil départemental les moyens de ne pas quitter ta préfecture; ce moyen avait été d'installer une table de huit ou neuf personnes qui y dînaient, et je mangeais à cette table. Voilà tout. Maintenant je vois ici dos choses fort extraordinaires : « Cabinet des administrateurs. » Je oe sais ce que cela veut dire î

H. la rapporteur. H s'agit de jeunes gens attachés à la préfecture. C'est relevé sur l'état.

M. la piealdent. Avant d'entrer dans l'examen du détail, laissez moi vous foire une observation. Vous dites que vous êtes étranger k la rormotion de cette caisse; je suis obligé de voua dire que c'est vous qui l'avez créée.

BiQLlroa. Je vous demande pardon, je n'ai jamais su...

M. le prflitdokt. Voulez-vous me permettre de tire cette piôce.

m Marseille, le 8 septembre 1870.

a Au nom de la République et en vertn des pouvoirs qui me sont conférés par le Gouvernement, je délègue le citoyen Léonce Jean, membre du conseil départemental en qualité de trésorierpayeur de la préfecture. Il est investi des pouvoirs afférents à cette fonction.

*t L'adminislraleur supérieur de* Bouclus'dU'HIiôn»,

a BsQonos. »

Et plus tard nous trouvons encore la pièce suivante :

« L'administrateur supérieur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Gouvernement, sur la proposition et après. délibératioa du conseil départemental,

« Arrête r

« Le citoyen Charles Dupont est nommé membre du conseil départemental \ il est, en outre, chargé de la trésorerie et de l'iatendaace générale de l'hôtel de la préfecture.

o L'administrateur supérieur, a EsQoinos. »

Je ne puis pourtant pas vous laisser dire que vous êtes étranger à toutes ces opéraCioas, quaad je vous montre des pièces oificiell^ qui prouvent que cela a été créé par vous. *

■. BBqniiM. Tout ce que j'ai fait, ç'a été de nommer deux comptables qu'on m'a désignés, voilà tout. Quant à ce qui est de la demande de fonds, il a été adressé, je l'ai su depuis, une demande à Gambetta pour attribuer aux frais de la préfecture des fonds qui étaient dans le département. A celte demande, j'ai été complètement étranger. Si vous le voule», vous pouvez voir que ma signature n'y est pas. Tout mon rôle s'est borné à nommer deux comptables, je le répète.

M. 1« préddeat. Eh bien, permettez-moi de vous faire observer que la création de ces deux comptables est absolument en dehors des us et coutumes habituels. Vous aviez la comptabilité départemeatale, vous aviez le trésorier-payeur qui pouvaient vous délivrer les sommes qui étaient h. la charge du budget départemental ; ce qui me fait dire que vous avez une part de responsabilité, c'est que ce service que vous avez créé est absolument en dehors des us et coutumes administratifs. Ainsi vous créez un trésorier-payeur de la préfecture, et en même temps vous investissez ce comptable des fonctions d'intendant général de la dite préfecture. II est évident que vous avez senti le besoin d'un personnel à part. Eh bien, moi, qui vois la création de ce personnel nouveau et cette demande de 200,000 francs alTectés au service départemental, je suis forcé d'admettre que vous avez connu la destination de cette caisse. Vous n'avez pu rester étranger au fouctionnement d'un mécanisme nouveau que vous avez créé et auquel vous avez donné l'appui de votre signature.

M. Baqnlros. L'explication est très-slmple. Ces choses se sont passées devant le conseil départemental. II a été décidé qu'on établirait un contrôle afin ie mettre de l'ordre dans le préfecture et pour qu'on sût & quoi s'en tenir sur l'emploi

BÉÂNGE DU 27 JANVIER 1873

des fimds. Toilà quel a été 1 esprit de cette création. ■

M. le pritMent. Cest ce que Je ne m'explique pas; je n'ai jamais ricu vu d'analogue dans aucune prérecture, même à l'état révoIutiouDaire coTcme l'était celle de Marseille à cette Époçiue. Ainsi, je vois tout un Service avec des fonctionnaires distinct», des fondb pris en dehors de toutes les coutumes. Voilà un mandat de 200,000 francs qui ont été dépensés d'une façon fort étrange. Il y a évidemment la quelque chose qui engage votre responsabilité, puisque c'est vous qui avez créé ce service.

E. liqairM. J'ai nommé purement et simplement deux comptables.

K. la priiUent. Mais vOus ne les auriez pas DômmËs si vk,us n'aviez pas eu des fonds à dépenser, car à quoi bon nommer deux employés pour ne rien faire 7

■. Bs^nlret. Je savais parfaitement qu'il devait y avoir des ressources a la préfecture ; mais je dis que je me suis abstenu, autant que possible, d'iutervenir dans le maniement des fonds et dans l'administration intérieure de la préfecture.

a. le prè^dant. Kh bien, mon collègue, vous avez un autre de nos collègues tjui vous a succédé, qui, au fur et à mesure qu'il a procédé à la liquidation, a pris soin de laire mettre sur toutes les notes la mention suivante :

a Le soussigné déclare que les firats ci-dessus ont été faits par ordre etjpour compte des adminiîtrateurs Esquiros et Delpech, avant l'arrivée du citoyen Gent, préfet actuel. »

Ainsi voilà, tous les fournisseurs qui mettent au bas de leur note cette mention.

H. Biqnlru. Cola est trés-fïcile. Mais il faudrait montrer des ordres signés de moi pour le service de la préfecture : je n'ai jamais rien signe de pareil.

H. le président. Vous comprenez que nous ne voyons que les pièces qui nous sont soumises.

« Marseille, 27 octobre.

« Reçu de M. Dupont, trésorier de la préfecture, la somme de 2,000 francs, pour le compte de la Ligne du Midi.

« Le trésorier de la Ligue du Midi, tt Signé : Tardif. »

Eh bien, c'est par votre ordre que ce M. Tardif reP)it de M. Dupont, trésorier de la préfecture, cette somme de 2,000 francs. Il est bien difficile qu'ayant sous les yeux toutes ces pièces, nous n'admettions pas que vos souvenirs vous font un peu défaut, quand vous nous affirmez que vous êtes resté étranger à ces dépen^ies, alors que les fournisseurs affirment de leur côté qu'elles ont été faites par vos ordres et que vos agents ne signaient que sur votre délégation. Da sorte que, jusqu'à ce que vous ayez donné la preuve que ce serviee n'a pas été & l'origine installé par vous et n'a pas fonctionné par vos ordres, vous ne pouvez absolument en décliner la responsabilité.

H. Bsquiroa. Oh ! je ne décline rien du tout. Je vous explique ma situation telle Qu'elle étiit. Elle était indépendaute du service intérieur de la pré^ fecture ; il y avait un préfet, et je ne -me suis jamais mùlé de l'administration intérieure: mon réle était tout différent. Mais, je vois ici des cboses très-ùnauliéres,

■ a Cabinet des administrateurs. » Gela veut probablement dire que j'avais trois secrétaires, et vous savez, trois secrétaires qui travaillaient du matin jusqu'au soir, absolument comme moi.

« Frais de bureaux et' dépenses d'administration. V

Je ne sais ce que cola veut dire, je n'ai jamais reçu un sou de frais de bureaux.

M. la présideat. Nous avons les pièces... M. B»«iiiilrM. Oh! mai^je vous prie de vérifier,

J'e n'ai jamais re^u uif son de frais de bureaux i la préfecture.