M8 PROJETS DE LOIS, PRO

M. Bsqd»*. Par une raison fort simple, c'est u'on m'a toujours regardé comme étranger ft ces étails, parce qu'il y avait un préfet.

H. le président Hais ce préfet, n'était nommé par personne ; il s'était Institaâ avec le conseil départemental.

>. SBqairoa. Oh ! je vous demande pardon, il a été institué ensuite.

K. lemrqola da Homay. Sur votre demande. Bsqniroi. Il a été nommé par le Gouvernement central.

■. le nurqoii de Homa;. M. Oelpech a été institué sur votre demande.

H. BMinlrM. Je n'entends décliner aucune res' ponsabiîité; mais, dans tous les cas, je suis ici, je pense, devant des personnes qui ne cherchent pas & me créer des difficultés inulîles : je cherche Ïl établir cruelle était ma position.

U présldest. Il y a une dernière question que Je désire vous ftiire. Âu moment où vous avez quitté Marseille, M. Gent vous a remis une somme de 4,000 francs. Ou a télégraphié h M. Gambetta pour qu'il vous accordât ces 4,000 francs ; est-ce vous qui teaavez demandés?

H. BsqQlros. Pas le moins du mondé. C'est M. Barthélémy, ancien maire de Marseille, qui, frappé de la manière dont J'étais sorti de la préfecture, trouvait que, comme je n'avais jamais été payé, il était assez naturel qu'on me défrayât du tem'ps que i'y avais passé. Il s'aHressa à M. Gent qui écrivit à Oambetta. On m'alloua 4,000 francs; et, sur- ces 4,000 francs que j'ai reçus, mais que je n'ai jamais demandés, M. Gent môme m'a retenu les frais de ma nourriture à la préfecture, pendant que j'y étais.

M. le preudeat. Nous n'avons pas trouvé trace de cela au dossier.

■. Esqnlros. C'est possible, mais voil& ce q«i s'est passé.

le président. Mon collègue, vous n'avez pas ' d'autre explication à ajouter?

M. Bsqviros. Non, monsieur le président ; mais si vous avez encore quelque renseignement à me demander.

le président. Vous nous avez dit que vous aviez quelques pièces.

K. Isqtiru. J'ai bien cette lettre de Crémieux.

M.U prifldeot. Si voas-avoz des pièces & communiquer à la commission, je i)'ai pas besoin de vous dire qu'on en tiendra nota et qu'on en prendra copie pour les insérer aux procès-verbaux.

KOTB HEUISE à hk COMMISSION PAR U. ESQUIROS.

Après avoir lu le compte rendu sténographique de ma déposition, je tiens beaucoup I déclarer que je n'ai nullement prétendu m" abriter derrière les attributions de mes deux anciens collègues à la préfecture des Bouches-du-Rhéce. Tout ce que j'ai voulu dire, c'est qu'ils seraient plus à môme que mol de fournir quelques renseignements sur les détails de la comptabilité administrative. Ayant exercé à Marseille la souveraine autorité, je revendique la 'suprême responsabilité.

MARCHÉS ROUMAGNAC (Poudres) (Bnppléneat aux Annexes.)'

Rapport dtt mlaistèn de l'Intirleu.

Versailles, le 12 juillet 1871.

Monsieur le président , eu vous adressant , à la date du 12 mai , copie des marchés conclus par H. Gent , ancien préfet des Bouches-du-Ahéoe , • j'avais l'honneur de vous annoncer que la soumission portant le n* 29, et se rapportant à une

0SITION8 ET RAPPORTS

fourniture de poudre à canon faite par le sieur Roumognac , entrepreneur de travaux publics h Barcelone, était liée à un traité de même nature conclu par M. Toussaint, directeur de la pyrotechnie de Cette, révoqué de ses fonctions (1). Ces deux alfaires paraissaient connexes, et je n'avais alors que de vagues indications a voua transmettre.

J'ai dû pi'escrire, de divers cétés, de nombreuses recherches ; elles ont été longues et n'ont pas donné de résultats complets ; mais, en* rapprochant les renseignements recueillis, je suis en mesure de présenter un exposé assez circonstancié de cette affaire pour permettre ft l'Auemblte de prononcer son jugement.

La lecture des pièces du dossier montre clairement que fentreprise du sieur Roumagnac forme deux parties entièrement distinctes : la fourniture de la poudre espagnole, commandée par M. Gent, pour le compte du département des Bouches-du-Rhéne, et l'achat de poudre anglaise, par l'intermédiaire de M. Gent, destinée au service de la pyrotechnie do Cette, dépendant du ministère de l'intérieur. C'est par erreur que M. te préfet les confond dans son rapport du SJuillet. (Pièce n* 99.)