I. — Poudre espagnole

Toutes les pièces relatives à l'origine de cette partie de l'affaire n'ont pu être retrouvées à la préfecture de Marseille; on ne sait donc pas de quelle manière oUe a été engagée. M. le préfet suppose que les arrangements ont dû être fbits de vive voix entre M. -Gent et le si^r Roumagnac, qu'il connaissait personnellement. On ne

tteut donc savoir si M. Gent a pris l'initiative de a commande ou si c'est le sieur Roumagnac qui lui a fait des offres.

La pièce la plus ancienne en date est du 8 janvier (pièce n' 1 ); c'est une lettre d'avis cfe la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée , constatant l'envoi à Marseille, à titre d'échantillon, de deux barils de poudre pesant 1,123 kilos ( poids brut ). Le 1 1 janvier. M. Gent consulte par dépêche ^ièce n* 2) M. Toussaint au sujet de la nature de la poudre « qu'il lui faut ù. Cette. » Après s'être renseigné auprès de M. le colonel de Reffve. M. "Toussaint informe M. Gent qu'il lui faut de la poudre & canon sans mélange (voir pièces 3, 4,5 et 6)^je leniemaio ( 12 janvier ), M. Toussaint prévient M. Lévy (pièce ri* 7) qu'on lui offre 60,000 kilos de

fioudre et demande s'il doit l'acheter. M. Lévy ui répond (pièce n* 8) qu'il vient de conclure marché à raison de 2 fr. 40 le lc:to (tous frais compris), rendu à Bordeaux , l'invite à lui faire connaître le prix qu'on lui réclame, et, par dépA-^ cbo du 13 janvier ( pièce n* 9 ) , l'informe que la commission d'armement' livrera toute la poudre nécessaire et dont il n'aura pas à s'occupeiv Mais le même jour, M. Toussaint télégraphie XPi^'ce n* 10) qu'il faut plus de 60,000 kilos de poudre et qu'il s'entendra avec lui & Cette (H. Lévy devait s y rendre pour visiter l'atelier de pyrotechnie en voie d'organisation). Le lendemain ( 14 janvier X M. Lévy répond qu'il a (pièce n* 11 ) commande 145,000 kilos de poudre, mais que cependant il autorise M. Toussaint à faire de son cèté un mar* chê pour les 60,000 kilos; illuîannonce son arrivée à Cette pour te lundi 16. Aucune pièce n'indique ce que fit M. Toussaint, après avoir reçu cet ordre ; on ignore donc s il débattit le prix avec M. Gent; mais coqui est certain c'est que la fourniture de 60,000 kilog., qui paraissait destinée à l'usine de Cette, fut affectée définitivement au département des Bouches-du-Rhêne. M. Gent avait en effet résolu de fabriquer des gargousses à Marseille , et , dès le 28 Janvier, il demandait des

(1) M. Toussaint a éU rétoquë de tes rooetloas par M. Gtmbetti pour iroir lieenrie les oanier* de la pjnteck- Die, i^lgrt lei ordres qa'il anlt recai.

crédita que H. Lévy refltsa de la! accorder (voir pièces n" 32, 33, 35 et 40.)

Le 14 janvier (pièce n* 12), le sieur Roumagnac écrit de Barcelouc à M. Geot qu'il va faire ré< gultèrement ses expéditions (il venait do passer un marihé avec un Espagnol pour la Toumiture de 25,000 kilos à 3 ir. 16 (pièce n' 13). Soit tjue ce traité n'ait pas été suivi a exécution, soit qu'il fut Insuffisant, le sieur Rouroagnac conclut trois jours après un nou\'eau marché d'achat de 60,000 kilos •de poudre espagnole à 3 fr. 17 ( pièce 19 ). Le poids pour lequel il traitait est justement celui qui était ofTert à M .TousaaiDt et celui pour lequel

H. Gent passa marché le 24 janvier.

Le sieur Roumagnac dut faire ses expéditions immédiatement , car le 25 janvier ( pièce n* 22 ), une lettre de la compagnie Paris-Lyon-Méditerranée avisait M. Gent de l'arrivée de 8 barriques et d'un baril pesant 5,318 kilos (poids brut). D'après une note inscrite sur la pièce, M. Laur ignorait la nature de cette poudre ; il n eu donna

Êas moins l'ordre do la faire diriger t l'artillerie, lie dut être agréée, car lo 24 janvier intervint un traité ( pièce n* 27 ) entre H. Gent et le sieur Roumagnac pour la fourniture de 60,000 kilos de poudre a raison de 3 nr. le kilogramme.

Ainsi, dans cette alTaire, l'entrepreneur livrait ses poudres à un taux inférieur de 17 centimes par Kilogramme au prix qu'il payait; 11 n'en sera pas de même, comme on le verra, pour la poudre anglaise ; mais cette diminution est expliquée par le mémoire drossé par Roumagnac et visé « bon h payer n par M. Laur. Dana ce mémoire ( pièce n* 28), sont compris les deux barils de poudre envoyés à titre d'échantillon pesant (poids brut)

I, 123 kilos, les 4 barriques et le baril arrivés le 23 à Marseille et pesant (poids brut) 5.3T8 kilos. H. Laur fait payer au sieur Roumagnac les tïits au ^néme prix que la poudre. La dimiDutioU de 0 fr. 17 se trouve ainsi largement compensée au profit de l'entrepreneur.

Uirnouvel envoi ftit fiait le 3 février; une lettre du commissionnaire de H. Roumagnac ( pièce n* 41), avisa M. Gent qu'il expédiait au sîenr Guiter, à Perpignan, 1,000 kilos de poudre en 20 caisses. Ici le poids est indiqué « net Le 16 février, le sieur Guiter annonce ( pièce n* 57) à M. Gent l'arrivée de ces 20 caisses pesant (poids brut), .1,147 kilos. Le 13 février, l'administrateur de la pyrotechnie informe le préfet (pièce n* 46) qu'un nouvel envoi de 5,400 kilos de poudre, exp-^diés par Roumagnac, viennent d'arriver à Celte. Elle nest réexpi^diée à Marseille qu'après un échange dedéi>âches(piècesn** 48,49,54, 5à, 56, 58).

Ce soDt les seuls envois reçus. Le poids brut était de 1,123+5,318+1.147+5.100=12,988.

Cependant, la première facture (pièce n*-28) mentionnait un poids de 6,441 kilos, et la seconde (pièce n' 63), présentée le 20 février, et sur ta-

?[uelle M. Laur a certiflé avoir reçu et véritlé la oumiture, porte 15.000 kil, soit en tout 21,441 kil., qui ont été payés à l'entrepreneur 64,323 fr. Il n'aurait dù toucher, pour sa fourniture entière, môme comptée au poids brut, que 38,964 fr.. il y a donc un trop payé de plus de 25,359 fr. (si l'on considère que le poids net seul aurait dû être compté.)

On ne peut donc pas admettre, comme le fait M. le préfet des Bouches-du-RhÛne, dans son rapport (pièce n" 99), qu' la fourniture devait être complétée par un prélèvement sur la poudre ani^laise ; M. Laur l'aurait spécifié sur le mémoire. D'ailleurs, les indications du rapport du 8 juillet ne' concordent pas avec celles de la dôpôone de H. l'amiral Cosnier (pièce n* 87). II y a là un fait tràa>grave que la commission appréciera.

n. — Fourniture de poudre anglaise.

En même temps que le sieur Roumagnac informe M. Gent que la poudre espagnole sera ré-

fulièreraent expédiée , il lui oÉfre, par lettre du 4 Janvier (pièce u* 12), d'acheter pour son compte

une cargaison entière de 150 à 175,000 kilos de poudreanglaise, au prix de 3 fr. 50 le kilogramme. Par dépécne du 17 janvier (pièce n» 15), M. Gent transmet cette olfre il M. Toussaint, qui, après avoir été avisé par M. Lévy (pièce n* 16) que le marché de poudre devait être approuvé par le ministre, télégraphie & Roumagnac (pièce n* 17) qu'il prend les 150,000 kilos, payables après essais; il avise en m^me temns H. Gent de sa décision (pièce n' 18). On doit laire remarquer que lorsque 1 administration n'avait passes dossiers, au mois d'avril. M. Roumagnac remit (pièce n° 76 bis) au ministère une copte de la dépêche (pièce n* 17) dont il avait modiflé la dernière phrase; cette modification avait une très-grande importance, car il n'ignorait pas que sa poudre n'avait poa donné de résultats satisfaisants.

Le vapeur Richard Cobden, qui apportait la

f»oudre, ayant été relardé à Gibraltar, l'afl'aire aillit être abandonnée (voir pièces n" 23, 24, 25, 29, 30, 31); mais le sieur Roumagnac ayant écrit le 26 janvier à M. Gent une lettre iiu'on n'a pas retrouvée, lettre quf fut communiquée à M.Toussaint, celui-ci adressa le 28 janvier, à l'entrepreneur, une lettre (pièce n* 34) dons lâquelle il accepte l'olTre, presse les envois et demande le mode de payement Le lendemain (pièce n* 36), il propose a M. Lévy d'ouvrir un crédit de 200,000 fr., destiné au payement des poudres et confirme sa lettre par dépêche du 30 (pièce n* 39) annonçant que l'affaire est arrangée. •

Veuillez, je vous prié, monsieur le président; remarquer que, dans aucune dépêche, M. Toussaint ne fait connaître le prix d'achat au délégué do l'artillerie qui l'avait prévenu que le marché devait être soumis à l'approbation du ministre. M. Toussaint n'avait d'ailleurs pas les pouvoirs nécessaires pour conclure. U a donc engagé l'Etat, sans autorisation et dans des conditions qu'il savait onéreuses puisqu'il, avait été prévenu (pièce n* 8) que la poudre ne valait, tous frais compris, que 2 fr. 40.

La Richard-Vobden fat annoncé le 3 février ièces n" 42, 43, 47. 51) et arriva & Marseille le 13 vrier, apportant 100,(}00 kilogrammes de poudre en 2,000 barils pesont 107,330 icilos; mais, sur ces entrefaites, M. Toussaint avait quitté la pyrotechnie de Cette, après sa révocation, et refusé de rendre ses comptes à M. Scheurer-Kestner, son successeur. Ce dernier, ignorant les conditions de la fourniture, envoya un ingénieur à Marseille pour prendre livraison. 50,000 Kilogrammes furent envoyés à Cette (pièce n* 68) et 50,000 kilogrammes emmagasinés au fort Saint-Nicolas , à Marseille, d'où M. le général Espivent tes fit réexpédier il l'arsenal de Toulon , oii ils se trouvent en ce raomenL

Le .sieur Roumagnac, pressé par la maison anglaise qui lui avait livré la poudre, insista auprès du ministre pour en obtenir le payement. Une décision ministérielle du 26 avril (voir pièce n»77) autorisa te payement d'un à-compte de 100,000 fr., sous réserve des réductions à imposer à l'entrepreneur. Mis en demeure de produire ses comptes, le sieur- Roumagnac a présenté une note (pièce n»89>at écrit une lettre (pièce n* tOO) dans laquelle II réclame le règlement sur le pied de 122,330 kilos (1) qu'il sait être le poids brut, puisque la maison Hall porte seuiemimt 100,000 xilos sur sa facture (pièce n* 71). C'est le poids qui doit être payé à un prix à débattre, car il est manifeste que le prix de 3 fr. 50 accepté par M. Toussaint sans autorisation ne saurait l'être par l'Etat.

Pour justifier ses prétentions, M. Roumagnac a produit les deux marchés (pièces n" 13 et 19)

fiassés avec des commerçants espagnols pour une oumiture de poudre au prix de 3 l'r. 16; mais il ne SB doutait probablement pas que l'administra-

(1) Le Bleor Roamagnie eoBpnad dans ce poids 15,000 kilos de poudre ou'il prétead uoa Ufttt dlnetenent k Leue, oit elle n'a Januis élc recae.

PROJETS DE LOIS, PROPOSmONS ET RAPPORTS

tion savait que ces marcbés 60 rapporlaient à l'affaire conclue avec M. Geat, pour le compte du département des Bouches-du-ilhdue et n'avaieut aucune relation avec le trait»^ Toussaint. Les deux pièces qu'il a présentées n'ont d'ailleurs aucun caractère d'autnenticitô el ne sauraient être considérées comme ayant une valeur quelconque ^ puisqu'il livrait à 3 Xrancs ce qu'il prouve lui coûter 3 fr. 17. Il ignorait aussi que l'administration a, dons son dossier, une lettre do la maison anglaise Hall Tintorot ( pièce n' 71 ) qui prouve que la poudre a été venaue, et non payée, 2 fr. 17 le kilo.

En fixant le prix à allouer au sieur Rouma^ac & 2 fr. 50, la commission tiendrait compte de tous les frais accessoires ; la fourniture serait soldée au prix de 250,000 fr., sauf déduction de la somme de 25,359 lï. indûment perçue sur les crédits du déparlement des Boucbes-dà-RhAne.

Agréez, monsieur le président, l'assurance de ma respectueuse considération.

le chef de division, chargé deta liquidalion du service de l'artillerie départementale,

H. DURAHOBL.

Lettre da ministre de riotérleitr ft I. Ronmagnac.

Versailles, 23 Janvier 1873.

M. Roumagnac, entrepreneur à Barcelone {Espagne)

Monsieur, en vertu d'un iparché conclu le 24 janvier 1871 avec M. Cent, préfet des Bouchesdu-Rhdne, vous aviez pris l'engagement de livrer & l'administration 60.000 kilos de poudre à raison de 3 fr. le kilogramme ; par' dépêche du 17 du même mois, vous aviez déjà reçu de M. Toussaint, directeur de la pyrotechnie de Cette, commando d'une première loumiture de 150,000 kilos, payables après essais.

En exécution du premier contrat, vous avez expédié à Marseille 12,988 kilos de poudre, au lieu de 21,441 kilos portés sur vos factures, et vous avez été payé d'une somme de 64,323 fr. au lieu de celte ne 38,964 Ît. qui vous était due : U y a donc un trop payé de 25,359 fir. que vous devez restituer à t^tat.

Vous en avez livré, en outre, pour la pyrotechnie de Cette, 100,000 kilos contenus dans 2,000 barils, et vous avez nçu, avant acceptation et essai de la fourniture, un ft-compte de 100,000 fi'. Vérifiée à la poudrerie nationale de^Saint-Chamas, la poudre a été reconnue impropre â tout usage. '

Saisie de cette alTatre, la commission de l'As* semblée nationale, le 16 de ce mois, a émis l'avis « qu'il Y avait lieu de vous mettre en demeure de reprendre votre marchandise jugée nonrecevable.n

En conséquence, par décision de ee jour: 1' je réduis à la fourniture de 12,998 kilos l'Importance du marché du 24 janvier 1871, et J'annule la commande du 17 du même mois: 2* je vous constitue débiteur envers le Trésor d'une somme de 25,359 n*. dont le recouvrement sera poursuivi par l'agent judiciaire du ÎVésor ; 3* je vous mets en demeure de retirer vos poudres des magasins militaires où elles sont actuellement déposées, savoir : 44,910 kilos à la place de Cette ; 36,504 kilos é la place de Toulon, et le surplus à la place de Uarseille.

Faute par vous de vous libérer envers l'Etat, saisie des marchandises sera faite par l'administration compétente.

Recevez, monsieur, mes salutations.

' Le ministre de l'intérieur, Db Goolard.

Dépolitlon de M. Geat.

Séance du vendredi 1S mars tSJSL

PRÉSIDENCE DE U. LE DUC D'aDDIFFRET-PABQUIER

H. le pc4sI4Mt Mon collègue, vous savez que la commission des marchés examine en ce moment tous les dossiers concernant votre gestion dans le département des Bouches-du-Rhûne.

Cet examen np^te sur des objets très-divers. Aujourd'hui, noua voudrions vous demander quelques explications relativement à des mar* chés de poudre que vous avez conclus. La cornmission a déjà piis connalssance^e deux alTalres

3 ni lui paraissent d'un intérêt minime, U s'agit e fournitures de harnais; elle aura plus tara é s'occuper de marchés passés pour la fourniture de batteries, d'approvisionnemeuts et d'habillements; aujourd'hui nous voudrions seulement vous demander quelques éclaircissements sur des marchés contractes par vous avec un sieur Roumagnac et qui ont donné lieu à des observations nombrnusos. Comme vous pourriez peutêtre ignorer à quel point de vue la commission se place, je vais vous l'exposer succinctement. Il s'agit de deux opérations, l'une portant sur un achat de poudres espagnoles, l'autre sur un adiat * de poudres anglaises. Los questions que nous avons à vous adresser à propos de l'affaire des poudres espagnoles sont celles-ci : Alors que vous entriez en relatiou avec M. Roumagnac, quels étaient les besoins auxquels vous deviez

fourvoir par cet achat qui est, reniari[uez-le, du 0 décembre? Quellos étaient vos relations avec M. Roumagnac, comment vous a-t-il inspiré confiance et sui;toul quelle était votre organisation? Nous voyous près de vous un M. Laur.Nous savons les pouvoirs qui voua avaient été conférés. Ils étaient primitivement limités au département des Bouches-du-R)iâne. Je ne vous dissimulerai

F as quR la commission se demande, sans se expliquer, comment ils se sont trouvés plus tard étendus, et en vertu de quelle autorisaiioa vous avez pu dépasser les bornes de votre département pour arriver à vous faire le fournisseur du département de Vaucluse et de beaucoup d'autres. Pour aujourd'hui nous vous demanderons seulement quelle étui votre organisation. Nous ne vous contestons pas vos pouvoirs, mais vons led avez délégués h. M. Laur. Eh bien, ce H. Laur, Jamais le Gouvernement de la défense nationale n'a consenti a les lui confirmer. Nous avons trouvé des dépêches télégraphiques et des correspondances dans lesquelles M.Laur lui-même insiste pour eu obtenir ta confirmation, sans l'obtenir. Et cependant il en use à ce point qu'il signe des bons k payer. Nous verrons plus tard dans quelles circonstances il le fait et ce que nous jjourrons avoir à lui reprocher, mais nous voudrions que, dès aitjourd.hiti, vous ayez la bonté de nous indiquer l'organisation que vous avez créée pour un service aussi compliqué.

Vous nommez M. Laur. Les pouvoirs ne -sont pas confirmés, il fait des réceptions trôs-nombreuses et il ne tient pas do livres, il n'a pas do comptabilité. Nous lui avons demandé s'il n'avait pas epiouvS le besoin d'avoir une organisation, s'il n'avait pas eu au moins un commis qui tint un registre détaillé des quantités qu'il recevait, il n'a pu nous fournir aucune indication, et quand nous lui avons demandé des explications sur un payement de 15,000 kilog. de poudres. Il n'a pas pu nous répondre d'une manière satisAisante. ^i bien, qu'en définitive, l'organisation nous paraît avoir été absolument nulle de la part de M. Laur, votre homme de confiance.

ffrat Vous me paraissez être surtout prèoocupés, en ce moment, de la situation de H. Laur.

SfiÂNGB DU 37 mVŒR 1873

Je bornerai donc, provisoirement, mes explications i ce point spécial. Cependant, comme j'ai en mains loutes les pièces qui justifient et de l'étendue de mes pouvoirs et cte fa régularité de ma gestion, si, dans le cours de la discussion, vous avez besoin de reaseignements sur quelijues faits particuliers, je me mets à votre disposition et je vous les donnerai.

Xavais entrepris une œtivre trôs-dïlïicîle, et

Eour cette œuvre j'avais besoin d'aides. Les ommesqui mepVôterentleur concours n'étaient donc pas autre chose que des délégués de ma

Personne, et comme vous l'avez trés-bien dit, des ommes de ma confiance, qui avaient mission de me représenter là où ma présence n'était pas absolument 'indispensable, mais qui n'étaient en aucune façon des fonctionnaires du Gouveraement. Cesi dans ces conditions quo s'est trouvé placé et qu'est resté M. Laur, et cela, permettezmoi de vous le dire, i la connaissance personnelle du ministre de l'intérieur, comme le constatent des dépêches que j'ai entre les mains. Quand vous me parlez de M. Laur comme ayant ètA on ordonnateur de fonds, comme ayant eu entre ses mains un pouvoir quelconç[ue de compter ou de faire compter de l'argent, vous dépassez complètement tont ce que je sais.

M. Laur, toutes les fois qu'il est sorti de ce rôle d'aide qu'il remplissait auprès de moi, n'a jamais agi qu'en vertu de délégations spéciales. Il n'a Jamais eu entre ses mams la disposition d'un centime, il n'a jamais eu de comptabilité à tenir, et les sommes qu'il a pu avoir & verser ont toujours été visées et payées par la division dos finances de la préfecture. Ainsi, M. Laur n'était pas un comptable, il n'était que mon délégué personnel. Lorsfjue j'ai demandé qu'il fut reconnu, je n'ai Jamais demandé que ce mt eu égard aux fonctions qu'il exerçait prôs de moi, mais seulement qu'il fût admis & faire partie de ce qu'on appelait la commission régionale.

vous avez dû, sans doute, trouver une dépêche de M. Lëvy, par laquelle il me dit qu'il s'occupe de cette airaire et qn il m'adressera ultérieurement une réponse. De relùs formel, je n'en ai jamais reçu.

K. le i>rMU«L Votci la déposition de M. Laur : « Je n'ai Jamais été confirmé d'une manière formelle par le ministre. J'aî demandé deux fois cotte confirmation, etc. n

■. Btnt. Permettez I je vais vous lire une dépêche adressée par moi à M. Maurice I^vy.

le préiUflBt Le ministère de l'intérieur dit : m Je me suis toi^ours relXisé ù consacrer oette nomination. » Mais ie tous cite quelque chose de bien topique^ c'est lu déposition de M. Laur luimême.

ttoot. Voici ce que j'ai demandé -.

« A Intérieur (Maurice Lévy).

« Pour que nous marchions toujours d'accord, et nous aidant l'un l'autre dans l'œuvre commune que nous avons acceptée avec un égal dévouement et une égale activité, je crois que vous devez tenir immédiatement la promesse que vous avez faite ti M. Laur de rattacher à la délégation créée par décret du 8 novembre, alin qu'il vous représente tout aussi bien que moi.

M Vous en aviez reconnu la nécessité, et je pense que vous devez en presser la réalisation. Cette mesure me semble urgente et mériter une solution immédiate qui nous permettrait de mieux combiner avec Toussaint la srande question de la fabrication des gargousses Reffye, la plus importante de toutes peut-être en ce moment Appréciez et faites-moi connaître de suite ce que vous aurez décidé. »

Vous voyez que d'après celte dépêche, écrite à M. Maurice Lëvy, il est constant que M. Laur ne représentait que moi, puisque je demande qu'il

lui soit donné une autre qualité, celle de délégué du ministère en tant que taisant partie de la commission régionale. Maintenant, que M. Laur ait désiré avoir une position fixe, c est une affaire entre lut et le ministère. Jo n'ai pas à m'en préoccuper. Jo ne parle que de mes actes personnels, de la situation que j'ai créée, de celle <]ue j'avais faite à M. Laur et que je désirais améliorer.

Je ne sais, messieurs, si Je trouverais une ré-

Eonse de M. Maurice Lévy & oette dépêche^ omme j'ignorais que le débat dut porter sur ce point, je ne m'en suis pas préoccupé, cependant U est probable qu'elle existe.

le présidsnC Cela prouve que vous avez demandé la confirmation offlcielle, mais-non (pi'oii vous l'ait accordée.

K. fient. Du tout, c'est une erreur. Je n'ai jamais demandé de confirmation officielle. Jé voudrais que vous vous rappeliez ce qu'on a appelé la commission régionale. Cette commission lut créée

E)ar un décret du 8 novembre, ([ui en déterminait e but et en réglait lesattributtons. Je n'ai jamais demandé que H. Laur fût confirmé dans les pouvoirs qu'If avait auprès de moi, mais qu'il fût adjoint à cette commission régionale qu'on a. appelée aussi la commission de St-Etieone, qui ne comprenait pas Marseille dans sa sphère d'action, dont M. Totlssaiut faisait partie et dont M. Heurtier, je crois, était président. Voilà le fait. En dehors de cela, dans toutes les dépèches que j'ai écrites, je n'en ai pas trouvé une seule qui lût relative & un acte de mon initiative personnelle, qui demandât que M. Laur lût reconnu dans les ronctions auxquelles vous faites allusion. Je vous ai dit que la fonction de H. I<aur,auprèB de moi, s'est bornée pendant longtemps à ce qui se rapportait aux travaux d'artillerie. Plus tard, mais seulement lorsqu'il s'est agi de choses peu importantes, de quelques achats de flisils et ds chassepotâ qui étaient h Marseille, que nous cherchionsà avoir, ot dont l'acquisition n'a occasionnfi qu'une dépense de quelques milliers de francs, j ai donné des délégations spéciales. Cest donc vous dire qu'il n'était, que mon délégué, qu'en général, toutes les fois qu'il a agi, c'est en mon nonif et que, quand il a agi en son nom propre, c'est. en vertu d'une délégatfon spéciale.

K. la préddent. Comment, n'ayant pas de titre officiel, pouvait-il autoriser des payements sur des, mandats du ministère de l'inténeur, comme oelûl-ci, par exemple : « Je soussigné *

H. Sent. Parce que Je lui avais donné une délégation spéciale à Veflet de recevoir ces poudres.

■. le président Mais recevoir des poudres, ce n'est pas autoriser le payement. Que vous lui ayez donné des pouvoirs pour recevoir des fournitures. Je le comprends, vous ne pouviez être partout ; mais autre chose est de surveiller et de vous rendre compte & vous qui êtes l'ordonnateur, et autre chose d'ordonnancer les sommes. Il y a une grande différence; or, c'est M. Laur lui-même qui donne l'autorisation de payer. Et je dis que si vous avez pu lui donner la surveillance de l'arrivage, la vérification des quantités reçues, vous n'avez pas pu lui donner les pouvoirs nécessaires pour faire payer directement par la caisse du ti-ésorier-gônéral.

I. Oent. Les choses se sont passées, en cette occasion, de la même façon qoe pour les chassepots dont je vous parlais tout-à-l'heure. Les

Êoudres étaient arrivées et nous en avions un . esoin urgent. J'ai donné à M. Laur une délégation spéciale .pour les recevoir et en même temps pour les rendre disponibles en en l^cUitant la payemenL 11 y a un arrêté pris par moi, dux(nnmencement de janvier, qui est relatif h cette opA< ration. C'était l'urgence qui m'obligeait à agir ainsi. C'est sous ma responsabilité que je tut déléguais ces pouvoirs. Cet arrêté est & votre dossier.

X. le piMlcBt. Mais votre arrêté ne porte pas sur le point de l'ordonnancement, il dit ceci i

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I>R0JET8 DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

« Lepréfet des Bouches-du-RhAne, muni do pleins .pouvoirs civils et militaires, autorise M. Laur à nire tous les acliats d'armes et de munitions de guerre. A raison de l'urgence, les fournitures pourront être laites sans marchés préalables et sans que le Caurnisseur soit tenu uo louroir un cautionnement. »

M. Smt Toutes le^ fois que nous avons eu des réceptions soit de canons, soit de fusils, soit de poudre, permettez-moi de vous assurer qu'il y a eu des arrêtés spéciaux pris par moi. joutant d'ailleurs que je puis me le rappeler, î£. Laur n'était pas seul a apprécier la qualité des poudres. 11 faisait partie d'une commission.

K. la préildant. Pardon I il était seul.

M. Beat. Je suis presque certain qu'il y avait une autre personne avec lui. Je vous comiuuniquerai un rapport de M. Roumagnac dans lequel n cite une autre personne que M. Laur.

M. le président. Pour nous, jusqu'à preuve contraire, nous n'avons d'autre personne en vue que .M. Laur.

' S«nt. ËQlin il est certain qu'il aurait mieux valu qu'on ne procédât pas comme on l'a tiiit, liais il Aut bien remarquer que l'ordonnancement mis par M. Laur n a pas sud et ne pouvait suffire. Le chef de la division des finances en a conféré avec moi, et les pièces nécessaires qu'exi-

Seait le trésorier-payeur ont passé soiis mes yeux, e telle sorte qu'il doit ex ister a la V division des documents qui établissent que ce n'a pas été un ordonnancement propremeni dit; j'en suis certaîD. I. le piésldent. 11 y en a eu plnàieurs. ■, &tnt. Je suis certain que le trésorier payeur ne s'est pas contenté de l'ordonnancement signé par H. Laur, et qu'il y a eu autre chose, ce n'a été, permettez-moi le mot, qu'un ordonnancement surérosatoire. Vous trouverez entre les mains du trésorier-payeur un ordonnancement ta,ii par moi.

Ainsi, l'ordonnancemeot fait par M. LauF a été nn acte qui n'a pas été séneiu, qui n'a pas compté pour le trésorier. Il a certainement exigé et obtenu une autre pièce dans laquelle l'ordonnancement vient de moi. Je vous prie de retenir cette dernière phrase, — • j'affirme qu'il y a eu un autre ordonnancement signé par moi. 'Vous devez l'avoir trouvé.

le pièsident. Voulez-vous médire ou' vous avez connu 1^. Laur?

K: Oeat A Tours. M. Laur faisait partie de la délégation d'Algérie. Il y était venu pour discuter avec le Gouvernement de la défense nationale, et eu particulier avec H. Grémieux, ministre de la justice, les questions relatives & cette colonie.

■. le président. Quel était son mandat?

OeaL Uon Dieu 1 il y avait 1& pluûeurs délégués de l'Algérie ; je n'avais pas à apprécier leur mandat, il me sullisait qu'ils fassent reconnus par le ministre de la justice.

V. le président. Enfin, vous ne savez pas î H. 0ent Non, j'ai connu M. Laur à 'Tours, c'est là que j'ai pu l'apprécier; plus tard, il est passé k Marseille, il s'est présenté à moi ; j avais besoin d'aides, j'ai pris ceux qui m'inspiraient confiance. <— Je me suis enquis de M. Laur auprès de personnes qui habitaient l'Algérie depuis de longues années, ils m'ont donné sur son compte de bons renseignements, et je dois vous dire que je suis très-heureux des services qu'il m'a rendus et que je n'ai jamais eu regret de la confiance que j avftis mise en lui, qu'entln je m'estime très-heureux de l'avoir rencontré, parce qu'il m'a rendu de réels services. •

le président. Vous allez voir, mon collègue, qu'il a commis certains actes qui sont difficiles à justifier.

Mais comment ces personnes de l'Algérie dont vous parlez ont-elles pu connaître M. Laur?

H. Sent. Il est venu a moi appuyé par des gens jrto-recpmjuandables. Mais les représentants

de l'Algérie peuvent vous édifier mietix que moi sur son compte.

W. le président. C'est que M. Laur a toujours habité la France, il était attaché comme ingénieur à une grande compagnie industrielle, c est CQlte coinpagaie qui lui avait donné une mission en Algérie, et les personnes de l'Algérie qui ont pu vous donner des renseignements n'ont pu vous en donner qu'à propos de cette mission qu'il a remplie dans les environs de Bone.

■.Oeat. Mon Dieu! M. Girerd et H. Dorien m'ont donné des renseignements sur M. Laiir, et tous ceux que j'ai reçus lui ont été on ne peut plus favorables. Quant à son intelligence et à son activité, permettez-moi de vous dire que j'ai été aussi bien que qui que ce soit en état de tes apprécier.

B. le préaident. Vous ne refuserez pas de votre cété à la commission le droitd'avoir son opinion. Je suis d'abord forcé de vous dire que nous n'avons pas trouvé que la gestion ail Te caractère inattaquable que vous lui attribuez. Nous vous demanderons d'abord comment il se fait qu'en ayant une auiisi grande quantité de marchandises à recevoir, il n'ait jamais eu de comjvtabilité, qu'il n'ait jamais tenu un livre. Ainsi, quand nous lui avons dit & lui-même : Comment est-il possible qu'ayant à suffire à un service aussi délicat vous n'ayez jamais tenu d'écriture ? Que nous a-t-il répondu? Que son carnet de dépenses particulières et journalières en tenait lieu. J'ai dû lui faire observer que ce n'était pas 1& de la comptabilité. Voici ce qui en est résulté. C'est que la question que Je vous adressais tout à 1 heure subsiste toujours avec sa valeur : Comment,' vous, administrateur du. département, navez-vous pas exigé de votre délégué, d'un homme à nui vous donniez une mission aussi délicate, qu'il eût au moins un carnet?

E. Beat. Vqulez-vous me permettre de répondre? jusqu'à présent, il me semblait que vouà ne faisiez alTusion qu'à une altaire particiuiére-Maintenaut je suis obligé de vous dire que M. Laur n'a jamais été un comptable, et je voudrais bien que vous m'établissiez qu'il l'a été.

I. le préiident. II n'était pas un comptable en ce sens que ce n'est pas lui qui donnait 1 argent; mais c'est sur le certificat qu il donnait des quantités reçues que les payements étaient faits.

M. Sent. Dans l'atraire des poudres seulement.

H. le préBident. Nous verrons quand nous nous occupai ons des subsistances et de l'habillement qu'il a eu d'autres missions.

■. Dent Oh I jamais, messieurs. II ne s'en est jamais occupé.

U. le président. Dans tous les cas, nous ne devons nous occuper maintenant que des poudres. Eh bien [ il devait tenir une comptabilité, puisque c'est sur son oertiticat que l'on payait. Ht ainsi que j'allais vous l'e-^cpliquer, voici ce qui est résulté de cette absence d'écriture, c'est que M. Roumugnac, qui n a expédié en réalité que 12,988 kilogr. de poudres, s'en est fait payer sur des certificats de M. Laur 21,441 kilogr. Otnt Co n'est pas possible...

le président. Hous allons vous montrer les pièces officielles ; vous comprenez la portée do notre question et pourquoi nous vous demandons comment il n'a pas été tenu de comptes, et comment il peut se l'aire que ÎS. Laur se soit trompé shr des quantités non livrées ? Si M. Lauravait tenu une comptabilité régujiôre, indiquant les arrivages jour par jour, les noms des navires, la constatation faite par lui-même de la quantité des marchandises repues, aujourdhui nous n'en serions pas à nous demander comment il se fait

Îue, n'ayant de récépissés de navires que pour 2,988 kilogr. de poudre, on en a payé 21,44l kilogr. Or, pour le surplus, il n'a pas été fourni un seul document ni certilicat de la douane, ni connaissement des navires, ni certiQcat de rèceptioa rdgtillôre. U. Iaw ne sous a fourni «ucun rea

fteigDtfment. Il cous a dil qu'il avait étû reçu ou tout euviron 22,000 kilogr. lie poudres; noua avons poussé aa investigations plus loin et nous avODS tmuvé que^ sur ces 22,000 Kilogr., il y avait 12,000 kilogr. de poudres espagnoles et 10,000 kilogr. de poudres de provenance anglaise, mais qu il eu restait toujours 9,000 kilogr. qu'on a payé et pour lesquels nous ne pouvons trouver aucune trace de réception ni dans les chiffres fournis par H. Laur, ni dans les connaissements des navires, ni dans les certiflcets de la douane.

C'est pour cela que nous vous demandons de nous dire comment les clioses se sont passées.

Cent. Je ne demande pas mieux. S -iilonifint je voudrais que vous vous arrêtassiez dtius vjm'<appréciation au 13 du mois de février. Si par hasard il vous plaisait d'englober toutes les opérations fuites avant ou après cette époque. . .

K. le piësidtat. Nous n'allons pas plus loin.^ .

■. 0ent. C'est que je puis vous afTirmor qu'il n'a pas été reçu, pendant toute la durée de mon administration, plus de 6,000 ktlogr. de poudre. Et je vous tu donnerai le détail, ce qui prouvera que si par hasard on ne retrouve pus toutos le-s quantités payées, c'est après mon départ de Har- Beille que le déficit s'est produit.

J'ai reçu & ia date du 26. . - . M. la présld«Dt.-I)u 20 février?

H. Beat. Du 26 janvier. . . des poudres venant de divers points, dont la râleur totale s'est élevée à une somme de 19,000 fr. seulement, et qui ont été payées (je vous prie de laisser entièrement à 1 écart l'ordonnaDcement de M. Laur) sur un ordonnancement venant de moi. Avec cette livraison, vous en avez conlondu une seconde qui a été faite le 21. le 22 ou lo 23 fiWrier. Mais de cette seconde livraison je ne sais absolument cien. Veuillez vous rappeler que non-seulement j'ai quitté Harseillo le 13, mais que j'ai donné ma démission le 18 et qu'elle a ét-' acno|il4o le môme jour. Si, quand nous sorons sortis des faits qui me sont personnels et sur lesquels j'ai le plus vif désir que vous portit>z votre attention, je puis par les relations que j'ai conservées à Marseille voua être utile, soyez certains que je no vous refuserai aucun des renseignements qu'il sera en mon pouvoir de vous donner; mais je vous en supplie, de tous les comptes, de tous les chilTres que M. le président vient de vous faire passer sous les yeux, veuillez, messieurs de la commission, ne retenir que ceci, c'est que vous devez voua arrêter au 13 février, que le 14 février il n'avait iHé acheté que G.OOO kitogi'. de poudre, et (^ue ces ii,000 kilogr. ont été payés par te trésorier à la date du 26 janvier, sur un ordonnancement régulier délivre par moi après vériflcation faite par l'administration préfectorale ; maintenant que ft'est-il passé depuis ? Je l'ignore.

le président. Qui vous a succédé à Marseille ?

fient. M. Fouquier, comjn* secrétaira général. Je liens tellement à bien préciser les dates

âne Je vous communiquerai une dépêche de [. le ministre de l'intérieur, du 10 ou du 11 février, ni 'autorisant à déléguer mes pouvoirs û M. Henri Fouquier. Ainsi, non par mon fait, mais par ordre du roinistrs, je déléguais mes pouvoirs h U. Fouquier. Jo donnai ma démission le 18, elle Otait acceptée le môme jour, et h la date du 22, du 23 ou du 24 mars, M. l'amiral CosoiSr était nommé préfet deg Boucbes-du- Rhône.

EnQn, à parUr du 13 février, je vous communiquerai tous les renseignements dont je pourrai disposer; je vous mettrai, autant que cela me sera possible, au courant de tout ce qui s'est passé, et vous verrez que c'est grâce à mon intervention que le traité Roumagnac dont vous parlez a été annulé. J'ai en ma possession une lettre de M. fleuri Fou([uicr qui me dit : u C'est

râce à vos excellents conseils que j'ai obtenu la

ésiliation du traité Roumagnac. »

anifBXss. - T. XVI.

Eu résumé, voici ce que j'ai l'honneur ilo vous dire : 6,000 kilogr. ont été reçus par moi, vérifiés par moi, ordonnancés par moi, et le payement en a été fait par le trésorier général sur des pièces signées par moi et ayant passé par les mains du chef de division de fa prélecture.

■.le priildent. Mon collègue. Je ne vous ai pas interrompu parce que Jo crois qu'il est boa, dans une enquête sérieusement Aute, de laisser les déposants suivre le cours de leurs idées, mais permettez-moi de vous faire observer que la discussion ne porte pas sur vous, mais sur M. Laur. Je vous (lemrinde d'abord quels étaient les motifs qui vous avaient porté a avoir oonQance eu AI. Liur: ensuite, cû timant il s'est fait que voue n'ayez pas pensé qu'une comptabilité régulière, normale fût indispensable. Il' est bien évident, qu'à partir du moment où. vous avez donné votre démission, vous avez été exonéré de toute responsabilité, seulement n'aije pas le droit de ; voua demander comment il s'est fait qu'ayant installé M. Laur à la tète d'un service aussi considérable, vous n'ayez pas en même temps oiganisé une comptabilité?

>. Beat. J'ai eu l'honneur de vous dire que M. Laur n'a jamais été chargé d'un service général ; que dans l'aUbire idos poudres il n% eu qu'une mission & accomplir htc ■et nunc; que si le service s'était continué et que M. Laur eut été chargé de réceptions successives, il eût dû certainement non pas tenir un livre de comptabilité, mais un livro d'entrées et de sorties, maisque je ne l'ai chargé de recevoir des poudres qu'un seul Jour,.qu'une seule fois, dans une seule opération, pour une quantité déterminée, et qu'en dehors de ce cas unique iL n'a jamais eu qu'un service de surveillance de tout autre caractère. .

le présMrat. Il y a eu, non pas une, mais quatre opérations.

M. flenf. Yojs ne les trouverez pas,

M. !• président. Pardon ! ces poudres sont arrivées à Marseille en quatre fois et elles ont été placées en quatre points différents.

V. Beat. C'est vrai mais il n'y a eu qu'une seule opérotion de réception, et le règlement de compte a été fkit pour le tout, en an seul mandat de 19,000 fr.

K. le prMdent. Vous étiez A la préreq^ure?

K. Seat. Oui, monsieur.

1. le prédmt. Il résulte du téaioignage que 'VOUS nous apportez que M. Laur n'a eu mission • de vous que pour une seule opération do poudres. Vous nous dites qu'il n'avait pas par conséquent b. tenir de comptabilité et qu'il n'en a pas tenu. Nous vous répondons qu'il est regrettable qu'il n'en ait pas tenu pour les opération.s qu'ilafaites ensuite, mais que, comme vous n'étiez |)iu3 alors à la télc do l'administration des Bouehes-du-Rhôue, vous ne sauriez évidemment eu l'Ire rendu responsable.-

Maintenant, nous avons une autio question u vous poser, c'est celle cl .-.A quelle époque luez-vous installé votre atelior de pyrolecnnie à Marseille ?

K. fient. Je vous serais obligé d'en retarder l'examen pour le moment où nous aurons à examiner ensemble - celle des batteries, parce que ces deux questions n'en font qu'une. — Oependant, Pi vous le désirez, je vous donnerai des ;i. présent quelques indications générales. — J'ai traité et livré au ministre de la guerre 10 batteries, au ministre de l'intérieur 20 batteries' de 4, cl il est établi par maintes dépêches que ces dernières devaient être livrées chargées, c'est-à-dire ))Ourvues de tous leurs projectiles, ûe tout ce que j'ai fait à cet égard le ministre de l'intérieur et delà guerre a été continuellement averti; et c'est d accord avec lui que j'ai agi, j'at de nombreuses dépêches qui le constatent. 11 y en a même une ainsi conçue :

u Ne pourriez- vous commander des projectiles de 7 pour les canons que vous faiteât Ce serait

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

bien utile. Je vous ai envoyé les dessina des projectiles et fusées. Je voua' en envoie encore ce soir. Le monieot est venu de s'occuper plus des munitions quo des canous qui vont aiTluer. ■> le prisldeat. A quelle date ?

OflDt. Le 12 janvier. Je puis sur ce sujet vous donner toutes les preuves que vous pourrez désirer, et ii je vous eagage ù suivre un ordre particulier, c'est pour ne rien omettre.

M. 1» ■résMrot. C'ost quo nous comptons vous demauder pr^ntemen^ comment il so ia\l que d^a la iin de décfimbre vous commenciez à vous préoccuper de la question des poudre?.

1. ttoat. liais j'ai commencé a m'en préoccupoibien plus lût, dès la lin du mois de novembre, et u'est le 16 du uiuïs de décembre, à Jour fl.\efiiue nous l'avons lait plus activement. Je vous donnerai li-'iesâus les diStails les plus précis'.

Mais il y a im fait parliculièr qui voua préoccupait loat a l'heure et sur \Bt\ixo\ je tiens à répondre tmmé<liatement.

A la date du 3 décembre, voici ce que je Lélé-

Srapliiai au colonel de Rciryc. Je n'ai pas iDesoin e vous liirc quo toutes les dépêches sont là i votre dispositiuu :

(( Avons commencé en grand la fabrication de vos canons acier et bronze, fl y a pour nous quelques inconnues. La plus urgente 9St celle

des projecliles Il est évident que nous devons

commencer dès maintenant la fabrication des projectiles pour approvisionner les nièces & 2 ou 300 coups chacune, et la gargoussene. »

Le 11 décsnibra, je disais à Intérieur et Guerre.... « Notez que nous livrerons chargées les 20 batteries commandées, ainsi que toutes autres. )> Le 14 & Intérieur:

« Vous pouvez compter sur 3 ou 4 batteries par semaine, et bientôt sur une par jour.... Ferons charger h Toulon jusqu à ce que nous soyons en mesure do le faire, ce qui sera bientôt.»

Le 15 à Intérieur-.

u Nous n'avons pas encore d'une manière précise la composition demandée des batterios de 7 ni les détails indispensables sur projectiles, fusées et chemises en plomb. Il est .temps d'y songer. Cela presse beaucoup, »

Autre dépêche le lendemain 16, dans laquelle je demande au ministre de le guerre lOOpOO étoupilies sur les 700,000 qui sont à l'arsenal de Toulon ; et hi jour même dépèche du ministre qui les met à ma disposition.

Dépêche encore du 17 ainsi conçue :

u je vous avise de plus quo vos batteries de 4 vous seront livrées chargées et que vous pourrez les diriger d'ici droit à I ennemi.nous nous organisons pour en faire autftnt & l'égard des batteries Reffyft "

Le lU janvier nouvelle d^péch,e *& Iniérieur (Maurice Lévy) : ,

H Notre garéou83erie installée lot^ours pour les batteries Je 4..Aiissitât reçus les rensejgnoment<: complété sur gargoussene RefTye je m'installerai encore, et vous apporterai loaupplément qui ue sera jamais de trop.... Nous ferions si l'on me donnait Ifs 70 ouvriers que je demande par autre dépêche que je vous recommande, »

Et c eât alors Je 12 que je reçois la dépêche que je vous ai lue il y a un instant, et dans la-

fiuello on me démandait, ou me commandait de aire <\an projectiles, les munitions devenant plus nécessaires que les canons eux-mêmes.

Vous voyez que dôs le commencement de décembre j'avais et je réalisais le projet de foire et les projectiles et la gargousserie, qu'il était convenu avec le minîetre que je livrerais les batteries de 4 loutos chargées, que Je le tenais jour par jour au courant de tout ce que je i'aisàis à cet égard, et qu'à ces conventions, qu'à ces avertissements, se [oignaient même des ordres formels d'étendre cotte fabrication au munitionoement des batteries de 7.

H. !• présidant. Attendez, mon collègue, voici une dépêche de M. Lévy du 28 Janvier ; <> Quant aux gargousses de 8 et do 12, je ne puis vous ouvrir crédit de 000,000 Ir. Je puis les faire fabriquer k Bordeaux dans d'excellentes conditions etmoyennant une dépense insignifiante. Pour les gargousses de 7, j'ai tout lieu de croire que la pyrotechnie de Cette nous fournira sous peu tout ce dont nous aurons besoin. »

ï. Beat- Il n'a jamais été question d'en fabriquer de ce calibré ■ Voulez-vous réserver ce point, j'ai 4 ou 5 dépêches qui répondent à cellelà, dont vous pouvez remarquer la date, 3 février,

Eostérioure a l'armistice; car vOUs avez aussi ien & apprécier les actes de M. Lévy que les miens.

Le ministre m'aurait certainement blûmési, averti comme l l'était, j'avais agi autrement qu'il ne voulait que j'agisse, ot s'il u'avait pasapprouvé ce qui était annoncé dan^ tant de. dépêches conformes d'ailleurs à nos conventions et 4 ses ordres. Car, remarquez-le bien, je vous donne toutes mes dépèches constatées dans ces deux registres mis à votre disposition. Toutes les réponses, vous devez les avoir, et j'afRrme que vous ny trouverez ni désapprobation ni blâme; bien au contraire toi^ours approbation complète et remerciments.

Eh bienl vous connaissez ia situation datitf laquelle je me trouvais à la date des 3, il, 14, 15, 16 et 17 décembre, et'plùs tard les 10, 12 de janvier, fabriquant des projectiles, installant une gargoussene, devant livrer les batteries chargéQS au gouvernement, lui demandant 100,000 étoupilies et les recevant immédiatement.

Maintenant me voili avec les étoupilies, ayant déjà des projectiles fabriqués, -et mis en demeure de tenir mes engagements. La poudre, je crois la trouver dans le département même où se trouve l'usine importante de Baint-CIiamas : malheureusement l'amoncellement des glaces dans le can&l qui sort à l'alimentation de l'usine amène desdAgiïts considérables, si bien que je fbs obligé d'y envoyer un ingénieur pour les réparer.

Le 24 décembre, je m'adresse au directeur d« l'usine de Saint-Cliamas qui me répond que le ministre de la guerre doit être consulté.

Le môme jour j'envoie à'ce ministre la dépêche suivante :

u Prière de donner ordri' au directeur de la poudrerie de Saint-Chanias de mettre en réserve pour la conlection des munitions des batteries construites à Marseille 30^000 kilos poudre à canon, 19,000 kilos poudre a mousquet. Cet approvisionnement est absolument nécessaire pour que la l'abricatioa des munitions marche de pair aveu colle des cauons. »

Le ministre me répond que le connais l'fttat dans lequel se trouve l'usine de Saint-Cbamas dont tous les jtroduits lui sont d'ailleurs indispensables.

. Vous pouvez cUmprendre mon embarras. Il me lallait de la poudre, et je ne savais où ftupper pour me la procurer; et c'est alors que je pensai a l'Espagne où J'ai habité longues années, et où le commerce de la poudre est libre.

Si vous voulez interroger le colonel Thoumas, il VOUA dira qu'étant à Tours je lui présentai, à la recommandation de M. Paul y Angolo.député aux Cortès, Un homme de Balbastro, petite ville située entre Lérida et Saragosse, avec lequel il traita pour 50,000 kilos de poudra qui devaient éti-o livrés à la citadelle de Bayonne au prix de 3 fr. Cette livraisoa a-t-elte été affectuée? Je ne saurais le dire, ayant quitté Tours trés-peu de jours après.

J'avais connu en Espagne M. Roumagnac, dont M.' le président mr parlait tout à l'heure, sans avoir eu jamais avec lui aucune relation d'intérêt. Il se trouvait alors entrepreneur principal, des travaux d'ua grand canal d'irrigation, plut tard cédé à une compagnie française et dont ie een-

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tre se trouvait à Balbnstro mAme. C'était une grande entreprise. Los travaux ii-cxôculer s'élevaient à '20 ou '25 milliûds de francs. Un de noa collègues, U. Ducleriî, l a connu également et pourrait vous renseigner sur son compte.

Après avoir cédé celle affaire à la société vtîuve Guérin et Mojouenc, M. Roumagnai: prit tes travaux de construction des docks de Barcelone, et cela l'obligeait b venir Irèquemment pour ses approvisionnements à Cette et à Marseille.

J'avais eu occasion de rendre un petit service à une personi^e de sa faniilte, il était venu me voir à. Marseille pour m'en remercier ; ' etr me i-appelant, au milieu des difficultés que je trouvais à me lourDiir de poudre, q^u'il avait habité plusieurs années à Balbaslro d'où Olait l'Espagnol qui avait traité avec le colonel Thoumas, et qui est d'ailleurs une ville où se fait une fabrication de poudre assez considérable, je liji adressât le 26 décembre cette dépêche à Barcelone r

« Connaitriez-vous quelqu'un qui put me fournir une forte quantité de poudre ii canon? Je no me rappelle pas le nom du vepdeur d.e Balbastro qui vint à Tours pendant quo vqus y étiez, et flt aq^re. »

Le 27, le 38, nouvelles dépêches précisant les espèces et les quantités □éces9air;es hebdomadairement.

u Faites-fnoi donc lixer sur les prix les plus justes soit pour chaque poudre, soit pour une moyenne première qualité. »

n Votre dépêche ne répond pasu la miennjD. Le prix de 14 rëaux est-il le prix moyen de poudre canon et fusils? Et de plus pourez-vous obtenir

S'en fasse livraison avant le 10 janvier? J'aj soin d'être Qxâ de auiie.... »

Autre le 31-. « Vous traitez les atTaires trop à l'espagnole : il me faudrait certitude, termes et traité pour la poudre à 14 rëaux rendue à Marseille. Sinon, h fbut que je me pourvoie ailleurs. »

Vous voyez, messieurs, par ces dépêches, que je ne mêlais adressé & U- Boumagnac que comme à un simple intermédiaire obligeant.

Le janvier je recevais de lui une dépêche que je n'ai pas, mais que vous devez avoir, ot qui laissait indécise pour moi cette question. M. Roumagnau avait-il cqqcIu pour moi avec un tiers, ou traité directement avec moi? Le même jour je lui disais :

u Avez-vous, traité pour moi ou avec moi? Quelles quantités et à quand la première livraison? Je voue avais déclaré que j avais oesoin de ie savoir d'urgence. Votre frère a.-t-il rej^u ma dépèche? »

Le lendemain 2, je lui reproche ses retards. « Quel traînard vous faites ! Je croyais lo traité déjà conclu et la poudre en cUemiq, J'accepia 2,000 kilos par semaine dans les proportions indi- (luées, livrables à Marseille. C'est réglé. J'olTre Je porter les livraisons hebdomadaires à 5,000, soit 40,000 kilos povr janvier el février. Mais li faudra baisser le prix de 14 réaux pour te tout; réponse oui ou non, rien de plus, n

Ënlin deux dernières dépêches des 13 et 20 janviur,qui déterminentla qualité de poudre qui convient et en règlent le prix déHnitir.

« Occupons-nous de la poudre. Le prix de 3 fr. 50 avait été convenu entre nous 'pour cet article envoyé àfiVkS la proportion de 6-4, pour canon et mousquet. Quand nous apprîmes qu'il no nous fkitait que de la première, vous dites que dans ce cas il y 'aurait «liminiition sérieuse, et cependant, je vois dans votre facture la première comme la seconde livraison portées au prix de 3 flr. 50. Il y a là upe erreur que je vous prie do rectifier tant pour le présent 4tie pour l'avenir »

C'est par ^uite de cette dépêche à laquelle il fut fait droit que le prix de la poudre qui était de 14 réaux ^d'abord fut induit à 3 fr. Voilà, toutes les relations entre M. Roumagnac et moi pour la question de la poudi'e. Je vous ai indiqué

JANVIER 1873 3fi6

les motil^ qui m'avaient porté à m'adresser à lui, je vouâai lu ces dépêches qui s'adressent d'abord

a sa complaisance et qui sont dcVcnues plus tard l'originn d'un traité particulier. J'arrive donc à 1q date di's 'î\, 25 et 20 ianvier. Je n'ai pas besoin di; vous dire que la poudre était toiyoufs néoej-saire. A c»- momcnl-Ij nous avions traité pour des quantités hebdoinadairt s qui n'avaient rien de fixe. J'avais proposé 5,010 kilos par semaine pour tes mois de janvier el .de février, i'uis, comme il fallait à M. Roumagnac une sécurité, je me décidai à passer avec hii un traité pou' 50,000 kilos. Mais en raison de la quanlUA je me refUsai toujours à payer le prix primitif rte 3 fr. 50, et je traitai au prix de 3 fr. le qwintal de poudre. C'est sur ce marché que j'ai pris les 6,f 00 kilos. Et c'est ce marché que sur mes conseils M. Pouquier a annylé.

M. le président. M. Roumagnac affirme qu'il .a traité à 3 fr. 17. " ^

M. Beat. Il y a dans le trajté que vous aVei sous les yeux et que je n'ai pas une mention relative au" transport. Les frais de- transport, je n'en suis pas bien siir, majp je le crois, doivent être h notre charge.

R. le fj^a^pcl. Ce n'est pas là-dessi^s q;)e po^-te mon observation. M. Roumagnac fiqît p(ir vous livrer les poudres à' 3 fr. ; il les achète 3 fr. 17, donc il perd 17 cent., >I faut qu'il eagne d'pn autre côté. C'est là-aes5us que i'appêp'e vptre attention. Ne s'est-olle pas porte^ sur ce fait, qu'on vous aurait vendu au poids bri^t'aM ïî^u do poids net? Vous savez qu'il est dans les usages du commerce do ne pas compter la l^re.

V. fient. Je ne lo S'iis pas. J'. i, quant h. moi, demandé qu'on pesijt rêgulièrtiiiient, comme on pèsa pour le matériel d'artillerie. Je ne suis un marchand, j'ai acheté de In poudre, e^ ce que j'ai demandé, c'est quil y eût \c ' ompte déterminé, et c'est sur la justificuiioii île ce conuite déteiminé, non pas en fer, uou pus ei) cercié% non pas en bois, mdis en potfd^ aufi le iHure^ ment a été fait.

H. le prêildont. Cette déclaration de votre part est très-importante. Vous ave^ agi Qomme vous* deviez lo mire, mais d'autres n'ont pas fait rie même. On a compté la tare et on â fait psyer l^ lare au prix de lu poudre.

H. Cent. On n irùs-mal fait si op a fajt ^insi.

K. le pré.>ideDt. C'est ainsi qu'oq a procédé et (.'l'sL poui- cela '[Un nous tenions à svuif votre dé^ fiaratioii,

y. Qeut. Oh ! je n'ai pas ni connu ni autorisé cela, c'est la poudre que J'achetais.

RcinarcîULv donc ceci : il y a eu deux réductidiii succi ;:^;:^ive:^. J'ai été jusqu'à chipoter une diilV'rfiici' 'it; :i ^luis. Vous voyez que le prix étaitflïé à 1 1 t i''aux, i[ue je r^i fait descendre d'abord à 3 fr. 50 au lieu de 3 fr. 65.

Quand on est administrateur, on a pour devoir d'être excessivement sévère en matière d'argçqt, beaucoup plus sévère qi^d ppur ses iptérôts propres.

|. le président. La commission est très-heureuse, mon coUèguo, de provoquer de votre part ces explications.

I. àtnt Rien de ce que vous dites n'est à ma connaissance. Votre question, je crois, est celle-ci: Avez-vous consenti it ce que le poids brut fût prisàla place dupoids uet ?Ehbien ! je répojads: non!

■. le président. Voici la dilTérence ; sur le poids

de 6,441 kilos que l'on vous ftit payer, vous n'avez reçu que 5,318 kilos.

■. fient. Oh! jon'ai pas à contredire vos indications ni è 1^3 co'ufiriner. Quant à luoj j'affirme que j'ai donné ordre d*; payer la pouqre ^ur te poids net.

le président. Eh bien, sur ce seul envoi — le seul dont la réception ait été elfectuée pendant que vous étiez préfet (vous verrez que (a diff^ rcnce est encore bien plus considérable sur les

PROJETS I)K LOIS, PHOPOSITIONS ET RAPPORTS

poudruà anglaises) 1,123 kilos auraient élé payés indilmept par l'Etat.

S<Bt Voulez-vous me permettrudevous diri!, car je ne suis ni dans votre dossier ni dans votre cooscieuce que, d'après tes documents «{uc .j'ai, je ne puis tenir en ce qui me concerne comme constants les fUts que vous indiquez. Et si je vous comprends bien,monsieur le président, vôtre dernière aflirmation ne me semble pas aussi positive que vos premières observaUons me le (disaient supposer.

K. le président Gomme les tonneaux n'étaient pas tous de la même dimension, nous ne pouvons pas vous dire si c'est 1,123 ou 1.019 kilos, mais comme on a payé les fûts qui contenaient ta poudre, j'aETirme te fait en lui-même parce qu'il est. prouvé par les pièces otlîciclles.

M. Seat Uli ! je n'ai rien à. dire. Je ne contredis ni ne conltnne vos appréciations. Cependant les renseignements qfue j ai et mes souvenirs tendent, au contraire, à me faire croire que la déduction de la tare a été ftiite. Bien plus, c'est un usage du commerce.

le priddont. Ëli bien! contrairement à vos ordres et aux usages^du commerce on a payé la tare.

Beat. Permettez-moi de vous dire que voici une lettre dans laquelle il m'est indique que ces poudres...

1. le prétident. Mon collègue, nous n'en pouvons douter, nous avons les lettres de voiture. Le transporteur fait nécessairement payer le poids brut et n'a pas à déduire la tare. Eb bien! le poids indiqué par les lettres de voiture est le même qu'on fait payer par le trésorier-payeurgénânU. C'est de la que nous est venne la pensée que la déduction de la tare n'avait pas été opérée, <!t depuis nousl'avons Cait constater officiellement.

M. Beat. Eh bien, monsieur le président, si ci?la a été fait, c'est contrairement aux conventions. . le piisldent. Nous allons maintenant vous parler des poudres anglaises.

KOeat. Voulez-vous me permettre de vous donner l'historique de cette affaire ? Je me bornerai à vous lire les dépèches.

■i le préiident. Nous les avons toutes.

M. uàx. Pet-mettez-moi cependant île voùs donner connaissance des miennes. Nous verrons ainsi si nous sommes d'accord.

Au commencement de janvier, M. Maurice Lévy — je désirerais vivement être entendu contradictoirement avoc lui, — était venu & Marseille et -m'avait fait part de son projet d'ét^lir à Cette un grand atelier de pyrotechnie sous la direction dfi M. Toussaint. Ce dernier vint également me voir, et apprenant par moi que j'avais traité pour des livraisons assez importantes de poudres espagnoles, me demanda si je ne pourrais pas lui en céder une partie dans le très-grand besoin où il était de cet article qu'il .no pouvait se procurer nulle part. Je lui répondis que cela était possible, d'autant plus que les poudres devaient hebdomadairement débarquer a Cette. Il fut donc convenu que je lui en céderais successivement ce que je pourrais. Y a-t-il eu une dépêche de lui à cet égard? Gela est probable, car dans mon registn; de copies, je trouve une réponse h la date du 11 janvier. Bile est ainsi conçue :'

«Quellepoudre vous laut-ilàCette?Estce poudre À canon ou mélange avec poudre à mousquet 2 <r>-c télégraphique urgente. »

17, jo recevais de M. Roumngiiac une lettre, que je n'ai pas retrouvée, mais qui se trouve elootement résumée dans la dépêche que le jour même j'adressais à H. Toussaint dont je connaissais les trds-grands et très-ui^^ts besoins.

« Voulez-vous traiter une quantité de 150 à 175,000 kilos poudre pour artillerie de campagne qui devait être livrée au gouvernement espagnol et que l'on m'offre de Barcelone de faire diriger EUT Morsetlte au lieu de Garthagêne en prévenant

le navire i Gibraltar au iiassage? Le prix sera de 3 fr. .îO au plus, mais ce qu'il y a de meilleur et de la fabrication de la maison lioll Tintoret de Londres, fournisseurs de l'armée anglaise et espagnole. Réponse immédiate. Il faudrait prendre le cliargcment tout entier, et pour économiser le temps, âdrassez-vous par télégramme à Charles Roamagaac, Barcelone, mon ami, & e:tpéditeur qui se chargera, de tout arranger. »

En même temps je télégraphiais à M. Roumagnac que je transmettais sou otlre à l'usine de Celte qui lui répondrait directement, s'il y avait lieu, sans préjudice, lui disaia-je, de vos exactes livraisons particulières. Ceci se rapportait au traité de poudres à moi destinées, et dont j'ai parlé précédemment.

Lo môme juur 17, M. Toussaint me répondait, acceptant avec gratitude roifre que j'avais eu la lionne pensée de lui communiquer, et m'aviiiait qu'il avait télégraphié dans le même sens à M. Roumu:nac.

EnQn à la même date j'adressais à ce dernier la dépêche suivante :

« M. Toussaint, membre de ta commission régionale, vous a télégraphié pour vous dire qu'il acceptait la proposition du chargement contenue dans votre lettre du M. Ceci maintenant se recommande à vous et Je ne fais que vous conflrmer sa dépêche. »

Le 26, je recevai' ce télégramme de M. Toussaint:

<< Connaissez-vous bien Roumagnac pour les poudres. Il me télégraphie que la macninc du navire qui porte les caisses est en réparation. Ceci ne me paraît pas sérieux; renseignez-moi, je voua prie. »

Dès le lendemain, tout en rassurant M. Tons-

saint sur le compte de M. Roumagnac, j'envoyais à ce dernier la dépêche suivante (28):

<r M. Toussaint attend impatiemment h Cette des nouvelles au sujet du chargement de {tondre anglaise. Si l'attaire a manque, vous auriez dû l'en prévenir, car il comptait sur vous. Faites-le de suite, car tes 50,000 Kilos (de l'autro traité) sont pour nous seuls, et il va se trouver dans l'embarras, "

Puis venaient ces mots ; « Votre gendre a touché apjourd'hui le montant des deux premières factures, n Ce qui marque te jour, 28 janvier, où a. été liquidée pour moi la première affaire des poudres.

Le 30, réponse de M. Roumagnar transmise à M. Toussaint.

« Préfet à Tomtaini, CetU.

« Jo reçois à l'instant de' Roumagnac la d'épèche suivante :

<< Affaire Toussaint réglée, télégraphiez-lui im> « médiatement Bon courage, amt, et redoublons (' tous do travail, de sacrifices et de dévoue- M ment (t). n

Enûn le jour même, et pour en termiaer, je réponds à M. Roumagnac:

.0 J'ai télégraphié à Toussaint que son alTaire était réglée. Maintenant communiquez avec lui directement à Cette, n

C'est qu'en effet je n'avais eu et ne pout-ais avoir dans cette affaire que le rôle d'intermédiaire obligeant vis-à-vis de M. Toussaint qui était mon nmi, consacré à la même besogne patriotique que moi, et que je savais dédrant ar-

(t) I.e 39 avril ttt7J, ÏI. Gent k proposé l'iBtcrprélatkm

■ Je recois à l'Iastent la dépêche suiTante :

• Affkire ToaiMint réglée. TfliNtraphiei*1iii immédiatcHe» . •

■ Boa eovnge. amt (Toassaint), et redOBblcna ions de • tnfail, de nacriflces et de dévoncment. ■

Suivant cette interprélatîoa, les dernières puoles tni din« le texte fonltalte non internnipae avec la phrase de M.Roolaagnac, M»ient aitrltmablet IM, Geit.

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demment de voir arriver à l'usine qu'il dirigeait & Cette les poudres destinées au muimionnement de l'armée.

II doit y avoir eu de plus une lettre deM.Rou- 'magnac, dans laquelle il faisait connaître les motifs du retard subi par le navire anglais. Il s'agisrait d'une reltlche nécessitée à Gibraltar, de réparations qui avaient dû être faitet, et l'on y déterminait le jour précis où. de toute fïif on le navire serait rendu à Uarseille. Autant que je pais me le rappeler, c'était le 13 février

H. 1« préfideat. Nous avons la preuve que ces faits se sont passés plus tard.

p.a«Bt. Permettez: je parle de mes souvenirs et ils sont bien présents. Du reste cette lettre a été certainement envoyée par moi à ..M^ Toussaint (ju'elle.intéressait plus que tous.

Voila toute la part que j'ai eue dans cette affaire, et il ne me reste plus qu'à citer, toujours preuves h la main, la tlépéche que le 1 1 février, favant-v^Ue démon départde Harseille, j'adressais à M. Toussaint :

'» Un navire de poudres arrive xtoar vous; il at, je crois, en surestaries. Envoyez immédiatement quelqu'un pour recevoir »

Voilà, Messieurs, tout ce que je sais.

K. U piésldsBt Eh bien, voulez-vons me permettre de vous dire ce que, de notre cAté, nous savons ? Il est vrai qu'on vous donne avis qu'il y a un navire en route. M. Roumagnac prétend que ce navire va arriver...

H. B«Bt. Oh! j'ai ici copie de sa dépèche.

H. 1« préfideat. Mais ce navire,nous ne le voyons pas orriver. Il parle du Riehara-Cobden qui est & Gibraltar. Or, nous avons des documents officiels qui prouvent que le Richard-Cobden n'était pas alors a Gibraltar et qu'il n'y est arrivé que huit jours plus tard. Et voici ce qui en résuite

Eour nous, c'est que nous commençons à douter eaucùup que les poudres livrées aient été celles de la maison Holl, qui fournit des poudres de bonne qualité, tanais que celles livrées jiar M. Roumagnac ont été reconnues mauvaises après essais régulièremeni faits. Il y a donc eu finaude sur la qualité des marchandises. II y a eu ensuite flraude dans l'allégation de M. Roumagnac ; enfin il y a eu fraude eu ce !ens qu'au lieu de faire payer le poids réel, il réclame le payement du

Eoids brut. Ainsi au lieu de faire payer 100,000 il., il veut fliire payer 107,330 kil. Par conséquent, il y a dans toute cette aiïaire , de la part de M. Roumagnac, des faits très-diflîciles ii admettre. De ]dus, M. Roumagnac établit une confusion entre le prix de la poudre espagnole et celui de la poudre anglaise et veut faire payer celle-ci le même prix, alors qu'il est prouvé qu'il ne l'a payée que 2 fr. 25 le kil.

Nous vous demandons donc si vous avez quelques renseignements & nous fournir sur ces iUts qui sont très- suspects. Vous connaissez M. Roumagnac, vous affirmez qu'il est incapable de nous tromper. Mais enlln tout honnête nomme peutêtre trompé dans sa bonne foi.

(bat. Mon dieu, monsieur, j'ai habité l'Espagne de 1863 à 1870. J'y ai connu U. Roumagnac, non pas immédiatement, puisque je suis reste pendant un an et demi à Alicante, mais un peu plus tard, comme ayant fait des travaux importants d'abord au chemin de fer du Nord de FEs-

{)agne, puis au canal de Ramarîté, enlln à Barceone. vous pouvez en mrler à H. Duclerc, à M. Hippolyte Magen, qui a été son banquier h- Madrid, à quelques-uns de nos collègues,. à U. Bastid, par exemple, son compatriote. Vous pourrez avoir ainsi des renseignements précis sur son compte. Quant à moi, je ne puis vous en donner sur sa vie privée en Espagne. Je n'ai pu l'apprécier que comme homme de travail. Je sais qu'il a été chargé de très-grands travaux, qu'il a eu un procès très-considérable avec la Compagnie du chemin de .fer du Nord de l'Espagne, très-bonorablement; qu'engagé dans one situa-

tion difficile par suite des mauvaises affaires de la Compagnie de Ramarite, il a fiit honneur à ses engagements. Il est évident que quand on voit un homme passer par ces positions snccessives, on peut en apprécier l'intelligence et l'honorabilité. Plus tard, il a fait les travaux des docks de Barcelone. Et ici je vois intervenir d'autres personnes trés-recommandobles qui, dans cette dernière alTaire, ont engagé avec lui leur responsabilité, et notamment un ancien sénateur aux Cortès, M. Mehdoza Cortina, qui lui a avanci- des sommes très-considérables ; ce sont Ift des litres.

Voilà ce que je sais et ci: que je savais de M. Roumagnac & l'époque où je le chargeais de traiter pour moi, ot plus tard je traitai avec lui. M. Roumagnac a été placé eusutle, par des retards do payements sur lesquels je n'ai pas é m'expliquer, dans une situation Irès-pénible. Mais enfin telles ont été sés entreprises pendant une période do cinq années. Je n'ai pas eu, comme jo vous l'ai uii, à cette époque, d^ relations personnelles avec lui, mais j'avais la connaissance de la' manière honorable dont il avait rempli ses engagements, et j'avais le droit de dire que je le connaissais et que je le croyais incapable de tromper M. Toussaint.

J'ajouterai, monsieur le président, que la commission devrait me savoir gré de la rigueur avec laquelle j'ai posé les conditions du traité fait avec M. 'Toussaint, du soin que j'ai mis & mar' quer dans ma dépèche d'offre du 12 janvier, que les poudres seraient de la meilleure qualité et provenant d'une maison qui est à la tète de cette fabrication dans le monde commercial. De telle sorte que si vous avez des armes contre cette livraison, c'est à moi que vous les devez. Vous voyez donc que Je ne me suis nullement laissé entraîner par les faits et les relations antérieures auxquelles vous faites allusion, et~j'ai mis, si elle y a droit, aux mains de la commission, les movens de sauvegarder- les intérêts de l'Etat.

■. 1« président. Mus, mon collègue, non-seulement nous ne vous inccimioons pas, mais nous prenons acte des réserves très-prudentes quo vous avez faites. Nous sommes seulement obligés de vous demander si vous n'avez pas des renseignements à nous donner qui pourraient nous aider dans l'accomplissement de notre mission.

>. Beat. Voici une lettre de Roumagnac dans laquelle il s>xplique sur la situation très-pénible qui lui est faite.

It préddent. Noua ne pouvons pas vous laisser ignoi-er celle dans laquelle il se trouve vis-à-vis do la commission, non pas que nous vous en rendions responsable, mais enfiD c'est un homme que vous connaissiez, qui a traité avec vous.

Il a allégué avoir fourni des quantités qu'il n'a pas fournies ; — premier point.

K. Bent. Oh ! je n'en sais rien... Si vous me parlez d'une quantité de 15,000 kilos envoyée de Marseille à Cette,j'ai deux lettres de M. Roumagnac, j'en trouve une ici.

<i Je pars dans quelques heures de Cette pour Marseille. La poudre n'est pas même ici, on, on enverra de suite 1^000 kilog., on fera venir le reste au fur et à mesure des besoins; elle a été emmagasinée au fort Saint-Nicolas. M. Laur, beau-père de M. Kestner, m'a dit ({ue les fonds étaient prêts pour solder cette fourniture de poudres, qu'il n y avait plus qu'une question de personnes & savoir si c'était lui ou M. Toussaint qui devait payer. »

Puis il se plaint des graves pnîjudîces que de plus longs retarda lui imposeraient, et me prie d intervenir pour iïiire trancher cette difficulté de forme.

Maintenant, messieurs, je n'ai plus rien, Je vous ai communiqiué tous les documents en ma possession.

H. le préddsftt Laissez-moi vous dire jusqu'au

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

bout ce qu« je crois devoir vous faire connaitrt sur M. Roiimagnai?.

Je ne parle plus des poudras espagnoles, M. Laur, dans celte affairoj, a su part de responsabilité, de même que M. Toussaint a la sienne. Je De dis pas qu'il ait excédé ses pouvoirs, qu'il ait traité sans y être autorisé, cela ne nous regarde pas. Mais ce que Je dis sur la personne que vous avez i^commandée^ sans vous faire un crime de cette recommandation, sur M. Roumagnac, c'est qu'il prétend avoir, livré 107,330 kil. et 15,000 Iril. de pondre, et tiue nous lui prouvons qu'il n'en a livré en tout que 100,000 kil.. uuç par conséquent il réclame indûment 22,330 kilos; de plus il prétend avoir payé 38,000 fr. pour le transport, nous lui prouvons qu il n'en a payé que 25,000; il nous affirme uu'il a payé sa poudro 3 fr. 50 et sa poudre est détestable; il y entre des ingrédients qui n'en ftint pas une poudre brûlante. '

Enfin il dit qu'il a foi* des avances considérables par suite de payements anticipés- Or ses vendeurs n'ont jamais rien touché. II nous fnit cette fable du Richard -Cobden fn relâche à Gibraltar; nous lui prouvons qu'iSi l'époque indiquuii le Richard -Cobdçn était ailleurs qua Gibraltar, ce qui doit nécessairement nous Inspirer une grande défiance à son égard.

Voilà donc une série d'aflirmations de sa part qui sont démenties par les pièces les plus ofQcielles.

De là . il résulte que, vis-à-vis de la commissien, cet homme on qui vous avez mis votre conliance n'a pas apporté ^ans ses opérations la loyauté sur laquelle vous deviez compter, vous qui l'honoriez de votre amitié. J'avais donc lo «Jroit de vous demander comment vous l'aviezconnu. Remarquez en outre que cet homme n'a jamais pu répondre à aucune des questions que nous Im avons adressées.

I. Beat. Il n'ï a rien dans vos observations qui me concerne. Quelque connaissance que j'aie pu avoir de M. Roumagnac dans le pa99é, j'ai, je vous le répète, eu soin de régler le plus strictement possible les conditions di^ lesquelles les poudres devaient être livrées par lui. Je vous ai aouné connaissance de mes actes, vous avez vu

Sue je n'avais pas de premier abord trait^ avec oumagnac, que je l'avais seulement chargé de me mettre en relation avec des vendeurs de poudre; que dans une dépêche notamment, je lui dis :

« Est-ce avec moi ou pour moi que vous avez traité? »

Quant à la réception des 6,000 kilogrammes, la seule quantité- dont je sois comptable, je vous ai dit dans quelles conditions elle avait été faite, que le marché a été réduit sur non exigence à 3 tt.. et qu» c'est à 3 fr. que la poudre devait étro livrée ot payée, mais que cependant, à raison des pertes alléguées, j'ai consenti à prendre i. ma charge certains frais. J'ai ajouté que cette poudre, d'après les conditions du traité, devait être de première qualité. Voilà pour le premier traité, le .mien.

En ce qui concerne le traité passé entre HM. Toussaint et Roumagnac^ Je n'y suis intervenu que pour offrir au premier ce qui m'était offert par le dernier, ce dont fe savais que Toussaint avait grand besoin, j'ai fait œuvre de simple intcnnédiaire obligeant, heureux de satisfaire un collaborateur a la défense nationale, et dans l'un et l'autre cas je crois avoir fait ce qui était mon devoir.

It piisldBnt. Mais ce n'est pas, mon collègue, votre personne qui est incriminée; nous avions seulement des éclaircissements & vous demander Bur une affaire qui no nous parait pas bonne.

DépOBitlsn de I. Fonqnler.

Héance du lundi ts mars ifPi.

PI^ÈSIDENGB DE V. U DUO D'AUOIFFflGT-PASQtlIBR

H. It priridMt. Monsieur, la commission des marchés a demandé* a vous entondre, et voici & la suite de quels faits. Elle a iuti^rroge dernièrement M- Gent sur des marchés de poudre pa^és par lui avec un M. Roumagnac.

M. Gent nous a liftit observer qu'i) avait auitté la préfecture' des Bouches-du Rhûne le ]2t«vrier, que c'est vous qui en son absence aviéi mené les affaires, et que par conséquent plus qpe lui vous pouviez peut-être nous renseigner- £es investigations de la commission ont porté sur ceci, que Roumagnac avait fait deux marchés, 1 un de poudres espagnoles, l'autre de poudres anglaises.

Les poudres espacnolês ont été fourmes en différents arrivages. La commission desiQ^ohés a bien connaissance d'une partie de ces arrivages, c'est-à-dire que pour certaines quantitésfflle irouve le çonnaisdoment des navires, leslettrw de transport et Les certificats de réoaptlon. Ilftis pour d'auti'es, au contraire, pour lo,000 kilogrammes reçus par M. Laur, il y a un certificat de M. Laur qui constate qu'il les a vus, isvis pas autre chose, pas la moindre pièce juftlÂâoative, en sorte qu9 la commission des varchis % maiiitenant la conviction que U- Laur a dû Csiro use contusion entre le premier arrivage et les suivants ; car, lorsque nous lui avons demaudè la production des pièces pour ces derniers, il lui a été impossible de la faire.

M. Laur nous dit bien qu'il a déposé au fort SainkNicolas 22,600 kilogrammes de poudres et, en efiet, la commission a bien truuvè qu'il avait été remis au fort Saint-Nicolas les 12,000 ftilo-

Îrammes dont elle a les pièees réguhères, et Û,OÛO kilogrammes de poudres anglaises; mais jusqu'à présent nous n'avons.pu trouver aucune trace des 15,000 Jfilogrammes qui ont été payés, et que, jusqu'à preuve contraire, nous certifions n'avoir pas été refus.

Fonqnier. Je vous demanderai la permission d'expliquer la façon dont j'ai agi.

1« piisidvpt. Pourriez-vous naus dire ce que c'est que M- Laur, comment il est arrivé à Mar seille et a réussi à obtenir la conllanee de M. Gent, et comment il est parvenu, sans en avoir jamaisété investi par le Gouvernement, à remplir la fonction d'ordonnateur, puisque dans ce marciîé de poudres et sur les pièces originales nous avons vu le bon à payer signé par lui.

%. Fooqnltr. H. Laur est armé à Marseille en même temps que M. tient. M. Laur est ingénieur civil, je crois; il aurait été nommé por.Ie 6euvernement de la Défense nationale chef de bataillon du génie et délégué à la préfecture de Marseille pour la réception des marchandises 9t surtout des armes.

le prifMent. 11 n'a jamais été délégué par te Gouvernement de la Défense nationale.

H. Veaqalw. En tout cas, il était investi de cas * foncUoDS par M. Oent, qui avait des pouvoirs à la fois militaires et qrils et égaux à ceux dhin ministre. Lorsque M. (lent a quitté la préfecture de Marseille, le Gouvernement l'a autorisé à mo déléguer ses fonctions. Mais M. Gent, avant de partu", m'a déclaré qu'il avait paré b tontes les nécessités de la situation, qu'il me laissait avec des marchés en cours d'exécution, queje n'aurais par conséquent à conclure aucuns amiirà de ce genre, 9t que je devais pour ces marchés 4° cours d'exécution m'en référer à M. Lauo, qui as avait la pleine connaissance. Il m'est donc bi^ difficile de dire quelque chose de oe oui s'est fait. Je n'ai foit qu'ordonnancer «ur favis de

Digitizêd by

Goo

M. Laur, auquel J'avais donné l'ordre de joindre les certificats des gardes d'artillerie.

M le pTiridrat Gela n'existe pas pour les 15,000 kilogrammes.

■ Ponqoiir. M. Gent m'a dit qu'il S'agissait d'une airaire de 6^00 kilogrammes.

& H ftitUmt Quelles étaient les fbnctïons do M Leur? Se bornaient-elles d des réceptions de poudres?

Pflnqniet. Il a ftiit des traités, notamment pour les canons ReiTye; il surveillait l'exécution des traités, les résiliait lorscpi'il y a\ dit lieu, recevait les marchandises el assistait aux expériences de réception. •

H. 18 présidimt. S'occupait- il des subsistances et de, l'habillement?

4. FoUqnler. Il y avait pour l'habillement un employé spécial f[ui s'en occupait uniquement, M. Gïluvin. Quant aux subsistances, on ne s'en rst occupé âdministrativement qu'à propos du ravitaillement de Paris, et ce sont MUa. Fabre et Philippe qui s'en sont occupés.

M. le présUent En sorte que le rôle de M. Laur s'est borné à rarmemeot ?

I. feaqgi«r. Oui, aux iioudrcs, aux canons, dont on a fkit un certain nombre, et aux fusiU.

M. le prétident C'est pendant que vous étiez substitue à M. Gent que serait arrivée cette fameuse cargaison de poudres anglaises, et qu'aurait ou lieu le retard de ce navire anglais qui a relûclié h Gibraltar.

>. Fottqaler. Pour mon compte je n'ai pas ttail de marchés.

M. 1« pr^iident. Vous n'avez jamais eu connaissance de ce second marché de poudres anglaises qui sont arrivées par le Kchard-Cobden?

Fenqnler. .Te n'en si aucun souvenir. Je sais qu'il y a eu deux marchés distincts, l'im de M. Roumagnac, l'autre de M. Toussaint.

5. iB prèUfent. Vous laites erreur. M. Toussaint n'a pas conlracti* do marchés, c'est au conirairo M. tient qui, sur le marché souscrit avec Âf. R<iumagnac, aurait (bit ta part de M. Tousnaint. Je vois alors, monsieur, que vous n'avez en réalité

, pris aucune part à ces affaires.

Fottqnlcr. Oh! je puis y avoir pris cette part d'avoir résilié des marchés et ordonuancà le payement de la livraison faite.

M. le priddent. Vous n'avez pas résilié de marchés; vous n'avez pas, que nous sachions, donné - d'ordonniiacemont. Nous aVons cru devoir vous convoquer parce que M. Gent s'est riiféré à vou"^ et nous voyons que cette affaire règle tout aussi obscure après que nous vous avons entendu iqu'auparavant.

Fonquler. Voici quellt; a été jnn ligne île conduite : j'ai terminé les affaires que if. Gent avait commencées et elles étaient peu nombreuses. IjO seul marché pour lequel je sois intervenu, c'est le marché 'de farines avec MM. Fabre et Philippe, et j'ignorais même les conditions du marcné. Mon rôle s'est borné uniquement ii ii-..!i?mettre au Gouvernement les quantités qui étaient livrées,etii agirauprés des vendeurs pour que les livraisons n'éprouvassent pas de retards.

la pteddent. Puisque la commission vous a auprès d'elle, je dois, avant de vous l*;:,-''r partir, vous demander si vous n'avez pas connaissance do faits qui pourraient l'intéresser rt l'claiier sa conscience.

X. Fonqnler. Je suis resté, monsieur le président, étranger au maniement des marchés qui ont toujours été personnels à M. Cent, lequel était aidé d'une part par M. Laur pour les ormes, et par M. Cauvain pour tout ce qui touchait au petit équipement et aux fournitures.

M. le président. Et même quand vous étiez sur 1<>3 lieux, vous n'avez recueilli aucun indice qui pitt éclairer la commission des marchés?

M. FontaUr. Non, monsieur le préE^ident.

Dépoittloa de 1. Lanr.

Séance du nvrcredi Si janvier f^t.

PHÊ8IDGNCB DE M. LE DUC U'aUDIFFAeT-PASQUIGH

H. le prArident. Monsieur I^ur, nous n'avons qde très-peu do questions à vous faire aujourd'hui; nous voulons simplement vous demander quelques explications sur l'affaire Roumagnac, c'esto-dire sur l'affaire des poudres. Pliis tard, la commission aura à vous interroger sur l'affaire de l'armement, qui est beaucoup plus considérable, et sur les diverses opérations de l'administration de M. Gent.

Une bonne l'ois pour toutes, ditcs-nous quelle était votre situation vis-à>vi3 de M. Cent. O'oû vous venait la confirmation do vos pouvoirs?

Laor. Cette confirmation, elle uio venait souvent par des correspondances directes avec le ministère de l'Intérieur.

K. le ptisldent. Vous pouvez le justifier?

Laar. Parfaitement. Elle me venait d'abord par la dépêche annonçant au ministre de l'Intérieur ma nomination; elle me venait ensuite par des cartes de circulatiou délivrées par le ministère de l'Intérieur, et jjuis. je le répcle, par des correspondances directes au ministère de l'Intérieur a M. Laur.

Un membre. H. Laur pourrait il lire la dépêche annonçant sa nominatioh pouf voir l'étendue des pouvoirs? "*

m le BtTqtU db IbTuy. Quelle dépêche? Celle par laquelle M. Gent annonçait au ministère là nomination de M. Laur?

Le même. Non, celle du ministère.

X. Laur. Il n'y on a pas eu ; je n'ai jamais été confirmé, d'une manière formelle par le ministère. J'ai demandé maintes fois cette confirmation; on n'a jamais lait droit à ma demande.

Voici seulement la dépèche de M. Gent, par laquelle il avise le ministère de l'Intérieur de ma nomination :

» J'ai nommé comme commissaire, au même effet, M. Laur, qui m'assiste dans toutes les opérations de l'armement. »

■. le prMdent. Tout cola émane de M. Gent;, vous n'avez ^ définitive aucun litre oflBciel. en dehors de ce titre oflicieux que vous confère M. Gent.

H. Lanr. PeTfaitement.

le prisldent. Ainsi il n'y a aucune nomination, officielle du ministèrê de l'Intérieur; il n'y a même aucune reconnaissance de cette nomination. Eh bien! dans cette situation-là. vous avez beaucoup pris sur vous, monsieur Laur. Nous aurons e -vous poser de nombreuses questions sur l'armemeut; pour aujourd'hui nous allons vous interroger seulement sur la question des poudres.

Vous contractiez des marchés verbaux, vous ne passiez pas d'éorits?

. luT. Si, parlMtement; nous en passions ordinairement.

H. le préaident. Alors ou sont les marchés écrits qui concernent les poudres de M. Roumagnac î Non-sf'ulomcnt vous recevez ces.poudres,-mals vous êtes chargé de les essayer. Vous les essayiex, dites-vous? Vous l'aflirmez?

M. Lanr. Ce n'est pas moi qtii lès essayais; j'avais envoyé pour cela un employé à Saint- Chamas.

I. tè pTéildeat. Enfin c'est vous qui certifiez de la quantité rccuè et de la quàlité.

M. Lànr. Pariaitement, avec l'employé chargé de la vérification

le préflident. Eh bien ! quelle était l'organisa'' tion que vous aviéz créés pour recevoir les poudres et coU'îtater les quantités f

PROJETS DTL LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPUtirà^

1. Laor. J'avais deux employés dont l'un était chargé de la correspondance et l'antre do In constatation des «quantités et des courses à Taire relativement aux visites de constatation. I» pciildui^. Où sont ces comptes ?

É. LaoT. La commission de liquidation doit les avoir reproduits.

■. la président. Elle n'a rien du tout.

Un membre. Cet employé, char^ de constater les quantités de poudres qui arrivaient, n'a jamais eu do situation otricielte ?

Laur. Je voua demande pardon : il avait une situation officielle par un arrêté préfectoral qui le détachait à mon bureau.

UprMéent. Avec quelles Tonetions?

X. Laar. Avec les fonctions d'employé et une aiurmentatiou de son traitement.

i. 1« prèaldeat. Quelle confusion de pouvoirs étrange! Voilà une adniiuislration qui va disposer de millions pour achats, dans de^ proportions fantastiques, et il n'y a pas \h d'organisation régulière, consacrée par l'autorité compétente! vous-même ne pouvez justilier delà confirmation de vos pouvoirs.

B. Lanr. Permettez ! j'ttlais le délé^é de M. Cent.

la pritldeat. Alors nous verrous si vous êtes resté dans ces fonctions de déléguii île M. Gont, et si voua ne. les avez pas transportées dans la Franco entière au lieu de les circonscrire au département placé sous l'administration de H. Cent.

Quant à présent vous passez des marchés...

Lior. Je vous arrête: je n'aiijamais passé de marchés, mÔme jjour l'armement; jamais vous no trouverez ma signature.

le priiideot Dans tou3 li^s cas, je vois que vous donnez des bons à toucher comme celui-ci, et quand je vous demande où sont ïos carnets des gens qui recevaient ces poudres, où sont les pièces, les livres qui constatent ces quantités, où sont en définitive les comptes, vous me répondez ; La commis^on de liquidation doit les avoir réproduits?

Ainsi, ou vient réclamer 31,111 kilogrammes de j)oiidres, et voua ne pouvez trouver la justification qtie pour 12,!)88 kilogrammes. Vousmême, lors de votre interrogatoire, vous nous avez dit: Je fournirai dos pièces! Ra avez~vous trouvé ?

M. &aar. Parfoi(oment! Il y a l'iâventairo des poudres existantes et qui dépasse ihi'^me ta quantité (1).

^ M. U préaidut. Eh bien! nous allons juger de la valeur de cela.

Dans cet état, avez- vous ou soin de faire relever, par l'autorité compétente, la provenance de toutes les poudres en magasin ? II y a tant de kilogrammes de tioudres en magasin, mais il reste à prouver qu'elles ne sont pas venues par d'autres voies que par la vétre. Par conséquent, je vous demande de prouver ce que l'Ëlat a reçu de vous. Il y a 21,441 kilogrammes de pou* dres, dont pn demande le payement et dont on

(I) L'inventaire auquel fuit allusion M. Liur oïDittite qu'il yanit le OJanvier 1S72, au fort Saiat- Nicolas, 17,108 til de pMidre; BUis <hna re total tes poudres protenaol du traité espunol et du traité analals «wt confondues, les plËces du 4tài&t pronvent qne le rprt Salnt-Nkolas a reçu :

^Ddres eSH(Ml« 12.988 kfi.

Poidres aiiflaliai 10,000 —

ToUI... "22,988 tn

dont nna partie a été employée k U eoofecUoa des gargoasuts et le reliquai, soit. 17,108 kll. a éié aonsuté par l'Inventaire. Da reste IL Laor l'a reeonon loi-même, et le 1» février 1872 11 écrivait it M. leprésideni de U comnistion : cJe m'empressi de rectifier nue erreur: 9,660 kl', de p ludre ciistnt aclualemeat su ton Saiol-Nleolas fut partie de la II- TraEson de 107,000 kll. iuRieKard-Cobden. U n'y a donc paa ian de l^i attribuer aux llmisoiis de M. ftovnagnae ftia prèfteure de* BmeiMi-da-Ebdu. »

n'offre point la justification. L'avez-vous, cette justification?

■■Lanr. Je ne puis pas vous apporter dejustiûcation provenant du chemin ue fer, puisque je n'ai pas pu en trouver.

M. it presUwt. Mais enfin, l'employé devait avoir un certificat de réception?

V. Laar. Il i^tait simplement chargé de fàira camionnur lul-itr^mc les poudres au fort de la Joliotte.

le préaUnt. Eh.bieul Alorjk pourquoi ditesvous -qu'il est arrivé 13,000 Kilogrammes da poudres?

Laor. Il y a la réquisition du chemin da

■ fer.

S. le priildant Mais alors où est-elle ? Il a été fourni pour I2,9S8 kilogrammes de poudres, mais cela s'arrête là. Il me faut absolument la justification du reste, et. vous ne pouvez pas me dire que vous n'êtes pas responsable, parce que vous avez envoyi*^ un employé charge de constater l'arrivée. Vous êtes responsable de l'usage qu'il a fait de ses pouvoirs. Enfin, voilà un de vos employés qui arrive et qui vous dit verbalement : u II vient d'arriver l5,000 kilogrammes de poudres net, là-dessus, vous constatez ofitciellemeut "tiu'il est arrivé 15,000 kilogrammes de poudres !

' M. Laor. Evidemment , il m'a présenté les

pièces.

K. le préaidsnt. ICaia alors, où sont-olles cas-

pièces?

S. Laar. Jamais on ne reçoit un euv^i du chemin d6 fer sans une lettre de voilure.

S. le maTqais de Vomay. Eb bieu! c'est ce que; nous vous demandons de produire.