I. Laor. J'ai essayé de les avoir ; c'est impossible

le président. En avez-vous référé à la commission des marchés?

M. Laar. La commission des marcliés m'a donné la latitude de rechercher ces lettres de voitures; ma-s j'avoue franchement que je n'ai aucun

Ïioiivoir auprès des compagnies de chemin de or qui, elles-mêmes, ont un désordre complet dans toutes leurs lettres de voiture et dans toutes leurs pièces.

H. le préaldest. Alors it faudrait ijue la commission des marchés cessi\t ses investigations, si, toutes les fois qu'elle demande une justiUcatioa, on n'a pas d'autre réponse à lui fyin, même pour les chosos les plus élémentaires.

Voilà une somme considérable de 45,000 fr.; en voilà une autre de 19,000 fr. ; eh bien ! nous no trouvons absolument que votre nutorisatiou do payer; il n'y a pas une seule justification, pas uu certificat de réception, pas même un ceriiu(;at d'épreuve.

H. Laar. Permettez... il y a la poudre d'abord.

H. la prâaldaat J'ntlenas la justification. -Vous allez me dire que duis l'arsenal il y n tant de kilogrammes de poudres. Mais je vous demanderai alors de prouver que l'arsenal n'a pas été approvisionné par il'autres personnes que par vous. De ce qu il y a tant de poudres dans un arsenal, il n'en résulte pas que ce soit vous qui. les y avez mises.

Laor. Je vous dirai ceci : par qui voulezvous que nous ayons eu des poudres? Aucun) marche n'a été pris par d'autres personnes q\xe> M. Roiunagnac. Ce sont les ,chinres des poudres existant dans les arsenaux d'après tes inventaires.

le mar^nta de KoTnay. Sont-ce des pièces OfBV

cielles?

Lanr. Non, ce sont des renseîgoements *QUe< j'ai moi-même, c'est une quantité de pOiiOCe-

aue je sais être dans les arsenaux, à aorroit.

IL le maïqnia de ■amiy. Gomment savez-voU8:«elu, et comment n'avez-vous pas trouvé le mjivea de le constater ofBctellement, en invitant la;i)uDistrii

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8KANCK DU 27 JANVIER 1873

de t'ialérifiur à lo constater il De s'y serait pas roftisé.

H. le préfUut Le ministre de l'intérieur est

moins puissant que vous: il déclare (lu'it a fait faire toutes les recherches par le ministre des travaux publics, auprès des cuemins de Ter, et que, malgré toutes ses investigatious, il n'a abouti qu'à, ce résultat : constater qu'on a' livré kilogrammes ; quant aux 21,441 kilogrammes il ne les a pas trouves.

I. Uni. Roumagnac a fait une livraison de ISUMK) kilogrammes et une livraison complémentaire.

M. le ytcsMtBt. Je vais vous dire les dates : le 18 Janvier nous avops 1,123 kilog-; le 25 janvier nous avons 5,318 kilog.

a. la marquis ds ■«rnay. Cela fait 6,Vtt kilog., c'est la'première livraison, laar. Parfaitement '.

M. le ptétldest. Après cela, par le chemin de fer, nous avons, te 3 février, 1.147 kilog. et puis, le U février, 5,400 kiloff., en tout 6,547 kilog. qui, joints aux 6,441^ nous donnent bien là somme de 12,988 kilog. Mamtenant, le 20 février, vous recevez i5,0OOkilog., c'est pour cette quantité que nous n'avons pas de jusUflcation.

M. le aarqDls de ■inay. Sur ces 15,000 kilog. on n'a pu prouver^ en consultant les lettres cfe voitures ei tes livres de chemin de fer, que 6,547 kilog. U a été impossible de prouver puis. Â Cette ç a été la même dioae ; on a écrit partout; te qui prouve la bonne foT de l'administration, c'est qu'on a trouvé les 6,441 et les 6,547; si les autres quantités avaient existé on les aurait trouvées également.

Unr. Il n'y a absolument que ces malheureux I5,00U kilog.

H. le piMldaBt. Eh bieni on ne les trouve pas, tandis qu'on trouve la justification pour tes ^,441. Et vous ne pouvez nous donner ni les certificats dressés, ni les certiûcats de réception, ni tes lettres d'arrivée, il n'y a pas un seul renseicnement. Nous nous demandons alors: quelle éniit donc votre organisation ?

H. Laar. Elle était fort simple ; c'était un employé ({ui constatait les quantités de ])0udre qui arrivaient.

■. le président Elle n'était même que trop simple, puisqu'il n'en reste pas trace.

M. le marqua de Hornay. On a fait toutes les recherches; il a été impossible de rien trouver. Pour vous; vous n'avez pas aidé Ja commission dans ses recherches. La commission n'a (ju'iin désir, celui d'arriver à la constatation do la vérité; malheureusement vous ne lui fournissez jamais la preuve des faits que vous avancez.

M. Laor. Ma conviction intime est que ces 15,000 kilog. ont été reçus: et je m'étonne que vous n'ayez 'pas pu trouver, a l'administration du chemin de fer, trace de cette livraison.

H. le ptédlent H. le ministre de l'intérieur a fait toutes les recherches possibles et il n'a rien trouvé.

M. LaoT. J'ai fait 'des démarches moi-même; mais elles sont restées complètement inflnictueuses. Je demeure moi-même dans les environs de Cette.

H. le mariiiili de Vomay. Comment voulez-vous que la commission des marchés puisSe accepter cela? Comment voulez-vous qu'elle reconnaisse une livraison qui n'est prouvée par quoi que ce soit? Voyons mettez-vous à sa place !

laor. Hoi j ai la certitude par mon employé d'avoir reçu ces 15,000 kilog.

Un membre. L'employé a dû faire un état. Lan. Non seulement l'employé a fait un état, mais il s'est rendu h Saint-Ghamas et a fait faire l'essai de la poudre. Les rapports existent ; ils doivent être entre les mains de la commission de liquidation.

Vn membre. Qu'est-ce que c'est que cette commission de liquidation ?

AHWBXS8. — T.' XTi.

■. Laai. C'est une commission nommée par le . ministre .de l'intérieur et chargée de reprendre la suite des affaires. J'ai été appelé devant cette commission, je lui ai donné toutes les pièces qui lustiflaient de mou administration, je lut al donné les dépêches, je lui ai fourni enun les Tnoyens nécessaires pour s'éclairer ; eh bien ! cette commission n'a pas abouti dans ses recherches.

H. le préBldent. Faisiez-vous constater le poids brut et le poids net?

Laor. Un déduisait les barils.

H. le prétidest. Qu'est-ce qui constate qu'on déduisait les barils?

■. Laor. connaissement le dit.

H. le préddent. Pardon ! les pièces que donne le connaissement sont relatives au poids brut. H. Roumagnac n'a pas pu établir la preuve qu'il ne faisait payer que le poids net. Qui est-ce qui était chargé de déduire les barils? C'est encore votre employé?

Laor. Cette opération devait se itiire au port i de la Joliette.

H. le préaident. Eh bien ! il ne reste pas trace de cette réception ?

M. Laar. Il . devrait en rester trace. Nous ne faisions que recevoir les quantités du chemin de fer et nous les transférions à l'autorité militaire.

H. le marqnls de Benuy- Et vous donniez mandat sans savoir si la poudre entrait au port de la Joliette?

. Lanr. Cest une opération qui se faisait à l'artillerie.

Um membre. Pour ])aycr, il follait cependant avoir les pièces: vous ne pouvez pas mandater sans avoir les pièces. • Laor. Je vous dis que j'avais les pièces. J'ai mandaté beaucoup de tonnes ; mais jo ne les ai pas mandatées sans pièces, seulement vous avez mis le doigt sur une livraison de 15,000 kilog. où il manque une pièce, une lettre de voiture.

M. le président. Il man<[ue bien plus que cela.

Nous appelons votre attention sur ce fait : M. Roumagnac prétend qu'il a fait encore de nouveaux envois de poudres, subséquemment, toujours par la même voie, et que vous auriez transmis a H. Toussaint Avez-vous cannalssance de cela?

H. Leur. Non.

H. le pteildent. Alors vous n'avez absolument connaissance que de ces deux envois dont vous parlez?

■. Laor. Parfaitement, quinze mille kilogrammes d'un cété et six mille de l'autre, pour lesquels j'ai donné les pièces.

H. le prèaideat. Quand M. Roumagnac expédiait de la poudre, elle arrivait à Marseille. Qu'est-ce qui envoyait cette poudre à M. Toussaint?

■. Laar. C'est par notre entremise qu'elle lui était envoyée.

H. le priaideat Même la poudre anglaise, quand elle est arrivée & Ifarseille, c'est vous qui l'avez expédiée ?

m. laor. Oui, monsieur.

Jl. U pT^ddent Voici pourquoi, c'est que H. Roumagnac réclame non - seulement les 22,000 kilog. que vous connaissez, mais il prétend qu'il a fait d'autres envois. Pour cette affaire des poudres espagnoles, il ne réclame plus rien ; mais il réclame 122,000 kilog. de poudres envoyés, dtt-il, par le bâtiment anglais. Et, quand nous lui demandons pourquoi il réclame 122,000 kilog. alors que l'Etat n'en a reçu que 100,000 kilog., il dit que c'est parce qu'il a fait un troisième envoi.

M. Laif. Je n'ai aucune connaissance de cela.

■. le présUeat. Si, par hasard, M. Roumagnac persistait dans sa demande, quelle preuve aurions-nous qu'il ne les a pas fournis, puisquefOn définitive, même pour les poudres qu'il a fournies, vous ne jastiflez d'aucun ^rtillcat de ré-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

ceptlon? Vous vovez combieQ les habitudes que vous avez données a votre administration sont uétestablcs Si nous avions auprès devons dos justifications bi?n catégoriques pour* ce que vous afflrmea avoir re^'u, noua, nous pourrions en tirer cet argument : n Miiis, du moment ijuo o<; n'est pas porté sur lu carnot de M. i^ur ou de ses employés, cela n'est pas vrai, » Aulieu de cela, uous ne pouvons rien dire puisque, m&me pour les envois qui ont élé faits, vous ne pouvez rien juslitier. Voilii les îoconvénicnts d'une admi- 'nistraLion ri mal dirigée: cela nous laisse nonseulement des doutes sur l'arrivée des 15,000 kilog» mais cela no nous prêtée pas contre des demandes qui, à. mon sens, sont frauduleuses. Nous pourrions répondre ù M. Roumaguac : mais ces 22,000 kïlog., si vous les aviez livras, la preuve en serait entre les mains de M. Laur 1 Au lieu de cela que voulez-vous que nous lui disions ? M. Laur n'a pas plus gardé trace des 15,000 que des 22,000 kiloj. f En effet, quand une administration est ainsi organisée, qu'elle ne peut pas justifier du payement d'une somme de 45,000 tr., un fournisseur peil honnête en abuse et demande le prix de 22/iOO autres kilog. Et alors l'Etat se trouve sans di^fense!

■. Laur. C'est la première fois crue j'entends parler de la livraison de ces 23,000 kilog.

■.le marqoiB de Moriiay. Ce que vous dit M. le président est tout naturel. Quoique vous n'ayez pas été uommt'' ofliciellemont et consacré par. le ministre de l'intérieur, néanmoins, jusqu'iiTun certain point vous représentiez l'autorité préfectorale, et c'est pour cela que nous vous demandons de nous fournir des preuves et des témoignages. Eh bien \ vous n'en fournissez aucun !

H. Lanr. Je ne dis pas qu'il soit impossible de trquver la preuve do ces 15,000 kilog.

H. le président. Dans tous les cas, il est extrêmement regrettable que vous n'ayez pas eu un journal tenu avec une grande régularité, disant: Tel jour, il est arrivé tant de kilogrammes do

Soudres. Si vous aviez ce journal, si vous nous onniez la justîflcatiou d'une administration sévère, d'un contrôle vigilant, nous n'en serions pas réduits 15.

■. liar. Vous demandez un journal ; ce sont les dépêches journalières (jui en tienuent lieu.

H. le président. Fournissez-nous les!

Lanr. Voici ce qui est arrivé. Lorsque la préfecture de MarseiHo a été envahie, tous nos papiers y étaient. Notre caliier de dépêches a été j)ris, et4ous les papiers que vous avez pu avoir ont été enlevés par nous ét mis en dehors de la préfecture, lors de l'invasion. Si j'avais mon cahier de dépêches...

le président. Un cahâer do dépêches n'est pas un cahier comptable. Vous ne me ferez pas croire que vous pouvez recevoir des marchandises ' au nom do 1 Etat, sans avoir un journal soigueusement tenu. "

Vous avez perdu vos dépêches; mais vos dé-

Sêches ne sont pas le registre sur lequel vous evicz inscrire les quantités de poudres reçues par vous ?

Lanr. J'ai perdu la justification de cette livraison de 15,000 kilog., mais il me semble qu'il est facile de la retrouver au chemin de fer. Il est arrivé uo navire, le Courrier de Cette, et on ue pourrait pas trouver la justification de cet envoi'? Donnez-moi les pouvoirs nécessaires pour faire les recherches,

■. le président. On vous les a donnés !

M. Laar. Donnez-moi une mission pour cela.

M. le marquis de Éoraar. On n'a jias de mission à vous donner.

Vous avez demandé au ministère de l'intérieur à être relevé de vos fonctions ; m&is vons vous êtes obligé, en même temps, à ne pas partir avant d'avoir été entendu par la commission do Uquidation pour lui donner les preuves justificatives' de TQtre administration, autant que cela vons

était possible. Par conséquent, vous étiez autorisé, par le ministre de l'intérieur, à faire les recliercnes et. de plus, jo dis qu'il était de votre devoir do les faire pour votre justification personnelle; rien ne pouvait vous empêcher de les faire. Vous aviez été mis en demeure par le ministère de l'intérieur do les faire.

t. Lanr. J[o vous demande pardon. La question des poudres est venue en dernier lieu.

B. le président. Dans votre interrogatoire Dïéme, je l'ai lu ce matin, on vous met en demeure de fournir ces pièces. Vous prenez rengagement de les fournir, et anjourd'hui vous ne les fournissez pas!

Voici, du reste, comment se termine le procèsverbal de votre interrogatoire devant la sous-commission, le 18 août 1871;

« M. Laur voudra bien répondre sur les 22,000 kilog. de poudres et devra fournir toutes les pièces justificative. Il est p^ié de b^^ter l'envoi à la commission, qui désire statuer sur cette affaire, pendante ddpuls plus de trois mois. i> I ,

É. Lanr. Eh bien l je vous dirai que, depuis cette époque, j'ai été dans l'ipipoMib^liié (Touv^ir uné enquête, parce que, depuis le 2 mai, l'avais refu

cette lettre: « Monsieur, conformément etc.,

votre démission des fonctions de commissaire de la défense, dans le département des EionchèB-dulïliûne, est açceptée. »

M. te président. Mais cela né vous exonérait paâ de faire la justirication.

U. Laar Cela m'empêchait de le faire, nvais si vous voulez me donner les pouvoirs ftécessaîres pour trouver les pièces, je vais me mettre & leur recherche.

H. le président. Je veux bien, mais ,& une condition, c'est que vous les ferez rapiuemeut ; car voilà déjà six mois que cette a(f»ife dur©, et il est nécessaire que nous la portions à la tribune. .

i. Lanr. Je ne puis absolument vous demander qu'une chose, c'est de faire l'enquôte moiraêmo

B. le président. Comme nous aurons & vous ip,terroger sur toutes les aulrea opérations de l'armement, il serait important que le terme de ces reeliurches ne dépassât pas huit joQrs.

H. Laor. C'est bien peu.

le président. Enfin, Iiuît ou dix jours si vous voulez. Depuis le 18 août que cola dure, il est fâcheux que vous n'ayez pas compris que vous deviez utiliser votre temps,

H. Lanr. Je n'avais aucun pouvoir pour m'a- ' dresser & l'administration du chemin de fer, à Cette.

Iflpréddent Eh bienl monsieur Laur, la commission des marchés vous autorise à faire les recherches nécessaires auprès de l'administration du chemin de for, et auprès de l'admiutstration maritime du port île Cette, pour constater l'arrivée à Marseille d'une quantité de 22,000 kilog. de .poudre. ,

Lsar. Pardon,je;n'ai à justifier que qe 13^000 kilog., sur lesquels M^ le marmiis de Monwy reconnaît qu'il a été refu 6,500. IL n'en restera plus que 9,500 à vérifier.

Maintenant, les lettres de voiture servirontelles ?

■. t« président. Parfaitement Nous regrettons .seulement que vous n'ayez pas eu votre comptabilité installée auprès de vous.

X. le marquis de Xeinay. Il ne faut pas surtout vous payer de mots et chercher'là un.nouveï échappatoire. Essayez de nouveau , si vous voulez. .

■. le prèddBiL .Enfin, votre demande est jast& mais elle est tardive. Vous auriez dû penser qu'il était important pourvous de faire ces rechercha», afin de ue pas revenir sans pièces devant îa commission lorsqu'elle vous appellerait. U est flkr oheux qu'à ce moment-là vous ne vous aoyes

pas adressé au président rte la commission pour obtenir de lui les pouvoirs nécessaires ti vos recherches. commission est unanime A voua les accorder ; par conséquent Je vais vous les donner; mais veuillez en Aire l'usage le plus rapide possible.

' Un tneuibre. Est-co qu'il ne serait nns plus simple, au lieu de donner ces pouvoirs A M. I^aur, d'ëcrir» à l'administration du chemin do ferrju'n désigné M. Laur ?

K. le BTéddtnt Mais cela a 6té Fait. M. Laur dit qu'il pourra caque d'autres n'ont pas pu.

K Lau. Je demande pouri[uoi M. le président hésiterait ù me donner des pouvoirs qui no compromettent en rien la commission.

Un membre. La commission a-t-olle ce droit 'f

K. lê uétldeot. Parraitement I vous pouvez déléguer les pouvoirs qui sont nécessaires pour rechercher tes pièces de nature & faire la lumière dans vos esprits. Par conséquent il n'y a pas ù discuter aujourd'hui si vos pouvoirs ont cette étendue : ils ont cette étendui^ ! Je puis parfaitement, en vertu de l'articlo 4 de la loi, dire à une compagnie de chemin de fer qiTcLle a à, mettre, entre les mains d'un tel, In justification ifu'il demande. Si M. Laur est plus habile que l'Etat, dans ses recherches, je m'en féliciterai ; mais, jusqu'à présent, nous avons fait tout ce qui était nécessaire pour arriver ;ï trouver ciitte justification, et nous n'v sommes pas parvenus.

Déposition le I. Bonmagnac.

Séance du ^mrcredi it janvier I81i.

PRÉSIDENCE DE U. LE DLT. J)"lUDÏFFRET-PASyUIRH.

V. Is président. Monsieur, la commission désii o recevoir de vous des explications sur divers mar* chés que vous avn passés avec M. Gent, pour livraison de poudres à Marseille. Vous êtes Français, bien qu'liabitaut l'Espagne et eu rédidence depuis longues années k Barcclono. Voulez-vous noua dire quelles sont vos connatssauccs spéciales dans le commerce de poudres?

H. looaagiuo. Je suis du Cantal, et je n'ai ja~ mais été dans le commerce Je dirige les travaux du port de Barcelone, après avoir conduit ceux ihi chemin de fer du Nord de l'E^p'agrie. M. Gent s'était adressé a moi pour avoir des poudres...

le priildent. Je vous prie de nous dire (jupIles sont vos relations avec M. Gent.

Renauiue. Je le connais depuis 1869, épo([ue à laquelle il habitait en Ëspacno. Eu 1670, a uiun retour de Tours, je reçus do lui une d(;pôchf! lue demandant si jo connaissais quelcju'iin qui pût lui fournir do la poudre. Sur ces entrefaites, je lus informé par un ingénieur que je pourrais ino procurer focilomeut des poudre3s,ea Espagne. Je proposai alors à M. Gent de lui eu fournir moimême.

■■ le préBldent C'est alors que vous lui en avez envové des échantillons. Ou acfaetlez-vous vui poudres?

M. Inniatiae. Dans plusieurs villes, ù Grenade. Mnrcîe et ailleurs encore. J'en ai envoyé 1,000 kilos comme échantillon qui me revenait à 14 réaux, soit 3 fr. 17, et que je n'ai fait paver à M. Gent que .3 fr. Je me suis mis ainsi en (.féflrlt dans ce marché do 20 ou 30,000 fr.

H. le présideat. Ainsi vous prétendez avoir vendu ces poudres moins cher que vous uo les achetiez. Nous relouons cette déclaration. Mais comment ces poudres vous ont-elles été

Eonmagnae. Moii gendre a reçu 19,000 fr. On m'a payiî à moi-même 45,000 fr.

M. le préildeot Mais sur la production de quelles pièces vous payait-on?

M. lonmanao. Sur des mandats du secrétaire général de M. Gent

H. le prdiUeat. Comment envoyiez-vous vos poudres?

H. lonmagnao. Par un naquf bol allant de ÏÏarcelone à Cotte; j'étais obligé du dissimuler constamment mes envois, le gouvernement me défendant d'exporter de la poudre en France. Je suis ifliïme en Uigement pour cela, et peut ôlro menacé d'expulsion d'Espagne pour les envois que j'ai faits.

K. lo préildeBt. C'est donc par luquebot ijui^ los transports se Aùsaient?

a. loomacBao. Pas tous; j'ai envoyé aussi des poudres par terre.

B. le président. Vous prétendez avoir aussi livré 21,44! kil. de poudres, qui vous ont été payés. Eh bieni le ministre de l'intérieur, qui a fa«t les recherches les plus minutieuses, n'a pu constater que la réception do 12,988 kil. sur les 21,441 que vous auriez envoyés.

K. lonnignao. Mais je pourrai fournir, si vous le voulez, les noms des propriétaires des bateaux qui ont fait les transports.

K. le prieident. Fournissez-les, nous verrons, nous ne demandons que la lumière. Ce que nous constatons, c'est qu'on s'ost adressé à la douane, à la compagnie du chemin de fer. et que nulle part on n'a pu constater la trace d'autres envois que ceux que vous avez faits les & et 23 janvier, 3 et 13 février, et qui ne comprennent, comme jo vous le dis, qu'un total do 12.988 kil. de poudres Or, en admettant que les pièces établissant la réception des 15,000 kilogrammes de poudres, (fua vous vous êtes fait payer en outre, aient été détruites lors do l'incendie de la préfecture des Bouches-du-BhAne. il serait facile, ce me semble, si cet envoi de 15,00i) kilogrammes a réellement été elfeçtué, d'en retrouver la trace quelque part. Qu'en ponp«-vous?

X. lonmagnao. Mais les pièces qui établissent cet envoi, je ne les ai ])lus, je les ai remises à la préfecture.

M. le ptêeldent. Mais ce n'est pas tout. Vous n'avez pas même livri'- à la préfooturo dos Bouchesdu-RhÂne 12,988 kilogrammes. Dans vos factures, vous avez en effet compté le poids brut pour le poids net.

Si vous n'aviez compté que le poids net sur les 12,988 kil., ce serait constaté. Ainsi nous ne pouvons opérer que sur les 12.088 kil. sur lesquels nous avons dos certificats de réception. Eh bien, sur ces 12,988 kil. nous avons & Ater, si nous voulons avoir le poids net. une somtuft qui réduit le nombre de kilos de poudre 4 l!,3fî5. II vous reste à nous prouver rjuc, contrairement aux pièces qui sont entre nos mains, vous avi^ compté le poids net et pas lo poids brut.

H. lonmasBu. Jo ne puis vous le prouver que par les factures que j'ai là.

H. IB pré»i4eat. Prouvez-le comme vous voudrez ; c'est à vous à fournir les preuves que vous jugerez convenables pour édiQer la commission.

K. lonaiacBao. Voici les fitctures qui m'ont été

données.

a. le président, lisant : « Nous, soussignés, déclarons que, etc.. ♦ ...12 réaux li' kilog. »

Ëb bien, encore une fois, qu'est-ce qui nous prouve là-dedans 'que vous avez défalqué la, tare?

a. InwBsaM. Cest que je ne paie les factures ^ue si la tore a été dâ&lquée.

lo présidait Qu'est-ce oui le prouve? Tout c'eot trèft-vague. Ea .douane on n ra(u lo

PROJETS DK LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

poiiia brut (te 13,988 kil. Voilà ce qui est constaté: do \t on conclut qu'il faut en déduire la tare et qun la tare équivaut au huitième du poids net

Nicz-voas le fait qu'il soit arrivé do la poudre en barils? Niez-vous que cette poudre pesât 12,988 kit.? Or, si an a pesâ à ta réception en France volro poudre avec les barils, il est bien évident qu'on n'n pas retiré la tare,

X. ftonmsgnao. Je dis simplement que j'ai iburui la quantité de poudre; je n'ai pas iourni les barils Maintenant nous avons pesé l'autre join", au fort Saint-Nicolas, un baril de poudre qui devait peser \,10Q kil., et qui a pesé 1,350 kil. Moi je u'ai pas assisté A toutes ces opérations; j'étais à Barcelone.

H. !• préildBnl, cmlinuanl ete lire- Voilà urt cortilîcat qui ne dit pas même ({uel est le poids.

M. le marqals de Meriiay. Combien ditefrvous <iue pesait te baril de poudre?

K. EoninaKiiu- H posait 1^350 kil-

H. le marquis de Hornay. Voyez, combien vous Mes en désaccord. Voilà une 'pièce émanée du directeur et qui oxplique que le baril pèse 400 kil., sur lesquels il laut déduire le fût.

M. BeamacBM. Je voua dis rme los barils sont alrivés par un navire ; je ne les ai vus que dernièrement. ^

I. le président. Dans ce momenl-ci nous uo vous demandons d'élablir qu'un poin t. A l'arrivée de ces 12,988 kil., les seuls sur lesquels nous

f missions o]>érer, puisque ce sont les seuls pour esquels nous ayons une pièce quelconque, est-ce sur le poids brut ou sur le poids net que vous vous êtes Tait payer?

H. tonaucBae. Quand on m'a payé, j'avai» les reçus ; vous pouvez les demander à l'employù chargé de faire les mandats. Pour avoir mon mandat, j'ai diï donner les reçus; ces reçus doivent exister. Quant d moi je ne les ai plus et je ne puis pas justifier ce qui m'a été ])aye.

le préride&t. Ue quelle nature sont ces reçus? M. Roamagnao. Ils m'ont été donnés par l'employé de la préfecture chargû de recevoir les poudres. Avec ces reçus, la préfecture m'a fait un mandat et le receveur général a exigé les reçus.

K. ta pTtddeat Qu'est-ce que cela prouve pour le poids brut et le poids net?

H. leamagnto. Cela prouve que j'ai remis ces reçus et que Je uo les ai plus en ma possession. Demandez à la recette générale.

le marqaU da Uoxnvy. La recette générale a déclaré qu'elle n'avait rien de semblable.

■. le préildeDt Nous constatons qu'on paie sur les reçus de M. Laur.