DES MATIÈRES DU TOME XVI

ADMISSION XN PRANGHIBS des produits maumfiictaréB.

Rapport, par M. Plotard, sur la proposition présentée par loi, tendant à étendre aux tissus de laino M aotnss prodoiti de môme nature, spécifiée dans la conrenlion additionnelle du 12 octobre 1871, les bénéfices de la loi da 9 décembre 1872, relative aux tissus de coton fabriqués dans l'Alsace-Lorraine [20 février 1873] (t. 16, an., p. G6). — Adoption", sans discQssîon [14 mars] (p. 163).

AGGLOlffËRATION X«TOimAI8E (Police de V)j voy. Crédits, M>

ALGftRIB.

Projels de lois relatifs anx dépenses ordioaires 4a Goavemement général et & la création de tribunaux de première instance et de justices de paix, voy. GiiÉorrs, 9 et 1&.