ALLUMETTES CHIMIQUES

Rapport, p8x M. Bocher, sur le projet de loi relatif anx allomettes chimiques [18 février

(1) U» Aanexca, (licto I la fla *la Tolane, vtH une piffii

1871] (t. 16, an., p. 18). — DiBcuseion [22 février] (p. 18C). = Discussion généraU (ibid.). — Sont enlendus : MM. do Tillanconrt (ibU.) ; Bocher, rapporleiir (p. 18», 190, 193); Paol Morin (p. 189); Léon Say, MinUtn des Fi' nancet (p.' 190, 195); Leurent(p. 190, 191); le comte d'Osmoy (P- 192); Tolain (p. 192); Rouveure(p. 192, 193); Paulin GiUon (p- 195); Rouvier (p. 106). = Discussion des articles (p. 196). — Sont entendus : MM. Raudot (p. 196, 199, 200, 201, 202) ; Bocher, rapporteur (p. 197, 200, 201) ; Ganivet fp. 197) ; Dncarre (p. 198, 202) ; de Tiliancourt (p; 202). — Adoption de Tarticle et prise en considération de Tamendement de M. Randot, tendant à ajouter à cet article : * les négociants et détaillants > (p. 202) ; renvoi à la Commission (ibid.). = Reprise de la discussion [14 mars] (t. IG, p. 463). — Rapport verbal, par M. Bocher, sur Tameadement de H. Raudot, suivi de la nouvelle rédaction proposée par la Commission (ibid.). — Discussion (p. 464 et saiv.). — Adoption de cette rédaction modifiée et de l'ensemble de l'article 1" (p. 480).— Rejet, au scrutin public, de l'article additionnel proposé par MM. Raoul Duval et Arthur Legrand, avant pour objet de faire indemniser les marchands en gros d'allumettes chimiques dont le commerce sera supprimé par suite de l'application du monopole (p. ri06) ; liste des votants

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