CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

Toy. Conseils généraux.

CONSEILS généranz et nranlcipanx.

1 — Exposé des motifs et texte dn projet de loi, tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation da Conseil général de la Seine [15 fôvi 1er 1873] (t. 16, an., p. 1 3).

2 — Rapport, par M. Paris (Pas-dO'^Calais), sur la proposition signéo par lui et plasioars de ses collègues, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux qui se refusent & remplir certaines obligations de leurs fonction» [8 mars] (t. 16, an., p. 91).

CONVENTIONS postales, voy. PosTBS.

CORPORATIONS RELIGIEUSES, voy.

Interpellations, ^ 1".

COTES (Défense fixe des), voy. Marine.

COURS ET TRIBUNAUX, voy. Gaéts, h 6 et 15.

CREDITS snpplémentAlrai on estracwdlnalree.

1 — Secours à l'île de ta Béunion, ravagés par le q/clonedu 3 janvier 1873. — Exposé des motifs et texte dn projet de loi [13 février 1873] (t. 16, an-, p. 6). — Rapport, par M. Âncel [21 février] (p. 165. et an.', p. 68). — L'Assemblée décide, sur la demande de M. Ancel, rapporleur, qu'elle passera immédiatement à la discussion des articles [même séance] (t. 16, p. 166). — Adoption, au scrutin public et à l'unanimité {ibid.).

2 — Missions et dépenses extraordinaires imprévues pour le service des Affaires étrangères,

— Rapport, par M. le dac becazes (14 février 1873] (t. 16, an., p. 7). — Adoption, sans discussion, au scrutin puMic [SI février] (t. 16, p. 165).

3 — 'AmiUoratim de f ordinaire de» Corps de troupes de la Marine.

lo Rapport, par M. Ancel, sur le premier projet de loi [14 février 1873] (t. 16, an., p. 8).

— Adoption, sauB discussion^ an scrutin public [19 février] (p. 126). ,

2« Exposé des motifs et texte du second pro* jet de loi [18 mars] (t. 16, an., p. 209).

4 — Dépenses de police de l'agglotnéraUon Lymnaise. — Rapport, par M. Bardoux [14 février 1873] (t. 46, an., p. 8). — Discussion [13 mars] (p. 146). — Sontentendus : MM. BdonaM Millaud(p. 446, 450); Ducarre (p. 447, 453); de Goulard, Ministre de l'Intérieur (p. 449); le comte Jaubert (p. 450) ; Paris (Pas-de-Cdais) (p. 451); Bardoux, rapporteur (p. 452, 454). — Adoption, au ecrutin public, de Tensemble dn projet de loi (p. 456); liste des votants (p. 458).

5 — Services du Ministère des Finances, — Exposé des motifs et texte dn projet de loi [14 février 1873] (t. 16, an., p. 10). — Rapport, par m! Gouin,[14 ifiars 1873] (an., p. I30j.

6 — Traitements des magistrats des ressorts de Mets et de CoUiutr, dépossédés par IHnvasion et non replacés. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [27 février 1873] (t. 16, an., p. 76).

— Rapport, par M. Bardoux [14 mars] (an., p. 135).

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TABLE ANALYTIQUE

7 — Envoi d'ouvriers français à ^Exposition univo'ielU de Vienne. — Rapport, par M. Target, sur la proposition de MM. Tolaïn, Brelay et autres, y relative[28 février 1873] (t. 16,an., p. 83).

8 — Étaloni métriques intermtionaux. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [1" mars 1873] (t. 10, an., p. 87).

9 — Dépenses ordinaires du gouvernement général de l'Algérie. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [6 mars 1873] (t. 16, an.,

10 — Améliorations à apporter à l'alimentation des troupes de l'armée de terre. — Exposé des motifs et texte dn projet de Itfi [10 mars 1873] (t. 16, an., p. 104).

11 — Services du Ministère de l'Agriculture

et du Commerce. — Exposé des motifs et texte, du projet de loi [12 mars 1873] (t. 16, on., p. itt),

12 — Resîitution au Trésor des rentes disparues pendant l'insurrection de tS7t. — Rapport, paf M.Gouin.sarle projet de loi [Umar8l873] (t. 16, an., p. 132).

13 — Divers services des travaux publics. — Exposé des motifs et texte du prcyet de loi [i5 mars 1873] (t. 16, an., p. i^l).

14 — Travaux de restauration de Féglise SaintC'Anne à Jérusalem. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [19 mars 1873] (t. 16, an., p. 212).

15 — Création de deux tribunaux de première instance et de vingt-cinq justices de paix en Alg&ie. — Exposé des motifs et texte du -projet de loi [20 mars 1873] (t. 16, an., p. 230).