DÉPORTÉS

Rapport supplémentaire , par M. lo vicomte d'Haussonvillc, sur lo projet de loi tendant à régler ta condition des déportés à la Nouvelle- Calédonie [11 mars 1873] (t. 16, an., p. 115).— Discussion [19 mars] (p. 5GG}. — Sur la demande do M. d'Hausson ville, rapporteur, l'Assemblée déclare l'urgence {ibid.). — Nouvelle rédaction de l'article 13, relatif aux droits de ta femme veuve îur les biens laissés par son mari dans lo ^ieu de déportation fp. 576). — Sont entendus: MM. Brisson ( p. 5C6 ) ; te vicomte d'Haussonvillo, rapporteur {p. &67, 571. 581, 583); Favre (Jules) (p. 5(i7, 569, 579, 581, 582); Gaslonde (p. 571) ; Grivart fp. 573) ; Batbie (p. -581, 583, 584); Albert De^jardins, Ctémieux (p. 582);' l'amiral Potbuau, .Ministre de I t Marine et des Colonies (p. 583, 584) ; Ganîvct, le comte jJauberl , Delsol (p. 584). — Ajournement de la discussion [20 raar.-'l (p. 584).

TABLE ANALYTIQUE

DËP1TTËS à rAssembléa nationale,

voy. Congés. — Démissions. — Elections.

— ËxcusBS d'absence. — Poursuites.

UIMANGHBS ET FÊTES,

Exposé des motifs et texte do la proposition

de H. lo baron CUauraad, relative» l'observation du dimancho [15 février 1873] (t. 16. an., p. il).

DOUANES, voy. MaTiARES PBBMrËHES. —

Traité? de coicmbrcb.