TRAITÉS DE COMMERCE

1 — Exposé des motiCs et texte du projet de loi portant approbation d'un faraité de commerce entre la France et la Belgique [19 février 1873] (t. 16, an., p. 33).

2 — Exposé des motifs et texte dtt projet de loi tendant à nuûntenir en vigueur les {ari&i conventionnels résultant des andens traités d6 commerce jusqu'à l'application des tarifs nouveaux votés on & voter par l'Assemljlée nationale [14 mars 1873] (t. 16, p. 480, et an.,p.l5i).

— Observations sur la demande d'ni|;eflce ': HM. Teisserenc de Sort, Ministn de l'Agriculture et du Commerce; Pouyer-Quertier (p. 480, 481). — L'ui^nce est déclarée (p. 481).

— Renvoi à la Commission des traités de commerce, et rapport verbal, au nom de cette Commission, par M. Pouyer-Qnertier [même

(p. 481). Adoption immédiate, et W14 discuMion, de TarUcle niuque du projet 4e loi {im,).

Voy, ÂDifissioir kn franchise des produits

UAMCFACTUlUÉS.

TRAITAS pOSïAtrSt, Ttfyi P09Ct&.

TRAVAUX PUB. tilOâf toy. CHBOMbllB FBR. — DjHANCHKS ET F£TES.

TRIBUNAUX» V>J. C'fBOA

TtaiSBXBUX (CioiiiroAB DE).

Incident relatif au lai(e qoi.se sont passés

dans cette commune pendant la guerre, voy. MarchASi s 2.- '

FIN DE LA tÀBtfi

Paris. — Imprimerie A. WmnsHBur et G*; qnaf Vbffafre 31.