X. le président. Je consulte l'As&emblée
sur la question de savoir si elle entend continuer la discussion ou la renvoyer à demain.
(L'Assemblée, consultée, décide que la dis* 'cussion est renvoyée à.demtùn.)
M. le Tlcomte â*AbovlIle. Messieurs, au nom de votre ib* commission d'intérêt local, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport su)r un projet de loi portant prorogation de surtaxes 1 1 octroi de Montmélian (Savoie).
M. le présideiit: la rapport sera in^rimé et distribué.
M. Telssereno deBort j ministre detagricuUure et du commerce. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi portant ouverture au ministre de Pagriculture et du commerce d'un crédit supplémentaire de 55,472 fr. 92 c. en augmentation des restes à payer des exercices clos.
M. le président. I^e projet sera imprimé, distribué et renvoyé & l'examen de la commission du budget.
Voici l'ordre du jour de demain:
A une heure, réunion dans les bureaux : Organisation des bureaux, nomination des commissions mensuelles, savoir : commission des pétitions, commission des conoésj commission d'intérêt local, commianon d'initiative parlementaire.
A deux heures, séance çabliqae :
Discussion de trois projets ae lois d'intérêt local :
Le premier portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finis Icre) ;
Le second portant prorogation de surtaxes sur les vins, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Pont-l'Évêque (Calvados);
Et le troisième portant établissement de surtaxes sur les vins, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Hazebrouck (Nord) ;
Suite de l'ordre du jour.
(La séance est levée à six heures.)
U directeur du service sténographiqufi d» tAtumbtée rMtiomk,
Gëlestin Lag^u:^.
SCRUTIN
Sur leH^dt Varticle 8 du prqjel de toi retatif aux pouvoiri ^bues.
Nombre de votants 6Î0
Majorité absslue 311
Pour l'adoption 434
Contre m
L'Assemblée nationale a adopté.
ONT VOTÉ pona ;
MM. Aclocque. Adnet. Âdriau Léon. Aigle (comte de Y). Alexandre (Charles). Alleaou. Amat. Amy. Âucel. Ancelou. André (Seine). Anisson-Ouperon. ' Ara^o (Emmanuel). Arbat. Arreuillère. Arnaud (de FAnége). Aubenon (d'). Audiffret-Pasquier (duc d'). Aumale (duc d> Aymé de la CbeVreliôre.
Digiîized by
Babin-Chevaye. Balsan. Bainberger. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Bartbe (Marcel). Barlhëleiny Saint-Hilaire. Bastid Raymond). Batbie. mucame-Leroux. Baze.
Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Beaoit du Buis. Bérenger. Borgondl wrlet. Bermond (de). Bernard (Cbarles) (Ain). Bemard-Dutreil. fiertauld. Besaard. Bethmont Beulâ. Bourges (le comte de). Bienvenue. Bigot. Billot (le généra))* Billy. Blavoyer. Bocher. Boduin.
Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-i-ujanadle. Boltaol. Boucau (Albert). Bouisson. BouIIier (Loire). Bozérian. Brabant. Brice (Ille-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brlgode (de). Broët. Broglie(leduc de). Brun (Charles) (Var). Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Bosson-Duviviers.
Gaillaux. Caiemard de La Fayette. Garbonnier de Marzac. CarqueL Carré-Kérisouêt. Casimir Perier. Cézanne. Chabaud La Tour (de). Chobaud La Tour (le général baron de). Chabrol (de). Ghsbron (le général de). Ch&dois (colonel de). Ghunaillard ( de ) Chambrun (le comte de). Chainpvatlier(de). Chaper. Chardon. Gbareton (le général). Charreyron. Charlon. Chasseloup-Laubat (le marquis de). Cbatelia. Chavassieu. Chevandier. Chnstophle. Clapier.
Claude (Meurtbe-et-Hoselle). Claude (Vowes). Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. Combarieu (de). Conlaut tlordier. Corne. Cottin (Paul). Goarbet-Poulard. Grespin. Crussol d'Uzès (dac de). Gumont (le vicomte Arthur dg). Cunit
DacueneL Oaguilhon-Lasselve. Dam (le comte de). DBupbinot. DausseL Decazes (le baron). Decazes rie due). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delorme. DelsoL Denfert (le colonel). Denonaandîe. Dépasse. Deregoaucourt. Desbons. Descat. Deschange. Deseilli-
êny. Desjardins. Destremx. Dietz-Monnin.
loropterre-d'Homoy (amiral de). Doré-Graslin. Douai. Drouln. Duboys-lresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Ducaire. Du Chaffault. Duchàtèl (comte). Duclerc Ducuing. Dufaure (Jules). DufUy. Dufoor. Dnmamay. Duparc.
Dupont (Alft^). Du Portail. Duréault Oarieu. Dusaaussoy. Duvergier de Hauranne.
Eymard du Vernay.
Paye. Peray. Pemîer. Flaghac (baron de). Flaud, Flotard. Folliet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). FourniBr(Henri), Fourtou (de). Fraissinet. Frebault (général).
Gailly. Gallicher. GanaulL Ganivet Gaslonde. Gaeselia de Fresnay. Galien-Amoult. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gayot. George (Emile). Gérard. Germain. Germonière (de la). Gévelot. Criretd (Cyprien). Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouvion Saint- Cyr (le marquis de). Grammontfte marquisde). Orandpierre. Grange. Grivart OroUier. Gueidan. Guibal. Guichard. Guillemant (le général). Guinard. Guinot. Guiter.
Harcourt (le comte d"). Harcourt (le duc d'). Uaussonville (le vicomte d'). Hespel (le comte d'). Hévre. Houssard. Hulin. Uumbert.
Jamme. Janzé (le baron de). Jaubert (le comte). Jaurès (l'amiral). Jooteur-Monrozier. Joinville (le prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Joumault Jouvenel (le baron de). Jozon.
Krantz.
Labélonye. Laboulaye. Lacave-Laplagne.
La Gaze (Louis). Lacombe (de> - Lafayette (Oscar de). Laûize. Lafon de PongauHer. Lambert de Sainte-Croix. Lftmberterie(de). Lanel. Langlois. La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). Larrieu. LaServe. LaSicotière(de). Laurenceàu (baron de). Laurier. Lavergne [Léonce de). Lebas. f^eblond. Lebourgeois. L^braly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre Poatali3(Seine-et-Oi8e). Leftwic (Pierre).
MBLBE NATIONALE
Lerranc (Victor). Le Gai La Salle. Le Kasseux. Lenoël (EmilQ). Leroux(Aimé). LeRoyer. Lesperut (baron). Lestapis (de). Leurent. Limayrac (Eièopold) (Lot). Ltmpérani. Littré. Lortal. Loustalot Louvet. .Loysel (général). Luro. Magne. Magniez. Mahy (de). Maleville
giar.|uis de), ualeville (Léon de). Halézieux. allevergne. Mangîni. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marchand. Margaine. Martel (Pasde-Calais). Martell (Cbarentel Martin (Henri). Halhieu-Bodet (Charente). Matbieu de la Bedorte (le comte). Maure. Maurice. Max-Richard. Mazerat. Méline. Méplain. Mettetal. Micbal-Ladichère. Michel. Monnet. Monnot- Arbilleur. Montaignac (amiral de). Hontgolfler (de). Moatlaur (le marquis de). Montrfeux. Moreau (Gdte-d'Ur). Moreau(Ferdinand). Horiit. Morvan. Moulin. Murat-Biatrière.
Nétien. Nloche. Nodl*Parhlt.
Osmoy (d').
Pagès-Duport. Pâlotte. ParonL Parigot.
Paris (Calvados). Paris (Pas-de-Calais). PascaUOuprat Passy. Pâtissier. Pellissier (général). Peiletan. Peltereau-Villeneuve. Pernolet. Perret Perrier. Perrot. Petau.
■ Peulvé. Peyramont (de). Philippoteaux. Picard (Ernest). Pïccon. Pin. Piou. Pompéry (de). Pory -Papy. Pothuau (l'amiral). Pour- Iftlès (de). Pouyer-puertier. Pradié. Pressensé (de). Pretavoine.
Rainneville(de). Rameau. RampoD (le comte). Rampent. Raoul Duval. Ravinel (d^ Rémueat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Ricard. Ricot. Rive (Francisque). Robert (général). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger (du Nord) (le comte). Roger-Marvaisë. Rolland (Charlesf (Saéne-et-Lotre). Rotoun (des). Rousseau. Roussel ( Théophile ). Rouveure. Roux (Honoré). Roys (marquis des).
Sacase. Saint-Harc-Girardin. Saint-Pierre (de ) (Calvados). Salvandy (de). Salvy. Barrette. Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer.
Sébert. Ségur (comte de). Selgnobos. Serph 'Gusman). bilva. Simon (Fidèle). Simon (Jules\ Soubeyrau (de). Soye (de).
Taillefert. . Talhouët (marquis de). TaUoD. Tamisier. Target. Tassin. Telsserenc de Bort. Testelin. Thomas (docteur). Ttllancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (de) (Côtes-du Nord). Tribert.
Vacherot. Valady (de). Vandier. Varroy Vautrain. VétiUart. Viennet. Vilfeu. Viilain. Vinay. Viogtaiu. Viox. Vitalis. Vitet. Vogué (marquis de). Voisin.
Wallon. Varnier (A^rL Wartelle de Retz.
Wilson. Witt (ComéïU de). Wolowski.
OHT VOTÉ GOHTItE :
MM. Abbadie de Barrau (le comte d ). Abbatucci. Aboville (lé vicomte d'). Adam (Edmond). André (Charente). Audren de KerdreL
Auxaia (d").
Baragnon. BarnI. Belcastel (de). Bernard (Martin). Bert. Bosson: Blanc. Bloncourt. Boisboisfîel (le comte de). Bouchet. BouiIlé(le comte de). Boullier de Branche, Bourgeois. Boyer. Brelay. Brettes«Thurin (le comte de). Bmlier. Brisson (Hmri). Brousses. Brun (Lucien). Brunei.
Caduc Callet. Garaypn-Latour (de). Carion. G8rroi>.(Emile)- Cazenove de Pradme (de). Cazot. Challemei-Lacour. Champagny (le vicomte de). Chaudordy (le comte de). Ghaurand (le baron). Chesneiong. Cintré (comte de). Colombet de). Combler, (^rbon. Goraulier-Lucinière [le comte de). Cotte. Crômieux.
Dahirel. Damplerre (le marquis de). Daumas. Dclord. Depeyre. Desbassayns de Richemoot (le comte). Dezanneau. Diesbacb (1^
comte de). Dréo. Ouraur (Xavier). Dumoa. Dupin. Dvfort de Civrac (comte de).
Ernoul. Bscarguel. Escnasseriaui (le baron). Esquiros.
Farcy. Féligonde (de). Ferrouillat Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Franclieu (le marquis de). Fresoeau.
Galloni d'Istria. Gambelta. Gaulth}er de Vancenav. Gavardie (de). Gavini. Gent. Gillon (Paulin). Ginoux do Fermoo. Giraud (Alfred). Goblet OoQvello (<Ie). Grasset (de). Greppo. Guiraud (de).
HaeD^ens. Huon de Penanster-
JafiM(abbé). Juigné (comte de). Juigné(le marquis de). Jullien.
Keller. Kenaenguy (vicomte de). Kéridec (de). Kolb-Bemard. Kei^iou (le comte de). Kergorlay (le comte de).
Labassetiôre (de). Labitta La Bouillerie (de). Lacretelle (de). Laget. Lagrange (la baron A. de). Latlié. Lanty. Larcy (Te baron de). Largentaye(de). La Boche- Àymon [le marquis de). La Aochefoucanld (duc do Bisaccla). La Rochejaquelein (le marquis de). La RocheUiuloD (le marquis île). La as us (baron de). Laurent-Pichat. Lefévre (Henri). Lefôvre-Pontalis (Eureet-Loir). Legge (comte de). Lepôre. Lepouzé. Lespinaase. Le&toureie. LeverL Limairac(de) (Tam-et-Garonne). Lorgeril (vicomte de). Lur- Saluces (marquis de).
Maillé (comte de). Ualens. Marcli. Harmier (duc de). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mayaud. Mazure (général). Merveilleux du Vignaux. MîUaud. Monier. Moojaret de Keijégu. Monneraye (comte de la). Mortemart (marquis de). Murât (comte Joachim).
Naquet. NoualUan (comte de).
Ordinaire.
Partz (marqaîs de). Peyrat Ploger (de).
Pontoi-PoDtcarré (marquis de). Prax-Paris. Puyberneau (de).
Quinet (Edgar). Quinsonos (marquis de).
Rambures (de). Ratbier. Resseguier (comte del. Rincquesen (de). Rodez-Bénavent (vicomte de). Roquemaurei-Saint-Cernin (colonel de). Rouher. Rouvier. Roy de Loulay.
Saincthoreot (de). Saintenac (vicomte' de). Saint-Malo (de). Saiiit-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Saisset (amirai). Saisy (Hervé de). Scheurer-Kestaer. Schœlcfaer. Simiot. Soury-Lavei^e. Staplaode (de). Sugny (de).
Tarteronrde). . Temple (général du). Thôry. Tolain. Tréveneuc (vicomte de) (Finistère). TMville (comte de). TurqueL
Valonjfde). Vaulchier (de). Veatavcm (de). Tidol. vimal-Oessaignes.
'Wamier ^Anie).
If'OMT PAS PRIS PART AU VOTE :
MM. Adam (Pas-de-Calais). Allemand. Andelarre (le marquis d'). Arrazat Aubry. Bagneux (le comte de). Bastard (le comte de). Benoist-d' Azy (le comte). Bidard. Blin de Bourdon. Bottieau. Boysset. Brame. Breton. Bryas (comte de). Caraot (père). Carnot (Sadi). Castellane (marquis de). Cagtelnau. Chaneamier (Rénéral). Gheguiuaiune. Cherpin. Choiseui (Horace de). Cisaey (général de). Clerc Colas. Costa de Beaurenrd (marquis .de). Daron. Delpit. Dorian. Doubet (lecomte de). Dubois. Dupanloup (évéque d'Orléans). Oupuy. Favre (Jules). Fleurioi (de). Godin. Grévy (Albert). Grévy (Joies). Guiehe (marquis de la). Hamille
i Victor). Jacques. Jonnston. Joigoeaux. Lalorderie (de). Lambert (Alexis). LanDrey. La Pervanchére (de). La Rochette (de). Legrand (Arthur). Levéque. Lherminier. Magnin.
Marlenot Hazeau. Meanx (vicomte de). Melun (comte de). Mercier. Mérode (de). Monteit.
Plichon. Plœuc (marquis de). Raudot. Reymond. Riant Rivaitie. Sainl-Germaîa (de). Saasas. Sers (le marquis de). Taberlet. Tailhand. Tardieu. Thiers. Thurei. Tiersot.
Vairons (le marquis de). Vente.
ABSENTS PAR CONGÉS
MM. Aurelle de Paladines (le général dy Be^ Doit (Meuse). Béthune (le comte de). Cfaanzy général). Corcelle (de). Courcetle. Duconx. Ducrot (le général). Dufoumel. Ferry (Jules). FouleiMe Helingue (le comte). Glas. Contant Biron (le vicomte de). Jouvencel (de)^ Lasteyrie (j. de). Le Flo (général). Ligmer. Lucet. Malartre. Mathieu (Saône-et-Loire). Mestreau. Morel (Jules). Mornay (le marquis de). Pajot. Pi-incQteau. Riondel. Rolland (Lot). Salneuve. Vast-Vimeux (le baron). Vinols (le baron de). Waddingtoa.
SCRUTIN
Sur le paragraphe 2 de l'articte s, relatif à ta création trane deuxième Chambre.
Nombre des votante 585
H^orité absolue. 293
Pour l'adoption 378
Contre. 207
L'Assemblée nationale a adopté.
ONT VOTÉ POUR
MM.Aclocque. AdneL Adrien Léon. Aigle (le comtede). Alexandre (Charles). Allenou. Amy. Ancel. Aodelarre (marquis de). André (Seine). Anisson-Ouperon. ÂrbeL Arreutilères. Auberion (d'). Aubry. AudinHt-Pasquier (duc d ). Audren de Kerdrel. Aumalo (duca'). Aymé de La Chevrelière.
Babin-Cbevaye. Bal son. Baragnon. Barante (le baron del Barascud. Bardooz. Barthélemy-Saint-Hilalre. Bastard (le comte Octave de). Bastid (RajTnond). Batbie. Baucame-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Beauvillé (do). Benoît du Buis. Bérengcr. Bergondi. Bermond (de). Bernard (Charles) (Ain). Bemard-Outreil. Bertauld. .Besnard. Bethmont. Beulé. Bourges (le comte de). Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon. Bocher. Boduin. Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnet. Bereau-Lajanadie. Bottard. Bouisson. Boullier (Loiro). Brabant. Bcice (Ule-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brigode(de). Broët. Brogtie(tQ ducde). Buée. BufTet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine-Inférieure). Busson-Duviviers.
- Caillaux. Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. Carré-Kérisouët. Ca^^imir Perler, Cézanne. Ghabaud La Tour (de). Chab'aud La Tour (général baron de). Cliaorol(de). Ghabron (général de). Gbadois (colonel de). Chamatllard (de). Cbambrun (comte de). Champvallier (de). Ohaper. Chareton (le général). Charreyron. Chasseloup-Laubat (le marqyis de). Gbatelin. Cheguillaume. Ghesnelong. Christopble. Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vos-
gBS). Clément (Léon). Clercq (de). Cochery. ombarieu ( de ). - Cordier. Corne. Gottin (Paiil). Courbet-Poulard. Crespin. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (le vicomte Arthur de).
Oaguenet. Daguilhon-Lùselve. Daru (le comte). Daupninot. Oaussel. Decazes (le baron). Dacazes(le duc). Oelacour. Delacroix. Oelavau. Ddlille. Delorme. Delpit. Delsel. Denormandie. Dépasse. Depeyrc. Desbous. Descat.
DeseiUigny. Desjardinis. Destremx. Dietz-
ANNALES m L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Moimin. Dompierre-d'Hornoy (amiral de). Doré- Graslin. Douai. Drouin. Duboys-Fresoay (général). Du Broitil de SaiQt-Garmaia. Ducarre. Du ChafTault (comte). Ducbàtel. Duclerc. Du- . cuing. Dufaur (Xavier). Diifaure (Jules). Dufour. Dumamai^. Dupin (Félix). Dupont (Alfi[ed^ Du PortiUL Ouréault. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne.
^ray^ Placbac (baron de). Flaud. Fleuriot (de). Flotard. ' Fouberl. Fourichon (amiral). Foumier (Henri). Fourtou (de). Fraiasinet, Frebault (général].
GaiUy. Gallicber. Gaslonde, Gasselin de Fresnay. Gatien-Âmoult. Gaultbier dp Rumilly. Gavardie (de). George (Ëmtle). (Terard: Germaïi). Germonïère (de la). Giraud (Alfred). Godet de la Riboullerie. Gouin. Goulard (de). Gouvion Saint-Cyr Oe marqtiis de). Grange. Grivart. Gueidao. Guibal.
Harcourt <Ib oomte d'). Hareourt (duc d'). Haussonville (le vicomte d'). Hespel (\& comte d ). Hôvre. Houssard. Uulin. îluon de Penanster.
Jamme. Jaubert (le comte de). Jocteur- Monrozier. Joinville lie prince de). Jordan. Joubert. Jouin. Jourdan. Jozon. Jullien.
Krantz.
Labélonye. La Borderie (de). Laboulaye.
Lacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Lacomna (de); Xaftiyatte (Oscar de). Lambert de Sainte- Croix. Lamberterle (de). L^nel. Langlois. La Pervanchère (de). Largenlaye (de). La Rochethulon (le marquis de). La Roncière Le Noury (le vice-amtral baron de). La Sicotière (de). Lagsua (baron de). Laurenceau (baron). Laurier. Lavergne (Léonce de). Lebas. Lebourgeois. L'Ëbraly. Lebreton. Lecaraus. Le Châtelain. Lefébure. LefôvTe Pontalis (8eine-et- Oise). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Le Lasseux. Lenoëf (Emile). Leroux (Ainié). Lesperut (baron). Lestapis (de). Leurent. Limayrac (Léopold) (Lot). Littnî. Lorlal. Louvet. Loysel (général), Luro.
Hagne. Magniez. Maillé (comte de). Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malle* vergue. Marc-Dufraisse. Marcère (de). Marcband. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Matbieu-Bodet (Charente). JUathieu do la Redorte (comte). Maure. Maurice. Max- Richard. Mazerat. Meaux (vicomte de). MéplaiD. Mérode fde). Mettelal. Michal-Ladicbëre. Hicbel. Honjaret de Korjégu. Monnet Monnot-Arbilleur. Montaignac '( amiral de ). Hontoil. Montsolâer fde). Montrieuxl Horeau (Ferdinand). Hprin. Uorvan. Moulin. Murat- Sistrière.
Nétien.
Osmoy (d').
Pagès-Duport. Pâlotte. Parigot. Paris (Pasde-CaiaisJ. Passv. Pâtissier. Pellissier (le général). Peltereau-Villeneuve Pernolet. Perret. Perrier. PerroL Petau. Peulvé. Peyramont . (de). Pfailippoteaux. Picard CBrnest). Piccon . Pin. Pion. Plœuc (le marquia de). Ponloi- Pontcarré (le marquis de). Pory-Papy. Pothtiau (l'amiral). Pourlalès (comto del Pouyer-Quertier. Pradiâ. Pressensé (de). Prétavoine.
RainneviUe (de}. Rameau. Rampon fie comte). Raoul Duval. Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Rességuier (le comte de). Ricard. RicoL Rive TFranclsaue). Robert (le général). Robert de Massy. Roger (du Nord) Qe comte). Roger-Marvaise. Roquemaurei-Saint- Cemin (le colonel de). Rotours (dea). Rousseau. Rouveure. Roys (marquis des).
Sacaae. Saint- Marc-Girard in. Saint-Pierre (de) (Calvados). Salvandy (de). Salvy. Barrette. Savary, Savoye. Say (Léon), Scbérer. Sébert. ■ Ségur (comte de). Seignobog. Serph (Gusman). Sers (marqufs de). Simon (Fidèle). Simon (Ouïes). Soubeyran (de). Soye. Sugny (de).
Tailhand. Taillefert. Talfaouët (marquis de). Talion. Target Teisserenc de Bort. TîIIancourt (de). Tocqueville (comte dc$ Toupet des Vignes. Trévenouc (de) (Côtes-du-Nord). Tribert
Vacherot Valady (de). Valfons (marquis de). Vandiér. Varrov. Vast-Vimeux (baron). Vautraia Vidal. Vîennet Vilfeu. Vinay. Vingtain, Vitalis. Vitet Vogué (marquis (de). Voiaia
VTallon. WarteUe de Retz. Witt (Comélis de). Wolowski.
OST VOTÉ COHXaB !
MM. Âbbadie de Barrau (le comte de). Âbbatucci. Aboville (le vicomte d^). Adam (Uimond.) Allemand. Âmat Ancelon. Arago.
Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.
Bamberg^r. Bami. Belcastel (de). BerleL Bernard (Martin). BerL Besson. Billy. Blanc
eiouis). Bloncourt. Boisboisscl (le comte de), oucau. Bouchet. Bouillé ([ le comte de]. Bourgeois. Boysset. Brelay. Breltes-Thurin [le comte de). Brillier. Brisson (Henri). (Seine). Brousses. Bruobt.
Caduc. Callet Carayon-Latour (de). Carion. Carnot (Sadï). Casteinau. Cazenove de Pradlue{de). Cazot. Cballemel-Lacour. Champagny (lo vicomte Henri de). Cbarton. Chaudordy (le comte de). Gbaurand (la baron). Cbavassieu. Cbevandier. Cboiseul (Htirace de). Cintré (le comte de). Clerc. Coloa. Colombet (de). Combler. Contaut. CorboQ. Cornulier-Liicinière (le comte de). Cotte. Crômieux.
Dahirel. Dampierre (le marquis de). Daron. Daumas. Delord. Denrert (colonel). Deregnaucourt. Desbassayns de Ricbemont (le comte). Dezanneau. Diesbach (le comto de). Dorian. Dûuhet (comte de). Dréo. Dubois. Dumon.
Duuuy. Durfort de Givrao (le comte). Durieu.
Escarguel. Ëscbasseriaux (baron). Esquiros. Eyinard du Vernay. ,
Farcy. Faye. Fôligonde (de). Fernier. Ferrouillat Fontaine ide). , Forsanz (le vicomte de). Fouqiiet. Franclieu (le marquis do).
Galloni d'Istria. Gambetta. Ganault. Gaudy. pavini. Gent. GiUon (PaulfuJ. Ginoux de Fermon (le comte). Girerd (Gypnen). Goblet Godin. Gouvello (de). Grasset [de). Greppo. Grévy (Albert). GrolHer. Guiobard. ûuiilemaut (le (général). Guiter.
Haentjens.
Jacques. JafTré (l'abbé). Janzé (le baron de). Joigneaux. Joumault
Relier. Kergorlay (comte de). Kérldec (de). Kermenguy (la vicomte do).
La Bouitlerie (de). Laeretelte (Henri de), Lallize.* Lafon de Fongaufler. Laget.^ Lambert (Alexis). Lamy. La Rocheroucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochette (de). Lauront-Picha). Leblond. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Legge (comte de). Lepàre. Lepouzé. Le&tourgie. Levéque. Lèvent. Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et- Garonne). Lorgeril (vicomte de). * Lou&talot Lur-Saluces (marquis de).
Maf^nin. Malenâ. Marck. Martin (Morbihan). Mariai des Pallière3(général). Mavaud. Mazeau. Mazure (général). Mercier. Millaad. Monier. "Monneraye (comte de la). Morëau (Géte-d'Or). Mortemart (le msrquisde). Murat(le comte Joachim).
Maguet Noëlj Parrail.
Orainaîre fils.
Parent. Partz (le marquis de). Pascal-Duprat. Pellelan. Peyrat. Prax-Paris. Puiberneau (de).
Quinet (Edgar). Quinsonas (le marquis de).
Rathier. Itenaud (Basses-Pyrénéesl. Rincquesen (de). Robert (Léon). Rodez-Bénavent ne vlcomta de). Rouber. Rouvier. Roy da- Loulay.
SÉANCE DU 12 MARS t873
i^tecac (16 vioomta de). Saini-Malo (de). ^ict«r (de). Saisset (amiral). Saiay (Ilerv é jSansas. Scheurer-Kestner. Schcelchor .
srlot. Tamiaier. Tardieu. Tarteron (de).
« (général du). Testelin. Thomns (le doc- Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Trô- « comte de), n (de). Vaulchier (de). Ventavon (de).
. Vimal- Dessaignes. Viox.
nier ( Alger ). ■Warnieiy(Mnrac).
M ONT P\3 pais PAHT AU VOTE :
Adam (Pas-de-Calais). André (Cliaronte).
^=«> (d';. Ragaeux (comte de). Bardoux. Rar- ISenoist d Azy (comte). Bidard. Billot -.^^1). Botlieau. BouUier do Branche. Bo- Brame. Breton. Brun (Charles). Brun i x:»). Bryas (comte de). Camot (père). Car- <;iarron (Emile). Castelland (marquis de), rnier (général). Chardon- Gherpin. Cist Aérai do). Costa de Beauregard (marquis *3unit. Deschange. Dufay. Dupanloup ^3 d'Orléans). Duparc. Ernoul. Favre FoUiet. Fourcand. Fjesneau. Gaul- 3 Vauceaay. Ganivet. Ga^'ot. Gévclot.
ont (marquis de). Crandpierro. Grévy Guiche (marquis delà). Guinard. Guiuîraud (de). Hamille (Victor). Ilumbert. • punirai). Johnstoo. jouvenel (baron de). » <comte de). Juigné (marquis de). Ker- C comte de). Kolb-Bernard. Labassetiâre O. Lagrange(baronA. de). Lallié. Lanfrey. C baron de). La Roche-Aymon (marquisde). Laserve. liefèvre-PoQUilis (Eure-et- Legrand (Arthur). Le Royer. Lespi- — Limperani. Mahy (de). Malézieux. r îni. Margaioo. Marmier (duc de). Marlo- -ftAartin (Charles). Martin (Henri). Méline. cra. (comte de). Merveilleux du Viguaux. & Aur ' (mar({ui5 du). Niocho. Nouaillan « de). Paris (Calvados). Pioger. PUchon. éryCde). Kambures (de). Rampont. Rau- ReymoQd. Riant. Rivailla. Rolland e-et-Loire): Roussel. Houx (Honoré). *^ "thorenl (de). Saint-Germain (de). Saint- (de) (Manche). Silva. Soury-Lavergne.
X.^nde(de). Tassin. Théry. ThierB. Tréc (le vicomte de) (Finistère). Turquet.
