ANNALES DE L'ASfc

purement théorique que celle-I&. Assurément, personne ne &it dn provisoire son idéal; mais le provisoire a eu quelquefois du bon : il a permis i des hommes appartenant à des partis difTérents, mais également honnêtes, de se réunir, ce-qoi ne se fait pas toujours aussi facilement sur un terrain mieux défini. Il n'y a pas, je le répète, du côté de ceux qui s'opposent le plus au provisoire une crainte théorique ; ce qu'on redoute, c'est de voir prolonger peut-être une politique que je ne veux pas caractériser sévèrement, parce que ce n'est pas le jour, parce que les aiscuEsions sur la politique et sur les temianoes du Gouvernement viendront à lenr heure, mais une politique qui n'est pas suffisamment, — je vais le dire d'un seul mot, — une politique de droite. (Exclamations à gauche. — MouYements divers.)

Et quand je dis cela, je ne «trie pas monarchie, je parle conservation. (Interruptions à gauche.). Je Tentends autrement que vous, c'est convenu.

Nens avons entendu à cette tribune d*admirablw et excellentes paroles, et j'ai devant moi les deux ministres qui les ont prononcées; mais, messieurs, je suis obligé d'ajouter (pie les actes manquent encore un peu an tableau... (Rires à gauche), et que peut-être aussi il y a des actes qui y font ombre.

Qu'on ne vienne pas dire que ces critiques, assurément très-modérées dans l'expression, sont celles d'un ingrat.

Je ne suis pas un ingrat, je ne suis pas un ennemi du Président de la République, et si je me reportais exclusivement aux souvenirs delà vie privée, je pourrais dire que je suis un de ses amis... (Interruptions), non pas un de ses flatteurs .. (Très-bien! et applaudissements & (Iroite), un de 3P.s amis.

Un membre. Ce n'est pas la question 1

M. Andren de Kerdrel. Permettez-moi do vousIh dire, on peut être conséquent avec -soimême, on peut être conséquent môme avec M. \o Président de la Hépublique, en gardant le souvenir de tout ce qu'il a fait de bien, et néanmoins en trouvant que dans la politique qui est i.uivie il y a quelque chose à redire. CTest à stm école même que j'ai appris cette manière de distinguer, (tnterruptionsi gauche.)

Il y a vingt ans; il y eut ui^ homme sympathique entre tous, un républicain de la veille et de ravant-veille. qui s'appelait le général Cavaignac. II avait, lui aussi, vaincu une insurrection formidable; il avait été déclaré par l'Assemblée, comme M. Tbiers lui-même, avoir bien mérité de la patrie. M. Thierd s'était as- .^ocié à ce vole qui avait été unanime, moins deux ou trois voix peut-être, et vous savez lesquelles.

Eh bien, messieurs, après cette victoire de juin remportée sur le désordre, la majorité de l'Assemblée demanda au général Cavaignac de profiter de son succès et d'adopter ce que j'appellerai une politique de droite ; mais le général, retenu par de vieilles amitiés, par d'anciennes relations, continua sa politique de ^ttche. (Exdamations diverses.) Que se passat-il alors? M. Thierii, qui avait été à notre téte i>our reconnaître les services rendus, fut à 'notre téte aussi i,our faire de l'opposilion, t&as qu'on pùi l'accuser d'être ingrat ou iuconsé-

MBLÉE NATIONALE

quent. (Trèà-bien ! très-Uen ! à droite et an

centre.)

Quelques vais à gauche. C'est ainsi que vous avoz fait l'empire l

H. Andren de Kerdrel. Et puis d'ailleurs, ce n'est pas de l'opposition que je fais, ce ne sont que des prières que j'adresse à un Gouvernement qui a déjà fàtt beaucoup pour l'ordre et qui, je Tespère, fera davantage encore. (Très-bien! très-bien l — Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

Voix à ffauehe. A l'amendement !

A droite. Parlez ! parlez [

M. Andren de Kerdrel. Messieurs,, je* reviens aux dangers du provisoire organisé par l'article 4. J'en tais ica la confession, je suis i cet égard en désaccord avec mes meilleurs amis ; je crois ces dangers moins grands au'ils ne le pensent ; je crois que le vote du préambule, je crois que les bonnes paroles apportées à cette tribune et par le rapporteur de la commission et par le Gouvernement, je crois que l'amendement de M! de Belcastel réservent assez notre pouvoir constituant pour que le jour où ce provisoire vous paraîtrait gênant, il vous serait facile de souffler dessus comme sur un château de cartes. (Oh l oh ! à gauche.)

L'adoption de l'amendement de M. de Belcastel surtout me rassui-e sur les intentions de l'Assemblée.

Mais d'autres ont vu autrement, d'autres ont mis des craintes à la place de mes espérances. Je dois teàir compte de ces craintes, et c'est . pour en tenir compte que je sois venu vous proposer un amendement qui peut être un moyen de conciliation entre les différentes parties de cette Assemblée faites pour être unies et aujourd'hui momei^anément séparées (Assentiment à droite), un moyen de conciliation, entre la vraie majorité de cette Assemblée et le Gouvernement. Mon amendement, messieurs, laissez-moi lui donner un nom, c'est un pont... (Oh ! oh !) Messieurs, c'est un pont... (Rires à gauche.) Vous riez, messieurs, eh bieu, vous avez tOEt de méconnaître la valeur des ponts en politique. (Nouveaux rires.) Un homme d'Etat... (Interruptions à gauobe.) . Ces réponses collectives, mes cherscolléjsues. sont trop faciles, pour que vous vous y Uvriei plus longtemps.

Eh bien, je* di,<ais qu'un homme d'Etat, un jour, lui aussi, avait proposé un ponc enue deux rives, et il faisait celte triste réflexion : Quand on construit un pont, il arrive trop souvent que la rive gauche dit ; Cest au profit de la rive droite ; que la rive droite dit : c'est au profit de la rive gauche !

Eh bien, non, messieurs, ce n'est ni au profit de la gauche, ni au profit de la droite, c'ettt au profit des deux rivea. (Mouvements divers.) Out, messieurs, c'est au profit des deux rives, et je sais bien où je place ces deux rives. Il en est ainsi de la conciliation ; elle profile à tons, au rebours de cette politioue qui a pour devise : Tout ou rien I qui perd au^si bien les partis que les gouvernements.

Je ne paralyse en rien l'initiative de l'Assemblée; je ne porte pas atteinte à celle da Gouvernement ; je viens seulement demanda* à sa sagesi^e. sur un fMiat, sur un seul point, d'iijourner l'exercice de celte initiative. Je viens appoiter au contrat, comme on a appelé

SËANGB DU 12 MARS 1873

cette loî, une clause conciliante et patriotique; j'espère , messieurs , que je serai compris. (Vive approbation et applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en retonrnant à son banc, reçoit de nombreuses félicitations.)

M. DuftiiiFe, garde des sceaux, ministre de la justice. Quelques-uns de nos honorables collèges demandent que l'Assemblée aille aux voix, je leur promets de ne pas retarder longtemps le moment oii Us auront à voter ; je n entreprends pas de répondre anx considérations de politi<|ne générale que l'honorable M. de Ker- -drel vient de développer. Je crois que déjà, par Tomine de M. le Président de la Hépublique, le Gouvernement s'est complètement expliqué à cet égard ; d'un autre côté, dans le discours que vient de prononcer l'honorable M. de Kerdrel, itest revenu plusieurs fois sur des débats que, clans cette séance même, vous avez tranchés. Je n'examinerai pas de nouveau si la proposition de M. le duc Dëcazes était juste, puisque l'Assemblée l'a repoussée; je me borne, en très-peu de mots, à dire mon opinion et celte de la commission sur l'amendement précis de M. de Kerdrel.

La commission vous a proposé et vous avez adopté un article qui, après avoir énuméré trots lois <iue vous vons proposiez de foire avant de vons séparer, a dit simplement : « lie Gouvernement soumettra & l'Assemblée des projets de lois sur les objets ci-dessus énmnérés. -

M. de Kerdrel demande, par son amendement, que le Gouvernement ne présente les lois concernant l'organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutif* qu'après l'entière libération du territoire français. J'ai cherché, avec quelque peine, dans les observations, du reste très-bien déduites, que M. de Kerdiel a soumises à l'Assemblée, des considérations qui fussent de nature à appuyer son amendement. (Sourires sur plusieurs bancs.) Quant à moi, je demande à l'Assemblée de lui dire pourquoi nous croyons que l'amendement est inutile.

Lorsque l'on a vu que la commission proposait de donner au Gouvernement le soin de présenter les lots en question, on a été pi^occup6 par deux sentiments absolument opposé. Les uns ont cru que le Gouvernement se hâterait de les présenter et presserait l'Assemblée de les voter. D'autres ont pensé le contnUre, et dans une réunion récente, un trèshonorable ooUègne a exprimé l'opinion que le Gouvernement pourrait* bien attendre indéfiniment, gardant entre ses mains, sans l'exercer, le pouvoir qtie vous lui auriez donné.

£h bien, je crois que l'une et l'autre opinion sont exagérées; je crois que, ni d'un côté ni de l'entre, on n'a la. moindre criînte à avoir et je me permets de dire qu'en exprimant l'une et l'autre opinion, on oublie les droits de l'Assemblée, on ne veut jamais les reconnaître tout en les proclamant; on ne veut pas comprendre que le droit souverain de l'Assemblée est une nrantie contre tous ces périls qu'on signale. CTrès-bien 1 très-bienO ,

Je viens de parier en dernier lieu de Vopinion exprimée que nous pourrions bien garder entre nos mains cette délégation et attendre jusqu'après la libération du territoire, et peat-4tre bien au delà, sans présenter les projets de lois.

ANNALES. — T. XTI.

A cela, je n'ai qu'une réponse à faire. La proposition de la commission que vous avez adoptée n'a jamais entendu enlever à chacun des membres de cette Assemblée l'initiativi* qui lui appartient ; jamais ! (C'est évident I) L-i loi que votis avez votée ne prive aucun de vous de son initiative et si, par hasard, nous voulions abuser de ce que vous nous avez donné cette délégation pour ne pas en faire usage ; mais il y a vingt membres de cette Assemblée qui s'empresseraient d'user de leur ponvoir et qui vienuraient présenter les lois dont vons avez besoin, que vous pouvez voter et que le Gouvernement aurait négligé de vous présenter. Je prie TAssemblée d'être rassurée de ce côté.

Ce n'est pas là la crainte de H. de Kerdrel, il craint, au contraire, que nous ne préflentions ces lots trop tôt, et il veut demander à l'Assemblée d'ajourner même la présentation d'une de ces lois jusqu'après la libération du territoire.

Je crains que l'on no se fasse pas une idée sufhBante de la gravité des lois que, suivant l'avis de sa commission, l'Assenuilée nous a chargés de lui présenter. Ce n'est pas nous qui le demandions dans l'origine, je m empresse de le dire à l'Assemblée... fRumenrs à droite. — Assentiment à ganche.)

M. da TlUftiicoiirt. C'est évident celai

M, iù garde des seeenz. Mesnenrs, je vons raconte des &its, vons ne pouvez pas les contester.

Nous avions présenté un projet qui disait : l'Assemblée statuera sur les matières qui sont énumérées dans cet article. Nous entendions que l'Assemblée en ayaAi l'initiative, qu'elle nommerait des commissions ou une commission et qu'elle donnerait à cette commission le soin de préparer les lois. Voilà quelle était notre première idée.

Un de nos collègues, l'honorable M. Bérenger, .avait présenté un amendement dans lequel, avec d'autres dispositions, il proposait

frécisément ce que vons avez vote tout à heure. Dans le sein de la commission, en dehors de nous, on a pris la portion de l'amNidemeni de M. fiérenger qm confiait la présentation des lois au Gonveraement. Od Va. introduit dans l'article que la cominisBion vous a proposé et que vous venez d'adopter; nous l'avons accepte, cela est vrai ; mais <»vyez-le bien, en l'acceptant, noua ne nous sommes pas fait illusion sur la gravité du mandat que vous nous donniez : nous savons l'importance extrême et lès difficultés incomparables qu'il y a dans la sitoation tout anormale où. nous sommes, lorsque nous ne pouvons proQter sûrement des précédents qui se sont produits à d'autres époques ; nous savons trè^-bien les difficultés ' qu'il y a à préparer ces trois lois, surtout si nous voulons, et ce sera notre ambition la plus naturelle, les présenter d'une manière dignede vous, de l'Assemblée qui aura à les voter.

£h bien, crovez-vous que nous allons demain ou aprèS'aemain les présenter ? Nous pouvons avoir individuellement nos opinions; nous avons mes allègues et moi, chacun de notre côté, nos idées sur le principe môme de ces trois lois , mais tant que vous ne nous avez pas donné le mandat, 'nons n'avons pas dû . en délibérer, il n'y a aucune opinion du conseil sur ces trois lois.

Oa a' demandé quelquefois dans le cours de la délibération quelle était l'opinion du Gouvernement , pourquoi il ne ravait pas exprimée, quel était le plan des lois qu'il proposerait. Messieurs, U ne pouvait pas le dire; l'aurais manqué à tous mes devoirs si, montant a cette tribune, je vous avais présenté comme qne opinion du Grouvernement ce qui ne pouvait être qu'uoe opinion personnelle. Donc noua avons à faire un ixavall considérable; ceux qui craignent que nous nous pressions et que nous vous présentions dans quelques jours ces lois, nous lont un honneur que lious ne méritons pas. (On. rit.)

Noos ne pourrons pas les présenter si tdt ; mais néanmoins noas sentons très-bien que nous ne pouvons les ajourner indéfiniment. Vous trouverez , nous l'espérons, à l'époque où nous TOUS les présenterons, que nous avons sérieusement élaboré ces lois, que nous avons pris le temps nécessaire.

Maintenant je vous dirai qu'on oublie les droits de l'Assemblée. Noue vous présentons ces projets de lois dans an mois et demi ou deux mois, Jr suppose, que deviennent^ ils 7 Nous vous les apportons , vous nommez des commissions ; ces commissions sont appelées à les examiner. Vm» craignez que nos projets ne viennent en discussion trop vite. M. de Kerdrel voudrait les voir retarder. Mais, messieurs, du moment que les lois sont sorties de nos maing, vos commissions en sont les maltresses. Èt si les commissions que vous aves nommées étaient saisies d'une ardeur trop précipitée de les &ire voter immèdiatranent» vous aves l'autorité souveraine, vous en ajournerez la délibération. Vous croyez qu'il y a du danger à les présenter avant la libération du territoire, à les discuter avant celte époque? Vous les ajournerez, vous les renverrez & une époque plus reculée.

En un mot, messieurs, à la fin de cette longue discussion qui a été marquée surtout,

— je suis bien obligé de le dire, malgré tout ce qnSl y a été dit de bon, de juste et de sage, — mais qui a été marquée par des sentiments de méfiance, d'un côté envers l'Assemblée, de l'autre côté envers lo Gouvernement, je conjare l'Assemblée de se confier à ce que nous lai disons : Elle nons a donné un travail considérable à faire; nous le ferons avec toute la maturité qae nous pourrons y apporter; nous tâcherons,

— ce sera notre honneur, — de lai présenter des \(nA dignes d'obtenir son approbation ; ces lois ne viendront ni trop t6t, ni trop tacd. (Rires et mouvements divers.) Si l'Assemblée trouve que nous mettons irep de lenteur à les apporter, elles sortiront de son sein, en vertu de son droit d'initiative. Si elle trouve que nous les apportons trop tôt, les commissions qu'elle nommera sauront bien prendre leur temps et ne les mettre en délibération qu'au joor convenable.

Je demande i l'Assemblée de vouloir bien rejeter l'amendement. (Très-bien ! très-bien !

— Aux voix I aux voix I)

H. Andren de Kerdrel monte à la tribune. (Aux voix ! aux voix!) Je n'ai qu'un seul mot à dire...

Plusieurs membres. Retirez l'amendement!

D'autres mmfrres. A demain I

(Un certain nombre de représentante quittent leurs places.)

M. to président. Jo vous prie de rester en place, messieurs; la séance n'est pas levée, et vous allez avoir à voter.

M. Andren de Kerdrel. Je n'ai qu'un mot à dire, et, si vous m'aviez laissé parler, j'aurais déjà fini. (Parlez 1)

M. le garde des sceaux nous a fait cette déclaration, que les lois dont il s'agit ne seraient présentées ni trop tôt ni trop tard, ce qui — il en conviendra, lai, dont le langage est d'habitude si précis, — manç[ne un pet) de précision (Rires.) Il nous a dit que ces lois étaient d'une gravité exti^ma. — Il y a plusieurs jours que' nous nous en apercevons, car la seule

Sensée de tes faire a bien ému l'Assemblée, [ais, messieurs, il y k des choses très-graves et quisont néanmoins simple^en elles -mc^-mes. Une disposition législative en un seul article peut être quelque chose de très-grave; il n'est pas besoin d'une longue élaboration pour la concevoir. Telle est précisément cette lot, dont je redoute la présentation prématurée... (Ah ! ah ! à gauche), qui sera certainement très-courte, très-simple, mats très-grave.

Maintenant, quand j'ai demandé que la pré-' sentation de cette loi fût ajournée, non pas à un mojs^ non pas à deux mois, non pas à trois mois, mais à une époque qui est fixée ainsi : < l'entière libération du territoire t, eh bien, messieurs, c'est parce que c'est l'époque naturelle pour se mettre en présence des difficultés constitutionnelles... (Approbation & droite]; c'est parce que les aborder aupamvant, ce serait S&ire une œuvre prématurée, inopportane, dangereuse.

M.tegardedessceauxnousdisait : « L'initiative privée est là . Vous pouvez être saisis d'une de ces. lois par le premier d'entre vous. »

C'est vrai, nuis alors il n'y a pas de conflit à craindre. Vous comprenez bien que, quelque respect et quelque considération que nous ayons pour tous nos collègues en général, le Gouvernement est cependant quelque chose qui s'élève au-dessus d'un individa, fût-il député. Quand le Gouvernement viendra vous apporter un projet après en avoir délibéré, co sera bien autrement grave que quand ce sera un membre de la gaudie ou du centre gauche.

Par coneéauent, je crois que la réponse de M. le garde des sceaux sor cé point laisse à désirer.

le garde des sceaux dit : < Mais la loi sera seulement présentée et vos commissions ajourneront la discussion tant qu'elles te voudront! >

Eh bien, messieurs, à mon avis, c'est Ja présentation même des lois constitutionnelles qui serait dangereuse à l'heure qu'il est. (Assentiment sur divers bancs ù droite et au centre droit.) ,

Vous avez parlé de la division des esprits ; oui, ils sont divisés, oui, ils sont troublés ; ne nous mettez pas prématurément je vous en conjure, en prestance des plus redoutables problèmes. Quand nous serons seuls à seuls, quand l'étranger ne sera plus là pour nous regarder, pour nous épier... (Très- bien' à droite. — Bruit à gauche), alors, je l'espère, nous pourrons aborder les questions constitutionnelles, et si vous me permettez cette expression, tailler en plein drap.

Messieurs, je disais que le provisoire avait du bon : if en a pendant le trouble. Durant la tem- > f ëie le radeau, mais quand Tétat des flots le ' perniet, et que le moment est venu de voguer j vers l'avenir, le radeau no suffît plus, il faut 1 alors un vaisseau. Ce vaisseau, je ne sais ce I qu'il portera, la monarchie ou la République, ^ mais je jure, je jure, entendez-vous bien, de respecter son pavillon I (Très-bien ! très-bienl ^' à droite et sur j^usieu» bancs h gauche. — Aux TOïx ! aux ymx I)

M. le préBtdent. Je mets aux -voix l'article additionnel de M. de Kerdrel.

Le scrutin a été demandé par MM. Dezanneau, vicomte de Tréveneuc, Boullier de Branche, de Rainneville, de Pïoger, Baragnon, Anisson-Duperon, baron Decazes, De Hességuier, de Castellane, Depevre, marquis de La Roche-i^ymon, comte Desbassayns de Ricfaemont, A. Gallet, marquis de Plœuc, Ernoul, F. Dupin, Merveilleux du Vignaux, comte de Kergariou, Ferdinand Boyer.

Il va y être procédé.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

Voici le résultat du dépouillement d% scrutin .

Nombre des votants 616

Majorité absolue 309

Pour radoptioh 185

Ck>ntre 431

L'Assemblée nationale n*a pas adopta.

Voix diverses. A demain ! à demain l

M. le comte de Ghambrun. Non! noni nous demandons à Bnir aujourd'hui I

M. le président. MM. Naquet, Louis Blanc, Millaud et Farcy ont présenté un amendement ainîi conçu :

« Les dispositions de l'article de la présente loj en ce qui concerne la loi électoral et la création d'une seconde Chambre, ne devien • ■ dront exécutoires qu'après avoir été ratifiée^ par l'Assemblée nationale qui succédera à l'Assemblée actuelle. >

La parole est à M. Naquet.

. M. Alfred Naqnet.- Mes^eurs, à l'heure avancée ot nous sommes, il me parait.... (A doxudal àdanainl — Nom noul)

Je ne sais monté & cette tribune que pour demander à l'Assemblée le renvoi à demain. (Oui! oui ! — Non!)

Messieurs, il s'agit à'nù amendëment que je considère comme sérieux, sans quoi je ne l'aurais pas présenté, soye2-en sûrs, et j'attends de votre obligeance que vous ne me forciez pas à le développer à une heure aussi avancée, alors que l'Assemblée est loin d'ôtre au complet.

-Sur divtrs bancs. A demain ! à demain I

M. Alfred Naqnet. La loi en délibération est trop sérieuse et trOp grave pour que la discasaion continue en ce moment, h l'heure où la plupart de nos collègues gagnent le chemin de fer^

Je demande le renvoi à demain. (Parlez 1 parlezl — Non 1 non 1)

M. Baragnon. A demain l On a accordé la remise à tous les orateurs qui l'dnt demandée.

BS. le Tietnnte de Iiorgeril. Oui t oui 1 à demitùn! (Non! non: — Si !)