bureau : MM. L'Ebraly. — Comte Dam. — Saint- Victor

9«' bureau : MM. Delord. — Limayrac. — . do Jouvenel.

10* bureau : MM. Viogtain. — Adnet. — Colonel Denfert.

lt°bureau: MM. Tribert. — Monjoret de Kenégu. — Costa de Beauregard.

12« bureau: MM. Paris (Calvados.) — Ordinaire. — De Titlanconrt.

M. le président. Le scnitin ponr la nomination du président est ouvert.

(L'urne de vote et l'urne de contrôle sont

filacées sur les rebords et aux deux angles de a tribune.)

MM. les représentants viennent successivement déposer dans la première leur bulletin de vote et dans la seconde la boule qui leur est remise, au pied de la tribune, par un 4e MM. . les secrétaires. .

A' trois heures vingt-cinq minutes, M. ' le président déclare le scrutin clos.

MM. tes sec.rétaires, après avoir constaté le nombre des votants et le nombre des bulletins, remettent les votes à MM . les scrutateurs, qui se retirent dans une salle voisine de celle des séances ponr en fàire le dépoaUlempnt.

M. le présidmt. Maintenant le scmUn est ouvert pour l'élection des quatre vice-préùdents de l'Assemblée nationale.

f(Le scrutin pour l'élection de MM. les vicetresidents a lieu dans les mêmes formes que e précédent.)

il est près de quatre heures lorsque le résultat du dépouillement du premier scrutin est apporté sur le bureau.

M, le président. Je donne connaissancé

à l'Assemblée du résultat du scrutin pour i'éleclionde son préaldènt;

Nombre des votants 527

Bulletins blancs ou ntil?. . . 98

Saffragâs exprimés 429

Majorité abeotue 215

M. Jules Grévya obtenu 421

M. Jules Grévy est nommé président de l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur un^rand nombre de bancs.)

(Remise est fàtte à MM. les scrutateurs des TOtes déposés ptfur U nOitiinAttoil des Vic^^ présidents, et, pendant que le dépouillement en est fait en dehors de la salle des séances, il est, sur les ordres de M. le président, procédé,au scrutin pour l'élecUon des six secrétaires.)

Après une nouvelle întermittencè d'un quart d'heure, on apporte à M. le président le relevé du scrutin pour la lionUnaUon des TÎce-présidents.

M. le président, Yoici le résultat du dépouillement du Borutio ponr l'éleotloa des viceprésidents :

Nombre dea toUnti. . . &25 Majorité absolue ...... 263

Ont obtenu :

MM. Martel (Pas-de-Oalais) « 964 voix.

(Très-bien 1 très-bien!)

- Benoist d'Aly 829 *-

Saint-Mare-Girardin....:... 807 —

Viteti 806

Le comte Rampon 93 —

Bftffet...^ > 75 —

En conséquence. MM.' Martel, Benoist d'Âzy, Saint-Marc-GTardin et ViteE ront élue Tice-présidents de l'Assemblée. (Très^en I

très-bien i)

(Le scrutin pour l'tiection des secrétaires se cODtinoe.) .

A cinq heures moins dix minutes, M. le président déclare ce scrutin fermé.

11 est près do cinq heures et demie lorsque les relevés de ce scrutin lui sont rapportés par MM. les scrutateurs.

M. le présiAent. Voici le résultat du dépouillament du scrutin pour l'élection des secrétaires :

Nombre des votants. . , 498 Majorité absolue 250

Ont obtenu :

MM. Francisque Hive, 3â4 voix.

éé Gazenove de P/«difte ..... 330 —

Albert Detijardins 324 ~

Blin de Bourdon 315 —

Félix Voisin 297 —

Grivart 281 —

Achille Delorme 186 —

Lamyj 57 —

.Èn conséquence, MU. Francisque Rive, de Cazenove de Pradine« Albert Desjardins, Bl'n de Bourdon, Félix Voisin et Grivart sont élus secrétaires de l'Assemblée nationale. (Trèsbien I très-bien I)

Voici, messieurs. Tordit du jour de demain.

A une berne, réunion dans les bureaux :

Organisation des bureaux et nomination dei eommissions mensuelles.

A deux heures séance publique :

Discussion du projet de loi -ayant pour objet de proroger jusqu'au 1" janvier 1874 le délai fixé par les articles 6 et 13 de la loi du 12 févrlër 1872 sur la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris; .

Suite de l'ordre du jour) i commeneer par la loi sur les sucres.

(La séance est levée i ùnq heures et demie.)

U dirêoteur du ienHca tUnographiqw dé fAttemblée nattmate.

QiLBSTIN LAGACU&.

SOMUAIRE. — Procès-verbal : M. Léon de Maleville. = présentation, par U. le micistre des linancef), d'un projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la ville de Béthune (Pas-de-Calais). = Dépôt, par M. des Uolours, d'une proposition ayant pour olîjet de faire décider qu'il sera procôdti à une enqu/ite parlementaire sur l'état de l'industrie houillère en Fronce. — Demande d'urgence : M. Jules Brame. Rejet de l'urgence. = Présentation, par M. le mfùistre de la marine, d'un projet de loi tendant à ouvrir au ministre do la- marine et des colonies, sur l'exercice 1873, un crédit de 1 million pour venir en aide à l'jle de la Réunion ravagée par le cyclone du S janvier 1873.= Adoption du projet de loi ayaat pour objet de proroger Jusqu'uu 1" janvier 1874 le délai fixé par l'article 6 de la loi du 12 février 187^2, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'arttclo 13 p ragraphe 3 de la même loi. = 1" délibèratiiiii sur le projet do loi relatif au régime des sucres : MM. te ministre de l'agriculture et du commerce, Alfred Dupont. =s Dëpdt, par M. du Temple, d'une demande d'interpellation à M. te ministre des afIUres étrangërefi, sur les fondations et propriétés nationales que ta France possède & Rome : MM. le ministre des affaires étrangères, du Temple. Retrait, sss Reprise 4e la discussion sur le projet de loi relatif au régime des sucres : MM. te ministre des finances, Qapîer. = Observations sur l'ordre du jour : MM: Fresneau et le ministre de l'agriculture et du commerce. =3 Congés.

PRÉSIBBKCB DB M. JULES GRÉVT

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. Félix Voisin, i'un des teeréiaires, donne lectope du procès-verhal de la séance d'hier.

M. liéon de Maleville. Messieurs, je demande k l'Assemblie Ja permission de riire, à l'occasion du procès-verbal d'anjourd'hui, une réclamation et une rectilicallon que je n'ai pas cm devoir bire à propos du procès-\ernal d'hier, parce que, hier. l'Assemblée m'a paru impatiente de voir ouvrir les scrutins pour le renouvellement de son bureau.

Ma rectîBcation ou plutôt ma réclamation se rapporte à l'exposé présenté, dans la séance du 11 février courant, par l'honorable M. Théry, relativement au râmpte rendu à imposer à la presse périodique.

Voici les termes dont M. Théry, rapporteur de la commission des comptes rendus, s*est servi :

■ Mais, dit-on, vous allez chercher votre disposition dans une invention qui appartient à un régime qu'on a appelé compresseur de la presse.

I Je ne défends pas ce rét^ime ; mais l'honorable H. Corne me permettra de lui dire que, si l'empire a fait entrer cette disposition dans la loi, ce n'est point lui qui le premier en a en l'idée. ■

A quoi quelqu'un s'est ehai^ de dire : t C'est vrai ! i

« En 1847, coniinuc M. le rapporteur, dans la Chambre d'alors, il a été fait une propo- BiUon analogue, qui a été Fobjet d'an rapport

de M. Léon de Maleville, notre honorable collègue : c'est la révolution dê 1848 qui l'a empêchée d'aboutir. ■

■ Il résulterait de cet exposé, messieurs, que j'aurais eu l'honneur, comme rapporteur d'une commission de la Chambre des députés de 1847, d'avoir été le précursetir, l'initiateur de la pensée impériale en matière de comptes rendus parlementaires. J'avoue que c'est nn honneur que je n'avais pas prévu. (On sourit. — Très- bien t sur plusieurs nancs.)

Eh bien, messieurs, c'est diamétralement le contraire que j'ai consigné dans mon rapport, fait au nom de la commission de 1847. (Ah ! ah!)

J'ai nn double titre à demander la rectification que je réclame : non-seulement j'étais le rapporteur de cette commission, mai?, par une fatalité bien douloureuse, de tous ceux qui en ont fait partie je suis le seul survivant. (Mouvement.) J'ai donc le droit de demander qu'il soit bien entendu, bien constaté, que les conclusions de la commission de 1847, 4ont j'ai été le rapporteur, n'avaient pas le moins du monde pour objet d'imposer a la presse un compte rendu analytique^ mais q^ mon rapport, an contraire, tendait à dém(mtrer l'impraticabilité de ce procédé.

Cette erreur, qai avait déjà' été comsiise, — très-involontairement, j'en suis sAr, — par M. Rouher soos l'Empire, a été reiHXtduite pu l'honorable M. Tbéry. d'est, messieurs, t^ue, par une circonstance très-hizaire, il n'existe plus, au moins dans les archives «u i la bibliothèque de l'Assemblée, qu'an seul exemplaire de mon npport. Je ne raconterai pas à l'As-

Digilized by

semblée par suite de quel accident cela est arvivé : c'est tin récit qui ne serait pas digne de la tribune; mais puisque ce malheureux rapport est toujours cité par des personnes qui ne l'ont pas lu, qui n'ont pas pu le lire...

M. Noël-Parfïilt. Commeot a-t-on pa le citer si on ne l'avait pas lu? (N'interrompez pas!) Il faudrait pourtant, quand on allègue on lait résultant d'nn document imprimé, avoir en main la preuve de ce ^u'on dit,

Plui^rs menwres. Il faudrait réimprimer ce rapport !

M. ItéoQ de Maleville. SI on désire qu'il soit réimprimé, je ne'demande pas mieux. Je n'ai pas msoin de vous dire que l'amour propre d'auteur n'a rien à voir ici ; mais cette réimpression pourrait être utile en ce qu'elle ferait connaître les résultats de l'enquête, à laquelle il fut procédé à cetie époque, et sur le service sténograpbique et sur les autres modes de reproduction des débats parlementaires.

Dans cette enquête, qui fut faite avec un soin minutieux, noua avons entendu tous les représentants de la presse' périodique, et notam> ment les deux plus éminents journalistes de cette époque, M. Emile de Girardîn et M. Armand A^rrast. Les résultats de l'enquête consignés dans ce rapport, qui n'a peut-être aujourd'hai d'antre importance que son excessive rareté...

M. de TSUanconrt. Un rapport venant de TOUS doit avoir son importance propre !

M. Léon de MaleviUe... Les résultats, dts-je, de cette enquête ont bien lenr mérite.

Surpltuieurs bancs. Ouil oui!

M. Iléon de MaleviUe. Si l'Assemblée croyait qu'il y eût quelque utilité à le fa^re réimprimer... (Oui! ouil), cela pourrait éclairer la question qui était il y a deux jours et qui est encoreaujourd'hui le sujet de ses préoccupations, et je serais, pour l'avenir, à l'abri de l'im- .putatton d'avoir été l'éditeur rcsponeable d'une pensée que la commission dont j'étais l'organe en 1847 n'a jamais eue. (Marques nombreuses d'assentiment et d'approbation.)

M. le président. Il n'y a pas d'antres observations sur le procès- verbal?...

Le procés*verbal est adopté.

M. Léon 8ay, mùtùfre d s finances. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblé un projet de loi d'intérêt local portant prorogation de surtaxes à l'octroi do la ville de Béthune (Pas-de-Calais).

Je demande le - renvoi de ce projet à la commission des iniérêts locaux.

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission des intérêts locaux.

M. des Rotonrs. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition de loi signée de moi et de plusieurs de mescoUègues, ayant pour objet de taire décider qu'il sera procédé à une enquête parlementaire, a l'effet de constater l'état de l'industrie houillère française, et de rechercher le? mesures à prendre pour la mettre à mémo de développer sa prodncUon en proportion des besoins de la consommation. (Ksclamations sur quelques bancs. — Très-bien! très-bieni sur d'autres.)

M. Jules Brame, Messieurs, nos honorables collègues MM. des Rotonrs, Vente, Beaucarne-Leroux, Maurice, Descat, de Janzé et moi, nous ■nous demandons d'ordonner une' enquête sur l'état de l'industrie houillère en France. Je viens en leur nom vous prier de vouloir bien déclarer l'urgence de cette proposition. (Mouvemente divers.)

Nous . demandons l'urgence, parce qu'il y a également ui^ence pour toutes nos industries et pour les plus modestes consommations, parce que nous sommes en'face d'une crise Iiouillèrc formidable; cette crise grandit et se développe dans de telles proportions, qu'aujourd'hui, en face des marches mis à longs termes, on ne trouverait pas un seul hectolitre de houille sur le carreau des houillères de toute la zone du Nord.

Un membre. C'est vrai!

M. Jules Brame. Eh bien, je le répète, il ne s'agit pas seulement de l'intérêt des grandes ou des petites industries, il s'agit de l'intérêt général, car il y a plus de personnes qui consomment du charbon que de personnes qui profitent de son extraction.

Je veux par une seule citation donner à l'Assemblée un exemple qui lui démontrera le mal qui, en ce moment de crise, dévore nos départements du Nord.

II existe de nombreux et importants établissements industriels qui, pour leur consommation ordinaire, devraient payer une somme de 150,000 francs en plus des dernières années et pour la même quantité de houille ; la prolongation de cet état de choses serait la ruine, il f^ut absolument y porter remède. Comment voulez-vous que, dans ces cooditions nouvelles, notre industrie puisse lutter avec l'étranger?

Tout à l'heure, vous allez discuter une question considérable, celle relative aux sucreries ; eh bien, il y a une corrélation intime entre ' cette question du sucre et ta question houillère, et cette dernière mérite aussi toute votre sollicitude. (C'est vrai! — Très-bien!)

Nous venons donc vous demander de fàire étudier les règlements qui se rapportent à-l'industrie houillère. Ces règlements sont-ils scru-

ÏtnleuÈemcnt respectés par l'administration et es compagnies? ont-ils besoin, dans l'intérêt

Eublic, (Péire remaniés ? C'est un des points do i question sur lesquels nous vous demandons spécialement une enquête, car tout se transforme avec le tempS; et le progrès a ses e.\igences.

Mais, avant de terminer, il m'importe de rassurer nos industriels et le public sur un point capital. On a prétendu que la houille commençait à faire défaut en France. Le fait est inexact. Pour ne parler que du bassin houiller du Pas-de-Calais, je dirai qu'il contient une étendue de 44 mille hectares, et, de l'avis d'ingénieurs compétents, si on opérait une extraction de 20 millions d'hectolitres par an, ce n'est qu'après 750 ans qu'on arriverait à complet épuisement. Il y a donc de la marge.

Le parlement anglais a ordonné une enqui^te . sur la même question dans la Grande-Dielagnc; vous l'imiterez en nous accordant la disposition qne nous réclamons de votre cagesse.

A faut de descendre de cette tribune per-

6ËANGE DU 13 FÉVRIER 1873

mettez-moi, messieurs, de vous prier de laisser un moment de côté l'étude d>^ s questions de politique abstraite, pour nous occuper spécialement des intérêts matériels du pays. (Trèsbien! sur plusieurs bancs.) ^

M. le président. M. des Rotours dépose une proposition de loi ayant pour objet d'ordonner une enquête parlementaire, à l'effet de constater l'état de rmdustiie houillère et de rechercher les mesures îi prendre pour mettre cette indosb-ie & mâme de développer sa production en pn>portion des besoina de la consommation. H. Brame demande que l'Âssemblée déclare l'urgence de celte proposition.

Je consulte l'Assemblée sur fa demande d'ui^noe.

(Une première épreuve a lieu et est déclarée douteuse.)

M. le président. Il va être i»océdé à une nouvelle épreuve.

(La seconde épreuve a lieu.)

M. le président, après avoir pris Favis de MM. les secrétaires. L'urgence n'est pas déclarée.

La proposition sera renvoyée à la commission d initiaUve parlementaire.

La parole est à M. le ministre de la marine.

H. ramiral Pothnan, ministre de Ut marine. J'ai l'honneur dé déposer sur le bureau de l'Assemblée un projet do loi tendant à ouvrir au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873, un crédit d'un million pour venir en aide à l'ile de la Réunion qui^ comme vous le savez, messieurs, a été ravagée par un terrible ouragan dans la nuit du 7 au 8 janvier. (Très-bien 1 très-bien I) 'Voulez-vous que je vous lise l'exposé des motifs?

Voix diverses. Nou ! non ! — C'est inutile I

M. le ministre. Je demande le renvoi à la commission da budget. (Oui ! oui I Appuyé 1]

H. le président. C'est de droit. Une aemande d'ouverture de crédit n'est pas soumise aux trois lectures. La déclaration d'ui^nce serait inutile en celte matière.

Le projet sera imprimé, distrtbtLé et renvoyé à la commission du budget.

* L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au i" janvier 1874 le délai fixé p^r l'article 6 de la lui du 12 février 1872, sur la reconstituLion des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'article 13 paragraphe 3 de la même loi.

Personne ne demande la parole pour la discussion générale?...

Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle veut passer à la discussion des articles.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle pa<>se à la discussion des articles.)

■ Art. \". — Le délai fixé par l'article 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil, est prorogé jusqu'au l» janvier 1874. ■

(L'art i" est mis aux voix etadopté.)

« Art. 2. — Les déclarations ordonnées par l'article 13 paragraphe 3 de ladite loi seront reçues jusqu'à la même époque. » — (Adopté^.

• Art. 3. — Ce délai et tous autres déterminéi par la loi du 12 février 1872 pourront être

AKNALIS. — T. XVI.

prorogés par des règlements d'administration publique. » — (Adopté.)

< Art. 4 — La loi du 22 février 1872 et la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies. > — (Adopté.)

L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopte.

M. le président. L'ordre du Joar appelle la 1" délibération du projet de loi relatif au régime des sucres.

Le premier orateur inscrit contre est M. Dopont. •

M. Telsserene de Bort, ministre de Vagri~ cullure et du commerce. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le ministre de r gricultureet du commerce.

M. Telsserene de Bort, ministre de tagrioilture et du commerce. Messieurs, j'avais pensé que la première lecture du projet de loi sur les sucres aurait été, ainsi que cela se pratique souvent, votée sans discussion par l'Assembtée, et que le débat aurait été ajourné àta deuxième lecture.

J'apprends, en ce moment, que plusieurs de nos honorables collègues ont l'intention de prendre la parole ; en sorte que lo débat vas'engager d'une manière immédiate- Dans cette situation, je crois devoir répondreau vœù que m'ont manifesté plusieurs de nos^ honorables collègues, en m'exprimant le désir que le Gouvrrnement les èclairftt dans ce labyrinthe obscur de la question des sucres. (Parlez I parlez!)

Je vais essayer de préciser en très-peu demots l'esprit et la portée du projet qui vous est soumis, en m'abstenant d'employer ces termes techniques qui font, en général, le désespoir des auditeurs, et de recourir à ce luxe de. chiffres qui, presque toujours, devant une Assemblée nombreuse contribue plutôt à obscurcir le» explications qu'à les éclairer. Mon but,, quant a présent, n'est donc pas de discuter la loi, mais de poser la question qurest soumis» an jugement de l'Assemblée.

Nous vous proposons, messieurs, par le projet actuel, de repartir sur quatre cluses, imposées eu raison de leur richesse sacdiarine^ rimpéb actuel qui n'atteint que troU elasses-iAxëea d'une façon arbitraire, indépendante de> leur contenance en principe sucré.

Nous vous faisons cette proposition pour remplir pn engagement que nous avoos prisvis-à-vls de l'Angleterre, de la Hollande et d» la Belgique, à la suite d'nne convention internationale, réunie dans le. but de reformer la. législation des sucres et do supprimer lesprimes à l'exportation antérieurenunt payées^ sur les sucres raffinés.

Vous savez, messieurs, quelle a été l'origine' de cette convention. Les grandes puissances maritimes, désireuses de favoriser leur com--* merce colonial, luttaient de sacrifices dans l'é-lablissement des drawbacks sur les sucres, etaccordaient aux raffinés destinés à l'exportation des restitutions de droit qui constituaientde véritables primes.

Mais, en matière de prime, lorsque plusieursi Klals sont en compétition les uns avec les autres, celui, qui se montre le plus libéral n'esta jamais certain que l'Eiat-voisin ne le dépas-' sera pas en générosité. On sentit donc la né*'

ANNALES DK L'ABSEUBLËB NAllONALE

cmaité de s'entendre; des négocUtlons forent ouvertes et aboutirent à .une conventitfn qol atait pottr bnt et qui • éu poar résiiltat de pkcer les Éucres à Vexportation soub on t^gime de complète égalité les uhs Tis-à-ti» dM autres; c'est-à-dire de ne restituer euetemént que les sommes perçues à l'entrée.

Pour réaliser' ce programme, on a dû accepter les habitudes du tommérfee telléé qu'fel- )u se trouvaient coûstitnées au motbeht dâ la convention a été faite. C'était alortr pir la Boande du sucre que l'cffl appréciait la rldhèése saccharine des différtfnts écuantillons de sadfe. On prit donc les sdrles de t^ffM «ehsael^es par l'usage; on les divi«a ert quatre classes, et l'on commença ttue sttite A'Uf)erieiffce8 faites en grand, pour recontialtrtt d'nnA manière préeiae. caaei^, quel Mib le testlement drie pondait donner chacune des «tasMs aiiiil dt^nposées.

Quand une fois ces expériences exécutées à Cîologne, dans une grande rafBnerle, trés-lrien outillée, et (jui ont dard, je eroi^, près de qninze ou dix-huit mois, quand* difl-je, ces expériences ont été terminées, et les tétidem^nts déflnitivenient fixés, il a été codTëne frïtre les difl'érentes puissances contractantes que, soit

Jour l'entrée des sucres brats^ «oit pour If» rawbacks de sortie, les drdits perçus seraient cakuléR exactement sar la réndem'dnt de chacune des catégories.

Il n'y avait donc pies, alors, da prime à Taportation, plus d'avantage pedr pe^mie ; chacun arrivait avec les moyens qui tdi étaient proprasi la latte se produisait andes é^fales.

Mail, measieers. aâ moment où ëëtte con- -vention a été aignée, la Franea Tenait d'institaer une nouvelle tariBcation dee «aeres; la tarification qui existë eiicore aujourd'hui, eelte qiû ne reconnaft que trois types, y compris iM poudres, atee un impét qal n'était pas prdponftionné à la richesse saeebarimétrlqne.

On ne pouvait pas demander à la France, au lendemain do jour oft elle atait votA son impôt, de changer comptètemMit sa birlBeatidn; On lui dorma donc a« certain délais qui detait expirer en 1870, poor sd soiimettrô 9 la centention. lUsles gravea événements de 1870 survinrent, ii fallut demander un nouveau sursis, qoi conduisait jusqa'au milieu de fSTl, et c*est au moment où cefrtfrMs arrivait & fin que l'un de m» prédécWsenrs tons a apporté ce prwet de loi, oui est destiné, coirtme je vous le disais toutà l'hetire, U tenif un engagement formel et k assnniler ffotrfl téglslatiori sdr la matière à la légisfation dM trois Etats contMe^ tants.

Devions-nons attendre datftnfaigë? Je ne crois pas que personne sort dispose A le prétendre. Notis n'ffvoMméMe^e trop tardé; car noua nous sommes mis dans le cas dé recëvoîr de lapart de nos voisins .des réclainatiddV fondées. On noQS a fart observer qite nous étions bien tongs àaeumetEre A la ratIScation de l'As^ SMBbtée les engagement» que dons avions pris.

Messieurs, noas ftonfmss etos inti^ressé» qu'aucun peuple à ce que le marché de l'exportati«ri noos mttt ottvort, A d quë les eiportatiehe de sucre puissent se faire d'une manière égal» pot» tout l«j monde. La l«rance est le pays qol pndoit et exporte le phis de sacre ; nota McfWrtOfieiiiie qwlntité de nere 4«i ert

au moins égale à celle que nous consommoni et qui va tous les iourâ graitdii^sant. Bt le système des primes se rétablissait, nous aurions un sacrifice plus considérable à faire qu'aucun autre peuple, et, dans la situation actuelle de nos finances, nous devons éloigner^ pàr tous les moyens possibles, oeue éveniuaUtéi (Trèaibienl très-bien I)

Je ne Orois pas que ce premier point soit contesté par peisonne. La commission des sucres, s'expriment par l'oi^ne de Mi Villain, toQt en n'ayant pas une très-tive affection pour le projet àctuel, reconnaît cepëndïnt« dans plùsieurfl passages de son iapport, qu'il est Indispensable d'établir la loi de cbt'rélationt Je me borne à la citation que voici : ■ La commission a reconna. avec le Gonvernement, qu'il y avait nécessité d'arriver à cette corrélation, encore bien i|u'elle «xlgeftt un nëkibre de types beaucoup plus considérable qae celui édicté par la loi du 33 mai 1364. Elle ne se dissimule pas qoe ce sera une gène pour l'industrie française qui aspire à en être débarrâs^ sée, et elle pense que le Trésor en souffrira. Mais repousser cette corrélation, ce serait rester sous le coup de l'article 13 de la conVMition et produire une perturbation certainement plus grande. >

Il est évident que, même pour les personnes qui désiront que nous devrions des négoeiauons noQvelws et que nous transfoinliona le système actuel d'impôt, la meilleure riianièrë de nous arth^r pour ties nouvelles conférences^ c'est de nous mettre en mesure dé tenir nos eningemenis.

Dans le passage que je viens d'empranter au rapport de M. ViIIain, il y a nne phrase qnë je retiens* et qui m'amènO à ln'ooed|{er de la seconde disposition essentielle de notre projet^, cette phrase est celle-ci ; « La commission ne se dissimule pas que le Trésor en souffrira. •

La commission a vooln SaAre ttltusion à des perfectionnements qui se sohi intfodttlts danala fabrication du sucre indigène el qui ont pour lésultat de relever la contenance saccbarimetri^ qne dés sucres bruts, sans en modifier d'une manière notable l'aspect éxtériOur, la nunacO base de l'impôt.

Vous comprenez, méssieurs, que, dès l'Ing"tant où l'on réunissait plusieurs catégories de sucre dans les classes reconnues par la convention, le rendement assigné à chaque classe était dhe moyenne entre un type inférieur qui était moins riche qne la meyeiine et un type sdpérianrqui donnait un rendeOient ^us élera. Il réanlte de lft qu'on a nn avantage évident à prodniie le titre le plus élevé; de sorte qne, les progrès de la fabrication se eontlnuantî On a pu arriver, dttns un certain nombre de fabriuucs, à ne produire que les rendements les pins élevés. Par ce moyen, on arrive è soosthiire, je ne dis pas d'une manière irréguliète, d'une manièM illégate, — car on se sert .de la loi, on en tire le nlçillenr parti possible, je n'acéuse personne, — on arrive à soustraire à la perception du Trésor une certaine quantité de kilogrammes de sucre qui, multipliés par la masse de la production, peurMt composer nn chiffre assez etové.

Gomment la fabrication indigène a-VOUo été amené« A forcer ses rendem«ntft7 Parée qtreHe vendait i U nffinMle et 4tte tt r«raaerie,ÉyaBt

DD intfirét eoasidirable à connaître quelte la richesse des sucres qu'elle acbète, avait denaadé à la science de Ui fournir les moyen» de raesqrer la oontenanoe réelle des sucras bnts en sucre cristalliBable.

Dans cette drcoostance, comme daes toute autPB, la science, après avoir cberehé, a donné nne réponse satisfaisante ; a'est-à-dire qu'elle a indiqué à la raffinerie la manière à» reoonnaitre cette ridiossa qn'elte avait tant d'intérêt à précis».

Cette reconnaissance s'obtient par l'emploi ùnuUané d'un appareil de photmoitrie appelé saccharimètre et d^ne f^eration de labornteire d'âne exécution bcile.

Quand donc la raffinerijB a été en possession d'an {woeédé qui si^alait d'une manière préôse u richesse du sacre, elle a abandonne les anciens usages fui (usaient reposer tous les marcbés sur la coloration; elle n'a plus voulu traiter qoe sur la base de la richesse saoeharimétriqne.

Il rèsnlle de Ik qu'aujourd'hui les «ardiés es font, la plupart du temps, sans examen des sucres auxquels ils se rapportent. On traite pou un chargement de navire qui est en mer, oa traite poar une partie plus oa moin» considérable de sucre qui n'est môme pas fabriqué, et ^on traite sur la base que voioi :

On s'entend sur le prix d'un sucre qui con-lient 88 p. IQÙ de sucre cfistallisable ; chacune des jMirties lève un échaatiilou, s'adresse à un chimiste de son choix et £ut £iire une analyse stcehanmétrique^ On rapproche les dent ré? fultats ; s'ils sont semblables, oa est d'accord ; s'ils difCbren^ d'une manière notable, 6a s'adresse i nn tiers expert, et. en définitive, c'est raoalyse cMmûrae, c'est l'essai du laboratoire qui devient la règle des partiee.

£h bien, messieurs, nous qui sommes préoc* eupés des intérêts du Trésor, nous qui avons pMr devoir de les sauvegarder, nous nous sommes dit '«(ae nous avions sous la main un moyen parfaitement simple d'assurer toute la perception que le Trésor devait faire, et que la règle qui avait été acceptée par le commerce et qui servait atqourd'hui de base i toutes les transactions, pouvait servir, avec la nkéme aù* reté.à fixer le chiffre de Kirapôt.

¥oilà donc le second et le dernier but du

Erojet de loi qui vous est .soumis. IjB premier Dt que nous poursuivene est d'établir la corrétabon ; le second but est de faire qu'en établissant cette «errélation les intérêts du Trésor paissent noa-eenleœnt ne pas être lésés, mais ona le Tréso* reçnve exactement tout ce qui doit lui revenir.

Meesieurs, j'ai fait cette observation parce qi^il y a na ^rand uembre 4e aoatre-projets qui ont été preeeatfo.

ûn vous deaiaade d'étaUir l'exenàce dans lu raffinerûs ; on vous demande de modifier les bases de la convention internationale. Le Gouvernement n'a aucune objection à faire à la disonssion de ces projets; il ne refuse pas non-seulement de les examiner, mais, si l'on peut arriver à une solution raisonnable, il ne demande pas mieux que d'en faire la base de négociations seront ouvertes avec les wiisBances omtraotanteB, Seulement nous disons qae c'est là l'œuvre de demain , et nous demandons que l'ÂssemUée veuille

l FÉVRIER \m il

bim pourvoir i ^rceavra d'aujourd'hui. (Trôs^ bien I très-bien [) G'êstri-dire aue , se renfermant exclusivement dans l'examen dii projet de loi que nous avons déposé, elle vouille bien nous donner d'abord le droit d'établir la corrélation que nous nous sommes engagés à réaliser, puis qu'en acceptant cette corrélation, elle nous autorise k nous eer* vir des moyens de contr6le qui sont maintenant employés exclusivement par le commerça et qui sont aussi bons, aussi efficaces pour nous qu'ils peuvent l'être pour lui.

Je n'ajoute plus ^u'un mot.

Parmi les objections qu'on a pu présenter contre cette applicatioa des moyens d'analyse cbimique k la reeonnaissanoe de la somme qui est due au TrésQr, on a fidt valoir la lentsar possible des op&rati(HU, les erreura auzqaeUaa on pourrait se uisser entraîner. Hais, messieurs, conmient le Gouvernement pourrait-il se trom* per, avee les moyens dont 11 disj^se . avec laa chimistes éminents qpi peuvent être à sa diajMstiott, s'il arrive h organiser un bureau de titrage des sucres exaiU;, comme nous avwia un laboratoire de tUiage des monnaies, à Lyon.

Avee les moyens dont le Gouvernement dispose, il est bien clair que noD-esulement on n'a pas à redouter des erreurs, mais que le bureau de l'Ët^ va devenir, en quelque sorte, le tiers-arbitra entre las acheteun et les iran-* deurs.

En effet, chacune de Leur côté, faisant Adre une analyse chimique . si elles ne s!accordent pas, le travail du Gouvernement devleadra tout k la fois et la loi des parties et la base de la perception de i'impdt

J'ajoute seulement que le fiouvememeot, dans cetté prévision, a interrogé quelques chimistes éminents de Paris pour «avoir l'importance des dépeoees néeessaires pour établir un bureau pounot suffire i toutes ces opérations. On a parlé d'une somme de 50 ou 60,000 b. Par conaéqoeot, vous voyes que ni dans les difip(»itions du projet de loi, ni dans la manière de la mettre à exécution, il ne peut y avoir, dms ma pensée, aucune espèce de difficulté.

Je demande à l'Assemblée de vonlaïr bien circooscrire la discussion actuelle sur le projet

3ue je viuis de définir et j'accepte vol^ttiers la iscussion sur les autres projets, dont l'an même a été hier l'objet d'un rapport de fboaorable M. Villain. Je demande seulement que cette discussion vienne après le proiet aotiiel. (Marques nombreuses d'assentiment.)

M. Germain. Je demande la parole sur la position de la question.

Plusmirt numbrêt. jGela n'est pas jiééea« saire.

U. le peéaidaqt. La parole est 1 M. Du-

pont.

K. AUrad Dapoat. Je swais te premier, messieurs, k me prêter au désir manifesté par l'honorable ministre du commerce de circonscrire le d^iat sur |e terrain où il voudrait le voir uniquement placé ; mais je ne le puis pas* et j'en donne immédiatement ia raison à l'Assemblée : C'est qae le projet de loi que le Gouvernement présente à votre ratificatfcn, biea loin de sauvegarder les intérêts du Trésor, somme il le pense, conduit immédiatement i -

ÂNNÂLËS.0Q L'ASSEMBLES NATIONALE

une aggravation désastreuse d'un état de choses dont vous voas représenterez rimportance lorsque je TOUS aurai signalé le point de départ de la discussion à laqnâle je tous prie de vouloir bien me permettre de me livrer. (Parlez! Iparlezt)

Vous aviez tnsait au budget des recettes de 1872 l'impdt du sucre pour 170 millions; il en a produit 105, d'où un déficit de 65 millions, c'est-à-dire plus du tiers.

A quelles causes appartient ce déficit? Il est très-ioin de ma pensée de nier que plusieurs causes accidentelles, momentanées, contingentés, aient pu y contribuer; mais il y en a une essentielle, sérieuse, permanente, s'aggravant tOQS les jours, et que la loi actuelle est destinée à aggraver dans des proportions qui, tout à l'heure, vous effrayeront. Je veux parler du vice de la législation actuelle des sucres, vice qui consiste dans une discordance véritablement inexplicable entre la base de la tarification et la lùse de la perception de Timpât. ' Ce vice, la loi nouvelle, lom de le faire dieparaître, Tétend et l'aggrave, et c'est prédsément pour ce motif et parce que, n'en déplaise à Âf . le ministre du commerce, j'^blirai que les autres puissances ne se montrent pas favorables à la loi présentée, que je la conteste, <que je la combats, et que je vous prie de me permetti-e de vous expitiser mes raisons.- (Iresbien I très-bien! — Parlez! parlez I)

J'ai parlé de la discordance qui existe entre la base de la tarification et celle de la perception de l'impôt. En voulez-vous immédiatement la preuve?

Il se consomme en France 240 millions de kilogrammes de sucres raffinés. Il ne passe dans la consommation que p. 100 à peine de sucres bruts. Lb sucre raffîné est tarifé à 70 £r. 50 c. les 100 kilogrammes. Eh bien, pas un kilogramme de sucre raffiné ne supporte le droit, pas un kilogramme de sucre ramnô n'est soumis directement à la perception.

Savez- vous comment elle se tait ? Elle se fbiC sur le sucre brut par évaluation de ce qae ce sucre brut contient en raffiné. Si l'évaluation est exacte, le Trésor ne perdra pas. Si l'évaluation est fausse, et je vais vous démontrer qu'elle est fausse, le Trésor perd dans la mesure oit l'évaluation est vicieuse et s'éloigne de la réalité. (Très-bien I très-bien 1 spr divers bancs.)

Voulez-vous me permettre une comparaison vutgaire,'mai3 qui vous fera toucher da doigt l'imperfection de la loi à ce point de vue. Pour savoir combien il y a df kilogrammes de sucre raffiné qui sortent, que fait le fisc? Il tourne le dos à la porte par laquelle on sort, il regarde combien il entre de sucre brut. Et alore il induit par évaluation de la richesse du sucre brut la quantité de sucre raffiné qui devra sortir.

Une fois admise, cette ingénieuse idée, que pour percevoir le droit sortes raffinés, il ne fout pas s'occuper des quantités de raffinés produites, mais de la quantité de- sucre brut soumise an raffinage, voici quel a été le mode opératoire qui a été organise par la loi, à une époque où par ce moyen on ne se proposait que d'assurer à la ralfinerie de larges et fortes primes. *

On a réuni des échantillons d'un grand nombre de sacres hruta, sacrai bruts colonianz.

. sucres étrangera, sucres indigènes ; pais on les a rangés par noances. On a trouvé nue vingtaine de nuances. Ces vingt nuances étsient destinées à servir de tjrpes a la comparaison avec tes ancres bruts ^ î,onmettre à l'impôt. Mais vous comprenez la difficulté d'une opération qui aurait exigé la confrontation avec vingt types, du seul sucre qu'il s*ag>rait de typer. On a alora, suivant les époques, assemble deux à deux, trois à trois, cinq à cinq les nuances les plus rapprochées, et on en a extrait les types.

J'ai, messieurs, pris la précaution de me munir des types qui sont actuellement en usage, et voici à quelle mesure ils se réduisent, li y a quatre types...

(L'orateur prend dans son dossier une boUe contenant divera échantillons. — On rit.)

Tous ces détails, messieure, ne sont pas inutiles, croyez-le bien... (Très-bien! — liriez ! parlez t)

Voi<^ les types dont la fonnaUon a été dé-> terminée par les expériences de Cologne. Ce sont ceux qui sont actuellement en usage, entre les mains des employés de la régie:

Il y a le type 7-9, qui se compose des nuann*> 7, n<» 8 et n» 9. Il y a le type 10-14, comprenant les nuances n<> 10, m 11, n^ 12, 13 et n" 14. 11 y a le type 14-18, auquel se rapportent les nuances no 14, n» 15, no 16, n« 17 et n" 18; et puis il y a le type 18-20.

On a alors, dans la législation, ajouté les sucres qui sont au-dessus du type w* 7. Il n'y avait pas besoin de les typer, puisqu'on avait le type 7-9; de même pour ceux qui sont audessus du n" 20, on n'avait pas non plus besoin de les typer, on avait le type 18-20.

C'est sur ces types qu'est organisée actuellement la base de la classification des sucres et la base do la tarification à laquelle ils sont soumis.

Mais savez-vous à quelle conséquence on rat arpvé r C'est que , grâce aux progrès de l'industrie, les rffiidements affectés par la législation à tels types se trouvent maintenant dépassés dans une mesnra telle qu'avec le 7-9, par exemple, dont voici un 8i>ecimen (l'orateur montre un petit flacon rempli de ce sucre en poudre), qui est tvpé pour un rendement de §0 p. 100, on fait au sucre qui contient jusqu'à 88, 90 et 92 p. 100. '

La conséquence, vous allez la toucher du 'doigt tout de suite,— et je vous fournirai, dans un instant mes justifications, — la cons^uence, c'est que, si un raffineur &it entrer chez lui '1,000 sacs, par exemple, de sucre brut au type 7-9, il est censé devoir faire sortir pour l'ex-

ttortation le rendement de 1,000 sacd. Comme e sac est de 100 kilogrammes, 1,000 sacs font 100,000 kilogrammes; et le rendement étant de 80 p. 100, il doit sortir 80,000 kilogrammes de suere. Ijorsque le raffineur les sort, il est quitte de teute espèce de droit, car le sacra brai n'est censé contenir que ÔO p. 100 de sucre raffiné. Mais, si le raffineur en a tiré 88,000 kilogrammes , il gagne 8,000 kilogrammes qai sont soustraits au droit. S'il a ootenu 10,000 kilogrammes en sus des 80,000, ces 10,000 kilogrammes sont soustraits au droit. S'il lui reste 12,000 kilogrammes > te raffineur en profite sans avoir à en acquitter les droits. Est-ce claîr7(0aitoail — TrtsMdairl)

8ËÂNCE DU U FÉVRIER i873

Je vous demande pardon de cette ramitiaritâ d'interrogation, mais c'est pour aller vite que je l'ai employée, et je tiens à aller vite pour ne pas abuser de votre patience.

Telle est ta situation. J'ai fait une hypothèse;

{'e veux maintenant vous montrer que cette lypoifaèse est la réalité et je vais l'établir par une série de documents contre lesquels les incrédulités les plus opiniâtres et les plus absolues ne pourront pas tenir.

, Je dis que voilà des sucres typés pour un rondement de 80 p. 100. Or, savez-vous combien on achète maintenant ces sacres sar le marché , sur quel rendement on les achète et avec quelle garantie de rendement on les achète?

On les achète avec un rendement garanti de 88 p. 100 et on stipule, dans les marchés, que diaqae degré au-dessus de 88 p. 100 de ces sucres qui ne payeront que pour 80, que chaque degré, dis-je, au-dessns de 88 p. 100 sera payé au vendeur, c'est-i-dire au fabricant de sucre, 1 fr. &0 de plus au degré jusqu'à 92 et, au-dessus de 92,— car on obtient des sucres qui rendent davantage, — iLsera payé non plus 1 fr. bO mais 1 fr. 25 par degré additionnel.

Ce fait ne peut pas être contesté. J'ai là une liasse de marchés signés par des maisons de raiCneries de Paris et du Havre, avec des négociants et fabricants du Nord et du Pas-de- Calais, et voici une courte citation que j'extrais de l'un de cés marchés :

• Au prix de 65 les 100, acquit 7-9, base 88 degrés.

I (âiacruo degré ou fraction de degré, en plus de 68. calcalé a raison de 1 fr. 50 pour chaque kilcwramme et par degré. Lès degrés au-dessns de 92 ne seront réglés qu'à 1 fr. 25. >

J'ai dix marchés de cette nature : non seulement on traite sur ces bases, mais on établit des cours otBciela sur ces bases. J'ai les mercuriales. Voici l'Echo des Halles de Paris dans lequel je lis cette cote : i 64 fr. 25 ies les 88 deiïrés nets >

Par conséquent, on achète les sucres qui payent pour un rendement de 80, sur la base d'un rendement de 88, avec la condition qu'ils pourront rendre 92 et qu'on payera chaque degré au-dessus de 88 1 fr. 50 et que, si les sucres rendent plus que 92, on payera chaque degré au-dessus 1 fr. 25.

Quelle est la conségaencer C'est qu'avec l'asage des types, le Trésor est ceriainement frustré de tout ce qui excède le rendement de 80 sur lequel seul il perçoit le droit et que, quand le sucre rend hmt de plus, ily a huit kilogrammes soustraits au droit. Gela représente 10 p. 100. Quand il y a dix kilogrammes, c'est 12 p. 100; quand il y a douze, c est 14 p. 100; quand il y a Quatorze c'est plus encore.

Voila la situation ; et qu'on ne dise pas que je me trompe, quand j'interprète ainsi les conséquences de ce mode vicieux, absurde, de la perception d'après les types, dans l'état actuel surtout des progrès de la fabrication ; car je voua montrerai lo commentaire du bénéQce que foitt MM. les rafûneurs aux dépens du Trésor, soit que la ra^nerie s'applique la totalité du bénéfice, soit que, comme elle le prétend, elle le partage dans une certaine proportion avec la sucrerie indigène ; peu m'importe ; je parle au nom des intérêts du Trésor, U

n'importe pas que le- bénéfice aille en uhe seule main ou en plusieurs mains; ce que je constate, c'est que le Trésor est frustré, c'est qu'il perd ; et que, dans les 65 millions de déficit, la cause que je signale entre pour une forte part. Yoilà la seule chose que j'entreprends de démontrer. (Très-bien! très-bien I) La preuve, je ne la ferai pas longtemps attendre.

La preuve que nous avons touché juste, M. Ponyer-Quertier, M. YiLlain, M. Paris et moi, le jour où nous avons présenté notre pro* position d'exercice, <^est la résolution qne cette mesure, à l'instant même, a inspire à MM. les raffineurs. Le 19 décembre, en déposant notre proposition, nous avions' dit : les excédants de rendement sont une source de ruine pour le Trésor ; on ne la fera cesser que par l'exercice, maie par l'exercice on la fera certainement cesser.

Nous disions cela le 19 et, dès le 26, MM. les rafûneurs de Paris se réunissaient solennellement et ils adressaient à tous leurs correspondants de province la circulaire que voici, que je vous représente en original, avec les noms, avec les adresses, avec le timbre de la poste, et que je mets à la disposition de mes contradicteurs. L'Assemblée me permettra de taire ici les noms, bien qu'il n'y ait aucune indiscrétion dans la production de cette pièce qui m'a été confiée, sur ma demande, par l'Un des négociants raffineurs auxquels je me suis adressé. Veuillez écouter cette lettre, et vous me dires si elle n'est pas la démonstration la plus éclatante des pertes que le Trésor éprouve uniquement par ce fait qu il type à un rendement de 60o le sucre que l'industrie est parvenue aujourd'hui à faire produire 92 de richesse saccharine :

t Messieurs, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que les raflineurs de Paris, en vue de la nouvelle législation sur les sucres, qui doit soumettre les raffineries à l'exercice, viennent , d'an commun accord, de décider ce qui suit :

< A partir du 15 janvier prochain, les achats seront faits pour les 10-13 sur la base de 88 (base légale).

« Mais le 7-9, qui n'a qu'un rendement de 60, ne sera olus acheté que sur celle de 80. Tous .les decprés au-dessus des rendements légaux ne seront comptés qu'à 75 centimes au lieu d'un franc 50 centimes, et au-dessous, à 1 fr. 50.

■ II est convenu que les conditions ci-dessus s'appliquent aux achats faits avant le 15 janvier, et dont la livraison n'aurait lieu qu'apr's cei'^ date.

« Je serai heureux, monsieur*, — tous voyez que c'est écrit de collègue à collègue, — i d'ap> prendre que vous donnez votre adhésion pleine et entière à la mesure que les rafQneur3 de Paris ont dû prendre », — écoutez la fin ; — • pour

■ ne pas élre exposés à payer à la sortie de

■ leurs usines les droits qu'ils auraient déjà

■ payés aux fabricants, i

Ainsi la lettre se résume dans ces deux ter- ' mes ; il me sufdt de rapprocher la phrase qui commence et la phrase qui. finit *. ■ £n vue de la nouvelle législation qu» doit soumettre les raflineries à l'exercice, les raffiaeurs>ont décidé les* mesures suivantes... pour ne pas être exposés à payer à la sorUe de leurs usiaes les

ANNALBS DB I<*AS6BMBLËB NATIONALE

droiti qu'Us aartient déjà payés aux hJbfl- «ants. >

Qu'e6t-«e à dire ? C'est que, sons le régime actua 1, les fabricants Fecoivent pne poition de la prima, les rafSnâurs gardent l'aulre pcH> Uon : si on Iqs exerce , ils seront obligés de payer au Trésor tout le droit qai lai est dâ, et,' comme ils seront obligés de p^er au Trésor tout le droit qui lui est dO, ils ne pourraient pas paver d'avance aucune portion de ce droit aux fabricantE de sucre. C'est évident. Par coaséquent, je ne comprendrais pas te doute en présence des démonstmtions que j'ai eu l'benueur d'imposer à votre patience. (Trèsbien ! tcèe-bienl)

Croyez-voHS que ce soit peu de chose cela 7 J'ai dit ifue c'étaient les pro^irès de la fabrication qui avaient jtemiis aux n£Snearsd'«xpt(Hter cette veiae st riche ; une fois la fitbneatioa lancée dans cette voie, elle pas nuaqué da répondre et de répondre avec beaucoup d'empressement à l'appel de la raffinerie.

Je vous en apporte la prwvc par des «kifiBW que je ne multiptierai pù, mais qni pont aossi démonetralAb quepoasïble.

U s'y a pas longtemps que la socnerie indigène est parvenue i faire riehes des snorœ tous j»ooAn«i| pauvres ; il n'y a guère que deux ans que cela a commencé, dans la campagae 1S70-18T1. Eh bien, voici les chiffres que je relève sur les documente ofhcîels, sur lea documents publiés par la régie, et sur les doca? ments extraits du /ournoi offioêl.

Voici, messieurs, cwtaiàs dùflras qni, je W dis. sont trés-instrucdfs.

Eu 1870-1871 en ne faillit pa^ ^ SKues en deseous de cette nuanee ; il nen a été reiev par les états officiels que 449,000 ^itog., non pas 449 millions de kilog., mais 449^9 kilAr grammes.

Ën 1871-1873, U a été celevé 5.490,000 kilos de suoes au-dessetts du numéro 7, c'esl-i-dka d'vne nuance ouMudreque celle-â (ie spéeimen déjà indiqué précédemment), et sur lesquels le bénéfice, aux dépens du Trésor, peut, comme ool le verra plus tard, être encore considérablement augmenté. Dès cette année, en a {ait 20.005,000 kilog. de sucre 7-9. En 1871-1872, 00 en a £iit 70,247,000 kilog. , c'eet & dire qu'on a passé de 20 à 70 et que a'uoe année |i l'autre on en a SuttnMS Cois et demi davantage.

(Cette aoBée-ci, savez-vous combien on en a fait? Dans tes trais mois, qui s'arrêtent an 31 décembre, «a en a &it 49,18a,810 kilogEammes. contre 8,862.000 qui avaient été fabriqués dans les mêmes trois mcis, à l'époque correspondante de l'année dernièn.

Vous voyez la progression ^frayanle que suit ce mode de iiibiieatioB, pnmassiao qa*«xpUquent parÙHloncBt les wâénces énMifies anxquds elle donne Ueu. De telle façon que M4f . les raifiaeurs demaadfuit à la socrerie indigène ce qu'elle a diX leur fournir l'année dcniiiwe, demandant aux sucreries b^ges ou aux sucreries de betteraves d'autres pays le supplément que les sucreries indigènes n étaioii pas encore en mesure de leur fournir en sacres riches sons une basse nuance, voici le résultat qui s'est produit et par lequd on peut chiffrer les éléments de la peiia de l'année dernière.

L'année dernière, on a raffiné, sous déclaration d'admission temporaire, c'est-i-dlse sou

obligation d'exportation, &7,68%.000 kilogrammes en dettoua de 7, et 130,87fi.000 kiip-. grammes de cette naan(» sur leeqeels voua pouvez compter qu'un bénéfice nuayen de 12 i 15 p. 100 kilogrammes de sucre brut, soit de 15 a 18 p. 100 de sucre raffiné, a été sQoBtrait am Trésor, non pas par une fraude, copime le disait M. le ministre, cela n'est pas une fraude du tout, car il est permis de passer par las fissures que la loi laisse béantes; mais il n'en est pas moins vrai que les bénéfices faits aux dépens du IVéser raprésenteoi 12, Uan 18 p. 100 de droits multipliés par U? millions àâ kilogrammes' de sucre.

Voili pour le passé ; seulement, ft ces éli.<^ ments il faut ajoutrr une autre source de défipour te XMMMr qui a influé asat la déficit de 65 millions réglai par l^icerciae de l'année dernière. Get(e causa, ja ne la pita que poua mémoire, et pour vn motif que tous atica apprécier : c'est qu'elle disparaîtra par la iégialation noaralle, que ce soit celle que présenta le Cbauverfiement qui soit adoptée. — et j'espère bien qaiè non, — on que ce soit ie projet préaent par nifs honorables col lègues et ooi, elle di^uaitra; je ne l'indique donc qoa d'nn aaet.

Par l'exportation, les raffinears sont dispensés de payer aa Trésor aucune espèce de droit; mais il Eaut, pour cela, qu'iis sortant du sucre.

il y a des raffineries qui ne sont pas ;ea situation de se procurer des sacres du numéro 7-9, et qui cefMNidaiit an exportent. Us vendent alors la libération des 7-9 des certificats ds sortie, aa moyen desquels ceux qqi les ont &briqués acquittent leurs sucres, et par ce trafic des osriaflcats de sortie qui a de l'analogie avec celui des acquits-A-oautioa sur Isa fers, qui a été i*nfai^ «s tant da discnseions dans les deTnièaes années du derner règne, ita sont arrivés ainsi i ftine perdre an 1^«or uaa somme que M Boadier, inspecteur des finao* Ms délégué par M. le ministre, év^e i milliona de francs, et que l'inspecteur gtoéral des sucreries, M. Gérouée, évaluait lui-même i la somme de 14miIlions. Mais, je le répète, il n'y a pas à s'inquiéter de ce second eléasent da perte, pui*qu'il va disparaître par suite de k législaiioQ que wus ètsi» «|fpeMs à «éar.

Voilà pour le passé.

Que sera l'avenir, en nous plaçant Bans l'hypothèse oà vous Toos laisseriez entraineir k voter la loi qui -vous est prèeentèa par lé tioavernement 1

j'aime é croire que cette loi n'a nas été p«w sounellement ni profondément atadiée par M. le ministre, qui, je s^enpresse de le racennaitoe, est oblioé, par ses oceupaitaiis d multiples, si «oosiaéraMBB, de s^ea nqqtoiter un peu, et même dans uaa latge mesure, aux travaux pcéparatoiKS de ses chcft de service. Sans cela, M. le ministre ne se farut pas l'illusion de croira que cette loi est ie remède qu'il sent lui-même la nécessité d'apporter aa mal, et produiiait une grande améuocation i l'état actuel des choses.

Quant à moi, je suis plus catégorique et plus net. J'affiraw, et je me charge de v<his le démontrer, que la loi nouvelle aggraverait dans uaa proportion inconcevable la perte que le Tcéser éprouve déjà par suite des eireursdans les' éva* Inatioas pur las types, et cela pour denx motifii

BBANGB DU 13 FEVRIER 1873

qae vtfns tllei eompi^ndre et que je Tons âetAftodeniV eDiuite la permissitm de déTPtoppet.

Le premier, e'eét qu'à rboure actuellt;, ainsi «ne TOttri l'a dit M. le ministre, la tarificatlun des siwres est tdnt à ftAï arbitraire ; elle n'est pu en relation «veo la tiohesse saccharine des MiaiitUlin».

Ainsi, pour voue en dolinef une itfée» U y a des socles qol rendent 67 ël des nœa qsl midettt 96.0r} Uh'ya entre les denx qtfun éeart de 6 fmncs et «{aelques centloies de dh)it Or, 6 frftitea ne éorrespcnideni pas à l'éoltl nul est représenté |MI 80 p. 100 de richesse Sàcdiarine en moins. C'est évident, le droit fitant de 70 1/05 pa» degré:

Maintenant, que ié faire la loi noaTeile ? La loi mnivellej abaissant les droits proportionnellemeDt à la tidiesse sacchat-lne, va sabstitoer aox driHtst stlr leâ diff^Mntu types, denz que je vais indl(}ner.

VoiDîj par exeitaple, on type qui est aujour-' d'hni tarifé 1 09 fraoes; A &*eil payete pins qne 50 et qoelqnes:..

M. Tlludiif rài^rtéur. Oinqnante-six 1

Mi. AlftM Otiiioflt. An sorplas) pour ne pas commettre des butes de mémoiie, je vais prendre le texte de la loi elle-même/

Le tvne a» 7-9 va fltre maintenafit imposé à 56 fir. 4Ô, an lies de 68 fr. qtt'il payait auparavant.

Le type en dessodé de 7, ffni dtait imposé à 03 francs juste, va n'élte ptds imposé qu'ft 47fr. 23.

Voyeaquet motif déterminant, pour MM.Jes ralBneurs, de dotinet d'abord la préférence ft dM Bnel«s dont le droit est dimiané, pour iM nnSL de 13 fr. 77 ; pour les antresi de 6 fh U qttëlqnes centimes I

Mais ce n'est pas tout; et M: le miniabre voue l'a &it pressentir totife à rbeuM dans l'un des &iU qu'il a prodnita. Ailmtfft'bui, volai ùWBilé eet Iftiéffislatiott :

Pour Fintérieur, il n'y » qw de«x catégories de sucres, les sucres au-deMous de 43 et les saores ati^^eeens. Pour ja eOnsonAnatlon intérienr», on n*a donc pas pa pro&HT de ceé findes légales. An eonthUM, al voue irotea la loi de corrélation telle ini^lle vous esl préeetatée^ vnm rendea poMlblei an riiffinen^s àea bénéfices qui étaient jusqu'ici HiDlléS par les possibilités de l'expattatlen: soit envltod 100 à 140 millions de kifogramines. Tandis que sotis la lot nouvelle la ttiwHté des sucres qti'ïli mffineront ~ car Hen n'empé<^ la sucrerie itidîgèpe de fie teur fournir que des 7-9ou des moins 7, et rien ti'eœpécbe qu'ils ne cherchent la ooAplémem de ^ui leur est nécessaire dans ces nusnOMrià an besorh ft réirangerf — pfoOtëra de ceci dans le rendement et alors la perte se trouvera être en somme dé 12, 15 ou 18 p. 100, à la condition que la fraude ne se m^îe p» à M teinture pour les saeres Importés dé Vétraneer. je fats abstMclion de cette hypothèse , ^ le oeéf&éieht ne sera i^ùs senlement 120 à 480 milliona, chiffre de hf-

Ctien, uutis il hndra y ajouter tes 240 milde M eeneommalioti intérieure.- De telle façon am le coéfflôient tnr leetnel il btdra m^lplier lee l& é. ioo> par exemple, ce sert 8&0 millHMtt de kîtaKMmmes de snere^ ce ^ représentera 36,7&0,OOD fr; de Mrte pow laTréaWj m MmMMUtt, J« M ré^te, 4t»

U fraude n'en s'en mêle pas et ne vienne pas l'augmenter. Voilà la situation.

Donc, la loi nouvelle, bien loin d'apjcrarter un remède au mal qui, du moins était limité par la législation antérieure, à la consommation de l'étranger alimentée daas la mesure où elle l'est par notre exportation, le déficit, la, pttte se multipliera par an ooefficiehi qui est 1» lo ohiffre de reipertatioa, 2% le ^iffre do tonte la consommation ialérieare. Voilà le résultat aut{uel on arriverai

Quelque déptor^de que «ni ee résultats ai la loi était indispensable, si elle était impérieusement exigée, légitimement exigée par les puiasancesétrangéreSi jeté comprendrais; mais ici, que M. le ministre me permette d'ajouter qnelques explications aux siennes et de contreoirBi dans une assez forle mecare, les assertions qu'il est venu apporter à la tribune.

J'aforme que l'étranger ne veut pas de cette loi. L'Angteterrej notamment, qui est la puîseance la plus intéressée dans la question, proteste contre œtle loi, elle proteste de la façon la plus énergique parce qu'elle est convaincue

Sue l'impôt prélevé sur les types, avec les moifîcationa introduites dans le commerce des sucres par les progrè^i de la fabrication, donne lieu à des pribies incalculables au profit dea raffineurs.

En eOetJq n'ai parlé, jUsqu'ici, aiv? de lintérêt du Trésor français;' mais il faut bien aussi etivisaQer là situalidn deâ pnissaniies ml ont contracté avec nous dans le but, dans le dessein d'équilibrer, sdr les quatre marchés des nations contractantek , la slliiation fèSpective des producteurs de suûrô dés quatfe pays.

Voici, messieurs , en quelques mots, l'histoire de ta lionventLon de novembre 1864.

sinon du mondé, ^'étaient avisés qu'il pourrait ôtré de riiltérôt et de leurs producteurs dé suci'e, ët de leurs colonies, et des consommateur$, qdi oiit bien aussi leur mot à dire dada dés questions de cette d&tttre, d'ouvrir lea quatre ïnar6bés atlx produetedM des qnatrt» pays.

La négociation tt 0u lieu snf M» dMix basM : il y attnt des types uni(]nes appltqaés à tons les sucrea des quatre nutlona et te rendement de ces types sera vériQéj

Pois, pour empêcher tes primes indirectes que les nations poQvaient rédsslr k faire sortir d'âne tarification plus on moins habile, basée Btir la nuance, il faudra que le droit à U nuance soit parfaitement équilibré, mis en corrélation avec la richesse saccharine révélée pdr les essais i faire an eommerâe en pays neutre.

N<nis noué sommes conformés à la première

rrtie de la mnvetttiont àoas avons ooncottm créer les types pour la perception d'asréa les nuano«s, et oous les avons appliqués k l exportation; nous ne les avons paa apfAîqnés jusqu'ici au fiomnwrce îHtéi^ear, à la oonsommaiion indigène.

Restait ta oorrétalion.

C'est pour réaliaw la corféMtlen vonlw également par les oonvefitionsf mie le CrOuver- ' nemmt a prémctté sa lot en hiillel 187t. Ans* sitét la loi présentée, les réclamationt te» pna

Goo

-vives 86 sont reproduites de la part de FAngleterre.

L'Angleterre a demandé une conTocation nOBTelle de la conférence ; elle a porté ses réclamations partont» et le goavernement assiégé lui-même par les réclamations de la sucrerie indigène qui se' voyait éventuellement fermer rexportation sur le marché anglais, si la raffinene française allait écraser la raffinerie anglaise jusque chez elle, le gouvernement a provoqué une enquête solennelle devant le conseil supérieur du commerce et des manufactures, et voici le résultat de cette enquête, que je trouve résumé dans les deux volumes qui ont ^té distribués à un certain nombre d'entre vous.

Le résultat auquel on estarrivé, à la majorité de 13 voix contre 5, a été que l'exercice dans la rafGnerieetrimpôt âla consommation devaient être considérés comme le seul remède possible contre les agissements, — je ne veux pas dire les fraudes, — dont le trésor était victime, et le seul moyen possible d'aviser i la production d'une corrélation exacte, c'est l'expression de la convention.

Maintenant quelle est la loi r Cest la tarification en raison de la richesse saccharine des sucres qui seraient toujours appréciés néanmoins suivant leurs nuances.

Voici, en eOet, le projet de loi que je lis dans le texte ■ l^s droita sur les sucres seront établis ainsi qu'il suit : Au dessas du n" 18, 67 fr. 68; du 15 au 18,66 fr. 27; du n» U au n» 14, 62 fr. 04 et ainsi de suite, c'est-à-dire à une somme reproduisant le rendement légal multiplié par 70 fr. 50, chiffre du droit, t

Rien en ee qui concerne le rendement; il n'est pas changé. Le chiifre ou le type au dessous de 7 sera toujours un rendement de 67, le type 7-9 sera 80. le type 11,14 sera 88. Eh bien, je me demande quel remède apportera à l'état de choses la loi nouvelle. La seule tbodification, c'est que le droit sera moins élevé. Voilà tout. Mais les types seront toujours les mêmes, et les fabricants pourront toujours fournir aux rafGnears des chiffres on plutôt dès rendements supérieurs aux rendements tarifés, sans qae le Gouvernement puisse inieivenir.

ha Gouvernement me dira peut-être ceci : Avec la saccharîmétrie je vous arrêterai 1

Je réponds : non, vous ne m'arrêterez pas dans la limite entre les deux types, et c'est ici un point que je recommande a tonte l'atten- .tion de M. le ministre eti celle de l'Assemblée. Voici les chiffres : les numéros au dessons de 7 sont tarifés an rendement de 67 ; entre ces types et les types 7-9. il n'y t pas d'intermédiaire, or le 7-9 ne commence qu'au rendement de 80.

H. le ministre se croit-il en droit de rectifier par la saccharîmétrie le rendement d'un sucre au dessous de 7 quand il n'atteindra pas le rendement du 7-9 ? C'est impossible. Tant qa'lt ne rendra pas 80 on ne peut changer sa classification. La convention est formelle à cet égard ; elle ne permet pas d'introduire des classes intermédiaires. Il n'y a que six classes, vous ne pouvez en faire sept, et qae dis-je, sept, ce serùt trdnte qu'il faudrait dire, car entre le rendement du — 7 fixé & 67, et le rendement du + 18 fixé à 96, il y a trente degrés de richesse saccharine.

Par conséquent, soyez-sirsqae.ponr le type tarifé au rendement de 67, la sucrerie pourra l'enrichir jusqu'à 68, 69, 70, jusqu'à 79 1/2, sans que vous puissiez, lorsqu il ne dépassera pas 8U, le faire changer de classe. J'admettrais tfès-bien, — et encore c'est une concession, je verrai tout à l'heure à l'expliquer, —que, pour le type de 80, le 7-9, vous pourriez lempécher de dépasser 88 qui est le type de celui-ci ; mais entre ces deux types il n ya pas un type intermédiaire, et lorsque je n'aurai pas atteint sous la richesse de ce sucre-là (le 7-9) ta richesse pour laquelle ce sucre-ci (le 10-14) est typé, vous ne pouvez pas me faire payer une difTerence: d'abord parce que la nature des choses l'indique ainsi;. et que quand on a&ît une série de types on est obligé de'se conformer à cette série sans pouvoir la modifier ; ensuite parce que la convenUon bien plus décisive encore que la nature des choses a prévu à cet égard toute, espèce d'objection et qu'elle s'en est formellement expliquée. Voici, en effet, ce que dit la convention que j'ai dù consulter dans le bulletin des lois, *car, dans les documents officiels qui ont été imprimés dans les bureaux du miuistère du commerce, on a oublié cette disposition de la convention.

L'arUcle 1" est ainsi conçu : ■ Le. minimum du rendement des sucres au ralBuage sera réglé provisoirement ainsi qu'il suit par lOOkilwj;. Le 7-9 80 kitogr., et les nuances intermédiaires entre deux classes appartiendront à la classe inférieure. >

,Entendez-vons ? Les nuances intermédiaires entre deux sucres appartiendront à la dasse inférieure, c'est-à-dire que. dans la classe de 80 à 88, le type de 87 1/2, qui sera un type intermédiaire, devra être ramené au chiffre 80. La nuance typée au rendement de 67 a beau couvrir un sucre riche de 70*, 75", 79*, la richesse de ce sucre étant intermédiaire entre 67 et 80, il faudra le ramener, pour la classification, au rendement légal 67. Le Trésor sera bien avancé, d'avoir limité le champ de la fraude, lorsqu'il, pourra être frustré de 67 à 79, de 12 kilog. sur 67, c'est-à-dire d'un cinquième, environ 20 pour iOO, et cela sans qu'il ait mot à dire, parce que la convention est formelle : < Toute nuance intermédiaire est ramenée à la classe inférieure. >

On appliquera, dit-on, la saccharîmétrie, en supposant qu'elle soit pratique, ce que j'examinerai tout à l'heure. Mais la saccharimétrïe ne peat être imposée, aux termes de la convention, parce que la convenUon n'admet ancane espèce de contrôle aux types; les types sont la seule règle, la nnanee est la seule base, et le rendement saecbariméti^que évaluation esi la seule chose qu'on puisse rechercher.

Or, aucune dei puissances ne veut de la saccharimétrie; aucune, entendez- vous? Dans les conférences qui ont eu lieu à Londres, au mois d'août dernier, la question a été posée. La saccharimétrïe a été immédiatement repoussée, et il y avait de très-bonnes raisons pour cela; je les dirai dans un instant. Ia saccharimétrie a été repoQssée non-seulement par l'unanimité des quatre nations contractantes, mais par l'unanimité des négociants, raffinenrs, fabricants, producteurs on marchands de ancres de toute nature dM quatre pays comme baie de l'im-

SÉANCE DU i3 PÉvniÊR 1873 33

pât. On cumpterait à grand'peine une ou deux exceptions.

Ainsi la ^cfaarimêtrie, fût-elle applicable, ne pourra jamais empêcher les écarts de 67 à 80, de 80 à 88 et de 88 à 96 entre deux classes. IL y aura donc toujours depuis 6 à 7 p. 100 jusqu'à 20 p. 100 d'écart possible, au grand préjudice du Trésor, et je vous ai montré quel était le préjudice. Ce sont ensuite, comme je>1c disais tout à l'heure, les puissances qui ne Teaiënt pas de lasaccharimétrie. £t lorsqu'elles w BODt réunies, au mois d'août, voici le dernier état oîi le dernier protocole les a laissées.

Nos négociateurs, qui étaient des membres , de la minorité du conseil supérieur du commerce et des manufactures, qui avalent soutenu que l'exercice était impossible, qui en avaient p^ocIamé l'inapplicabilité , qui en avaient signalé les inconvénients, en les exagérant notre mesure, qui s'étaient toujours trouvés à côté de MM. les raffineurs dans toutes les questions dans lesquelles la raffinerie repoussait l'exercice, sont précisément ceux

ni ont eu la honno fortune d'être envoyés à ndres. Ils ont essayé à Londres de faire accepter à nouveau la saccharimétrie. On leur a répondu : < Non ! C'est fort ingénieux, mais c'est fort peu pratique », et la conférence s'est séparée sur la déclaration que voici : Jusqu'à ce qu'où ait trouvé un- moyen pratique, le mieux c'est de ne rien faire.

Je Us : « Les délégués de la Grande-Bretagne n'ont pas méconnu le caractère de cette proposition (le caractère bienveillant, emressé), mais -la convention dû 8 novembre 864, ratifiée seulement le 5 juillet 1865, ayant encore une durée obligatoire de près de trois ans, ils ont jug.> préférable d'ajourner tout nouvel arrangement jusqu'à l'époque oii l'on serait en mesure d'apprécier si la science ne fournil pas, pour corriger les imperfections ^u régime des types, des procédés plus rapides et piluB pratiques que les divers moyens de saccbarimétric adoptés aujourd'hui par une partie du commerce européen. >

C'est un. congé poli! On avait vanté aux membres de la conférence le mérite de la s,iccharimétrie; on leur avait dit : Prenez le saCcharimètrel Ils ont répondu : Non ! nous préférons attendre et inviter les Gouvernements à étudier la question de savoir si l'on ne peut pas t1t)aver un moyen plus pratique que la saccharimétrie. La résolution était sage, car il n'y a rien au monde de plus, impraticable que la saccharimétrie, appliquée aux opérations multipliées, rapides, délicates et se faisant en divers lieux sur le commerce des sucres. Je n'aurai pas beaucoup d'efforts à faire pour vous démontrer combien la saccharimétrie a été vue avec défaveur dans l'enquête officielle. Je n'ai qu'à parcourir pour ainsi dire la table des matières au mot saccharimétrie :

■ Le procédé de l'analyse saccharimétrique n'est pas supérieur à la nuance pour reconnaître la ricnesse des sucres. » (M. Bernard, raffmeur; M. Clerc, rafûneur.}

■ L'emp!oi de la saccharimétrie, comme moyen de perception, exigerait annuellement 40,000 essais rien que pour les sucres indigènes... «(M, Lebaudy, raffineur.) ^ .

• La saccharimétrie n'est pas applicable par

AXMAin. — T. XYI.

l'administration. > (M. Halphen, raffineur aussi, du moins, je le crois.)

I La saccharimétrie ne donne pas la môme notation pour le sucre do canne que pour le sucre de betterave. » (M. Ozenne.)

Et il n'y a pas jusqu'à M. Péligol, le chimiste, qui ne dise : < Il n'y a rien au monde de plus délicat qu'une pareille opération ; c'est une opération de la certitude de laquelle on ne peut jamais être sûr ; tout au plus, quand il y a deux chimistes ou deux experts d'accord, peiit-on croire qu'on est dans le vrai, à un centième ou à un demi-centième çrès. >

Or, un cenUème ou un demi cenUôme près, cela fait passer le sucre d'une classe à l'autre, ' Par conséquent, la saccharimétrie est impossible en présence de la convention, impraticable en raison des difficultés qu'entraîne la délicatesse des opérations qu'elle suppose, du nombre infini de chimistes qu'il faudrait instituer. Car c'est une illiision de eroire, comme le pensait M, le ministre du commerce, qu'il sutûrait de créer^à Paris un bureau de titrage auquel viendraient aboutir les 40,000 essais saccharimétriqnes qu'il faudrait &ire par année.

II y a dans une des brochures qui nous onC été distribuées, un calcul du temps qu'il faudrait employer pour ces 40,000 essais et on constate ■ qu'il faudrait des centaines d'experts-chimistes distribués sur tous les points du territoire, afin, d'arriver à quelque chose de pratique.

1^1 bien, messieurs, pourquo: tant de diOi' cultés, pourquoi tant de façons, pourquoi tant d'efforts pour arriver au résultat que nous voulons tous, empêcher que les intérèU du ' Trésor puissent être sacrifiés, par la soustrac' tion d'un certain nombre de kilogrammes de sucres raffinés au payement des droits 7 II n'y a qu à renverser la proposition que je yous faisais tout à l'heure : que MM. les employés du fisc, au lieu de regarder entrer les sacs do sucre brut, regardent sortir les pains de sucre raffinés. (Très-bien I très-bien 1)

Ce n'est pas plus difficile que cela. C'est âdire que messieurs les employés do fisc soient installés à poste fixe dans la raffinerie; qu'ils, voient entrer le sucre biut, — ce n'est pas un, mSI, c'est un moyen de contrôle — mais qu'il» voient surtout sortir le sucre raf&né, et qu'ils demandent l'impôt, non pas au sucre brut„ m^ au sucre raffiné, non pas à l'hypothèse,, mais à la réalité, non pas à l'évaluation, mais à la certitude. (Très-bien ! trôs-bien !}

Et cela, messieurs, est-ce donc si difficiles S'il s'agissait d'exercer pour la première fois la raffinerie, je comprendrais les montagnes, d'objections qu'on élève : mais savez-vou» cequi en est de cette question? Go n'est pas lapremière fois qu'elle vient devant lesassemblées^ législatives. Lors de la loi du 13 juin 1851,, notre bonorable etéminent collègue M. 300*61, frappé comme nous l'avons été, — - et, à cette , époque, elles étaient bien moins considérables,. — des chances de perte que créait pour le Trésor le régime vicieux des types qui aéié caractérisé si naïvement par M. le directeur général du ministère du commerce ou des financesdans des brochures qu'il a distribuées pro...-^ non, je ne, veux pas dire i>oor personne, — jedirai contre l'exercice. Je lis dans cette brochure : ■ Mais le régime des types a été inventé* -

Sur doni)«rde& primes aux rafQneurs. MM. i ra^neurs n'ont jamais été assujettis i. Vezercice; il serait bien incroyable qirQn les y soumit pour la première fois. »

C'est en toutcts lettres. (Ililarité snr plusieurs bancs.)

Ce ne serait pas si iacroyable, puisque cela a déjà été fait et que, i l'heure qu'il est, cela se fait encore pour une industrie qui produit aussi le sucre rafgaé etqu,'ûn appelle la (abrite-raffinerie.

< A aucune époque, 'dit le mépioire de M. Amé, on n^a unposé aux mfûneries TobUgation de l'exercice. Après avoir payé le droit sur le sucre brut, elles û;it toujours ç.u la liberté de le traiter dans les conditions les plus avantageuses poUr elles san» recours contre le TVésor... , *^ ^

Ecoutez ceci. encore, ipessinurs :

fl... et sans répétition possible de {a part du Trésor, quel que Tùt le rendftipQot effectif du sucre préalablement libéré, n

A » bonne heure!... (Nony^U^ bil^ité sur les mêmes bancs.) Maïs c'|)9t precisénient ce que nous ne voulons pas, et le moyen d'empêcher que cela se produise, c'est l'exercice ; il n'y en a pas d'autre.

J'ai dit çue rexçrçicB avait, été voté par la loi du 13 juin 1851 — on peut le retrouver au volume des'aonales où je 1 ôi lue moî-niême/— à la suite d'une brillante discussion dans laquelle le vice de riustiîtiti^D des types aval( été dèmonijré.

Mats ce n'est pas seulement daus une loi restée ioezécutée, par suite de l'influence liéréditaire, — je me sers intention nell^ement du motf — de MM. lès cafBneurs près de tous les gouTeinements énergiques^ ce n'est pas beulemfut dans celte loi votée en 1851 et mise au panier en 1852, sans avoir jamais été exécutée, que je trouve l'application de Texercice aux radineries : il y a, à l'heure actuelle, certaines raflineries qui sont exercées.

En effet, à côté de ce qu'on appelle les raffineuTS libres, — et ce Qom leur est très-bien donné, car ils sont, en effet, joiimen» libres. . . (On rit), — à côté de ces raffineurs libres de tirer .tout ce qu'ils peuvent des sucres sans payer de droits pour les excédants, il y a les sucriers- rafUneurs.

Cette industrie des sucriers-rafQneurs s'est créée tout naturellement par la force des choses. Des fabricants de sucre indigène se sont demandé si ce ne serait pas nne bonoechose pour euXt pour les consommateurs et aussi au point de vue économique, d'utiliser leurs établissements, qui ne leur servent qu'environ cent jours par au, pour y exercer une autre inOustrie en quelque sorte pareille ; ils se eont demvi^é s'ils oe pourraient pas les utiliser, pendant le reste de rai'.oéer à raCliiier leurs propres ancres et celui de leurs voisins.

Ou a été longtemps sans leur permettre d'exercer cette indu&tne nouvelle, ei je n'étonnerai personne, & cet égard, quaod j'aurai rappelé que, en 1843, on n a rien trouvé de mieux poux se débarrasser de cette industrie si incommode & la raflioerie — la sucrerie indigène, —

aue de l'extirper, que de l'exproprier pour cause 'utilité publique, c'e«t-i-du« de la racheter pour l'aoeantir.

Ah ! die était belle Tmilité pubUitne qu'on

invoquait alors : elle constatait à priver le pays d'une industrie qui décuplait les ressources de l'agriculture et à laquelle, depuis nos désastres, on a pu demander 170 millions d'impôt qu'elle supporte sans murmurer. Mais enfin on n'y a pas réussi ; !a sucrerie a, vécu ; ell&à eiiçayêdo se faire raffinerie ; elle en a attendu fongtemps ,la permission; on a 6ni par la lui accorder; matf; à quelles conditions !

On lui a dit : Vous, sucrerie indigène, qui êtes exercée, depuis l'expression des sucs de la betterave au sortir de la ripe jusqu'à la sortie du dernier kilogramme de sucre ou même de sirop que produit votre usine, soit, vous raffinerez, maison vous exercera, et l'efercice qui vous est appliqué ' pour la production de votre sucre hrnt contmuera sur votre sucre brnt dans votre raffinerie, jusqu'au raffinage iuclusivement, et le droit pris en 'charge sur votre sucre brut ne sera 'liquidé que sur le raffîné qui payera jusqu'au dernier kilogramme.

Savez-vous, messieurs, le résultat ^ul s'est produit? Savez-vous ce qui est açrivé a un sucrier raCGneur que je connais, c^lui qui a eu l'obligêance de me prêter celte fameuse lettre par laquelle les rafQneurs de Paris l'in citaient a entrer dans leur concert pour ne pas payer une seconde fois au Trésor par l'exercice, les droits qu'ils auraient déjà payés aux fabricants de sucres? C'est que, par lexercice^ oJi lui a trouvé, une fois, dans une seule campagne, deux cent quatre-vingt-neuf mille kilogrammes d'excédant sur une fabrication qui n'avait pas atteint deux millions. 11 a paye les droits sur l'excédant.

La raffinerie libre n'a pas ces malheurs... (On rit); elle est comme abonnée à forfait ; elle ne. paye pas les excédants. Aussi je comprends très-bien qu'elle résiste par tons les moyens possibles à l'applicaiion de l'exercice qui est le moyen inlaitliblede les lui faire payer; jecomprends qu'elle dise : Si'vou^ uout apidiquq? f'ciercice, nous vou^ frauderons malgré tout. J'estime trop MM. les rafQneurs pourvue pas cruire qu'ils se calomnient, ma^ au besoin je leur dirai: Eh bien, soit; èssayezl

11 n'y a pas si longtemps que nos coucitoyens du Midi, MM. les bouilleurs de feru... (Ah! *ah!) subissant les fatales nécessités que nos maUieurB ont imposées à la France ont été soumis à l'exerâce. On parlait do coups de fusib», d'impossibilités, d'impraticabilités de toutes sorte». Cependant on les a exercés, on les exerce chaque jour. Je ue dis pas que la fraude ait cessé ; mais elle diminue et elle finira par cesser.

Il en sei^it de même pour les raHineurs. Est-ce que vous croyez, par hasard, qu'il sériât si facile à un raffineur qui aurait chez lui six, sept, dix employés de la régie, comme cela se pratique chez les fabricants de sucre, propor-lionnellement à leur importance, croyez-vous qu'il ser'att si facile à ce rafiineur de fraudw sur la quantité des rendements qu'il obtiendrait ? Mais pour frauder dix paios de sucre seulement, il faudrait qu'il s'entendit préalablement avec l'employo qui les voit enCrer en ma^sin, avec celui qui les voit sortir du magasm, avec l'employé qui voit locber les paûis de sucre, avec celui qui atirveille les fontes, qui jauge les chaudières.

Croyev bleu que frioder, ce n*est pas si fa-

SËâNCë du 13

die, en admettant même que des hommes honorables et plosienrs fois milUonnaires descendent à de pareils moyens.

Une fois l'exercice imposé à la raffinerie, il n'y aura plus d'excédant. Qu'il n'y ait plus d'eîcédant, c'est ce que nous deniaifdons, c'est ce que leminUtre doit désirer, c'est ce que les puissances demandent et, j'ose le dire, exigent, car l'Angleterre le réclame à tout prix, la Hollande y consent, il n'y a que la Belgique qui refuse. Savez-vous pourquoi? C'est parce que, en Belgique, le bénéfice des raffineurs sur les excédants est encore dix fois plust considérable qu'en France, et cela par suite de l'état prospère de ce petit pays, qui permet au gouvernement de ne pas demander aux industries, et à l'industrie du cucre en génënU, tout ce qu'elles peuvent doiiner. Pour le sucre, il ee contente, par Une sorte d'abonnemënt, d'un rendement annnel de 6 millions; tout le reste, il l'abandonne : ce. sont les épingles de MM. les raIDneurs. Aussi ne veulent-ils pas l'eiercice qui, révélant la situation vraie, forcerait la main au gouvernement, pour l'exécution équitable de la convention interoalionale . Mais si les trois autres puissances s'entendent pour l'imposer, il faudra bien que la Belgique le subisse, à moins qu'elle ne veuille sortir de la convc>ntion, et ce n'est pas une raison pour imposer au Tràeor la continuation de pertes aggravées par la loi nouvelle qui, d'ailleurs, n'est pas nécessaire , comme le peqsait M. le ministre. En efTit, à l'heure qu'il est, les puissances ne demandent qu'une chose : elles demandent la corrélation-, aux termes de l'article 4 de laconvehlion, la corrélation pour les pays qui accordent un drawback unique ou me décharge de droits, la corrélation exacte entre les droits d'entrée t les rendements.

Eh bien, si nous exerçons les raflinerie8,.Ia corrélation sera toute faite, car A ne peut y avoir de priine si le rafûneur paye pour tous les pains de sucre qu'il aura produits ; la dispense des droits sur la quantité qu'il e:cportera ne révélera aucune espèce de prime. Cest parce que les excédants de renclement atteignent jusqu'à 15 au 30 p. 100, ce qui fait une prime équivalente, que les puissances réclamenl ; mais elles ne demanderont pas mieux que d'accepter, à titre d'équivalent, l'exercice qui la fera complètement disparaître.

L'exercice a donc pour but de faire cesser les pertes du Trésor, de satisfaire aux exigences de la convention, de faire cesser les réclamations des puiîïsances- et, ne fût-il appliqué qu'à la France seule, il aurait par dessus tout cet avantage immense d'assurer nos Gnances contre un déficit qui ne cesseraib de s'accroître.

J'aurais pii, messieurs, car j'ai Gni, invoquer bien d'autres considérations ; j'aurais pu parler au nom de l'imlustrie sucrière, menacée dans ses développements, parce qu'elle serait menacée dans Ëes exportations si la loi actuelle con- . liuuait d'être, appliquée, et si la loi passait telle qu'elle vous est présentée ; j'aurais pu vous aite un parallèle entré la sucrerie et la raffinerie agricole, maintenant la po])ulatton danâ les campagnes, y doimant le salaire, la maind'œuvre, y répandant l^s capitaux, el les raf- Aoeries monstres qui concentrent dans des Tilles déjà trop peuplées les populations ou-

vriëres et les capitautqul y surabondent; je ne l'ai pns voulu. H ne me semble pas, en eETet, que cette tribune doive servir d'aràndà la luttfi ardente d'Intérêts passionnés. Il n'y a an'un intérêt qui puisse ici parler haut, c est I intérêt public, c'est l'intérêt de la France. C'est an nom de cet intérêt qtie j'ai essayé d'appeler votre attention, que je l'ai fatiguée peut-être trop longtemps. (Non I non !] J'espère, messieuis, que votre conscience et ^otre patriotisme m'auront entendu. (Très-bien ! trèsbien ! — Applaudissements sui? un grand nombre de bancs. — L'orate.ur, en retournant à son Ijanc, reçoit les félicitations de plusieurs de ses collègues.)

M. le itrésidant. ^ M. du Temple demandé à interpeller M. te ministre des afraires étrangères... (Ohl ohl à gauche.) sur les fondations et propriétés nationales que nous possédons à Rome et ^ui se trouvent menacées par la nouvelle loi italienne sur les corporatior»" religieuses.

Lik parole est à M. le ministre des àtfaires étrangères.

M. de Rémuaat, ministre des affaira èlrangères. Messieurs, si la demande d'interpellation de rboiîorable M. du Temple avait uniquement pour but de signaler au Gouvernement l'importance de la question sur laquelle i-lle porte, nous serions assurément bientôt d'accord, Bi je dirai même que, dans ce cas, l'interpellation serait inutile. Il est impossible de douter que le Gouvernement ne reconnaisse quelle est la gravité, quelle est l'importance des. questions qui touchent aux intérêts de l'Eglise universelle. (Très-bienI sur plusieurs Jjancs.)

Mais si i'intérpellatioù avait pour bat de provoquer une discussion étendue sur une matière à la fois si grave et si délicate, je me verrais dans la nécessité de prier l'Assemblée de ne pas mettre cette interpellation à son ordre du jour. (Très-bien ! très-bien ! ~ l^ruit sur quelques bancs.) M. le comte ttoge^ du Bford. Tiès-bienI M. le ministre deç affaires étrangères.

Il s'agit de deux ordres de questions : l'un se rapporte aux corporations religieuses en général,c'est-à-dire a des établissements qui, ainsi que je vous l'ai dit, intéressent toute l'Eglise caiholiquo ; l'autre, plas restreint, mais qui se recommande particulièrement au Gouvernement français, concerne le sort des fondations et dts établissements qui nous appartiennent. . Il s'agit là de questions do propriété, et vous comprenez que les droits de propriété de l'Ëtai seront soutenus comme ils doivent l'être. (Trèabi«nl)

La première question, plus générale, plus délicate encore assurément, ne saurait être abandonnée ; mais l'Assemblée comprend que ces matières devant se traiter entre deux puissances étrangères, il y a bien des choses que l'on peut dire, que l'on doit dire sur de pareils sujets dans le secret des pourparlers diplomatiques,-qui no pourraient point être dites utilement à cette tribune, (Cest vrai I — Trèsbien ! très-bien !)

Les conseils^ les observations, même les reiQontranoes bieuveillauies, si j'osais me servir de cette expression, que deux Etats qui sont

36 ANNALES DE L'ÂBE

dans de bons rapporl^d^amitié et do confiiiDCc, peuvent écUang«r dans le secret des conversa* lions diplooiatiqaes, prennent nn tout autre caractère qoana elles deviennent publiques et peuvent ressembler alors à des prétentions d'intervention étrangère. (Très-bien t très-bien !)

La question dont vous venez d'être enrretenus. va occuper prodiainement le parlement d'une nation voisine; croyez- vous qu'il soit utile, ntile surtout k la cause qui nous intétresse aussi vivement que l'honorable préopinant, de négocier d'une tribuiie à l'autre? (Non 1 non !) Je ne le crois pas. (Vous avez raison !] Et l'intérêt même de ces questions qui doivent être traitées avec l'attention et la sollicitude que mérite leur gravité, avec la discrétion qu'exigent des matières aussi délicates* m'engage à demander à l'Assemblée de ne pas mettre l'interpellation à son ordre du jour. (Nombreuses mai^nes d'assentiment et applau* dissements.)

M. dn Temple se présents à la tribune.

Sur un grand nombre de banct. Non ! non t Assez !,

M. dn Temple. Je demande & user de mon dro t.

Je ne viens pas demander beaucoup ; je ne viens pas demander de faire comme te sénat romain... (Obi oh! à gauche), qui, n'ayant plus de pouvoir que sur l'enceinte de sa ville, mettait en vente les terrains occupés par l'ennemi; nous n'en sommes plus là... (Exclamations diverses.)

Je viens simplement demander que nous veillions à ce que des possessions nationales, des établissements religieux et hospitaliers ne soient pas détruits et spoliés par un gouvernement avec lequel le nôtre se prétend ami... (Vives interruptions et murmures sur un grand nombre de lianes à gauche et au centre gauche.)

M. de Marcére. C'est votre opinion personnelle !

M. Fonquet. On ne peut pas supporter un pareÛ langage à la tribune française !

M. dn Temple. Si j'âi pris la parole, c'est pour m'opposer à la fameuse théorie du fait accompli. (Exclamation?.)

M. le préaident. Monsieur du Temple, vous ne pouvez pas discuter maintenant voire interpfeUation.

M. dn Temple. J'accomplis en ce moment mon devoir, laissant à qui de droit la responsabilité de ce qui pourra avoir lien. (Murmures ironiques à gauche.)

Je demande que mon interpellation soit fixée le' plus tôt possible...

M. OeoFgea ( Vosges). Après le payement du cinquième millitira! (Exclamations diverses.)

K. dn Temple. ...qu'elle soit fixée à lundi. (Aux voix I aux voix I)

M. de Gavardle. Je demande la parole.

(NonI non! — Aux voix I)

M. le président. Je ne peax pas vous la donner, le règlement s'y oppose.

M. le ministre des aiïaires étrangères demande Que l'interpellation ne soit pas (flacée à l'orlre au jour, et M. dn Temple insiste pour qu'elle soit fixée à londi.

Je prendrai la liberté de faire observer que le règlement et le respect dû au droit de cha-

lEHBLËE NATIONATiE

cqn des membi^s de l'Assemblée, exigent la fixation d'une date. (C'est vrai ! — Très^ien I) Le refus de fixer une date serait. la suppression de l'interpellation.'

Quelques membres. A six mois I

M. le pi^ésïdent. L'Assemblée- consultera les nécessités de la situation; elle appréciera les observations qui lui ont été présentées,' et elle réglera, en. conséquence, l'époque à laquelle elle renverra l'interpellation, si elle n'accepte pas le jour proposé par M. du Temple.

Je vais mettre d'abord aux voix la fixation à lundi, demandée par H. du Temple.

(L'Assemblée, consultée, n'adopte pas la fixation à lundi.)

M. le président. A quelle époque M. Je ministre pense-t-fl que l'interpeUation peut être fixée? ■ '

Quelques membres. A six mois !

D'autres membres. A trois mois !

M. le président. Il faut concilier deux choses :. le droit qui appartient à chacun de vous de présenter une interpellation... (Trèsbien I très-bien H et les motifs que peut avoir H. le ministre aes affoires étrangères de ne pas accepter l'interpellation en ce moment. (Marques d'approbation.)

M. le ministre des affaires étrangères.

Je crois que, si l'interpellation était fixée & trois mois, cela satisferait tous les intérêts qu'il tant ménager dans cette question. (Très- bien t — Appuyé !)

M.'dn Temple. C'est une dérision! Je refuse. Je ne veux point être la caujie d'une nouvelle insulte au Saint>Pére. (Bruits divers ) M le président. Je mets aux voix la fixation à trois mois, proposée par M. le ministre des affaires étrangères.

M. dn Temple. Je retire ma demande d'in- , terpellation. (Ah I ah ! — Très-bien !)

M. le président. La demande d'interpellation étant retirée^ nons reprenOnB la discussion dé la loi des sucres.

La parole est à M. le ministre des finances. M. I*éon Say^ minittre des finances. Je n'ai pas l'intention de répondre an discours de l'honorable M. Dupont. Mon collègue de l'agriciûture et du commerce y répondra, lorsque les opinions contradictoires ayant pu se produire, il jugera que le moment est opportun et la discussion suffîtiamment avancée.

Mais des chiffres ont été produits et je crois qu'il est du devoir du Gonvemement de s'expliquer à cet égard.

On a parlé d'un déficit de 65 millions de francs que l'on a attribué à' des causes diverf:cs. Je vous demande la permission, messieurs, de'vous indiquer- quelles sont, suivant nous, les causes générales de ce déficit.

Les évaluations portées au budget de 1872 s'élevaient à 171 millions de francs; elles avaient été calculées sur une consommation de 262 à 263 millions de kilogrammes de sucre brut. Mais je dois dire que ce calcul contenait une .erreur rectifiée depuis, notamment dans les prévisions du budget de 1874 que

J'ianrai l'honneur d'apporter très-prochainement 1 cette tribune. (Tr^-bienl très-bien!)

La consommation moyenne des cinq années antérieures i la guerre était, en effet, de 263 millions de kilogrdnunes, mais il font en dé-

duire environ six pour cent, représentant la part de l' Alsace-Lorraine, et cette réduction amène le chiffre moyen probable à 247 millions ou 250 millions de kilogrammes en nombres ronds.

Si on avait établi tes bases du budget sur cette consommation moyenne de 250 millions de fnncs, — et vous reconnaîtrez avec moi qu'il était difficile d^espérer que l'augmentation naturelle qui se produit dans la consommation ne soit p&s arrêtée quelque temps par l'élévation des impôts; — si. on avait pris, dis-je, comme chiure de la consommation moyenne probable de 1872, 250 millions de kilO)>;rammes, on serait arrivé à une évaluation de 165 millions de francs.

Maintenant je dois ajouter qu'au moment où te budget de 1872 a été présenté, on pouvait croire que les deux nouveaux dixièmes qui ont été votés plus tard pourraient être appliqués à partir du !<"' janvier. Mais par suite des retards apportés au vote de la loi, ces deux dixièmes n'ont pu être appliqués qu'à partir du 32 ou du 25 janvier. Il en est résulté une nouvelle perte estimée à environ 2 millions de francs. Pour avoir l'évaluaUon vraie du chiffre que rimpdt aurait pu produire, on est donc obligé d'arriver à un chiffre de 162 nillions.

Si l'on compare ce chiffre avec le résultat de l'impôt qui a été de 105 millions, on constate une différence de 57 millions de francs. C'est donc sur ce chiffre de 57 millions et non pas sur celui de 65 millions qu'il faut raisonner en ce moment.

Quelles sont les causes qui ont pu amener ce dé6cit ? Y a-t-il eu dans la consommation une diminution qui l'expliquerait? Y a-t-il eu des acquittements anticipés, des fraudes, des primes d'exportations analogues à celles dont •a parlé M. Dupont ï C'est ce qu'il convient d'examiner en ce moment. Mais vous remar-

3 aérez tout de suite que cette différence consiérable, représentant 35 ponr 100 de diminution, est moindre toutefois que celle qui s'est prcdoite dans la rentrée de l'impôt sur les cafés et sur les cacaos. (C'est vrail) SX dans la législation sur les cafés et sur les cacaos, on ne retrouve aucun des faits qui ont été signales tout à l'heure par M. Dupont, et, à priori, on peut se demander si on ne raisonne pas d'une manière inexacte en attribuant la différence signalée à l'état de notre législation.

Pour serrer de plus près les chiffres, 'je crois qu'il convient de rechercher quelle a été I introduction, la production, la mise en consommation donnée par les acquittements des droits de l'année 187^.

Or, 1871, qui n'a pas été ur^p année de prospérité pour la France, accuserait, si on en croyait les chiffres des acquittements, une consommation de sucre extrêmement supérieure à. la moyenne, la dépassant de 37 millions de kilogrammes ; personne ne peat admettre qu'il en soit ainsi, il y a là un. fait 'qu'il faut expliquer d'une autre manière : il s explique tout naturellement par les approvisionnements considérables, par les acquittements anticipés

3 ni ont été faits à la veille de l'augmentauon es droits, comme cela se passe toujours en pareilles circonstances.

A ce moment, les fabricants de sucre, les rafflneurs, ont acquitté des quantités da sucre

considérables, et il s'est trouvé à la fin de l'année un excédant de sucres mis en circulation qui n'ont pas été consommés en 1671, mais <^ui ont dû entrer, en 1872, dans la consommation pour atteindre les 250 millions de kilogrammes indiqués. Voilà un premier chiffre qui réduit encore notablement cet écart c^u'on voulait attribuer tout à l'heure aux primes d'exportation.

Ea outre de cette circoirstance spéciale, il y a eu, par le fait même de l'annonce de la loi de corrélation que nous vous proposons, des . déclarations en admissions temporaires qui donnaient aux radineurs deux mois pour se décider et pour déterminer s'ils exporteraient les sucres qu'ils déclaraient ou s'ils les acquitteraient pour la consommation intérieure. En effet, tout le monde devait s'attendre à ce que cette loi de corrélation serait présentée à l'Assemblée, pu-squc, dans l'arrangemert international provisoire conclu à la Haye, le 29 octobre 1869, il était dit : < Le délai accordé au Gouvernement françjais par la déclaration du 4 novembre 1868, pour établir la corrélation Exacte entre les droits à percevoir sur les sucres bruts et les rendements fixés par la déclaration du 20 novembre 4866, est prolongé jusqu'au 30 juin 1871. »

Il y avait ta un engagement international connu de tout le monde, et on devait s'empresser de laiic dés déclarations d'admissions temporaires aGn de nrofiter des nouveaux arrangements qui allaient être introduits dins la loi de corrélation, et si on fait le compte des excédants, qui se produisent en ce moment, et qui amèneront nécessairement des acquittements dès le lendemain, quelques jours après que la loi de corrélation serait votée, on voit que ces excédants se composent de 22 millions de kilog*. Il reste donc 26 millions de kilog. représentant 18 millions de francs, sur lesquels nous sommes obligés de chercher des explications.

Eh bien, il est probable, je dirai même il est certain, que cette augmentation d'approvisionnement faiten 1871, et qui a été compté pour 37 millions de francs, a été, en effet, beaucoup plus considérable, parce que, pendant une grande pa-t'e de l'année 1871, notre frontière a été ouverte du côté de l'Ëst, et que, par suite de cette ouverture de la frontière, des ouantités énormes de sucres ont dû être introanites en fraude. Quel est le montant de ces fraudes ? Nous ne le savons pas. On a ou, dans lé sbrvice de la douane, les estimer a 16 millions et demi de kilog. Je ne garantis pas l'exactitude de' ce chiffre; personne ne peut le garantir; «nais toujours est-il qu'il doit y avoir eu une introduction frauduleuse très- considérable.

Maintenant un effettrès-naturel de l'augmentation des droits, c'est non-seulement la diminution de la consommation qui a dû agir dans une mesi^re plus ou moins grande, mais surtout une diminution dans les quantités appro-, visionnées chez les marchands en détail, qui, n'ayant pas un capital sufQsant pour la circonstance, ont dû restreindre purement et simplement, après que les gros droits ont été votés, les quantités qu'ils avaient en magasin.

éi vous ajoutez à cela la diminution de la consommation, vous avez cet écart très-naturel, qu'on peut réduire à \0 ou t2 mllliQns do

ANNALES D£ L'ABBBttULËE NAtlONALE

francs, et qûi n'eipU^ne sans avoir recours oax' mpposiUons que Taisait tontft l*heare l'faonorabiiB M. Dupont.

Voili la situation vraie par rapport ia Trésor : 10 ou 12 millions de déficit, dus sans doute à la ditainution dans les approvisionnêihcntâ, dans la consommation et peut éire, jusqu'à un certain point, à l'augmentaiion des

frimes d'^^xportation, qui a pu résulter de angmetitàtiun des* droits. Mais onGn cette perte est très-limitén, et je ne crois pas ^ue les Arguments de M. Dupunt trouvent une base solide dans cette dilTcrence de 65 millions, dont il a parlé tout à l'heure.

Mais je suis d'accord avec lui pour croire ail bénénce du rendement et à une certaine prime d'exportation. Cette prime d'exportation, qu'elle suit grande ôa peute, je la condamne u>âolument , et je serai un des premiers à prendre toutes les mesures nécessaires pour la faire cesser.

Vous savez que c'est dans ce but, afin qu'une ffuenre do tarifs ne s'établisse pas en ire les difi'érented nations qui produisent une grande quantité de sucres raffinés, que la convention , de 1864 a élé conclue. ,

Par cette convention, on se proposait de supprimer les primes d'exportation et subsldiairentent. si on ne pouvait y arriver, on voulait les égaliser.

La suppression a-t-elle été atteinte par le sTBtÂme qui a prévalu? Je vous disais tout à rheure que je l'ignore, que je crains même qn'on n'y soit pas arrivé. Hais il serait trèsdangereux, pour obtenir la suppression totale, « de se placer dans une sitiiation d'infériorité par rapport aux nations eooourrentes.

Nous ne pouvons réaliser nos vues qup par une entente avec les quatre grandes puissances. Nous cherchons à rétablir le plus tôt possible. Par quels moyens? M. Dupont croit qu'il n'y en a qu'un, ii'autres personnes sont d un avts différent. Aujourd'hui ce que nous avons à faire, liés que nous sommes par la convention internationale, c'est dti peffeclionner autant qu'il est en nous la législation existante , jusqu'à ce que la convention ait été remaniée. Nous avons plusieurs mnnières d'introduire ces [jerfecliannemenL?, .Boit en supprimant la faveur dont jouissent les poudres blanches des fabricants de sacre, soit en armant le Trésor d'une façon pins cf^ttllne contre les fraudes qui vous iont été signalées.

Li*dei>siis, je lé répète, je sois entièrement d'accord avec l'honorable M. Dupont. Il faut empêcher que l'on crée pour ainsi dire de faux types en colorant les produits, ou artificiellement, ou bien par des procédés de fabrication, de manière à présenter comme sucres de basse qualité des sucrés qui, en réalité, sont riches. d'bat pour cela que j'al insisté auprès de mon collègue, M. le ministre de l'ogricultare et du commerce, afin qu'il introdoislt dans le projet de loi des dispositions énergiques qtti flous permissent de rcprlther la fraude.

En ce moment, et jusqu'à modificntioti de la convention internationale, nous n'avons qu'un seul moyen de la poursuivre : c'est t'analyse. Cette analysé, peut-on y arriver par des procédés simples. ? Cent qu'on a établis sont-ils suffisamment peffectiofinés? Je regrette qu'ils né

le soient pas davantage; maie je dois dire qu'ils donnent une approximation tres-garrlde.

L'honorable M. Dupont lui môme vous indiquait qn'elie était suffisante, puisque c'est sur cette méthode d'analyse que repose là totalité des transaciions qui se font en France entre les fabricants et les raflinours. On prend pouf base de l'acquisition 88 degrés, ce qui nç veut pas dire que le vendeur garantit 88 degrés, mais qu'on lui paye, dans le cas où la nuance indique 88 degré."?, une t omme convenue, avec une diminution ou Une augmentation proportionnelle, selon qu'il y a des degrés t^'n plus ou en moins.

Il s'élève des difficultés, entre vendeur et acheteur, sur les usages commerct:tux qui se sont introduits, je ne ine permets j>as de les jng^. La question h'est pas lâ. Aujourd'hui, 11 s'agit de savoir s'U elisle des mojens suffisamment précis pour nous permettre dn percevoir l'impôt ; et, vraiment, nous ne pouvons pas nous empêcher de considérer c<îs moyens comitie suffisamment précis, puisque ce sont justemcilt ceu^c dont se servent les fabricants vis-à-vis des ràffineurs et réciproquement.

Voilà, pour me résumer, tout ce que je votllais dire eii ce moment. Il ne peut être question de la pertf de 65 millions, puisque cette perte n'a pas de rapport avec !a prime d'exportation; si cette prime existe, elle existait déjà en 1865 et en 1866 comme aujourd'hui.

Plusieurs membres. C'est une erreur!

M. le ministre âea finances. Qu'elle ait été aggravée par l'augmeniatioa des droits, je lé reconnais. Mais si elle existé, j'en ai la persuasion aujourd'hui, elle existait déjà plus ou tnoins suivant tés progrès de la fabrication.

Enfin 11 n'y à pas de rapport entre ce:te primo. • dont le taux, la limite, rétendtie ne peuvent éfre càlculés par nous, et une différence de 65 millions enti^ tes prévisions du budget dë 1872 et les recctlcs réalisées.

Voilà les explications do eh'fîres que je voûtais donner, laissant à M. Clapier, qui montait à la tribune au moment ofi j'ai demandé la parole, le soin de soutenir les opinions qu'il avait à défendre. (Trés-bien! très-bien I)

M. Clat>ler. Messieurs, la nécessité de répondre au discoursapprofofidiqufi vous avez en' leiidu et l'importance de la que.-tion me forcejont d'entrer dûns d'as.ecz (ongs développements. "Vu ie peu de temps qui nous reste pour notre séance, ces développements no pourront être complets. (Excfamations.)

Je ne puis répondre en une demi-heure à fln discours de deux heures. Je serais donc obligé de scinder mon discours.

BC. ItoBoiit. Vous pouvez toojoufs commencer.

- M. Clapier. Cest là un désavantage de sltnaiioti que jd ne peux pas accepter. Je viens donc demander à 1 Assemblée de vouloir bien renvoyer ta discussion ft demain. (Oui!

Non ! non !) '

D'ailleurs, M. le présidât mo fait observer que, devant parler tlans le rhême sens que M. le ministre dés finances, c'est mal à propos que je monte à la tribune, et je m'empresse d'en descendré. (On rit.)

M. Paris (Pas-de-Calais). M. le ministre des finances n'est tnonté à la tribune que pour cltor des chiffi^s et il n'est pas entre dans le

I, 8$ANCiE DU 13

fitmd du débat; il me Bembla donc que l'holiorable M. Clapier pourrait parfaitemeat preudre la parole en ce moment pour répondre à U. Dupont. (Oui! ouil — Nonl)

M. I0 présideat. L'AMamblée croira aisément que je n'ai pas dit & Tbonorable M. Clapier

foQ c'était mal à propos qu'il moatalt à la triune. (On rit.]

Mais, le voyant inciater pour obtenir le renvoi à demain, je lui ai fait remarquer que,

Puisqu'il devait parler dans le même sens que [. le ministre, il pourrait laisser la parole à un orateur inscrit ppur parler d^os un sens opposé.

Peut-être M. Paul Morin, qui esk inscrit,serait-il disposé à prendre la parole?

M. Paul Morin. ^'y renonce, monsiev le président.

M- le prévideat. Âlor» je n*ai plus qu'à mettre aux voix le renvoi a demain demandé par M. Qlapter.

M. Johnpton. Noua ne sommes plus en

nombre !

M. Hervé de Sgtffy. J'-ai un contre-prcyet sur la question*

M. le présidant. Il viendra comme amendement k la seconde délibération.

Jq consulte l'Assemblée sur Ut xconisa de la dùcusston à demain.)

(L'Ass^blée, consultée, décide qve la dlacussion n'est pas renvoyée à demain.)

M le président. Monsieur Clapier, vous avez la parole.

M. Clapier. Messieurs, la France possède 476 fabriques de sucre indigèno ; elle possiède 33 raffineries de sucrç. La production du sucre iadigèoe s'est élevée en IS'I ^ 282 millions de kilogrammes ; elle a été portée cette aonée à plus de 300 millions de kilogrammes-

Plusieurs membres. Quatre cents millions I

M. C)apler. Ses imporiatiops de sucre exotique s'élèvent à 118 milions; ses exportations en sucres bruts Font de 109 mUlioni, en sucres raflinés, de 79 millions. Le Trésor, pour 1873, a prévu une recette de 170 millions 977,000 fr, lie mouvement de toutes ces productions donne à notre marine un toonage de 150,000 tonneaux. Tela sont les grajiids intérêts qui. sont aujourd'hui soumis à votre délibération : intérêt agricole, intérêt aianvifiBictnrîer, intérêt c<unmercial, intérêt maritime, intérêt fiscal.

Cette grande qufsUqn touobe à ce qu'il y a de plus important; elle est difficile, elle est vaste.

Elle est diQcile, car pour la comprendre il faut entrer dans certains détails tecùniques qui ne vous sont pas familiers qt qui vons pot eié impar^i^m^ expliqués. (Mouvements divers.) *

Elle est vaste, car il yous est impossible de la compcoadre... (ËxcUmations) si vou^ ne remontez pas à la législation antérieure pour eo saisir le et pour CQordonoer la loi qu'on vous propose avec la légîslatioa eziaiante. Première difficulté. '

Ëllecst dif&cde ensuite parce qu'il faut encore'la coordonner avec nos engagements diplomatiques. Seconde difficulté.

Voilà ce qui lait que des déyeloimmanls un pea étendus swt inaispeiuablea. (Parlea l puiez l)

La proDoilMaa de Iqi 41^ \aat Qot ianauw a

FËVRIEH 1873 - 39

pour but de coordonner sej dispositions, d'abord avec les augmeutations d'impôt que 'vous avez votées ; ensuite avec les engagen^ts qui nous lieut vis-à-vis des puissances étrangères ; et enfin avec l'ensemble de notre législation.

Quelle est cette législation ? quelles sont les modi&t^ations qu'on y propose? quels sont lesmotifs sur lesquels s'appuient cçs modifications 2 \oilà, messieurs, ce dont il faut vous rendre bien compte avant de nroqoncer sur ces graves questions, fous peine de prononcer sans connaître sufGsamment la matière qui est soumise à votre délibération. Je vais essayer de vous les rappeler en peu de ioot£.

C'est à 1816 que remonte notre législation des douanes en matière de sucj-e. Jl Q'y avait alors qu'un sucre, le sucre de colonie; il n'y avait qu'une distinction : le suere brut et le sucra raffiné. Le sucre brut payait 15 fr. les 1 00 kilog. Le sucre de betterave existait à peine à cette époque; il avait à peine franchi la limite du laboratoire et' ne poduisait que 17,Q0Û kilog. ; il éUiit exem|it d'impâ>(. A l'ombra de cette protection^ il né tarda pas & se développer, en 1837 11 fut soumis a un premier impôt de 10 Dr. les 100 kilog.

M. liênrent. De 5 francs I

If. iClnpltBr. Le (koit fut porté à 10 fr. troiù? ans après. C'est pourquoi je prends 10 franco comme chiffre ài^uU uaH k «eUe éiwqw que commence l'exercice. Glattf^t^^ i%imr let 1837 créa troiaclaagea. Q'Mt. ^teeigiDa^ea types ; pour les copptreûdre \l faut le* «at^ur i leur naisBanc^

Il y avait donc trois classes de sucres : le socrô brut, le succq olairoé et le sucre terré, ces deux dernières classes avaient de trè^grandes ressemblances et pins tard on a fini par les confondra dans une seule et même elasuucation.

Kn 1843. les deux sucres furent égalisés et durent subir le même impôt; on imposa au sucre de canne les mômes classes que l'on a^&it iOiposées au sucre de betterave.

L'année 1851 vit «e produire un fait très- ^rave. A cette époque apparaît pour la première fois la pensée de soumettre les sucres à un iii^pôt pro{>ortionnel à leur richesse ; un projet de loi fut présenté, dont Paeticle i*r elait ' ainsi conçu : >

c Les sucres payeront un impôt proportionnel à leur richesse saccbanno* >

Cette ici souleva une qqestion importante : comment constater oetie rldiesse pacohatine î

L'honorable rapporteur do cette époque, notre collègue, M. Buffet... ,

Un membre, t^on i M- le comte Beugnot!

V- Clapier. ...Le rapporteur de celte loi déclara qu'il n'appartenait pas à l'Assemblée de déterminer comment et par quels moyens on parviendrait à constater la richesse saccharine du sucre brut, et que l'assemblée n'av^ait qu'une chose à faire : po^r le principe.

Il ajoutait : On nous a parlé d'un moyen ingénieux que la science vient d'inventer récemment, le sacdiarimétre, qui .peut atteindre ce but Nous avons voolu nous àasvrer si œt instrument attùnt Lien le résultat qu'on en espère, s'il constate lûen réellement ui richesse saocharino du sucre bn)t. Pour cela, noos nott4 sommes adressés anx corps aaMute,

ANNALES DË L^A&ËEMBLÉË NATIONALE

qai nous ont répondu affirmativement. Nous avons aussi youiu savoir si cet instrument était pratique, et poar cela nous nous sommes adressés à l'administration, qui nous a r^ndu afSrmativement.

M. le ministre du commerce d'alors, M. Dumas, je crois, intervint dans le débat avec l'autorité que lui donnait ta haute répntation scientifique, et il répondit : Oui, le saccharimètre 'indique d'une manière précise la richesse saccharine absolue du sucre.

' Je pense qun loute l'Assemblée sait ce que c'est qu'on saccbarimètre. (Exclamations et rires. — Oui I oui ! — Non ! non I)

Je vais essayer de le décrire en peu de mots. ' M. Lenreat. C'est une sorte de lunette d'approche !

îf . Clapier. J'en ferai la description apparente ; je n'entrerai pas dans le principe physique qui lui sert de base.

C'est une espèce de lunette d'approche ; au bont il y a des verres de couleurs différentes, au milieu desquels on place une certaine porUon de sucre. Ou regarde par le petit bout. Pour que l'expérience soit complète, il ?aut que le sucre, placé à la grande extrémité, ait acquis un certain degré de coloration. Pour atteindre ce degré, on imprime à l'instrument un mouvement de rotation. Mais il y a, annexée à l'instrument , une crémaillère..'. {Nouvelles exclamations.)

Si vous xonnaissez nne meilleure manière de l'expliquer... (NonI non! — Très-bien! — Parlez 1 parlez 1) v

Cette crémaillère s'élève & mesure qu'on imprime le mouvement de rotation ; en «^élevant, elle indique le degré de rïchesse saccharine du sncre. Lorsque le sucre n'exige pas un mouvement de rotation considérable, h crémaillère s'élève peu, et, comme les d^rén ri< ches sont en bas, elle s'arrête aux degrés riches ; quand il faut tourner beaucoup pour arriver au de.:ré décoloration voulu, la cré-, maillère s'élève et va trouver en haut les degrés inférieurs. Voilà toute l'opération.

Eh bien, M. Dumas a déclaré ceci : Cet instrument est excellent au point de vue tliéorique, en ce sens qu'il donne d'une manière

Srecise la richesse absolue de sucre contenu ans nne partie de sucre Lrut~, mais tl arrive que, dans une partie de sucre brut, il y a certaines pordoos incristallisables dont l'industrie ne peut pas tirer parti, et Iç sacchari* mètre ne nous l'indique pas. Voilà son infirmité! (On rit. — Très-bien ! très-bien I)

11 faut donc compléter les indications du saccbarimètre par des indltutions accessoires ou par des opérâUons chimiques. 11 y a deux corps etrangera dans le sucre qui absorbent certaines parties du sucre cristattisable et les rendent incrîetallisables. Ce sont d'abord des corps tei^ reux que l'on réduit en cendres par rinctnéra- Uon. (Interruptions.)

Je ne sais pas chimiste, messieurs, et je fais mes efforts pour vous rendre ces opérations i peu près intelligibles. (Parlez ! parlez I)

On fait donc une opération chimique. On brûle le sucre; de cette incinération ré&ultëuoe certaine quantité de cendres qu'on p^se. On multiplie le poids de ces cendres par un coefficient coDvenn. 5, et l'on obtient la quantité de socn incristalliMble. 6i l'incinémUon donne

2 pour cent de cendres, on multiplie cette quantité par le chiffre 5 et l'on déduit 10 pour cent sur la quantité absolue de sucre qu'a donné le saccbarimètre. Si le saccbarimètre dose, par exemple, 90 de richesse saccharine^ on déduit les iO pour cent que les cendres ont indiqué, et il reste 60 pour la richesse vraie du sucre.

11 y a encore dans te sucre une autre partie, la glucose. Celle-là on la détermine par un procédé chimique que je ne veux pas vous décrire... (Hires sur plusieurs bancs), car je ne liens pas à exciter l'hilarité de ces messieurs. Et pourtant je ne sais pas s'ils seraient en état de faire eu>>mémcs cette démonstraUon.

On multiplie par un certain coëfficient, convenn, de l ou 2 ne me rappelle plus exactement le chiffre), et Ton obtient une seconde déduction à faire sur la quantité absolue de sncre qu'a donné le saccbarimètre.

Vo.ilà ce que disait M. Dumas. Voilà ce (]ue la science a indiqué, voilà les procédés qui se sont introduits aujourd'hui d'une manière incontestable dans la pratique.

On vous a lu les traites qui se font à Paris pour la vente des sucres.

A Paris, on vend les sucres suivant leur richesse cristallisabte. Comment connaît on, dans la pratique, cette richesse cristallisable ? On interroge d'abord le Eaccharimètre,pnis on obtient les cendres, pnis on déduit la glucose; le résultat donne la base du marebé que l'on a conclu. C'est ce qui est établi dans- le modèle de traité dont on vous a donné lecUire, et que je trouve ainsi formulé :

■ Le rendement net à facturer sera établi en déduisant du titre indiqué parle saccbarimètre, les cendres calculées au coélficient de 5 p. 100, et le sacre incristallisable ou glucose calculé au coefficient de 2 p. 100. ■

Voilà ce que ut pratique a établi à Paris, et qui est évidemment conforme aux indications que j'ai eu l'honneur de vons fournir.

Revenons à la loi de 18&1.

Il fut reconnu, alors, qu'il était possible de déterminer la richesse réelle du sucre au moyen des trois opérations que j'ai eu l'honneur de vous indiquer. Mais, à cette époque, on prévoyait déjà quelque peu qu'il éts^it possible, en rabriqnant le sucre, d'altérer la nuance et de tromper le fisc; or, dès 1851, on établissait dans la loi, —(article 4 g 5), — cette disposition :

« Tout mélange, toute manœuvre ayant pour objet de déguiser la richesse du sucre, donnera lien à la confiscation du sucre et au payement d'une amende de 500 francs. •

Cette lot ne parut pas satisfoire beaucoup les producteurs de sucre indigène. En 1852, ils disposaient d'une très-haute inOnence^..

M. Henri VUlain, rapporteur. Je crois devoir réclamer au nom de tous *mes collègues de la commission des sucres, et je proteste de )a façon Ja plus cat^rique'contre ce que vient de dire M. Clapier.

M. Clapier. Je trouve étonnant que M.

Villain prenne pour -lui une indication qui, certes, ne lui était pas adressée.

M. le rapportenr. A l'époque, dont vous venez -de parier, nous n'éttoos pas représentés.

K. Clapier. Lt loi qui établissait l'impOt

SÊANCIC DU 13 FÉVRIER 1873

sur la richesse effective du sucre fut rendue en - 1851 et elle fut révoquée le 31 mars 1852. On revint alors à l'tfncien système, c'est-à-dire aux deux classes, le sucre brut et le sacre raffiné.

En 1860, une loi nouvelle, importante également, fut rendue. Cette lot diminua d'abord beaucoup le taux de l'impôt sur le sucre ; elle le ré jai&it à 25 francs. Cette faveur ne fut pas de lonne durée : deux ans après, l'impdt était ramené à son ancien taux.

Mais TOUS n'avez pas oublié que les fabriques de sacre indigène étaient seamises à rexercice; ce système, à ce qu'il parait, les gênait beaucoup et elles demandèrent à y substiluer l'abonnement.

Voici la différence entre ces deux systèmes :

Dans le système dè l'exercice, on suit la betterave dans toutes ses transformations, on la vérifie au moment de la défécation dans la chaudière, et successivement jusqu'à ce qu'elle soit entrée en sucre dans les magasins du fabricant Alors on charge le fabricant de sucre de la totalité de sucre réel manufacturé, réalisé, qui est entrée dans ses magasins.

Dans le système de raisonnement, on se contente de constater la quantité de jus qui est obtenu par la première opération qui s'appelle, je crois, la défécation. -

itL. le rapportenr. Parfaitement I

M. Clapier. On jauge la chaudière et on charge le fiibricant de sucre, non pas de la quantité réplle qu'il a obtenue, mais d'une qnantiié fictive calculée à raison de 1,425 à 1,450 grammes de sucre par chaque hectolitre de jus... -

M. Liearent. Et par chaque degré de densité.

M. Clapier. ... et par chaque degré de densité.

De telle sorte que, sans égard à ce que la betterave avait effectivement produit, on se con'entait alors de cette seule prét'omption.

Cette loi fut favorable à messieurs les fabricants de sucre, car, si nous consultons les comptes delà production des fabriques de st^cre indigène, nous les voyons, dès ce moment, prendre un développement excessivement rapide.

M. IfSurent. Cela a duré un an.

M. Clapier. Plus longtemps; cela n'a été aboli qu'en 1864.

Hais il parait (|ue les fabricants de sucre abusèrent des fatïiiités que leur avait données le Trésor, car celui-ci considém cet abonnement comme ne lui étant 'pas complètement avantagent, et, en 1864, il manifesta le désir de révoquer les concessions qu'il avait faites à ces me&siears, et de revenir à l'exercice.

C'est alors que fut rendue cette loi du 7 mai 1 86 i qui forme la base do notre législation et que nous aurons à étudier.

A cette époque, s'élevèrent dans toute la raffinerie, dans toute l'induslri ; sucrière, en France comme en Angleterre, les plus vives réclamations ; les Anglais réclamaient en sens inverse de leur côté. Les fabricants de sucre, se voyant en danger de perdre cette faveur de l'abonnement substitué à l'exercice, voulurent alors que les rafûneura fussent eux-mêmes soumis à cet exercice. La question fut soulevée & cette époque, et elle fat soutenue absolument

AllIf&LES. — T. ZTl.

avec les mêmes arguments que ceux qui vous sont aujourd'hui présentés.

Ce que j!ai entendu à cette tribune a bdns doute beaucoup de mérites mais n'a pas celui de la nouveauté, car tout cela a été dit dans l'enquête qui fut faite en 1864. Les fabricants de sucre 'disaient : La raffinerie n'est pas soumise à l'exercice; la rafBnerie fait, par suite de cette tolérance, des bénéfices considérables; il faut la soumettre à ce régime. Il intervint une enquête, laquelle déclara unanimement 'que l'exercice sur la raffinerie était chose impossible; que le Trésor n'y était pas intéressé; que loin de réprimer la fraude, il courrait nsque ' de la favoriser en mettant l'administration a la merci de quelques employés mal surveillés et sans contrôle.

La même question se présenta en Angleterre concurremment, et les Anglais, qui viennent réclapier aujourd'hui avec tiiit d'ardeur nue vous soumettiez vos ralBneurd à l'exercice, déclarèrent unanimement, à cette époque, que . l'exercice qu'on voulait, en 1864, imposer à leurs raffineries était une pratique mauvaise et qu'il y avait lieu de la {)ro5crirc.

Et remari{uez qu'alors, il ne s'agissait pas, en Angleterre, d'introduire une pratique nouvelle, car les raffineries anglaises étaient, à cette époque, soumises à l'exercice ; il s'agissait de savoir si la pratique existante devait être maintenue; et les inconvénients qui résultaient de cette pratique étaient si graves, avaient tellement frapf» tons les regards que, unanimement, la trésorerie anglaise déclara qu'il fallait l'abolir.

C'est en cet état des débats que fut rendue la législation de 1864.

Nous avons vu le saccbarimètre apparaître en 1851 : nous allons voir cette grosse question des types apparaître dans la léj^islation de 1864 ; et puisque je vais parler des types, il faut bien que je vous indique comment ils ont pu s'infiltrer dans noire législation et y être dénommés.

Tout le monde reconnaissait, à une certaine époque, — c'est contesté aujourd'hui, — que Il richesse du sucre est proportionnelle à la nuance. Le sucre pur est complètement blanc. Mais lorsqu'il est mêlé de matières étrangères, il est coloré. Plus les matières étrangères sont abondantes, plus là coloraiion est prononcée. De là cet axiome : la richesse du sucre est proporiionnelle à sa coloration.

JJa pratique commerciale s'était conformée à cette indication. Au IIavre,.on vendait sur une base connue appelée la bonne 4"*". Lorsque le sucre livré était supérieur à la bonne 4'"% le vendeur avait une bonification; lorsqu'il était inférieur, le vendeur, au contraire, supportait une dé>axe ou une réduction de prix.

Les Hollandais adoptèrent longtemps cette manière de procéder; mais, voulatit être plus

firécis,- ils firent alors une échelle dans laquelle e sucre de toutes les nuances fut classé depuis le sucro le plus bas jusqu'au plus élevé. Oa renferma dans un petit bocal, dont vous aveZ' vu le modèle, chacune de ces nuancs de sucre, £t ces bocaux, dans lesquels on avait renfermé 25 kilogr. do sucre, furent appelés' types. On les numérota depuis 7 jusqu'à 20- Le numéro 20 appartenait aux sucres les plus élevés; le numéro 7, aux. sucres Les' plus bas ;

au-deMOus de 7» les Bacres ne valaient plus la peine d'être typés. Lorsqu'on vendait en Hoïlande.OQ ne vendaitpoint à la}>onite quatrième ;

S m vendait suivant te suci-e 7, 8, 9 ou 10 ; et, orsqu'il s'sgissait de la livraison, on prenait le i^-pe légal convenu, onlecomparaitavecrécbanr tUlon. de la marchandise vendue, et Ton déie^ minait sa classification-.

A Paris, comme on l'a fort bien dit, on n'a ûiàaais adopté les type^. Las Parisiens se sont fait un usage à ^rt; achètent aux 88 degrés. Loreau'ils lont un marché, ils ne s'occupent pas ae savoir si le sucre est riche ou nsnivre ; ils voua disent : vous achète 8$ kilogrammes de fucte pur renfermé dans votre sncre brut; si votre sucre brut est inférieur à 88 degrés, comme je vous ai acheté le sacre à 70 fr. les 88 kilog., je vona dé^uir^t 1 fr. 50 par chaque degré en moins j s'il est supérieur a 88 degrés, je vous donnerai 1 fr. 50 par cha-

3ue degré en plus. Voilà oe qai se mit & Paris ans toutes les opérations mercantiles- en ce qui concei'ne le supre.

Plusieurs voix. Â demain I à demain I H. Clapier. Je ^ais aichever œtie démonstration; demain, ^aborderai la qaestijon réelle, car ce ne sont là que des prol^mènes.. (Rires.) Je cpis devoir voue le dire, afin que vous ne soyez pas surpris.

■ Comment à Paris, à toutes les époques, a-ton déterminé les bases de ce marché?

Je vous ai lu le modèle des marchés par le saccbarimèlre et les deux opèrdLions chimiques dont je vous ai parlé. Vous me vendez 88 degrés de sucre. Nqus allons prendre le sacchanmètre, laire les opérations ohimiques et vous verrez ce qu'il contient.

Voilà quelle était Tapération qui se laisait à cette époque. C'est en vue fie ces faits coifnns que fut rendue la loi de 1864. Cette loi estim-

S triante à connaître, parce que c'est de cette l que partent toutes les difllcultés... (A demain I — Vous êtes fatigué.)

Je ne faisais qu'indiquer la aoesUoA. £h bien, remettons à demain si vous le jqgw convenable. (Oui! ouLl A'4âpainl) Nous en sommes à la loi de 1864, H. l« -prAsiden<. La saite de la discussion est renvoyée à demain.

Demain, à deux heures,...

It. Fresnean. Je demande à dire un mot sur 1 ordre du jour.

K. l«i»réaiAaat. Vooe avez la parole.

M. Freoneau. Messieurs, je ne veux pi^senter qp^ape observation à propos de l'ordre du jour. •

M. ie ministre des afiàires étrangère^ a déposé, il y a dix jours, sur le bureau de l'Assamblé^ un docuiqent taés-importaat ; c'eit un projet de traité de commerce. Ce document n'a pas encore été imprimé ni distribué. Les chambres de commerce désirent beaucoup le (tonnaitre et les députés aussi, il aérait à souhaiter qu'il fût imprime et disU-ibué Le plus tôt possible, afin que nous eussions la discussion dans les bureaux vingt-quatre ou quarantehuit heures après. [Marques d'asseotiment.)

M. le présldeot. Le projet a été livré i l'impression, comme tous les autres,- ÙDBédiatement après le d^t sur le favawau- de l'Assemblée.

M. Telmaraac de Bert, ministre ek l'agrieutUtre et 4u eonvAeroe. Messiews, en Vabseace de M. le misistre des aSairm étrangères, je crois pouvoir vous dire que le projet- de toi relatif au bvité dtf commerce avec l'iûagl^ene qtria déposé sai' le bureau de TAMem^blée a été ansiitM remis à l'impteasioft. Seulement le tnétè contient un grnid BombM de taibleanx à l'impression desquels il convient d'apporter la ptns graikte ait«itioB, puisqaé' la moindre erreur de chiffrer pounait présenter les plus graves i«tonvènTent#, Le retard apporté à la drslribofi^ provient , donc knrt srasplemenC de la néceésité àg don- ' ner à ces tableaux yexact-ttnde et ta correction nécessaires ; mais je croù que d'ici à deux ou . trois jours voa« en serez mntis. (Trte-bièn I trëd-bien I)

■ M. le président. MM. Ânisson-Duper^n et BottiSBon demandent d'urgenee, le premier, ■ un congé de trois jours; le second, un congé de dix jours, pour des raisons de fetmiUe.

U n'y a pas d'oppositron î...

Ces congés sont- accolés.

Void l'ordre du jour de demain :

A deux heures, seanetf publique ; Suite de l'orire du jour.

(La séance estT levée à cinq heures quarante minâtes.)

Le directeur da $ertice atémf^tpJUque de V Assemblée natiMe^,

SÉANCE DU VENDREDI 14 FÉVMEft 4873

SOHMAiRB. — Congés. = Dèpât, par H. le duc Oecazes, au nom de la commission du budgot, d'ua rtpport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'uu crédit extraordinaire de 91,100 fr.

à H. le ministre des affaires étrangères sur l'exercice 1872. = Dépôt, par M. Ancel, an nom de la coqimissiop du budget, d'un rapport sur lo projet de loi ayant pour objet l'amétioration de l'or^ dinaire des militaires des portions de corpî de troupes de la marine, stationnées m Frauee. = 6aUe de la 1" délibération sur le projet de loi relatif au régime des sucres : M. Clapier. = Ifisè ^ l'ordre du jour de lundi prochain, sur la ^eiiiande de M. Antonin Lefèvre-Pontalis, de la propositiim de M. Bavary, relative à la majorité requise pour être élu député à l'Assemblée nationale. = Dép6t, par M. Bardoux, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur Texercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 409,600 fr. pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise. = Reprise de la discussion sur le régime des sucres : MM. Paris (Pas-de-Calais), le miuistre des finances, Pouyer-Quertier. = Présentation, par H. le ministre des finanqes, d'un projet de loi ayant peur obfet l'ouverlttre, «nr l'exwcice 1873, de crédits supplémnttaires montant & 2,550,655 Te.

PBiSIDBNOS I» H. SVLW ORÉVT *

La séance est ouverte à denx henm et demie.

X. FéHz ▼olila, fun dei seorétmres, donne Mtnre du procès-veiiuit de la séance d^hier. Lo procës-Teriial est idoptë.

M. le président. La commission des congés eet d'avis d*accorder :

A M. Henri Vinay, nn congé de cinq joure, à Itartir du 17 février;

A ti. Rabert de Maesy, nn congé de dnq jottrs, à partir du 17 février;

A M. Buée, nn eobgé de dix jonrs, & partir du 15 février;

A M. de Béthone, nn congé de quinze joun, i paitir Àu 45 ftvrier;

A M. Léon fiobert^ un congé de hnit joars, i poftirdtt 17 février;

Â. M. lahas, un ooagé de six jours, fc partir du 17 février ;

 M. Félix Voisin, on congé de trois jours, à unir da JO Sftvrier.

Il n'y a pas d'oppositioa?...

Les congés sfmt luwordés.

M. le due Bectees. Au nom de la commission du budget, j'ai Thonneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée un rapport sur un projet de loi portant ouverture d'un crédit extratminaire de 91,000 fr. à M. le ministre des affaires étrangères sur le budget de 1872.

M. AnttA. Au nom de la même commission, j'ai l'honneur de déposer un rapport sur nn projet de loi ayant pour objet l'améliora-

tion de l'ordinaire des militains des portions do corps de troupes de la marine statfwoAes en France.

M. le prMdrat. Les rapporte wroBt imprimés et distribnés.

L'ordre du jour appelle la suite de la 1" délibération sur te projet de loi relatif au régime

de;» sucres.

M. Clapier a la parole pour continuer son discours.

M. <Hapier. Messieurs, je poursuis la iaho> rieuse carrière dans laipielle je suis entré à la dernière séance.

Nous en sommes arrivés à la loi de 1661. Cette loi est importante parce qu'elle forme encore aujourd'hui la base de notre législation douanière sur les sucres, parce qu'en oulre c'est cette loi qu'il s'agit de modifier et qu'elle forme dès lors le pivot de la qtiestion que nous avons à i^soudre.

Il est donc essentiel de vous foire' connaître & la fois et les dispositions de cette loi et l'esprit qui les a dictées.

D'abord c'est la loi de 1864 qui a introduit la première dans notre législation les types hollandais. Ces types sont an nombre de quatorze : le plus bas prend le numéro 7, et ils s'élèvent successivement, de numéro «i numéro, jusqu'au numéro 20.

La loi de 1861, pour établir l'impôt sur les sucres, a divisé ces types en deux classes : l'une partant du numéro 12 et descendant jusqu'au numéro 7 et aux numéros inférieure non classés ; l'autre partant du numéro 13 et remontant jusqu'au numéro 20. La classe inférieure fut taxée & 42 fr. les 100 kilogrammes ; U classe

Goo

Bupérienn*, celle dn numéro 13 an numéro W, fat taz^ à 44 Tr. Or, c'était là une division vicieuse, mauvaise ; les classes étaient trop larges, il euiaît fallu les multiplier davantage.

Le& Hollandais, bons connaisseors dans celte matière, déclarent qu'il n'y aurait de loi parfaite que celle qui, prenant les types coips i corps, établirait ponr ainsi dire un droit spécial pour cbacun d'enx. Ce serait la vérité absolut ; mais les difQcnltés d'exécution obligent de recaler devant une législation pareille ; il fout nécessairement faire des classes, mais ilnefaut pas les faire trop larges.

Les types jouent un autre rdle dans la loi de 1864 : ils forment la base du rendem^t à Texportation.

Vous savtfz, messieurs, ce que l'on entend par le rendement à Texportation. La loi du drawback accorde nu sncre raffiné qu'on exporte la restitotioD du. droit qu'a paye le sucre i^t correspondant, mais il ne peut pas être

3 ne l'on exige ta réexportation d une quantité e sucre rafGné égale an sncre brut qu'on a importé, par la raison très-simple que le sucre brut perd au rafSnage une partie de son poids, puisque le rafBnage a pour but d'en éliminer toutes les matières étrangères.

It a donc été nécessaire de déterminer la quantité de sqcre rafliné qu'il faut exporter pour pouvoir prétendre à la restitution du droit qu'on a payé sur le sucre brut CTest ce qu'on appelle le reodemfnt.

Combien faut-il exporter de sucre raffiné pour obtenir la restitution du droit qu'on a

{layé sur 100 ldlogrammes.dc sucre brut? Voilà a problème à résoudre, voilà ce qu'on appelle Is rendement.

C'e»t pour résoudre ce problème que l'on a employé encore ici les t^pea hollandais. On les a appliqués pour déterminer la quantité de sacre raffiué qa*il faut exporter pour obtenir la restitnUon da droit payé & l'entrée par le sacfe brut, Ici trois catégories, tr(Hs classes ont été faites

. Les spores inférieurs au type n» 10 ont été taxés à un rendement de 78 kilog ; en d'autres termes, ponr obtenir la restitaiion du droit payé sur 100 kilog. de sncre brut n° 10 il a suffi d'exporter 78 kilog. de sucre raffiné. Du n*> 10 au n" 13 le rendement était fixé à 80 kil.; dn n» 13 au n<> 16, il était fixé à 83 kilog.

Or, il y a là encore une double erreur. La première, c'est que les classes n'étaient pas encore assez moltipltées; la seconde erreur, plus grave, féconde en embarras, c'est que les classes, pour le rendement, n'avaient pas une corrélation exacte avec les classes qui avaient *^été établies pour le payement dn droit. Pour le payement du druit, il n'y avait qne deux classes; pour la question de rendement, il y en avait trois.

Eh bien, messieurs, c'est ce vice, cette difficulté que la loi qui vons est proposée a pour bntde cornger.

Elle a pour but, d'abord, d'augmenter le nombre des classes, c'est-à-dire qu'au lien de deux classes pour le payement des droits, an lieu de trois clai;^ea pour fa question du rendement, vous aurez quatre classes pour Tune et pour l'autre. Elle a, en outre, pour but d'établir à la fois les mêmes clawes et pour le payement des droits et pour le rendement.

c'est-à-dire de former une corrélation complète entre le droit que le sucre paye à son entrée et le droit qui aoit lui être restitué lorsqu'il sort EQus forme de sncre rafGné. Voilà le but essentiel delà loi qui voasaété pioposée et c'est pour cela qu'on l'appelle loi de corrélation. •

Maintenant, la loi de 1864 ne s'est pas bornée là. Klle a d'abord aboli la faculté, qui avait été accordée aux fabricants de sucre indigène, de se soustraire à l'exercice par la voie de l'abonnement. Mais elle leur a donné en compensation, une faculté excessivement avantageuse, doBt ils n'ont pas à l'origine apprécié toute la valeur, et dont ils reconnaissent aujourd'hui toute- l'importance.

H. Henri VlUaln, rapporUur. Ce sont eux qui l'ont demandée 1

M. Clapter. A l'origine, il n'y avait qne le sucre étranger et le sucre des colonies qui fussent admis an bénéfice de l'exportation et dn drawback.

C'était ponr eux un avantage énorme et qu'on leur avait concédé dans le but de favoriser notre navigation. Par la loi de 1864, cette faculté, cet avantage fut étendu aux sucres indigènes. Dès ce moment, l'assimilation entre le sucre indigène et le sucre exotique devint complète.

Une dernière modification très-importante fut introduite à notre législation des sucres. Le système du drawback fut converti en un système nouveau, celui de l'admission temporaire. Et comme cette question exerce une influence grave sur ta discussion et sur la résolution que vous allez prendre, il est essentiel de bien vous la fiùre compraidre. (Parlez I parlez !)

Auirerois, lorsque le sucre brut entrait en Franc*, il payait un certain droit ; puis, lorsqu'il était exporté sous la forme de t>ucre raffiné, on lui restituait ce droit à la condition, pour le raffineur, de justifier de cette exportation.

D'après la loi de 1864, cette situation ou cette législation fut modifiée. Le sucre brut, soit qu il provienne de l'étranger, soit qa'il provienne de nos fabriques indigènes, n'est ' pas astreint à payer le droit lorsque le rafiineur le desline à l'exportation ; le raffineur qui veut exporter le sucre raffiné qu'il se propose de faire dans son établissement, le déclare à l'administration et demande que ce sucre soit reçu à l'admission temporaire. Dans ce cas, ton compte est chargé du montant du sucre, suivant le type et la classe auxquels ce sucre appartient.

Si, au contraire, il destine sou sucre à la consommation intérieure, dès lors il doit payer Je droit. Cep«idant je m'explique. Le sucre re< çu à l'admission temporaire doit être exporté duis les deox mois, et s'il n'est pas exporté dans les deux mois, le nffinenr qui l'a foit admettre à l'admission temporaire, est tena d'en payer le droit, le tout conformément à la classe à laquelle appartient le sucre qu'il a déclaré recevoir à l'admission temporaire.

Ainsi, deux mois seulement sont accordés au raninenr ponr accomplir sa promesse. S'il ne l'exporte pas, ce sucre, an bout de deux, mois, it est obligé de payer le droit.

Mais il convient de faire observer qu'il n'est

SËÀNGB OU 14

FÉVRIBR 1873

pig requis que le sucre ainsi exporté soit identiquemeot le même que celui qui a fité reçu en admission temporaire. Bien plus, on n'exige même pas que l'exportaiion du sucre dont on rapporte le certificat de sortie soit fute par le ramnear lui-même qni a déclaré le rece- Toir ea admission temporaire. Il suffît au rarfinienr de venir dire : Je m'étais en;>i^é à exporter (00. 200 kilOji;rammes de sudie; je tous rapporte un certificat d'exportation. Ce n'est pas le même sucre, ce n'est pas moi qui l'ai exporté: n'importe ; voilà un cerii&cat d'exportation ; mon compte doit être déchargé.

Gela étant bien compris, il vous sera facile de vous rendre raison d'une des plus graves «lif&cullés de cette question et qui y a jeté le plus de nuages et d'obscuriiés : je veux parler de ce commerce des certiBcats de sortie qu'on ' a qua'idé d'agiolage, qu'on a assimilé au commerce des acquits-à- caution qui se pratiquait sur les fers, et auquel on a imputé, en trèsgrande partie, les déficits qui se sont manifestés dans les recettes du Trésor.

11 y a sur ce point une erreur complète. •

Void, en effet, ce qui ^e passe, et vous allez, comprendre que le 'Trésor est complètement désintéressé dans cette question, qu'aucun déficit ne peut provenir de ce chef.

Un raffîneur de sucre achète des sucres et les déclare pour la consommation. Il a un certain intérêt à cela, car, en les déclarant à la consommation, il obtient pour le payement du droit quatre mois de délai./S'il les déclarait, au contraire, pour l'admission temporaire, il n'en aurait que deux. Il les déclare donc pour la consommation. Mais, entre temps, il trouve l'occasion de les vendre , pour l'exportation, pour l'Angleterre, je suppose. II ne refuse pas le marché, et voici le calcul qu'il fait : Mes sucres, si je les vendais à la consommation intérieure, vaudraient 150 francs les tOO kilog., mais, en leaexporUnt, j'acquiers le droit d'avoir un certificat de sortie dont je puis tirer parti, que je puis vendre i mon voisin, qui, lui, ayant des sucres qu'il doit exporter, aura préféré les placer dans la consommation intérieure.

Ce certificat a un prix courant ; il vaut habituellement, 70 francs les 100 kilogrammes.

M. le rapporteur. Soixante-quinze 1

H. dapter. U vaut habituellement 70 £r,

M. la rapporteur. Pardon, il vaut 75 fr., et si vous voulez la cote exacte, 74 fr. 50. ~ M. Leurent. Il représente le droit.

M. Clapier. J'ai pris iiar hypothèse le chiffre de 70 fr., qui rem! mon calcul plus facile. C'est celui qu'a fait M. Bernard et j'ai essayé de m'en pénétrer.

Je poursuis donc mon raisonnement.

Je puis vendre mon sucre à la consommation 150 fr. Si je l'exporte, je retire un certificat de sortie dont je puis faire argent, j'en retirerai 70fr.; pour atteindre mes I50t fr., prix- que j'obtiendrais à la consommation, il ne me reste

Îlas à trouver que 80 fr. Je vends mon sncre l'anglais qui vient me le demander à 80 fr. Or, 80 fr. du prix que me paye l'anglais, 70 fr. du certificat de sortie, prix que j'en obtiendrai en le vendant à un autre raffineur, voîlà mon prix atteint et il me convient parfaitement, quoique j'aie déclaré mon sucre pour la consommation, de le vendre à ^exportation.

Voilà l'opération.

Cette opi^ration faite, il faut qu'il tire parti de son certificat de sortie. ïl va trouver un raffineur qui, loi, ayant déclaré ses sucres à i 'admission temporaire, s'était pat cela même enga;jé à les exporter dans deux mois, et il ini dit : Âu lieu d'exporter votre sucre, vous avez jugé convenable de le verser dans la consommation ; vous ne pourrez donc pas justifier de cette exportation ; eh bien, moi, je vais vous* vendre pour 70 fr. un certificat de sortie aveo lequel vous irez donner satisfaction i la douane' et faire décharger votre compte.

Voilà, messieurs, ce grand commerce des certificats de sortie dont on vous a tant parié. Evidemment, le Trésor est complètement dâ« sinléressé.

Que veut, en effet, le Trésor 7 Qu'il ffoit justifié de l'exportation d'une quantité de sucre correspondante à celle qui a été déclarée à l'admiESion temporaire. Ëh bien, il l'obtient. On lui présente un certificat d'exportation ; que l'exportation ait eu lieu par Jacques ot} par Pierre, cela lui est parfaitement indiffèrent, son but est atteint.

Mais voici ce qui arrive. Si le raffineur, qui a déclaré'ses sucres à l'admission temporaire, ne les exportait pas, il serait obligé de payer 6^ fr. Or, en achetant un certificat de sortie 70 fr. les.lOO kilog., cela lui fait ressortir son droit à 5'7 fr. les 80 kilog. Il peut donc s'acquitter, avec nn certificat de sortie qui ne lui coûte que 57 fr., d'un droit qui, s'il ne justifiait pas de la sortie, serait do 63 fr. Il gagne ainsi 4 ou 5 fr., suivant que les certificats sont plus ou moins chers.

Oh! dit-on, c'est là nn bénéfice illicite, c'est une fraude contre le Trésor, et c'est ce qui donne lieu aux plus vives réclamations.

C'est une erreur, messieurs; Ja position da Trésor est toujours la même ; il est complètement désintéressé dans la question; on lui a justifié de la sortie d'une quantité de sucre égale & celle qui avait été déclarée à l'admission temporaire; tout est fini pour lui. Si, moi raffineur, je gagne quelque chose, c'est mon vendeur qui le paye.

11 est évident qn'en me vendant 56 francs un certificat de fortie, — - (70 p. 100, c'est la parité de 56 pour 80), — il me vend un certificat qui, pour moi, en vaut 63 ; entre les mains d'autrui il n'aurait pas la même valeur, mais, pour moi, dans la situation spéciale où je me trouve il vaut, je le répète, 63 francs.

C'est donc mon vendeur qui supporte la perte? Mais non, il no la supporte pas, car il vend à l'anglais son sucre précisément à un prix qui est en rapport avec ce qu'il doit tirer de son certificat. Et alors son raisonnement est bien simple : J'ai un certificat qui vaudra 70, je vends mon sucre 80; si j'en retirais 72, je ne vendrais qu'à 78 ; si je vendais un peu plus bas j'en retirerais 82.

Le prix des sucres vendus à l'exportation ost toujours proportionnel au prix que valent les certificats sur le marché. Qui est-ce qui perd ici? C'est l'acheteur anglais. Mais lui-même ne perd pas, car il se récupère sur le consommateur qui, en définitive,est appelé i payer toute espèce de droits.

Ainsi la situation est des plus claires.

Maintenant, qu'est-ce qui arrive? IL arrive

ici ce qoî se manifeste dans tontes les opérations de ce genre. Il y a quelquefois ce cpi'on appelle de grands découverts dans les admissions temporaires, c'est-à-dire qu'il va beaucoup de rafâneurs qui ayant introduit leurs sucres en admission temporaire les ont versés (lans ia consommation. Or, quand il y a un grand besoin de certificals, les certificats angmen* tent, parce quMi y a ce qu'on appelle un grand découvert sur les admission temporaires. Au contraire, quand les- admissions tempooaires n'odt |)as besoin de beaucoup de certificats, les cerii6cats baissent. Il en est de cela eomme de toutes les TOleurs à la Bourse : quand il y a un grand découvert sur 4es rentes & livrer, la renie augmente; quand il n'y a pas de découvert, elle baisse.

£b blea, il est advenu qu'une classe de ^s spécule sur cette hausse et sur çette baisse. Quand les certificats sont à bon marché, ils les achètent 'et les revendent ensuite lorE<jae le besoin qu'on en a en fait hausser le prix ; ils font ainsi un bénéfice très-loyal, un bénéfice qui n'est pas plus un agiotage qu'un autre commerce. Mais, dans tout cela, le Trésor est cemplétement désintéressé.

Savev^voDs co qni«fàit la dif&cutté? C'est qu'on confond sans cesse la question fiscale avec la question cmunerdale.

La qneeUon fiscale est de la plus grande simipliclié dn monde. Voua devez exporter une certaine quantité de sucre, et jostifiar de l'exportation. Gomment en justifterf Vous achetez -des certificats plus ou moins cher ; cela est indi^rent au Trésor ; c'est afftùre & débattre entre votre vendeur et vous; c'est une afiaire commerciale, le fisc n'a pas i s'en préoccuper.

Ainsi donc, il est bien démontré q«e ce qu*on appelle l'agiotage des c^tificats de sortie est un fait sans importance dans la ques<tion ; c'est un fait commercial ordinaire et qui ne peut, ni de près ni de loin, porter la plus légère atteinte aux recèites du Trésor.

Voilà donc, messieurs, quel est le résumé de cette loi de 1864 : Ëlablisseutent de deux classes de types pour le pavement des droits, — premièra wreur ; — établissement de trois dasses pour le rendement, —antre erreur, car U oneore les classes ne sont pas assex Ivges, et tl n'y a pas de corrélation enirë le payement du droit et le rendement ; — ^litign de la faculté de l'abonnement pour les fabiicasis de sucres; admission du sucre indigène -à la fuulté du drawback et de l'admission temporaire; enfin l'admission temporaire substituée au drawback' tel qu'il était pratiqué autrefois.

Maintenant, il nous reste à vous parler de cette convention de La Haye et de Qojogue, qai joue dans la question un râle si important. D'où est-elle née? Quelles en sont les conséquences, quels ont été ses résultats? Voilà, messieurs, ce qu'il faut vous expliquer avec quelques détails.

Il existe en Europe Quatre puissances principa'es qui s'occupaient a cette époque du raffinage des sucres : l'Angleterre, la Hollande, la Befgtqibe et la France. Il existe plusieurs pays qui ne raffinent pas de sucre et qui sont obli< gés de demander à ces quatre puissances leur approvisionnement desucre.G^étoitaatrefois,— e dis antrefois, parce que maintenant Tltelie a

commencé à organiaer queiqaes raffineries, — • c'était autrefois rbalie, i^Ëgypte, la Turquie tout l'extrême Prient, et peut-être aussi, je le crois, Ja Suisse.

Or il était adrenu que les qoaire pnissfacas {woduotives du sucre raffiné se disputaient avec acharnement la dientèle de ces puissancet conaos^matricee, et^ pour se la ravir motoellement, elles imposaient à leurs trésors les plot grands sacrifices. C'était i qoî donnerait an% exportateurs de suore raffine les plus grandes facilités pour leur permettre de lutter avec avai|tage contre lenrs rivaux sur \t» marchés toa^ Boramateurs. Les unes avaient rabairaé le rendement, les autres accordaient des tares^xoessi- Tes. Quelques-unes donnaient un crédit conaïdérabîe. uétait à qui environnersit l'exporté-tion de plus de faveurs: Ces puissances firent alors une réflexion bien simple : Mais nooM nous livrons à un métier de dupes, nous noua faisons une guerre qui profite exclusivement aux consommateurs. Il y a Mitre nous une eiir chère au rabais pour arriver à ce insultât ta faire manger le sacre à très-iion mardié par ,les Italiens, parles Egyptiens et par les Turcs. Il y a an moyen bien simple de parer è. cet inconvénient : mettons-nons d'accord, déterminons ensemble lee rendements qui sont né- • eessaires pour obtenir dans chacun des quatre pays le rembonrseôient dn droit qui anm été payé par lé sncre bmt ; ne nous bisons plus la guerre, fusons an accord commun.

Ëh bien, messieurs, c'est cette pensée qui a dicté la convention du mois de jnin lfiiS4. Il a été convenu que l^un ferait entre ces quatre puissances une sér» de types uirifbrmes et uh rendement upiforme; que l'on ne restituerait les droits que sur ce rendraient accepté par les quatre puissances.

Voiià la base de la convention de 1864. Ët comme l'on était, à cette époque, en veine de libre échange, on aHa plus M>in et on se-dit : Il faut établir entre nous quatre associés, un libre échange complet, relativement à nos sucres, c'est-à-dire que la Belgique ou l'Angleterre pourront introduire en France de^ sucres bruts ou raffinés sans que ces sacres bruts -eu raffinés payent de fdus forte droite eue les droits inténeurs établis en i^nce sur les sucres de provenance française et réeip^d^vraiient.

Telle est, en deux mots, cette conventloade 1864, qui forme la base de la difficulté ou de la question qui vous est aujourd'hui soumise.

Il fat biea entendu que chaoune des puissances demeurait libre d'imposer cbee elle le droit qu'elle jugerait convenable Vous imposerez vos sucres à 90 fr., àSOfr., à 400 fr., cela nous est parfaitement éga^, se disent-elles, nous n'avons pas la prétention d'équiliber les droits. Il n'y a de ebnvention mutuellement mie relativement en rendement qui est établi k I exportation, et il n'y a de lien que relativement à l'obligation où l'on est de recevoir respectivement les sucres de puissance à puissance, sans payer de droits plus farts que ïei droits in^^rieuré.

La convention détermina provisoirement quels étaient tes rendements qui, à cette épo-

S[ae, devraient servir de base à toutes les lévitations.

Mais, comme il était reconnu que ees rendements, pris un peu en l'air, n*ét«ent pas com-

8iÀMC^ DU 14

|létemeot exulg. il fut convenu qu'on ferait en compiuD ,det expériences' pour aéterminer,

Svec 4 plus ODoiplàte exactitude, le rendement e chaque catégorie de sacre.

Oes expériences uirent, en eflet, faites à Go- Imne et avec le pios grand soin; elles étaient rexécuttoa de. la convention internationale dont je Vons ai parté; èlles durèrent six à huit mois et, ont coùfô 1 million. Biles (mt été fiailes sous la sarveitlancf dweqte et iraaâdWto ^ea dénués de toutes les puiwances.

LM-sque ces expériences forent faiteSjiaFranee et loa^fl U>s autres puissances s'empressèrent d*en adoater le rtealtat, ekles rendements établis par la loi de i864 furent modifiés conformémaift aajç indications des expériences* de Goh^e; c'ést-à-dire qu9 noas eûmes alors quatre classes «a rendement, au lieu de trois que nous avions.

J'ajoute que ces rendements fuient nn peu élevés. Je puis vous en donner la note. La catésorie du type 7 Joint an type 9 fut établie à 80 p. 100; ceUe de 10 à i4 fut établie an rendeinent moyen de 88 p. 100 ; celle de 15 à 18 fut établie au rendement de 94 p. 100. Les sucres au-dessous du n» 7 forent établis pour un rendement moyen de 67 f. 100.

Je dois faire une observation sur cp point, c'est que ces rendements ne sont pas l'expression eza^ de tous les types qui leur ont servi de base. Gomme on avait divisé touâ les types en quatre classes, il faliut prendre dans chaque dasae }e terme moyen de k clasae dont on Toulait déterminer te rendement. Ainsi, par exemple, pour le rendement des types 7 à 9,' {fes^a-dire des sucres qui se composent du type no 7, du type n<* 8 et du type m 9, on prit leur rendement moyen de w, rendement moyen qui est si^périeur aux sucres du type 0" 1, qm est le plus bas, qui est inférieur aux sucres du type n» 9, laqnel est le plus haut, et *qui se rapproche asses du type o" 8, qui est lé type intermédiaire.

Mais il résulte de cola une certaine incertitude, une certaine variation ; d'où encore la conséquence qu'on a, en général, intérêt dans la fabrication a se tenir plus près du type n" 9, qoi est plus avantageux, car le type n° 9 rend on peu plus de 80, et que, par contre, on a intérêt à s'éloigner le plus possible du type vp 7, qai ne rend pas tout à fait 80. . *

Cet avantage est surtoot seqsible pour la raffinerie indigèM, qui est maîtresse de ses types et «ai peut leur donner le degré qu'elle veut ; mm ceci est au contraire désavantageux pofir lèa ràffineiies qui exportent ou qni tafSimt dee soores exotiques.

Le encre exotique vient comme la nature le produit. On ne lui donne pas telle richesse {dn^t qne telle autre; et quand il arrive au n* 7, on est bien obligé d'accepter ce numéro, encore bien que le rendement dà sucre n» 7 soit inférieur à 80.

Oh ! pour les sucres indigènes^ oe rendement D'est jamais inférieur; il se ùent toojours.à la Umite du n« 9. (Mouvement an banc de la eoiwmi««ion.) Estroe que j'ai tort, monsieur le rapporteur ? K. le raipporteKT. Non 1 non I H. Clapier. Mais pour les sucres exotiques, cela n'est pas possible. Nous ne pouvons pas aller dite wt labricaDts de kt Martinique, de

la Guadeloupe ou d'ailleurs : Vous nous feras du sucre de tel type. Ils vous répondraient : Nous vous donnons le sucre comme nous le pouvons; nous vous le livrons comme il est; vous alle^ nous le payer à sa valeur.

Voili dôoc les types tels qn'ils ont été établis par les expériences de Cologne. Voici ce qui en est advenu. La France s'est conformée à ces types. ËUe a accepté ces quatre classes, et elle a, sur ce point, dérogé à la loi de 1864 qui» pour l'exportation, n'avait établi que trois classes et un rendement inférieur pour chaque classe.

Au lien de trois classes à l'exportation, nous en avons en quatre; mais npus n'avons pas modifié la première; partie de la loi.

Vous n'avez pas perdu de vue que dans cette loi de 1864, pour le payement du droit, — dis-, ttnguez bien le payement du droit et le rendement, — pour le payement du droit, nous n'avions que deux classes : l'upe en dessus de 12, et l'autre en dessous. De telle sorte que notre situation a été une situation mi-partie de ta loi de 1864, et mi-partie des expériences do Cologne, et qu'il y a eu entre ces deux éléments une anlinomie complète, un défaut complet de corrélation.

Cette siLuation ne nous était pas précisément désavantageuse. Je ne Sais pas pourquoi; mais les puissances co-signataïres insistaient très-fortement auprès de nous pour qne nos classes de payement fussent en harmonie et en corrélation complète avec les classes de rendemeuLVousne pouvez pasavstirdeuxlégislations; il faut l'unité daqs votre législation, ont-elles d^t. On a demandé quelque délai, oA a traîné en longueur, les puissances co-signauires de la convention insistant toujours ; puis sont venus les événements désastreux de 1870 et 1871; nous avons eu là un douloureux motif d'éloigner encore l'exécution de l'engagement que nous avions pris de mettre nos classes de payement en corrélation complète avec nos classes de rendement. Enfin, il a bien fallu s'exécuter, çt c'est pour remplir cet engagement que le Gouvernement vous a propo^ la loi qui est aujourd'hui soumise à vos délibérations. ,

Cette loi a pour but, et vous voyez que nous yarrivons... (Ahl ahl), parunlong chemin, je le reconnais... (Rires), cette loi a pour but de mettre nos classes de payement en corrélation complète avec nos classes de rendement; et, de plus, comme depuis n^us av(HU nous-mômes augmenté notre tarif de payement,, cette loi a

riur but et pour résultat de mettre les droits payer en corrélation avec les droits nouveaux que vous avez volés.

Voilà le principe fondamental de la-loi. Réduite à ces termes, elte ne peut souffrir ni soulever Ut plus légère difficulté. Elle a été examinée avec beaucoup de soin par vot<re commission, qui a mis dix-huit mois à vériûef si les calculs étaient exacts, et qui les a tetmvés parfaitement réguliers:

Seulement le G-auveffiement y a ajouté un petit supplément et un correctif, et c'est là où commencent à naître les dilfîcaltés.

Le Gouvernement a foi complète dans le système des types, dans l'exactitude de ces typQs, dans leur sincérité. Mais enfin depuis peu de te&ipi quelques bruits vagues dabus s'étaient fait enteuue, — nous ni pwtonMu

ANNALKS DE L'ASÇEMBLÉE NATIONALE

tout à l'heure d'une manière plus approfondie, — it y avait quelque chose dans l air oui disait : 11 y a des abus et il faut rechercner ce qa'U en est.

Le Gouvernement s'en est préoccupé et, pour renforcer le système des types qui est attaqué, il a appelé à son aidn le saccharimètre, ce saccharimètre dont on vous a dit tant de mal, mais il l'a fait, il faut te roconiiaitre, dans une mesure infiniment restreinte, dans une mesure qui est tout ce qu'il y a de ptus- innocenta an monde.

Le GouTemement, dans son premier projet, disait ceci : I^s types feront toujours ta base de notre législation, sort pour le payementdu droit, soit pour le rendement. Mais it peut arriver que, par suite de circonstances pariiculièrcs, les sucres ivpès présentent une apparence menteuse ; eÈ bien, je veux avoir le droit, dans ce cas douteux, exceptionnel, qui se présentera rarement, de pouvoir controler ces sucres par le saccharimèlre.

Remarquez ceci, messieurs, le saccharimètre n'a pas été invoqué comme instrument de perception, comme devant servir de base à la perception, c'est d^ns la pen^ du Gouvernement un simple contrôleur, pour te cas où it y aura des doutes, des incertitudes.

Quand it y a doute, d'après ta législation de 182'2, en ce qui concerne toute espèce de marchandises, on prend des échantillons et on les soumet à des experts de Paris qui prononcent.

Le Gouvernement a dit : Les choses se passeront de mAme pour les sucres; seulement les experts de Paris pourront employer, pour éclairer leur religion, à la fois et le saccharimètre et l'analyse chimique ; car c'est le moyen de découvrir et de constater la fraude qui serait soupçonnée.

Voilà toute l'économie de la loi présentée par le Gouvernement. La commission, dans son rapport primiUf, a adopté ces bases, seulement, elle a mis les droits en rapport avec les deux nouveaux dixièmes que vous avez votés depuis. Bfais le sacctiarimètre n'est pas dans ses faveurs, elle n'aime pas le saccfaarimètre; c'est l'Acheux pour le saccharimèlre, mais enSn elle ne l'aime pas. (Sourires.) Et alors elle s'est appliquée le plus possible à réduire l'action du saccnarimètre, elle dit : Oui, quand il y aura un doute, — ah I ceci commence à devenir subtil, — quand il y aura un doute. pour savoir dans quelle classe- it faut j*anger un type qui est sur la frontière, qui n'est déjà plus du 9, mais qui n'est pas encore du 10, le saccharimètre nous départagera, mais pas davantage ; holà, saccharimèlre, n'allez pas plus loin, nous vous interdisons toute espèce d'mgérence dans nos propres aflatres.

Voilà, messieurs, ta modification que la commission a apportée an projet du Gouvernement. Si les choses en étaient demeurées là, la loi.n*aurait pas souffert de. grandes difficultés, n'aurait pas exigé cette longue exposition, dans laquelle, bien a regret, j'ai cm qu'il était indispensable d'entrer.Hais voici oit eominencent les orages et tes tempêtes.

Pendant qae tontes ces choses se passaient, il s'est muitfesté dans la fabrique dn sncre on fait considérable. Les fabricants de sacre se

sont dit : Si nous parvenions à Dibriquer un sucre oui, par »a couleur, se rangeât dans la catégorie au sucre 7-9, et ne fùi par cela même susceptible que d'un rendement & t'exporlïtion de 80 liilog. pour 100, et si ce sucre, k coulenr modeste, renfermait une très-grande rlchesEO saccharine, i ce point que le sucre qui, antrefois, n'aurait j-endu que 80 pour 100 de son poids, en rendit 90...

M ZiéoBoe de Gatraud. 92 et 94 !

M. Clapier. 95 si vous voulez... nous aurions alors soustrait aux investigations du fisc i 0 kilogrammes de sucre que nous pourrions verser dans la consommation, sans qu'ils eussent à payer aucun droit.

L'expédient était ingénieux ; mais i! fallait, pour le mettre à exécution, s'adresser anx raffineurs de* sucres, et on leur dit : Nous avons une excellente affaire à vous proposer...

H. le rapporteur. C'est justement le contraire !

M. Clapier. Nous avons une excellente affaire à vous proposer; nous allons vous donner des sacres qui, en apparence, typeront 80, et qui, en définitive, vous rendront 90 ; voua aurez donc 10 kilogrammes de sucra sur lesquels vous ne payerez pas de droit.

M. Iiéonee de Olrand. U'est sept francs de bénéfice I

M. Clapier. A cette époque, ce n'était pas encore 7 francs. C'était un peu moins ; nous' étions, je crois, au droit de 42 francs, cela faisait 4 fr. 20. Il fallait régler tes conditions dn partage. Ce sucre là, disait ce fabricant indigène, je ne vous le donderai pas au mémo prix que du sucre loyal ; puisque vous devez gagner 4 fr. 50, il est bien juste qae moi, fabricant de sucre, qui ai trouvé l'invention, qui ta pratique, comme M. Leurent notre collègue le disait spirituellement, par un tour de main, j'aie ma part du bénéfice.

Gomment la chose se fit-elle ? Ah ! je l'ignore.* Il parait qu'à l'origine la part de MM. les fabricants de sucre fut assez mince, mais qae, le système se développant, ils ont obtenu une part plus considérable et que la plus grande partie du bénéfice fait sur ce sucre enrichi, qui donne 10 p. 100, — je prends te chiffre de 10 p. 100, — de sucre qu'on peut aipsi soustraire a l'impôt, que la plus grande partie de ce bénéfice est aujourd'hui attribuée à MM. les fabricants de sucre. Voici un dbcument qui peut foire apprécier tes bases du partage.

Il y a maintenant deux cotes pour te sucre 7-9; il y a la cote du sucre loyal, lequel se vend 70 fr., je crois, tes 100 kilog. ; puis il y a ta cote da sucre enrichi. Qaevoulez-YOU:^, disent les Tabricants indigènes aux raffineurs? Du sucre honnêieî c'est 70 fr.; du sucre enrichi? c'est 74 ou 75 fr. La balance qui, à Tori-

§ine, était pour te raffineur, a fini par pencher u côté de MM. les fabricants.

Je ne vous dirai rien qui vous étonne en Vous apprenant que dans ces conditions la fobricstion du mcre indigène a pris un tr^-grand. développement. Dé 200 et quetiiues millions de kilogrammes, elle est arrive à 250 et 300 millions. On nous flatte de l'espoir de 400 millions ; je le crois bien; je vous donne ta clé de cette prospérité.

Comment se hit-il que les raffineurs et tel foltricvits en venus i le disputer très-

SÉANCE DU « FÉVRIER lfi73

Tivement et à 8e renvoyer le reproche de coni' metnv des abus, légaux, je le reconnais t Voici comment.

Les fabricants de sucre, comme on voua l'a dit, ont développé singulièrement leur production; ils l'ont tellement céveloppée,.qu elle dé- {Huse aujourd'hui de beaucoup la consommation française.

£n France, nous consommons 8 kilo;;rammes par tète, ce qui fait, pour nos 36 millions d'habitants, 280 millions de sucre.

M. Léonce de 'Onirand. Nous n'allons pas jusque là I

M. Clapier. Les sucriers, à eux sen's, en ont produit 300 millions, et nous en avons reçu de l'étranger environ 150 millions.

NoQs avons donc un grand excédant de sucre brut ; il a fallu trouver à l'étranger un débouché pour cet excédant, et l'on s^st adressé à rÂngleterre. Nous avons donc exporté en Angleterre des quantités considérables de sucres de betterave et la France a montré ce phénomène étrange d'un pays du continent fournissant du sucre à l'Angleterre en concurrence avec ses colonies, à l'Angleterre qui, juFqu'à ce jour, en avait fourni au monde entier. *

M. Paris (Pas-de-Calaifl). Est-ce que vous le regrettez?

M. Clapier. Pas le moins du monde. Je r^rette le procédé, mais pas le résultat.

M. Paris. Je demande la parole.

X. Clapier. Le» producteurs ont donc vendu du sucre aux Anglais, mais ils ont eu la prétention de leur faire payer aussi la prime de renchérissement du sucre et ils leur ont dit : I Noos allons vous fournir du eucre qiti vous permettra de gagner une assez jolie somme sur le Trésor anglais », — ce dont je ne les blâme pas, — ■ seulement il faut nous faire une petite part dans votre bénétice. Nous vendons ce sucre-là en France environ 3 fr. de plus que le sucre loyal ; il faut nous les donner... >

X^s Anglais ont répondu : « Ce n'est pas

f)088ible, le sucre de paye chez nous que 15 fr. es cent kilog. Si nous avons 10 kilog de sucre qui ne paient rien, cela ne Jioua procure que 1 fr. 50 de béné&ce, et vous voulez que nous vous donnions 3 fanes!

« — lih bien, se sont alors dit les parties intéreseées, que £aut-il faire ? Oh lit y a un moyen bien simple ; il faut mettra nn frein à la raffinerie française ; il faut l'obliger à renoncer k ses pratiques, lui créer des entraves, et alors noQS vous achèterons tous les sucres que vous voudrez, a

Et de 1& est sortie une coalition dont les raffineurs anglais ont été le pivot, et à laquelle ils ont rallié tous les producteurs de sucre français, et subsidiairement les planteurs de bettera-ve. (Exclamations sur divers bancs.)

Ils se sont proposé pour résultat d'arriver à imposer l'exercice à la raffinerie française, considérant ce moyen comme pouvant amener la diminution de notre exportation de sucres raffinés et de nous empêcher d'en inonder l'Angleterre.

Le moment leur paraissait admirablement choisi. En effet, par suite de circonstances que M. le ministre des finances vous a parfaitement expliquées, les prévisions pour te rendement

Aim&LBS. — T. XTt.

de l'impôt sur les sucras, qui étaient portées au budget pour 170 millions, se sont réduites à 105 millions. Nous avons eu 65 millions de déficit, et l'on s'est dit : voilà une circonstance heureuse ! Nous allons crier à la fraude, nous allons mettie une grosse partie- de ces 65 millions sur le dos des rafSneurs, et ils n'en sortiront pas !

C'est, messieurs, ce qui a été à peu près fait. Or, vous pensez peul-étre que c'est un roman de fantaisie que je vous fais?

BI. le rapporteur et U. Laurent. Unpeu !

M. Clapier. Un peu, dites-vous?

Eh bien, messieurs, comme je comprends la gravité de mes paroles, je dois voos dire quelles sont Ea traduction exacte et fidèle d'un docuihent ofGciel que j'ai sous les yenx, et dont je vais vous donner lecture.

Tout à l'heure nous allons vous parler de l'enquête qui a été faite par suite de cette coalition ; en tète de cette enquête, M. le secrétaire général du ministère du commerce a dû rendre compte des motifs qui l'avaient provoquée, et voici comment il le fait.

Vous allez voir si je n'ai pas traduit fidèlement, et très-fidèlement, sa pensée. I^e document est important, et je vous demande la permission de vous en donner lecture :

( En fait, la quantité de sucre pur obtenue après raffinage peut laisser un boni dans les mains de la raffinerie. Or ce boni augmente de valeur en raison directe de l'élévation de l'im-

Sàt; en effet, si l'on admet ou'une opération e raffinage parfaitement conduite peut laisser par chaque quintal de sucre brut mis à la chaudièra 2 ou 3 p. 100 d'excédant, la valeur acquise sera d'autant plus forte que la taxe sera plus élevée. Exemple: en Angleterre l'impôt est de 15 centimes par kilogramme de sucre raffiné; en FrancOi^il s'élève aujourd'hui à 70 centimes. Donc, en supposant une habileté é^a.\e dans ces opérations du raffinage en Angleterre et en France, lo bénéfice du raffîneur anglais sera de 15 centimes par kilogramme, tandis que celui duraffineur français s'élèvera à 70 centimes, d'où, entre les deux rafdneursy une différence de 55 centimes par kilogramme.

■ C'est précisément cet aléa dans les opérations du raffinage qui a été le point de départ des réclamations qui se produisent aujourd'hui. La raffinerie anglaisée donné le signal; ses représentants tes plus autorisés sont venus en France et une entente n'a pas tardé à s'établir entre eux et ceux de nos fabricants de sucre indigène am s'étaient déjà montrés partisans d^ l'impôt à la consommation. Ils ont été bientôt suivis par un certain nombre d'agriculteurs^ de France, dont les intérêts sont liés à la prospérité de la sucrerie indigène.

■ Après avoir conquis à leur cause l'adhésion des fabricants de sucre en France, les délégués de la rattinerie anglaise se sont transportés en Belgique et en Hollande, où ils ont fait valoir l'intérêt qu'il y aurait à substituer aux impôts actuels l'impôt & la consommation. »

Ainsi, le signal a été donné par les fabricants anglais, et une entente n a pas tardé à s'établir entre eux et les fabricants français ; la voilà officiellement constatée...

M. Paris (Pas-de-Calais). Par les déclarations de M. Ozenne t

ÂNNALtiS D£ L'ÂSSKMCLËB NATIONALE

- M. Gtapier. Vuas n'aves pas eu rbtbitade jOBCpi'à ce jour, messieurs, de révotiner en doQte les assertions émanées d'une personne aussi haut placée dans l'administration. Le document dontje viens de 'citerun passage, a servi de base è l'enquête et il n*a été contredit par personne.

M. LeureBt. C'est l'exacte vérité ce qui a été dit là 1

M. Olapler. M. Learent, qui faisait partie de la commission d'enquête, déelare que c'est l'exacte térité I Je ne peox donc pas mèttre en suspicion l'exactitude de celte réàaeUOh.

H. Lenrent. Seulement, c'est une entente qui a eu lieu et non pas une coalition.

M. Renher. C'est l'entente de deux intérêts en soViUVance qui ont' les mémes'misoiu de se plaindre.

M. <Uapler, Je ne tiens pat au mot. C'est une entente; ri tous voulex, une ententexordiaLe...

M. le rappertenr. Oe n'est pas même une ealente. Les ^eux intérêts se sont plaints en même temps : votlâ todtl ' M. Clapier. Alors, il faut chercher querelle au rédaeieur dto rappdrt ; mais, quant à mot, je' n'en peux pas savoir plus que les documents officiels qu'on nous fait, distribuer.

Iff. Pouyer-Qaertler. Personne ne tes conteste I > : .

H. Clapier. Je continue.

Comment l'entente a-t-elle procédéï Ici la situation des parties commence à sô dessiner : d'un c6té les raffineurs anglais qui donnent le signal, qui'sont lescbefe de file, entraînent avec eux les fabricants de sucre, ' les betteraviers et • tes agriculteurs ; de l'autre c6té, vous allez voir les rafflneurs de Taris.

- Nous arrivons an vif de la question et puisqu'on a lu le protoâole» il faut le lire tout en- Que fait-on !> On s'adresse aux trois puissances signataires de' l'accord ainsi interrenu en 1864, on leur dit : cet acbord ne vaM rien, la base est mauvaise, les tvpes sont mat^vais et il faut y substituer l'exercice dans les raffineries.

On dîBcnte la question, et les trois puissances, d'un commun accord,- repoussent les prétetitions des Anglais. Voiei ie texte même du "protocole, il no tant pas, éemmeon l'a lait, hier en lire lea deux dernières lignes, mais le lire tout entier; le voioi :

f TjCs éomtfiissaireB soussignés, délégoéspar les gouVn-nettlents de la Belgique, de la Grande-!^étagae, dé la France et des Pays-Bas, ont aiTdté"d%n 'OomnnAi accord le présent ptvtocdie.

1 En provoquant de nouvelles conférences au sAjdt âé la convention du 8 novembte 18ti4 et des arrangem«it8 qui l'ont suivie, le gouvernement britannique s'était proposé surtout de &ire examiner si l'on ne pouvait pas, au inoyen de l'exercice des ramneries, donner ' une satisfaction légitime aux rédainationB des ra^neurs anglais.

I La majorité de la commission, après en avoir mûrement délibéré, a été amenée à penser que l'exercice des raffineurs, abeolament repoussé par la Belgique, et fort difficile à tffganiser dans des conditions uniiormes de nature à offrir partout d'égales garanties, pré-

senterait, en définitive, plus d'inconvéniraits que d'avantages, soit pour les finances des iiitats contractants, soit même pour les intérftts

qui le sollicitent.

a Elle a donc, à son tour, formulé une s^rie de propositions qui, à son avis, devaient sap-

S rimer les griefs articulés contre ï'éiat actuel es choses et améliorer sensiblement la œnvention de 1864. Il s'agissait, notamment, de relever le rendement des deux classes inférieures et de soumettre à un contrôle spécial les sucres dont la nuance Yie paraîtrait pas correspondre à la ricbesse effective.

« Les délégués de la Grande-Bretagne n'ont pas méconnu le caractère de ces propositions ; n ais la convention du 8 novembre 1864, ratifiée seulranent le b juillet i66&, ayant encore une durée obligatoire de près de trois ans, ils ont jugé préféMble d'ajourner .tout nouvel arrangement jusqu'à l'époque où l'on serait en mesure d'appréoer si ta science ne fbumlt pas, pour corriger les imperfections du régime des types, des procédés plus rapides et plus pratiques que les divere moyens de sae<marîmétrie adoptés aujourd'hui par une partie du commerce européen. i

« Dans cette situation, les délégués des quatre puissances ont unanimeoient résola de éiore les conférences, en prenant l'engagement d'in- Viter leurs gouvernements respectif^ à faire étudier la question, sous ce rapport, par des hommes compétents, et à se communiquer, d'ici au l<r janvier prochain, les résaltats de ces études. > Ainsi, voilà qui est clair.

A Londres, la conférence déclare que l'exercice ne vaut rien ; les délégués anglais reconnaissent bien un peu cela ; mais ils disent qu'il fondra rechercher si la science ne nous fournira pas quelques moyens pratiques plus oompleCs, pour arriver à ' déterminer la sincérité des

[aintuiant, voici ce qui se passe en France : On réclame du Gouvernement une nouvelle enquête; cette enquête est ordonnée; une commission est prise dans le sèin du conseil supérieur du commerce. Là tontes les partes intéressées ont comparu, ont fait valoir leurs prétentions, leurs griefs, leurs doléances, et ont fini par dire le dernier mot dé cette question. Que eelni qui vdudra bien la connaître étudie l'en^Me et it ne lui restera plus de doute sur le parti qu'il faut prendre. ■

Bref, après que MAk tes Anglais ont été entendus et ont mit connaître leurs griefs, l'enquête est dose et voici les résolutions qu'elle adopte.

M. le président dit : Messieurs, la commission que vous aves nommée pour étudier la question àei «ucres sprès avoir procédé à une enquête extrêmement longue ét minutieuse, a adopté après discussion, dans sa séance an 23 juillet dernier, la résoluUon suivante :

1 1« GonservatioA du système des types;

t 2° Corrélation exacte entre les types et le rendement en sucre raffiné*;

« 3« Maintien des classes actuelles ;

■ 4» Faculté de redressement à pratiquer, après examen, à l'égard :

« j4) — De toutes lee classes de sucre brut ;

* à) — D'wœ manière spéciale, des classes de soere bmt àn-dessons de 7 et de 7/9;

8ÉANGB OU 14 FÉVRIER 1873

« à* Emploi du saïieharimètre ou de l'analyse chimique,* ainsi qa'il est pratiqué on. Angléterrp, dans tous lea cas où il y aura préaomp tion d'excédant de richesse saccharine comparativement à la nuance. >

Sur ce, une observation est . Eaite, et il est adopté un amendement ainsi conçu :

• La minorité de la commission, en approu* Tant les modifications indiquées par la r&olu- •ktoa de la majorité, açcepterait, en outre, Texercice des raffineries et l'impôt î: la consommation, comme assurant plus certaûiement la juste répartition de l'impôt, sur les sucres et sa perception certaine, si ce système est préféré eu accepté dans des coodiUoiis efficaces par les puissances faisant partie de la convenbon interoalionale. >

Voilà, messieurs, les conclosioos auxquelles on «st arrivé après une enquétequi a duré plusieurs mois, et dans laquelle toutes les parties intéressées ont été entebdnes.

M. le rapportenr.Cen'evtpas cela! Allez donc jusqu'au bout! JUsez le reste I

M. Parts (Pas-de-Calais). Prenez la résolution du conseil supérieur. Vous venez de lire les conclusions de la commission, qui s'est tfonvëe en minorité dans le cons^ supérieur.

Lisez la page 626, en tétel

M. Glapier. C'est la reproduction de la der> nière proposition, de la minorité.

M. le rapporteur. Vous confondez les.ré- BolutioBS de la commission avec celles du conseil snpérieur.

M. Clapier, Je ne confonds rien. Voici ce qui est arrivé ; je vais vous le dire.

Oa prend une commission dans U sein du conseil supérieur du commerce; c'est elle qui entend tous les membres de l'enquête. Après eela, le devoir de cette commission était de rendre compte au conseil général des résultats de.eette enouéte ; elle Ta ait, et le conseil gé- ■éml a délibéré sur les documents qui lui ont été soumis. Eh bien, qu'a fait le conseil gén^ itl sap^ieorY

M. te rapporteur. Juste te contraire de la commission I

M Glapier. Il a i^pronvé mot pour mot tout ce que la commission avait fait. (Dtaégations an banc de la commission )

Enfin, puisque vous contestez, nous allons Ibe.

Au banc d» l'i commission. Oui, lisez l

M. Glapier. Voici ce qu'avait déclaré la commission; il Csut être clair :

■ La commission demande la conservation du système des types, le maintien des dasses actoelles, la Cscuité du redressement des rendements, etc., etc.

< La minorité de la commission, compiKée de MM...., en approuvant les modifications indiquées par la résolution de la majorité, aceeptemit, en outre, l'exercice des raffineries et f impôt & la eonsommatioa.... *

On membre. C'est ce que vous (vez lu tout à rbmrel

M. Glapier. Je te relis pour montrer l'identité complète ; ce sont les mêmes mots.

VoiM oe que demande la minorité de la oommiesion. Puis, on va au conseil supérieur, atle conseil ado;>te cette dernière proposition de la minorité de la commission dans les fÊKom Mivanu :

< conseil, en approuvant tes. modifications proposées par la «Knmission.,. » Voilà liB point de dépact .: te conseil supérieur approuve les modiBcations proposées partit commission. J'ai donc eu raison de dire que le conseil tout entier avait approuvé ce que la commission avait fait. Je reprends : f Le conseil en approuvant les modifications proposées par la commission préférerait l'exercice des rafÛDeriey ,et l'impôt à la oonsqmmatiçn, comme assurant plus certainement la juste répartition. 4 C'est la copie exacte de ce qui était proposé comme un vœu exprioïô par la minorité. (Ah I ah I) Mais, mon Dieu, je vous t'avais déjà lu. Gela commence par ces mots : ■ Le conseil approuvant les modifications, etc. ■ C'était donc une ratification.

Maintenant que je vous ai mis les pièces sous les yeux, vous les apprécierez. Les réfplutions de la commisi^ion, je vous les ai lues i elle déclare que le système des types est le meilleur et qu'il n'^ a .pas lieu de revenir au système de l'exercice comme étant également funeste aux intérêts des particuliers et an fisc. Voilà ce qui a été dit par la commission et ce que le conseil a ratifié. Si . ce n'est pas clair, je ne sais pas comment il fiadiait s'exprimer.

Vraiment l'exercice n'a pas do chance. Voici le compte des défaites qu'il a subies. On l'introduit pour la première fois dans la loi de 1851, six mois après, il est supprimé. On le propose en 1864, il est repoussé par la loi de 1864. On le propose a l'Angleterre. 0ht ici c'est mieux: il existait. Les rafllneurs demandentqu'il soit aboli. * Il est aboli. On va devant les puissances signar taifes de la convention : elles vous déclarent que l'exércice ne vaut rien. Puis on va devant votre commission : elle vous déclare à son u>ar qu'on définitive l'exercice ne vaut pas grand'cuose, qu'il faut maintenir le système actuel, qu'on préférerait peut-être revenir à l'exercice dans le cas où ce serait possible, et si l'dn pouvait s'entendre avec les puissances.

Voilà, messieuni, six rejets suceewfs, et un vœu incertain, douteux, hypothétique, à propos de cet exercice. Et c'est sur ces documents qu'on s'appuie pour prétendre que l'exercice est demandé par le monde entier, que c'est te seul moyen (rarriver à une résolution I

Maintenant, voici ce qui s'est passé.

Messieurs les -fabricants de sucres ne sont pas habitués à beaucoup de Fuccès ; ils ont été très-heureux de cette conclusion subsidiaire qui avait été mise comme ficluî de consolation à la fin du rapport de la commission; et ils se sont écriés triomphalement : l'exercice a été admis par la commissioni

Vous voyez jusqu'à quel point l'exercice a été admis.

Alors, qu'ont-ils fait 7 Ils vous ont wésontë un projet de loi ou un amendement. Dtfns ce projet de loi, ils demandent nettement, carrément, que l'exercice soit, hic et nunc, substitué au système adopté depuis de longues années et qui fait la base de notre législation, les types.

- Ce projet de loi a été renvoyé à votre commission qui, cette fois, n'a pas mis dix-huit mois à l'examiner.

Huit jours après, on a présenté un rapport. On y a examiné s'il oonvenait effeotivement,

dans ta sitoatton actuelle, de substituer tout de suite l'exercice à la législaiion existante, et. ce, nonobstant tes stipulations diplomatiques qui nous lient.

Eh bien, la commission s'est partagée.

Voici ce que dit le rapport r

c Six membres ont vote l'exercice immédiat et san9 négociation avec les puissances étran-

« Six membres ont demandé que l'impôt à la consommation Fût subordonné i Ventente préalable avec les gouvernements co-signataires de la convention.

< Deux membres n'ont pas pris part à ces votes.

> En cette situation, nous nous présentons devant vous, messieurs, sans avoir pu préparer un projet pour l'application du système qui esl édicté dans l'amendement de nos honorables

collègues.

t II nous semble que cette grosse question de principe pourrait être utilement décidée dès maintenant par l'Assemblée, après unesérieuse discussion devant elle, et ta base une fois arrêtée, la commission n'aurait plus qu'à mettre les questions de détail en harmonie avec ce principe. »

Yuità, messieurs, ce qui a été déddé par votre commission par six voix contre six.

L'honorable rapporteur, quand je parlais du retrait de la toi de 1851, me disait : « Oai, mais les producteurs de sucre, à cette époque, n'étaient pas représentés ! >

Je crois bien qu'auiourd'hui il n'aura pas à formuler la même plainte. (On rit.) Ils étaient largement représentés dans cette commission. Sur quinze membres...

M. le rapporteur. II y en a deux!

M. Clapier. Sur quinze membres, les 'dé* partements intéressés dans la betterave comptent dix représentants.

M. Fonqaet. Ck>netatez aussi combien ils payent d'impôts I

M. Clapier. Je ne peux pas fiUre ce comptelà ; je reconnais qu'ils sont très-riches et qu'ils payent de très-^s impdts.

Voilà, messieurs, ou en est arrivée la situar tion.

Maintenant» quelques mots vont suffire pour l'expliquer et vous mettre à même de la résoudre.

Nous sommes en présence de trois projets.

It y a d'abord, le projet présenté par le Gouvernement qui, par l'ontaoe de M. le ministre du commerce, vous a dit ceci : Moi, j'ai mon engagement à remplir vis-à-vis des puissances étran;;éres ; je ne puis ) as le décliner, et il me • faut, à toute force, une loi de corrélation ; mon impôt, jusqu'à ce jour, a manqué de contrôle ; c'est ce qui fait qu'il s'est glissé des abus ; il me faut un contrôle, et je vous demanle, comnie instrument de contrôle, le saccbarimètre. Après cela, vous antres, mffineure, producteurs de sacre indigène, vocs discuterez votre question aussi longtemps que vous voudrez^ ]e l'étudierai moi-même, et, lorsque je l'aurai étudiée, si je trouve bonne la solution à laquelle vous vous serez arrêtés, je viendnU présenler à l'Assemblée une résolution ; non pas une résolution émanant de parties intéressées, non pas une résolution de colère, non pas une orme de guerre, mais une résolution

prise" sagement, après avoir pondéré tous les intérêts, et ceux du Trésor avant tout.

Il y a ensuite le projet des producteurs de sucre indigène. Ces messieurs nous disent : II nous faut l'exercice des raffineries à bref délai ; — vous voyez que ce n'est pas seulement ailleurs qu'on prononce ces'mots de bref délai, (Un rit.) — oui, il nous faut cet exercice à bref délai : votez-le de suite.

A cette prétention .on répond : Faites cou-* naître les détails d'exécution, afin que nous puissions apprécier votre projet.

Les fabricants de 'sucre répliquent : De ces détails nous ne nous occupons nullement ; nous ne les examinerons que lorsque vous aurez voté l'exercice d'une manière irrévocable ; c'est alors que nous nous rendrons compte des effets pratiques.

Telles sont les prétentions des fabricants de sucre.

11 y a, en troisième lieu, les raffineurs de Paris, qui sont ceux contre lesquels se dirigent toutes Ira attaques. Quelle est leur attitude ï

C'est une attitude silencieuse et expectante. . ils disent et répètent ceci : Votre etercice est plein d'inconvénients, nous vous le démontrerons ; vous voulez rétablir aujourd'hui, stAt, nous n'avons rien à dire, nour l'acccepterons, parce que nous sommes certains que le temps feia justice de vos utopies.

Voilà, je crois, leur langage, c'est du moins celui que je leur Suppose; mais eh présence de leur silence je puis me tromper.

Au surplus, les raffineurs de Paris ont fait un acte qui les honore, un acte dont il faut leur tenir compte. Je no le connaissais pas et j'ai été heureux de l'entendre révéler à ta dernière séance par notre honorable collègue qui a pris le premier la parole.

Voici ce qu'ils ont fait : ils ont écrit celte lettre dont on vous a parié, — cette circulaire qu'on veut retourner contre eux et qui, à mon avis, est pour eux un titre d'honneur, —ils ont écrit à tons les producteurs de sucre indigène

' M. Fonqput. Nonl non! ce n'est pas aux fabricants de sucre qu'ils ont écrit, c'est & leurs co-raffinenrs : no confondez pas I

M. le rapporteur. Il s'agissait pour eux de nous tondre, comme des moutons, et ils ne nous prévenaient pas. C'est entre tondeurs que cela s'est passé !

U. Clapier. Ils ont écrit à qui vous voudrez. (Ah I ah !)

Enfin, ils ont écrit ceci : On prétend que nous achetons des sucres à 80 degrés lorsqu ils en ont 86, 88 et même ^0; nous vous déclarons que nous n'accepterons les sucres 7-9 que pour 80 degrés, le degré légal, et, si vous venez à leur donner un degré de richesse abusif, nous ne vous le payerons pas ; nous n'acceptons les sacres qu au titre que la loi a' indiqué; nous ne voulons plus de sucres dans lesqne^ la richesse est dèvolt^pée d'une manière excessive; nous ne voulons que des sacres 7-9 à 60 ; si vous les faites à 88, ou sivons faites des sucres 9-iO à 90. tant pU pour Vous.

N'est-ce donc pas là, messieurs, un moyen de rendre la fraude impossible? Les sncrea qui auront niie richesse supérieure ne trou- Toront pins d'acheteurs, on ne les payera que

SËÂNGE DU 14 FÉVRIER 1873

Sour leur degré légal. C'est le meilleur moyen 'empêcher tous les abus.

Voilà quelle a été la pensée des rafGnenrs de Paris. Sur le fond de raffalre, ils se taifient, mais ils prennent leurs mesures pour qu'il ne i^infiltre pliu dans le commerce des sucres qui, sons une apparence menteuse, ont un degré de richesse supérieur à celui indiqué par leur nuance.

Il existe enfin, messieurs, un dernier élément dont on n'a pas parlé, dont il faut pourtant vous dire un mot : je veux parler de l'intérêt des ports de mer.

Les chambres de commerce de Bordeaux, de Nantes, de Marseille, ont soumis cette question ù un-examen approfondi, et voici quelle a été leur opinion. Le sucre de canne ne se prête pas à ces renchérissements que l'on opère par des moyens factices. On achète le sucro de canne pour sa valeur réelle, telle qu'elle est indiquée piur la nuance. On ne peut pas obtenir de sucre d'une richesse supérieure a celle indiquée par la nuance. Pour nous, la fraude est donc impossible, nous ne la faisons pas. Nous ne voulons pas la faire et, le voulussions-nous, nous ne le pouvons pas. Les sucres que nous manipulons ne s'y prêtent pas, nous avons donc nn .intérêt direct, puissant à empêcher que la fraude ne se commette, car la fraude, pour les uns, c'est l'impossibilité de soutenir la concurrence pour les autres. Vous prétendez que l'exercice est un moyen décisif pour empêcher la fraude. Eh bien, nous l'acceptons et nous demandons l'exercice; seulement, nous croyons qu'il n'est pas possible d'introduire l'exercice chez nous aussi longtemps qu'on ne se sera pas mis d'accord avec les puissan-^ ces étrangères ; car ce serait violer précisément le principe d'égalité pour lequel a éié fait l'accord en 1864.

Messieurs, vous ne pouiTez pas anticii>er l'é-

Poque où Cfct accord sera fait; car, si vous anticipiez, vous vous mettriez dans la môme situation où vous étiez lorsque vous avez voulu faire une loi de douane sur les matières premières avant de vous être entendus avec tes puissances avec lesquelles vous étiez liés.

Eh bien, on vous propose précisément de renouveler l'expérience; vous n'en serez probablement pas tentés.

Tous les ports de mer acceptent l'exercice en principe; seulement ils demandent qu'il soit différé Jusqu'à ce qu'il devienne possible.

Mais ils sont plus difliciles que M. le ministre des finances. Ils pensent que les moyens de contrôle ne sont pas suffisants, qu'il faut les renforcer. À cet égard, ils ont présenté un amendement qui, lorsque je le développerai, vous indiquera dps précautions accessoires renforçant le contrôle et le rendant qi puissant, que, grâce à lui, des échantillons pris frauduleusement ne pourront plus se produire. Or, c'est là la grosse difficulté, la police des échantillons : SI vous prenez des échantillons frauduleux, tous les sacuharimètres du monde n'y feront rien. Ce à quoi il faut veiller, c'est à la loyale prise des échantillons; c'est ce que le projet du Gouvernement, a peut-être un peu négligé; c'e^t le point sur lequel nous appuyons. Mais, lorsque vous aurez des échan- ' tillons loyalement pris, lorsqu'on opérera dur un sacre qui n'aura pai été déguisé par des

écliantiUons pris, d'une manière frauduleuse, dans ce cas, soyez sûrs qu'avec un contrôle sévère vous éviterez toute espèce de fraude.

Voilà quelle est la dernière proposition qui TOUS est fkiie. Comme vous le voyez, ce grand débat se résume à bien peu de chose. Nous ne sommes séparés que par un cheveu. (Sourires au banc de la commission.)

Nous admettons comme vous l'exercice; nous ne l'admettons pas seulement à titre d'étude, à titre de conseil, mais nous voulons qu'il soit dès aujourd'hui inscrit dans la loi. Etesvous contents?

Mais voilà le seul point qui nous divise. Vous êtes trop pressés; vou„ êtes impatients; vous voulez nous créer encore des diftlcultés diplomatiques. Mon Dieu ! nous en avons assez et vous voulez, dès aujourd'hui, faire à notre rafânerie une situation impossible; vous voulez saper la convention par sa base et la saper contre bous en nous feisant une position beaucoup plus mauvaise que celle de nos concurrents.

H. le rapporteur. Miùs non! mais nonl

M. Clapier. Si vous contestez ce point, nous l'examinerons, nous le discuterons ; mais, pour le moment, mes forces sont épuisées.

Voilà le projet qui vous est souniifl et les points sur lesquels vous avez à discuter. Les détails exigeront peut-être encore quelque discussion ; je pense cependant que l'exposé beaucoup trop lonç, — je le sens mieux que vous, —auquel je viens de me livrer, aura peutêtre pour effet de l'abréger.

Faut-il, dès aujourd'hui, aborder cette discussion, la trancher, la résoudre selon le vœu de MM. les fabricants de sucre ^ dépense que ta question vaut la peine qu'on y réfléchisse, que l'on consulte les documents, que l'on consulte les personnes compétentes, afin de se former une opinion saine et raisonnée. Les discussions à la tribune dut, sans doute, un grand avantage, mais on est toujonra porté à présenter la question «n peu du cétô qu'elle vous intéresse. Lorsque VQus la jugerez dans votre cabinet, les documents à la main, vous vous ferez, j'en suis certain, une opinion plus réfléchie et mieux arrêtée.

Les longues discussions, celles qui donnent lieu à un examen prolongé,, font des lois sur lesquelles on n'a pas de regrets. Si vous étran- ' gliez la discussion, vous tomberiez dans un grand embarras, et c'est ce que je ne puis vous conseiller, ce que vous ne voulez pas, assurément, vous-mêmes. (Approbation.)

M. Antonin Iiefévre-FcataUs. Messieurs, d'accord avec le Gouvernement et pour satisfàire aux convenances de M. le ministre de l'intérieur, je demande à l'Assemblée de vouloir bien fixer à lundi la discussion sur la proposition de loi de M. Savary relative à la majorité requise pour les élections des députés à l'Assemblée nationale.

L urgence ayant été votée sur cette proposi" tion de loi, il ne convient pas de la laisser en suspens. CTrès-bien ! très-bien !)

M. le président. Y a-t-il opposition ?

{Non! non 1)

La discussion de la proposition de loi de M. Savary sera portée à l'ordre du jour de lundi.

M. 'Céaaiine. Il est bien entendu que cette

âUcusftion aa viendra qu'après celle sur la loi des Bucres? .

M. le président. Il ne s'agit, quant à présent, que It^ première lecture, c'e»t-à-dire de la di»cueston générale de la ioL des sacres ; or il eii très-pn^ble que cette discussion sera teraiiné4.|ivBnt InndL (Oui l oui l)

Je crois donc qu'il n'y a aucun tnconTénieot à, aocueilUt la demande de nise & l'ordre du ionf.qui vient d'Atre présentée par M.Lefëvrfr- PontaUs.Ctferqaes nunttireaaes d'assentiment.)

Dans tous les «u, on achèverait ia discussion actuelle avant d'en entamer une antre. (Trèsbien I) -

K. Bardonx. Messieurs, au nom de la commission du .budget, faL l'honneur de déposor sur le bureau un rapport, sur le projet de loi. aui tend à ouvrir au* ministre de l'iniérieur, sar rexenpice (873, un crédit sappléinentaire de 469,000 francs, pour les dépenses de police de i'agglomératien lyonoaise.

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

, L'Assemblée reprend la discussion sur ie régime des sncres ; la parole est à Id. PariSi

H. Parti (Pa»da- Calais)* Messieurs, intervenant en moment dans la discassion, je ne veux pas oublier que vous avez été edairés hier» d'une &Qoa complète par le Us- OBiurs si f emarquable de mon faonorabie çoilègoe et àmi M, Dupont. (Assentiment sur plusieurs bancs.) D'autre part, je me garderai bi«i de suivre l'èonerable M. Clapier dam l'essmen oomparattC des léspslations antérieures sur- la question suoriéra.' Lorsque en effet un débat, très-gtave de sa natura, touohe aux intérêts si divers qili vous ont été indiqués, le meilleur moyen de foire conùaître à une atsemblée par lementaice où sa trouve la vérité, c'est de bien préciser les poiats en discussion. Par conséquent, au lieu de remonter à 1814 et -de me livrer & un long exposé de tons les systèmes qat se sont modifiés l'un l'autre, je wends Ui discussion aii point où elle est arrivée aujourd'hui, et je vous rappelle tout d'abord qu'il ne s'agit en ce mon»nt que d'une première détibmtion, dans laquelle penvent to'e puisées les oonudératjons générales ayant trait au siùet, mais qui se termina nécessairement pu* 1 eiamën de cette question : Dott-on, oai ou non, passer à ane seconde lecture?

Avant d'dborder la discassion, il me paraît indispensable, qae san^ entrer «n aocune façon dans l'espèce de procès qui a été fait tout a l'heure^ aa nom> -Am raffinears, anx fabricants de sucre indigène, je rectifie sur qnel-

Îues points, essenUeis i la connaissante du ébat, l'exposé qui vous a été présenté. Si, en 1864, ta noanee du sucre a été prise comme base de Fimpèt, c'estparce qu'alors, enM cette nuança et la quantita réelle de sucre qui se trouvait dans le sacre brut, il y avait une corrélation presqae comfMte.

Mais depuis oeUe épéque, par suite des progrès qu'a accomplis ta Ikbricanon et, en même ténips, 4ea eipériences anqaeHee tes laffineurs se sont livrés et qui leur ont permis de fifainstater quelle était. & un degré près, la qaantilé db «acre lenbrAé dans la Mère brut, on Ml arrt^ à noMnatM, du» la prattqae oom-

merciale, qu'entre la richesse accosée-par la nudnce et la richesse rrâUe il existait des différences. L'honorable M. Clapier a supposé, dans son discours, que las iisbrioanta de sucre avaient constaté ces différences; et qu'alors ils étaient venus les premiers faire- avec les rii^nean une sorte de trafic aux dépfins.da Trésor, trafic terminé par le partage, par moitié, de bénéfices qu'ils considéraient oomme plus ou ïQOins licites.

Éii bien, messieurs, la vérité vraie, c'est un des raffiueurs .tes plus considérables et lee plus justement honorés de notre indusb-ie française qui, dtms une brochure distribuée aux membres de l'Assemblée, vous la fait connaitre. , Cet honorable industriel dit, en effet : « Quand ces sucres étaient peu abondants... n — les sucres de nuance inférieure au 7 et aux 7-9 — ■ quand ces sucres étaient peu abondants, les fabricants y attachaient moins d'importance et n'avaient pas ouvert les ;^eux sur les avantages que leur fiusait la régime du drawback.

t A richesse saccharine égale, la dt^Vrmn profitait (lux raffineurs; mais, depuis un certain, temps» la lumière s'est Caite ; les conditionB dn * marché se sont .nivelées entre les 7-9 et ieS iO-12, il n'y a pas plus d*avantaa;es pour le laffineur, i richesse égale, d'acheter plutôt l'un que l'autre aux cours établis; usais Ica 7-9 ont conquis une priine considérable, qui profite uniquement aux fabricants de sucre. :

Ainsi donc, le point de départ se trouve dans l'espérimentatiqn iaite par la raffinerie. Le:; raffineurs ont constaté qn'il y avait plae de richesse réelle que de rictiesse apparente.et, pendant une série d'années, ils ont pvo&té seuls dé la différence du droit.

Mais vous comprenez i^ue bientôt le saccha-i rimèlre et l'analyse chin^ique, employés à titre d'appréciation, comme élément d exploration « ont passé des mains de MM. les raffineurs entre les mains des fal>ricant3, et qu'alors les fabricants se sont demandé pourquoi ils continueraient d'être dupes. Et notez bien, messieurs, que par suite de l'élévation des droili, qui ont été portés, vous le savez, à 70 fr. les

100 kilog , le bénéfice qu'on pouvait réaliser en profitant habilement des interstices qae la

101 présentait, ^nr s'y glisser, en fabriquant surtout des nuancée basses, s'est accru dans des proportions considérables. C'est alors que tes rafownrs, maftrfs du' marché, sont venus stipuler vis-i-vis des fabncanie les condilôoiis auxquelles ils achèteraient les sncm de qualité inférieure, mi leur accordant une pnme. C'est à-dire, messieurs, qae l'on a fait de l'indnstrie'i rebours. Dans nos départements, » effet, oA depuis longtemps la betterava est produite par les mêmes terres, savoK-voas ce , qai est arrivé? La betterave est restée abondante, mais te sacre contenu dans la betterave a diminué de quantité; par conséquent, il a fallu cheroher, avec les appareils nouveaux fournis par la science, à produire des «ucres de plas en plus purs, se rapprochant des ancres raGfinés, mais, il faut bien le dire, plus af^uvrie, si on compare la richesse réelle avec la ridiesse indiquée jjkar les nattées, fit c'était là, cefleadMty que devait tendre le progrès économique : fonndir à ta nffioerie leg foaUttt Im

6ÊANGB DU 14 FEVRIER 1873

Iilas belles pouiblM et 1« liTrer direderaent à a oontommatioa, li taira se poanii..

jûs laffiDenn ont déterminé, frtce à la loi de 1864 et au systèiM des lypee, un progrès à rebonrs : ils sont venvs dira à la nubrication éa sacre iadif^ne : Donnes-nsos des sacres de basse noaiKe qai nrétenlent ntie ' richesse réelle considérable, et à ces sncne-là noas attachons one prime. De telle façon ou'afljoard'hai la spécnlatlon porte, non sor la «roalité, sur la richesse produite, sar la quantité de sucre de plus en plus considérable qui peut te trouver renfermée dans le sucre brot sortant de la fabrication, mais dans l'éeart qui existe entre la valeur apparente et la valeur réelle.

Il est arrivé ainsi qu'à l'aide de cette prime, partagée dans une certaine mesure, mais coneervée an grande partie par les raffineurs, on a pu lOQStraire à l'impôt, i l'intérieur, des quantités de sucre considérables et les livrer à la consommation indemnes de droit. Oh a pu également, quand on en a en la fantaisit*. écraser les marchés de la raffinerie an^ise, en livrant à Londres des encres raffinés de première qualité, dee encres métis, à nn prix même inférieur i eehii anqael poavateot les roumir, sur leur propre terrain, tes raffioenrs anglais.

fin même temps, messieurs, an phénomène considérable se manifmtait en Praoee. La fabrication du sucre, si intimement liée, vous le eaves, au progi^s de TagricoUare, s^est accrae chez nous d'année en année. ' Si bien qu'on parviendra à obtenir, dins le cours de l'exercioe 1Q7M873, une quantité égale à 360 millions de kilogr., fabriqués par 512 établissements. Et comme la consommation înténeure de la France se chiffre par 100 rniHiona en moins (approximativement) de ce cbifTre de MO millions^ vous comprenei que la ftibrieation française est obligée de chercher un éeoalamml, ponr la restant de ses prodniu, dans IVxporUUon. Or, niewienrs, après les évéwmenta si pénibles qne nous venons de traver- •er, en uoe dee cnsrges qui pèsent sur noue, cette cxportatHm sera une ressource importante poer le lYésor et on moyen de richasse considénible pour la production lrançaise.nials à me conditHin : c'est que cette exportation paisse continuer à proHter Af. la loi de 1804.

Comment nous asburerous nous ce bénéfice 7 La raffinerie englaitte est la principale intéressée dans la question ; il ne fstit pas qu'elle soit écratée par vous, sur ses propres nnrebés, à raid* de primes aooordées aux rafHneurs fhutals. L*s IntérMs sont ici les mêmes, et de U est né ce que M. Glapter a appelé une ooalHtoD. ERt<e bien une eoahttonT non, certes. Des intérêts identiriaes ont été lésés simultanément et, par conséoueni, ont réelimé en même temps ; lésés dans rintérienr da la FVnee at m Angleterre, ces Intérêt* ont fcU entendra «ne dooMe olainle. Nobs eraignont, nous, flbrlaams français, qn'i nn monaftt donné, quand la convanHon de IBM arrivem à sa fin. an isift, l'Angleterre, avec qui nous avons tant d'iniéréi à reeter amis, ne refase de prort^^er la convention ; elle ne la prorogeia pas si elle est Msée par les primas qu'on enlav* an Trésor francs, et à l'aide dasqualles on loi hit conasm>nera

HwetWM eomnanl oc* plalniaa ont rolenii f

HIes ont été si vives, si unanimes, si p»sévèrantas que le Oouvwaaffient» qui n'avait d'abord songé au'à présenter une toi de oortélation, aui temes de la conireittion de 1864, s*est srrété: et, après avoir déposé von projet, il a compris, de lul-méme, la néeessilé «'ouvrir ' une vaste enquête dans laqnall* tous 1m Intérêts seraient entendus.

Qu'a donc rèvédé Pengaéte? Bst-ce qu'on a rencontré, devant le coiual supérieur, quelques fabricants isolés, venant plaider leur caose personnelle contre la raffinerie, comme le suppose M. Clapier r Toute la tsltrication française, ^ llntermédiaire de son comité oentrul, a formulé ses réclsmalions.

Par qui »-t-4lte été appuyée r Par l'agrlenltnre, qne représentaient à la fbts fat société centrale et la société libre de« agriculteurs de Prance; tous ont dit: Si l'impOt i te consommation et fesercice de la nfOnerie ne sont pas établis, si on persista & appliquer en France ce système déploivble des types, on arrêtera coart cette bfafwatlôn tiançaisa qni a pris da si grands dévriappeasants et dont les destinéM sont si intimement liées aux progrés de l'agriculture et tu sort des classes ' outrièMs, auxquelles nous sommes si attachés.

Oes remontrances ont été parfaitement accneitlies, iron-êoulement du cOté dé l'An^terre, mais par la Hollande, qui a fini perse ranger au même système. Elles n'ont rencontré de - résistance, parmi les signataires du traité' de 1864' que <tans ce petit Eut de la Belgique, qni, grlce i son S)«tème particulier d'abonnement, crée un écart bien ptos considérable que cbez nous entre les droits payés an Trésor et ce que véritablement les nibricants gagnent par l'exportation.

Voilà, messieurs, où en Mait la question, lorsque le conseil supérieur a terolinéson anqoéle, après avoir enlandn tooteq les dépositions ; et si le i»nselt supérieur dacommeiee, -~ natez Men, non pas ntM commission, — adopta les bases pro^oséas par le Gonvemanent. il déela«a bantanent qdll préférait voir établir en principe l'impôt à la consoikuaatloa et l'exercice des rafBnfrtes.Cest dans ces conditions qu'on a renoué les eonférenees tenoei autrefois avec les signataires du traité de 1964. Malbearausement, vous savex ce qui est. arrivé? Il semblait naturel que nous dussions trouver un appui parmi nos négociateurs. Or, parmi les membres qui étaient de la minorité dans le s«4n du comeil rapérteur, qui avaient

Ktronné de tout temps le système de l'impét sé ser les types at repoussé d'une manière systématique rnercioe de la raffinerie . on choisit deux négociateurs du plus haut mérite, ileox Â>nctionnaires éminents qni, dans d'autres ciroonstanees, ont rendo h It France <les services quaneus devons reconnatUn à cette tribune, mais enfin, dtsons4e. dam avooau oui allaient être obligés d» plaider, dans la conférence, eontn les i>rin«ipes soutenus par enx devant (a eammismon d'enquête. Cest ainsi que la siluMton dea psrt<es en csubo n'étant pas égale, on est arrivé, dans les conKrenoas tenoei à l>on4res, à tourner la solution jusqu'au moment o& on aurin obtenu , par IVmploi da la saccharimétrle oa par d'autres noyons, una réfoma sériaosa de la loi des type*.

Voilà ce que j'avais besoin de répondre, tout d'abord, à ce que vous a déclaré Tlumorable H. Clapier. (Très-bien I)

Notre honorable collègue M. Dupont vous a montié hier que l'existence des primes était si iacoQtesiable qu'il en trouvait l aveu dans les décla^tions faites par MM. les rafBnears.

Il vous a produit une circulaire qui n'avait

Rs du tout le sens que paraissait y attacher lonorable M. Glapi»', mais qui disait nettement ceci : Actuelleineat, sous l'empire de ta loi (le 1864, il y a des primes qui sont enlevées aa Trésor et qui sont partagées entre rarfipeurs et fabricants *, nous ne voulons pas être exposés & les payer en partie double si la loide corrélation est adoptée, une fois aux fabricants et en second lieu au Trésor; arrangeonsnous donc, en tendons- nous. — jô ne veux pas dire coalisoDs-nons, comme le faisait M. Gla-

Sier«— pour imposer à la fabrication des sucres es condilions différentes.

Et après avoir fait cette menace, comme réponse à la proposition déposée par nos bonorables collègaes à cettetribune, la raffinerie n'a pas mis à exécution ses projets. J'ai, en effet, des marchés entre les mains, qui sont postérieurs de quelques jours seulement à ta fameuse circulaire et dans lesquels les sucres ont continué d'être achetés aux conditions précédemment en usafie.

Cet exposé terminé, la question est extrêmement facile à résoudre.

Lorsque la commission a été nommée l'année dernière, elle n'était chargée que d'examiner la lot de corrélation, c'est-à-dire d'apposer, pour ainsi dire, une signature nouvelle au traité accepté par la France en 1864. Comme aucune espèce d'intérêt général ou particulier ne paraissait engagé dans le débat, les représentants de l'industrie sucrière française n'ont attaché nulle in^ortance à faire on non partie de la commission. Au surplus, — et je ne fais cette observaUon que pour répondre à l'honorable *coIlègue qui m'a précédé à la tribune,—on compte dans la commission des représentants des ports, des représentants des colonies, un représentant de la raffinerie; par conséquent, tous les intérêts s'y trouvent en présence.

Jja commission avait d'abord accepté la loi de corrélation. Tout en indiquant certaines modifications au système proposé par le Gouvernement pour l'expertise, ëile avait dès lors exprimé le regret de ne pouvoir sortir du cadre restreint que la lui déposée par le Gouvernement imposait à sa mission et de vous demander une transformation économique en matière d'impôt sur le sucre.

Elle était - désarmée quand elle a fait son premier rapport. Plus tard, une proposition a sni^ des débats engagés sur nne loi de finances. Nous avons demandé alors que, pour faire dispamitre en partie le défidt constate an bud* get, l'exercice sur les raffineries fût établi à partir du avril 1873. Cet exercice entraînait avec lui, bien entendu, rimp6t à la consommation. Quand nous avons déposé ce projet.— je réponds ici un mot, en passant, & l'honorable ministre des finances, — ^ noua ne sommes pas venus prétendre le moins du monde >que les 6& millions qui manquaient aux prévisions du badget devaient être mis sur le comple des pri-

mes que le système des types permet de réaliser aux dépens du Trésor. Jamais nous n'avons tenu un pareil langage. Nous savions fort bien qu'il y avait à tenir compte de causes diverses dans ces évaluations nécessairement incertaines; qu'il fallait faire état de la réparation douloureuse de l'Alsace et de la korraine, du grand nombre de droits acquittés avant la promulgation de la loi; de la quantité considérable de sucres plus tard entreposés.. Les observations de M. le ministre me paraissent exactes; mais il n'en est pas moins vrai qu'après avoir déduit, le budget à la main, tous les coiffres que l'on pouvait aligner avec certitude', nous avons trouvé un déacit de i8 à 20 millions que M. te ministre des finances n'a pu voir disparaître sans regret de son. actif, mais qu'il n'a pu retrouver, il faut le dire, — • et il le reconnaîtra lui-même, — qu'en se livrant à de pures hypothèses.

M. lAon Say, miniifre àa finanan. Des hypothèses très-probables 1

M. paris. Par conspuent, si noua comptons déji 18 à 20 millions de déficit devant résulter du système des primes, je dis que, dans la pénurie où se trouve le Trésor, il est de notre devoir, non-seulement de défendre l'industrie française an point de vue de son exportation, qui augmente dans des proportions considérables nos ressources budgétaii*es, mais de ne pas laisser échapper par tes fissures de la loi, au profit de fraudes véritables, ou de spéculations légales, une partie de nos ressources ; et lorsqu'il s'agit de retrouver 18 ou 20 millions, cela vaut bien la peine que vous attachiez une importance considérable à une loi à l'examen de laquelle vous prêtez d'ailleurs une si fkvoràble attention. (Marques d'assentiment.)

Eh bien, messieurs, s'il en est ainsi, la question à résoudre se ramène aux termes suivants : vous êtes saisis d'un premier projet de la commission, projet qui, sous certains rapports, diffère de celui qui a été présenté par le Gouvernement, mais qui repose sur la même base : la conservation des types comme système économique. Ai-je besoin de dire que le système des types, est aujourd'hui condamné par tout le monde? Eh, messieurs, nous en avons les meilleures preuves dans les dèclarationsdu Gouvernemént lui-même ! car le Gouvernement n'ose vous présenter sa loi de corrélation, avec la création de quatre classes de types, qu'eu vous suppliant de lui donner comme correctif la saccharimétrie et l'aoalyse chimique. Autrement, en efi'et, il sait parfaitement qu'il serait déçu dans son attente.

Je me garderai bien de revenir, à cet égard, sur la démonstration si concluante qu< a été fàiie, avec des chiffires qu'on n'a pas encore contestés, par l'honorable M. Dupont; je dois, relever simplement une chose : c'est que la loi nouvelle, entre 67 et 80, n'admet pas de types, intermédiaires, et Qu'elle- n'en établit j^s non plus entre 80 et 88. Or, il existe, an point de vue de la perception des droits, un écart de 20 p. 100 entre ces deux premières classes, et un écart de 10 entre les deux autres:

-Le système des types OBt condamné par la déclaration faite au nom du Gouvernement, par les termes de la loi qu'il vons a présentée. Mais la cause adverse est défendue par on

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habile avocat, dont je suit^henraux d'invoquer l'appui inespéré, par M. Clapier lui-même. Alors qo il pourfend, comme il l'a fait avec bea,ucoup de vigueur à ceUe tribune, l'ùnpàt à la consommation et l'exercice de la raffinerie, saveavous co qu'il propose dans un amendement qui vous sera soumis à la deuxième lecture ?

• Art. i" — ■ L'exercice de la raffinerie et l'impôt à la cofisomraation seront appliquas en France aussitôt que le système aura été accepté dnns des conditions identiques et efficaces par les puissances signataires do la convention du 8 novembre 1864. »

Ainsi donc, h part une légère nuance, voilà nn partisan très-éloquent de noire impôt que nous rencontrons à nos côtés, dans la campa-

?;ne qaé nous entreprenons an nom des intérêts rancais et des intérêts du Trésor, et non pas, répétons-le bien haut, au nom de fabricants de sucre coalisée contre les importateurs des ports ■ ou contre la raffinerie parisienne, campagne qui a pour but de faire sttbstitner. pour l'avenir, une bonne loi sur les sucres à une loi qui est démontrée^étestable.

En effet, le Gouvernement vous dit : Je ne puis iiccepter cette loi, à peine de voir mon déficit s accroître dans une proportion très-considérable, que si vous m'accordez en môme temps et le eaccliarimèire et l'analyse chimique.

Je ne vous décrirai ni le sâccharimètre ni l'analyse chimique ; rassurez-vous. Mais ce que je dois constater, c'est que tous les rafQiienrs qui ont déposé dans l'enquête à laquelle il a été procédé devant le conseil supérieur du commerce et les hommes les plus éminents de la raffinerie des ports et de la raffinerie parisienne ont été ananimev à combattre, de ta jnanièi-e la plus absolue, l'emploi du saccharimètre et de l'analyse chimiqae, quand, au nom du commerce. Ils sont venus vous dire : Si vous adoptez un pareil système de contrôle, vous rainez le commerce dans sa base.

En effet, messreurs, il ne faut pas vous ima-

Siner que, sur cette production si considérable u sucre, qui atteindra bientôt 400 millions de kilogrammes, tout se vende poiir ainsi dire sur table.

On vend certainement beaucoup de diaponibie, mais on vend bien plus de sucre à livrer. Des marchés sont conclus et passent successivement dans trois, quatre et dix mains pour une môme quantité fabriquée. Eh bien, ces marchés à livrer, il fautqu'ils aient une assiette. OR! je comprends parfaitement qu'entre vendeur et acheteur, traitant sur le numéro 88, appréciant la nuance, et se contentant de prendre.un échantillon cacheté qui reste entre leurs mains, qui sera l'objet d*une analyse ultérieure, on puisse arrivera se rendrecompto d une manière approximative de la richesse véritable, à côté de la richesse apparente, sans entraver aucunement les opérations commerciales. Vendeur et acheteur ont une base pour leurs opérations.

Que si maintenant vous vpnez rendra incertain cet impôt énorme, qui est presque égal à la valeur de Ja matière première, qtfi est de 70 f--. par 100 kilogrammes, le prix luimême reste une chose indéterminée , — je parle ici à des hommes qui ont l'habitude des opérations commerciawSt ~-* comment

ANNALES.— T. XVI

se fera le commerce, la spéculation ? Comment poorra-t-on. traiter sur l'inconnu, sur dos marchandises ft livrer, pour des quantités considérables, pour des opérations qui sont en cours d'exécution, dont l'objet n'a pas même encore d'existence? Qu'arrivera-t-il? C'est que tout restera suspendu, incertain; et je me demande quelle complication d'intérêts va surgir entre tous les vendeurs et tous les acheteurs Buccessirs du même produit, exposé à subir dans son prix une augmentation oa une diminution énorme suivant que les expériences faites au nom du Trésor auront amené

. tel ou (cl résultat.

Voua exposer à de telles conséquences, c'est

.condamner le système de l'analyse chimique et de la eaccharimétrie. (Très •bien! t»8bien!)

Je n'ajoute que quelques mots.

Tous ceux qui ont été entendus dans l'enquête, et les hommes les plus autorisés, sont venus dire : Ce ne sont la que des procédés d'appréciation.

Ainsi, rinstmment qui vous a été décrit hier par l'honorable M. Clapier, le saccbarimèlre, donne des résultats différents selon l'œil qui s'y applique ; il faut avoir l'œil très-exercé, très-dèlicAt, pour percevoir de la même façon les mêmes nuances; la coloration constatée par l'un, à l'aide du saccharimètre, n'est pas constatée par l'autre. Eh bien, je demande à M. le ministre s'il va transformer tous ses employés de la douane et des contributions indirectes en experts, sachant parfaitement se servirdu saccharimètre 7 Et si on recourt à l'analyse chimique, ce sera bien pis !

L'analyse chimique «présente des complica- ' lions très-grandes, si l'on veut approchent 3/4 à 1 p. 100 de la réalité. Ë^.t-ce que vous allez confier le foin do l'analyse chimique au premier venu? Non évMemment. Lorsque des sucres vous seront préaentls dont la nuance vous semblera indécise, vous allez donc mettre une espèce d'embargo sur ces sucres, jusqu'à ce qu'ils aient été soumis par vos bureaux d'analyse chimique à une opération sérieuse ?

Oh a dit qu'un bureau d'analyse chimique coûterait 60,000 fr. à établir. Mais ce n'est pas un seul bureau qu'il faudrait créer. On sera obligé d'en parsemer la France. Car, notez-le bien, sur \0Q niilltons de kilog. fabriqués,— les sucres se vendant par sacs de 100 kilog., — vous auriçz 40,000 analyses à faire, si vous vouliez expertiser tous les sacs; et quand même vous n'expertiseriez que sur des lots de 50 à iOO sac^, vous arriveriez encore & près de six mille analyses par an. Je le demande, est-ce un résultat possible, et n'allez- vous pas jeter immé> diatement la pertiirbation la plus grande dans toutes les opérations ?

J'ajoute un argument. C'est que tel procédé qui pourrait, à la rigueur, être appliqué à nos sucres indigènes, — et j'en appelle sur ce point à H. le ministre do l'agriculture et du commerce, si compétent oans les questions qui touchent à la chimie, — serait absolument inexact, appliqué aux sucres venant de l'étranger, aux sucres de nos colonies,- et c'est 11 une uifticuké sérieuse.

Ën effet, pour les sucres indigènes provenant de la betterave, les éléments sont connus : pourvu qu'ils ne soient pas altérés par la

fraude, on arrive 'à dégager une quantité de cendres qui, multipliée par 5, nous donne la quantité dé matiètes étrangères au sucre pur. Mais quand il s'agira d'apprécier des types venant de l'étranger, de nos colonies, des sucres de canne^ on se trouvera alors en présence de ce qu'on appelle du sucre incristallisable, C'est-à-dire de fa glucose, dont il est impossible d'apprécier exactement la quantité.

Par conséquent, tel mode pourrait être employé pour l'analyse du sucre indigène, qui aurait besoin d'être modifié à l'égard du sucre colonial. Et cependant, c'est une môme règle que vous voulez imposer, comme correctif de votre base si défectueuse des tj'pes, à tous les ancres fiançais? Cela est impossible. .

' Aussi, notez-le bien, jamais les puissances signataires de la convention de 1864 ne consentiron.t à admettre, à la douane, votre saccharimètre et votre analysé chimique,.

M. Teisserenc dë Bort, ministre de Vagricuilure et du commerce. L'Angleterre remploie 1 •

M. Paris. Je vais parier de FAngleterre,

monsieur le ministre.

Nous qui sommes des gens très-positiffe, très-pratigues, mai:* en même temps un peo amourrox de la thf'orie, nous allons inscrire ' dans une loi que pour tel sucre, sur la nuance duquel il y aura doute, nous t)ourrons recourir à l'analyse chimique et à la saccharimêtrie. Fort birn ; mais cette clause n^existe pas dans la convention de 1864. Il résulterait même du dernier paragraphe de l'article qui a été lu hier à cette tribune, que le doute sur la nuance ne pourrait avoir d'autre effet que de faire passer dans une jclasse inférieure les sucres expertisés, inais jamais de Jes élever à une classe supérieure.

II parait, d'après certaines déclarations qui ont été faites dan^ l'enquête, notamment par MM. Amé et Ozenne, que la douane anglaise, sans y être autorisée par une loi, recourt au saccharîmètre , quand elle soupçonne une fraude, une falsiGcation véritable dans les produits qui lui sont présentés.

filais il n'en est pas moins vrai que vous ne trouverez cet emploi indiqué dans aucun document législatif; il n'en est pas moins vrai que vous ne le verrez établi nulle part d'une manière générale, et que, par conséquent, lorsque vous vobdrez appliquer, vis-à-vis des quatre puissances signataires de la convention de 1864, votre loi actuelle .de corrélation accrue par ces deux appendices que le Gouvernement a été obligé d y adjoindre, la saccharimt-lrio et l'analyse tihimigne,* ces puissances vous diront : flattc-là! nous ne voulons pas de ce système.

Par ctinsi'quent. vous allez rmconirer certainement des difiicultcs sérieuses de la part des pnis>ances contractantes.

Je vais vous démontrer, en outre, — c'est la dernière partie de ma tnèse, à laquelle je vous prie, messieurs, de conserver votre atlention bienveillante. — que l'impôt à la consommat'on répond à la fols à )a vérité économique, à l'esprit de la loi et aux dispositions de la convention de 1864, et qu'en même temps l'établissement de tet impôt ne r^contrent aucune objection de la part des puissances cohtractantcs. (Très-bien ! )

Voua savez que l'imp6t do 70 francs par- 100 kilogrammes, qui estétabli aujourd'hui sur les sucres, porte sur le sucre pur. Or, comment perçoit-on l'impôt ?

On le perçoit acuellement, no.i pas sur le produit achevé qu'on va livrer à la consommation, mais Buf le produit brut en coars de fabrication. Et alors, pour tâcher de saisir la quantité rafûnée que produira un jour telle quantité de sucre brut, on se livre k tontes les approximations que comporte le i-ystème des types et de l'analyse chimique.

£h bien, alors que nous voulons établir nn impôt sur le f ncre qui va être livré à la coiMommation, qu'y a-t-il de pins simple, au point, de vue économique, que de l'établnr sur le produit arrivé & sa perfection ?

Puisque nous mettons nn impôt sur le srtcre, preievons-le sur le sucre.

M. Ponyer-Qaertler. Bnr te sucre que nous mangeons I

M. Paris. N'allons pas l'établir sur les vergeoisesTWTîrai^ de la rabrtcation, pas plus que nous ne l'établissons sur les jus ou sur la . betterave qui va être livrée au râpage.

Le système actuel des types est donc vicieux, et le système de l'impôt à fa consommation, c'est-à-îlire sur le sucre prêt à être consommé, représente la vérité économique, il correspond à fa base de l'ifnpdt que vous avez établi. (Marques d'assentiment.)

Qu'a-t-on voulu Faire par te traité de i8647 On a poursuivi un seul but, c'était de favoriser l'exportation au profit de toutes les puissances signataires.

Or, ces exportations ne, pouvaient être réalisées qu'à une seule condition, c'est que, dans les pays où il y aurait des droits perçus sur le sucre, on restituât à la sortie la totalité du droit, mais pas plus, car du moment oîi on atteint un chilfre quiolépasse la quotité de l'impôt perçu à l'intérieur, c'est une véritable prime qu'on paye à l'exportateur et on se livre, parla force des choses, de paya à pays, à ce qu'on appelle U guerre des tarifs,

La loi de 1864 q'a eu qu'un objectif : faire que, à laide du système des types qu'on arrêtait alors, il n'y eût plus de prime à l'exportation, et quand on a traite avec 1 Angleterre, la Belgique, la Hollande, la conclusion des confôrences a été ceJle-ci : Nous allons établir eP, graduer "aotxe imp6t de telle façon qu'il y ait une assimilation aussi complète qae possible entre le rendëment apparent et le rendement réel.

Or, c'est précisément pour atteindre ce résultat que le Gouvernement vous propose la loi de corrélation ; de telle sorte que le but de l'impôt sur le sucre brut, poursuivi parle législatctur de 1864 et par les signataires de la convention de 1864, c'est toujours ceci : Qu'il n'y ait pas de prime, que les droits perçus répondent d'une manière complète à la richesse fiaccbarîne de l'objet imposé. '

Dès lors, messieurs, qu'y a-t-il de plus simple que de dire : f.* droit que nous cherchons à déterminer dans soti intégralité, par des a^^proximations de nuance reconnues fausses, impraticables, dangereuses, à l'aide des analyses chimiques et de la Baccturimétrie, nous avons un moyen bien meilleur de l'obtenir, c'est de le perêefotr sur le sucre fttMqué.^

Voilù du sucre qui pèse iOO kilofframmos, donc il a à payer 70 l'rancs de droits. La question, réduite à ces termes, est, vous le voyez, aussi simple et aussi élémentaire que possible.

Maintenant, nous avons à nous demander si elle peut rencontrer des difficultés dans la pratique , non pas à l'intérieur, car les agents de l'administration, si experts en parâlle matière, nous ont déclaré que rien ne serait plus ïacile que d'exercer les raffineries. Elles sont au nombre de 83 ; \e ne parle pas des febriques-raffîneries de sacre, fermées pour cansfr, ainsi qu'on vous l'a expliqué hier. (On ritj

On exerce actuellement les 512 fabriques de sucre qui existent en France; on les exerce d'une manière continue, et tes fabricants de sucre, qui redoutaient d'aboM ce jDode de constatation , qiiî s'en étaient alarmés, reconnaissent aujourd'hui qu'il y a, de la part des employés de la régie, un contrôle pour toutes leur& opérations. Et comme ces employés sont tous très-hoonètes, — nous devons leur rendre cet hommage, — et en même temps - parfaitement élevés... (C'est vrai I), ils ont avec eux d'excellents rapports ; ils n'hésitent pas à leur confier le secret des transactions, les écritures et le reste. On peut dire que les employés de la régie sonf, en quelque sorte, les auxiliaires du fabricant lui-même, quand celuici veut apprécier le résultat général de ses opérations.

Quand on peut si parfoitement, avec l'exerdce pratiqué d'une manière continue, en suivant les opérations depuis le commei^cemenl jusqu'à la fin, contrôler 512 fabriques, sojrezpersuadés que l'administration sera très-vite amenée, sans vexation pour personne, i exercer nos 33 raffineries et à étaotir ainsi l'égalité pour tous.

Donc, à l'intérieur, il ne peut y avoir d'objection. Peut-il en surgir au dehors, de la part de l'étranger ?

Remarquez bien d'abord quel est le point de départ de cette partie de la discussion. MM. les raffineurs vous jurent leurs grands dieux qu'ils ne perçoivent pas de primes, qu'actuellement le rendement réel est parfaitement identique au rendement légal.

S'il en était ainsi, ils payeraient l'intégralité des droits, et ne percevraient pas, pour leurs exportations, un centime de prime. Dès lors, comme le système de l'impôt à la consommation a pour résultat do faire porter l'im-

SAt sur toute la quantité de sucre produit ans les raffineries, la situation sera absolument la m^^me. D'après leur déclaration, les raffineurs aujourd'hui ne perçoivent aucune prime ; demam, si l'impôt à la consommation ^ est établi, ils ne payeront pas davanti^. ((Test évident!)

Par conséquent, au point de vue de l'égalité de la lutte avec les puissances signataires du traité de 1864, ils serotxt placés dans des conditions absolument identiques.

Aujourd'hui, le Gouvernement lui-même, cherchant à scrutes, dans l'intérêt do sa caisse, ce qu'il peut y avoir de vrai dans les dix ou vingt millions de primes plus ou moins partagées à sou détriment, vient vous demander de l'armer de moyens qui arriveront ik supprimer complètement ces abus. Et «i les moyens

proposés par M. le ministre des finances oL par M. le ministre du commerce sont efficace.s, si vous votez une loi sérieuse dans son application, l'elVet de cette loi sera de supprimer la prime, si tant est qu'elle ait jamais existé.

Donc, messieurs, du moment où vçus arriverez à supprimer la prime par l'emploi de ces moyens auxiliaires, l'égalité parfaite dont je parlais tout à l'heure, entre les concurrents signataires du traité de 1864, sera de nouveau établie, se trouvera corrcÂorée, si vous votez la loi du Gouvernement.

Est ce que, par hasard, vous pouvez supposer que ce seront les signataires du traité do 1864 qui viendront se plaindre de ce que vous aurez rétabli l'équilibre en votant l'impôt à la consommation ?

Mais, tout ce qu'ils recherchent, tout ce qu'ils demandent, c'est la suppression de la prime que notre loi de 1864, avec ses deux types et son impôt sur les poudres blanches, créait, suivant eux. au profit de notre raffinerie; ils demandent à en être dégagés et à se trouver sur le pied de l'égalité absolue. Cette égalité existera, et loin d'entendre s'élever au sein des puissances qui ont signé lo traité do 1864 des doléances qui seraient portées aux oreilles du Gouvernement, vous n entendrez au-delà de la frontière que des applaudissements pour la loi très-sage que vous aurez votée. . .

H. Mettetal. Parce que ce sera à leur avantage !

U. Paris. ...pour cette loi qui permettra de rétablir la vérité complète, la vérité vraie qu'on a poursuivie et qu'on poursuit encore, à savoir la libre exportation, si favorable à l'industrie, à l'agricuitu: e française ; la lihrc exportation qui ne peut prendre de développement qu'à la condition qu'elle ne renferme pas cet élément impur de la prime, devant amener, tôt ou tard, la dénonciation des traités.

Je dis donc, et c'est par là que je vais conclure, que le système, du Gouvernement est condamné; que jamais nous ne pourrons voter, éclairés que nous sommes aujourd'hui par l'expérience des faits, qui se sont produits depuis 4851, une loi reposant sur le système défectueux des types, amélioré selon le Gouvernement, empiré selon d'autres, par l'accession des modes indiqués dans le projet qui nous est soumis. Je dis que vous devez établir, dès maintenant, l'impôt à la consommation et l'exercice des raffineries.

Vous verrez dans le cours de la seconde lecture , quand vous discuterez les amendements, que le système définitif auquel noos nous sommes ralliés, MM. Pouyer-Quertier, Dupont, Villain et moi, consiste a faire établir l'impôt à la consommation ; mais que nous demandons en même temps que, dans les deux mois qui précéderont la promulgation de la loi, de nouvelles conlérencps soient ouvertes avec les puissances signataires, auxquelles nous ferons conn»îire loyalement quelles sont désormais nos intentions, et auxquelles nous viendrons dire : Les primes, il n en est plus question 1 Vous voyez que nous allons courageusement eu avant et que, par conséquent, nous rentrons dans la vérité économique toute pure. Nous vous invitons à faire comme noas.

Et aussitôt' nous rencontrerons, — je n'a

fiO

pas besoin de le dire, — l'accord complcl des Anglais, des rameurs hollandais, qui se joignent maintenant à noas. Il n'y aura de résistance possible, — je ne dis' pas rielle, — de résistance possible que du côté de la Belgique.

Maisj»>mnie la Belgique a un intérêt énorme à pouvoir protiter du bénéfice de la convention de 1864 et à ne pas étire exclue de cette convention le jour oii elle expirera, vous serez trois contre un ; eL quand vous aurez pour vous la vérité, quand vous aurez pour voas la moralité, ce qui est bien quelque cbose en matière de négociations, quand- vous aurez des négociateurs désintéressés dans la question, — vous comprenez le sens que j'attache à ce mot, — alors vous pouvez être certains que l'accord que vous cherchez avec les puissances signataires de la convention de 1864 sera conclu; et vous aurez fait ane loi excellente, vous aurez tout à la fois rendu service à une très-grande industrie, la fabricaUon du sucre indigène; vous lui aurez assuré une existence aujourd'hui com-

Sromise^ vous aurez permis à la fabrication n sacre de s'étendre et de se développer an profit du Trésor, auquel elle fournit tant de ressources, au pro&t des agriculteurs et des classes ouvrières, au sein desquels elle ré[)and tant de bienfoits ; en un mot, vous aurez fait ce qui est toujours l'objet de nos efforts patriotiques : une bonne loi! (Vive approbation . sur un grand nombre de bancs.)

M. liéDn Say, ministre des financés. Je ne veux pas faire un discours ; je veux simplement faire une rectification de chiffra à pro-

fos d'une assertion de l'honorable M. Paris. 1 vous a dit que dans les explicationii que j'ai données hier sur le déficit budgétaire, j'étais arrivé i présenter un reliquat de 18 millions de iranés, lequel pouvait être expliqué vraisemblablement comme indiquant le montant des primes de rendement qui avaient passé à l'exportation et à la raffinerie.

Je n'ai point dit cela. Je vous ai indiqué hier que la consommation moyenne en sucre brut était de 250 millions de kilogrammes ; j'ai ajouté qu'il existait des approvisionnements antérieurs considérables remontant à l'année précédente ; j'ai dit enfin que l'on avait déclaré, pour l'admission temporaire, des sucres qui étaient entrés dans la consommation ; et, en tenant compte de tous ces éléments, je suis arrivé i un écart -représeulant 28 millions de kilogrammes environ et 18 millioos de francs, lequel écart s'expliquait par trois causes : l» Par l'ouverture de la frontière de l'Est; 2o Par la diminutioa des approvisionnements des mardiands en demi-gros ;

3f* Enfin, pir un ezcéiknt de rendement d'une importance plus ou moins grande.

Ce chiure de 18 millions doit donc se divieer en trois sommes : 10 millions environ, que nous attribuons aux entrées en fraude faites par la rrontière de l'Est; 4 millions, que nous attribuons à la diminution dans les approvisionnements des marchands en demi-gros.

Reste alors & expliquer une somme de 2 millions 3 ou 400,000 fr....

M. Pouyer-Quertier. Je demande la parole. M. le minlatre des finances. ... laquelle somme de 2 militons 3 ou 400,000 fir. représentait ces bénéfices de rendement dont il a été parlé tout i l'heure.

En effet, comme vous l'a dit l'honorable M. Paris, il peut y avoir évidemment un certain bénéfice de rendement; il éxiste, qiioi qu'en disent les raMneurs, et j'en trouverais la preuve dans cette prime qu'ils paient aux fabricants sur certaines qualités de sucre.

Je ne nie donc pas son existence, qui me parait résulter nécessairement des opérations qui se font ; mais je crois que si on compare les recettes aux prévisions, cet écart, l'augmentation du bénéfice de rendement qui provient âe l'augmentation de l'impôt, ne peut pas être évalué à une somme beaucoup plus considérable que 2 à 3 millions de francs.

Voilà le chiffre que je voulais indiquer.

Je suis d'accord avec mon honorable contradicteur sur ce point que l'augmentation de l'impôt a dû, en effet, augmenter le bénéfice de rendement au profit des raffineurs, par la raison que voici : Getto prime d'exportation, si on l'admet, n'est point donnée en argent; mus, ainsi que cela vous a été expliqué hier par les honorables Mil. Clapier et Dupont, cette prime est accordée aux raffineura sous forme de remise d'impôt. Lorsqu'on fait à un raffineur français une remise d'impôt de 70 fr., on lut fait un cadeau plus considérable que lorsqu'on fait, en Angleterre, à un raffineur anglais une remise d'impôt de 15 francs.

Voilà pourquoi, sous l'empire de notre législation actuelle, le bénéfice de rendement peut être plus considérable, et, pour ma part, je crois qu'il y a un bénéfice de rendement, bénéfice peu important, et qui n'entre, je le répète, dans nos déficits budgetaiireB que pour 2 à 3 millions.

Me bornant à ces explications, je laisse à M. le ministre du commerce le soin d'entrer dans les autres parties de la discussion. (Très-bien ! très-bien!)

Je ne suis donc pas d'accord avec les raffineurs sur ce point, et il n'est peut-être pas inutile de déclarer, à cause d'un grand nombre de questions qui m*ont été adressées, que je ne suis pas ramneur...

Blusieurs mis. Vons n'avez pas besoin de faire cette déclaration .-

M. le ministre. Une similitude de nom et une communauté d'origine avec un raffineur parfaitement honorable m'obligent à la faire. (Très-bien! très-bien! — C'était bien inutile I) M. Pouyer-Quertier. L'Assemblée en est maintenant convaincue, il s'^itici d'une question du plus haut intérêt. J'ai étudié cette uestion au point de vue financier et au point e vue delà fabrication et du rendement obtenu par ta raffinerie. Mais ce n'est pas en quelques instants que je pourrais développer les raisons qui me permettront de dire à M. le ministre des finances qu'il est dans la plus profonfle erreur sur les déficits qui se sont produits dans le budget.

Quand nous avons parlé, des 65 millions, nous n'avons pas eu l'mtention de dire qu'ils provenaient uniquement d'erreurs ou d'excédants de rendements. Nous avons toujours dit, — M. Dupont l'a répété, M. Paris également, — que ce n'est pas seulement aux excédants de rendement qu'était dû ce déficit, mais aussi à des causes comme celles qui vous ont été indiquées hier.

J'espère vous démontrer demain, de la uia-

« 8ËANGË DU 14

hiére'.la plus péremptoirf que 40 à 50 inilHons de kilogrammes de Eucre ont été oubliés, je ne sais comment, par M. le directeur général des contiibutions indirectes et par M, le directeur général des douanes. Je vous ferai toucher du doigt l'existence de ces 40 à 50 millions* de kilogrammes, qiiî no sont pas placé:) où Ton croit, et tous prouverai par conséquent que les excédants ml ont paru exister pour lannée 1871. dans la consommation, ne sont pas du toot consommés ; ils existent encore, ils sont encore fOus le ciel de la France et, demain, je vous les ferai retrouver. (Abl abl — Â demain '.)

Je demande donc, messieurs, le renvoi de la discussion k demain. (Oui I oui ! — Â demain I

à demain [)

(La suite de la discussion est renvoyée à

demain.)

M. Léon Say, tninislre des finances. J'ai l'honneur de déposer sar le bureau de l'Assemblée un projet de loi portant ouverture à mon département, pour l'exercice 1872, de* crédite sapplémentaires montant à 2,550,6^5 francs.

Je demande le renvoi de ce prqjet de loi ' à la commission du budget.

FÉVRIBR 1873

M. le président. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à l'examen de la commission dn budget.

Voici l'ordre du jour que je propose à PAssemblée pour demain :

Interpellaiion de M. d'Abbadie de Barrau sur les modifications à apporter au programme d'admissioq à l'éçple de 8t-Cyr; . Suite de la l'" délibératiou sur le projet de loi relatif au régime des sucres ; .

l" délibération sur la proposition de M. Talion, relative à l'exercice du droit de pétition et sur celles de MM. Paris (Pas-de-Calais) et le général Robert relatives à une modification de l'art. 95 du règlement;

Rapports de pétitions, s'il y alleu;

Suite de Tordre du jour.

R n*y a pas d'objections?...

L'ordre du jour est unsi r^lë.

(La séance est levée à cinq heures et demie.)

Le directeur du servies sténographiqve de l'Assemblée nationale,

GËLBSTIN IjAGACHE.

SOMMAIRE. — Excuses. s=: DépOt, par H. le l^aroa Chaurand, d'une propositioù concernant le repùs du dimanche. ~ Demande de M. le comte Joacliim Murât, à lins de mise à l'ordre du Jonr de la proposilion relative à la recon^traction de la colonne Vendôme : MM. le le ministre des travaux publics, Emoul, le comte Joachim Marat. — Mise de la proposition à la suite de l'ordre du jour. .= Question adressée à H. le ministre de l'intérieur par M. Raoul Duval ; M. le ministre de l'intérieur. = Suite de la f * délibération sur le projet de loi relatir au régime des sucres : MM. Pouyer-Quertier, Teisderenc de Bort, ministre de l'agriculture et du oommercej Leurent, Paris (Pas-de-Ûalais), Raoul Duval, Henri Villaiii, rapporteur. — Résolution de passer à la 2* délibération. = Dépôt, par H. le vicomte de Lor^ril, d'une proposition relative aux causes qui ont déterminé M. le Président de la Bépublique & prendre l'engagement dont H a parlé dans la séance dn 30aovembre 1872, à la portée de cet engagement et à ses conséquences. = Présentation, par M. le ministre de l'intérieur, de deux projets de lois : — le premier, tendant à proroger la loi du 16 septembt3 1871, relative à l'organisation du conseil général dn département d» la Seine; — le second, ayant pour objet de rattacher h Is'eommnne de Cozatia le ({uariler Biellé, distrait de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, arrondissement de Saint-Sever (Landes).

PRÉSIDBNCB os M. JULES GRÉvY

La séance est ouTerte à dent heures et

demie.

Bf . Qrhrart, Tun des secrétaires, donne lèc- *tnre dn procès-verbal de la séance d'hier. Le procès-verËal est adopté.

K. le ilréeldent. M. Kolb-Beniard, retenu chez Ini par nne indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. .

K. le baron Ghaurand. dPai l'honneur de déposer sur lo bureau de l'Assemblée nne propositiun de loi dRncernant le répos du dimanche.

H. ie président. La proposiUoa est ren- Toyée à la commission d initiatÏTe parlementaire.

M. le conite Joachim Mnrat. Messieurs, si je suis bien informé, le Gouvernement aurait l'intention de faire renvoyer le projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendéme à une commission qui n'est point encore nommée, pour l'étudo d'un projet de loi qui n'est pas encore présenté, et relatif, je croifi, i la restauration des monuments de Paris incendiés. Comme auteur d'an des amendements déposés sur le projet de loi de reconstmction de la colonne, je demande à l'Assemblée de Tonloir bien fkire figurer de nouveau ce prc^t de loi à fcon ordre dn jour.

Voilà bientôt deox ans quo ce projet de loi a été déposé, le rapport distribué et lu discussion ajournée, Hi cependant/ c la France enrtëre, ■

disait l'exposé des iDotifs dn projet du Gouvernement., ■ vous remerciera de relever, en lui restituant son caractère national , an monument qui rappelle d'héroïques souvenirs, s Qael est, en effet, cebû d'entre nous, messieurs , quel eet le Français qui a pu passer, sans se sentir le cœur oppressé, sur cette place déshonorée depuis deux ans j^r un des pins odieux attentats de l'iniurrection de Paris, et qui attend la réparation due à notre honneur national... [Intamptions à gauche. — Trèsbien I très-bien I & droite.)

Pourquoi un nouvean retard ? et comment le justiueratt-on ? Je Ton prie, messiettrflf de ne pas l'antoriser.

Lorsqu'on nous proposait de relever U colonne Vendôme-, on demandait en môme temps de réparer la chapelle expiatoire et de reconstruire la maison de M. ïhiers.

La chapelle expiatoire, — qui a, du reste, moins souffert qu'on ne l'avait cru, ~ est intacte ; la maison de M. Thiera est debout, je crois, ou à peu près. (Bruit à gaudie.)

Je vous demande, messieurs) de ne paa moins faire pour un monument qui, dans ces jours de deuil, atteste encore la gloire de notre trie. (Approbation sur un grand nombre de tics.)

A. de Fonrtou, ministre âts tnvau» piAHet. Messieurs, je suis à la disposition de l'Asoentblée pour discuter, lorsqu il lui conviendra, le projet de loi relatif & la reconstruction de Im colonne Vendôme.

J'ai, cependant, une observation à lui soumettre. Lorsqoe le projet de loi dont il- s'agit a été, il y B près do deux mi, déposé par le

6i ANNALES DE L'ASÉ

Gouvernement, on ne connaissait pas encore toute l'étendue des désastres et des ruines que riosurrection de Paris devait laisser après elle. C'est depuis qu'ont été incendiés THûtel de Ville et les luileiieB, et c'est pourquoi nous avons pensé alors, — et la commission était d'accord avec nous, — qu'il convaoait dç placer le projet de loi dont il s'agit dans "un ensemble de travaux relatifs i la réédificatton générale des édifices de Paris. (Rumeurs sur quelques bancs à droite.)

M. Gbftrles Abbattucci. C'est cela! un enterrement de première classe ! —Vous avez fait restaurer la colonne de Juillet, ce symbole de révolution, et vous laissez par terre le symbole de la gloire nationale t (Bruit.)

M. le ministre des travaux publics. À l'heure i[u'il est, le projet de loi auquel il est fait allusion est prépare et sera prêt bientôt. Je dois être entendu l'un de ces jours et dans la commission du budget et dans Ii commission spécialement nommée pour l'examen du projet de loi relatif à la colonne Vendôme.

Je crois donc que la mise à l'ordre du jour serait prématurée; mais, ces explications données, je répète que je suis & la disposition de l'Assemblée pour discuter, dès qu'il lui plaira, un projet de loi qui répond d'ailleurs à des sentiments de bienséance nationale...

M. Charles Abbatoccl. Qu'est-ce que c'est que la bienséance nationale?

M. le ministre. ... et qui, je l'espère, ne rencontrera pas de contradicteurs dans cette Assemblée. (Très-bien! irès-bien!)

M. Ernonl. Messieurs, le rapport de ta commission a été déposé immédiatement ou ouelques jours après la présentation du projet de loi par le Gouvernement. La commission est absolument aux ordres de l'Assemblée; seulement, elle doit entendre M. le ministre des travaux publics, et l'on avait pu penser que le projet sp^al relatif à la colonne Vendôme pouvait être joint au projet d'autres reconetractions dans rintérienr de Paris. (Mouvements divers.)

Je répète , messieurs, au nom de la commission dont j'ai Thonnenr d'éue le rapporteur, que nous sommes purement et simple* ment aux ordres de l'Assemblée.

M. le comte Joachim Murât. Je remercie M. le ministre des travaux publics des explications qu'il a bien voulu nous donner; mais je dois dire qu'elles ne modiûpjit pas mes premières impressions.

Si les communications que le Gouvernement désire faire à la commission ne portent que sur le pointqoe vient d'établir M. la ministre, c'esU à-dire sur te renvoi d'un projet déjà étudié et rapporté à une commission non encore nommée, en vue d'un protêt de loi non encore discuté, je ne verrais là qu'un ajournement iodéftoi, et je demanderais à l'Assemblée de ne pas le voter. '

Depuis deux ans, en effel, te projet de toi a été nus à l'ordre du jour, et la diacussion eli a toujours été ajournée.

Je ne doute pas des bonnes dispositions de H. le ministre et de sa parole loyale ; mais il comprendra, après cela, que je puisse me délier des ajournements, d'autant plus que je ne vois aucun avantage à la combinaison qu'il nous propose. Doit-elle amener une économie pour

MBLÈE NATIONALE

le Trésor? En aucune façon. Doit-elle faire disparaître de la discussion certains points de controverse que les débals peuvent . soulever? Pas, davantage. Ce n'est donc qu'un retard, un relard dont il est impossible de prévoir la durée au milieu des projets, des contre-projets, des plans et des devis de toutes sortes que doU entraîner la reconstruction des monuments de Paris.

l'on n'était pas décidé à relever la colonne, je comprendrais ces temporisations ; mais si, comme j'en suis très-convaincu, le-Gouvemement et l'Assemblée sont unanimes à cet égard,j'insiste, messieurs, pour que le projet do loi reprenne place à l'ordre du jour de nos travaux, et je demande à l'Assemblée de vouloir bien accueillir ta proposition que j'ai eu l'honneur de lui soumettre. (Approbation sur plusieurs bancs.)

M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la mise à la suite de l'ordre du jour du projet do loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme.

(L'Assemblée, consultée, décide que le projet de loi sera inscrit à la suite de l'ordre du jour.)

M. Raoul Dnval. Messieurs, j'ai à poser à M. le ministre de l'intérieur une simple question sur laquelle j'ai l'honneur d'être d'accord avec lui.

Il y a quelques jours, quand il s'est agi de la discussion du projet de loi relatif à la publicité de 8P3 séances, l'Assemblée n'a pas cru devoir passer à la discussion des articles.

Il est résulté de la décision de l'Assemblée uno certaine incertitude quant au sort d'un projet de loi déposé par le Gouvernement à une époque déjà assez éloignée. Il importe, au point de vue de^ intérêts de l'Etat aussi bien qu'au point de vue des intérêts particuliers qui se trouvent en cause, de constater — et sur ce point le reutiment de M. le ministre est d'accord avec le mien, — que la dédsion de l'Assemblée comporte acceptation, au moins implicite, de ce que lui proposait la commission, c'est-à-dire que l'Assemblée s'est désintéressée de la question, ne se considérant point comme compétente pour donner ou refuser, par avance, sa ratification au contrat administratif qui lui était Suimis par le Gouvernement.

11 reste donc bien entendu que tous les droits, aussi bien pour l'Etat que pour les intérêts particuliers en présence, demeurent absolument intacts. (Mouvements divers.)

M. de Goulard, ministre de l'intérieur.

Notre honorable collègue M. Itaoul Duval a exprimé le désir de savoir quel sens le Gouvernemeot attachait au vote du 11 février, et s'il était dans son intention d'en Urer telle ou telle conclusion relativement au règlement des dilûcultés soulevées aujourd'hui à roccasion du Journal officiel.

U seiait trop long — et, je croîs, complètement inutile, — ' d'entrer dans certains détails, ou d'indiquer à l'Assemblée en présence de quelles compUcaUons se troQve le Gouvernement à raiaon de cette question du Journal officiel. Ce que je puis dire c'et.t que le département de l'intérieur s'en occupe en ce moment de ta iRaniêre la plus active et qu'il ne dépen-

dra pas de lui (fu'une solution définitive n'intervienne dans un délai rapproché.

M. Raoul Dnval. Oh I rapproché I M. le ministre de rihtérienr. Peut-être notre honorable collègue aura-t-il satisfaction plus tôt qtf il ne l'espère, puisqu'il - ne p;irait

EEts compter sur un résultat prochain. (Trèsien!)

Sur le point particulier exposé par notre honorable collègue, j'ai une réponse très-simple et très-courte à faire.

Je su)9 de son avis : je crois que lorsque l'Âssemblée a décidé, dans sa'sé^nce du 11 fé> Trier, i^a'il n'y avait paâ lieu de passer à la discussion des articles, elle a écarté, en fait, et le projet préiienté par la commisi'ion et le projet proposé par le Gouvernement. Il n'est rien resté de ces diverses propositions: l' Assemblée l'a décidé ainsi.

Maintenant, il reste aux membres de l'Assemblée le droit de présenter telle autre.com-' binaiKon qu'ils jugeront convenable j le Gouvernement, de son côté, conserve le droit également de se rallier à telle ou telle mesure législative ou d'en présenter une, émanant de sa propre infiiative.

La siloatioii est donc bien nette.

Quant auK conclusions à tirer de l'incident par le Gouvernement, je n'ai point à m'expliqner: l'Assemblée, j'espère, comprendra ta ré- , serve qui m'est imposée. L'administration se trouve en présence de contestations litigieuses, contestations d'une délicatesse pxtrômo, qui doivent être soumises aux juridictions compétentes ; je craindrais, en eiprimant ici une upi- Bion quelconque, d'engager l'Etat et de m'exposer a compromettre des intérêts dont la défense m'est confiée. (Marques nombreuses d'approbation.)

M. Raoul Dnval. Il n'y a rien de préjagé pour personne?

X. le ministre. Rien de piéjagé ni pour personne ni contre personne.

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. le comte d'Abbadie de Barrau à M. le ministre de la guerre, sur les raodiûcaLions introduites dans le programme d'admission à l'école de Saint- Cvr.

M. d'Abbadie de Barrau est-il présent ?

Voix diverses. M. d'Abbadie de iJarrau est absent! — Continuons î'orilre du jour!

M. le président. M. d'Abbadie de Barrau n'étant pas présent, je suis obligé d'appeler la suite de T'orure du jour, qui est la continuation de la l" délibération sur le projet de loi relatif au régime des sucres.

M. Poayer-Quertier a la parole.

H. Pouyer-Quertier. Messieurs, au moment où j'interviens dans cette discussion si compliquée et si vaste de la question des sucres, j'ai au moins l'avantage de la voir singulièrement simplifiée par les remarquables et concluants discours que vous avez entendus hier et avant-hier.

En effet, messieurs, les partisans du système que nous avons proposé, l'impôt à la consommation, .comme les parti8ans.de l'ancien système, le maintiendes typés, sont unanimes •or ce point : les intérêts du Trésor soni compromis. L'opinion des uns et des autres diffire AXKALU. — T. XtU

sur la proportion, mais une perte, an déficit existe au préjudice da Trésor : chacun le reconnaît.

Voos avez entendu l'honorable ministre du commerce vous dire : Oui, il y a des primes, oui, il y a des excédants entre les rendements légaux des sucres bruts et leurs rendements rèejs ; oui, il est évident, tous les documents, tous les renseignements de l'administration l'indiquent, qu'il y a une C'-rtaine quantité de sucres qui passe dans la consommation sans acquitter le droit.

M. le ministre des finances est venu hier, ft celte tribune, affirmer le même fait, tenir le même langage.

Seulement les adversaires de système actuel vous disent que les pertes du Trésor sont considérables, qu'elles sont énormes comparatiïement au chiffre qui doit être perçu sur les sucri^s. tandis que le Gouvernement vous dit : Elles sont légères, elles s'élèvent à 2 millions à 3, à 4, à 5 ou 6 millions, mais pas davantage. Nous avons, la prétention de vous démontrer qu'il ne s'agit ni de % ni de 4, m de 6, ni de 10 millions, mais ç(ue le Trésor peut perdre aujourd'hui jusqu'à 20, 25 millions, cl que ce déficit atteindra bientôt 30 et même 35 millions.

Messieurs, la perte ne fût-elle que de 20 millions, la question vaudrait bien ta peine d'être étudiée, et la législation, si ce changement n'a aucun inconvénient ni pour l'agriculture, ni

fiour le commerce, ni pour l'induetrie, ni pour es colonies, ni pour, la marine, mérite bien d'être transformée, afin que nous conservions au Trésor les 20 on 25 millions qu'il perd malheureusement aujourd'hui.

EU bien , c'est précisément le devoir que je me suis imposé et la tâche que j'ai entreprise en montant à cette tribune. Je veux démontrer le mal et en indiquer le remède. Il est maintenant inutile de rappeler à l'Assemblée que notre législation sur les sucres a été souvent critiquée, souvent blàmée.souvent transformée : mais les lois devaient suivre les transformations de l'industrie elle-même et se modifier avec ses progrès. Je veux démontrer aussi qu'il est temps, pour notre pays, dont la suprématie est indiscutable dans cette industrie, d'arriver à un système d'impôt incontestable, 'immusble, invariable qui permette d'atteindre jusqu'au detnier centime les sommes qui doivent être perçues par le Trésor.

11 ne s'agit pas ici de la lutte entre les colonies et la métropole. Elles sont d'accord sur ce principe,. que tous les sucres, sur leur richesse saccharine , doivent payer le même impôt à l'Etat, et que l'impôt doit être égal pour les colonies et pour la métropole.

Il n'y a, entre les colonies et la métropole, aucune contestation sur ce principe.

Les agriculteurs, les fabricants de sucre, demandent exactement l'égalité devant l'impôt. Par conséquent, tout lê monde est d'accord, sauf les ralllneurs, sur le but; seulement on diffère sur les moyens de l'atteindre.

Nous sommes convaincus, mes amis et moi, que le devoir de l'Assemblée nationale est de transformer encore cette législation, qui a déjà reçu tant de modifications depuis de longues années, modifications bien explicables puis- I qu'il s'agit d'une industrie née depuis trente

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âNNâLES de L'ÂBStiMBLËli; NATIONALE

oa qaarante ans, qui e'eit beaucoup accrue et qui a immensément progressé.

Aujourd'hui je ne rentrerai, à aucun moment de ma discussion, dans ce qui s'est produit au temps passé; mais je viens prendre et examiner la situation telle qu'elle est, depuis les malheureux événements dont notre pays a été le thé&tre': je prends l'impôt tel qu il* est et comme il doit être appliqué aujourd'hui, et je le prends, au début de ma discussion, à partir de 1870.

L'augmentation des droits que nous avons été forcés de demander au pays sur la consommation ^es sucres date seulement du mois de juillet 1871. A cette époque-là déjà on avait bien indiqué au Gouvernement que certaines fraudes étaient faites sur les sucres.

Puisque j'emploie ce mot t fraudes i, je veux immédiatement vous en donner l'expliration.

J'eniends par fraude une perte que le Trésor sulut sur la perception qvî'n aurait le droit et qu'il a eu la pensée de iaire. Mais ie ne veux pas dire par ce mot que toutes les fraudes sur les sûcres soient répréhensibles.

Je trouve que ces fraudes» au préjudice du Trésor, sont, comme on les a qualiGées, dés fraudes légales. L'homme qui les commet n'est pas un coupable : il use simplement d'une loi défectueuse^ d'une législation mauvaise, qui • autorise tes procédés qu'il emploie, et il est aussi honnête homme que le premier d'entre nous. (Mouvement.)

Je n attaque donc en quoi que ce soit la moralité des hommes qui, avec une certaine législation, exercent leur industrie en se soumettant à une loi qui est la loi du pays, tant qu'elle n'aura pas été transformée, et qui en tirent, à leur avantage, tout le parti possible.

CTest là la situation qui nous est faite aujourd'hni. L'industrie de la raffinerie, de la fabrication du sucre est en présence d'une législation qui permet de passer à côté de l'impôt et de ne le point payer intégrateipent, tout en paraissant observer la loi.

Ainsi on vous a beaucoup parlé des types ; ie ne veux pas tous en faire de nouveau la description ; mais enfin il est évident, du moment qu'on vous dit qu'un sucre d'une certaine nuance payera tant à l'Etat, que tous les sucres de la même nuance doivent lui payer lemôme chiffre. Mais comme ce sucre peut contenir depuis 67 p. 100, taux légal d'une certaine classe, celle des sucres au-dessous du n*> 7, jusqu'à 75, 76, 78, 80, 82 et 83 p. 100, tous les degrés ou tous les kilogrammes de sucre raffiné qui Font au delà de 67 p. 100 ne payent rien a l'Etat et passent sans avoir acquitté de droits dans la consommation. Voilà ce qui résulte pour le Trésor, du système des types pria

Eour meeure de la richesse saccharine et pour ase de l'impôt.

Bl vous parlez du rendement légal de 80, rendement des sucres,du n<> 7 an n» 10 exclusivement, ce sucre peut rendre 81, 82, 83, 84, 86 et jusqu'à 90, et même 92 e f)4 p. 100; ch bien, il ne paye que pour 80 et cVstle droit du fabricant do sucre ou du raffîneur de n'acquitter les droits que pour 80 kilogrammes. Il résulte donc de çe système vicieux qu'il y a "Rue grosse proportion de sucre qui passe dans la consommation sans droits, si la fabrication arrive précisément h lure que sons la môme

nuance, puisque (^est elle seule qui pour le fisc indique la richesse de la matière, il y ait une richesse plus grande que celle présumée dans chaque type. *

Qu'y a=l-il donc d'étonnant qu'après l'augmentation- de 50 p. 100 que nous avons Sait subir aux drofts sur les .sucres, que toute l'industrie, que toutes les recherches de la fabri- ' cation et de la science soient dirigées dans le but de faire les sucres les plus riches possible sous la nuance la plus basse possible, c'est-àdire de faire des sucres pauvres en apparence, mais riches en réalité?

£h bien, on est arrivé par ce moyen, qui a surtout été employé depuis deux ans, parce que l'augmentation considérable do droit que les sucres ont subie donnait un énorme intérêt à ces recherches, on est arrivé par ce moyeu à soustraire à l'impôt une somme considérable qui, suivant nous, appartient au Trésor.

Comnient donc se passent les choses 7 Gela est tout simple. Les fabricants de sucre, sachant parfaitement que, lorsqu'on ne fabrique que telle nuance, on n'acquittera que tel droit, produisent le sucre le plus riche possible avec la nuance la plus basse. Ils arrivent à ce résultat par leurs moyens de fabrication réguliers, auxquels la régie n'a rien à voir parce qu'il n'y a pas mélange de substances étrangères, parce qu'il n'y a pas de fraudes apparentes et saisissables, ■ parce que c'est un système de fabricg.tion tout naturel, qui se fait en arrêtant à un certain degré la cuite des sucres et leur fabrication.

Ce système était encore si peu connu, et ses résultats étaient encore si peu importants que, lors de l'enquête qui a été faite par le conseil supérieur, les rafûneurs, des hommes honorables, nous ont dit ; Ces types qu'on vous a apportés, ce sont des types de cabinet; on les a faits tout exprès pour vou&les montrer, mais ils n'existent pas dans le commerce, on ne les rencontre pas sur les marchés, ils ne se répandront pas dans le commerce, cette fabrication n'est pas possible. Vous pouvez regarder ces sucres-là comme un produit de laberatoire et rien autre chose.

Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt ces dépositions ; je n'ai pas besoin de nommer les rafûneurs qui ont tenu ce langage, mais ils l'ont tenu d'une manière très-nette, et leur opinion est consignée dans l'enquête.

« Cela ne se voit pas sur les marchés, — ont'ils dit, — on a sans doute fait ces échantillons pour les montrer au conseil supérieur, >

Voilà quelle était l'opinion des raf&neurs euxmêmes, il n'y a pas encore une année. Ils l'ont exposée, j'en suis persuadé, en tonte loyauté devant le conseil supérieur.

Il est vrai, nous l'avons reconnu, qu'il y a quelques années la fabrication de ces sucres riches à nuances basses était nulle ou presque nulle. Mais, depuis l'année dernière, depuis l'augmentation des droits sur les sucres, qui frappent aussi bien les sucres riches que les . sucres bas, on s'est appliqué à avoir avec de basses nuances des sucres aussi riches que possible. Qu'en estril résulté? C'est que ce qui était l'exception est devenu la règle « et que le sucre indigène français a été bbriqué, dans des proportions considérables, avec une grande richesse saccharine sous les nuances les plus basses.

SËANGE DU i5

Voici les ohiSîres : Cette année, la production de ce SQcre, <pi doit être conforme à ces échantillons, — qui ne devaient passe répandre sur les mardiës, qui étaient une exception, suivant les rafSneurs, — a été, pour la campagne 187i-i&72; jusqu'au 31 décembre, d'après les tableaux insérés au Journal officiel du 24 janvier de cette année-ci; de 2,099,568 kilogr., Bne» au-dessous de 7, contre 47-1,111 kilogr. de

. OB môme type, dans la période correspondante ds la campagne 1870-1871, et de 49,185,810 kU.

■ de 7 à 9 contre 8,662.715 kUogr., dans la précédente cuDpagoe.

L'augmentation de ces sucres a donc été dans la proporUon de & à i; et si vous prenez le rapport de la production de ces types à la

ÊroducUon totale, tous verrez que ces sucres 16 sont les 23,86 p. 100 de tous tes sucres produits.

Begardcz aussi, messieurs, les dernières lignes des tableaux des contributions indirectes dont je vous parle, vous y trouverez le rele\ô ' des obligations d'admission temporaire qui re-

Erésentent des quantités de sucres bruts. — es sucres au-dessous de 7 y figurent pour- 26,114,640 kilog.; les sucres de 7 à 9, pour 135,373,603 kilog. Et les rafEneurs vieRdraienl nous dire que ces types riches, avec une nuance basse, ne sont pas répandus dans le commerce ; ce ne seraient que des curiosités apportées dans quelques Dacons au conseil supérieur du commerce! Vous le voyez, messieurs, ces raretés, ces curiosités, n'en représentent pas moins des millions et des centaines de millions de kilogrammes.

£h bien, si vous ne modifiez pas la législation actuelle, il est évident que, pour avoir le prix do revient le plus doux possible, — et pour le consommateur comme pour le producteur, l'impôt vient s'y ajouter pour une part, — tous les efforts de Tindostrie et de la science tendront à assombrir la nuance dans une proportion considérable et à faire les sucres les plus riches possibles avec l'apparence des sucres les plus pauvres.

Qui paye la différence? C'est le Trésor. Qui en profite? Les raffineurs disent : Ce sont les fabricants. Les fabricants disent i G« sont les raffinears. Yonlez-vous mon opinion? Ce sont les fabricants, ce sont les raffineurset ce sont les consommatears, parce que c'est une loi toute naturelle xlu commerce. Il y a évidemment dans cette remise fkite par le Trésor sur Fimpôt qui entre dans le prix réel des sucres ane diminution pour le consommateur quand le sucre est abondant, mais la perte du Trésor est toujours réelle soit au profit du raRineur, soit an profit du fabricant, soit au profit du consommateur. .

Le but que vous cherchez & atteindre, c'està-dire ta rentrée des sommes qui sont indispensables au Trésor, ce but vous échappe actuellement; et c'est précisément pour corriger le vice auquel j'ai fait allusion et pour signaler la réforme qui me parait indispensable, que je snis monté a cette tribune.

Je dis que la production de ces sucres à basse nuance a grandi immensément et qu'elle tend encore & grandir. Comme «vice-président du conseil supérieur, je recevais, au mois de septembre derni6r> une lettre dans laquelle on ne disait : c Pour la campagne de 1872-1873.

FËVREBR 1873 67

nous sommes lancés -à toute vapeur dans la fabrication des basses nuances pour faire des sucres très-riches afin de payer le moins possible à l'Etat. • (Mouvement.)

Cela m'était écrit par des hommes parfaitement compétents et respectables.

Les laits ont confirmé ce qui m'était annoncé. De sorte qu'en ce moment les tendances de la &brication sont précisément de foire les sucres les plus riches possible, avec les nuances les plus basses.

La campagne 1872 en est nne éclatante démonstration. En effet, en 1860 les sucres audessous du n» 7 et 7 à 9, déclarés en admission temporaire, s'élevaient à 54 millions de kilogrammes et représentaient 43 p, 100 des admissions temporaires; en 1872i les mêmes qualités e'^lèvent à 161 millions 488,243 kilogr., c'est-à-dire qu'elles ont augmenté de plus de 300 p. 100, et représentent 77 p. 100 des admissions temporaires, au lieu de 43 p. ICO de la totalité des admissions.

Voulez-vous que je fasse cette même comparaison pour les campagnes 1871 et 1872? Vous en trouverez les éléments dans te tableau publié par le Journal officiel du 24 janvier 1873. En 1871, il a été déclaré en admission temporaire, 18,823, 1S6 kilog. de sucre au dessous de 7, et 5S,610,253 kilog. de sucre de 7 à 9. En tout 72,433,439 kilt», de sacre au-dessous de 7 et de 7 à 9. La totalité du sncre déclaré en admission temporaire pour 'tous les types est de 99,261,443 kilog. Les numéros bas jusqu'à 9 représentent donc 73 p. 100. plus de la moitié, près des trois quarts de la toialiié des admis- ' siona temporaires : donc beaucoup plus de numéros bas que de numéros élevés.

En 1872, nous trouvons 26,114,640 kilog. au-dessous de 7, et 135,373,603 kilog. de 7 àd, soit 161,488,243 kilog. de sucre au-dessous de 7 et de 7 à 9, déclarés en admission temporaire. — Pour tous les tvpes, les quantités déclarées s'élèvent à 209,109,418 kilog. Les numéA)8 bas entrent donc pour 77 p. 100 dans l'ensemble des admissions temporaires. Et si vous cherchez de combien les admissions temporaires de numéros bas, en 1872, ont dépassé les admissions temporaires des mêmes numéros en 1871, vous verrez que cette augmentation est de 89,055,804 kilog., ou ae 122 p. 100.

8i ce que j'avuice n'éiait qu'une hypothèse ot-ne pouvait être prouvé que par des comparaisons de tvpes on par des analyses, je croirais trop difficile de vous en démontrer les résultats à cette tribune ; mids ' je puis laire ma preuve commercialement parlant, je puis vous dire que ce sont ces sucres de basse nuance, qui payent le moins au Trésor, et qui cependant sont les plus riches; et la meilleure des preuves, c'est que ces sucres valent, sur les marchés de France, d'après les mercuriales, 2 fr. à 2 fr. 50 déplus par 100 kilogrammes que les. sucres plus riches d'après la nuancf".

Ainsi vous voyez aujourd'hui, dans les mercuriales publiées à Paris, que les sucres des numéros 7-9 sont cotés au prix de 65 francs, tandis que les numéros plus haute, les 10, 12 et 13, ne sont cotés que 62 fr. 50. Il y a donc, entre les sucres supposés les plus riches, t^xàdoivent payer le plus d'impôt, et ceux qui, moins ridiès en apparènce. payent des droits moiiu.

élevés,' une différence de 2 fr. 50, à l'avantage, je le répète, des sucres les plas bas, tandis qu'elle devrait être à l'avantage des sucres de nuance moins sombre, si le système de perception n'était pas vicieux.

CSette différence s'explique trës-sîmptement. Le eucre le plus bas ue nuance paysra, d'à-

Îrès le système actnel des types, moms d'impôt, l a donc sur le marché une valeur plus élevée parce qn'il a une richesse saccharine plus grande et que l'impôt sur le produit fabriqué avec ce sucre sera moins lourd que sur les raffinés obtenus avec des nuances plus élevées.

Ainsi, ce sont les plus basses nuances qui payent le moins d'impôt, et, comme elles sont aujourd'hui les plus riches, elles se vendent aux prix les plus élevés sur les marchés. Le véritable commerçant, qui a reconnu ce fait que les sucres qui payent le moins d'impôt sont cenx qui sont les plus riches, a avantage & les acheter-en plus grande quantité et à les payer plus cher.

Ce prix de 65 francs pour les nuances basses, obtenu par tous les fabricants de sucre, est-il la lécompense de l'économie du droit faite sur le sucre amené à son dernier étatr Ceci est à discuter entre les raflioeurs et les fobricants ; mais ce qai est certain, c'est qu'il y a une perte pour te Trésor,- car, sans cela, le com< meree, les raffineurs eux-mêmes ne payeraient pas un sacre, d'apparence pauvre, plus cher que le sucre qui parait le plus, riche, s'il ne contenait en réalité un excédant de richesse ou de rendement. Donc, il faut admettre qu'il y a dans le commerce — et un commerce sur des centaines de mi liions de kilogrammes — un avantage considérable à faire de basses nuances, qui soient en même temps des sucres riches, parce que ces sucres payent moins d'impôt.

La différence des prix , comme je l'ai dit, est de 65 à 62 fr; &0, soit 2 fr. 50 par 100 kilogrammes de sucre brut. Il est clair que quand les prix du sucre et le chiffre de la taxe sont si rapprochés l'un de l'antre, l'impôt a une importance énorme et qu'on fait tous les efforts

four payer le moms possible. Donc tout dans induiitrie sucrière aujourd bai ei>t dirigé vers ce bat : payer légaiement le moins possible au Trésor.

Vous ne vous étonnerez donc pas, après ces explications, qne nous ayons eu un-dé^t considérable dans les recettes en 1872.

Permettez-moi maintrtiant, messieurs, de revenir sur les chiffres de M. le ministre des finances.

La consommation du sucre en France était, avant que nous eussions la douleur de perdre KAlsace et la Lorraine, de 263,000,000 de kitog. par an. Il faut réduire ce chiffre de 6 p. 100 pour la part de l'Alsace -Lorraine; nous arrivons donc i 249 ou 250,000,000 kilog. environ, chiffre du ministre lui-même.

D'un autre côté, les douanes, les contributions indirectes nous disent q&e la consommation serait tombée, en 1872, à 162 millions de kilogrammes: il y attrait donc une perte de 88 millions de kilogrammes. 88 millions de ktlogranunes sur 250 millions! c'est 35 p. 100, c^est une différence par trop considérable et bien fiUte pour inquiéter les hmnmea que préoccupent les intérêts da Trésor, les résnlUUs de la

législation sncrière et les transformations de cette industrie, de cette production.

La commission du budget a estimé l'année dernière que l'impôt sur le sucre devait rendre au Trésor une somme de 171 millions. M. le ministre des finances vous a expliqué qu'on avait omis de déduire la consommation en sucre pen élevée, mais enfin j'accepte son chiffre do 13,500,000 kitog., applicable aux deux malheureuses provinces que nons avons perdues.

M. le mmistre ajoute ensuite : Nous avons dû compter l|augmentaUon des deux derniers dixièmes qui ont été mis sur les sncres au mois de janvier (872, augmentation qui devait avoir lieu à partir du 1" janvier 1872; mais à cause des retards de la discussion, la loi n'a pu être appliquée que le 22 ou le 25 janvier de la même année. De la une perte qu'il estime à 2 millions dè francs environ.

Puis M. le ministre a parlé des fraudes à la frontière de l'Est; il a estimé à 16,500,000 kilogrammes les sucres qui sont entrés sans payer de droit, par ces frontières mal gardéfis par !a douane, par suite de l'occupation prussienne. J'accepte ce chiffre qui suppose 8,500,000 francs de perte sur les recettes. *

Reste la grosse question des acquittements anticipés. C'est là que j'appelle tome t'attenr tion de l'Assemblée, parce que c'est maintenant que je viens tenir ta promesse que j'ai faite hier soir. J'ai dit à l Assemblée que je lui indiquerais une erreur de 40 & 50 militons de kilogrammes dans It-s calculs et dans le raisonnement de M. le ministre des finances; c'est ce que je vais vous démontrer et j'espère que nous serons très-promptement d'accord sur ce point.

L'année 1871, avec la siKualure de la paix, a vu la reprise, en France, des upéraiions commerciales. Cette année a succédé à la malheureuse année 1870, dans laquelle ta consommation n'avait été réglée d'aucune Jlaçon, soit pour les sucres, soit pour toutes les autres matières qui doivent un impôt à l'Éiat. Ily a donc eu des perles cbnsidérahles pour le Trésor, par su'te de la guerre.

Mais à partir ilu 2ci janvier 1871, la Fr tnce a repris la libre disjiUt>itio:i et Id liliro administiation dit territoire et de bcs pupulatious, et surtout de ses perceptions directes ou indirectes.

Ainsi en 1871, la France, qui avait épuisé tous ses stocks de sucre raffiné, puisque dans> toutes les provinces envahies il était impossible de s'en procurer, puisque dans nos départements de l'Ouest nous ne pouvions obtenir que quelques sacs de sucre non raffiné et de poudres des fabriques de sucres , et que le sacre raffiné avait complètement disparu ; nous avons été appelés tous, — aussi bien les particuliers, que les marchands, les commerçants, les négociants en gros et en demi-gros et en détail et les grands négociants, — nous avons été appelés à reformer les stocks, grands ou petits, qui avaient complètement disparu pendant les six à sept mois de guerre. Aussi que s'est-il passé? Ën 1871 les acquittements des sucres se «ont élevés à 'Z88miUionB de kilog, et ont produit au Trésor la somme de 139 millions de francs I

Mais oit nous ne sommes plus d'accord avec . M. le ministre, c'est quand il vent reporter de

6ÉANCK DU i5 FÉVRIER 1873

1871 à 1872 l'excédant d'acquittement qui a ea lien en tS71. Quel est cet excédant 7 '

Vous avez estimé la consommation de la France à 2&0 millions de kilogrammes; mais on a acquitté les droits sur 288 millions en

1871. Cela fait 38 millions de kilogrammes de plus que la consommation moyenne.

Ces 38 millions, ou 37 millions de kilogrammes, a dit M. le ministre^ ont dû être re-

SDités sur la consommaUon de 1872,et c'est là, 'après lui, que ces acquittements sont venus exercer leur inflaunce et réduire, pour leur part, les chiCtres de 1872 qui auraient dû être de 2EiO millions, s'il n'y avait pas eu de diminution de consommation.

Âinsl, Je crois que te problème est posé dans les ternies les plus nets et les plus catégoriques. Je prends, comme consommation du pays, le chilfre de 250 millions de kilo.:;. De plus, comme une diminution .a pu avoir lieu sur la consommation, par suite de l'augmentation de l'impôt, je veux bien abandoanei' à M. le ministœ des finances, 10, 12 ou 15 millions de kilogrammes que nous pourrons joindre, plus tard, aux 40 ou 50 millions dont j'ai à vous parler.

J'admets, en eQet, que dans une situation qui n'était pas prospère, il n'y ait pas eu d'augy mentation, et même qu'il y ait eu une diminution dans la consommation du sucre. Mais, messieurs, si de 250 millions de kîlog., chilfre normal de la nonsommation du sucre, vous retirez 10 et même 2U millions, c'est-à-dire 8 pour cent de déficit sur la consommation, ce qui est le maximum de réduction admissible, il reste 340 ou 230 millions. Vous me dites que les 37 miltionsde kilo;;rammes ontéié reportés en

1872, Qu'ils avaient été acquittés d'avance par* lesramneurs, demanièreà ne pas payer en 1872 l'excédant des droits qui allaient être perçus sur les sucresqu ils-pouvaientavoir en magasin.

' C'est là que je vous arrête.

Messieurs, tout le monde sait quelle a été la situation de Paris en 1870. Paris ne communiquant pas avec le reste de la France, Paris a été privé de tout commerce au delà dt; ses murs; Paris n'a [tn ni exporter au dehors un kilogramdie de raCdhé pendant tout le temps du siège, ni recevoir ilu dehors un kdo^-T-mme de sucre brut. Or, toutes les fabriques de Pans

2ui travaillent de sucre, qu'elles s'appellent es raffineries^ des chocolateries, des confiseries, etc., etc., sont restées pendant trois, quatre ou cinq mois sang fabriquer, non jias seulement faute de sucre, car il y en avait encore dans des entrepôt^, mais fkute de houille pour travailler ces sucres.

Toutes les raffineries de Paris, sans excep- Uon, ont donc été obligées de suspendre leur travail et d'arrêter complètement leurs opérations, et chaque usine a écoulé jusqu'au dernier demi -kilogramme de sucre qu'elle avait en manutention au commencement du siège.

Quand Paris a été ouvert, quo s'est-it passé? Toutes ces usines qui ne marchaient plus depuis un, deux, trois, quatre ou cinq mois ont pu faire rentrer du charbon, prendre des sucres a l'extérieur ou & l'entrepôt et recommencer à travailler.

Mais savez-vous quelle est la quantité de sucre nécessaire à immobiliser pour former le fond de travail de l'industrie, de la raffinerie

en France? M. Amê, dans un rapport que j'ai là, dit qu'où ne peut évaluer à moins de 40 millions de kilogrammes le sucre nécessaire à la marche des raffineries de France.

Paris, sans doute, n'est pas à lui seul toute la France; mais pour la raffinerie, il en représente les deux tiers. Par conséquent, le jour où. les raffineries de sucre de Paris ont voulu reprendre leur traraii, elles ont été obligées de lairo sortir des entrepôts une quantité égale au deux tiers de 40 millions, c'est-à-dire environ 26 à 30 millions de kilogrammes de sucre brut, pour les fàire enUvr àxne leurs usines, oiî ils sont encore, car ils ne sont pas passés dans la consommation.

En effet, il n'y a pas de manufacture qui puisse travailler sans un stock de matière première ; or, quelle est la matière première de la raffinerie? C'est le sucre brut. Le sucre brut, il n'y en avait plus dans ces établissements, et pour le faire entrer dans les raffineries, il a fiillu le lUire sortir des entrepôts ou des fabriques de sucre, et acquitter les droits, car, vous le savez, le droit se paye suivant la nuance, et il se paye avant ta fabrication.

Il a donc fallu que la iabricatioo acquittât entre les mains du Trésor les droits afférents à tout le sucre nécessaire pour recommencer ses opérations, remplir se» chaudières, alimenter son travail, retormer son stock, soit avant, soit après raffinage! Et ce n'est pas moi qui ai fixé le chiffre; c'est l'administration qui, après avoir fait des études, a trouvé que timtes les raffineries de France devaient avoir un approvisionuement permanent d'au moins 40 millions de kilogrammes, qui de* viennent pour ainsi dire immeubles par destination, qui ne peuvent pas sortir des éta-* bliêsements sans taire suspendre le travail. Or, comme le travail de la raffinerie ne peut pas se suspendre, il a fallu absolument garnir les raffineries de tout le sucre nécessaire pour leur marche et leur fabrication.

Eh bien, si votfs voulez m'accompagner cbe;'. M. Lebaudy, chez M. Say, chez M. Sommier, et chez les quatre ou cinq autres raffineurs de Paris, vous yirouverez les masses de sucresque je vous in :ique; le travail des usines étant en

Sleine marche, vous les y rencontrerez soit ans les appareils préparatoires, soit dans les chaudières , soit dans les formes , à l'état de sucre - brut, de sucre voyageant pour venir ^ l'usine, ou de sucre raffiné s'en allant pour être livré à la consommation on à l'ozportation.

On ne peut donc pas me dire, par suite d'un fait qui ne s'est, heureusement, jamais produit dans l'industrie sucrière, que les 26 bu 3U millions de kilogrammes, stock indispensable aux fabricants de Paris pour faire marcher leurs usines, soient entrés dans la consommation. Non, il8-«ont encore, à l'heure, actuelle, là oïl ils sont arrivés après avoir acquitté les droits, et ils n'en sortiront jamais. Car chaque jour on substitue un sac de sucre à un autre sac de sucre ; mais il y a toujours dans la tabrication, à quelques millions de kilogrammes près, la même quantité de sucre employée pour la marche de l'usine, pour ses travaux, pour ses achats au producteur, ou pour la livraison -à la consommation.

ii. le ministre des • finances n'a tenu aucan

ANNALEB DE L*ÂSSBMBLËE NATIONALE

compte de cette quantité de sucre, de ce stock, qnand il a dit : Je reporte 37 millions de kiogrammes sur Tannée 1872, puisqu'ils ont servîà l'alimentation dn pays. Je lai réponds : Non, ces 37 millions ont servi i TaliDiraitation des usines, ils ne sont pas sortis des usines, et si vous avies perça le droit i ta sortie, tous tous seriez immédiatement aperçu qu'il y avait une quantité ccmsidérable de sucre qui formait le stock nécessidre de l'usine, et que ce sucre représente précisément vos 37 millions de kilogrammes.

Ce qui vous a Pompés, c'est ce stock nêceslaire i garnir l'usine, qui s'immobilise pour son travail et dont il a foitu payer les droits avant que le sucre sortit de l'entrepôt.

Vous ne pouvez donc pas dire que cette quantité de sucre a été consommée en 1872

{misqu'elle existe encore en ce moment dans es usines, où elle ne remplace que celle qui avait disparu pendant le siège par suite de la cessation on de l'interruption du travail des raffineries.

£t puis il n'y a pas que les raffineries qui travaillent le sucre : les chocolatiers ne vont pas, à chaque morceau de sucre dont ils ont besoiir, le demander au rafSneur. (Rires.)

Il y a des maisons qui fiabriquent 3, 4 et 5 millions de kilogramme de chocolat et qui emploient des millions de kilogrammes de sucre; elles sont donc obligées d'avoir un stock de sucre en magasin pour assurer leur fabrication quotidienne ; ce stock leur est indispensable, de même qu'un stock de marchandises est nécessaire pour les usines qui tra- Taillent te lin, le coton ou ta laine. C'est le ^stock de matière première qjai reste toujours dans l'usine, qui passe à l'état de fonds et, pour ainsi dire, d'immeuble, et qu'on ne balaie définitivement que lorsqu'on liquide.

Les événements avaient fait liquider les fàbrications des chocolatiers, des confiseurs, etc., et vous savea ce que sont dans Paris ces in- - dustries.

Donc si vous voulez ajouter aux 30 millions de kilogrammes environ dont je vous parlais tout à l'heure pour la fabrication des raffineries, les iO ou ib millions de kilogrammes qu'abftorbent ces autres usines pour te chocolat, la confiserie, etc., ainsi que tous les détaillants, grands et petits, vous verrez que vos acquittements anticipés n'existent pas ou qu'ils n^existent que daifs la proportion que je vais tout & l'henre déterminer et dont vous ne pourrez pas franchir les limites, une fois que nous aurons ensemble examiné les chiffres, mois par mois, pendant les années 1871 et 1872.

Je me résume : les raffineries à Paris et aux environs ont acheté, conservé et immobilisé, pour leur stock, 30 millions de kilogrammes de sucre environ; les chocolatiers, confiseurs, détaillants, etc., etc., à Paris, ont acheté, conservé, immobilisé, pour leur stock, 10 à 15 millions de kilog. Voilà donc 40 à-45 millions de kilogrammes de sucre, achetés en 1871 , que l'on n'apointconsommés,et qui n'ont pas été le moins du monde reportés, pour la consommation, d'une année sur l'autre. Telle est, mes* sieurs. L'explication que je vous avais promise hier. Et je n'ai rien porté en compte pour les particuliers qui font leur provision et ne vont IMS acheter le raere petit morceau à peUt

moreeau.Ghaqueménagecependanta été obligé, après ta guerre, de refaire une certaine provision qui existe encore i l'heure où je parle. Quand je vous parle de EtO millions de kilogrammes pour tontes ces industries, raffîneurs, chocolatiers, confiseurs, et pour tous lés détaillants, épiciers et maisons particulières, ce chïFi fre de 50 millions est aa-desaous de la vérité.

Maintenant, messieurs, qu'il est établi que IX stock non consommé, mais dont les droits ont été immédiatement acquittés après la guerre, a du être nécessairement , obligatoirement reformé,'.il me reste à déterminer l'importance des acquittements ' anticipés. Vous avez fait deux lois sur les sucres. Vous avez fait d'abord la loi du 8 juillet 1871, colle qui adonné lieu aux acquittements les plus importants ; mais je viens de vous démontrer que, pour cette année 1871, il fallait réduire de 50 millions les 288 millions de kilogrammes;

11 reste donc 238 millions pour ta vraie consommation.

La seconde toi a été faite le 22 janvier 1872. Or cette loi prescrivait un inventaire, de sorte que l'acqulUement anticipé avait un avantage beaucoup moins grand ; et la preuve c'est que, si vous jetez les yeux sur l'état des perceptions qui ont été fiutes par le Trésor, vous trouverez que pour les deux mois de novembre et de décembre qui ont précédé la loi et suivi le dépôt du projet, les acquittements se sont-élevés en totalité à 26 millions de francs.

Quelle est l'importance des droits sur le sucre qui doivent être acquittés en raison de la consommation? 12 millions de francs par mois :

12 et 12 font 24. On a acquiué 26 millions de francs ; il y a donc une augmen^tion de 2 millions qu'on peut attribuer aux acquittements anticipes. 2 millions pendant le mois de janvier 1872, parce qu'on n'a mis la loi à exécution que le 22 janvier 1872. Cela fait 4 millions d'acquittements anticipés. Voulez- vous 10 millions ? Cela me parait exorbitant, mais je vous les accorde.

Avec ce calcul, j'arrive à décomposer ainsi le chiffre de 171 millions de francs qui avait été fixé dans le budget et auquel il a manqué 6i) millions : 6,500,000 francs pour l'Alsace- Lorraine, 2 millions de perle sur le mois de janvier pour les 2 décimes qui n'ont pas été perçus à la fin de janvier. J'ai prouvé qu'il n'y avait que 4 millions d'anticipés, j'en accorde 10. 8,500,000 fr. pour là fraude sur les 16 oiilllons de kilogrammes indiqués par M. Te ministre des finances, total : 27 millions qui Pont justifiés. Il reste pour les pertes du Trésor, à l'heure où je vous parle, 38 millions complètement inexpliqués, après avoir fait toutes les concessions possibles pour les acquittements anticipés de 1B71.

Eh bien, messieurs, c'est là que nous ne sommes plus d'accord avec le Gouvernement ; c'est là que nous venons lui dire: Une grande partie de ces 38 millions est due à ce fait qu'on hisse les sucitn entrer dans la consommation absolument indemnes de droit. Là se retrouvent les 25 millions de déficit réel sur le rendement, qu'on peut calculer avec précision, tout en admettant une réduction considérable dans la consommation.

36 millions, c'est la perte réelle du Trésor, en admettant qu'il n'y ai pas eu la moindre

diminution dans la consommation. Si vous admettez ane diminution dans la consommation de &, de 6, de 7, de 8 p. iOO, soit 20 millions de kilogrammes, alors vous arrivez à ce résultat que vous aurez encore un déficit réel, causé par 1m vices de la législation, de 25 millions do francs, complètement inexpliqués par le Gouvernement.

- En efSet, voici pour Tannée 1872, à quelles conclasions noas sommes ameués :

Consommation française, 162 millions 4^ ki- If^rammes, donnant au Trésor 105,000,000 de francs;

Acquittements anticipés*, environ 15 millions 500,000 kilog., produisanf 9 à 10,000,000 de francs;

Sucres întro'luits par contrebande, à la frontière de l'Est, 16 millions 500 mille kilogrammes; de ce cdief, perte pour le Trésor de 10,000,000 de francs; .

Consommation de l'Alsace et de la Lorraine, comptée par le ministre des Gnancos, dans ses évaluations pour 1872, 13 millions de kilogrammes, acqmttant au Trésor 6,500,000 francs;

Diminution admissible sur la consommation da sucre en France, 18 à 20 milliont de kilo-

frammes, causant une réduction d'environ 4,500,000 francs, dans les impôts espérés sur les sucres;

Quant aux excédants de rendements produits par le système des types, au préjudice du Trésor, ce n'est pas exagérer que de les fixer EUT la totalité des sucres bruts traités en France, à 3r> ou 40 millions de kilogrammes, qui auraient dil rapporter au Trésor 25,000,000 de francs .environ;

Additiunnez, messieurs, tous ces chiffres, vous trouverez 260 à 263 millions de kilogrammes, chiffres pris, vous vous le rappelez, comme base de calcul par le Gouvernement, comme importance moyenne de la consommation en France, avant la perte de l'Alsace et de la Lorraine. Vous retrouverez aussi, en faisant cette addition, les 170 ou 171 millions de francs qu'il espérait percevoir et qu'il avait portés en recotte dans le budget. Ainsi, vous le vo^ez, le système des types coûte environ 25 millions de francs au Trésor, tant sur les admissions temporaires que sur la consommation intérieure.

Ce sont ces vingt-cinq [^millions de francs qu'il &ut absolument, retrouver et que vous perdrez toujours, tant que vous n'aurez pas modifié les dispositions de la législation sur les sucres. Si vous voulez vous rendre compte de ces questions, adressez-vous aux fabricants et aux raf^neurs , examinez le texte de-s marchés qu'ils concluent entre eux, vous y verrez que le Trésor n'a rien à toucher sur l'excédant de 8, 9, 10, 12 kilogr. qui existe par 100 kilogr. de sucre brut, et que, par conséquent, il y a là une fissure qui s'agrandit tous les jours, puisque la production est dirigée dans ce sens-là, puisque toute la fabrication des sucres s'entend en ce moment pour ne foire que des sucres au-dessous de 7 ou des sucres 7, 8 et 9. Jamais elle ne va jusqu'à 10, parce qu'à ce numéro l'avantage est déjà moins grand pour te rafSneur, mais elle arrive jusqu'au n* 9,999 : les contrats s'opposent formellement à ce que le n* 10 soit atteint, mais

on peut s'en rapprocher aussi près que possible.

Je vous l'ai déjà dît, ce qui est vrai commer* cialement, c'est que ces sucres d'une nuance plus basse et qui doivent être moins riches, on tes paie plus cher que ceux d'une nuance plus élevée, parce que le profit sur le droit acquitté à la consommation est beaucoup plus considérable.

Eh bien, dans la~situation actuelle de nos finances, comment laisser continuer un pareil état de cboses, alors que vous avez sous votre main un moyen qui ne contrarie aucune industrie, qui no soulève absolument d'objection que de la part de vingt à trente raffineurs? Et je vou'Irais leur demander pourquoi?

Oui, pourquoi les raffineurs s'opposent-ils à l'exercice de la raffinerie Quel est 1 inconvénient

S[u'il3 y voient? Sont-ils gênés dans leur proession? Non. Ils ne seront pas plus gênés que les 512 t'abncants ou fabricants raffineurs qui sont exercés! Mais pourquoi ce privilège en laveur des raffineurs ? Quelle en est la raison? Eh bien ! je vais vous dire le motif de leur conduite.

Je n'attaque ici la loyauté de personne; }e traite une question d aHaires ; je cherche a faire entrer cfans le Trésor le plus d'argent possible; je me croîs dans la vérité, et je demande la liberté de m'expliquer sans parti pris. Mon opinion est sincère; elle est le résultat des études les plus complètes que j'ai pu faire... (Ouiî ouil — Très-bien I — Parlez! parlez!)

Pourquoi, dis-je, les raffineurs s'opposentils à l'application d'un principe que 500 fabricants cfo sucre demandent, que demandent tous les commerçants, tous les négociants^ tous ceux qui connaissent la question, à l*ex- ' ception des raffineurs, pourquoi?

il faut bien le dire, c'est qu'il y a un intérêt réêl dans la situation qui a été faite par la législation aux raffineurs. Voulez-vous que je vous en donne la preuve? Cependant, je dois dire que la part de prime qui peut leur revenir n entre pas tout entière dans leurs caisses; mais el!e yv.ut les aider et les aide ù faire concurrence a leurs rivaux, en France et à l'étranger.

Voici ma preuve. Il y a en. France des fabricants qui sont en même temps raffî> neurs; ils sont exercés, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent faire aucune opération sans la surveillance de la régie, tandis que les raffineurs ne sont pas exercés. Peu importe le type des sucres qui entrent dans leurs raffineries 1 Ils en tirent ce qu'ils veulent : 5, 6, 8 et 10 p. 100, de plus ou de moins que les rendements légaux : peu importe I mais enfin , toujours est-il qu'une fois les sucres bruts entrés chez enx et leur rendement déterminé uniquement par la nuance, qu'il en sorte 92 au lieu de 80, fe raffineur n a rien à faire avec l'Etat et avec le Trésor, et il ne paiera le droit que sur les 80 kilogrammes, par exemple, du rendement légal.

Voilà donc la condition différente des deux industries dans le même pays.

Le fabricant raffineur subit l'exercice; il ne ' peut pas sortir un pain de sucre raffiné de chez lui sans qu'il passe par le fisc, sans que des employés placés à la sortie de l'usine, comme l'a très-bien dit M. Dupont, ne viennent lui dire,:

ANNâLëS i)Ë L'ÀBSËMBLÉË NATIONALE

Combien y a-t-il de kilogrammes dans cette voiture ? dent kilogrammes I Gela fait 70 fr. 50. S'il y a djBs excédants ear les rendements téffiinx, il paye sur les excédants qu'il obtient. Par conséquent, il n'y a pas d'erreur possible.

Mais pour le rafGneur, non, on a mis aussi un employé à la porte avec une autre mission. C'est le même que je veux placer ici, notez bien; je ne vous demande pas de changer l'employé.

On nous dit : ■ Hais y songez-vous? Commenfrl Un rafllneur, c'est un homme qui fait 60 millions d'affaires par an, qui paye 30 millions d'impôts au Trésor! Qu'est-ce que pf-uvent comjiter, dans une pareille somme, quelques billets de mille franco donnés pour obtenir ta facilité de frauder? » Sans doute, je crois que les raffîneurs sont parfaitement inca pailles d employer un pareil moyen, mais enfin, s'il y en avait un qui pùt le faire, ce serait un concurrent dangereux, car il ne payerait pas ce que les autres payeraient. Eh bien, messieurs, ce qnUly a de curieux, c'est que MM. les raffinenrs ne s'aperçoivent pas que, pour changer leur sitoalion, il suffit de dire aux employés qui se tiennent i la porte du fond de se tenir à u porte de devant.

Maintenant, on prend le sucre; l'employé dit : De quelle nuance est-il? — Il est de telle nuance. — Non, répond le raffineur, il est d*une nuance plus basse... — Croyez- vous? dit l'employé. C'est possible ! — Et alors on te met dans la dernière classe, et il s'agit de plusieurs millions de kilogrammes! Et on fait payer les droits SUT ces nuances contestées, trés-contestableSf appréciées par les mémte employés de la régie I

Eh bien, vous n'avez qu'à mettre ces hommes à l'autre porte, et alors ils diront tout simplement : Tous les sucres qui sortiront de l'usine payeront 70 fr. 50 par 100 kilogrammes. Et alors savez-vous e-i que vous aurez gagné m.r l'application de ce système à la raffinerie ? Plus de types, plus d'admissions temporaires, plus de drawbacks, plus d'acquits, plus de spéculation sur les acquits, plus de nuances, pms de classes, plus de fraudes, plus d'analyses chimiques, plus de saccharîmétrie, plus d'opérations EClentifiques, plus, de pertes pour le Trésor : mais perception intégrale et facile de l'impôt, qui glisse, en ce moment, entre ies mains de la rédie et de M. te directeur général des douanes! En un mot, la vérité, la. réalité, tout cela prodivt, comme par enchantement,

Îiftr l'a^plicatton de ce système si simple : 'exercice. (Très-bien I sur tous les Ijancs.) Trouvez-vous ce moyen compliqué à côté de tontes ces vérifications de types que deux hommes ne voient jamais de la même nuance ?

Moi, je n'ai jamais pu voir un type de la même couleur que mon voisin, et vous voulez que les douaniers jugent entre des nuances nueiquefois si rapprochées sans fiUre d'erreurs I n v a, messieurs, des bouteilles de vin de la même couleur, sont-elles pour cela de It môme qualité? (Hilarité générale.)

Telle est la situation; et vons Tondriez persister dans un r^ime qui a de tels inconTânients, tandis que ce que nous voos ofErons c'est la simplicité même, la réalité I Ainsi quand le sucre est destiné à la consmnmation, «n coniute la^naatité exacte^ londeriuine

pour la consommation; si, au contraire, ce sucre est destiné à l'exportation, ou le met sous plomb, il passe par la douane, et ils'en va au dehors. Il n a rien payé à l'Etat, mais aussi il n'a rien reçu ; le Trésor n'a pas à intervenir le moins du monde, il n'a pas a voir si le rendement du sucre a bien éié celui qu'ont indi-

Îué les expériences surannées de Cologne. l'Etat n'a qu'à dire ; It y a tant de sucre à la consommation, tant i l'exportation; le sucre à la consommation paye, le sucre à l'exportation ne donne rien, je ne lui fais rien payer, je ne lui demande rien, mais je ne lui rends rien.

Le Tiésor me parait, dans ces conditions-lâ, parfaitement désintéressé, et alors la siiuatioii du commerce à l'extérieur est toute simple. Si tes raffineries acceptaient cette situation, qu'en rèsulterait-il ? C'est qu'on ne supposerait pas que les rendements que nous avons constatés, . .•que l'enquête a démontrés de la inanière la plus" nette et la plus évidente, quo les inspecteurs des finances, qui ne sont jias des hommes de [larti pris, mais qui connaissent tontes ces matières, nous ont déclarés comme certains, on ne supposerait pas, dis-je, que ces rendements donnent lieu, je iie dirai pas à des fraudes, mais à des déficits pour le Trésor ou à* des excédents considérables en faveur de t'indnstrie sucrière.

Tous tes hommes pratiques sont venus nous dire : Il n'y a qu'un moyen de remédier au mal, aux énormes déficits du Trésor, c'est de pratiquer l'exercice. MaishéiasI quand je me tourne vers M. le directeur général des douanes et vers M. le directeur général des contributions indirpctes, il me semble voir Jean gui pleure et Jean qui rit. (Hilarité.)

M. le directeur général des douanes dit : ■ Vous voulez l'exercice? L'exercice! roaisc'est une très-grosse affaire que de Burveiller les raffineries de suc^e ! »

Il a pourtant ses employés, qui laissent entrer dans les fabriques, en lenr faisant payer les droits, suivant l'inspection des noances et des couleurs, tocs les sucres coloniaux et étrangers qui arrivent en Franct. Mais enfin, c'est service qui appartient aux douanes , et dors M. le directeur général est chagrin de voir disparaître une somme de 50 à 55 millions que son administration encaisse tous le^ans pour le compte du Trésor, pour la voir passer en d'antres mains.

Au contraire, M. le directeur des contributions indirectes fait très-bon accueil à ces &0 ou 55 milUons -, il sè dit : Cela va grossir mon service, cela va augmenter mes perceptions.

Je trouve pour mon compte, en elTet, s'écrie t-il, qu'il n'v a qu'un système : ta perception intégrale du droit. Or tant que vous n'aurez pas l'exercice, vous ne percevrez jamais ies droits en entier, vous serez exposés à tontes les pertes, à tons les déficits que les modifications industrielles grandiront ciiaque jour encore.

Les opinions des chefs des deux administrations dont je viens de parler ne sont donc pas conformes, c'est vrai ; mais l'administration des contributions indirectes vous dit: ■ L'impôt à la consommation, — car, messieurs, impôt à la consommation, exercice, raffinage en entrepôt, i^est tout un, — l'impôt i la consommation, nous le percevrons aisément, intégralement et sans pertes. >

Goo

Mais, tant que vous porsisteroz à tous en rapporter à des évaluations, à des nuance.^, à des couleurs qu'on fie voit pas de la même manière, vous aurez des fraudes considéraijles au détriment du Trésor, qui jamais no rentrera dans toutes les sommes qui lui sont dues. (Trèsbien t très-bien !)

Et puis, le jour où il faudra faire face à ces déficits du Trésor, le Gouvernement viendra trouver ici mes cbers collègues. Il leur dira: Il noua manque viogt-ciaq mil^ons que le su cre ne vent pas nous donner; nous vous les demandons ; il faut que vous nous autorisiez à les

5 rendre ailleurs, car ils figurent comme recettes ans le budget; les dépenses du budget sont engagées, et notts sommes obligés de les solder. Aatorisez-nous à les demander ou à Tagrlculture ouau commerce sousuneautre forme.

Quel danger y a-t-il donc à essayer de l'exercice que, — nous pourrions presque le dire, — nous garaniisi^ons, car personne ne peut s'élever contre tes résultats certains qu'il doit donner? On peut en contester l'application plus ou moins facile, mais personne ne peut en nier l'efficacité en ce qui concerne la disparition des primes indûment perçues, la suppression de bénéfices sur les excédants et les fraudes de toute espèce qui ont été signalées.

M. Telsserenc de Bort, ministre de l'agri~ culture et du commerce. Je demande la parole.

M. Ponyer-Qnertiër. On vient nous parler du commerce 'd'exportation et on nous dit : Ijcs raffineurs ne veulent pas de l'exerdce; le commerce d'exportation se fait depuis longtemps sons le régime des types; il faut absolument laisser lés raffineurs avec les types.

Si les raffineurs ne font pas de bénéûce.i sur lc9 ty^es, évidemment ils seront dans la même situation qu'aujourd'hui, sous l'empire de la loi oue nous proposons. Or, notre seul but, c'est de ne pas leur permettre des bénéfices aux dépens du Trésor.

Mais alors, je demanderai à M. le ministre du commerce comment il se peut faire, si le Trésor ne donne pas aux raffineurs les primes sérieuses, importantes et si considérables que je viens d'indiquer. Je lui demande comment il se peut faire que le sucre soit coté 157 fr. les 100 kilog. à Paris, tandis que le rncmc sucre se vend à Londres à meilieur marché.

L'explication de ce fait meparaEt bien simple.

On vendle sucre sur la place de Paris 157 francs les 100 kilog., et on le vend à Londres, — après les frais do transport, d'embarquement, d*assuran(^, enfin après tous les frais et commissions qu'il faut payer pour vendre ses produits à l'étran^or, — on le vend à Londres k meilieur marclié uniquement parce qu'il y a des extédants dans les rendements et des primes en faveur des raflincurs. Remarquez que je n'entends pss empëilier les raffineurs de vendre leurs produits aux ; t:x qu'ils veulent, ils en ont parfaitement le ilruii.; mais ce que je demande, c'est que ce ne soit pa* ie Trésor qui lasse, avec les primes qu'il accorde ou qu'il tolère, les frais de cette diflercnce de prix que je vous signale. (Très-bien! très-bien ij

N'est-il pas étrange, en elfct, que, l'impôt excepté, les consommateurs étrangers Vayent meilleur marché les sucres produits en France, que les Français eux-mômesf Ce fàit k lui seul

imiÂLBS. — T. XVI.

FÉVRIER (873 7â

démontre tous les vices de notre législation, ' que la loi proposée par le Gouvernement vient encore aggraver.

D'ailleurs, il résulte de cet état de choses une concurrence pour la fabiication du sucre elle-même : on empêclic, on arrête l'exportation dû sucre brut sur les places étrangères. (C'eet cela ! — Voilà la question !)

En effet, si vous donnez une prime à la raffinerie française et que le sucre brut n'ait pàs la même prime, le sucre brut ne peut aller sur les marchés étrangers, puisque le sucre raffiné de France est primé, tandis que le -sucre brut ne l'est pas.

En résumé, le sucre brut ne reçoit aucune

S rime et le Bucre raffiné en reçoit une; il est onc bien évident que, dans ces conditions, le sucre brut ne peut pas sortir, et que les 100 millions de kilogranmies que la raffinerie française ne peut employer, pèsent sur le marché au profit des raffineurs et an détriment de la fabrique indigène.

Quand vous êtes en présence de la plus magnifique industrie, — après celle des céréales, — dont l'agriculture ait doté la France, il faut y regarder à deux fois avant de prendre des mesures qui pourraient avoir pour effet non pas de la détruire, mais de l'arrêter dans son splen dide essor, alors qu'elle nous donne, à l'heure qu'il est, plus de bestiaux que nous n'en avons jamais eus, alors qu'elle fait produire plus de froment que nos champs n'en ont jamais porté, alors qu'elle répand (tans nos campagnes des journées de main-d'œuvre chèrement rétribuée, et alors qu'elle occupe, non-seulement pendant l'été, mais pendant l'hiver, plus de 70,000 bras rien que pour le sarclage et la culture des terres, et enfin pour la transformation en sucre de montagnes de betteraves.

Voilà une industrie qui produit plus que toute autre, qui tend à s'accroître dansuneproportion de 20 à 25 millions de kilogrammes chaque année , qui donne déjà une valeur de plus de 600 millions de francs de récoltes. Oh! ne l'arrêtez pas! Ouvrez-lui l'espace, et ne la sacrifiez pas, elle si profitable au pays, à l'intérêt de quelques-uns. (Très- bien! tréshien I ~ Applaudissements sur plusieurs bancs.)

Messieurs, il me r^ste à vous parler d'un autre intérêt des raffineurs. Je ne veux pas les atla'iuer, mais je veux qu ; l'Assemblée connaisse, sous toutes ses faces, une question à laquelle elle prête, depuis deux séances, une attention si bienveillante. (Parlez! parlezl)

Messieurs, l'indui^trie du raffinage possède cette situation privilégiée, particulière dans notre pays, qu'elle n'a pour ainsi dire pas besoin lté capital pour faire les millions de fabrication-qu'elle exploite et qu'elle vend ou achète.

Je crois qu'en quelque?' seconrflcs je vous aurai explitjué le mécanisme des trafics auxquels se livrent les raffineurs très-foyalement, ca'" ce sont nos lois qui leur ont accordé ce droit-là; ils en jouissent, ils ont raison d'en jouir, et ils auraient tort de ne pas faire ce que la loi leur dit de faire et les autorise à pratiquer.

Voici donc ce qui se passe.

Autrefois, alors qu'il n'y avait pas de chemins de fer, pas de bateaux & vapeur, pas de routes bieji entretenues, mais seulement un rou-

lage avec de mauvaises routefi, on avait estimé que le sncre devait rester, depuis son achat, ttois, quatre, cinq moisentre les mains du raffîni>ur ou à l'entrepôt avant de pouvoir être livré à la consommation.

Depuis qne ions les moyens nouveaux et ra-

ftides de commanication existent et depuiîi que 'industrie a Ptê coni-iiiérablement perfectionnée, le temps nécessaire à t^opération da raffinage et à la vente de ses produits n'est plus que de. trois, que de quatre semaines, b1 vous Tonlei: : c'est le maximum.

Dans cette situation, le rafBneur se débarrasse donc promptement de son sucre. Cependant il n'a pris l'engagement de payer les droits qu'au bout de quatre moi^. et quand il s'agit de raffineries comme les plus grandes raffinerï» de Paris, ceîa fait par an une somme de 30, 35, 40 millions de droits.

Cestdonc l'Etat qui fait le crédit au raltinear pendant quatre mois Ha tiers de la somme ; or, sur 30 ou 40 millions vous voyez que cela fait tout de suita 7, 8. 10 et t3 millions de crédit dont jouit le raffineur, dont il est débitenr envers r$!tat, et par conséquent c'est l'Etat qui lui fait son crédit. Or, aujourd'hui le droit représente !a valeur cump'èle de la matière travaillée ; car i ous en sommes à ce point, que le sacre lui-môme ou le droit sont de même valeur. Par conséquent le rafQneur a en mains une somme qu'il n'a pas pnyée à l'état, qu'il lui doit, mais enfin une somme égale à la valeur de la marchandise qu'il travaille.

. Au boat de ces quatre semaines, son sucre est prêt k être vendu. Il te vènd. Mais il le Tend, comment? A la consommation, droits acquittés ; de sorte que, de ce jour-là au premier du mois suivant, il perçoit, non-seulement le prix du sacre quMl a en mains, qui lai appartient, mais il perçoit le droit de l*Etat qn*il ne payera que dàns trois mois* (Mouvement. — Très-bien! très- bien!)

De sorte que voilà une des plus grandes industries du monde, —on peutmôoie.dire, à part celle des chemins de fer, que c'est la plus grande des industries qui s'exercent par des compagnies ou par des parti culieri', — voilà donc la plus grande industrie du monde qui peut s'exercer e&m capital, attendu que c'est l Ëtat qui, par ce mécanisme invénieux, prête — sans intérêts, veuillez bien le remarquer , — les sommes nécessaires pour &ire marcher tes usines.

Plusieurs membra. C'est incontestable!

M. Boayer-pBertler.G'est absolument vrai.

Or, pour quiconque est au courant des choses de rindostrie, il est évident que, en ce qui concerne les opérations dont il s airit, le crédit de quatre m'ois, ouvert ainsi par l'Etat, équivaut à un fonds >te roulement dont peut se servir l'industriel pour faire les achats dont ila besoin, pourvu qu'il tienne ses obligations à l'expiration de ces quatre mois.

Ainsi, alors même que les rafBneurs reconnaîtraient qu'ils n'ont pas plus d'intérêt à la tarification d'après les types qu'à la tar fication d'après la saccharimêiri'', il n'en serait pas moins vrai que, si vous transformiez, par l'exercice, comme je l'indique, la situation des raffineurs, vous les obligeriez à p:inager les privilèges dunt, à celte heure, ils jouit'sent exclusivement, avec les agiicalteurs-productears de mcre et avec les fiibricanti-ra^uieivs.

Vous voyez donc, messieurs, que ce n'est pas une si petite chose pour l'inaustrie de la raffinerie ijue ae rrnoncT non seali^inent aux types, mais au système de crédit qu'elle a seule sans partage et on pr.vilége. Mais, préciRêment, ce que nous deinandons à l'Assemblée, c'est d'étendre à toute l'influstrie sucrière en France ce qui, jusqu'à présent, a été l'apanage exclusif de la ram nerie ; ce que nous voulons, c'est l'égalité devant U loi.

Tout, le monde ne peut pas être raffineur, mais tout le monde peut être, dans diverses proportions, fabricant de sucre on fabricant-raiTmeur. Voilà la principale cause de la résistance de la raffinerie au changement de régime que nous vous proposons.

Oui, je te répète, vous ne pouviez pas donner aux ralïïneurs moins de quatre mois pour l'acquittement des droits, alors que les transports étaient longs, les voies de communication difficiles ; car c'était le temps néce.-saire pour liijuiiter leurs opérations; mais depuis la rapidité imprimée aux transports, deputs les perfectionnements appliqués a l'industrie dans ces derniers temps, accorder encore quatre mois, c'est complètement inutile pour le raffineur, et, surtout, pour le Trésor, qui donne son argent sans aucune espèce d'intérêt à une industrie qui n'en a pas besoin, attendu qu'elle déclat:e qu'elle n'a et qu'elle ne veut aucune faveur, attendu qu'elle est { arfaitement vivace et prospère, et que tout ce. que je lui souhaite c'est de se maintenir en cet état. (On rit.)

fifaiotenant, messieurs, avant de descendre de cette tribune, ie rrois devoir vous dire an mot de la saccharimétrie... (EzclamaUoas diverses.)

Oh I je ne Vous parlerai pas en détul de la lunette de M Clapier. (On rit.)-

Messieurs, le saccharimètre, on vous ea a fait une pittoresque description : je la tiens pour vraie. J'admets que c'est un mstrument qui, par suite d'une combinaison d'optique, par la polarisation de la lumière, permet de distinguer la richesse du sucre. Cepen'lant, quand il s agit de rapprocher deux nuances diftérentea et de déterminer le point juste où elles sont identiquement semblables, alors que la variation d un dixième ou d'un centième de millimètre dans le maniement de l'instrument, — un dixième, un centième le milUœètre, je ne parle pas de mètre ni de kilomètre... — (Oh I oti ! — On rit.) alors que, dis-je, la variation d'un dixième de millimètre dans le maniement de l'instrument peut déranger, pçut fausser tous les calculs, j'ai bien le droit de faire observer que c'est là une opération d'une délicatesse extrême, qui exigerait bien plutût les doigts dél.és d'une femme aae ceux d'un employé de la régie, lequel, d'ailleurs, n'a pas l'babitude de manier de peiits appareils. (Hilalité sur divers bancs.— Très bien! très-bien!)

Vous allez juger, par quelques mots «eolement, de ta délicatesse de rapi>areil {lont on vous a parlé et que l'on veut mettre entre tes mains de tous les employés de la régie. Il faut que vous sachiez que les savants les plus distingués de Paris, qui sont venus déposer, nous ont dit : Pour manier cet instrument il faut, non-seulement avoir des yeux excellents , mais encore avoir l'habttade des instruments et des opérations de physique. Or, il est diffi-

SËANGË DU 15

cUe d'ftdmeltre que nos écoles puissent suflire à fonniir tous les' chimistes nécessûres pour fiiire les 40 ou 50,000 opérations auxquelles il laudrase livrer, car, Ibî vous iie les .uites pas tontes, vous n'arriverez à rien, & aucun résultat sérieux.

Voici comment ou opère. Un fabricant Ae sucre vend 1,000 sacs de 100 kilogrammes, soit 100,000 kilogrammes de sucre, à un raffineur. La r^ie veuL savoir, au moyen du saccharimètre, quelle est la richesse de cet ensemble de 100,000 kilogr.

Vous devez bien comprendre, messieurs, que, dans les 1,000 sacs, il y en a de plus riches et de moins riches ; il y en a de foucés et de moins foncés, un peu de toutes les nuances, quoique elles soient toutes dans la même calorie. Mais enfin, c'est un mélange qu'il faut faire. On fait le mélange ; et sur ces 100,000 kilogrammes, savez-vuus la quantité qu'on prend pour faire l'expérience au saccharimètre?On n'opère, nous disait M. Peligot, que sur denx, trois ou cinq grammes, c'est-à-diie qu*il Saut s'adrei^ser an pharmacien voisin pour le prier de peser la marchandise I (Bruyante hilarité.)

On prend donc ces 2, 3, 4 ou 5 grammes, on les pèse dans une balance de précision qui doit trébucher au dix-milligramme. Et pour que cette balance ne soit pas exposée aux accidents - de variations de température, à l'influence du vent qui entre par la fenêtre ou autrement, on a soin de l'eoférmer sous un globe pendant qu'on faille pesage. (Sourires approbatifs.) -

Voilà donc les 5 grammes qb sucre, Efur 100,000 kilog., mis dans la balance. Alors on prend une petite bouteille conienant un certain nombre de grammes d'eau, et on introduit dans ce petit flacon les ij grammes de sucre-pour les y faire dissoutire. Quand te sucre e&t dissous, on l'inirodait dans l'appareil de M. Glutier. {Hilarité générale.)

Alors rexpérimentateur applique son œil contre te verre du petit bout de la lunette, dirige l'appareil vers un point lumineux, soit un bec de gaz, soit une lampe, et cherche à se rendre bien compte de ce qu'il aperioit. Immédiatement il voit un disque dont la moitié est d'une nuance et Tauire moitié d'une autre nuance! Mais croyez-vous que tout soit iini? Pag du tout. Non, messieurs, pendant que son œil ert appliqué contre le verre, Tibservateur doit faire mouvoir un bouton, ries prism<;B, regarder toujours, tourner toujours, faire mouvoir ceâ priâmes de' millimètres et de centièmes de millimètres, jut-qu'à ce qu'il ail obtenu la même nuance sur les deu^ parties du dis-

3 De. Alors il peut lire sur un vernier, qui onne seulement des millimètres, des contièmes de millimètres, la richesse ^u sucre. Trouvez-vous que cela soit bien simple? (iiilariié bruyante.)

El pour les sucres exotiques ! C'est encore nne bien antre affiûre : il faut, d'abord, recourir aux agents chimiques, âure ce qu'on apv pelle l'inversion, transformer le sucre cristallisable en sucre incristallisabte. (Nouvelle hila> nté ) Tjouvbz-vou» le moyen bien pratique et bien simple?

El quand il faut Jtrûler le sucre, quand, il faut peser les cendres, tenir compte des acides ajoutés, alors je n'ai plus af&ire à mes 5 gram-

mes; je suis à 2 p. 100 de 5 grammes, 1 p. 100 ou 1/2 p. 100 de 5 grammes. Or, à 1/2 p. 100 de 5 grammes, je ne sais plus combien oB zéros il faut mettre après la virgule pour exprimer en chiffres la vérité, c'e^t-a dire la fraction qui, par rapport aux 100 000 kilogrammes, peut exprimer le vrai chifire du résultat da l'opération que nous venons de faire. (Hilarité générale.)

'J'admets que j'aie trouvé ce chiffre. M. Péligot

Pourrait vous le faire connaître, ou M. Paul lorin , noire honorable collègue. M. Paul Morin pourrait vous dire toui ce qu'il sait et tout ce qu'il pense du saccharimètre et vous en expliquer l'usage bien plus complètement que moi.

En tous cas. ils vous diraient quelle habitude,quelle habileté de manipulation il faut avoir de cet instrument avant de pouvoir s'en servir, car il ne faut pas vous tromper d'un dixi^ue ou d'un centième de millimètre, si vous M voulez faire des erreurs irréparaUes.

■ L'analyse des sucres exotiques, dit U. Barrai, exige des ditmistes consommés. ■ ^ ■ Il faut une extrême habileté de la. part de celui qui fait l'analyse, dit U. Pel^t; moa opinion, dit-il autre part, est qu'on ne peut mettre le aaccbarimètre entre les mains d employés de la régie, à moins qu'ils ne soient chimistes. >

Et ce seraient là des procédés oour ji^er, journellement, des muîtiLudes a'opérations commerciales 1 (Très-bien 1 très-bien!)

Mais- j'entends l'objection : Les fabricants de sucre emploient le saccharimètre dans leurs laboratoires et l'analyse cbimique, et, par conséquent, si cet appareil et cette analyse ne réunissaient pas toutes les coadiiions pratiques que nous indiquons, on ne pourrait pas s'en rapporter aux expériences des fabricants de sucre.

Les raffîneurs emploient ces moyens de vérification, c'est vrai, mais avec des chimistes spéciaux et des hommes habitués à ces bkanipulations et à ces expériences; mus les raffineuni ont nn moyen de contrôle, et je voudrais savoir si M. le ministre du commerce ou M. le ministre des finances auront ce moyen à leur disposition et s'ils pourront l'employer. Quand le fkbricant de sucre a acheté 100,000 kilogrammes de sucre, quand il les a ^soumis au saccharimètre, que le saccharimètre en a indiqué la valetir saccharine, il met le sucre dans la chaudière. Si le saccharimètre s'est trompé, il se dit : Je surveillerai mou appareil ou mon expérimentateur une autre fois de plus prés, et il dit i son employé: Vous avez fait une mauvaise opération, car le rendement n'est pas celui que vous m'avez indiqué.

Mais M. le ministre des finances n'a pas le moyen de traiter dans son laboratoire des mil^ lions et des millions de kilogrammesde sua«,«t par suite il n'a pas le contrôle de la saccbariméirie organisée sur toute la surface de la France, car je n'accepte pas que vous n'ayec

3u*un seul bureau pour titn^r tous tes sucrée G France. J'achète du sucre ce matin, j'en ai besoin à midi; il &ut que j'aitènde au laboratoire; on me donne un numéro; on ne pourra pas âdre l'expérience immédfat^uentî.auiourd'hui il est trop tard; demain, il fera trop

chaud, on il Tera trop froid. Mais ma chaudière n'a plus de sucre, je-vous demande mon sacre, il me &at mon sucre, et je Yenx ravoir immediatament t (On rit.)

Messieurs, vous voyez bien que les types f^nt faux, que c'est une hase déplorable d'apprëdation, que le type aujourd'hui ne signi6e rien et n'a aucune valeur commerciale.

On ■vous dira peut-être que, pour les sug-es coloniaux et étrangers, il n y aurait pas beaucoup, de mal à se servir des types. Les sucres coloniaux et étrangors ne sont pas encore parvenus à la perfection dont nous Jouissons en Franco et on n'est pas arrive à produire des sucres très-riches sous des nuances très-pauvres; mais le télégraphe va très-vite et il ne faudra pas beaucoup de temps pour que la recette si productive do la métropole passe dans les colonies. Le système des types est reconnu aujourd'hui comme faux par l'Angleterre, par la Hollande, par la Belgique ellemême. Il «t reconnu comme la base la plus fausse par toutes les personnes qui se sont occupées du sucre, voire même par le directeur général des douanes, et par le directeur des contributions indirectes.

Il faut donc le remplacer par un système meilleur, équitable, avantageux au Trésor, sans qu'il soit cependant nuisible à la raffinerie ni au commerce, ni à l'exportation ; il faut imposer à cette grande industrie dont tes produits se comptent par centaines de millions, des règles qu'elle ne puisse éluder, tourner à fon profit et vous n'avez qu'un moyen, mais iniaîllible, d'arriver à ce but, c'est de lui dire : Tu payeras sur chaque centaine de kilogrammes de Bucre fabriqués allant dans la consommation du pa^, une somme déterminée de 70 fr. 50, ni plus ni moins, je ne te demanderai rien de plus. (On rit.)

voici donc la situation. Mus, messieurs, on vient vous dire : Oui, tout cela est très-bien ; le« types sont mauvais, nous te. reconnaissons ; mais lais^es-nous expérimenter, essayer la sacchuimétrie, nous en tenterons l'application ; si vos prédictions se réalisent, nous en serons vite dégrisés et noua viendrons vous en demander le cbangement; mais laissez-nous en faire l'expérience !

Nous répondons : Nous ne pouvons vous lais^fr faire une expérience condamnée d'avance; d'ailleurs nous sommes liés avec quatre plli^sancc5; nousHvons une convention de 1864, qui ne nous permet de faire rien absolument sans Tautorisation , sans le consentement de l'Angleterre, de la Belgique et de la Hollande ; nous devons dimc avoir des conférences avec elles.

U faut bien le dire, le Gouvernement avait été ému, il y i deux ans déjà, dix -huit mois, des fraudes qui se faisaient sur les sucres. Et d^st précisément parce qu'il en avait été fortement touché qu'il avait constitué, je crois, le conseil supérieur du commerce qui, ma foi, n'a jamais servi qu'à cela. (On rit.| Ce conseil supérieur s'est livré i une enquête août les résultats ont été consignés dans tes volumes que vous avez devant les yeux.

Ce conseil a cbai^ une commission de préparer l'enquête. Cette commission n'a pas èlé de l'avis du conseil supérieur. Il y avait dans

la commission dfeux hommes très-respectables qui ont été nos collaborateurs,- que j'estime et que j'honore, mais enGn qui avaient une idée parfaitement agitée sur rimpossibîlitè de changer les baser de la convention de • 1864, et surtout qui ne voulaient à aucun prix entendre parler de rexerctce, tout en reconnaissant qu'il y avait certaines primes, certaines erreurs qui allaient à 3, 4,5 et jusqu'à 8 millions, mais qui, suivant eux, ne devaient pas aller au delà de cette somme comme perte annuelle pour le Trésor.

Nous n'avons pas partagé leur avis dans le conseil , et quand le conseil supérieur a pris sa dernière décision qui est à la page 526, je crois, du volume, - le conseil supérieur s'est inspiré de cette pensée qu'il l'allait laisser toute latitude à nos négociateurs sur te point d'entrer dans de nouvelles conférences avec les pui^nces signataires de la convention de 1861, que tout on réservant la convention, l'exercice, c'est-à-dire l'impôt à la consomma- Uon sur le sucre raffiné du sur le sacre allant directement & ta consomn^ation, était préférable à tous tes points de vue. La conseil supérieur ne voulait pas lier le. Gouvememeat avec les puissances étrangères, autrement que par son opinion ; il voulait l'impôt à la consommation,mais il ne voulait pas jeter le trouble dans les rapports existant avec trois puissances voisines, aussi se bomait-il à demander au Gouvernement de faire soutenir devant ces puissances que l'exercice seul peut faire rentrer dans les caisses du Trésor la totalité de l'impôt et établir la vraie loi de corrélation rcclaméo par elles.

J'en demande pardoi à l'Assemblée ; mais enfm je suis obligé de citer les faits. Si vous connaissiez le langage qui a été tenu à Londres par tes personnes chargées de représenter le Gouvernement, vous trouveriez que le conseil supérieur, surtout à cause des bonnes relations de ses membres avec tes personnes cbai^ées-de cette mission, aurait pu être un peu mieux traité. Nous étions convaincns, dans le conseil supérieur, que la perte du Tiésor était de 15, 16, 20, 23, 24, 25 millions, suivant les drconstances et suivant les appréciations.

Notez qu'àcelte époque noua étions au mois d'août 1872 et que la rafBrierie nous disait : « Ce sont là drs tours de main ; on ne fera - pas de ces sucres-là, ce sont des expériences de cabinet, ce sont des sucres de laboratoire; c'est pour vous les montrer qu'on les, a apportés ici. » C'est ainsi qu'on a gagné le temps d'une campagne, et qu'on a pu fabriquer pour les admissions temporaires 163 millions de kilograonnes de sucres au-dessous de 7, et de 7, 8 et 9, c'est-à-dire- de quoi charger 15,000 wagons de chemin de fer. Cela, vous le voyez, messieurs, vaut la peine qu'oa y regarde.

Voulez-vous savoir maintenant comment nous avons été défendos, nons conseil supérieur, ' devant la conférence de Londres. Voici ce qu'un des memb-es , envoyé jpar le Gouvernement français et chaîné de fiure prévaloir noire opinion, a dit textuellement, page 49 du second volume de l'enquête :

■ On a évaliw diversement la perte du Trésor français ; on a même été jusqu'au chiffre de 20 millions de francs C'est là nne pure fantasmagorie. ■

SÉANCE DU iû