I^VRIER

Eh bien, quand des membres da conseil supérîear croient encore que c'est non pas 10 millions que le Trésor perd, mais 20 à 30 millions, et que le jour où il y aura l'exercice, il

Sercevra ces 20 millions, que le jour où il voura faire prendre à ferme l'impôt du sucre

£our 170 millions, il y aura vingt syndicats de anquiers qui demanderont de prendre cette ferme. (Ah ! ah ! — Mouvements divers.) Je ne vous le propose pas, mais c'est pour vous dire que j'ai la certitude que, si l'on établit l'exercice, on percevra la totalité de l'impôt et il n'échappera pas un centime sur les prévisions. 11 m'est impossible de ne pas vuus faire connaître ces propositions, qui m'ont été faites, à moi-môme, par les personnes les plus honorables, et que j'ai repoussées parce que je ne suis pas partisan des fermes, tant que l'Etat peut a^;ir directement. [Marques d'approbation.)

Mais cnBn le Ëiit est là. Voilà des gens honorables qui conn&iesent le commerce du sucre comme les rafOneurs et les fabricants euxmômes, qui connaissent toutes les fissures par lesquelles l'impôt s'éloigne des caisses de FEtat, qui viennent nous dire : i Nous fermerons ces fissures; nous ne vûUi ijemandous

Pour obtenir ce rtsuUat que le système de exercice. Avec l'exercice , ce n'est pas 170 millions, c'est 175, c'est 180 millions que l'Etat perce.vra l'année prochaine. I! peut y avoir diminution dans la consommation, mais dans CCS kilogrammes qui vous échappent, la plus grande panio résultent des excéil&nts dus au système nouveau de fabrication des sucres employé depuis deux ans. » {C'est vrai!)

Je regrette donc qu'on ait tenu ce déplorable langage à Londres et je demande tout simplement que le Gouvernement accepte celte année le principe de l'exercice et que, pour ne pas rompre avec les puissances étrangères, il veuille bien faire entamer de nouvelles conféreoces par des hommes parfaitement disposés à défendre l'exercice. Si c'est là l'opinion do l'Assemblée, je lui demande de voter le principe. (Oui! oui! — Très-bien!)

Je demandé à l'Assemblée de charger le Gouvernement de désigner quelqu'un connaissant bien cette question et partisan déclaré du système que nous reconmiandons.

On peut prévoir, du reste, quels seront les résultats. La Hollande est de notre opinion, l'Angleterre aussi. Il n'y a qu'une puissance dont l'acquiescement soit douteux peut-être, c'eï^t la Belgique, et je vais vous dire pourquoi Ses fabricants admettent que l'exercice est la vérité, mais la Belgique n'est pas d'avis d'accepter l'exercice.

M. Alfi-ed Dnpont. La raffinerie seulement. M. Pouyer-Quertier. La raffinerie belge n'est pas de cet avis, et le motif en est tout simple. Les sucres en Belgique payent 45 fr. de droits par 100 kilos. En Belgique, pays du Nord, qui n'a pas de vignoble, la plus grande partie de la population .ne boit pas comme la nôtre du vin, du cidre, elle consomme beaucoup plus que nous des boissons sucrées, du thé, du café. Tous ceux qui ont visité la Belgique savent que le sucre y est d'une consommation journalière et très-répandue.

Les raflincurs belges sont soumis à un système d'impôt qui consiste à leur faire verser

au Trésor une somme d'environ 7,500,000 fr. par an ; mais une fois cette somme de 7,500,000 fr.payée, leTrésorne recherche et n'exige plus rien, et les raffineurs conservent le reste.

M. Leureut. Ce sont les fabricants qui pro* filent d'es excédants, demande la parole.

M. Pouyer-Quertier. La France consomme 7 kilog. 50 ou 8 kilog. de sucre par téte, tandis que h Belfïique, d'après ses tableaux de douane, ne semblerait consommer que 3 ki- . 1(1^'. 50 à 4 kilo;^. par iCto, quoiqu'elle consomme , en réalité , beaucoup plus que la France.

Comme on ne peut mettre dans les tableaux dû la douane que la quantité représentée par l'impôt à 45 centimes, pour trouver la consommation de la Belgique on divise sim plemcnt le produit de l'impôt sur le sucre raffiné par 45 centimes, et on dit : On a consommé tant de kilogrammes ! on a bien soin de no pas les peser, on ferme les yeux bien mieux encore qu'en France. Il en résulte que les raffineurs belges ont un immense avantage, une prime considérable par suite de l'application du système d'impôt.

Alors on vient nous dire : Les Belges ne veulent pas de l'exercice. Et comme on a suutenu les Belgos à Londres, il n'est pas étonnant qu'on soit revenu avec une décision qui ne tranchait.pas du tout la question dans le sens de l'exercice.

Quand on nous oppose ta convention de 1864 je me demande aussi si on en a étudié bien profondément le texte et l'esprit.

La convention est faite entre quatre puissances, et le but en est parfaitement défini. Lorsque quatre hommes uu quatre Etats font une convention et (juo l'un d'eux la viole, je demande ce qui doit advenir : ou on laisse le quatrième hors la. loi, on ne s'en occupe plus, on use de représailles à son égard, ou bien il faut avoir recours à un tribunal qui juge , quelle est l'Interprétation à donner à la convention.

Quelle était donc la convention do 1864? Quel en était le but ? Il est parfaitement défini à la page 220 de Tenquôte ;

M L'objet de la convention éiait de parantir que le drawback payé par chaque gouvernement respectif à l'exportation du sucre raffiné ne dépassât pas le montant du droit perçu sur le sucre briit ayant servi au raffinage. » Ces paroles sont de lord Clarendon.

Il était donc nécessaire de fixer exactement te droit sur le sucre, d'après sa richesse ou son • rendement au raffinage.

Ainsi, l'objet de la convention est d'erapô;cher que dans aucun des pays contractants il n'y ait une prime accordée, par suite d'une combinaison quelconque d'impôts; au sacfC allant à l'exportation.

Quant aux règlements intériei^ de chaque pays, il no pouvait pas en être question, attendu que la France, ni quelque nation que ce fût, n'aurait permis que, par une convention réglant des rapports extérieurs, on mit la main en quelque sorte sur son administration intérieure et qu'on lui dit ; Yoilà le régime que vous suiïi-ez à l'intérieur do votre pays. Mais on a posé une conciit'on qui forme à elle seule la base de toute la convention; celle ci: Nous

prenoDE l'engagement de ne donner aucnne

Srime à nos fabricants ; le sucre payera un roît à l'entrée, mats ce droit ne sera pas organiFé de façon qn'il puisse servir par des excédants, des drawbacks exagérés, par telle antre combinaison que vous voudrez, a donner une prime patente ou dissimulée an sacre qui sortira de vos frontières.

Ainsi, l'esprii de la convention est qu'il ne peut y avoir de prime à l'exportation, et quand vous venez noos assurer & cette tribune qu'il y a des primes qae vous croyez tiaibles, que nous cmyonfi fortes, îi n'y a qu'un moyen, sans sortir de la convention, de remédier an mal : c*est de recourir à l'exercice, puisque, par l'exercice, aucuneprime ne pourra être obtenue & Texportation. (Très-bien l très-bien !)

Yoilà donc l'objet de la convention, et l'on ne peut pas dire qu'on n'a pas le droit de la réviser, car il y a un article 21 qui dit :

I La durée de la présente convention est fixée à dix ans. Leg hautes puissances contractantes se réservent, d'ailleurs*, la faculté d'introduire d'un commun accord, dans cett^ convention, touie modification qui ne serait pas en opposition avec son esprit ou ses principes' et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. »

Qu'en résulte-t-il ? Ceci ; si la convention n'est pas loyalement exécutée par le« puissances signataires, nous avons -le droit de leur demander de rentrer' dans la convention. De même si ces puissances accordent des drawbacks, des primes à la sortie, qui soient plus fories que les droits perçus sur les sucres bruts, servant 4 la fabncaûoa des raffinés, elles sont en dehors de la convention, et vous auriez, non -seulement te droit de deibandorla révision de la convention, mais le droit de demander qu'on rentrftt dans son exécution.

II n'y a qu'un fait qui domine l'exécntion de cette convention, c'e»t qu'à la sortie la matière qui fiut l'objet de cette convention ne reçoive aucune prime quand on lui restitue le drawbaek. (Très-bien 1)

Vous vous fatiguez à chercher des types imposables, des analyses incertaines et de la nccharimétrie anti-commerciale ; il y a un moyen tout simple et tout trouvé qui vous donne votre loi de corrélation; il consiste â vous conformer aux prescriptions de la convention qui dit que vous ne donnerez aucune prime à Ta sortie et ne ferez aucune faveur au rafïinenr ni au fabricant. Avec l'exeroice, vous ne lut payerez rien, H ne vous payera rien ; donc on ne pourra pas contester la vérité de l'exécution de k conventiim. Yoilà donc votre loi de corrélation toute fbite.

Dans le dernier protocole, au mois d'août dernier, quel a été le langage de l'Angleterre lorsqu'on lui a présenté les types et la saccharimétriepréco»isésparlesagent8 français d'accord avec la Belfpque? Le voici : Quand vous aurez trouvé des moyens meilleurs et plus ^caces, TOUS viendrez nous revoir, mais jusque-là, nous aimons mit>ux noas passer de votre-système perfectionné, et nous avons bien rhooneur de vous saluer. (Hilarité générale.) Tel est le r^umé du langage qui a été tenu i nos négociateurs à Londres; tel est le résumé du dernier protocole. Le aiatu quo est mauvais, mais

il vaut encore mieux que ce que vous nous pro-posez. (Très-bien I très-bien I)

Eh bien, je vous dis que votre loi de corrélalation est toute faite par l'exercice et que, si les autres puissances ne voulaient pas accepter ce système, vous auriez le droit de leur demandi^r la justice.

Mais on me dit, -r -c'est là ce qui émeut les rafBneurs : — Si la France applique l'exercice et que les autres puissances ne l'appliquent pas, qu'adviendra-t-ii de la raJ£nerie et 4b l'exportation françaises?

D'abord , je réponds ceci aux raffineurs : Vous avez déclaré, à chaque page de l'enquête, que la système des types, le système actuel, ne vous donnait aucune espèce de bénéfice; vous avez déclaré que la totalité de l'impôt dû au Trésor entrait dans la caisse du Trésor ; par conséquent, quel mal puïs-je vous faire si je ne vous demande rien, ettsi vous ne me. donnez I rien? .Vous resterez dans la situation où vous êtes aujourd'hui.

Mais, direz-vous, si les autres puissances donnent une prime, au moyen du drawback?

Quelles puissances? L'Angleterre? Elle demande l'exercice. La Hollande? Elle demande aussi l'exÈrcice.

Reste la Belgique. Eh Bien, nous pouvons dire à la Belgique : Vous avez fait une convention avec nous, elle vous oblige à ne pas donner de prime à l'exportation. Or, vos états des douanes n'accusent qu'une consommation de trois ou qqjitre kilogrammes par chaque habitant de votre pays. Ces documents ne sont pas exai:ts et nous en demandons la vérification. Vérifiez ces documents et vous trouverez que la Belgique consomme le double ou le triple de la quantité de sucre qui est accusée par les documents de douane, et que les fabricants ou raffineurs belges touchent à.la sortie la partie du droit aiE6reate au sucre non déclaré:

11 est donc de toute justice qu'on vienne VOUE dire : L'exercice, soit; mais à une condition, c'est que vous ne laisserez pas nos concurrents belges ou autres sous un régime à l'aide duquel ils nous font une guerre déloyale; vous ne les laisserez pas prendre de l'argent dans les caisses de l'Etat, de leur Gouvernement, tandis qu'en France vous ne nous laissez

S lus ni primes, ni bénéfices sur le rendement, ^ous en sommes là. Si le Gonvemement veut entrer dans cette vole, nous sommes avec lui ; s'il demande une nouvèlle conférence, qui donc voudrait la refuser? Mais nous la deman^ . dons & la condition que ce soient les vrais amis du système de l'impôt, du budget, du paye qui soient chargés de la v>utenir. (Marques nombreuses d'adhésion et d'approbation.)

Il y a encore une question qui a été soulevée, et comme je n'en veux laisser aucune sans l'examiner devant vous, je vous demanderai encore quelques instants pour yous l'exposer. (Parlez! parlez I)

Une des objections' que fait la raffinerie Iraaçaise au système de 1 exercice, de l'impôt à la consommation uu du xafGnage è l'entrepôt, — je ré^te à dessein ces troi» mots, pour qu'on soit bien convaiocu quec'flitt toaiours la même chose, et que ces trois formules expriment Ut même idée, — une des objections de Ja raffinerie française est celle-ci : la raffinerie frau-

çaise vient dire an Gouvernement: Il y a un obstacle, un obstacle coloEï^al que vous ne pourrez pas vaincre ni faire disparaître, c'est de faire l'inventaire des raffineries. L'inventairedes raffineries est chose impossible ; vous pouvez le tenUir, vous pouve z essayer de siin'eiller. la raffinerie, mais vous n'arriverez jamais à mi résultat sérieux ; conséquent, puisque TOUS ne pouvez pas faire nos inventaires, vons ne pouvez' pas nous imposer d'une manière sûre. Votre système est vicieux par la base.

Les inventaire? des rarOneries, messieurs, si je voulais ouvrir cç volume de l'enquête, je

Kiurrais vous dire qa'its sont bien faciles à laire. ais, d'abord, itn'y a qu'un senl inventaire qui me préoccupe. Les rElnneries peuvent subsister pendant mille ans, ma s il n'y a qu'un seul inventaire qui m'intéresse, c'est le premier; car, nne fois que je serai entré dans une fabrique et que j'aurai relevé la quantité des sucres qui doivent un droit, su<^res qui, à l'heure qu'il est, ont déjà payé l'impôt, — s'ila ont payé à l'entrée ils n'ont pas à payer à la sortie, — une fois que j'aurai fait un inventaire, il ne restera plus àr surveiller que ce qui pourrait passer par dessus le mur ou par des tuyaux soutermins, pu par tous autres petits moyens qui pourraient être employés dans les 'raffineries, pour frauder l'Etat, ^ais nous n^en sommes plus an temps do Moïse, où on no s'occupait pas de ralfinerîu de sucre, et tons nus employés et surveillants auraient bientôt fait justice *de ces teniaiives barbares et sans résultat sérieux possible. (Rire gém'raL)

Toujours csi-il que la crosse difficulté pour HM. les raffineurs c'est de savoir comment se fera l'inventaire. Eb bien, l'inventaire se fera de la manière la plus simple, absolument comme il se pratique dansiez fabriques-raffineries. La seule diflérence c'est qu'on aura à opérer sur des quantités infiniment plus considérables. On saura, à peu de chose près, la vériLé ce jourlà. Mais notez bien que, dès ce jour-là aussi, tout ce qui sortira de la ralfinerie pour aller à la c<HisommaLion payera le droit sur le raffiné et queparconséquentvousn'aurez plus un centime de perte, dussiez-vons, dans I ezercire de la raffinerie, en y mettant beaucoup de tolérance, arriver i ne pas atteindre le dernier ki< logramme de sucre qui existera dans l'usine au moment de riixventauv> ; mais soyez tranquilles, vous aurez bien vite ainsi comblé les petites différences qui ponrraiont subsister dans cet inventaire.

Mais il y a une autre raison, et vraiment je discute là, je vous assure, des hypothèses impossibles ; les raffineurs disent : Nous ne pouvons pas savoir ce' qu'il va dans notre raffinerie; on ne peut pas faire rinvcnt iiro d une raffinerie. Or, ne savez- vous pas ce qu'ils font? Ils distribuent des dividt^ndes à leurs actionnaires, ou ils les partagent en famille. Âp,iaremment, c'est d'après des états et des inventaires sérieux qu'ils le font ; il y a dns chiffres qui servent k étaUlir te profit ou la perte d'une raffinerie. Il est probable que si on peut faire' nn inventaire pour soi, on peut bien, dans le codrs d'un siècle,'faire un seul inventaire pour le compte do l'Etat et surtout avec l'aide des MBployés de l'Etat.

Par eonségnènt, je suis fondé à dire aux raffineurs : « Nons ferons l'inventaire avec vous;

avec vous nous vérifierons ce que vous avez de sucre, nous en ferons l'estimation; et puis on vous rendra les droi'sdéjt perçus sur les matières qui lf& ont acquittes, puis ensuite vous ne paierez que sur celles qui seront destinées à la consommation après raffinage.

Tont ce qui sortira pour ta consommation payera le droit, tout ce qui sortbra pour l'exportation ne payera rit- o ; hors de la consommation l'État ne recevra rien, et vous ne payerez rien. Et alors tont sera fini, l'opération sera terminée , vous acquitterez tous les droits , mais vous ne recevrez aucune prime.

Je veux encore signaler une autre contradiction dans le langage des intéressés. Les raffi- > neurs disent d'une part : L'inventaire d'une raffinerie est impossible, parce nu'on ne peut estimer exactement la quantité de sucre contenu dans une raffinerie; et, d'autre part, ils nous apportent des rendements des sucres, dune telle précision qu'ils nous disent: Tel sucre a produit 83 kilos; tel autie, 83 kilos 5/10»; tel 92; tel 92 3/4 ; tel enfin 97 1/2 p.

Eh bien, je demande i> ck messieurs comment ils peuvent savoir que tel sucre a rendu telle ou telle quantité quand ils viennent nous les apporter et nous les affirmer avec un tel degré d'exactitude, si je* ne peux pas savoir ce qui existe de sucre dans leurs raffineries, en les accompagnant dans Jours opérations.

Je- dis que la difficulté n'est pas dans la question d'inventaire. Il u'v a pas un commer^ çant qui ne se charge de faire l'inventaire d'une raffinerie, cet inventaire se fait absolument comme dans les autres indui^tries.

Je termine, messienr^, en disant qu'il faut repousser les types ; ila ont fait leur temps, ils sont u^ês ; ils ont été bons tant qu'on n'a pas pu les frauder; les expériences de Cologne ont eié justes, sérieu^ies, exactes; mais aujourd'hui ce système n'a plud aucune valeur ; les types étaient boos alors , ils ne valent plus rien par suite de la transformation- de la fabrication française et ensuite parce qu'on a été poussé à cette transformation par l'élévation des droits qui frappaient les sucres - bruts. £n repoussant les types , ' savezvons ce que vous ferez ? Vous remettrez la faliricaUo'i française dans sa véritable route. Au lieu de chercher, comme elle le fait ai^onrd'hui, à taire du sucre à la fois de basse nuance et de grande richesse, elle chcrcliera à faire du beau sucre parce qu'il n'acquittera pa- plus de droits que le sucre de liasse nuance. Alors la fabrication française, qui arrivait à faire des sucres qui allaient directement & ia consommation sous le nom de poudre blanche et qui étaient consommés par les populations laborieuses , au lieu de continuer à marcher danri la voie flcheu^e où elle est aujourd'hui, la fabrication française cherchera à revenir do ce triste progrès qu elle n'a fait que dans le but d'éviter de payer des droits consi lérablcs sur lies masses de sucres consommés aujourd'hui, sans avoir acquitté les droits.

Go résultat, il fout l'empêcher à tout prix ; mais ce n'est pas par la saccharimétrie, adjointe aux types, que vous l'empêcherez; vous n'avez aucun droit d'appliquer la saccharimétrie alors que vous avez devant vous la convention de 1864 qui voua dit, article 1*^ :

« Toutes nuances intermédiaires entre deux classes appartiendront ù la classe inférieure^ > et qui ne tous parle pas du tout de la sacdiarimétrie. La convention qai a fciit les types, les classes, ne permet pas d'introduire le saccharimèire ; tout rafBneur a le droit de vous dire r Comment ! l'Anglais ne payera tel sucre qu'au prix de la dernière classe, et parce que vous avez découvert avec votre saccliarimetre que ce sucre est plus riche, vous le mettez dans une classe supériepre, et vous augmentez les droits pour moi! Gela n'est pas votre droit, ce n'est pas là la convention ; la convention s'y oppose ; elle dit formellement ceci: Si ce sucre n est pas de telle classe, il est dans la classe inférieure; il ne peut pas aller plus haut.

Et alors savez-vous ce qu'on fait dans le commerce et dans l'industrie: on a une échelle de 1,000, de 2,000, de 3,000 et tous les fabricants font du sucre à 999, à 1.999, à 2,999. (C'est cela! — Très-bien 1) Plus ou les fait riches dans une classe, moins on paye an Trésor ; c'est toujours le Trésor qui est le bouc émissaire de toutes ces opérations, et c'est pour cela que je voudrais lut voir mettre la main sur tout ce qui lui appartient, c'est pour cela que je voudrais l'applicaUon du système qui est l'idéal de la perception du droit sur la fabrication des sucres, c'est-à-dire l'impôt à la consommation, c'est-à-dire l'impôt sor chaque kilogramme de sucre -qui se consomme dans le pays. Je veux qu'il n y ait de faveur ni pour les uns ni pour les autres, ni pour les rafGneurs, ni 'pour les fabricants; je veux l'égalité devant la loi et devant l'impôt; je veux qu'on ne s'occupe ici que des inlérëts généraux du pays, rien que pour la France et tout pour la France! (Très-bien! très-bien! — Applaudissements répété?.)

(L'orateur, en descendant de la tribune, est entouré et chaleureusement félicité par un grand nombre de ses collègues. L'agitation qui se produit dans l'Assemblée oblige M. le ministre de l'agriculture et du commerce, qui est immédiatement monté & la tribune après M. Pouyer-Qoertier, à attendre pendant plusieurs minutes avant de pouvoir prendre la parole.)

M. le président. Ta parole est à M. le ministre du commerce.

M. Teisserenc de Bort, minisire de VagricuHure et du commerce. Messieurîi, j'ai eu le regret de ne pas pouvoir assister aux séances du conseil supérieur du commerce; je me trouvais alors chargé de l'intérim des travaux publics, et, malgré le très-vif r^-gret que j'en éprouvai", je n'ai pu Connaître les travaux du conseil supérieur du commerce que par les comptes rendait que voici. (M. le ministre montre les deux volumes de l'enquête sur les sucres.)

Je les ai las, comme vous pouvez le cFoir.>, avec ta plus grande attention, et j'avoue que, lorsque j ai va tout à l'heure mon honorablo collègue M. Pouyer-Quertier monter à la tribune, je me suis dit : Je suis dispensé de parler, voilà un puissant et éloquent auxiliaire qui me vient en aidel (Sourires.)

Dans la session du conseil supérieur da commerce, il y a eu un jour solennel, où la , souscommission de huit membres qui avait été chargée de Eiire l'en^te a dû voter. Alors on

a exprimé le désir que- chaque membre ^développai son opinion personnelle. Est arrivé le tour de M. Pouyer-Quertier, et voici comment concluait notre honorable collègue.

Je demande à l'Assemblée la permission de lire SCS propres paroles :

« 11 faudrait conclure. Tout le monde ici a donné son opinion, excepté le président.

« En principe, j'étais partisan de l'exercice ; mais tes observations de mon collègue trèscompétent m'ayant montré que la perte du Trésor n'est guère que de 3 on 4 millions -sur une perception de 176 millions, je suis porté à penser qu en améliorant tant soit peu les types actuels on pourrait retrouver cette perte.

■ Je ne me range à l'opinion en faveur des types, qu'à la condition que les corrections seront assez sérieuses pour qu'on arrive taxer toute la quantité de sucre pouvant être obtenue par l'industrie. II faudrait joindre la saccbarimétrie aux types... (Ah I ahl — On rit.) c pour arriver à faire des corrections telles .(nron ne soit pas dans l'obli^tion de recoariri I czercice. Je crois l'exerdce très-praticable si sa mise en pratique en valait la peine ; mais , avec ramélioratioQ des types, et en appliquant sérieusement l'analyse saccharimétrique, on peut, ce me semble, faire disparaître en grande partie la perte que saiporte aujourd'hui le Trésor. » (Nouveaux rires. — Mouvements divers.)

11 faut bien que je vous explique, messieurs, QOmment le Gonvernemeat a dû se former une idée sur le travail de la commission d'enquête

La commission d'enquête est compof^ée , comme vous le savez, d'industriels de diverses , professions, de maîtres de forge, de ûlateurs. de} commerçants, d'armateurs, de banquiers, d'agriculteurs.

' Jo donne ces renseignements pour fàire remarquer que, dans la commission, il y a un très-grand nombre de personnes aussi étran-, gères qne possible à la question des sacres. Or, vous savez combien il faut de travail et d'attention pour se familiariser avec cette question et arriver à se former une conviction raisonirC'e. Après quatre jours de délibération dans celte enceinte, beaucoup de nos collègues hésitent encore à se pl-ononcer.

Eh bien , vous allez voir que cette observation a sa portée.

La commission ci-néralo avait choisi une Eous commission dans laquelle elle avait réuni* les membres les plus compétents dans la matière, et elle l'avait chargée de faire une enqi:éte. Cette sous-commissîon s'était mi^e siirieusementau travail. Elle s'rtait entonr(''e tle tous les documents, elle avait appelé tous les in- ' téressés dans la question,* y compris les délégués des raffineries ang'aises, les savant?, let; fonctionniires des contribntioQs indirectes, et, après dix-sept séances bien remplieB, elle finit par se prononcer, à une majorité de cini) contre trois, pour le maint<en dif système des types, avec l'addition de la sacchUrimétrie. '

Comme je viens de le dii^ trois membee» formaient la minorité, et je vois M. Pouj'er- Quert^er, dont je viens de vous lire l'avis, faisant partie de cette minorité. C'est vous dire qu'entre la minorité et la majorité, la différence d'opînioo n'étvt pas grande.

J'ai ici le dire d'un autre membre de cette minorité. Il est trèsi-court et mérite que l*Assemblée en ait corinaissance.

■ Il est évident, disait M. Guillemin, d'après les observationa que je me suig permis de tous présenter," que le système proposé par la commission d'enquête répondra et a paru répondre, pour te moment, à tous les abus et à toutes les plaintes qui se SQtit produits.

■ La question de l'exercice de la raffinerie et de l'impôt à la coneommatioa ne deviendra donc une question subsidiaire que dans le cas où elle serait néce^ire pour maintenir la convention. ■

Ainsi, dans cette commission qui se composait de huit membres, sept ont exprimé cette opinion...

M. Pouyer-Qnertler. Cinq !

M. le ministre de l'a^icaltare et du commerce. Permettez! Il y avait cinq membres formant -la majorité; mais j'ai bien le droit d'ajouter à cette majorité les deux membres de la minorité qui avaient considéré qu'il n'y avait rien de mieux iî faire pour le moment que de conserver lf?3 types.

Je dis donc que sept membres sur huit se sont prononcés pour le maintien du sysième actuel avec l'addition delà saccharimétrié.

C'est dans cette situation que la question s'est présentée devant le conseil supérieur. Ou désirait avoirTavis de ce conseil, le plus promptement possible, pour que les commissaires qui devaient partir pour la conférence de Londres . ne fassent pas retardés; on le pressa de se pro- . noncer. La discussion fut écourtée, et dans une seule séance, presque sans délibération, l'avis de la minorité de la commission d'enquête fut substitué à celui de la majorité.

Le Gouvernement était placé entre cas deux décisions contraires : l'une très-mûrement Dréparée ; l'autre prise — qu'on me permette "de le dire sans reproche^ pour personne, — avec un pou de précipitation. Il s'est donc cm obligé de garder l'attitude Mservée qu'il a prise dans la dernière conférence et d'attendre 1 avis des délégués des autres puissances plutôt que de !e provoquer.

M. Henri Villain, rapporteur. L'Assemblée peut voter en une heure un projet de loi qu'une commission a mis deux mois à préparer.

M. le miniatre. Elle le peut, sans doute; mais vous voyez, monsieur y-illain, que quand la question en vaut la peine, elle n'est pas si prompte à se décider.

Je reprends. '

L'honorable M, Pouyer-Quertîer, qui limitait les pertes du Trésor, résultant des fissures de la loi des types, ù, 3 ou 4 millions en août, les arbitres aujourd'hui à 38 millions : la dilTérence est bien considérable e^ tient même du prodige.

Je me demande comnurn: , i>''il(.iLe à la seule exportation, la fraude a pu atteindre un si gros chiCfre,

138 millions de kilog. de sucres mêlés exportés ont donné une recette de 96 millions. Supposons que la totalité de ces sucres ait été produite par des 7-9 qui sont le type sur lequel on dit que la fraude a été organisée, et cette hypothèse est excessive puisque les classes supérieures entrent pour une propor-

AXNAKB. — T. XVI.

tion importante dans les opérations du raffinage. Mais enGn supposons que la-totallté fût composée de 7-9 au rendement moven de 9u correspondant à un surplus de renifement de 12 p. 100, quelle en sera la conséquence ? 12 p. 100 sur l'ensemble de l'exportation des r&tfmés représenterait un total de 11 millions.

Far conséquent, même en sqj)posant le rendement moyen à 90, il est tout à fait impossible d'arriver au tiers de la somme que H. Pouyer-Quertiervous a indiquée. Pour atteindre le wiCfre de 38 millions, il fiiudrait tout simplement ced : c'est que le rendement fit de 40 p. 100 supérieur au titre légal qui est de 80, c'est-à-dire qu'il atteignît le cbiffre de 120 p. 100, prodige qui ne pourrait être comparé qu'à la multiplication du pain et du vin dans le désert. Je ne sache pas qu'on ait encore découvert la manière de réaliser et de produire 120 kilog. de sucre raf^né avec 100 kilog. de sucre brut.

Mais si nous n'acceptons pas le chilîre de 38 millions, nous trouvons que 4 millions valent la peine d'être recherchés, surtout au moment où nous proposions d'étendre à la consommation intérieure le régime de l'exportation ; nous avons toujours repété qu'au heu de disputer sur un passé qui ne nous appartient plus, il fallait se pourvoir pour le présent et

§our l'avenk. Nous avons dit qu'en nous armant es moyens de contrôle que nous vous avons demandes vons arriverez à rétablir dans leur intégrité les recettes du Trésor; à réprimer la fraude d'une manière immédiate et complète. Vous attaquez, vous repoussez ta saccharimétrié, l'analyse chimique et vous avez bien tort, car elles vous sont nécessaires, indispensables, aussi longtemps que vous n'aurez pas institué un droit unique. Ëntendez-le bien ! Alors même que l'on instituerait la rafGnerie en entrepôt, on est obligé de reconnaître la richesse des sucreâ bruts, si l'on ne veut pas être fraudé. Vous allez le comprendre.

On parle toujours du sucre qui sort des raffîneries, comme si tes raffineries ne produisaient que du sacre raffiné. C'est là une erreur fondamentale. Les raffineries produisent non-seulement du sucre raffiné, mais des vergeoises de qiùaUtés diverses. It existe en Angleterre des établissements de ce genre, desquels il n'est jamais sorti de sucre raffiné en pain, et qui ne font que des épuraiions de cassonnades de bas numéros destinées à ta consommation qui dans la Grande-Bretagne porte pour les cinq sixièmes sur ce genre de prodjiit. D'un autre côié, il s'emploie des quantités considérables de sucres bruts dans les confiseries, les fabriques de chocolat et autres établissements analogues. Comment connaîtrez-vous la richesse de ces produits et comment les taxerez-vous sans le secours de la saccharimétrié? Comment éviterez-vous les excédants que vous voulez éviter par l'exercice?

Donc, sans moyen de contrôle, la fraude que vous voûtez empêcher à l'entrée pourra se produire à la sortie et votre but sera manqué. La fissure existera toujours ; elle n'aura fait que changer de côté.

Je vous défie de sortir de cette dîniculté, si ce n'est au moyen du droit fixe que vous interdit la convention et qni ne peut être institué que par un accord nouTOau. Or, messieurs, le droit

Èxfe, c'est 'an "chiangement complet de régime; c'est, par conséquent, tout un orrfre nouveau de négociations à ouvrir avec les puis- Isancès ; c'est quelque chose qui pourra ôtre ïoûga réaliser, parce que, qaiand vous avez devant vous quatre pays dans lesquels 7es besoins de la 'consommation sont extrârnement différents, vous n'êtes ianiàis certains tjiiB ce- qui pétft accommoder l'un conviendra à l'autre au liiôme degré; et c'est dans ce sens ^jue, sans fftpousser en iriicune esp^oe de manière la îûise à l'étude de la question du VafËnage à l'entrepôt, nous vous avons toujours dit q;ae |Voas aViez d'abord à pourvoir aux besoins les plus pressants de la situation présente en vo- 'lànt le pfdjet de loi qui How occupe aujourd'hui.

Nous voiis kvdns dft ê^Iement : Vous ne

eûuvez faîre ëxercer la raffinerie françuse sans oas fnqtiieter de cë ijui se passera au dehors. Remarquez une chose : Dans ce moment-ci, comme on t'a expliqtiê bien souvent h l'Assemblée, l'échelle des types laisse au commerce un certain jeu. Plusieurs numéros, ayant des r-endemehis 'progressifs, ont été réunis dans une même catégorie pour forrner une moyeiïhë, sur laquelle est assis l'impôt. Cette faculté de se mouvoir pour le 7-9 par exemple

f' ntre 80 ot 88, et de ne 'payer l'impôt que sur 0, alors 'que le rendement est ou peut être de tfï, existe pour les pays étrangers, aussi bien c[ue pour la France:'en sorte que, si vous vouliez intro^fiire à rintérierfr de ce pays-ci un jégrme rigoureux et exce^'onnel, si vous vouuez, conime le disait M.Touyer-Quertier, que la restitution à l'exportation se trouvât exactement semblable au rendemeiit des sucres qui ont été introduits dans les raffineries, vous pla- 'èeriez tes raffineries françaises dans des conditions désastreuses dMnfériorité, et elles ne 'pourraient plus continuer à conserver la place qu'elles ont conquise sur les marchés étrangers. (Approbation sur plusieurs bancs.)

La raffinerie française se trouve serrée de très-près par un de nos compétiteurs. La Hollande fait presqu'aussi bien que nous, elle nous dispute le marché de LonareSj et exporte en Angleterre Autant de raffinés que nous en ex- 'jûortons de France Eile nous dépossède petit a petit du marché de l'Italie, de celui de la Turquie, et nous la retrouvons enfin sur toutes les places où nous avons accès.

Dans cette situation, si vous rendez les conditions de travail de nos raffineurs plus mau- Taises ou moins bonnes que celles deâ pays avec lesquels nous sommes én concurrence, vous allez détruire une de vos plus belles, ^de yos plus fécondes sources d'exportation. Et alofs vous n'aurez pas, comme Pespère la sucrerie indigène, ouvert deô déboncnés et donn6' un accroissement de valeur au sucre brut. Non, les conséquences seront d'une bien autre portée : vous priverez les ouvriers du travail qu'ils exécutent dans les usines, vous enlèverez aux " ports l'activité que le mouvement des 'sucres raffinés occasionnait ; vous priverez votre marine du fret qui servait à la maintenir, à la soutenir contre l'envahissement de la marine anglaise ; vous frustrerez voire commerce des échanges qui résultaient du transport des sucres dans les pays lointains , tels que la IWquie, le Chili; rUrogaay, Rio de

la Piata, etc. Et enfin, comme dernière conséquence, vous serez exposés à voir les sucres raffinés étrangers venir sur le marché français faire concurrence à vos propres produits ; en sorte que l'espoir qtïe l'a sucrerie indigène paraît caresser tournerait, au contraire, complètement contre elle.

M. Alfired Dupont. Je deïnande la parole.

M. le ministre. Les sucres de Java, les eiicrès exotiqiies aiirdrft fout le profit de ■cette triste réforme. Notre commerce, enfin, àura peut-être reçu un coup dont il ne pourrît p)ns se relever {Arbe qu on aura introduit sur le marché français des concurrents des plus redoutables. (Très-bien! sur divers bancs.)

îl me semblé donc que le projet de loi tel que nous le présentons, et dégagé de toutes tes appréciations rétrospectives auxquelles la discussion a servi de prétexte, doit sortir intact de cette discussion, et que vous devez en autoriser la seconde lecture.

Commè je vous l'avais dît il y a quelques jours, il se compose de deiix pàrties qui n ont point été conti-stées. Son premier objet est d'établir la conciliation. Personne, que je sache, n'est venu à cette tribune contester la: nécessité de tettP disposition qui remplira un engagement formel. Son second but est de donner au fisc un moyen de contrôle qui assure au Trésor les perceptions qu'il doit recueillir, et ce moyen de contrôle est l'analyse saccharimé trique.

L'honorable M. Pouyer-Quertier a mit une critique fbrt amusante du saccharimètre ; il a expliqué en termes pittoresques les précautions que l usagc de cet instrument exige.

Il faut croire que les opérations chimiques sont pour l'honorable membre une grande nouveauté, car il n'y a pas en chimie d'opération, si simple qu'elle- soit , qui ne se traduise précisément par la série des manipulations très-délicates qui lui inspirent tant de doutes. Si l'on ne doit pas avoir confiance dans l'analyse chimique, je demande comment il se fait que les tribunaux en font souvent la base des arrêts les plus graves f (Mouvements divers. — Interruption y

Je ne comprends pas très-bi6h le sens de l'interruption qui a accueilli mes paroles. Il me semble qu en vous faisant remarquer que si, par l'analyse cfatmique, on arrive aisément à trouver lesHraces de substances toxiques représentées par des millièmes ou des dix-millièmes, % nhis fdlrtc raison, pour des opérations qui ne demandent qu'une exactitude commerciale, c'est-à-dire ne s'approchant qu'à environ 1/2 p. 100 de la vérité rigoureuse, dottDn accorder une confiance complète au travail de laboratoire.

D'ailleurs on est obligé, aujourd'hui, de faire ces opérations en double, on les fait partout en France et en Angleterre. Consultez l'enquête et la déposition de M. Duncan^ délégué de la raffinerie anglaise :

« Nous, raffineurs anglais, dit-il, nous n'achetons plus les sucres selon les types, mats à Ta Paccharimétrie. ■

Eh bien, quand une opération a pris"ces développements, lorsqu'elle s'exécute partout régulièrement, lorsqu'elle est acceptée par le commerce, je ne peux pas tomprendre comment on se hasarde à la déclarer imparfaite, insuffisante, impossible. TVois à quatre person-

nés y suffisent dans les plus grandes isLffineries, dans des établissemenls qui remaçiili chaque année soixanie millions de sucres Lri^ts : et l'Etat n'y pourrait pourvoir?

On a dit é^lement, et avec Leaucoup dMnsistance, que les puissances ctraneères n'avaient aucune espèce de goût pour la loi actuelle, qu'elles étaient très-aésireuses de la savoir repoussée.

Eh bien, c'est encore une dq ces i^fQripations comme il en a été produit un si grand noinbrç, et qui sont absolument incxacies. Que l'Ângleterre ait peu de goût pour la «itiiatlun actuelle, je ne le nie pas. Elle n'aime que les léj^islations qui assurent sa prédominance sur les marchés. Mais nous recevons toui les jours des

Soissances avec lesquelles nous avons conlrBc^é, es mémoires dans lesquels on nous rend compte des éludes poursuivies pour simplifier,^ perfectionner la saccharimétrie et les opéra-^ lions de laitoratoire sur les sucres.

Ainsi, par exemple, nous avons reçu à,c& Pays-Bas un mémoire dans lequel ]c lis ceci: • H. le ministre nous a, sur notre démande, adjoint doux employéii de$ douanes, bonunes îatetfigents, mais sans éducation scientifique, pour exécuter, SQU8 n^re direction, quelques estais de sucres.

< Après quelques jouri; d'exercice, çe^ personnes se sont irouvi'eâ parfaitement familiarisôee 4vec les instruments et les manipulations. Ils sont parvenus à exécuter une analyse entière dans l'espace d'une heure et demie, et iU se croient en étal (la fiurveiller en même tetnps un grand nombre d'analyses. ■

Cette pièce, messieurs, n'^ pas été faite pour la discussion, et vous voyez le sentiment dans lequel elle est conçue. On a pris deux douaniers, deux hommes sans instruction cliimique et, en très-peu de jours, ces hommes ont été assez habile^ pour exécuter S? analyses et les réossir pleinement.

Je termine, messieurs; l'Assemblée doit être ai:igaée,et moi-même je sens qu'en ce moment ma voix est bien insunisante pour me faire entendre. (Non! non ! — Parlez ! parlez !)

Je me résume en demandant à l'Assemblée de consenUr à voter en première lecture la loi

3ui lui est- proposée, remettant la discussion es articles a la seconde délibération.

Dans nos propositions, il n'y a que des choses parfaitement acceptables.. Leur adoption procurerait au Trésor une recette immédiate considérable.

Ensuite, st l'Assemblée en a le désir, nous ouvrirons des négociations sur la base de la raffinerie à l'entrepèt, et alors tout le monde aurait, complète satisGÎction. (Très-bien ! trèsbien !)

M. Leurent se présente à la tribune.

U'un grand nombre de câlés. Aux voix ! aux voix î

If . Lenrent. Messieurs, je viens vous prier de remettre la discussion à lundi. {San ! non i)

Voix diveriet. A la seconde lecture ! — Voilà trois jour:; qu'on discute.

M. I<e«rent. Je puis commencer aujourd'hui, mais je no pourrai pas ûnir. (Aux voix! aux voix! — La clôture !j

Messieurs, je parle contre la clôture.

M. le président. M. Leurent a la paroU contre la clôture.

|I- Leurent. Messieurs, il e$^ évi,dQnt que le fait de passer de la première 4 la secondée lecture n'a pas une grande impprla,qce. Cepeq-' dant, je dois dire que l'impression que chacu^ éprouve lorsqu'une discussion générale se tetr. mine commo ceUe-ci, que cette impression exerce un grand poids sur la décision à prèn-; dre. (Bruit et rumeurs diverses.) Je demande donc là remise de 1^ discussioii

tendu, beaucoup d'exagérations que 'çrq\^ plutôt nuisibles qu'utiles à la çavLse qu'on veut servir. (Aux voix! aux yoixlV ' ' . , M. le président. On a demandâ la clôtore, '

(Oui! ouil) ■ ^

M. Leurent demande, d'un autre côté, la continuation de la discussion à Imidi. fBruit.)

Si la clôture n'est pas prononcée,' la delib^tion sera renvoyée à lun(^i. (Ouii oui!}

Je mots auï voix I4 clôture.

(L'Assemblée, copsultée, proponce |a clôtt^rff de la discussion.)

U. le président. U. Paris a la ju^roje ^ur I^^ posiiion do la question.

M. Paris (Pas-de-Calais). La discussioj) si sérieuse à laquelle il a été pfocédé depuis ^rois jours dans ce.ite enceinte vous a certaiheiiien^ éclairés sur la va|eur relative i^es dépx sys^imes en présence : l'inipôi sur les tyaeSj le projet de loi de corrélation avec la saccharimétrie, et l'analyse chimique qui a fait l'obje^ 44 Pf^^ mier . rapport de la commission ; et d autre part, l'impôt ^ la consoinmaLîon, et ^'exercice des rafûneriep. Actuellement il s'agit de nous prononcer en parlaiie connaissance de càusèj non pas sur les détails ifièmes d'applicft'i-qn, mais sur le principe, (Non 1 non ! Oui { ovfil]

M- Langlois. Il ne fallait pas prqnonQer {a clôture ! ■ *

^. P^ls. Je ne m'écarte pas du rè^6ment : j'ai pris soin ide conenlter à ce ^uje( l'honorable président Je l'Assepiblée, je for? mule ainsi ma proposition : Vous avez deuf projets de toi en présence ; ils sont contra.dictoires. Le premier a pour base lés typ/ss; l6 second repose sur l'impôt à la consommi,tion. Or, sur le principe de l'impôt à la consommation, il est bon de vous rappeler que la commission est unaniqie, et qu'elle ne se (jivisé que sur je poin'''de savoir s'il y aura lieu de l appliquer immédiatement ou d'ouvrir dès négociations. Mais elle vous demande, sans dissidence, de vous prononcer sur le'fonu de question. (Mouvements divers.)

Je viens, par conséquent, prier l'Assemblée de donner la priorité au second projet ^ }§. commission...

X. I<anglol8. Il n'y f pas de vote i exy ri-, mer là-dessus !

M. Pari9. ... relatif à l'impôt i. ^ consom? mat'on, de décider qv'il sera passé à la secQO^^ lecture de ce projet, afin que, dans l'i^iiifld:valle, la commission puisse nous apporter un travail complet et, 4ès maintenant, comjUunner d'une manière absolue le système des types, en repoussant la deuxième lecture. Agir autrement, passer à la lecture de deux projets contraires, ce serait introduire, dans votre décision, une contradiction évidente, ou tout au moins une confusion regrettable.

M. Raoul Dnval. Messieurs, je vous demande la permission de répondre quelques mots très-coarts aux observations qui viennent de vous être présentées p&r l'honorable M. Paiis.

Ce serait, je crois, une chose extrêmement regrettable, an point de vue de notre industrie, si aujourd'hui, sans aller plus avant, sans écouter les observations que notre honorable et savant collègue M. Leurent avait l'intention de vous présenter, vous décidiez en principe qu'il faut absolument changer la base de l'impôt existant.

Nous avons ' déjà plusieurs fois posé des principes d'impôts, et je ne crois pas que nous nous en soyons merveilleusement trouvés.

Nous avons posé le principe de l'impôt des matières premières , et vous savez quelles difficultés nous avons ensuite rencontrées. On nous disait : Quand on saura que vOus avez posé le principe de l'impôt sur tes matières premières, les étrangers renonceront au bénéface de leurs traités. Y oiït-ils renoncé? Si aujourd'hui tous décrétez en principe, avant que la France ait sa liberté vis-à-vis de l'Angleterre, de la Belgique de la Hollande, le âiangement des bases de l'impôt, vous vous exposez à créer -nn précédent que peut-être vous regretterez amèrement plus tard.

En passant à la seconde délibération sur le projet du Gouvernement, vous passez en même temps à la seconde délibération sur la proposition déposél) à titre d'amendement, voilà la véritable situation que vous devez prendre.

Vous laissez toutes choses en état, vous ne précipitez absolument rien, et vous agissez avec la prudence d'honnêtes gens qui sont à la fois tes défenseurs de la fortune puoliqoe et dclafortaneprivéeetavec cette sagesse qui veut que l'on ne prédpite pas les changements dans l'industrie, (tna bien I très-bien I)

X. Henrî VinalB, rapporteur. Messieurs, la commisiiion est d'avis qu'il y a lieu de passer & la seconde lecture, non pas seulement sur une partie, mais sur la totalité du projet. (Approbation.)

Quant à nous, qui sommes favorables à l'exercice de la raffinerie, nous n'avons pas la prétention d'étrragler un débat de celte importance. (Très-bien I) Nous désirons que la lumière se fasse, et nons avons l'absolue certitude que, plus il y aura de délibéiàtions sur ce projet, plus nous aurons de vo'x qui voteront avec nous l'exercice de la raffînerie, dans l'intérêt du travail national et dans l'intérêt du T^or public. (Très-bien ! très-bien !)

Bf. Paris. En présence des observations de la commission, je n'insiste pas sur ma proposition. (Approbation.)

M. le préaident. Il y a- doux projets soumis à la décision de l'AsBemblée, et sur lesquels a porté la délibération qui se ferme : un projet présenté par le Gouvernement, et un projet émanant de l'initiative parlementaire.

La commission a fait doux rapports sur ces deux projets, et ces deux projets sont f oumis en ce moment i la délibération de l'Assem-

blée. C'est sur le point de savoir si elle entend passer à la 2* délibération sue les deux projets que je consulte i' Assemblée.

(L'Assemblée , comultée, décide qu'elle passera i la seconde délibération sur les deux projets de loi.)

Après ce vote, M!Vf. les représeniaiîtB se lèvent et se disposent à se retirer.

M. le président. Je donne la parole à M. de Lorgeril, qui l'a demandée pour un

dépôt de proposition.

M. le vicomte de Lorgeril. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée une proposition relative aux causes qui ont déterminé M. le Président de la République à prendre l'engagement dont il a parlé dans la séance du 30 novembre 1872, à ta portée de cet engagement et à ses conséquences. (Ex- , clamations diverses.)

M. le président. Cette proposition sera renvoyée à la commission <r initiative parlementaire. '

H. lé ministre de rintéiienr. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'AssemAlée :

1° Un projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général du département de la Seine ;

2o Un projet de loi ayant pour but de ratta.cher à la commune de Gazalis (canton d'Hagetmau) , le quartier de Biellé distrait de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, arrondissement de Bamt-Sever (département des Landes).

M. le président. Ces projets de lois seront imprimés, distribués, et renvoyés, le premier à l'examen des bureaux, le second à ui commission d'intérêt locul.

J'indique l'ordre du jour de lundis A deux heures, séance publique :

Discussion de l'interoellation de M. le comte d'Abbadie de Barrau a M. le ministre de le guene. sur les modîGcations introduites dans le programme d'admission à l'école de Saint- Gyr;

l^* délibération sur le projet de loi relatif à ta reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont (Vosges);

Discussion de la proposition de M. Savary et plusieurs de ses collègues relative à la majorité requise pour être élu député ft l'Assemblée nationale ;

Suite de l'ordre du jour;

Et, à la fin de l'ordre du jour tel qu'il est actuellement réglé, discussion du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne de la place Vendôme.

Il n'y a pas d'opposition?.-. (Non I non!>

L'ordre du jour rrate ainsi fixé.

(La séance est levée' à cinq heures quaraiMe minutes.)

Le dirfcfmr du sei-vice slénographiqw <U FÀsmnbléc nationale,

* CÉLBSTIN L&tiACHB.

SOMMAIRE. — Ëxcuses. -= Discuâ^ioa de l'iaterpeliation de M. le comte d'Abbadie de Barrau à. H. le miaistre de la guerre, siir les modifications introduites dans 1» programme d'admission à l'école de 8aint-Gyr : MM. le comte d'Abbadie de Barrao, le ministre de la guerre. Adoptioa de l'ordre du jour puf et simple. = OépAt, par M. Ducarre, du rapport de la commission clurgée d'examiner le projet de loi tendant à autgriser la Csbrication, à tons titres, des ouvrages d'or et d'argent destinés- à l'exportation. = Incident relatirà la discussion des marchés de Lyon : MM. de Garayon-Latour, de Champvallier, Challemel-Lacour, le général Robert, Fonrcand, Baragnon Christophie, Raoul Duval, Jules Favre.

PBÊSIDEMCB DB U. JULBS GRÈVY

La séance est ouTerte i denx heures et demie.

H. Franclsqne Rive, l'un des secrétaires. donne lectare du procès-verbal de la séance de eamedi dcrnielr.

Le procès-verbal est adopté.

M. le ppèsident. M. Bozérîan. retenu chez loi par nue indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister pendant quelques jours aux séances de l'^Assemblée.

L'ordre du jour appelle la discussion de Tin le'rpellation de M. fTAbbadie de Barrau, à M. 16 ministre de la guerre, sur les modifications introduites dans le progamme d'admission à l'école de Saint-Cyr.

M. d'Abbadie de Barrau a la parole.

M. le comte â^Abbadle de Barrau. Messieurs, je suis bien convaincu qu'en montant à cette tribune jn n'excite l'envie d'aucun de mes honorables collègues. C'est, rn effet, une t&che bien ingrate que de venir réclamer contre une mesure qui porte la signature d'un ministre dont tons les actes, tontes les propositions ont la flatteuse habitude de recevoir de la confiance et de l'estime générale de cette Assemblée une approbation antitipée. (Mouvements en sens divers )

Qtielqatt vofiv. Commentl anticipée?

M. le comte d^A3»lMdle de Barràu. Cest yons dire, messieurs, que pour venir hasarder, dans de si défavorables conditions, une criUqne sur une question relativement peu importante, il font que je sois dix fois convaincu et que le conseil supérieur n'est pas complètement in- Âillible, et que la cause que je soutiens est tellement juste, qu'elle peut se passer d'avocat ; sans cela je ne m'en serais pas chargé.

Le nouveau programme^'examen pour l'admission à l'école de Saint-Gyr, publié le 23

décembre dernier, contenait, îndépenâitmment ^d'une augmentation exorbitante de connaissances nouvelles , une modiQcatlon dont se sont légitimement émus un grand nombre de pères de famille.

Depuis dix ans, en elîet, le Gouvernement, justement jalonx d'élever autant que possible le niveau scientifique et littéraire de l'école, encourageait, par pne prime de âO points, les candidats à ne pas se contenter du simple diplôme qui était exi^ pour r,examen, et à se présenter avec le double titre de liÂchelier ès lettres rt de bachelier ès sciences.

La perspective de cet avantage décidait bien des jeunes gens à consacrer à l'acquérir le travail d'une année entière.

C'est avec lo plus profond désappointement que ceux qui, en vue du prochain examen, avaient déjà conquis ou étaient en train de conquérir ce précieux parchemin, ont vu effacer du nouveau programme la prime qu'on avait fait jusque là miroiter à leurs yeux.

M. le ministre de la guerre, auquel, de concert avec plusieurs de nos honorablea collègues, j'ai fait parvenir les réclamations légitimes de beaucoup d'intéressés, n'a pas cru devoir revenir sar une mesure qui prive un certain nombre de jeunes gens du prix d'un travail sur la rémunération duquel ils étaient en droit de compter.

Le ministre conteste le droit acquis, en s'appuyanfe-snr ce que les lois et décrets qui régissent l'école portent tons que le programme est publié chaque année ; et, par conséquent, il soutient que le programme de 1872, spécial au concours de ladite année, ne saurait être un engagement pour celle qui soit, et constituer un droit pour les candidats de 1873.

Je ne conteste nullement au comité supérieur ce droit rigoureux, absolu, de modifier le programme, même jusqu'à l'abus. Mais s'il ne relève que de la loi, quant & l'étendue de ce droit illimité, il ne doit pas oublier qu'il est

également justiciable du bon sens e.t de l'opinion publique, quant à la manière dont il en Tait usage; et c'est devant ce tribunal que je viens faire ap^el aujourd'hui de sea dernières décisions.

L'ordonnance du 7 mai... (Le bruit des conversations oblige l'orateur à. s'arrêter.)

Voix diverses. Parlez I parlez !

H. le président. On ne peut pas . forcer les orateurs à parler au milieu d'un pareil bruit, et on a tort de vouloir les y accoutumer.

M. le comte d'Abbadie de Barrau. L'ordonnancedu" mai 1841 porte que, chaque année, le mode, les conditions et l'époqoe des examens seront déterminés par M. le ministre de la. guerre. Si je vous demanuais ce que signiOent ces mots : « chaque année », vous me répondriez , certainement , avec lo simple gros bon sens, que cela veut dire : au commencement de chaque année. Car it est bien naturel que les jeunes gens, à la reprise de leurs travaux, après les vacances, soient immédiatement instruits des matières qu'ils auront i étudier pour leur prochain examen. Cette interprétation n'a pas été, jusiju'icî, adoptée par le comité supérieur, (jui a pris l'habitude de nQ faire paraître le programme qu à la fin de décembre.

Il est juste de dire, messieurs, que cette liberté qu il a prise n'a jamais provoqué de bien sérieuses réclamations, par la raison toute simple que les modlQcations annuellement introduites étaient de peu d'importance. Mais il n'en est plus de môme cette année. Vous allez en juger par l'exposé rapide du supplément qui est venu arrondrr l'ancien programme.

Voici ce que l'on a ajouté :

Pour les sciences, vingt-trois nomén» de géométrie descriptive.

Pour l'histoire, les dix règnes qui ont précédé celui de Louis XIV, c'est-à-dire depuis Louis XI, soit une période d'environ deux siècles des plus tourmentés de notre histoire, car vous savez que c'est dans cette période que se Font accomplies les guerres d'Italie, celles de la Réforme, celle des Deux-Roses, etc., etc.

Pour la littérature, on a substitué au:; notions générales la connaissance approfondie de la littérature depuis la Renaissance jusqu'à nos jours... (Le bru[t des conversations oblige de nouveau l'orateur à s'arrêter.)

Plusieurs ntembres à droiti. Parlez ! parlez I

M. le président. L'orateur ne parlera pas tant qu'on ne fera pas silence.

Un membre. Levez la séance, monsieur le président.

M. le président. La séance est suspendue de fait par les conversations, il n'y a doue pas besoin île la lever.

M. le comte d'Abbadie de Barrau. Pour la littérature on a substitué aux noiions générales la connaissance approfi^udie de la littérature depuis la Renaissance jusqu'à nos jours, en y ajoutant l'obligation de rt^ndre compte de cinquante -trois principaux auteurs.,

géographie. Ici, messieurs, le comité ne s'est nullement géné. Aux notions générales précédenmicnt exigceï<, on a substitué des connaissances détdillees, y compris l'étude des principaux réseaux de chemins des cinq parties an monde...

Plusieurs membres. Mais c'est très-bien (

M. le comte d'Abbadie de Barran. £h

bien, je voudrais qu'on vous interrogeât, mes- ^sieurs, sur ces connaissances. (Ah! ahl)

Je disais : des cinq parties du monde, excepté cependant la Chine et tine partie de l'Inde, qui ont été providentiellement oubliées. Il faut aussi remercier le comité de n'avoir pas ajouté à ce programme la connaissance approfondie du réseau universel télégraphique et postal ; mais ce sera pour l'année prochaine.

Plusieurs membres. Certainement!

M. le général de Gissey, min'stre de la guerre. J'espère que nous y viendrons et que ' plus tard ces connaissances nouvelles seront exigées de nos ofQclers, oui pourront avoir besoin de s'en servir. (Très-oien !)

M. le comte d'Abbadie de Barrau. Et note:!, messieurs, que c'est à partir de la fin de décembre que les jeunes gens ont été prévenus 'de ce changement, et qu'ils n'ont plus, par conséquent, que cinq mois pour s'y préparer. Quel dommage, messieurs, qu'il ne faille pas, pour imposer un programme de cette étendue, prendre autant de peine que pour l'iipprendro! Je n'aurais fans doute pas l'honneur d'être à cette tribune, comme nous y gagnerions lOlïB.

'Mais, représentez-vous un jeune homme qui arrive à la limite d'flge cette année, en présence de cette montagne de nouvelles connaissances à acquérir, après avoirconsacré et perdu une année a conquérir un diplôme, qui devait lui assurer cinquante points et qui n'a plus* entre ses mains, que la valeur d'an vieil assignat'.

Mais enfinquel résaltat peut-on attendre d'un effort si prodigieux de mémoire qu'on impose aux jeunes gens? Aurait-on la prétention d'en faire dna Pic de la Mirandotel (-Qhl ohI)Uélas! ce n'est pas le moyen, car il est certain quon ne .peut exiger dans un laps de temps matériellement insuffisant une pareille surface de connaissances qu'aux dépens de la profondeur, et ce n'est pas toujours en faisant beaucoup de besogne qu'on la fait meilleure.

L épreuve si malencontrause de la bifurcation a démontré d'une manière péremptoire que changement et progrès ne sont pas toujours synonymes.

Toutes les fojs que, (Uns quelque ordre de choses que ce soit, il est survenu des changements aussi considérables que ceux qui viennent d'être introduits dans le programme, des mesures transitoires ont toujours sauvegardé les différents intérêts.

Eh bien, messieurs, penseï-vous qu'il y ait réellement une nécessité pressante, absolue pour l'école, à ne pas maintenir pendant une année eeulement la distinction précédemment établie entre deux candidats ayant, l'un ses deux diplômes, et l'autre un seulement?

Mais depuis dix ans vous avez payé de cinquante points cette (différence, ce qui prouve bien que vous y aUachiez un certain prix. Gomment ce qui hier encore était si excellent est-jl devenu si détestable tout à coup?

Il se passe ici quelque chose d'assez étrange oue je tiens à porter & votre connaissaxicé» Ce qui est une erreur en deoà de la Seine, se trouve vérité au delà, et réciproquement.

En effet, le comité de perfectionnemeat de l'Ecole (tfldytecbnique se toouve en complet

désaccord avec le comité snpérieur de l'Ecole militaire.

En 1868, le conseil de perfectionnement a reconnu que depuis que les candidats pouvîiient présenter indistinctement le diplôme de bachelier ès-lettres ou de bacheliers ès-sciences, le nombre des bacheliers ès-lettres s'était conslit^^rablettient accm,pt il est incontestable lemeYit que tvè bacbeliers se sont trouvés majorité considérable en tête lAes listes 'd'admission et de^ listes de sortie.

M le ministre de lA gaerré. Cest le contraire pônr l'école^ do Salnt-Cvr.

M. le CMdtè d'Abbttdie de Barr&n. àursî le Consetl à-t-il décidé, à l'unanimité, d'engager lés ^nes gens, comme on l'a fait & l'École mlhl^lre, à présenter leur double diplôme môyennafit une indemnîtè de cinquante points.

IJn motif qui n'a peut-être pas pou contri- Imé à décider cette mf^sute, c'est qu*Ofi a remarié que parmi tesjetincs gens (]ut ne sont pas reçus à l'école, — il y en a environ 3,000. tous les ans, — ceux qui sont bacheliers èa-lettres ïl'otit'Ças grarïÔ'peine à obtenir le diplôme de bfichelier ès-ciences, grflce aux connaissances scientifiques tiu'ils ont acquises en préparant leur examen de baccalauréat ès-lettres. (Rruit de conversations.) Tandis que les jeunes gens (Jni n'oiU que le diplôme de bachelier èiï-sciences ont toutes les peines du monde à se faire fecevoir bachelier ès-lettres, et se voient, par conséquent, fermer toutes les carrières.

Je recommande, messieurs, îl toute votre attention cette observation qui conservera toujours sbn prix.

Je ne TOUS donnerai pas côTmaîssance de la ootnposltion du comité ne perfectionnement de l'ficote polytechnique. Je suppose que vous la cotmaissez 11 est composé de notoriétés scientifiques considérables, et je ne trois pas faire injure au comité supérieur de TEcoIe militaire %n disant que celui de TEcotc polytechtilqab , ne lui est nullement inférieur.

Cependant, dans cette question si grave, de la sohition de laquelle dépend peut-Ôtre l'avenir de bien des familles, il y a dissentiment profond entre les deux. L'un encourage le double diplôme en 1872. tandis que l'antre le proscrit. Voilà nos deux grandes institutions militaires, soumises toutes tes deux à M. le ministre de la. gtierre, qui ne sont pas d'accord. Il y a donc, TOUS le voyez, au moins incertitude sur l'issue de la mesure, et'l^Irgence, dans tous tes cas, ' n'a jamais été la conséquence logique d'ane mesure dont l'utilité est si contestée.

Personne assurément ne révoquera en doute les bonnes intentions de M. te ministre de la . éuerre, pas plu^ue l'on no cnntestsît jadis tes bonnes intentions du ministre qui introduisit la bifurcation. Cependant cette mesure, tous le Toyez, n'a pas eb le succès qu'on en espérait. Bh bien, messieurs, je di6 que, dans le doute, TOUS devez recohnaitre que les jeunes gens qui, BUT la foi de vos promesses, ont consacré une .partie du leur année à étudier les matières etrati^ères au programme de Baint-Oyr, no peuvent pas être victimes de laur bonne foi.

Si vous voulez me le permettre, je donnerai Tm extrait de deux lettres de pères de ftimiUe. (Exclamations sur quelques bancs.)

H. de Tlllancoiirt. Lisezl Les pères de mille sont intéressants.

M. le comte d'Abbadie deBArraa. Ils ont

bien le droit d'être entendus.

M. Gaslonde. Ce sont Ae-. pétitions 1

M. le comte d'Abbadie de Barraa. Ce Sont des obserS'ations relativement à la loi qui nous occupe.

M. le ministre dè la guerre. H ne s'agit pasicid'une loi, mais d'une interprétation de règlement qui regarderait plutôt le conseil d'Etat que l'Assemblée.

M. lË comte d'Abbadie de Barraa. Mais il y a toujours une mesure prise.ct qui les atteint, et voici ce t^a'ils disent :

t Bien ne jusjtilie la suppression immédiate d'un' avantage sur lequel les candidats qui se préparaient I^n née dernière pour passer leur examen cette année, croyaient pouvoir légitimement compter. Leurs éludes cusserit été plus spécialement dirigées en vue d'acquérir les connaissances précisées au nouveau programme s^il leur avait été noiiUé pendant l'année scolaire 1871-1872. EnGn ils n'auraient pas employé leur temps â étudier, au bénéûce incontestable de l'avenir de leur carrière sans doute, mais sans utilité immédiate, les sc ences physiques et chimiques et leurs applications, photographie, galvanoplastie, etc., dont ledit programme ne fait aucunement mention. »

Eh bien, je prétonds que les jeunes gens ont eu incontestamement le droit de compter sur cette immunité qui leur était promise, et cela non pas seulement en s'autorisant de l'usage des dix précédentes années et en invoquant pour ainsi diro une tacite réoondiiution, mais en s'appuyant sur le texte forme! que je trouve dans le programme de 1873 et que je vous prie d'écouter avec un peu pHus d'attt ntion, car c'ert là l'objet principal de mon interpellation.

Voici, messieurs, l'instruction insérée dans le programme de 1872. Il est question delà suppression de la faculté qui était laissée aux jeunes gens de présenter jusque là, à leur choix, la la"ngue étrangère qui leur paraissait le plus utile à leurs rapports d'intér^ou do voisinage : < A partir des examens de 1573, l'allemand sera exigé de tous les candidats, mais la Connaissance d'une autre langue donnera lieu à une immunité comme la production d'un second diplôme de bachelier. »

"Voua le voyez, il y a un engagement formel, dont les termes parfaitement précis sont la confirmation évidentp pour 1873 de l'immunité précédemment afïcordée.

Et qu'on no vienne pas nous dire que les programmes n'ont de valeur que pour une seule année. Je répondrai : il y a quelque chose de supérieur à tous les programmes, et cette chose c'est la parole do M. le ministre.

M. le ministre de la guerre. Je n'^ai jamais manqué à ma parole, je n'y manquerai jamais, et vous n&vez pas le droit d'en douter !

Ta. le comte d'Abbadie de Barran. Ce

règlement porte la signature de M. le ministre de la guerre. Si M. le ministre de la guerre était arrivé au pouvoir dans le courant de l'année 1872, eT, qu'il eût trouvé ce programme signé par son prédécesseur, ne se serait-il pas cru lié par cet engagement pris vis-à-vis des tiers? Comment M. le ministre de la guerre pourrait-il avoir moins do souci de sa signature que de celle de son prédécesseur?

ANNALES DE L'ABSËMBLËË NAUONALE

Ijorsque M. le uiinisLreasigné ce programme, il a conna sans doute l'étendue de rengagement qu'il contractait. Comment pourrait-il se contester aujourd'hui à lui-mâme le droit do s'être ainsi lié? J'ai pleine conQance dans la bonne foi de -M. le ministre de la guerre dont la personne n'est nullement en cause dans ce débat... (Ahl ah I) Nullement I

M. le ministre de la goerre. Biais si, elle t'est parfaitement!

M. le comte d'Abbadle de Barraa. ...car, je ne saurais le dire assez , mes criliqdes s'adressent directement et exclusivement an comité supérieur.

W. le minlatre de la gnerra. Gommo c'est moi qui ai signé, je n'accepte pas les critiques

{)onr le comité supérieur et j en prends tâute a responsabilité !

M. le comte d'Abbadle de Barraa. Gomment expliquer les dispositions contradictoires rendues par M. le ministre à un mois de distance? Mais ne sera-t-ilpas exposé à se trouver, à chaque instant, en contradiction avec lui< même? C'est évident! et à quoi cela tient-il? A ce que M-. le ministre ne fait pas lui-môme les programmes. Une commission en est chargée, et naturellement M. le ministre doit signer le travail qu'elle lui apporte. S'il ne le signait pas, la commission serait en droit de lui dire : Mais alors à quoi servons nous ?

Voilà deux comités supérieurs qui viennent présenter chacun une déâsion diamétralement contratrei et ^e M. le ministre signe également. Il est clair que suivant le p«rint de vue auquel peuvent se placer les approbateurs et les détracteurs de la mesure, M. le ministre ne peut recevoir une critique d'un c4té sans recevoir un éloge de l'autre.

Quoi qu'il en soit, il y a promesse formelle signée de M. le ministre. Or, si le Gouvernement oublie ainsi lui-mâme ses engagements, je me demande où l'on pourrait se plaindre de ne plus trouver de la bonne £oi? (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Je finis, messieurs ; j'ai foi dans ta loyauté de M. le ministre, dans la droiture de cette Assemblée, et j'espère que le Gouvernement ne donnera pas un effet rétroactif à une mesure dont l'application immédiate serait une atteinte profonde non-seulement au bon sens et à l'éqnité, mais même au- respect des contrats. (Très-bien 1 sur quelques bancs à droite.)

U, la gAnéral de Ci^sey, mùiUtre de la guerre. Messieurs , je m'ajttendiUs d'autant moins aux compliments dont j'ai été bombardé -par l'honorable M. d'Abbadle de Barrau... (On rit) que j'ai dans la main une lettre adressée au commandant de l'école militaire de Baint- Cyr avec une signature officielle, puisqu'elle est libellée ainsi ; * Comte d'Abbadie de Barrau, député du Gers et beau-frère de M. le général de Ladmirault ■ et dans laquelle la décision dont il s'agit est qualifiée de brutale.

L'honorable membre vient d'attaquer une décision que j'di priEe, non pas seulement sur l'avis du conseil des études de l'ËcoIe militaire, mais sur ceux du comité des inspecteucs chargés de recevoir les candidats, du a)n8eil des examens desortie de l'Ecole etenfm du conseil de perfectionnement des études.

Cette décision, c'est moi qui l'ai prise ; ces conseils ne peuvent être mis en causp ; je ne

me cache pas plus pour mes décisions ministérielles que je ne me suis caché ailleurs. (Trèsbien I très-bien !) Personne autre que moi n'est responsable de ce que je si^ne.

L'honorable M. d'Abbadie de Barrau a défendu avec d'autant plus d'énergie la cause d'un jeune homme qui aurait été victime de cette décision que, dans la liste de l'année dernière, un candidat nommé d'Abbadie de Barrau, malgré 50 points d'immunité, a échoué de beaucoup. (Rumeurs sur divers bancs. — Ah I ab 1 sur d'autres.)

On nous fàlt un grand grief de ce que nous avons introduit une amélioration ponr l'étude des langues. Et cependant j'ai entendu répéter sur tous les tons, avant a goerre de 1870 et après cette guerre, que nous étions d'une ignorance profonde en matière de langues étrangères. Eh bien, les mesures que j'ai prises font été par moi pour chercher a reméaier à cette infériorité et avec l'intime conviction qu'elles étaient bonnes. (Très-bien ! très-bien!)

Depuis dix ans nous avions introdait le doubfe brevet de bachelier auquel on a attaché une immunité. Ëh bien, depuis dix ans, je puis prouver que les comités dont je. viens de parler n'ont cessé de réclamer contre' l'inutilité du double brevet et contre les immunités qui y étaient attachées. Les bacheliers ès-lettres laissent beaucoup à désirer sous le rapport de l'orthographe les trois quarts da temps. (Rédamati(mB sur plusieurs bancs.)

M. le comte d'Abbadie de Barraa. Et les autres? Les antres la savtUent-ils mieux?

X. la ministre. C'est un fitît qui ressort de l'examen de leurs notes à Saint-uyr. (Oull — C'est vrai ■) C'est un fait que j'ai constaté pendant neuf années consécutives comme inspecteur général d'infanterie ou dr gendarmerie les omciers sortant de l'école étaient loin d'avoir l'instruction littéraire qu'où était en droit de s'attendre à trouver chez eux. (Mouvements. en sens divers.)

C'est la vérité. (Ouîl oui!) Cest pour cela; que les trois comités ont insisté... (Interrnp-tlons sur quelques bancs.)

Vous me répondrez, messieurs ; tout l»

monde a le droit de parler après un ministre. (Parlez! parlez!)

C'est, messieurs, parce qu'on a voulu remédier à cette infériorité qu'on a auganentf' l'instruction littéraire a&nqne tous les offici«s sans exception sussent rédiger convenableneat un rapport ; c'est aussi par ce motif qa*oa a augmenté l'instruction historique, afin q,ue tous les officiers connussent les progrès del'organisation militaire en France.

On a voulu remonter au règne de hawA XI, parce qu'à cette époque- l'organifatioa léodalc militaire a été transfOTmëe par l'orgaaisatioi^ de l'infanterie des communes, et qn'ensaite, par des transformations suc^sives, on est arrivé à la grande organisation militaû« de Louis XIV, chef-d'œuvre de Colbert et de Loovois.

Voili pourquoi ces modificàtions ont été ajoutées au programme d'histoire.

Maintenant, quant à l'effet i^Lroactif, il y a une chose bien simple à dire. Si je n'avais pas le droit de te faire, pourquoi ne s'est-on pas adressé ta conseil d'Ëtatî II me semble que les questions d'mterprétatloa des règlements sont

SÉANCE DU 17 rÉVRIER 1875

de son ressort, et quec'est dans ce but que vous l'avez nommé. Si le conseil d'Etat m'avait donné tort, je me serais incliné ét j'aurais exé> cuté ses décisions, comme je le fais tous les jours. Mais je trouve qu'il est inutile d'apporter de si longs débatâ à cette tribune, quand il ne s'agit que des intérêts de quelques personnes. (Interruptions en sens divers.)

M. le comte d'Abbadle de Barras. Des intérôts de la jeunesse !

M. le minlfltra. Il n'y a, messieur^i, aucune loi qui ne froisse toujours quelques individus. Est-ce une laison pour les supprimer? Je ne le crois pas. Faut-il supprimer ou modiOer radicalement les règlements, parce que quelques indi- Tiduaittés en seront froissées, en faveur de l'intérêt général? Je ne le crois pas ebcore.ei c'est pour cela que je crois devoir maintenir la décision que j'ai prise après mûres réflexions. (Très-liienI irès-bien I — Aux. voix !}

M. le comte d'Abbadle de Barraa. Messieurs, vous comprenez que je ne puis laisser sans iiéponse les paroles de l'honorable ministre de la guerre. Il a traité deux questions; je vous demanderai la permission do n'en traiter qu'une seule. La question pcrFonnelle devait, ce me semble, rester en dehors do ce débat. (Très-bien ! à droite.) M. le ministre de la gnerre ignore sans doute que mon fils a passé Tannée dernière, & Versailles, malade et alité... (InterrupUons.)

VoUe aivet'sa à droite. Ne parlez pas de cela ! — Laissez cela de côté I — Vous n'avez pas à vous justifier!

M. le comte d*Al)badle de Barraa. Pardon, je dois rétablir les faits daos leur intégrité.

Lorsqu'un jeune bomme a été malade toute une année, est-il bien étonnant (Assezl assez ! — Bruit.)

Je laisse ce détail. Mais, messieurs, il résulte de ce qu'a dit M. le ministre de la guerre qu'il n'y a aucune différence entre les bacheliers et les non-bacbeliers; puisque les bacheliers mettent aussi mal l'orthographe que ceux qaî ne sont pas diplômés, je demanderai à M. w ministre de l'instruction publique à quoi servent les diplômes ?

Quelques voix à droite. Très-bien !

M. le marqnla de Lm Rochqjaqnelela.

Et à. quoi servent les écoles?

. M. le comte d'Abbadie de Barran. Maintenant, il y a une autre question ; s'il ne s'agissait que de-froisser quelques intérL>ts comme I a dit M. le ministre de la guerre, je serais parfaitement de son avis : mais il faut en froissant les intérêts des uns qu'il y ait des avantages signalés pour les autres, et cas avantages ne paraissent pas bien fiufd^ammcnt établis, puisqbe le conseil supérieur de l'Ecole polvtecbnique, qui vaut bien, je crois, celui de l'Ecole militaire, veut maintenir le diplôme de bachelier et l'immunité qu'il accorde; comn.nnt vient-on dire qu'il n'y a aucun avantafj;u ii ce ra;iintien?

La question est au moins indécise; c'est l'avenir seulement qui pourra la imncher. et

Ïii vous dit qu'elle ne sera pas tranchée en veur de l'Ecole polytechnique? Par conséquent, je crois que l'assertion du ministre sur rinntilité du double baccalauréat n'est pas fondée et qu'il n'a pas répondu k l'argument tiré de l'engagement inséré dans le programme de

AHKALBS. — T. XVI.

1872. (Très-bien I sur plusieurs bancs à droite.)

H. le ministre de la guerre. Messieurs, si le tlls de l'honorable M. d'Abbadie de Barrau était malade, jo regrette d'avoir prononcé ce que j'ai dit. (Très-bien I) 3e n'ai Tintenlion de blesser aucun < de mes collègues, -et je regretterais doublement de l'avoir fait cette foisci, puisqu'il s'agissait d'un candidat qui avait été empêché légitimement. (Très-bien ! trèsbien!)

Mais je ne puis pas admettre la comparaison que l'honorable membre fîiit entre les conseils des deux écoles. Ces deux écoles n*ont pas la même destination ; l'une doit fournir exclusivement des officiers à l'infanterie et à la cavalerie ; l'autre est destinée au recrutement des armes que nous appelons savantes, et à fournir à de nombreuses carrières civiles.

Les études de ces deux écoles doivent donc être très différentes et , comme conséquence, leurs conseils des études doivent être composés différemment.

L'école polytechnique a une valeur particulièrement scientifique. Son conseil comprend des savants, des membres -de l'Institut et des sommités de la marine et de l'armée. L'autre conseil est destiné à pousser les études à un point de vue beaucoup plus pratique et moins scientifique; il est. composé d'hommes trèsinstruits, sans doute, mais surtout d'hommes pratiques. (Très-bien! très-bienI — L'ordre du jour! 1 ordre du jour 1)

H. le comte d'Abbadle de Banan. Je propose un ordre du jour motivé.

M. de Tlllancourt. li'ordre du jour pur et simple est demandé; il a toujours la priorité.

H. le président. On demande Tordre du jour pur et simple. (Oui I oui!)

Je le mets aux voix.

(L'Assemblée, consultée, adopte l'ordre du jour pur et sinpple.)

M. le président. La parole est à^M. Ducarre pour le dépôt d'un rapport. "•^

H. Dncarre. J'ai l'honneur de déposer un., rapport sur le projet tendant à autoriser la fabrication à tous litres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation.

Votre commission, favorable à ce projet, pense qu'il a un sérieux intérêt pour l'indus^ trie parisienne, surtout à la veille de l'expositton de Vienne, et vous demande uneprompte mise à. l'ordre du jour.

Quelques membres. Demandez l'urgence du projet t

D'autres membres. Il faut attendre la distribution !

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. 11 sera statue sur la déclaration d'urgence et sur la mise à l'ordre du jour après la distribution, aSn que l'Assemblée puisse décider en connaissance de cause. (Oui ! oui i — Très-bien I)

La parole est k M. de (trayon -Latour, (Mouvement général d'attention.)

M. de Garayon-lJitoar. Messieurs, j'ai l'honneur de demander à l'Assemblée l'autorisation de donnér publiquement à M. Ghallemel-Lacour quelques renseignements qn'il a paru désirer connaître an sujet de l'incident

W ANNALES DË UASSî

gai s'est produit dans la discussion des marchés de Lyon.

Si l'Assemblée y conaettt, je la prie de fixer le jour où die voudra bien m'entendre.

Piuimin vnmbra. Twt de suite! Pariez l parlez !

M. de' Gars^n-Ziatoiir. Je itois dire à l'AsseOi^ée qu'an de mes amis a bien voulu, t(Hit à H'heure, prévenir M. Ghalleniel-Lacour de mon intention et de mon désir de me mettre & sa disposition pont un autre jour si cela était à sa convenance.

M. Ctiatlemei-Lscour m'a fait répondre que je pcuivais parler aujonrd'liui, qu'il était prêt à m'entendre. (Parlez l parlez !)

Il y a quelques jours, la commission des manaés lupontt un raoport et rendait compte à la France, dans un débat solennel, de Tadminislntion fiaancière de la ville de Lyon,

Dana cette discussion, mon nom a été prononcé etfai été amené à expliquer une interruption d un de mes honorables coH^oes. Un ami ayant bit appel à mon témoigna^, mon devoir a été d'y lipondre.

Je vous ai raconté, messieurs, l'histoire d'un rapport adressé à M. Cballraoel-Lacoor par le maire du village de Vénissieux:.

Je vous ai dit que ce rapport, qui contenait des accusationB contre moi, contre mes officiers et contre mes soldats, avait été renvoyé à M. le général Breesolles avec l'annotation suivante : « Faites-moi fusitler tous ces gens- ' làl —r Sigtté : Ghallemel-Lacour. » (Mouve-

L'hoaorable M. Ghallemel-Lacour a répondu à ce récit qu'il y avait eu, en elTet, des démêlés entre le bataillon des mobiles de la Gironde et les autorités municipales d'un village des environs de Lyon, mais qu'il n'avait pas conservé le souvenir du fait qui tut était imputé.

Il a ajouté toutefois : J'accepte le fait comme vrai, mais je demande à connaître la pièce, pour y trouver les motifs de mon annotation ; je demande cette pièce, je. veux la voir I

Cest ce désir, si vivement exprimé^ qui m'amène aujourd'hui devant vous, j'ai cru qu'il était* de mon devoir de faire tons mes eQorts pour satisfïfire M. Challerael Lacour.

Le rapport du maire de Vénissieux ne pouvait, en aucun cas, vous le comprenez, messieurs, se trouver dans mes mains, et M. le ministre de la guerre, qui a bien voulu, sur ma demande, le faire rechercher, m'a déclaré qu'il avait disparu de la division de Lyon. (Ah! ah !)

Ce rapport ne pouvait, il est évident, contenir rien de très-flatteur sur mon compte; je peux, da mste, vous dire i pën prés exactement son contenu, car le maire imprdvîsé'de "Vénissieux ne se géna pas, à cette époque, poar raconter, i qui vonlait l'entendre, les accusations odieuses et mensongères qu'il avait portées- contre mm et mon bataillon .

Dans ce rapport, mes sons-officters et mes soldats étaient, m'a-t-un dit, traités de lAches, accusés d'avoir enlevé le drapeau rouge et d'avoir Insulté les autorités municipales. On tes accusait encore de passer leur temps, sans surveillance, danlB l'oisiveté et la débauche, et de se vanter que, avoc lear commandant réactionnaire et royaliste, ils étaient certains de ne jamais aller au feo.

Je n'ai pas besoin de vous dire en passant,

IMBLLE NATIONALE *

messieurs, que ce magistrat d'aventure eut à se repentir do son insolence et de «a fourberie. (Très-bien! trèii-bienl)

C'est alors que, sans prendre aucune information Bur l'authenticLié des faits et sur la moralité b'Op connue à Vénissieux de l'auteur d'un semblable rapport, M. Ghallemel-Lacour renvoya cette pièce à M. le général BressoUes, avec l'annotation que voug connaissez.

Voilà, messieurs, toute la vérité. Permettezmoi, maintenant, de vous lire quelques documents qui éclaireront votre jugement sur cette affaire, et qui donneront, je l'espère, une satisfaciiori complète à la curiosité imprudente de M. Ghallemel-Lacour. (Très-bien ! très-bien I à droite et au centre. — Ëcoutez! écoutez!}

Je veux d'abord, messieurs, vous lire un échantillon des articles publiés sur cet inddent par les journaux radicaux de Paris et de province. (OU ! oh I à gauche.)

A dr9ite. Lisez I lisez !

M. de Gcvayon-Xiatonr. L'article que jo vais vous lire est daté de Versailles, et c'est

Cour ce motif que je l'ai choisi au milieu de eaucoup d'autres :

I Progrès de rSsl.

a Versailles, 2 février 1873 .

• Monsieur le rédacteur,

« Le cas des hommes commandés par M. de Oarayon-Latour était encore bien plus grave qu'on ne me l'avait dit. Non-seulement ils ont maltraité le maire de Vénissieux et l'ont mis de force à genoux avant de le passer par les armes, ainsi qu'ils s'apprêtaient à le faire; non-seulement on a eu toutes les peines du monde à les empêcher de commettre cet abominable assassinat, mais ils avaient préludé à cet acte par d'autres plus ignobles et nonmbins odieux. Ils avaient commis tous les excès imaginables et toutes les vUitences possibles. Ils avaient battu les gens, à droite, i ga^uche, dans toute la commune; envahi la municipalité, dispersé ceux qui la composaient, rossé les maris et outragé les femmes avec la dernière brutalité avant de couronner leurs exploits par cetiit dont je vous parlais hier, b

En réponse à cet article, messieurs, je me contenterai uniquement de vous lire une pièce que j'ai reçue avant-hiff de Vénierieux. Elle est datée du 4 février dernier.

Voici cette pièce :

■ Le maire de la commune de Vénissieux (Rhéne), les adjoints, les membres du conseil municipal et les habitants de la commune de VéninieuT, soussignés, certifient que le bataillon des mobiles de la Gironde , sons les ot'dres de M. le commandant de Garayon-Latour, a séjourné dans la commune de Vénis* sieux l'es[àce d'un mois, du 20 septembre au 20 octobre 1870.

t Les soussignés attestent que, pendant ce laps de temps, la conduite de H. le commandant de Oarayon-Latour, de ses officiers et de ses soldats a ét^ irréprochable , ce oui leof avait aciiuis l'estime et l'affection des habitants.

■ Aussi, est^ avec le plus vif regret qu'on a TU le bataillon de la Gironde quitter la commune de Vénisuenz.

8ËÂNGB DU 17 FÉVRIBR 1879

I En Toi de quoi, ils ont signé le préeHnt cerlificat pour servir et valoirce nue de droit. * (Mouvement à ûioit».)— Suivent Us signatures.

Maintenant, messieurs, ne pouvant retrouver à Lyon lo rapport que désirait tant a>nnaitre M. Gballemel-Lacour, j'ai écrit aa général BresfioUes, en Afrique, en le priant de m'envoyer la copie de ce rap^rt si du moins il était entre ses mains. Voici ta réponse du genéri^l Bressolles; elle m'est parvënue ce matin.

II y a certains passages de cette lettre que je suis concis de vous fire... (Lisez I lisez f) à cause des éloges qui sont adressés à mon bataillon.

Plusimrt membres à droite. Lisez ! lîsez I M. de Garayon-Latonr. Cependant, Thonneut de mes soldats ayant été attaqué publiquement, mon devoir est de le défendre, et je mo sers des armes qui sont dans ma main. (Lisez! lisez!)

u Fort nallonal, le 8 fè\Tier 1873.

« Mon cher, commandant,

" Permettez-moi de vous donner encore ca titre Bouâ loqqel je vous ai particulièrement connu, et que vous avez si noblement et si vaillamment pdr'ér

« Comme je vous l'ai promis dSus ma dépêche d'hier, et suivant votre désir, je vous écris une lettie au sujet de l'incident survenu â. la fin de la séance au 30 janvier dernier.

< Mais d'abord, pcrmeitez-moi de dire deux mots encore deq réponses que j'ai faites à mon ami et ancien ofucier d'ordonnance, Faurax, lesquelles déiiéches ont été, sans doute, communiquées. Les l**" et 5 février, je recevais de. lui deux tél^rammes, dont ' ci-joint copie, auxquels je repondais par deux autres, également ci-inclu».

' ■ Voici ces dépêches :

«Paris, 31 janvier, 10 h. 9.

■ Général BreisoUet. (Fort national).

■ Avez-vous connaissance incident Gballemel-Lacour. Renseignements m'ont été demandéf. Rapport contre Caravon-Laloar. Drapeau rouge. Vénissîeux. Queflc réponse feireT

* Signé : vaurax. -

RépOMt*

« Fort national, 1" février, l(J h.

» Drapeau ronge fut enlevé par mor ordre, colonel fionsquet commandait camp Ratbonay. Aucun rapport contre Carayon.

f Général bHESSOLLES. •

» iVo/a. Vu 4'iiisignifiance de cette dépêche, je n'en ai pas gardé copie, mais je erois qu'elle était rédigea exactement en ces termes.

• Oénéraî Bressolles. {Fort national.)

« Paris, la 4 février. 10 b. 50, soir

< DaguUhon-Lasselve soutient en vot^e nom

S[ue Challemel Lacour vous a donné ordre écrit, usiller Carayon - Latour. Allaires prennent

f^randes proportions. Pressé de dem^ndes^ répond» que crois pas à ordre écrit.

« fixez- moi sur réponse à faire. On vous hit dire choses fausses. Siiis à Paris, à votre disposition jusqu'à mercredi soir.

< Signé ; pàukàx. >.

rax qu'il me fixait au lendemain mercredi, c'est-à-dire le jour même où je çépopdais, 5.

t Si j'avais attendu à répondre le lendemaifi j'aurais connu l'incident et me serais évité dé répondre sans avoir pu devinée ce dont il a'9.gissait..»

Réponse

f Difficile comprendre «or dépêche... > (Rire9 d'assentiment.) < Jamais ordre écrit ou verbiEtl donné contre Carayon. Rappelle pas januos avoir été question Carayon ftvee GbaUemel.

c Tenais Carayon en hante estime, aaeaït dit que du bien, le jugeant oomma offioiet. iTftmais connu avant.

< Al beau cr^ser Aia tête, ne puis tronver avoir jamais parlé de obose pareille à personne. » (Nouveaux rires.)

t Général bbessollvs.

a Fort national, la 5 fôvrier, IQ b. at demie.

■ La lecture de ces télégrammes devait me faire croire, et m'a fait croire en effet, qu'ilavait été dit à l'Assemblée, que te préfet du Rhônd m'avait donné un ordre écrit de vous fusiller, à la suite d'un rapport que j'aurais 4dres$é contre vous.

< Partant de cet ordre d'idées, j'ai dû évidemment affirmer que c'était faux, et i] jamais, aucun rapport [l'ayant existé conlre vous, formulé par moi, aucun ordro semblable ni écrit ni'verbal n'aviia \<\.i iii'iHro donn'', j'affirmais même que juiiia.ri, oiurc iM. ChallL'iiiol- Lacour et moi; il n'avait, iHù quesiioii do vuus. Sur le moment même, jo dois Iiî dire, j'riais dans un grand état d'exaspéraLion et d'imUgnaiion. Car personne n'ii^nurait à ijyon cumbien je vous tenais, vous personnellement, on haute estime, ne vous jugeant du reste quo comme un oflicier que je tTavaîs jamais connu avajit CL que cette estime, je l'avais ài}&si à un haut dâgré, pour votre beau bataillon.

■ Ce qui a surtout contribué a dérouter mes idées, c est l'allusion au drapeau rouge contenue dans la première dépêche. J'isnorais complètement que vous eussiez enlevé pareil drar peau àVén ssieux, et alors ma mémoire sé reportait naturellement sur le drapeau rouge

Ïue j'avais fait enlever de force à là redoute des lerciers près du camp de Satbopay, enlèvement dont M. Challemel-Lftcour doit bien SP rappeler.

■ Je ne pouvais donc comprendre ce que venait faire ici le commandant Carayon-Latour, dont le batailloa était à Sainte-Foy, travaillant aux lignes du même nom, et pui? enfin, comme sur la fameuse annotation tous ii'étiei! pas désigné personnellement, etle ne m'est pas, par la lecture de ces dépêches, revenue a la mémoire.

Goo

ANNALËB UK L'Â88£MfiLËË NÂTIONALB

* Telle est l*expltcation qae je devais donner sur ma réponse a Faurax.

f Le premier mot du Journal offieiel que j'ai lu sur l'incident a rappelé aussitôt mes souvenirs, et je ne puis qu'affirmer votre récit purement et simplement. Sur un rapport adressé contre vous et votre bataillon, qui m'était envoyé par le préfet, se trouvait l'annotation suivante : ■ Faites-moi fusiller tous ces gens-là ! — Signé : Challemel- Lacoo r. ■ (Exclamations «t murmures sur on grand nombre de bancs.)

f De quoi était-il question dans co rapport? Je dois a la vérité d'avouer que je ne puis rien préciser... • (Âhl ah! à gauche.) ■ ...il ne m'est resté rien de saillant dans la mémoire. Cependant je n'étais ças très-tendre lorsqu'il s'agissait de discipline ; je n'avais guère besoin de sUmulant pour la blre respecter, et, si quelque foit d'une gravité ataotao avait existé, nul doute que je ne l'eusse déféré à la justice militaire.

■ Or, je n'ai aucune souvenance d'avoir donné ordre d informer contre personne. A cet égard, vos souvenirs doivent être évidemment plus précis que les miens. Du reste, quelque graves que fussent tes accusations vraies ou fausses portées contre voos.Ma lecture de cette annotation devait singulièrement me refroidir, car je ne pouvais prendre an sérieux une pareille note, que M. Gballemel -Lacour n'avait pu écrire que par une exagération de sa pensée, terriblement dangereuse, il est vrai.

t £n effet, comme Pa fort bien dit M. Raoul Daval, que pouvait-ilarrîver?Que serait-il arrivé peut-être, si pareilleannolation était tombée entre les m^ns de quelques-uns de ces chefs que les cinq parties du monde envoyaient à la téte de tous ces corps francs que nous avons connus de si prèsf £t puis, en somme, quand je l'eusse prise au sérieux, le résultat en eût été absolument le même. On ne fait pas fusiller ainsi quelqu'un aussi sommairement, que diable! pas même an bataillon. » (Mouvement. — Rires sur plusieurs bancs.)

■ Je passe à la question la plus importante après celle de l'afTirmation.

* Ce rapport, oii est-il ï Qu'est-il devenu?

1 Ce rapport, s'il n'est pas à la division, l'annotation lui enlevant, pour moi, tout caractère véritablement sérieux, aura probablement, trèscertainement même , suivi au panier tant d'autres rapports de même nature, les uns signés, les nutres anonymes qui m'étaient adressés de tontes parts contre ces pauvres mobiles, que je ne ménageais guère, cependant, vous

Eonrrez en témoigner, et que je faisais travatltr sans rèlftche, par tous les temps, surtout aux fortifications.

t Si des plaintes eussent dù m'arriver, je les aurais plutôt comprisea venant do ces braves jeunes gens oui, sans murmurer, se ployaient anx rudes labeurs que je leur imposais, à ce rude travail de pioche que leurs mains connaissaient si peu, de ces mobiles qui peu à peu se faisaient an métier, à la discipline, et qui étaient presque des soldats achevés quand ils ont quitté mon commandement.

i Avec quels regrets je les ai vu partir et ne pas entrer dans ta composition du 24" corps t Je ne m'en plains pas puisque les besoins du service Texigeaient ; mais je n'en puis pas

moins vous dire que le sie vos nm vobis de Virgile m'a été très-dur.

( Et maintenant, en terminant, mon cher commandant , parmettez-moi de vous dire combien je me rappelle avec bonheur votre bon bataillon... >

Il est inutile, messieurs, de continuer la lecture...

Voix à droite. Si! sil lisez 1 lisezl

l/'dUtrfs voix. Non 1 non ! — L'orateur est juge de ce qu'il doit lire!

H. de Carayoa-Latoar. La tin de la lettre m'est entièrement personnelle, et je demande que vous me dispensiez de vous la lire. (Oui l ouil — Très-bien!)

Deux mots, messieurs, et je termine.

Il ne m'appartient pas de vous raconter quelle a été pendant la guerre la conduite des soldats que j ai en l'honneur de commander, mais permettez-moi, cependant, avant de descendre de cette tribune, de vous dire que, parti de Bordeaux à la tète de 1,135 hommes, j'ai terminé la campa^^ne par la douloureuse retraite de l'armée de l'Est. Mon bataillou, réduit par les balles prussiennes et des souffrances de toute nature à un effectif de 585 hommes...

M: de GliampvallieF. Ce n'étaient pas des (épublicains! (Bruyantes excUunaUons à gauche.) . ♦

(MM. Schcelcher, Langlois et un grand nombre de membres de la gauche se lèvent et s'approchent de M. de Champvallier, qu'ils interpellent vivement. — Des cris : À l'ordre! pa^Dt de la droite, — M. le président agite ea sonnette, et fait de vains efforts pour apaiser le tumulte. — Après quelques minutes, le silence se rétablit, et M. de Champvallicr se dirif',e vers la tribune.)

M. le président. La parole est à M. de Champvallier, pour s'expliquer.

(M. de Carayon-Latour cède la tribune i M. de Champvallier.)

H. de Champvallier. Mon Dieu ! messieurs, si quelqu'un do vous a vu une insulte dans ce que je viens de dire, je le regrette ; mon intention... (Vive interruption à gauche.)

Ptutieurs niembns à gasiehe. Oui I oui ! c'était une insulte!

M. le président. Veuillez faire silence. M. lie Champrallier a la parole pour s'exçliquer ; je vous prie de lui permettre de le feirç. ' M. de GhampTaUier. Je vous déclare donc que je u'ai pas eu, en prononçant ce mot tout à l'heure, l'intention 'd'adresser une tosulte à qui que ce soit. (Exclamations à gauche.)

Attendes donc I (Bruit.)

Messieurs, je retire cettu expression et je demande à l'expliquer. (Nouvelles inturuptions à gauche.)

M. le président, se tournant vers ks interrupteurs. Vraiment , messieurs , je ne vous comprends pas 1 Vous avez pu avoir à vous plaindre très-légitimement dune expression echapiiée à M. de Qbampvallier qui commence par protester de son intention de ne pas avoir voulu vous injurier... (Bruit et rumeurs à gauche.)

Veuillez donc ne pas interrompre, messieurs. S'il en est parmi vous qui n'approuvent pas ce queje die, qu'ils montent à la tribune et y portent leurs réclamations. Mais ne récla-

S£ANGË DU 17 FÉVIUËR 1813

mez pas, comme vous le fàiies, en tumulte. (Très-bien!)

Je répèle que, quand un membre de l'Assemblée proteste de son intention de n'avoir pas voulu insulter ses collègues, et c[u'il retire l'expression qui VOUE avait blessés, je ne sais ce que vous pouvez exiger de plus. Vous avez donc tort de ['interrompre qumd il vous donne satisfaction. (Très-bien! tres-bien!)

U. de Cliampvalller. Je retire donc cette expression. En disant les répabUcaios, je n'avais en vue que les partisans du drapeau rouge, qui voulaient faire de la révolution, et qui ne se Jiatiaient pas. Je regrette qu'on ait. pu donner un tout autre scn^ à mes paroles, et, je le répète, je retire l'expression de républicains. (Irès-bient très-bien! sur divers bancs. — Agitation.)

M. Sohœlcher. Je demande la parole, monsieur le président!

M. le président. Sur quoi?

M. Schœlcher. Je veux répondre à M. de Ghampvaltier; il faut que le mot républicains soit retiré.

M. le président. II I'e.st !

M. Schœlcher. Complètement?

De divers côtés. Ouï ! il est retiré !

M. le président. M. de (^bampvallier a expliqué son intention, il a retiré loyalement l'expression qui lui était échappée.

L'incident est clop. (Très-bien 1 très-bien!)

La parole est à M. do Carayon-Xjatour.

M. de Carayon-Latour. J'ajoutorai seulement un mol, messieurs, pour vous dire que je ne me suis jamais occupé des opinions politiques de mes soldats, et que je n'ai vu sous mes ordres que des soldats de îa France en face cles Prussiens. (Très-bien ! très bien I)

Je vous disais qtle mon bataillon, réduit par les balles prussiennes et par des souCfrances de toute nature, à un effectif de 585 hommes est entré eu Suisse et a été dirigé sur Lauzanne. Cette ville n'avait pas été comprise parmi celles désignées pour l'internement des soldats français. Mais ses habitants, dont je me plais à rnppGlcr aujourd'hui devant vous la généreuse hospitalité... [Très-bien ! sur un grand nombre de bancs.)

MM. Emile Lenoél, Edmond Adam et

plusieurs autres membres à gauche. C'étaient des républicains ceux-là ! (Rires et applaudissements à gauche.)

M. de Careyon-Latonr. Je dis que ses habitants furent tellement frappés de l'ordre et de la discipline de ce corps de troupes, qu'ils demandèrent au conseil fédéral et obtinrent ce qu'ils appelaient eu.i-mëmes la faveur de conserver dans leurs murs le troisième bataillon des mobiles de la Gironde. (Très-bien ! & droite.)

Tels ont été pendant tout le tempsqù'ilssont restés sous mes ordres cessoldats français dont qaeliyieB mois avant la vie paraissait si peu précieuse à M. Gballemel-Lacour. (Bravos et applaudissements répétés à droite et au centre droit.)

M. GhaUemel-Laoonr monte à la tribune.

Un membre en face de la tribune. Fusilleur! (Bruit !)

M. CShaUemal-Laconr. Je suis interrompu avant d'avoir parlé. Déj& on m'appelle « le m-

silleur. > Attendez que je parle pour m'inter-

rompre.

Messieurs , puisque l'Assemblée nationale veut bien oublier ses graves et légitimes préoccupations, puisqu'elle veut bien se distraire dé ses travaux pour prêter encore une fois l'oreille à ces sortes d'histoires... (Interruptions et exclamations à droite.)

M. Raoul Dnval. C'est malheureusement de l'histoire 'le France I

M. Ghallemel-Lacour. . .je surmonterai moi-même ledégoAtet la répugnance profonde que j'éprouve...

M. de Peyramont. C'est nous qui l'éprouvons.

M. Challemel-Ziaconr. ...à revenir sur un .

pareil débat.

Lorsque, dans la séance du 30 janvier et dans celle du i" lévrier, au milieu et à la fln d'une discussion sur les marchés, on a soulevé un incident qui ne s'y rapportait en rien, un incident d'un caractère absolument personnel, j'aurais pu me dispenser d'y répondre. (Exclamations à droite.) Non-seuicment, je l'aurais pu, mais peut-être l'aurais-je dû. Non-seulement parce que cet incident était absolument étranger 1 la discussion qui avait lieu dans ce moment, mais encore parce que le but de cette diversion était grossièrement apparent... (Murmures à droite — Très-bien! très-bien! sur plusieurs batics à gauche) et que rien ne pouvait m'obliger à me prêter aux calculs de ceux

3ui l'avaient imaginé. (Nouveaux murmures à roite.)

J'aurais pu me dispenser de répondre pour une autre raison non moins sérieuse : c'est que cet mcident reposait entièrement, exclusivement, sur une assertion pure, assertion de telle nature qu'à moins de pouvoir produire des pièces décisives ... (Rires iron Iq ues à droite.)

M. Crémienx. Mais écoutez donc! C'est abominable !

M. Challemel-Laconr. ...on aurait dû se l'interdire. Mais on y a du moins gagné ce que l'on croit être des démonstrations sutlisantes pour fournir un aliment à ceux qui dans une certaine presse font métier d'insulteurs de profession. (Bruyantes exclamations à droite. — Applaudissements à l'extrême gaucho.)

Par déférence pour ce qui m'a semblé être & ce moment le désir de I Assemblée, et aussi, je Tavonerai, avec l'espoir qu'on voudra bien en croire ma parole, par un esprit de courtoisie doi.t plusieurs de mes collègues se sont crus en droit "de se départir à mon égard, j'ai répondu.

On affirmait avoir vu et lu ; j'ai accepté pourvrai ; provisoirement, par politesse... (Sourires ironiques à droite), j'ai admis ran':.otation dont on aftirmait l'existence, mais, en même temps, j'ai demandé qu'une enquête sérieuse fût faite.

Vous av<!z une grande comraif^sion qui est tout indiquée peur la faire, qui a qualité pour recueillir et pour comparer les témoignages, . pour rechercher les pièces, pour vérifier les faits; et puisqu'on attachait quelque importance, que dis-je quelque importance, une im-

fiorlance tragique... (Ouil oui! à droite) & la igne d*écritura qu'on m'attribuait, îl était né- ■ cessaira de saisir la conusiasion d*enquôte> sur

le^ folU ot sur tes hommps dil 4 septembre.

J'ai demandé en même temps et surtout gne la pièce qui était censée porter cette annotation fût prodijite. (Exclamations à droite.) C'était mon droit do demander qu'elle fût produite et c'était votre devoir de la produire. (Nouvelles' exclamations à droite. — Très-bien! très-bteni à l'extrême gauche.}

C'était votre devoir de la produire si vous l'aviez, de la chercher si vous ne l'aviez pas et de vous taire s'il était impossible de la trouver. (Vives réclamations à droite, — Très-bieiT I à gauche.)

Aujourd'hui et peut-être avec Tespoir de produire l'émotion que nous avons vue, on Tient soulever de rechef le même, incident. A-t-on fait l'enquête que j'avais demandée... (Rundl^urs & droite)... que j'étais en droit de demander? Â-t-on produit la pièce, la pièce nécessaire? (Nouvelles rumeurs a droite.) Non.

On produit deux témoignages considérables, je le reconnais. (Ahl ah!)

L'un est une pièce signée par le conseil municipal actuel de la commune de' Yénissieux qui rend hommage à la conduite du bataillon et de son chef pendant teur séjour dans cette commune. Du reste elle n'entre dans aucun détail précis. (Interruption à droite.)

Cette pièce ne répond à aucune des allégations qui pouvaient et qui devaient êire contenues dans la pièce que je réclame et que je ne cesserai de réclamer. (Rires ironiques à droite.)

L'autre est le témoignage de M. le général BressoUes , témoi^age fort respectable assurément, mais qui n'ajoute rien a 1 allégation de U. de Carayon-Latour...

Vota à divite, II la confirme!

V. CliaUemel-Z«acoiir. ...quin'éclaircit pas ce qae le fait avait d'obscur, qui ne complète pas ce ([ue la mémoire de M. Carayon*Liatour avait d'incomplet, car s'il s'est sonvena de certaine ligne d'écriture, en revanche, it ne s'est pas souvenu du contenu du rapport. (Nouvelle interruption). •

Eh bien, je dis que ce témoignage dn général Brei^solles est insuffisant. Il l'est parce que, pour savoir ce que vaut cette annotation, qu elle en était la portée, à supposer qu'elle exist&t dans les termes où elle a été rappelée à. cette tribune...

Un membre à droite. Elle est eertaîne!

M. ChaUemel-Lacottr. ...il &ut de toute nécessité savoir à quels faits elle ee rapporte, à quelle date, à quelle circonstance et à quelle* personnes. (Exclamations à droite.)

M. le marqnts de CastellaM. Dites pourquoi vous avez condamné!

K. Challemel-Ijaconp. Je m'en suis rapporté, et il ne m'en coûtait rien, à la mémoire de M. de Carayon-Latour. Cette mémoire l'a déjà trompé sur deux points essentiels : le premier est te fait d'un ordre qui aurait été donné contre lui personnellement...

Ptu*iturg membres à droite. Non I il ne l'a pas dit! ^

M de Carayon-Latour. Je ne l'ai jamais diti

M. ChaUemel-Laconr. Alors c'est H.

Raoal Du val qui l'a dit.

Vn membre. Pas davantage!

H.' Raoal Daval. Le command&nt comptait bien pour quelcju.e chose au bataillon!

in. Clialiemel-Laeoar' Ou du moins, la manière dont l'incident a ité introduit permettait de supposer que l'annotation devàitêtie "ainsi entendue.

M. de Ci^rayon-Latoar. J'avais le droit dd penser que j'étais compris dans ceux qui devaient être fusillés. Voilà tout.

M. Challemel-Lacoar. I^ mémoire de M.

de Carayon-Latour l'a trompé sur un second point qui concerne l'enlèvement du drapeau ronge dans la çommune de Vénisrieux. LVnlèvcment aurait eu lieu, d'après lui, quatre heures après l'arrivée dn bataillon.

Il est établi aujourd'hui par des témoignages nombreux, concordants, sans aucun témoignage qui contredise ceux-là, que le drapeau rouge na pas été enlevé quatre heures après l'arrivée du bataillon, mais vingt jours après... (Mouvements ^divers), qu'il n'a été le fait que de quelques étourdis, sans aucun caractère politique et qu'il n'a duré que l'espace d'une nuit car, dès le lendemain, ce drapeau a été rétabli, et je vous prie de croire que je ne suis nullement disposé à m'en féliciter.

Un numbre à droUe. Vous l'avez laissé I

M. Depsyre. Vous l'avez gardé à Lyon I (Bruit.)

M. "hallemel-Lacour. Ëh bien , après m'eit être rapporté à la mémoire de M. de Carayon-Latour qui Ta trompé, au moins en une eirconstance, sinon en deux, sur un point considérable... (Oh I oh I & droite), sur un point considérable, je le répète. . . (Dénégations & droite), fandrar-t-il que je m'en rapporte à la mémoire de tout le monde, excepté à la mienne?

Quelques voia à droite. Oui 1

M. GhaUemel-Lacoiir. Oui ? ... Je devrais croire que tout le monde est exempt d'erreur et de prévention! Je tiendrais pour certaines toutes les allégations, toutes les assertions, même les plus dénuées de vraisemblance et les plus dénuées de preuves, toutes, excepté mes propres souvenirs ?

Un membre à droite. Hais vous n'avez pas nié!

M. ChaUemel-Laoenr. J'ai accepté -provi soirement et par politesse... (Bruyantes excla^ mations k droite), sur l'affirmation d'un de mes collègues qui prétendait avoir va, mais cette acceptation n'equivant point à un aVeu.

Au surplus, si la pièce qui porte cette annotation, etqui seule l'expliquerait complètement, est toujours et restera jusqu'au bout nécessaire, elle l'est aujourd'hui plus que jamais ; car si M. de Carayon-Latour a pris ses informations, moi aussi j*ai pris les miennes. (Ah ! ah I à droite.)

Je ne sais pas tout, mais j'en sais assez, je crois, non pas pour amrmer, mais pour prouver, pièces en main, que des faits graves ont eu heu. Je regrette bien vivement d'être obligé de les rapporter à cette Uibune... (Très-bien I & gauche. — Rumeurs à droite) ; je le regrette, parce que je sais ce que valait le bataillon commandé par M. de Carayon-Latour: je sais ce que valait et ce qu'a H.\i le commandant laimême, et je n'ai pas attendu qu'il l'eût dit & cette tribune pour lai raopeler, le premier jour, où j'ai eu l'honneur d'élever la voix dans