IG
Droit principal des tissus de lîn, plus 1 50
15 0/0 du ta vul., plus I .M) 25 50
5 O/o de la valeur, augmentés des droits compensateurs indiqués ci-oontre.
10 O/ode la valeur augmentés des droits compensateurs indiqués ct*contre.
15 0/ode la valeur,
100/0 de la valeur et^flr.leslOUIcil.
lus 100 kil.
fr. c..
Néant.
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AN!IEXE<J. — T. XVI.
50 PROJETS DE LOIS. PROPOSITIONS ET RAPPORTS
NOMENaATOHB DES ARTICLES
nBorra i)'e.ntrê8
DROITS
COMPENSATEURS
TOTAL
nES DROITS
OOtORB
les lOQ kil.
les lÔO kil.
les 100 kil . .
les 100 kU.
rr.
fr.
fr.
fr. c
Coton en laine éffrené :
Des lacies orientales,
la Chine,
du bassin de la M'''
iteiyanée
Néant
(le Juirimel exc^ pti
^ Néant.
SO
D'Amérique et Jumuie,
Coton en luiin' non égrené, y com-
Id.
Id.
Goton en feuilles cardées ou nom-
Fils coton purs simples ;
Mesurant au demi-kiloeramm6 ; '
Ecrus :
