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PROJEÏS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

NOUENaATDRB DES ARTICLES

Bougies de cire pure.

Autres

Chandelles.

Ck)Ue de poisson

Extraits de viande

Chocolat et cacao umplement

broyé (1)

Baux minérales, cnicbonB compris.

Papier de toute aorte

Papier verré

Carton en feuilles, de toute sorte. . .

Cartons moulés, coupés et assemblés.

Livres, en langues Traupaise, mortes ou étrangères

Gravures, estampes, lithographies, photographies et dosons de toute sorte sur papier.

Husiqîie gravée. .,.

Cartes géographiques ou marines. .

Etiquettes imprimées, gravées et coloriées

Objets de collection, hors du commerce, y compris les tableaux de toute sorte.

Statues modernes en marbre ou en pierre ou métal de grandeur naturelle ou moins

Bimbeloterie

Botins :

Filés ou en éclisses

Dégrossis^

Vannerie en rotins on autres joncs

et roseaux exotiques....:

Vannerie autre

Parasols et parapluies.

Cheveux ;

Non ouvrés

Ouvrés

Bitume :

Bolide, mêlé de terre

Autre

Fluide

Amidon de rîi ,

— . de froment

SoufVe brut, épuré ou sublimé...

Huiles fixes pures d'origine ou de

CibricaUon belges

Cartes à jouer ,

Cordes et c&bles ;

Non goudronnés.

Goudronnés.

Ficelles

Mules et mulets....

Bœuft

Porcs -. .

DROITS n'EMTRÉB

DROITS COKPIHSATEIIHS

DBS DKOITS

les 100 kil.

fr. c.

5 0/0 de la val.

Id.

les 100 kil.

fr. e.

Néant.

Id.

les 100 kil.

fr. c.

5 0/Q de la val.

lOO* »

5 0/0 de la val.

21 • 5 0/0 de la val.

> 15 le lit.

DU 100/odelaval.

Id.

95 a » 15 le lit.

ou 100^0 de la val.

^0 0/0 de la val.

Id.

10 0/0 de la val.

Exempts.

Id.

Exempts.

Id.

Exempte.

Exemptes,

Id.

Irl

Id.

VÏTATTintA

Exemptes.

Id.