TAX

regard du parti Bonapartiste (A., t. 32, p. 4ft6) ; dans la discussion : du projet de loi relatif au rétablissement du titre de Premier Avocat général dans les Cours d'appel (Première délibération, A., t. 32, p. 383); de la proposition de M. Parent tendant à modifier Tarticle 360 du Code d'Instruction criminelle, en ce qui concerne la reprise des prévenus acquittés [Première délibération^ A., t. 32, p. 389) ; en réponse aux interpellations de M. René Brice sur les attaques d'une certaine presse contre les droits et llndépendance de TAssemblée nationale (A., t. 33, p. 83); sur la fixation du jour des interpellations de M. Lepère, relatives au même objet (A., t. 33, p. 84] ; dans la discussion du Budget de l'Exercice \ 875 [Justice : Qiteition de la réforme judiciaire, A., t. 33, p. 349. Classement du Tribunal de Thonon iHauteSavoie), p. 350. Création d'une seconde Chambre dans chacun des Tribunaux d'Oran $t de Constantine, p. 360); sur la fixation du jour des interpellations de M. Goblet, au sujet de la suite donnée par le Cabinet aux engagements pris dans la séance du 9 juin 4874, relativement au Comité central de l'appel au peuple (A., t. 35, p. 324); à propos des conclusions du rapport du 5* Bureau sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 35, p. 339). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur cette élection (A., t. 37, an., p. U\ à 349). — Ses observations tendant à la mise à Tordre du jour du rapport de la Commission d'Enquête sur cette élection, au sujet d'un incident relatif à une communication de pièces demandée par la Commission (A., t. 37, p. !5, 16). = Parle, comme ancien Garde des sceaux : sur la question de M. de Lorgeril, au sujet de lu soustraction au Ministère de la Justice de trois dépèches confidentielles du Procureur général près lu Cour de Rennes, lors de l'élection de M. Tamiral de Keijégu par le département des Côtesdu-Nord (A., t. 31», p. 15); dans la discussion de cette élection ;A., t. 39, p. 1 17 à <51. 165) ; sur Tincident relatif au fait allégué par M. Bottieau contre M. Savary, d'avoir intentionnellement omis, dans son rapport au nom de la Commission d'Enquête sur rélcction de M. de Bourgoing par le déparlement de la Nièvre, une seconde dépècbe

du Procureur général de Bourges (A., t. 39, p. 389, 392); dans la discussion : de cette élection (A., t. 40, p. 45); des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard du Comité de Tappel au peuple (A., t. 40, p. 91).

TAILLE (M. DE la). Inspecteur du che^ min de fer d'Orléans.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2i, p. 804 à 807).

TAILLEFERT (M.), Député élu par U département des Deux- Sèvres.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 23). = Membre : de diverses Commissions {F., no» 32, 48, 73, 94, 95, 107, 125, 14i, 146, 170, 229, 290, 305, 325, 397, 403, 419, 4iO, 674, 744, 796, 824, 834, 861 ; J. O. de 1871, p. 372, 696, 1111, 1439, 1476, 1819, 2333, 2929, 2985, 4892; J. 0. de 1872, p. 1295, 3519, 3998, 4633; J. O. de 1873. p. 40i, 580, 1080, 1769; J. O. de 1874, p. 4933; J. O. de 1875, p. 1275. 4340, 5510,6070, 9961); et de la Commission du Budget de 1874 (I., n^ 471 ; J. 0. de 1873, p. 3i8o;. = Ses rapports : au nom de la Commission cbargée de recbercber, parmi les décrets législatifs du Gouvernement de la Défense nationale, ceux qui ont un caractère temporaire et de signaler ceux des décrets définitifs du même Gouvernement qu'il serait urgent de rapporter ou de modifier (T., n» 928: A., t. 8, an., p. 312; J. O. de 1872, p. 2606; ; sur le projet de loi relatif à une acquisition d'immeubles pour le service de Tlmprimerie nationale {I., n^ I97i; A., t. 19, an., p. 242; J. 0. de 1873, p. 59i0 ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 187i (Ministère de la Justice: I., n^» 2035; A., t. 28, an., p. 8; J.O. de 1873, p. 7631. Légion d*Honncur, I., n»2036; A., t. 28, an., p. 14; J. O. de 1873, p. 7634. Imprimerie uationole, I., n*2037: A., t. 28, an., p. 18 ; J. O. de 1873, p. 7663 ; sur le projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1871 relative au jury .I.,n"3348; A.,t. H,an., p. I9J; J.O.de 1875. p. 7203); sur lu pétition de M. de Mourgues, Président de la Chambre des Imprimeurs de Paris, relative au décret du 10 sep-

TAL

tembre 4870 sur les brevets des Imprimeurs (I., n^ 3481 ; A., t. 42, an., p. 366; J. 0. de 1875, p. 403io). — Obtient des congés (A., t. M), p. 472; t. 27, p. 4). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à une acquisition d'immeubles pour le service de l'Imprimerie nationale (A., t. 49, p. 493). — Ses observations à Tappui de son rapport (A., 1. 19, p. 494). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de TExercice 4 874 (Légion d'honneur : Traitements des vingt gardiens de la paix médaillés en 4872 pour leur conduite pendant la Commune, k.^ t. 28, p. 467. Imprimerie nationale : Crédit de l'exploitation, p. 220). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 31, p. 435 à 439; t. 35, p. 435; t. 44, p. 397). — Demande la mise à Tordre du jour de la discussion sur la pétition du Président de la Chambre des Imprimeurs de Paris relative au décret du Gouvernement de la Défense nationale sur les brevets des imprimeurs (A., t. 42, p. 227).— Dépose son rapport sur cette pétition (A., t. 42, p. 417). — Demande de nouveau sa mise à Tordre du jour (A., t. 43, p. 259). — Donne lecture de son rapport (A., t. 43, p. 303).

TALHOUËT (M. le marquis de), Député élu par le département de la Sarthe.

Son élection est validée {A., t. 4, p. 55).= Président : du 6^ Bureau (F., n^ 54 ; J. 0. de 4871, p. 750); du 2« Bureau (F., nM23; J. 0., p. 2248); du 43® Bureau (F., n® 446; J. 0., p. 2985); du 44« Bureau (F., n« 167; J. 0., p. 4802); du 43<> Bureau (F., n® 353; J. 0. de 4872, p. 7007) ; du 44« Bureau (F., n» 440; J. 0. de 4873, p. 4769); du 3® Bureau (F., n« 463 ; J. 0., p. 3220) ; et du 3» Bureau {F., n« 627; J. 0. de 4874, p. 3307). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n<> 44 ; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions (F., no» 22, 32, 39, 60, 284, 395, 772, 857; M. B. de 4871, p. 231 ; J. 0. de 4874, p. 372, 500, 523, 894; J. 0. de 4872, p. 3360; J. 0. de 1873, p. 336; J. 0. de 4875, p. 3525, 9767); de la Commission de Décentralisation (F., n» 50; J. 0. de 4874, p. 734); delà Commission du Budget rectifié de 1874 (F., n<> 58; J. 0., p. 867); de la Commission de revi-

sion des grades (F., n» 436; J. 0., p. 2641) ; de la Commission pour Texamen des lois de Finances de TExercice 4872 (F., n» 192; J. O. de 4872, p. 200); de la Commission du Budget de 4873 (F., n» 297; J. 0. de 1872, p. 3767); de la Commission du Budget de 4874 (F., no 471 ; J. 0. de 1873, p. 3480); de la 1^* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 37); et de la Commission du Budget de 4876 (F., n» 776; J. 0. de 4875, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à la nomination d'une Commission de Décentralisation (I., no 45; A., t. 4, an., p. 45; J. 0. de 4871, p. 287). = Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture sur TExercice 1874, d'un crédit de 72,500,000 francs pour l'alimentation et Tentretien des troupes allemandes (I.^ no 406; A., t. 2, p. 233; J. 0. de 4871, p. 649); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 4,361 francs pour subvenir aux frais des funérailles de M. Lambrecht, décédé Ministre de l'Intérieur (I., n» 724 ; A., t. 6, an., p. 239 ; J. 0. de 4872, p. 49); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlntérieur, sur TExercice 1871, d'un crédit extraordinaire de 750,000 francs applicable : h^ aux frais d'impression des Comptes-rendus de l'Assemblée nationale par le Mtn^iteurunivwsel^ à Bordeaux; 2o aux frais du Jimmal officiel^ à Versailles; 3» à la publication du Mtmir teur des Communes et de ses annexes (I., no 844; A., t. 7, an., p. 39; J. O. de 497S, p. 605) ; sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de TAssemblée nationale (L, n^StS; A., t. 7, an., p. 45; J. G. de 1872, p. 68S); sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit destiné à payer les dépenses du service du Moniteur êtes CoMmunes en 4872 (I., n* 4241 ; A., 1. 12, an., p. 83 ; J. 0. de 4872, p. 4578) ; sur le Budget des dépenses du Ministère des Travaux publics pour TExercice 4873 (I., n<>4335; A«, t. 43, an., p. 484; J. 0. de 4872, p. 5766, 5780). — Son rapport supplémentaire sur les amendements concernant le Budget de ce Ministère (I., n^ 4458; A., U 44, an., p. 96; J. 0. de 4872, p. 7696).-*

ports : sur le projet de loi portant oup^r^ tare de diTers crëdits an Ministre de$ Tra- Taux publics sur l'Exercice iSTi el sur

TABLE NOMrS.VTmî Mii

inraux d'iu^iallatioii tie U t'^lau)^^^ U^a IV^put^ a«ns r*ilc îtuvt du r*Uï* do \1^^ sa:nos r. iv^ .^^*i^. A.» I kk, •in . \v ^«^t.

l*Bzerdce IST3 I., n- iTiO; A., t. 17. an,, ] J. O. de <S7i^, p. 4îtN ; Mïr îo piv^oï do Um

p. 115; J. O. de IST3. p. î96i : sur le pn>jet de loi portant ouverture au Ministre des Itavaux publics d'un crédit de i millions, impatable au Compte de liquidation des dlTM'ses charges résultant de la guerre .L« n» I7SI ; A., t. f 7. an., p. 165 ; J. O. de 1873, p. 3l4r; sur le projet de loi relatif à Tamélioietion du port de Honfleur J.. n^ 190$; A., t. 19, an,, p. 139 ; J. O. de 1875, p. 5555 ; sar le projet de loi portant report au Budget du Ministère des Travaux publics. Exercice 4873, d'un crédit de 41,549 fr. précédemment ouvert sur les Exercices 1869- 1870, pour travaux au lazaret de Saint-Nasaire (L, n® 1973; A., t. «9, an., p. i4i; J.O. de 4873, p. 5987) ; sur le projet de loi portant ouverture, sur TExercice 1874, au Ministre de rinstruction publique, dos Cultes et des Beaux-Arts, d'un crédit supplômeutaire de 42,000 francs (Examen des ouvrages dramatiques) (L, n<> 2269; A., t. 30, an., p. 409; J. 0. de 1874, p. Î539); sur le Budget des dépenses du Ministère des Travaux pu* blics pour TExercice 1876 (I., n<>3«l3;A., t. 39, an., p. 52; J. 0. de 1875, p. 5215'; »ur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur les Exercices

4875 et 1876, d'un crédit exlraonlinuire de 3,400,000 francs, applicable à la répanilion des dommages causés aux travaux publien par les inondations [L, n^" .1385; A., t. il, an., p. 366; J. o. de 1875, p. 630i, 7379 ; »ur le projet de loi portant ouverture uii Ministre des Travaux publics de deux nvdii» extraordinaires sur l'P'xerriee 187.» il . n<>3526; A., t. 43, an., p. 362; J. (). de 1n7i», p. 203); sur le projet de loi partant ouverture au Ministre des Travaux publies de trois crédits extraordinaires sur l'ExiTeiee

4876 (T., u'> 3527 ; A., t. 4», un., p. 363 ; J. O. de 4876, p. 647 ; sur le projet do loi portant ouverture au Ministre des Travaux publicH de divers crédits sur les Exerric<*!i 1875 et 4876 I., n« 35H7; A., t. 4), an., p. 361; J. o. de 4876, p. 950/: sur le proj«*t df lui portant ouverture au Ministre difs Travaux (itiblict sar l'Exercice 4875, de d^ux rn-dttii : l'un de •52,000 francs, l'autre de 370,4HiO fran«-4, pour rachèvemeot ei le complémeoi dm

ayant pour ob ot le oKis>etueut dMue \\>\Ue nationale entre I.onj;\\\ et IVnt ^ Mou**\xu J., n* 3657; A,, l, ^A, <in., p. ÎT . J \V %W 1876. p. 4Î6 . — IVnne le\n\uv de sa prv^\K^* sition relative i\ la uouunahou d^uu^ tVm*^ mission de IXventral.î^uiou . V , i l, p l.li'

— Est entendu dans la dîM^i^^^uxu de ooMe pn>|v>siiion yA., t, î, p .ses, Mo - \M>^ tient un congx^ \., l *, p ^î^r Ta rie dans la disotission des ptv|Hxsti\on« de MM. Magnin et iM^ihiuont, Sav^ry el t>au* dot, relatives a rovfiiuuxuiixn et «u\ attributions desr.onseils ^^t^neiativ /Vmti/iim délih^f'ntùm. A., t. 3, p *M>, t t. p. tM, 175. Drtoisirmf rtV/iA/'Vî/i, <» , I 4, p ,\*V.

— Prend part, en quahi*^ de Uapt^Mteui, i\ la discusMivn : du tUid^oi do l K\er cice 1873 yTia\rtn\ pubUo* fVry^tm^fi ^a\ poHts et chiitifstfs ft éirs m^n^s. V » t M. p. 3f»2, 364; Knti^itfn Jfx o^^Dr.xjtvyx 4if /> m, p. 36*»; AH}4iiifi's tiPijr C^ymf^i^nffs iv«i cession Ha irr s i/f N(>»/fr(ff/,r r4«-)Nifij[ ^/ ,v»\ p. 366; rriir»iW4* rx/''iii»f'«/»«»«i»#y.v ^^s ^le/* maritimfs, p. 36û\ du piop'l de Uw de eivdit de 4 million^ imputable ^ur le tloniplo de liquldatiiUi vA . l 17. p. im, lu:, IUn' Demande, v\\ la im^me qualiio. rui^enee du projet de loi lelatil A l'ainehoialiou du poit de llonlleui ,\ . I l\», p t;P - Sa depuni lion dexaiil la ( ommi^nhiu d ICitt|UiMi« «ut leH aeIeH du (înu\eihrinoiil do la helrimo nalloiiale vA., t. il, p la? a NT IM mlemlu daiin la dinru^niuu ihi Huil^iH do riCiieiiiee lh;t l'hivauik piihliri Am^intm- (éim tiuHH if st'iritr titt chrinin» th /«•;•, \ ,