SIC
8IL
du Bureau de l'Assemblée {Représe7it(iiion des minorUéa) (L, n'^iyoy; A., t. 37, an., p. 182; J. 0. de 1875, p. 37G0, 3791); sur le projet de loi lendant à autoriser le départenieut du Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'agrandissement de Tasile des aliénés de Blois (L, n" 3130; A., t. 39, an., p. 110; J. (). do 1875, p. oijll); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère) (L, n<> 3211 ; A., t. 40, an., p. 559; J. 0. de 1875, p. 641 1) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun (L, n® 3238; A., t. 41, an., p. 13 ; J. C). de 4875, p. 6889). = Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Minière, relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 89, 90, 98. 108) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 594). — Dépose une pétition (A., t. 2, p. 85i). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 1; t. 8, p. 363; t. 29, p. 55). — Donne lecture de son rapport sommaire sur la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, relative au droit électoral et à l'éligibilité des Alsaciens-Lorrains qui ont opté ou opteront pour la nationalité française et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 421). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Beaucarne- Leroux, relative à l'établissement d'un droit à l'exportation des tourteaux (A., t. 3, p. 421, 422). — Prend part à la discussion : des propositions de M. Vilfeu et de M. Théophile Roussel, relatives à la répression de l'ivresse [Deuxième délibération^ A., t. M, p. 24, 31); de la proposition deM.Flotard, ayant pour objet la réglementation des travaux de l'Assemblée (A., t. 15, p. 375); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux déparlements envahis ^A., t. 17, p. 398). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 31, p. 144 à 147). — Ses observations sur celle de M. Billebault, conseiller municipal de la ville de Sens, relative à la dérivation des eaux de la Vanne au profit de la ville de Paris (A., t. 31, p. 149). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes (A.,
t. 31, p. 183\ — Est entendu : sur rajournement de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (A., t. 33. p. 239) ; dans la discussion de cette proposition {Troisième délibération^ A., t. 33, p. 1 i9). — Dépose son rapport sur les cinq propositions de M. Pernolet et sur celles de M. de Tillancourt et de M. Grange, tendant à modifier le Règlement en ce qui concerne le mode des nominations à faire par PAssemblée en réunion générale et en demande Purgence (A., t. 37, p. 320).
SIGOTER (M. le commandant db).
Proposition tendant à accorder des pensions à sa veuve et à ses enfants, voy. à la Table des matières, article Pensions nationales, n^ 3.
SILVA (M.), Député élu par le dépariement de la Haute-Savoie.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 32). = Secrétaire : du 7« Bureau (F., ii®607; J. O. de 4874, p. 1881); du 8» Bureau {F., n« 756; J. 0. de 1875, p. 1817); du ^^ Bureau (P., no 842; J. 0., p. 9073). = Membre de Commissions (F., n*» 44, p. 379, 697, 747, 744, 865; M. B. de 4871, p. 58; J. O. de 4872, p. 7817; J. O. de 4874, p. 7984; J. O. de 1875. p. 160, 1275, 40148). = Sa proposition tendant à réunir dans un seul bâtiment tous les services administratifs et judiciaires de chaque département (L, n® 242; A., t. 2, p. 875; J. O. de 4874, p. 4029). — Sa proposition, présentée de. concert avec d*autres Députés, sur l'inspectorat des eaux minérales de France (T., n<» 270; A., t. 3, p. 495; J. 0. de 4871, p. 4452). — Sa proposition relative à Porganisation municipale (T., n<»2363; Ses rapports sur le projet de loi portant été* blissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Moutiers [Savoie) (1., n<^ 2883; A., t. 36, an., p. 4 i8; J. O. de 4875, p. 4004); sur la pétition des huissiers d'un grand nombre de circonscriptions (L, n<^ 3394 ; Â., t. 44, an., p. 380; J. 0. de 4875, p. 9368); sur le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à Poctroi de Pontde- Vaux (Ain) [I., n® 3658 ; A.» t. 44, an..
TABLE NOMINATIVE
p. 87; J. U. de 4876, p. 444). — Prend part à la discussion : du projet de Résolution relatif à la translation du siège de TAssemblée (A., t. 4 , p. ^4, 275) ; des interpellations de M. Luro, sur les fonctionnaires ou magistrats nommés par la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 2, p. 826); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Ck>n8eils généraux (Deuxième délibération, A., t. 3, p. 893) ; du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes [A., t. 5, p. 309} ; de l'élection de M. Grange par le département de la Savoie (A., t. 7, p. 294). — S*excuse de son absence (A., t. 8, p. 640; t. 29, p. 683). — Obtient des congés (A., t. 8, p. 6i5; t. 4 4, p. 40). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à radmission à titre définitif, dans Tannée et dans la marine, de deux membres de la famille d*Orléans. pourvus d*un titre provisoire (A., t. 30, p. 729, 730); du Budget de l'Exercice 4875 (Impôts autorisés : Surtaxe de 40 centimes additionnels au principal des trois premières contributions directes^ A., l. 34, p. 2Î4, 234). — Demande à interpeller le Gouvernement au sujet de la suspension et de la révocation du Maire de la commune de Saint-Julien, dans la Haute-Savoie (A., t. 36, p. 530;. — Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion des pétitions des huissiers d'un grand nombre de départements, qui réclament la révision des tarifai judiciaires (A., t. 42, p. ii'\).
8ILVY (M.\ Directeur de V Instruction primaire.
Sa déposition devant la Commission d*Bnquète sur les actes du (iouvernemont de la Défense nationale ;A., t. 25. p. 24 i à «20;. — Est élu Conseiller dBfnt par l'Assemblée A., t. 13, p. 359.
8XMXOT ;M;, Député élu par le département de la Gironde.
Son élection est validée .\.. t. i. p. i0\ = Membre de Commissions F., u"* 317,
p. 4847, 9073). = Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique [Troisième délibération, A., t. 46, p. 518 à 524, 529. 549). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 43, p. 59).
SIMON (M. Fidèle), Député élu par le département de la Seine- Inférieure,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 44). = Secrétaire : du 8^ Bureau (F., xï9 99 ; J. O. de 4874, p. 4545^ du 3« Bureau (F., n« 393; J. O. de 4873, p. 280 ; du 13« Bureau (F., n» 588; J. 0. de 487i, p. «226;; du 5« Bureau (F., n« 769 ; J. O. de 1875, p. 3405!. = Membre de Commissions ;F., n»» 51, 74, 95. 544, 9073, 9767). = Son rap()ort sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la "Loire-Inférieure à contracter un emprunt de 2,400,000 francs pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires .1., n" i598; A., t. 33, an., p. 180; J. O. de 1874, p. 5692\ = Obtient des coDf;ês (A., t. 41, p. 497; t. 17, p. 42; t. IK, p. 613; t. 28, p. 199; t. 40. p. 403).
SIMON (M- JuLKs\ Député élu par le département de la Marne.
I>épose ses pouvoirs de Metnbre du Gouterneuient de la Défense nationale \,, t. 1. p. 5 . — Adresse sa dénnssion de Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts 'ibid.\ = Son élection comme Député est validée A., t. 1, p. I9\= Président du i;r Bureau F., n*» V; M. B. de 487t. p. 43 . — Ses observations, en cette qualité, sur IVlal de la vêrilioation des élections de la Seine (.\., t. I, p. 13, 16). = Membre : de diverses Commissions ,F.. n"' 6, 821, 861 : M. B. de 1H7I, p. 18; J. O. de 4875, p. 55lo, 996r; et (le la 2«Commis>ion des Lois Constitutionnt'lles .V., t. 3«, p. 206\=: Sa proposition, présenlée de concert avec d'autres IVputés, ayant pour objet la levée de l état de siège dans le département de la Marne I..n«2i33:A.. t 32, an., p. 22 ; J.O. de 487». 6S«, 674, 756,842; J. O. de 1872, p. 4353; ■ p.4l5o:. = Ksl uommi^ Ministre de Vins trur-
J. O. de 1874, p. 3636. 4933; J. <>. de 1875, ' tion publique, des Cultes et des Beaux-Arts
[Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du ^ 9 février 1871] (B.desL.,n»332; M.B.,p.221).— Est entendu, en cette qualité : en réponse à la question de M. Gambetta, sur les attributions de la Commission chargée d'assister les négociateurs du Traité de paix (A., t. 4, p. 79, 80) ; sur Turgence de la réunion dans les Bureaux pour Texamen de la proposition de MM. Barthélemy-Saint-Hilaire et autres, tendant à former huit Commissions chargées d'éclairer rAssem4)lée sur Tétat de la France (A., t. 1, p. 80) ; à propos de l'incident soulevé par M. Conti, lors de la discussion du projet de loi sur Jes Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 102); dans la discussion de l'élection de Mgr Dupanloup, évoque d'Orléans (A., t. 1, p. 147); à l'occasion de la lecture du rapport de M. Cochery sur les élections des anciens Préfets nommés Députés (A., t. 1, p. 163); dans la discussion générale de ces élections (A., t. 1, p. 219, 223); à propos de la question de M. Germain sur sa proposition relative à l'ouverture d'un crédit de 100 millions au Ministre des Finances (A., t. 1, p. 178). — Répond à la question de M. Tolain au sujet de l'application des articles 291 et 29î du Code pénal et de la loi du 10 avril 1834, sur les réunions et associations (A., t. 1 , p. 202). — Parle : sur la fixation du jour des interpellations de M. Bergondi, au sujet des mesures prises à Nice par le Préfet et le Secrétaire général des Alpes-Maritimes contre la liberté de la presse et contre la liberté individuelle (A., t. 1, p. 253); en réponse à la question de M. d'Abbadie de Barrau au sujet du retard apporté aux élections municipales (A., t. 1, p. 299); sur Turgence de la proposition de M. Clemenceau relative à l'élection d'un Conseil municipal pour la ville de Paris (A., t. 2, p. 4, 6, 7); sur l'urgence de la nomination de la Commission pour l'examen de la proposition de M. Minière relative aux échéances de commerce (A., t. 2, p. 24); sur la proposition de M. le comte d'Osmoy tendant à voter des félicitations au 43® de ligne (A., t. 2, p. 59, 60); sur la demande d'une séance de nuit pour la discussion de la proposition de M. Arnaud (de l'Ariège) relative aux mesures à prendre au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. 410). — Répond à la
tion du traitement des instituteurs (A., t. %^ p. 217). — Sa communication relative aux engagements de l'armée autour de Paris (A., t. 2. p. 227, 228). —Ses observations au sujet du traitement des militaires blessés dans ces engagements (A., 1 2, p. 230).— Répond : à la question de M. de Douhet sur le rétablissement des passeports (A.« t. 2, p. 368); à la question de M. de Carayon-La- Tour sur la rédaction des articles politiques du Journal officiel (A., t. 2, p. 606).— Parle sur la mise à l'ordre du jour des propositions relatives à une enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2, p. 727). — Dépose un projet de loi de crédit pour les dépenses des manufactures de l'État pendant le second trimestre de 1871 et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 776).— Donne lecture du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme et à la réparation du monument de Louis XVI (A., t. 3, p. 1 1 0).— Est entendu : sur l'ajournement de ce projet de loi (A.« t. 3, p. 272) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Â., 1 3, p. 112). — Sa communication relative aux funérailles de l'Archevêque de Paris et des autres otages (A., t. 3, p. 216). — Donne lecture du projet de loi relatif à la célébration de ces funérailles aux frais de PEtat et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 246). — Parle : dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 3, p. 271); à propos d*un incident soulevé par M. de Valon dans la discussion de la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis et autres, concernant la nomination d'une Commission chargée de reviser les décrets législatifs du Gouverne* ment de la Défense nationale {Denœiime iWlibération, A., t. 3, p. 449) ; sur les élections de MM. Laurier, Dréo, Gambetta, Ferrouillat et Daumas par le département du Var (A., t. 4, p. 11); sur les propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savaiy et Baudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {DmûBiiau délibération, A., t. 4, p. 16, 416, 117, 120, Itt, 150. Troisième délibération^ t 4, p. 447, S46, 522, 560, 566).— Répond : aux observations de M. de Tillancourt et de M. Ganivet sur
question de M. Turquet au sujet del'éléva- ' la reproduction des débats.législatlfii parte
TABLE NOMINATIVE
Journal officiel et le Moniteur des Communes (A., t. 4, p. 30); aux observations de M. Delpit sur la même question (A., t. 4, p. 58); à la question de M. Monnet, au sujet d'un discours prononcé à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 34, 38, 40, 41, 43). — Est entendu dans la discussion du Budget rectifié de TExercice 4874 (Instruction publique : Transfert des Facultés de Strasbourg à Nancy, A., t. 5, p. 570. Beaux-Arts : Théâtres nationaux, p. 570; Police des Théâtres, p. 671). — Donne lecture du Message du Président de la République, à l'occasion de la proposition de prorogation de l'Assemblée en 1874 (A., t. 5, p. 590). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Gordier, relative à la translation de six cbaires de la Faculté des sciences de Strasbourg à Rouen [A., t. 6, p. 27] ; à propos d*une pétition tendant à rendre obligatoire renseignement de la langue allemande dans les lycées (A., t. 6, p. 53] ; dans la discussion : du projet de loi sur les recettes et les dépenses à autoriser provisoiremeut jusqu'au 4"'' avril 4872 (A., L 6, p. 449); du Budget du Miiiisièrc de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, pour l'Exercice 4872 (Instruction publique : Traitement des quatre inspecteurs gêné, aux de rinstruction primaire, A., t. 8, p. 414; Création de bourses de voyage pour les jeunes docteurs des Facultés^ p. 445; Création d'une Faculté de médecine à Lyon,^.ih^\Continuationdelapublicationdes Œuvres de Borghe^i, p. 420; Ecole d'Athènes, p. 424 ; Restitution à la Bibliothèque nationale des objets du Musée des sourerainSy p. 424 ; Développement des Bibliothèques populaires communales, p. 422; Création à Bilfort d'un lycée pour la jeunesse Alsacienne, p. 423; Enseignement des Ecoles normales primaires, p. 424; Gratification aux insti uteurs des Cours d'adultes, p. 42ti. Beaux Arts : Traitement des inspecteurs des Beaux- Arts, p. 436, 438 ; Subvention aux Théâtres nationaux, p. 441 û 14G; Suppression des entrées de faveur dans ces Thcàires, établissem$ni de nouvelles places de parterre au Théâtre-Français, p. 451 ; Répartition entre les Musées de province des objets d^art non utilisés au Musée du Louvre, p. ;56 Cultes : Supprusion du chapitre de Saint-Denis, p.
458). « Parle : sur la fixation du jour des interpellations de M. Naquet, au sujet de la suspension générale des cours et des examens de la Faculté de médecine de Paris (A., t. 8, p. 595, 596) ; dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième délibération^ (A., t. 42, p. 289, 295, 305, 464. Troisième délibération, A., t. 43, p. 446, 417); sur Turgence du projet de loi relatif à la ces* sion par TEtat à la ville de Bordeaux des bâtiments de llnstitution nationale des sourdes-muettes et a la translation de cette Institution dans les bâtiments du lycée de Saint-Sever, sur TAdour (A., t. 43, p. 329). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 4873 (Instruction publique : Suppression des fonctions de Se^ crétaire général. A., t. 44, p. 454; Suppression de l'inspecteur général des écoles de médecine, p. 454; Cliniques dts Facultés de médecine de Montpellier et de Nancy, p. 456, 457; Création d'une Faculté de médecine à Lyon, p. 458; Question de la suppression du Bureau des Longitudes, p. 459; Construction de V Ecole française d'Athènes, p. 460; Bibliothèques des Palais nationaux, p. 460 ; Dépenses des Lycées et Collèges communaux, p. 464 ; Incitent relatif à la nomination d'un Inspecteur primaire à Paris, p. 466 ù 470 ; Situation des instituteurs primaires, p. 472 ; Situation dis instituteurs adjoints et des institutrices adjointes^ p. 474. Beaux-Arts : Création du Musée des copies. A., t. 14, p. 481, 483, 484; Collections du Louvre, p. 483; Subventions aux Theâtrts nationaux, p. 484, 488; Monuments historiques, p. 4«8. Cuites : Création de nouvelles succursales en Algérie, p. 490; Suppression du Chapitre de Saint' Denis et dts chapelains de Sainte- Geneviève, p. 41M ; Secours pour les églises et Iff presbytères, p. 193'. — Est entendu : sur rujournenieul do lu proposition de MM. de Corcelle et auires, rehilivo aux Conseils acudoiniqucs et aux Conseils départementaux ,A., t. 15, p. 23 ; dans la discussion de la proposition do MM. le duc de Broglic et autre», relative au rêtablissonient du Conseil supérieur do rinstruction publique ^Deuxième ddibération. A., t. 15, p. 74,90. 98, 113. 1IH. \M, 140, 141, 164, 174, à 180, 180 a 1S2, 18^, 193 à 199, 201, 204, 205, 206, 225. Troisième délibération. A.» t. 46,
p. 527, «37, 544 à 549, 559 à 566) ; sur la fixation du jour des interpellations de M. Johnston, au sujet de la circulaire du 27 septembre 4 87i concernant les réformes à apporter dans renseignement secondaire (A., t. 15, p. 184); dans la discussion de ces interpellations (A., t. 15, p. 233 à 243, 2i8, 249\ = S'excuse de son absence (A., t. 18, p. 163). — Prend part, comme Député, à la discussion du projet de loi de crédit applicable à Tacquisition de la fresque de la Magliana (A., 1. 19, p. 467). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 433 à 447). — Est entendu : dans la discussion de la proposition de MM. le général Ghangaruier et autres, relatives à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon (A., t. 27, p. 132, 136 à 144); du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique : Retards dans la liquidation des pensions de retraite des instituteurs (A., t. 28, p. 320). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant la nomination des Maires (A., t. 29, p. 45); sur la prise en considération des propositions de M. Léon de Malleville et de M. Raoul Duval, relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée (A., t. 34, p. 57); sur un incident soulevé dans la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la deuxième prorogation de 1874 (A., t. 34, p. 124); dans la discussion du Budget de TExercice 1875 (Instruction publique: Incident relatif à la proposition de M. Maurice en faveur des instituteurs primaires (A., t. 34, p. 144) ; sur la mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics et au Sénat (A., t. 35, p. 433, 437).— Prend part à la discussion : du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (Première délibération, A., t. 36, p. 269, 275 à 278. Deuxième délibération, A., t. 36, p. 490); de la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de renseignement supérieur (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 574 à 582); de la proposition de M. Malartre relative à la deuxième prorogation de 1875 (A., t. 41, p. 37 à 42, 44); du projet de loi électorale {Deuxième délibération, A., t. 42,
p. 73 à 79. Troisième délibération, A., t. 42, p. 294). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 270).
SIMONNEAU (M.), Commissaire de police à Paris,
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 761 à 763).
SXRVEN (M.), ancien Sous-Prifet de Dreux.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 409 à
BONIS (M. le général dk), Commandant de la division de cavalerie du /7* Corps,
d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 403 à 409).
SOUBERBIELLE (M.), and^ entrepreneur des transports de Varmie française au Mexique.
Projet de loi de crédit relatif à une indemnité de 212,000 fr. proposée pour lui à ce titre, voy., à la Table des hatièrks, article Crédits, § VII, n« 7.
SOUBEYRAN (M. le baron db), Député élu par le département de la Vienne.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 46).= Membre : de diverses Commissions (F., no* 142, 147, 173, 247, 231, 607, 621,629,697, 744, 756, 842, 857; J. 0. de 4871, p. 2866, 3012, 4986 ; J. 0. de 4872, p. 950, 4398 ; J. O. de 1874. p. 1881, 2358, 3395, 7984 ; J. 0. de 1875, p. 1275. 4817, 9073, 9767) ; de la Commission pour l'examen des lois de Finances de l'Exercice 4872 (F., n» 492 ; J. 0. de I8W, p. 200) ; de la Commission du Budget de 1873 (F., no 297; J, 0. de 4872, p. 3767) ; de la Commission chargée d'examiner les piû*
TABLE NOMINATIVE
jets de lois portant règlement définitif des Budgets de TExercice 4867 et de TExercice 4868 (F., no 321 ; J. 0. de 4872, p. 4546) ; et de la Commission du Budget de 4876 (F., n« 776 ; J. 0. de 4875, p. 3636). — Sa proposition relative au remboursement de Temprunt Morgan (I., n® 2929 ; A., t. 37, p. 457, an., p. 408 ; J. 0. de 1875. p. 2484). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre de TAgriculture et du Commerce, sur le Budget de TExercice 4876, un crédit de 600,000 fr. pour les dépenses deTExposition de Philadelphie [chapitre XV) (L, n» 3404 ; A., t. 39, an., p. 4 ; J. 0. de 4875, p. 4643). = Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à des augmentations dlmpôts et à des impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 76, 78) ; sur le renvoi à la Commission du Budget de la proposition de M. Claude (des Vosges), tendant à abroger les articles 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 4865 concernant les chèques (A., t. 5, p. 96) ; dans la discussion : du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 142); du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 352) ; du Budget rectificatif de 4874 (Dette publique : Intérêts et amortissement des em* prunts faits à la Banque de France^ A., t. 5, p. 546. Travaux publics : Annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer, p. 588, 618. Impôts autorisés : Impôts nouveaux, p. 620, 626) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur les revenus (A., t. 6, p. 386, 390, 395, 470). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour des nouveaux impôts (A., t. 8, p. 285) ; dans la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 [Traitements di la Cour des comptes, À., t. 8, p. 393) ; du projet de loi modifiant les droits de timbre sur les titres de rente et effets publics des gouvernements étrangers (A., t. 1 1, p. 544; ; sur rinterprétation à donner ù Tart. 3 de eetleloi (A., t. 42, p. 4, 2 et 3); dans la discussion du Budget de TExercice 4873 (Finances : Organisation actuelle de de Ministère^ A., t. 4 4, p. 540, 545. Dispositions diverses: Création des cartes postales, réduetio» du droit sur Us envois d'argent, p. 688). — Obtient des congés (A., 1. 14, p. 605; t. 48, p. Ili« 643). ^ Prend part à la discussion
du projet de loi de la Commission des Services administratifs, tendant à la réunion du Service des forêts au Ministère de TAgriculture et du Commerce [Première délibération, A., t. 46, p. 452). — S'excuse de son absence (A., t. 46, p. 291). — Parle: dans la discussion du Budget de TExercice 4874 (Travaux publics : Subventions aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer^ A., t. 28, p. 362, 564. Finances et Service de la fabrication des Monnaies : Révision projetée de la Convention monétaire de 48S5, p. 446, 447, 478, 483) ; sur la fixation d'un jour pour la nomination dans les Bureaux de la Commission du Budget de 4875 (A., t. 29, p. 396, 489).— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Chèques^ A., t. 29, p. 599, 665) ; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 [Réduction du remboursement annuel à la Banque^ A., t. 33, p. 244) ; du Budget de l'Exercice 4875 (Dette publique : Annuités aux Compagnies de chemins de fer^ A., t. 33, p. 249. Travaux publics : Annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer. A., t. 34, p. 482, 185. Frais de régie : Personnel des Contributions indirectes, p. 215) ; du projet de loi de crédit applicable à la conservation des monuments historiques ^A., t. 33, p. 440); des projets de lois concernant le remboursement de l'emprunt Morgan (A., t. 37, p. 305; t. 38, p. 275). — Est entendu : en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de l'Exposition internationale uuiverselle do Philadelphie (A., t. 39, p. ,58) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 4876 '.Travaux publics : Annuités aux Cornpagnies concessionnaires de chemins de fer, A., t. 41, p. 252}.
SOUMAIN (M. le général), ancien Commandant de la 4^ division militaire.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ;A., t. 23, p. 7K7 à
8or
SOURY-LAVERGNE (M.), Député élu par le département de la Haute- Vienne.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 25). = Membre de Commissions (F., n®» 54, 489, 317, 541, 674; J. 0. de 1871, p. 808; J. 0. de 1872, p. 4353; J. 0. de 1873, p. 7729; J. 0. de 1874, p. 4933). = Obtient des congés (A., t. 8, p. 132, 363; t. 38, p. 124,258). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 39,
SOYE [M.;, Député élu par le département de V Aisne.
Son élection est validée (A., t. 1,p. 29). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat des communications postales et télégraphiques (F., no 41; M. B. de 1871, no» 51, 73, 102, 467, 353, 454, 624, 674, 697, 744, 772; J. 0. de 4874, p. 750, 4114, 4596, 4802 ; J. 0. de 4872, p. 7007 ; J. 0. de 4873, p. 2234, 6982 ; J. 0. de 4874, p. 4933, 7984 ; J. O. de 4875, p. 4275, 3525). = Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier les limites des communes de Busigny (Nord) et de Becquigny (Aisne) (L, n® 2636; A., t. 34, an., p. 402 ; J. 0. de 4874, p. 5973). = Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 481). — S*excuse de son absence (A., t. 7, p. 49). — Parle sur une pétition du sieur Prieu au sujet d'une demande d'indemnité réclamée par lui contre le gouvernement du Brésil (A., t. 7, p. 520). — Obtient des congés (A., t. 44, p. 500; t. 45, p. 346; t. 48, p. 602). — Sa proposition signée de lui et d'un grand nombre de Députés ayant pour objet de ne pas accepter la démission de M. Thiers comme Président de la République (A., t. 48, p. 65). — Est entendu : sur un incident relatif au premier scrutin pour la nomination de la 4^0 Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 42, 43); dans la discussion : de l'élection de M. Marcou par le département de l'Aude [A., t. 29, p. 362) ; de la proposition de M. le vicomte Blin de Bourdon, concernant le rétablisse-
ment des zones et l^baissement des tarifs des tabacs de cantine (A., t. 43, p. 48).
SPULLER (M.), Avocat, attaché à la Délégation de Tours.
Sa déposition devant la Commission de la Défense nationale (A., t. 25, p. 37
SPULLER (M.), Préfet de la Haute- Marne.
Ses lettres et arrêtés communiqués à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 614 à 616).
STAPLANDE (M. db), DépuU élu par U département du Nord.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 38). = Président du i^ Bureau (P., n^ 446; J. O. de 4874, p. 298&). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (P., n«44; M. B. de 4874, p. 809); et d*autres Commissions (P., U9* 393, 486; J. O. de 4873, p. 280, 4407).
STEXNHEXL (M.), DéputiUupar Udéparlement des Vosges.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 443). = Membre : de diverses Commissions (P., no* 40, 49, 64, 68, 412, 488, 440, 444; J. 0. de 1874, p. 642, 748, 160, 1043, 4968, 8419, 8785, 2929) ; et de la Commission des Services administratifs (P., n» 78 ; J. O. de 1874| p. 4448). = S^excuse de son absence (A., t. 4, p. 87). — Est entendu dans la discussion : du pro* jet de loi sur les élections municipales (A., t. 8, p. 438) ; du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec TAUemagne (A., t 3, p. 73) ; des propositions de M. Jean Bnmet et de M. Giraud relatives à Tabrogation des lois d*exil (A., t. 3, p. 306) ; de la proposition de MM. Haentjens et autres, relative à la nomination d*une Commission d*Baquète sur rinsurrection du 48 mars (A., U 3, p. 461 à 464) ; du projet de loi sur le léitUto»
TABLE NOMINATIVE
•ementdu cautionnement des journaux (A., t 3, p. 796) ; de l'élection de MM. Mestreau et le colonel Denfert-Rochereau par la Charente-Inrérieure (A., t. 4, p. 272); du Budget rectifié de TExercice 1871 (Affaires étrangères : Relations commerciales de la France avec VAlsace- Lorraine, A., t. 5, p. 563). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24; t. 8, p. 484). — Prend part à la discussion : des propositions de M. Johnston et de M. Raoul Duval, relatives à la dénonciation des traités de commerce (A., t. 7, p. 337) ; de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à la formule des nouveaux impôts (Deuxième éUliUratian, A., t. 7, p. 589). — Adresse sa démission à TAssemblée (A., t. 41, p. 371).
[M.), ancien Député au Corps législatifs ex-Directeur général des^ Télégraphes et des Postes.
Sa déposition devant la Commission d*Bnquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 674 à 699).
8TEVEN8 (M.). Inspecteur principal des prisons de Belgique,
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 136 à 447).
SnONT (M. DE), Député élu par le département de la Loire,
objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (F., n« 41; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., no«29. 40, 74, 85, 136, 161, 489, 209,215, 301,353, 361, 393, 463, 498, 507, 509, 697, 824, 8i8. 861 ; J. 0. do 1871, p. 337, 542. 1116, 1245, 2641, 3435; J. 0. de 4872, p. 704, 889, 3872, 7007, 7278; J. O.
de 1873, p. 280, 3220 ; J. O. de 1874, p. 4481, 4880, 4945; J. 0. de 1874, p. 7981 ; J. 0. de 1875, p. 5510, 5746. 9961); de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n» 95 ; J. 0. de 4871, p. 1471); et des deux Commissions des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 46 ; t. 38, p. 207). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tendant : à faire procéder à de nouvelles élections des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux (I.,n<'20; A., t. 1, p. 133, an., p. 16; J. 0. de 1871, p. 345) ; à déclarer qu'Henri de L'Espée, Préfet de la Loire, a bien mérité de son pays (L, no 85; A., t. 2, p. 149; J. O. de 1871. p. 438). = Ses rapports au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (Sous-Commission du Sud-Est : Lyon et le département du Rhône": (L, n® 1416 «•; A., t. 20, p. 475 à 591 ; J. O. de 1873, p. 846, 881, 914); (Sous-Commission du Sud-Est : Marseille) (I., n*» 1416 «; A., t. 20, p. 593 à 849; J. 0. de 1874, p. 783, 810, 841, 898, 927, 942, 993, 1028). = Donne lecture de sa proposition tendant à déclarer que Henri de L'Espée, Préfet de la Loire, a bien mérité de son pays (A., t. 2, p. 148!. — Est entendu sur des incidents relatifs : à son rapport, au nom de la Commission de la Défense nationale, conceroant les événements de Lyon ^A., 1. 15, p. 437); à un document publié à la suite de son rapport, au nom de la même Commission, sur les événements de Marseille (A., t. 17, p. 357}.
SWINEY ^M.\ Député élu par le dépar^ tementdu Finistère.
Son élection est validée (A., t. .30, p. 150). = Membre de Commissions (F., n^ 674, 744, 756, 824; J. O. de 1874, p. 4933; J. O. de 1875, p. 1275, 1817, 5510).
tembio 1H70 sur los brovots dos Impri- ' sion des grades (F., n<> 436; J. 0-, P- *W^'*-
iiirurs (l., n* ;iîSI ; A., t. ii. au., p. 3t36; J. (). do tî47:i, p. lou.V. — oMioui des conp's A., I. li, p. ITi: t. 27. p. I . — l\"^ane Icrluro (U» M»u ra|»porl s;uv W projet de loi rrldtif à une ar(]ui2iition d'mnut'ublos pour \r. srrvu'o dr rUnpriniori»* luUioualo A., I. l'J, p. VXV. — Siw ob<orvalious à l'appui di'. son rapport A., t. \\K p. •',>^^ — Ksi ou- j trndn, (*n qunlilo do Uapportour, dans la ! disruHsinii du liud;;ol «io l'Kxoroico 1871 .Lo- | KMiii dlinniiour : rndtcMfHts ifrs r/w/;/ yarf//>//.f //r /// paix iHi'tfdillf's f*w /iS7i /h»»/* leur viuifhii h' pendant la Commune, \.^ t. i8,p. Hi7. IiMpruiiorii» ualionalo : Crédit de Vexplnitatiini, j). iia). --- Sos rapporis sur dos pflihniis [A., t. :n, p. \'M\i\ 131); t. 35, p. i;j.'i; I. 4i, |). Mil , — Donuiudo la mise à lurdr(; tlu jour do In discussion sur la pétition (lu PivMÎdtMit (lo laCluunbro dos Imprimeurs (bî Paris rolutivo au dôorol du CîouvorucinonL do la Dôfonso nalionalo sur les brevols dt's impriniours(A., t. ii, p. iH\ — Déposrsnn rapport sur cet to pôliliou (A., t. 42, p. 417). — Donunido do nouveau sa mise à l'orjlro du jour (A., t. 13, p. i.VJ\ — Donne lor.ture do son rapport (A., l. V3, p. 303).
TALHOUËT (M. le mar([uis de). Dépnié élu par le département de la Sarthe,
Son oloclion est validée (A., t. 1, p. 55\= Président : du (i** Bureau (b\, n'^ ol ; J. 0. do 1871, p. 7i>0); du i° Bureau (F., n»» 123; J. ()., p. 1148); du 13" Bureau (F., n» 146; J. ()., p. 2985); du 14° Bureau (P., n« 167; J. 0., p. 4802); du 13° Bureau (F., iio 353; J. O. de 1872, p. 7007) ; du 11« Bureau (F., no 440; J. O. de 1873, p. 1769); du 3" Bureau (F., n»^ 4G3 ; J. O., p. 3220) ; et du 3« Bureau (F., n*» 627; J. 0. de 1874, p. 3307). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., no 11; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., no» 22, 32, 39, 60, 284, 395, 772, 857; M. B. de 1871, p. 231 ; J. 0. de 1871, p. 372, 500, 523, 894; J. 0. de 1872, p. 3360; J. 0. de 1873, p. 336; J. 0. de 1875, p. 3525, 9767); de la Commission do Décentralisation (F., no 50 ; J. 0. de 1871 , p. 734) ; de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., no 58; J. 0., p. 86*' ' 3sion de revi-
de la Commission pour Tcxamen des lois de Finances de rExercice 4872 (F., n» 1«:
J. O. de 1872, p. 200); de la Commission du Budget de 1873 (F., n» 297; J. 0. de 187î, p. 3767 ; de la Commission du Budget de 1874 ^F., no 471 ; J. 0. de 1873, p. 3480); de la 1" Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. «8, p. 37); et de la Commission du Budget de 4876 (F., n« 776; J. 0. de 1875, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à la nomination d'une Commission de Décentralisation (L, n« 45; A., t. 4, an., p. 13; J. o. de 1871, p. 287). = Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 1871, d'un crédit de 72,500,000 francs pour l'alimentation et Tenlretien des troupes allemandes (L, n^^ 106; A., t. 2, p. 233; J. 0. de 4871, p. 619.^; sur lo projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 4,361 francs pour subvenir aux frais des funérailles de M. Lambrecbt, décédé Ministre de Tintérieur (L, n» 724 ; A., t. 6, an., ?• 239; J. 0. de 1872, p. 49); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1 871 , d'un crédit extraordinaire de 750.000 francs applicable : 4» aux frais d'impression des Comptes-rendus de TAssembléc nationale par le Moniteur wdHTié^ à Bordeaux; 2o aux frais du Journal officUtt à Versailles; 3«» à la publication du Monir leur des Commwies et de ses annexes (Im no 814; A., t. 7, an., p. 39; J. O. de 487», p. 605) ; sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale (L, n'88l; A., t. 7, an., p, 45; J. O. de 187», p. 682); sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit destiné à payer les dépenses du service du Moniteur det Cornmunes en 4872 (I., n« 4241 ; A., t. 4S, an., p. 83 ; J. 0. de 1872, p. 4578) ; sur le Budget des dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 4873 (L, n»4335; A., t. 13, an., p. 484; J. O. de 4872, p. 6766, 5780). — Son rapport supplémentaire sur les amendements concernant le Budget de ce Ministère (L, n» 4458; A., t. U, an., p. 96; J. 0. de 4872, p. 7696). — S68 xap-
