TAH

àératiofiy A., t. 48, p. 580. Troisième délibéra^ tio7i^A., 1. 19, p. 473). — Parle dans la discussion des propositions concernant Télectorat municipal (Deuxième délibération, A. ^ t. 32, p. 41 à 45, 46). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de sa proposition, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 336, 343. Troisième délibération, t. 33, p. 70, 78}. — S'excuse de son absence (A., t. 35, p. 15 ; t. 42, p. 7; t. 44, p. 142). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 602] ; de sa proposition relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 79 à 83). — Déclare retirer cette proposition (A., t. 38, p. 85). — Réclame contre le retard apporté au dépôt du rapport de la Commission d'initiative sur sa proposition relative à la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (A., t. 40, p. 1 46). — Demande la mise à l'ordre du jour de celte proposition (A., t. 40, p. 216). — Est entendu dans la discussion relative à sa prise en considération (A., t. 41 , p. 4 à 10).

TAMISIER (M.), Député élu par le département du Jura,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 16). = Président du 2« Bureau (F., n® 769 ; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n<»11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n<»« 54, 353, 629, 674, 842, 843, 850, 865 ; J. 0. de 1871, p. 808 ; J. 0. de 1872, p. 7007 ; J. 0. de 1874, p. 3395, 4933 ; J. 0. de 1875, p. 9073, 9137, 9395, 10118). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Jura (L, n^ 2458 ; A., t. 32, an., p. 164 ; J. 0. de 1874, p. 5216). = Ses rapports : sur le projet de loi concernant un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Bruyères (Vosges) (L, u9 1493; A., t. 14, an., p. 152 ; J. O. de 1873, p. 5) ; sur le projet de loi tendant à distraire une seciioa du hameau d'Ampilly-le-Haut, de

la commune de Quemigny-sur^Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Châtillon-sur-Seine, département de la C6te-d*0ri, et à la rattacher à la commune d'Ampilly-les-Bordes, canton de Baigneuxles-Juifs, même arrondissement [T., u9 3636; =: Parle dans la discussion du projet de loi de crédit applicable au remboursement aux communes et aux contribuables des impositions payées aux Allemands (A., t. 42, p. 3). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 888 à 899). — Demande la rectification de son vote dans le scrutin sur la prise en considération de la proposition de M. Léon de Maleville^ relative aux élections pour la prochaine Assemblée (A., t. 34, p. 63, 64). — Est entendu dans la discussion : du Budget de TExercice 1 875 (Impôts autorisés : Droits de vérification des poids et mesures, A., t. 34, p. 272, 273) ; du projet de la Commission de Tarmée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Tannée territoriale {DeusBiémê délibération, A., t. 36, p. 420, 125) ; du projet de loi ayant pour objet rapplication de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et Textension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 287); du projet de loi relatif à la déclaration d*u* tilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 99, 115, 117, 194}. — Parle : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi portant répartition pour 1876 du fonds annuel de subvention aux départements (A., t. 41, p. 349); dans la discussioik du Budget de TExercice 1 876 (Voles et moyens : Réduction du tarif pour la vérificaiUm jmmiére des poids et mesures^ A., t. 44 ^ p. 386 à 389).

TARDIEU (M.), DépuU ilu par le délpeurtement des Bouches-du-Rhône.

Son élection est validée (A., 1 5, p« S8)iS9 J. 0. de 1872, p. 7446; J. 0. de 4678, p« 72M)» = Son rapport smle projet. 4e Ipi relttU A

. 6ûft —

TABLE NOMINATIVE

TâR

la prorogation d*UDe surtaxe sur le vin à Toctroi de Marseille (Bouches-du-Rhône' (I., n® 2147 ; A., t. 28, an., p. 309 ; J. 0. de 1874, p. 264). = Obtient des congés -A., t. 6, p. 345 ; t. 43, p. 63 ; t. 15. p. 4 ; t. 38, p. \U; t. 39, p. 343).— Est entendu : surTurgence du projet de loi tendant à fixer Tépoque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du-Rh6ne, dissous par décret du 26 mai 1874 (A., t. 31, p. 177] ; dans la discussion de ce projet de loi [A., t. 32, p. 470 à 474). — Demande à interpeller le Gouvernement au sujet d'un décret portant nomination du Maire d'Aix (A., t. 36, p. 299). — Demande la mise à Tordre du jour de ses interpellations (A., t. 41, p. 46 à 48, 68).

TARQET (M.), Député élu par le dépariemsnt du Calvados,

Son élection est validée [A., t. 1, p. 12).= Secrétaire du 14« Bureau (F., n® 123; J. 0. de 4874, p. 2248). — Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétai des Finances (P., n« 11 ; M. B, de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n"^ 22, 24, 32, 68, 74, 425, 436, 455, 204, 218, 229, 395, 857 ; M. B. de 4874, p. 231 ; J. 0. de 1871, p. 271, 37i, p. 545, 975, 1 295 ; J. O. de 1 873, p. 336 ; J. O. de 4875, p. 9767' ; de la Commission de Décentralisation (F., no 50; J. 0. de 1871, p. 134) ; de la Commission de permanence de 4874 (A., t. 5, p. 661) ; de la Commission chargée d*étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n® 275; J. O. de 4872, p. 3082) ; et do la Commission du Budget de 1873 (F., n» 297 ; J. O. de 1872, p. 3767). = Ses propositions relatives : à Fadoption par la nation des veuves et des orphelins des citoyens victimes de l'insurrection dans la journée du 22 mars 1871 (I., no74; A., t. 2, p. 86; J. O. de 1871, p. 385-; à la prorogation de TAssemblée nationale (I., n« 589 ; A., t. 5, p. 3!0, an., p. I6i ; J. O. de 4871, p. 3638'. = Son rapport sur la proposition de MM. Tolaiu et autres, portant ouverture au Ministre du Commerce d*un crédit de 100.000 fr. destiné à couvrir les finis de voyage et de séjour d*un certain nombre d'ouvriers français à TExposition

universelle de Vienne, en 1873 (I., n« 4634 ; A., t. 16, an., p. 83; J. O. de 1873, p. 1649, 5718). =Sa motion, dans la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix, tendant à faire prononcer par TAssemblée nationale la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie (A., t. 1, p. 104). —Présente sa proposition tendant à faire adopter par la France les veuves et les orphelins des victimes de la journée du 22 mars 1871 (A., t. 2, p. 59). — Est entendu dans la discussion : de celte proposition (A., t. 7, p. 565; t. 8, p. 138); de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 176) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 408, 409\ — Ses observations : sur les résultats des élections communales de Paris (A., t. 2, p. 60V; sur l'opportunité d'une convocation extraordinaire de TAssemblée, pour la discussion du Traité de paix défmitif (A ., t. 3, p. 59}; dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, sur Torganisation et les attributions des Conseils généraux {Première délibération. A., t. 3, ^, ^l'i. Deuxième délibération, t. 3, p. 831, 886; t. 4, p. 52, 66. Troisième délibération, t. 4, p. 361). — Obtient un congé (A., t. 4, p. 136). — Présente un ordre du jour motivé sur les pétitions relatives a la situation actuelle du Souverain Pontife à Rome (A., t. 4, p. 256\ — Donne lecture de sa proposition relative à la prorogation de TAssemblée en 187» (A., t. 5, p. 310). — Parle : à propos d'un passage de Texposé des motifs de sa proposition (A., t. 5, p. 312) ; à propos de la pétition du sieur Prieu relative à une demande d'indemnité réclamée par lui contre le gouvernement du Brésil (A., t. 7, p. 521) ; dans la discussion du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour TExercice 1872 [Réduction des cadres de la Marine, A., t. 8, p. 587) ; sur la fixation du jour des inlerpollations de M. Naquet, relatives à la suspension générale des cours ot examens de la Faculté de médecine do Paris (A., t. 8, p. .')%^ ; dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'Etat [Deuxième délibération. A., t. 11, p. 10, loi . — Demande : la publication dans le Moniteur des Communes du discours de M. d'AudiiTret-Pasquier Bur les marchés du Ministère de la Guerre en