‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 2)Chapitre 155 sur 173 · TAS · texte numérisé non relu

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Angleterre [A., 1. 11, p. 223) ; rajournement des interpellations de M. Du Temple sur le relard apporté au rapport des pétitions d'habitants de plusieurs départements, concernant le Saint-Siège (A., t. 12, p. 159). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [Deuxième délibération^ A., t. 12, p. 372, 463, 465, 467^; du projet de loi rel.itif à rimpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 13, p. 138, 145, 147); du Budget de l'Exercice 1873 (Agriculture et commerce : Achats d'étalons, A. ^ t. 14, p. 387. Marine et colonies : Question dfs cadres des officiers de la Marine, p. 4?5) ; de la proposition de M. A. Joubcrt, relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération. A., 1. 15, p. 553); des rapports de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de Tarmée des Vosges (A., 1. 15, p. 429). — Est entendu : en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à Touverturc d'un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers français à l'Exposition universelle de Vienne en 1873 (A., t. 17, p. 46, 55) ; dans la discussion des interpellations de MM. le duc de Broglie et autres, relatives aux dernières modifications du Ministère et à la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 18, p. 58).

TARTERON (M. de). Député élu par le département du Gard.

Son élection est validée (A., t. 1, p. .14).= Secrétaire : du 7« Bureau (F., n® 289 ; J. 0. de 1872, p. 3519) ; du 3« Bureau (F., b9 509 ; J. 0. de 1873, p. 4945). = Membre : de diverses Commissions (F., noM5, 24,32, 41, 72, 74,81, 99, 117, 141, 143, 146, 219,231, 305, 419,505,511, 517, 796,824; M. B. de 4098, 4116, 1188, 1545, 2086, 2819,2901,2985; J. 0. de 1872, p. 1012, 1398, 3998; J. 0. de 4873, p. 4080, 4819, 5018, 6751 ; J. 0. de 1875, p. 4340, 5510); de la Commission des Marchés (F., no 37; J. 0. de 1871, p. 471); et de la 4 «"^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 49). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux Pouvoirs publics (L, no2478;

A., t. 32, an., p. 244; J. 0. de 4874, p. 4304). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Bouvier et autres, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Bouches.du-Rh6ne (L, 0^639; A., t. 5, an., p. 228; J. 0. de 1874, p. 4463); sur la proposition de M. Dahirel ayant pour objet de déterminer la forme des relations du Président de la Bépublique avec l'Assemblée nationale (L, n® 869; A., t. 7, an., p. 139; J. 0. de 1872, p. 4247); sur la proposition de MM. le vicomte de Lorgeril et le comte de Cintré, relative aux causes qui ont déterminé M. le Président de la République à prendre l'engagement dont il a parlé dans la séance du 29 novembre 1872, à la portée de cet engagement et à ses con- Sf^quences ^L, n^ 1694; A., t. 46, an., p. 234; J. 0. de 4873, p. 2455). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 773; t. 6, p. 24; t. 44, p. 59, 449; t. 48, p. 77, 502). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 483. Troisième délibération, t. 4,p.533). — Son rapport sur les pétitions d'un certain nombre d'archevêques et évoques et d'habitants de divers départements, relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement Italien (A., t. 4, p. 246). — Parle dans la discussion de ces pétitions (A., t. 4, p. 257, 258). — Est entendu. comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Dahirel relative à la forme des relations du Président de la République avec TAssemblée (A.^ t. 7, p. 608).— S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 245).

TASSIN (M.), D^té élu par U département de Loir-et-Cher.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 35). — Son élection estTalidée (A., t. 4, p. 60). = Secrétaire r du 44» Bureau (F., n«379; J. O. de 4872, p. 7817); du 44« Bureau (F., n*» 544 ; J. O. de 1873, p. 7729) ; du môme Bureau renouvelé (F.. n° 674; J. 0. de 4874, p. 4933). — Membre : de la Commission ayant pour ctget d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de rAdministration intérieure (F., n*l4 ;

TABLE NOMINATIVE

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M. B. de 4874» p. 209) ; el de diverses Commissions (F., no' 146, 167, 614, 762, 769, 800; J. 0. de 4874, p. 2985, 4802; J. O. de 4874, p. 2005; J. 0. de 4875, p. 2037, 3405, 4464). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 401 ; 1. 11, p. 40; t. 42, p. 444 ; t. 45, p. 644 ; t. 29, p. 545). — S*excuse de son absence (A., t. 43, p. 421).

TEI88ERENG DE BORT (M.), Député élu par le département de la Haute- Vienne,

= Président : du 9« Bureau (F., n» 541 ; J. 0. de 4873, p. 7729) ; du 7« Bureau (F., n» 607 ; J. O. de 1874, p. 1881) ; du 5° Bureau (F., no 674 ; J. O. de 4874, p. 4933). = Membre : de la Commission du Traité de paix (F., no 8; M. B. de 4871, p. 27 et 31); de diverses Commissions [F., n^» 23, il, 51, 60, 476, 478, 492, 611, 621, 707, 769,800, 840, 842, 850; J. 0. de 1871, p. 251, 561, 750, 894 ; J. 0. de 1873, p. 3750, 3817, 4286 ; J. 0. de 4874, p. 2005, 2358, 8333 ; J. 0. de 4875, p. 3405, 4464, 4874, 9073, 9395) ; de la Commission des Marchés [F., n» 37 ; J. 0. de 4871, p. 471) ; de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., n» 58 ; J. 0., p. 867) ; et de la Commission du Budget de 1876 (F., n<> 776 ; J. 0. de 1875, p. 3636^. = Son rapport sur le projet de loi portant fixation des contributions directes à percevoir i>endant TExercice 1872 J., n» 5i0; A., t. 6, an., p. 56 ; J. 0. de 1871, p. 3iM). — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., DP 591 ; A., t. 5, an., p. 163 ; J. 0. de 4874, p. 3411). — Ses rapports sur les projets de lois de la Commission du Budget relatifs : à l'élévation du tarif des dépêches télégraphiques (I., n« 1048 ; A., t. 10, an., p. 47 ; J. 0. de 1872, p. 2606) ; à Télévation des droits de garantie des matières d'or et d'argent (I., n*» 4049 ; A., t. 40, an., p. 48 ; J. O. de 1872, p. 2671'. — Ses rapports : sur le projet de loi, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention monétaire du 23 décembre 1865, signée à Paris, le 31 janvier 1871, entre la France. la Belgique, ritalie et la Suisse ,1., n" 2436 ; A., t. 32, an., p. 22 ; J. 0. de 187'», p. 4.;87] ; sur un projet de modificutiou aux tarifs de Douanes, en ce qui concerne les tapis de laine do la Tunisie et du Maroc, et rentrée en franchise des pulpes d'ulives ou

amurcas (I., n" 3203 ; A., t. 40, an., p. 554 ; J. O. de 1875, p. 6773) ; sur le projet de loi relatif à la prorogation du régime actuel des sucres (I., n^ 3291; A., t. 41, an., p. 116; J. O. de 1875, p. 7080) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur TExercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 162,375 fr., pour la création de laboratoires destinés à l'analyse des sucres (I., no 3354 ; A., t. 41, an., p. 198 ; J. O. de 1875, p. 7282) ; sur le projet de loi portant approbation de la Convention internationale sur le régime des sucres, du 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas (T., n* 3450 ; A., t. 42, an., p. 284 ; J. 0. de 1875, p. 10121 ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, au chapitre X du Budget de 4875, un crédit de 260,000 francs pour les travaux de la Commission internationale du mètre [I., n* 3451 ; A., t. 42, an., p. 288 ; J. 0. de

1875, p. 10153) ; sur le projet de loi portant approbation de la Convention suivie d'un règlement et de dispositions transitoires, signées à Paris^ le 20 mai 1875, entre la France, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemarck, l'Espagne, les États- Unis, l'Italie, le Pérou, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwège, la Suisse, la Turquie et le Venezuela, pour la création d'un Bureau international des poids et mesures (L, no 3i62; A., t. 42, an., p. 335; J. O. de 1875, p. 10779, 10808 ; sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre dos Travaux publics à accepter, au nom de l'ftlat, l'offre d'une avance de 5,900,000 francs pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines J., n® 3498 ; A., t. 43. au., p. 257 : J. O. de

1876, p. 6»6 ; sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre d'une avance de 12,600,000 francs pour la continuation des travaux d'amélioration du port de Dunkerque I., n" 3499 ; A., t. 43, an., p. 259 ; J. O. de 1876, p. 667' ; sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom do l'État, l'offre faite par la Chambre do Commerce de Calais d'avancer à l'État la somme de 15,000,000 de fr

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pour assurer rexécution des travaux d'à- | publics, par intérim : sur rajoumement du

mélioratioû du port de Calais (L, n^ 3500 ; A., t. 43, an., p. 261 ; J. 0. de 1876, p. 61 3j ; sur le projet de loi, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre d'une somme de 3,000,000 de francs, pour l'amélioration du port de Rouen (L, n'^ 3501 ; A., t. 43, an., p. 268 ; J. 0. de 1876, p. 585) ; sur le projet de loi, relatif à l'application de la saccharimétrie (I., n9 3567, et annexe; A., t. 43, an., p. 501 ; J. 0. de 1876, p. 676, 698, 859) ; sur la proposition de MM. le comte de Bouille et autres, relative à la création d'une École supérieure d'agriculture (L, no 3603 ; A., t. 43, an., p. 601 ; J. O. de 1876, p. 872) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 281,000 francs, pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres (L, n9 3644 ; A., t. 44, an., p. 63 ; J. 0. de 1876, p. 544). = Prend part : à la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les revenus (A., t. 6, p. 248 à 255) ; comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif à l'élévation de la taxe des dépêches télégraphiques (A., t. 8, p. 654). =Est nommé Ministre de V Agriculture et du Commerce [Décret du 23 avril 1872] (B. des L., noi004; J. 0., p. 2721). — Parle, en cette qualité : sur la question de M. Baucarne - Leroux au sujet du paiement des indemnités dues aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de typhus contagieux (A., t. 11, p. 141, 143) ; dans la discussion du projet de loi de crédits pour les dépenses résultant de la peste bovine (A., t. 11, p. 272, 274). — Est chargé, par intérim, du Ministère des Travaux publics [Décret du 27 juin 1872] (J. 0., p. 4337). — Est entendu, comme Ministre de V Agriculture et du Commerce : dans la discussion du projet du loi, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 261, 286, 288, 291, 314, 318, 343, 344, 348, 349, 370, 373, 374, 378, 379) ; en réponse à la question de M. de Glercq, sur la reconstitution des registres de la Caisse des retraites pour la vieillesse, détruits dans l'incendie de la Caisse des dépôts et consignations (A.,

projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon (A., 1. 13, p. 571) ; dans la discussion du projet de loi tendant à approuver l'adjudication du chemin de fer de ClermontnFerrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes (A., t. 13, p. 582) ; en réponse à la question de M. Destremx, sur la crise des transports par voies ferrées dans les départements méridionaux (A., 1. 14, p. 59). — Sa lettre relative à des rectifications dans le numérotage des chapitres de l'État annexé à la loi du i juin 1872, portant ouverture de crédits au Ministre des Travaux publics (A., t. U, p. 369). — Prend part, en sa double qualité, à la discussion du Budget de TBxercice 4873 (Travaux publics : Personnel des Ponts-ei^ Chaussées et des Mines, A., t. 44, p. 363. Agriculture et Commerce : Concours régienaux, p. 371. Fermes-Écoles^ p. 378, 384. Régie de r École de Qrignon, p. 384. Drainage, p. 382. Établissement thermal de Plombières, p. 399. Voies et moyens : Bxé^ cution de la loi sur les sucres, p. 694). — Parle, en qualité de Ministre de rAgrieul" ture et du Commerce, sur rsgoumement du projet de loi, relatif au régime des sucres (A., t. 45, p. 348, 323» 325) ; dans la discussion : de ce projet de loi (Première délibération. A., t. 46, p. 25, 80) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération^ A., t. 45, p. 548, 551). — Donne lecture du projet de loi tendant au maintien en vigueur des tarifs conventionnels résultant des anciens traités de commerce jusqu'à Tapplicatioa des tarifs nouveaux, et en demande Torgence [A., t. 46, p. 480). — Est entendu, en cette même qualité : sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. Tirard ayant pour objet de modifier la loi du S6 juillet 4872, sur les tarifs douaniers (A., t. 4 6, p. 505) ; sur l'ajournement de celte proposition (A., t. 46, p. 550); dans la discussion de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à l'ouverture d'un crédit de 400,000 francs destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers français à l'Exposition universelle devienne»

t. 43, p. 568) ; comme Ministre des Travaux I en 4873 (A., t. 47, p. 55). = Parle» oomnie.

TABLE NOMINATIVE

Député, dans la discussion : de la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation [Deuxième délibération^ A., t. 18, p. 58 1, €24. Troisième délibération, t. 32. p. 165 à 476); du Budget de TExercice 4874 (Voies et moyens : Produit de Vimpôt sur les sucres. A., t. 28, p. 575) ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant approbation de la Convention conclue avec la Belgique , pour le raccordement, à la frontière, des chemins de fer de Lille à domines, et de Tourcoing à Mening [A., t. 30, p. 490); sur Turgence de ce projet de loi (A., t. 30, p. 533). — Demande, en qualité de Rapporteur : la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la Convention additionnelle monétaire, conclue entre la France, la Belgique, la Suisse et Tltalie (A., t. 32, p. 253) ; l'urgence de ce projet de loi (A., t. 32, p. 255\ — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 4875 (Dette publique : Pensions civiles, A., t. 33, p. 249, 254, 259) ; de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud-la-Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 40 à 17, 75). — Demande, en qualité de Rapporteur : l'urgence du projet de loi tendant à proroger le régime actuel des sucres (A., t. 41, p. 444); la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (A., t. 41, p. 19l\ —Parle : dans la discussion du Budget de l'Exercice 4876 (Agriculture et Commerce : Service central de la surveillance et du travail des enfants dans les manufactures ;A., t. 41, p. 239, 241) ; en qualité de Rapporteur : dans la discussion du projet de loi relatif à la Convention sur le régime des sucres, signée entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas Première délibération. A., t. 43, p. 191) ; sur la mise à Tordre du jour de ce i)r()jet de loi et du projet de loi relatif au régime intérieur des sucres [A., t. 43, p. 337 ; dans la discussion de ces deux projets de lois ^A., t. ii, p. 30r>, 312, 318). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence du projet de loi relatif à une avance à TËtat de 5.900,000 francs, par le département du Nord et la (.humbre de Commerce de Dunkerque, pour la restau-

ration des ports de Dunkerque et de Gravelines (A., t. 43, p. 269). — Parle, en la môme qualité, dans la discussion du projet de loi relatif à une avance de trois millions à l'État par la Chambre de Commerce de Rouen, pour l'amélioration du port de Rouen (A., t. 43, p. 272). — Demande des modifications au texte de l'article 6 et dernier de cette loi (A., t. 43, p. 323). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence du projet de loi relatif à la Convention internationale du mètre (A., t. 43, p. 311).

TELLIER (M.), ancien secrétaire général de la Préfecture d'Alger,

Sa réclamation adressée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 423).

TEIIPLE (M. DU), Député élu par le départemeiit d'Ille-et- Vilaine,

Son élection est validée [A., t. 1, p. 31).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n« II; M. B. de 4871, n*»» 23, 37. 31, 68, 99, 129, 419, 388; J. 0. de 1871, p. 231, 471, 730, 1013, 1543, 2i43 ; J.O. de 1873, p. 1080;. T. O. de 1871, p. 12261. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à faire procédera de nouvelles élections municipales, ainsi que des Conseils généraux et d'arrondissement il., no 20; A., t. 1, an., p. 16; J. O. de 1871, p. 31T.— Sa proposition relative à Tavancemeiitdes officiers de vaisseau I.,n® 312 ; A., t. 3, p.33i; J. O. de 1871, p. 1397. — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au rétablissement des surtaxes dVntrepôt,à l'abrogation de la loi k\\\ 19 mars 1H6f> sur la Marine marchande et à une Enquête parlementaire sur la revision des lois et règlements de navigation I., n* i.*)9; A., t. i, an., p. 196; J. O. de IH7I, p. i73r»\ — Son rapport sur les élections de Tarn-et-Oaronne A., t. 1, p. tW). — l)t>nne lerture de sa proposition tendant à faire procéder à de nouvelles élections inuniei|)ales ^A., t. I, p. 13V. — Adresse une question au Ministre de la Guerre au sujet des enpagements pris par

les officiers prisonniers de guerre (A., t. 2, p. 797). — Ses observations au sujet de la question de M. le comte Duchâtel sur la publication du Compte-rendu des séances dans le Moniteur des Communes (A., t. 3, p. 807). — Demande l'urgence de la proposition de M. de Cazenove de Pradines, relative aux prières publiques (A., t. 3, p. 9). — Demande à interpeller le Chef du Pouvoir exécutif sur la politique intérieure (A., t. 4, p. 373). — Parle sur la fixation du jour de ses interpellations (A., t. 4, p. 374, 375). — Dépose sa proposition relative au rétablissement des surtaxes d'entrepôt, à Tabrogation de la loi du 1 9 mars 1 866 sur la marine marchande et à une Enquête parlementaire sur la revision des lois et règlements de navigation, et en demande Turgence (A., t. 4, p. 465). — Prend part à la discussion : du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Intérieur : Politique intérieure^ A., t. 5, p. 566) ; du projet de loi sur la marine marchande (A., t. 7, p. 152). — Demande à interpeller le Ministre des Affaires étrangères au sujet du retard apporté aux rapports sur les pétitions concernant le Saint-Siège (A., t. 8, p. 183). — Est entendu: sur un incident relatif à l'ajournement de la discussion de ces pétitions (A., t. 8, p. 497); sur la mise à Tordre du jour de ses interpellations (A., t. 12, p. 159); dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Deuxième délibération. A., 1. 12, p. 53 à 56). — Demande à interpeller le Ministre des Affaires étrangères au sujet des fondations et propriétés de la France à Rome, menacées par la nouvelle loi Italienne sur les Corporations religieuses [A., t. 16, p. 35, 36). — Déclare retirer sa demande d'interpellations (A., 1. 16, p. 36). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 236 à 240). — Demande à interpeller le Ministre des Afiaires étrangères sur l'envoi d'un nouveau Ministre plénipotentiaire près du roi Victor-Emmanuel (A., t. 28, p. 195). — Parle sur un incident relatif à la fixation du jour de ces interpellations (A., t. 28, p. 195, 197). — Demande la mise à l'ordre du jour de ses interpellations (A., t. 28, p. 479, 503). — Ses observations : contre la demande d'ajournement proposée sur ses interpellations

(A., t. 29, p. 208); au sijget de son titre de général, contesté dans le cours de cette discussion [A., t. 29, p. 209). — Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1 874 [Agriculture et Commerce : Question des Sous-Secrétaires d'Etat, A., t. 28, p. 333); de la demande en autorisation de poursuites contre M. Melvil-Bloncourt, inculpé de participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 30, p. 111); du projet de loi de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des efifectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Première délibération. A., t. 35, p. 10, 12) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Première délibération, A., t. 36, p. 243, 267); du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics {Première délibération. A., t. 39, p. 88 à 90); du projet de loi électorale (Troisième délibération, A., t. 42, p. 316).

TENDRET (M.), Député élu par le département de VAin,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 10).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n<» Il ; M. B. de 4871, p. 209); et d'autres Commissions (P., n«» 14, 14; M. B. de 1871, p. 58, 209). = Obtient un congé (A., t. 2, p. 451). — Lettre par laquelle il adresse sa démission (A., t. 3, p. 330).

TERNAUX (M. Mortimer), D^U élu par le département des Ardennes.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 48).= Président du 44* Bureau (F., n* 446; J. 0. de 4871, p. 2985). = Membre de Commissions (F., no* 14, 80, 429, 136; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 4874, p. 4483, 2443, 2641). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la modification des articles 832 et 1079 du Code civil (L, n« 240; A., t. 43, p. 61 ; J. 0. de 1871, p. 1494); à la publicité à donner : 4» au Journal officiel: 9f^ au Coinpte-rendu analytique des séances de l'Assemblée ; 3» au Mbntieur du Oommumn (L, no 402 ; A., t. 4, p. 453, an., p. 68; J. O.

TABLE NOMINATIVE

de 4874, p. 2348). — Est entendu : dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 258, 352, 384, 419, 475, 476, 477, 485, 486) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 587, 641, 643, 658, 660, 662) ; sur la mise à Tordre du jour des propositions de MM. Louis Blanc et autres, relatives à une Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2, p. 726). — Adresse une question au Ministre de Tlntérieur au sujet du récit publié par les Commissaires de VOkion des sjfndicats parisiens de leur entrevue avec le Chef du pouvoir exécutif (A., t. 2, p. 889, 890). — Soulève un incident relatif au récit publié par les délégués du Ck)nseil municipal de Bordeaux de leur entrevue avec le Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 2, p. 912, 943, 914, 917). — Donne lecture de sa proposition relative au Journal officiel^ au Compte^endu analytique et au Moniteur des Communes (A., t. 4, p. 463). — Est entendu : sur le renvoi à une Commission spéciale de cette proposition, prise en considération par l'Assemblée (A., t. 4, p. 380); au sujet du rapport sur la proposition des Questeurs, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire pour les dépenses des Commissions d'Enquête lA., t. 4, p. 477). — Obtient un congé (A., t. 5, p. 206). = N. B. — Son décès, survenu pendant la prorogation de 4871 , n*a pas été notifié à r Assemblée.

TESTEUN (M.), Député élu par le département du Nord.

Est entendu sur son élection (A., t. i, p. 89). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 96). = Membre de Commissions (F., n^ne'*, 241, 245, 258, 419, 484. 524, 611,629, 697, 722; J. 0. de 1871, p. 3513; J. O. de 1872, p. 4649, 1784, 2197; J. O. de 1873, p. 1080, 4039, 6982 ; J. 0. de 1874, p. 2005, 3395, 7981; J. O. de 4875, p. 365). = Sa proposition tendant à autoriser la fabrication et l'émission d*une somme de 40 millions de monnaie de cuivre (I., n<» 813; A., t. 7, p. 6, an., p. 39; J. O. de 487î, p. 605). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés relatives : a la création d'une Faculté de médecine et de pharmacie à Lille p., n» 4347; A., t. 13, an., p. 223; J. O. de

1872, p. 5624) ; à la levée de Tétat de siège dans le département du Nord (I., n<'2442; A., t. 32, an., p. 39; J. 0. de 1874, p. 4150). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération, A., t. 4, p. 519); des propositions de MM. Rivet et autres, relatives à Torganisation du Pouvoir exécutif (Incident personnel, A., t. 5, p. 244); du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 319;. — Obtient des congés (A., t. 6, p. 345; t. 12, p. 589; t. 45, p. 437; t. 29, p. 163). — Donne lecture de sa proposition relative à rémission d*une somme de 40 millions en monnaie de cuivre et en demande Turgence (A., t. 7, p. 6).

— Parle dans la discussion : des propositions de M. Vilfeu et de M. Roussel, relatives a la répression de Tivresse (Deuxième délibération, A., t. 41, p. 14); du projet de loi de crédits pour les dépenses résultant de la peste bovine (A., t. 11, p. 272); du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : l^deMonsoult à Amiens; 2« de Cambrai à la frontière Belge, vers Dour (A., t. 12, p. 348, 358, 360); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 289); du projet de loi relatif au recrutement de Vo^rméQ {Troisième délibération, A., t. 13, p. 365); du projet de loi tendant à attribuer à l'État la fabrication et la vente des allumettes chimiques .Incident relatif à Vimpôtsur la chicorée. A., t. 13, p. 567); du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., 1. 14, p. 77 ; du Budget de l'Exercice 1873 (Voies et moyens : Droits sur la chicorée, A., t. 14, p. 686); du projet de loi sur les allumettes chimiques (A., t. 16, p. 46i, 475\

— Est entendu sur la prise en considération de la proi>osition de M. Naquet tendant à réorganiser l'enseignement <le la médecine (A., t. 19, p. 21. — Sa déposition devant la Commission d'Euiiuôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 672 à 686, et 979 à 981). — Est entendu dans la discussion : du Bildget de 1 Exercice 1874 (Aifaires

ASSEMBLÉE NATIONALE :i87l-1876)

étrangères : Recmieinent du Corps consulaire, A., t. 28, p. 208, 209. Agriculture et commerce : Mesures à prendre contre la peste bovine, p. 348, 350. Dispositions diverses : Interprétation de la loi du 27 novembre 487 i sur les pensions aux militaires blessés et amputés, p. 595^ du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de I87i [Impôt du sel, A., t. 30, p. 392.'; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Troisièine délibération, A., t. 31, p. 69, 73\ — Parle : au sujet d'une interruption de M. Levert dans la discussion du projet de loi électorale (A., t. 31, p. 267, 268) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say tendant à instituer un prix de 50,000 francs pour la découverte d'un moyen pratique de déterminer la présence de Talcool dans les mélanges \k,, t. 32, p. 20] ; dans la discussion : des propositions concernant Inorganisation municipale y^Deuxième délibération. A., t. 32, p. 333, 334) ; des propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 411. Troisième délibération, t. 35, p. 88 à 91, 404 à 106, 108); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski, relative à réquilibre du Budget de 1875 ^Déci»ie additionnel à VimpOt du sel. A, t. 33, p. 86^ 96 ' ; du Budget de TExercice 1 875 instruction publique : Enseignetnent de la Faculté de médecine de Montpellier, A., t. 33, p. 287, 288. Guerre : Hôpitaux militaires; nourriture etrétetnent de la troupe. A., t. 31, p. 137' ; du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 323]; du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée [Peusions d anciens fonctionnaires de V Empire, A., t. 36, p. 522). — Est entendu : sur un incident relatif ù la distribution de photographies comme annexes au Rapport do la Commission d'Enquête sur réiection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre, au sujet d'une communication de pièces de-

mandée par la Commission [A., t. 37, p. !•?; sur Turgence du projet de loi relatif è k concession à la Compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de fer de Cambrai à Douai et d*Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (Â., t. 37, p. 98] ; sur la mise à Tordre du jour de ee projet de loi [Â., t. 38, p. 441); sur rfljoaniement du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires rdalif au régime des prisons départementales ^A., t. 38, p. 445); dans la discussion : de ce projet de loi (Troisième délièéraiûm. A.. t. 38, p. 358) ; du projet de loi ayant pour objet Tapplication de diverses mesures de surveillance et de répression en matière dt douanes, et l'extension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 284^. — Ses rapports sur des pétitions [A., t. 39, p. 302). — Paito : dans la discussion : de la propoaitiiMide M. le comte Jaubert, relative à la liberté de TEnseignement supérieur {Troiriimi iéUé' ration. A,, t. 39, p. 588); du projet de loi portant ouverture d'un crédit additioufll de 3 millions pour la liquidation des dépenses de construction du nouvel Opén (A., t. 41, p. 438 à 440]; du projet da U ayant pour objet la répression de la linnde dans la fabrication et la vente des aUimettes chimiques (A., t 41, p. 181); da Budget de r Exercice 4876 (Marine : Prtgii la Journée d'hôpital du MoiHm^ À., L II, p. i08) ; à propos des travaux de la Gobmission relative à la proposition de M. Gui* chard et au projet de loi coneer— I lei conventions postales entre l*État ellaOoapagnie des Messageries maritimes [A^ 1 44. p. â59; ; dans la discussion du projet délai électorale [Troisième déliHraiiam^ A., 1 41, p. 412, 419}. — Est élu SHiaiemr

TESTUT (M.\ PuUieiste.

Sa déposition devant la Goi d^Enquète sur rinsurrection du It

TEUTSCH (M.), DépuUélmpêr Iré4pa^ tement du Bas-Rhin.

Son élection est validée CA-i U I, pu Mt

lorale muuicipale (A-, l. 31, p. 20) ; dans la discussion de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothiïques [Troisième délibiration, A., t. 33, p. 130;. - Est élu Sénateur iiiamoTible (A-, t. 43, p. 437).

THIBAUTILLE (M. le colonel), ancien Commandant dit 51' Régiinent de marche.

Sa réclamation adresstie au Président de la Commission d'Enquôlc sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale \!\.., t. 25, p. 430).

THIERS (M.). Député élu par les départements des Alpes [Basses-), de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Dordogne, du Doubs, de la Drûme, du Finistère, du Gard, delà Gironde, de l'Hérault, d'Iîle-et-Vilaine, des landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Lot-et-Garonne, du Kord, de l'Orne, du Pasde-Calais, de Saûne-et-Loire, de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oist et de la Tienne.

Sou électioQ est validée : pour les Basses- Alpes (A., t. l,p. tu'; pour la Charente- Inférieure [k., t. f, p. iî); pour le Cher (A., 1. 1, p. 13); pour l'Aude [A.., t. 1, p. 13); pour la Drôme ;A., t. 1, p. li); pour le Gard (A., t. 1, p. li'; pour l'Hérault (A., t. 1, p. 15); pour les Landes ,A., t. 1, p. 16',; pour la Loire lA., t. 1, p. 17': ; pourlo Lotet-Garonne (A., t. I, p. 17' ;pour le Pas-de- Calais (A., t. 1, p. 31 et S7) ; pour Sa6ne-ct- Loire (A., t. 1,p. 2î);pour la Vienne jA., t. l,p, 2*!; pour le Finistère [A., 1. 1. p. 3t); pour l'IUe-et-Vilaine (A., 1. 1, p. 31); pour la Dordogne (A., 1. 1. p. 3i); pour la Gironde (A., t. 1, p. 3î) ; pour Seine-el-Oise (A., t. I, p. 34); pour le Loir-et-Cher jA., 1. 1, p. 35); pour le Loiret (A-, t. 1, p. 35;; pour rOme ,A., t. 1, p. 37): pour le Nord (A., 1. 1, p. 38 ; pour la Seine (A., l. 1, p. 47); pour le Doubs <A., t. I, p. 49); pour la Seiue-Infêrieure A., l. l, p. 54\ — Lettre par laquelle il aunoucc son option pour le dêparlcnieut de la Seine [A., 1. 1, p. îU9).— Son élection est validô' pour les Bouchesdu-Rhône (.A., t. 1, p. 308'. = Parle sur le renvoi immédiat dans les Bureaux de

la proposition eoUective des UepréMnltau de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. t,^.tX, — Membre de la Commisaion y idattn (P., 0° 6). =Est Dommé par l'AHawiiMèt nationale Cbbp DU FOUTOIB Ezlconritsu RâpUBLiQUB [Résolution du 17 fénierint; (A., t. 1,p. 64). — Sa lettre de remerdine&ts adressée à l'Assemblée (A., t.l, p.«].— Sa communication à l'Assemblée sur la composition de sou Ministère et la poliliqtu de ua gouvernement {A., t. 1, p- 73). — Sa molioa tendant à la suspension des aéanees pndant la durée des négociations du ntitédt paix (A., 1. 1, p. 78). — Donne commnakalion a l'Assemblée du texte du prpjet delà relatif aux Préliminaires de paix et a demande l'urgence (A., t. 1, p. 88). — U entendu : sur l'urgence de ce pn^jet de loi (A,, 1. 1 , p. 92 à 95} ; dans la diseuariai y relative (A., t. 1, p. lOi, 105, IIS, IM, 122, 123); sur la rédaction de lap tion de M. Cottin, tendant à i remerciements à la Suisse <A., t. I, p IM): au sujet de la proposition de U. Quidnid relative à la nomination immédiate d'ut Commission de Finances (A., t. 1, p. IM'^ — Expose les motifs de i relative à la translation de l'i dans un lieu plus rapproché de nrii{L, n° 36 ; A., t. 1, p. 169, an., p. SS; J. a di 1871, p. 360). — Parle : sur l'oigeDea 4t cette proposition [A., U 1, p. 70] ; à pnpH du rapport sur la même propositlû lA.

t. 1, p. 315); dsns la discuaaion y vriMin (A., 1. 1, p. 2S0 à SB8); sur la flxaUnfc jour pour la mise à exécution de la Btelution adoptée à ce stijet (A., t. I, p. Ml 290, 292). — Bépond : à la qanOoa dt M. Germain sur les emprunts duTrÉHri la Banque de France et sar une tcbIc dt rentes 3 0/0 sans autorisation [A., L I, ^ 204, 306) ; à la question de U. Waddi^la sur la continuation des réqalsilïoos Allemandes dans les départeownts iiiiiipfiiii puis ta sigoature des prélimiiiairM dt fiii ;A., t. 1,p.236]. — EstentendDinriadamande de publication des npporu de k Commission chargée d'éclairer l'AMMkHe sur l'état des Finances (A., 1. 1, p. M): au sujet d'une addition ilrmaiMlfti à b Proclamation rédigée par la OmmWh des Quinze (A., t. i, p. n, tgj- ib Wê demande de déclaratiai de VAmê^Uêk

étrangères : Recrutement du Corps consulaire, A., t. 28, p. 208, 209. Agriculture et commerce : Mesures à prendre contre la peste bovine, p. 348, 350. Dispositions diverses : Interprétation de la loi du 27 notembre 4872 sur les pensions auœ militaires blessés et amputés, p. 595); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt du sel, A., t. 30, p. 392); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Troisième délibération, A., t. 31, p. 69, 73).— Parle : au sujet d'une interruption de M. Levert dans la discussion du projet de loi électorale (A., t. 31, p. 267, 268) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say tendant à instituer un prix de 50,000 francs pour la découverte d'un moyen pratique de déterminer la présence de l'alcool dans les mélanges [A., t. 32, p. 20); dans la discussion : des propositions concernant l'organisation municipale {Deuxième délibération. A., t. 32, p. 333, 334); des propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 411. Troisième délibération, t. 35, p. 88 à 91, 104 à 106, 108); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski, relative à l'équilibre du Budget de 1875 [Décime additionnel à Vimpôt du sel. A., t. 33, p. 86, 96); du Budget de l'Exercice 1875 (Instruction publique : Enseignement de la Faculté de médecine de Montpellier, A., t. 33, p. 287, 288. Guerre : Hôpitaux militaires; nourriture et vêtement de la troupe. A., t. 34, p. 137); du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 323); du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée {Pensions d'anciens fonctionnaires de V Empire, A., t. 36, p. 522). —Est entendu : sur un incident relatif à la distribution de photographies comme annexes au Rapport de la Commission d'Enquête sur l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre, au sujet d'une communication de pièces de-

mandée par la Commission (A., t. 37, p. 20); sur l'urgence du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 37, p. 98) ; sur la mise à Tordre du jour de ce projet de loi (A., t. 38, p. 141); sur Tajoumement du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales (A., t. 38, p. 115); dans la discussion : de ce projet de loi (Troisième délibération y A., t. 38, p. 358) ; du projet de loi ayant pour objet l'application de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et l'extension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 284). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 39, p. 302). — Parle : dans la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Troisième délibé' ration, A., t. 39, p. 588); du projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel de 3 millions pour la liquidation des dépenses de construction du nouvel Opéra (A., t. 41, p. 138 à 440); du projet de loi ayant pour objet la répression de la fnude dans la fabrication et la vente des allu-r mettes chimiques (A., t. 41, p. 182); du Budget de l'Exercice 4 876 (Marine : Prim de la journée d'hôpital des Marine, À., t. 44, p. 208); à propos des travaux de la Commission relative à la proposition de M. Guichard et au projet de loi concernant les conventions postales entre FÉtat et la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 44, p. 259) ; dans la discussion du projet de loi électorale [Troisièfne délibération^ A., t. 4S, p. 412, 419). — Est élu Sénateur inamotUlê

TESTUT (M.), PublicUtè.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur TLisurrection du 48 mars

TEUTSGH (M.), Député élu par ledétpartentent du Bas-Rhin.

Son élection est validée (/^, (• liP* 39).

TABLE NOMINATIVE

= L*un des signataires de la déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 64, an., p. 3] ; de la démission collective des mêmes représentants (A., t. 4, p. 424).

(M.), Député élu par le départemmU du Nord,

objet d'éclairer r Assemblée nationale sur rétat des cbemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 44 ; M. B. de 4874 , p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^* 23, 24, 49, 54, 74, 75, 442, 429, 436, 444, 464, 474, 474, 309, 405, 478, 486, 524, 541, 562, 573, 644, 697, 842; J. O. de 4874, p. 251, 274, 742, 750, 4146, 4424, 1952, 2443, 2641, 2929, 3543, 49S9, 5009 ; J. O. de 4872, p. 4418 ; J. 0. de 1873, p. 653, 3847, 4407, 6982, 7729 ; J. 0. de 4874, p. 354, 736, 2005, 7981 ; J. 0. de 4875, p. 9073) ; de la Commission cbargée d*étudler la situation des classes ouvrières en France (F., n« 275; J. 0. de 4872, p. 3082) ; de la Commission cbargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de FExercice 4867 et de l'Exercice 4868 (F., no 324 ; J. 0. de 4872, p. 4546); de la Commission des Trente cbargée de régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérieUe (F., n^ 374 ; J. O. de 1872, p. 7565). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à supprimer les fonctions de Sous-Préfet (I., n» 47; A., t. 4, p. 134, an., p. 46; J. 0. de 4871, p. 348). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Ganivet et autres, ayant pour objet de faire cesser la suspension des poursuites de saisie immobilière, établie par décret du 2 novembre 1870 [L, n* 440 ; A., t. 2, p. 529 ; J. 0. de 1874, p. 759) ; sur la proposition do MM. Albert Desjardins et Amédée Lefèvre-Pontalis, ayant pour objet de faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les pays occupés, établie par les décrets des 9 septembre et 3 octobre 4870 (L, n^ 441 ; A., t. 2, p. 529 ; J. 0. de 4871, p. 767) ; sur la proposition de MM. Acbille Adam et autres, relative à la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes de

commerce (I., n<> 468 ; A., t. 2, p. 740; J. O. de 4871, p. 820); sur : 4® la proposition de MM. Botticau et Delsol, relative à la mise à la retraite des magistrats ; 2<* la proposition de M. de Peyramont, concernant l'abrogation de Tarticle 4««' du décret du l^r mars 4852, sur la mise à la retraite des magistrats (L, n^ 470; A., t. 2, p. 728; J. 0. de 1871, p. 845); sur la proposition de M. CourbetPouiard, tendant à déterminer la réduction du privilège des propriétaires d'immeubles affectés à une destination industrielle ou commerciale, lorsque Tindustriel ou le commerçant qui les occupe tombe en faillite (L, n» 491 ; A., t. i, p. 827 ; J. 0. de 4874, p. 4093). — Ses rapports : sur la proposition de MM. Ganivet etautres, ayant pour objet l'abrogation du décret du 2 novembre 4870, qui avait suspendu les procédures de saisie immobilière, de foUeencbère et autres ventes judiciaires J., no 496; A., t. 2, p. 8»9 ; J. 0. de 1871, p. 999) ; sur le projet de loi relatif a une Convention à conclure entre la France et l'Empire d'Allemagne, concernant l'admission en francbise, en France, des produits manufacturés de TAlsace - Lorraine (L, n® 674 ; A., t. 5, p. 684, an., p. 293; J. 0. de 4871, p. 4434) ; sur les propositions de MM. Mortimer Ternaux et autres et de M. d'Aboville, tendant à l'extension ù donner à la publicité des travaux de TAssemblée et a la confection d*un Compterendu des séances, obligatoire pour les journaux (I., n*» 1220; A., 1. 12, an., p. 32; J. O. de 4872, p. 41481. — Dépose son rapport sommaire sur la proposition de MM. Acbille Adam et autres, tendant ù la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des effets de commerce et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 703\ — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 153 à 155\ — Son rapport sur l'élection de M. Pbilippe Paris par le département du Calvados (A., t. 14, p. 115). — Est entendu, en qualité de Rapporteur : dans la discussion de la proposition de MM. le vicomte d'Aboville et autres,concernant la publicité des Comptesrendus des aéauces de l'Assemblée nationale (A., t. 1."», p. 643, 64i; t. 16, p. 7) ; sur un incident soulevé à la suite du rejet de cette proposition .\., t. 16, p. 46\ — Parle: sur la mise à l'ordre du jour de la loi élec-

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ASSKMBLftE NATIONALE (^ 87 1-4 876)

torale municipale (A., t. 31, p. tO) ; dans la discussion de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypotbèques (Tmsième délibéraU07i, A., t. 35, p. 430). - Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 237).

THIBAUVILLE (M. le colonel), ancien Commandant du 57« Régiment démarche.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2o, p. 430).

THIERS (M.), Député élu par les départements des Alpes (Basses-), de VAude^ des Bouch^s-dU'Rhône, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Dordogne, du Doubs, de la Drame, du Finistère, du Gard, de la Giro7ide, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Landes, de Loir-et-Cher, de la Loire, du Loiret, de Lot-et-Garonne, du Nord, de VOrne, du Pasde-Calais, de Saône-et-Loire, de la Seine, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Oise et de la Vienne.

Son élection est validée : pour les Basses- Alpes (A., t. 1, p. 40) ; pour la Charente- Inférieure (A., t. 4 , p. 42) ; pour le Cher (A., t. 1, p. 13); pour TAude (A., t. 4, p. 43); pour la Drôme (A., t. 4, p. 14); pour le Gard (A., t. 4, p. 14); pour l'Hérault (A., t. 4, p. 45); pour les Landes (A., t. 4, p. 46); pour la Loire (A., t. 4, p. 17) ; pour le Lotet-Garonne (A., t. 4, p. 47) ;pour le Pas-de- Calais (A., t. 4, p. 24 et 27) ; pour Saône-et- Loire (A., t. 4, p. 22); pour la Vienne (A., t. 4, p. 24) ; pour le Finistère (A., t. 4, p. 34); pour rille-et-Vilaine (A., t. 4, p. 34); pour la Dordogne (A., 1. 1, p. 32) ; pour la Gironde (A., t. 4, p. 32); pour Seine-et-Oise (A., t. 4, p. 34); pour le Loir-et-Cher (A., t. 4, p. 35) ; pour le Loiret (A., t. 4 , p. 35) ; pour VOrne (A., t. 4, p. 37); pour le Nord (A., t. 4, p. 38) ; pour la Seine (A., t. 4, p. 47); pour le Doubs (A., t. 4, p. 49); pour la Seine-Inférieure (A., t. 1, p. 54). — Lettre par laquelle il annonce son option pour le département de la Seine (A., t. 4, p. 299).— Son élection est validée pour les Bouches du-Rhône (A., t. 4, p. 308). = Parle sur le renvoi immédiat dans les Bureaux de

la proposition collective des Représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4 , p. 62).

— Membre de la Commission y relative (F., no 6). = Est nommé par l'Assemblée nationale Chef du Pouvoir exécutif de la RÉPUBLIQUE [Résolution du 17 février 1874] (A., 1. 1, p. 64). — Sa lettre de remerclments adressée à l'Assemblée (A., t. 4, p. 66).— Sa communication à l'Assemblée sur la composition de son Ministère et la politique de son gouvernement (A., t. 4, p. 73). — Sa motion tendant à la suspension des séances pendant la durée des négociations du Traité de paix (A., t. 4, p. 78). — Donne communication à rAssemblée du texte du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix et en demande Turgence (A., t. 4, p. 88). — Est entendu : sur l'urgence de ce projet de loi (A., t. 1, p. 92 à 95); dans la discussion y relative (A., t. 1, p. 404, 405, 415, 420, 422, 423); sur la rédaction de la proposition de M. Cottin, tendant à adresser des remerciements à la Suisse (A., t. 4, p. 434); au sujet de la proposition de M. Guichard relative à la nomination immédiate d'une Commission de Finances (A., t. 4, p. 439).

— Expose les motifs de sa proposition relative à la translation de rAssemblée dans un lieu plus rapproché de Paris (I., no 36 ; A., t. i, p. 469, an., p. 25; J. O. de 4874, p. 360). — Parle : sur l'urgence de cette proposition (A., t. 4, p. 70] ; à propos du rapport sur la môme proposition (A., t. 4 , p. 245) ; dans la discussion y relative [A., t. 4, p. 280 à 288); sur la fixation du jour pour la mise à exécution de la Résolution adoptée à ce sujet (A., t. 4, p. S89, 290, 292). — Répond : à la question de M. Germain sur les emprunts du Trésor à la Banque de France et sur une vente da rentes 3 0/0 sans autorisation (A., U I, p. 204, 206) ; à la question de M. Waddington sur la continuation des réquisitions Allemandes dans les départements occupés depuis la signature des préliminaires de paix (A., t. 4 , p. 236). — Est entendu : sur la demande de publication des rapports de la Commission cbargée d'éclairer l'Assemblée sur Tétat des Finances (A.» t. 1, p. 301); au sujet d'une addition demandée à la Proclamation rédigée par la CSommieslon des Quinze (A., t. 2, p. SI, S2); sur une demande de déclaration de l'AssemUée

relative aux élections municipales à faire à Paris (A., t. 2, p. 30, 31, 34 à 37, 45) ; sur une communication de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Arnaud (de TAriège) concernant les mesures à prendre au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. H3). — Sa communication en vue d*une réunion immédiate de la Commission des Quinze (A., t. 2, p. 424). —Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Louis Blanc et autres, tendant à déclarer que les Maires et Adjoints de Paris ont agi en bons citoyens (A., t. 2, p. 444) ; sur l'urgence de la proposition de M. Jean Brunet, relative aux opérations actuelles des armées Allemandes en France (A., t. 2, p. 465, 466); sur le renvoi a la Commission des Finances du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 72,500,000 francs, pour l'alimentation et l'entretien des troupes Allemandes (A., t. 2, p. 491).— Ses communications : au sujet de l'arrestation de M. Rouher et de M. de Gassagnac et de l'ordre donné par lui de les mettre en liberté (A., t. 2, p. 191 à 494) ; au sujet des engagements livrés les 2 et 3 avril 4874 autour de Paris entre l'armée et les insurgés (A., t. 2, p. 229). — Ses observations au sujet de la mission de la Députa tion chargée d*aller visiter les blessés militaires dans les hôpitaux (A., t. 2, p. 230). — Sa communication relative à rcnlèvement par les troupes delà redoute de Chôtillon (A., t. 2, p. 248). — Parle : dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 345, 347, 388) ; sur l'incident relatif à l'absence des membres de l'Assemblée aux obsèques des généraux Besson et Péchot (A., t. 2, p. 395). — Sa communication relative aux événements de Paris, présentant l'exposé de la situation de la capitale et de la France (A., t. 2, p. 731). — Ses observations à propos de la question de M. Mortimer Ternaux sur le récit, publié parles Commissaires de ÏUfiion des Si^hdicats parisiens, de leur entrevue avec lui (A., t. 2, p. 890}. — Sa communication relative à la signature du Traité de paix définitif avec l'Allemagne (A., t. 2, p. 90^\ — Est entendu : dans la discussion du projet de loi portant ratification de ce Traité (A., t. 3, p. 67, 75 à 81) ; sur lincident soulevé par M. Mortimer Ternaux au sujet du

récit publié par les délégués du Conseil municipal de Bordeaux de leur entrevue avec le Chef du Pouvoir Exécutif (A., t. 2, p. 942 à 917). — Sa communication relative à l'entrée de l'armée dans Paris et à la fin prochaine de l'insurreclion (A., t. 3, p. 109, 140).— L'Assemblée déclare qu'il a bien mérité de la patrie [Résolution du 22 mai 4874] (A., t. 3, p. 4 40). — Exprime ses remerclmcnts à l'Assemblée au sujet du vote de cette Résolution (A., t. 3, p. 140). — Sa communication au sujet des incendies allumés par les insurgés de Paris (A., t. 3, p. 4 46 à 4 49). — L'Assemblée décrète que sa maison, démolie par ordre de la Commune, sera relevée aux frais de l'Etat [Loi du 26 mai 1871] (A., t. 3, p. 441); et met à sa disposition une somme de 4,053,000 francs pour l'exécution de celle loi [Loi du 3 juin 4871] (A., t. 3, p. 216). — Parle: sur la pétition de M. le colonel de Villenoisy, demandant une enquête sur les causes de la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 462); sur l'urgence de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des différents Ministères à Versailles {.\., t. 3, p. 204) ; sur l'ajournement de la discussion commune des rapports sur les élections des princes d'Orléans et des propositions de M. Brunet et de M. Giraud sur l'abrogation des lois d'exil ;A., t. 3, p. 264).— Est entendu : dans cette discussion (A., t. 3, p. 291 a 300]; en réponse aux questions do MM. Pelletan et autres, sur le renvoi des gardes mobiles dans leurs foyers (A., t. 3, p. 26i'; sur le renvoi à la Commission du Budget du ])rojet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux (A., t. 3, p. 33H). — Sa proposition tendant à faire passer l'armée de Paris on revue par l'Assemblée nationale ;A., t. 3, p. 310. — Parle : dans la discussion: du projet do lui relatif à lemprunt do 2 milliards 500 millions ^A., t. 3, p. ôiO a 532, 537) ; dos pétitions des Archevêques et Evéquos, relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le gouvernement Italien ;.\., t. 4, p. 248, 255, 257, 259, 261); sur la fixation du jour dos interpellations de M. du Temple, au sujot de la polili(iuc intérieure (A., t. V, p. 37H; sur l'ajournemont de la proposition de MM. Claude (Mourtho) et autres, rt*lative aux contributions de guerre, réquisitions et

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