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p. 4, an., p. 13; J. 0. de 1871, p. 2288); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'aliénation des terrains provenant de l'emplacement de l'ancien Ministère des Finances (T., n* 648; A., t. 5, an., p. 233; J.O. de 1871, p. 4207). — Ses rapports sommaires : sur sa proposition ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 405 du Code pénal (T., n^ 793; A., t. 6, an., p. 334; J. 0. de 1872, p. 418); sur la proposition de M. Cherpin ayant pour objet de modifier la loi du 29 décembre 1851 sur les débits de boissons à consommer sur place (I., n<^ 845; sur la proposition de M. le vicomte d'Haussonville ayant pour objet l'ouverture d'une Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (I., n® 882; A., t. 7, an., p. 159; J. 0. de 1872, p. 1328). — Ses rapports : sur sa proposition ayant pour objet d'ajouter à Tarticle 405 du Gode pénal un paragraphe concernant certains délits commis au préjudice des restaurateurs, aubergistes, cabaretiers, etc. (I., n» [1078; A., t. 11, an., p. 5; J. 0. de 1872, p. 3112); sur le projet de loi relatif à la surveillance de la haute police, portant abrogation ou modification des articles 44, 47 et 48 du Code pénal (L, u9 1942; A., 1. 19, an., p. 260; J.O. de 1873, p. 6869). — Ses rapports intérieurs à la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires, relatifs aux Établissements : 1<» de la Hollande (A., t. 45, p. 104 à 109); 2^ de la Belgique (p. 109 à 117); de la Suisse (p. 147 à 154). — Ses observations au sein de cette Commission, sur les prisons de Mortagne, d'Argentan, d'Alençon et sur la colonie agricole pénitentiaire de la Trappe (A., t. 45, p. 134 à 136). — Présente à la Commission, de concert avec M. d'IIaussonville, un projet de loi sur les prisons départementales (A., t. 45, p. 230).— Son rapport à l'Assemblée, au nom de cette Commission, sur le projet de loi relatif à l'éducation et au patronage des jeunes détenus (L, n® 1676; A., t. 45, p. 947 à 997; J. 0. de 1875, p. 6954, 6995, 7029). — Son rapport, au nom de la Commission des grâces, de concert avec M. Martel, son Président, sur les travaux de cette Commission (L, n® 3629; A., t. 44, an., p. 30 à 52 ; J. 0. de ^876, p. 480). 5f S'excuse de son absence (A.., t. J, p. 9,

30; t. 19, p. 68; t. .29, p. 426, 545).— Ses observations au sujet de la garde mili* taire de l'Assemblée (A., t. 4, p. 68). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis et autres, relative à la nomination d'une Commission chargée de réviser les décrets du Gouvernement de la Défense nationale [Première délibération^ A., t. 3, p. 223. Deuxième délibération^ t. 3, p. 430, 450). — Décline sa première nomination comme membre de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 563). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Henri Martin relative aux loyers de la ville de Paris (A., t. 4, p. 4). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 305; t. 44, p. 294; t. 16, p. 43). — Parle, comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Cherpin relative aux débits de boissons à consommer sur place (A., t. 7, p. 613). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération^ A., t. 8, p. 446, 454; t. 44, p. 262) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 44, p. 444). — Son rapport sur Télection de M. Martin (d'Auray) par le départe ment du Morbihan (A., t. 14, p. 334). — Parle : sur le renvoi à la Commission d'Enquête sur les Établissements pénitentiaires du projet de loi concernant la surveillance de la haute police [A., t. 45, p. 449] ; dans la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxièmo délibération, A., t. 45, p. 610, 638). — Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 46, p. S2). — Réélu Secrétaire (A., t. 48, p. 8). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion de sa proposition ayant pour objet d'iyouter ^ l'article 405 du Code pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises dans les cafés et restaurants [Première délibéra'tion, A., t. 48, p. 156. Deuxième éMitération, t. 49, p. 24, 27, 30. Troitiémê diUHration, t. 49, p. 475). — Réélu SeùrOÊire (A., t. 27, p. 27). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillaûce de la

TABLE NOMINATIVE