VIN

128, 130, 139, 140, 165); de la proposition de MM. Destremx, Scignobos et Parent, tendant à répartir les charges imposées aux départements et aux communes par la garde nationale mobilisée {Première délibération^ A., t. 5, p. 537). — Demande le renvoi ù la Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi d'emprunt par la ville du Puy, du projet de lui de surtaxe à l'octroi de la même ville (A., t. 13, p. 377). — Est entendu : dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Troisième délibération^ A., t. 13, p. 391); du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 145) ; d^ projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 232 à 234); du projet de loi électorale (Troisième délibération^ A., t. 42, p. 333); du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Loire (Haute-) : Arrondissement de Pau, A., t. 44, p. 63, 66, 8o).

VINGTAIN (M. Léon), Député élu par le département d'Eure-et-Loir,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 49). = Secrétaire du 10° Bureau (F., n<>717; J.O. de 1875, p. 160).= Membre : de diverses Commissions (F., n^MI, 22, 40, 99, 103, 173, 218, 379, 509, 517, 744; M. B. de 1871, p. 209, 231 ; J. 0. de 1871, p. 542, 1545, 1700, 4986; J. 0. de 1872, p. 973, 7817; J. O. de 1873, p. 4945, 6751 ; J. 0. de 1875, p. 1275) ; de la 1^° Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 49) ; de la V Commission de permanence de 1874 (A., t. 34, p. 132); et de la 2° Commission de permanence de 1875 (A., t. 41, p. 201). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, portant allocation d'un secours l)rovisoire à la ville de Châteaudun et aux communes de Varize et de Civry (L, n<> 232; A., t. 3, p. 41 ; J. 0. de 1871, p. 1188). — Ses propositions concernant : la répression des délits de presse (L, n^ 976; A., t. 8, p. 300, an., p. 347; J. O. de 1872, p. 2758); l'organisation municipale (L, n°1855; A.,

t. 19, an., p. 36; J.O. de 1873, p. 5150); la loi électorale (L, n» 2205; A., t. 29, an., p. 283; J. 0. de 1874, p. 1197, 1226); le complément de Tarticle 2102 du Gode civil et la création d'un privilège en faveur du vendeur d'engrais (L, n° 2701; A., t. 34, an., p. 346; J. 0. de 1874, p. 7897). —Prend part à la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 549).— Obtient des congés (A., t. 3, p. 374, 475, 702; t. 4, p. 208; t. 15, p. 591 ; t. 30, p. 393). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Claude (Mcurthe) et autres relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion [Troisième délibération^ A., t. 5, p. 412). — Demande la discussion de sa proposition concernant les secours à accorder à la ville de Châteaudun et aux communes de Varize et de Civry (A., t. 5, p. 429, 430). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 63). — S*excuse de son absence (A., t. 8, p. 132; t. 45, p. 79, 169; 1. 19, p. 271 ; t. 31, p. 219; t. 38, p. 297; t. 44, p. 142). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 344, 391). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 469). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 29, p. 219); du Budget de TExercice 1874 (Instruction publique : Mode de règlement du traitement des instituteurs^ A., t. 28, p. 310) ; des propositions concernant Torganisation municipale (Deuxième délihéraiUm^ A., t. 32, p. 238, 240).

VINOLS (M. le baron de), Député élu par le département de la Haute-Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 64). = Secrétaire du 6» Bureau (F., n» 866; J. 0. de 1875, p. 10118). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., n<»44

TABLE NOMINATIVE

M. B. de 1874, p. t09) ; de diverses Commissions (F., no«44, 54, 70, 94, 467, 473, 484, 205. 393, 395, 463, 498, 509, 562, 607, 636, 686, 707, 769, 796, 842; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 4871, p. 808, 1046, 4439, 4802, 4985, 5229; J. 0. de 4872, p. 572; J. O. de 4873, p. 280, 336, 3220, 4484, 4945; J. 0. de 1874, p. 354, 4884, 3636, 5848, 8333; J. 0. de 4875, p. 3405, 4340, 9073) ; et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n<> 95; J. 0. de 4871, p. 4476). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la suppression des Commissions municipales (I., n* 38; A., t. 1, an., p. 26; J. O. de 4871, p. 364); à la fixation de rflge au-dessous duquel le Gouvernement n'aura pas le droit de choisir les représentants du pouvoir central [I., n<>2225 ; A., — Ses propositions ayant pour objet : la modification de Tart. 56 du Règlement de TAssemblée nationale relatif au scrutin secret (I., u9 2546; A., t. 32, an., p. 364; J. O. de 4874, p. 4959); la nomination d*uno Commission appelée à étudier la question des Tuileries (I., no3086; A., t. 38, p. 506, an., p. 236; J. 0. de 4875, p. 5040). = Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Talcool à l'octroi de Plouider (Finistère) (L, no3169; A., t. 39, an., p. 258 ; J. 0. de 4875, p. 6483); sur le projet de loi tendant à autoriser le

no

p. 323, 328, 334); sur Turgence de la proposition de M. Raoul Duval relative à Tintroduction en France de cartouches chargées à Tusage des Sociétés de tir (A., t. 34, p. 96) ; dans la discussion : du Budget de rExercicc 4875 (Travaux publics : Préservation des ruines du Palais des Tuileries, A., t. 34, p. 487) ; du projet de loi de crédit relatif à Fachèvement du pavillon Marsan et à rinstallation de la Cour des Comptes dans Taile Nord du Palais des Tuileries (A., t. 38, p. 504, 505); du Budget de TExercice 4876 (Beaux-Arts : Augmentation du nombre des gardiens des Musées nationaux^ A., t. 44, p. 221 ; rectification, p. 235) ; du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 42, p. 262 à 265). — Déclare, dans le cours du 1^ scrutin pour la nomination des Sénateurs, protester contre Finscription de son nom, sans son aveu, sur la liste adverse (A., t. 43, p. 498). — Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Haute-Loirb : Arrondissement du Puy, A., t. 44, p. 66, 67).

VINOT (M. le général), ancien Commandant en chef du 45^ Corps d'armée, et de la 5« armée de Paris.

Ses dépositions : devant la Commission d'Enquête sur Finsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 431 ù 445); devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouverne-

département de la Lozère à contracter un | ment de la Défense nationale (A., t. 24, p.

emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (I., no 3297; A., t. 41, an., p. 120; J. O. de 4875, p. 7082). = Sa réclamation relativement à un extrait des procèsverbaux de FAssemblée publié au Journal officiel, concernant la nomination de la Commission des grûces (A., t. 3, p. 575). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bothmont, Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux [Deuxième délibération, A., t. 3, p. 894; t. 4, p. 442, 443). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 455; t. 41, p. 40; t. 13, p. 49r. — S'excuse de son absence ,A., t. 16, p. 243, 291 ; t. 36, p. 268; t. 42, p. 63). — Est entendu : dans la discussion du Budget de FExercice 4874 [Beaux-Arts : Musée du Louvre, A., t. 28,

VIOX ,M.\ Député élu par le département de la Meurthe.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = L'un des signataires de la déclaration collective des Représentants de l'Alsace et de la Lorraine ^A., t. 4, p. 61, et an., p. 3\ 187i, p. 3307, 3578). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Mosolle) à contracter un emprunt de 4,100,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n*» 2491 ; A., t. 32, an., p. 262; J. O. de 1874, p. 4989). = Lettre annonçant son décès (A., t 32, p. 145).

VITALIS (M.)» Dipuii élu par le départeinent de VHéranU.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 15). — Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n^ H ; M. 13. de 1871, p. 200); de la Commission des Marches (F., n<» 37 ; J. O. de 1871, p. 47i); et de diverges Commissions (F., no« 41, 117, 328, 463, oïl, «27, 097, 790; J. O. do 1871, p. 561, 2086; J. 0. de 1872, p. 472;j; J. 0. de 1873, p. 3220, 5018; J. O. de 1874, p. 3307, 7981 ; J. 0. de 1875, p. i3/i0;. = Son rapport au nom de la Commission des Marchés [Aff'aire Vallohra) (L, no 1224; A., t. 12, an., p. 37; J. 0. de 1872, p. 4583, 4007). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Laubert, distraite de la commune de Chateauncuf-de-Randon, canton de Chûtcauneuf, arrondissement do Monde (Lozère) (I., n*» 1835; A., t. 48, an., p. 220; J. O. de 1873, p. 4484). = Obtient des congés (A., t. 8, p. 3C3, 045). —Parle dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de Tarméo (Troisième déli- MratioUj A., t. 13, p. 419); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposes pour le Budget de 1874 (Demi-décime sur tous les impôts existants^ A., t. 29, p. 538).

VITET (M.), Député élu par le département de la Seine-Inférieure,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 54). = Président : du S'' Bureau (F., n° 51 ; J. 0. de 1871, p. 750) ; du 9° Bureau (F., n« 407; J. 0., p. 4802} ; du 1°' Bureau (F., n« 189 ; J. O. do 1872, p. 413) ; du 45* Bureau (F., n» 353; J. 0., p. 7007) ; du 44^ Bureau (F., n« .379 ; J. 0., p. 7817) ; du 6« Bureau (F., n^ 419 ; J. 0. de 1873, p. 1080). = Membre : de diverses Commissions (F., n<»«6,14. 139;M. B. de1871, p. 48, 58; J. 0. do 4 «71, p. 2754); do la Commission du Traité de paix (F., no8; M. B. de 1871, p. 27 et 31); de la Commission des Quinze (F., n» 20 ; M. B. de 1871, p. 201) ; de la Commission pour Texamen des lois de Finances de r Exercice 1872 {F., n« 192 ; J. 0. de 4872. p. 200) ; et de la Commission du Budget de

1873 (F., n« «97 ; J. 0. de 1872, p. 3767). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative ù la constitution du Pouvoir exécutif (L, n® 4 ; A., t. 4, p. 57, an., p. 3; J. 0. de 4874, p. 251). = Ses rapports : sur les propositions: 4«de MM. Rivet et autres, relative ô Torganisalion du Pouvoir exécutif; V de MM. Adnet et autres, tendant à confirmer à M. Thiers les pouvoirs qui lui ont été conférés ù Bordeaux ; 3» do M. de Belcastel, relative à la forme définitive du Gouvernement (L, n» 559 ; A., t. 5, p. 498, an., p. 86 ; J. O. de 4871, p. 3334) ; sur le projet de loi relatif aux patentes (L, n° 4023 ; A., t. 8, an., p. 246 ; J. 0. de 4872, p. 2514) ; sur le projet de loi relatif à un emprunt de 3 milliards (L, n<» 1315 ; A., t. 43, p. 449, an., p. 130; J. 0. de 1872, p. 5200). = Est élu Vice- Président de V Assemblée (A., t. 4, p. 56). — Donne lecture à TAssemblée du projet de Proclamation rédigé par la Commission des Quinze (A., t. 1, p. 20). — Rend compte de Tétat des travaux do cette Commission (A., t. 2, p. 24). — Réélu Vicé-Présideni (A., t. 3, p. 38; t. 4, p. 649). — Donne lecture de son rapport : 4<> sur la proposition do MM. Rivet et autres, et la proposition do MM. Adnet et autres, relatives aux pouvoirs de M. Thiers ; 2* sur la proposition do M. de Belcastel concernant la forme du Gouvernement (A., t. 5, p. 498 à 202). — Prend part à la discussion de ces propositions (A., t. 5, p. 232). —Obtient un congé (A., t. 6, p. 381). — Réélu Vice-Présîdmt (A., t. 6, p. 4; t. 8, p. 482). — Ses expllca^ tiens eu sujet d'un incident réglementaire soulevé, sous sa présidence, lors de la discussion do la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux l'Indépendant des Pprénées-Orientales et la Constitution (A., t. S, p. 279 ù 281). — Réélu Vice-Président (A,, t. 42, p. 460). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif & un nouvel emprunt de trois milliards (A., t. 43, p. 149 à 162). — Réélu Vice- Président (A., t. 44, p. 8). ^ Ses explications, comme Président de la Gommi»sion, dans la discussion du Budget do TExcrcice 4873 (Ordre de la discMiHoj^, A., t. 14, p. 343. Voies et moyens : Dr^ti éTm^ trée sur les matières premUrei, p* 586). — Réélu Vice-PrésUent (À., t. 16, pr tS}. ^^

¥0a TADLK NOMINATIVE

Répond, en qualité de Président de la Commission du Budget, à la question de M. Denormandie sur Tctat d'examcu du projet de loi relatif ù rindemnité des UO miliious à allouer à la ville de Paris, par suite de la guerre de 4870 et de linsurrection de 1871 (A., t. 16, p. 18o). — Ses observations, en qualité de Vice-Président de TAssemblée, sur Tincident relatif à la démission de M. Jules Grévy comme Président (A., t. 17, p. 22o, 226, 2i7). — Réélu Vice-Président (A., t. 48, p. 6). — Lettre annonçant son décès (A., t. 48, p. I8i).

VOGUÉ (M. le marquis de), Député élu par le département du Cher.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 13). = Président : du 8° Bureau (F., iv^ 23; J. 0. de 4871, p. 251) ; du 42*' Bureau (I., n« 74 ; J. O., p. 4416) ; du 450 Bureau (F., no347 ; J. 0. de 4872, p. /i353j ; du 40" Ikireuu (F., no 353 ; J. O., p. 7007) ; du \t^ Bureau ^F., n^ 544 ; J. O. de 4873, p. 7721);. = Membre: de diverses Commissions (F., u"^ 8, 20, 40, 84, 325, 521, 650, 748 ; M. B. do 1874, p. 27, SOI ; J. 0. de 1871, p. 542, 4 230 ; J. 0. de i872, p. 4633 ; J. O. de 4873, p. 6Î)82 ; J. 0. de 1874, p. 4089) ; de la Commission, ayant pour objet d'éclairer FAssemblée nationale sur l'état général du commerce et de l'agriculture de la France (F., n^ 14 ; M. B. de 4874, p. 210; ; et de la Commission de réorganisation de l'armée (F., w 73 ; J. O. de 1871, p. lin). = Parle au sujet de l'impression et de la distribution du rapport de la Commission d'Enquête sur l'état de Pagriculture, du commerce et de l'industrie {A., t. 1, p. 16U). — Sa question au Ministre de l'Intérieur sur la din>ction à donner au Moniteur des Communes ,A., t. 2, p. 603). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Dcstremx, Seignobos et Parent, tendant à répartir les charges imposées aux déparlemcnls et aux communes pour la Carde nationale mobilisée (A., t. 5, p. 538, 5i2 ; du Budget rectifié de l'Exercice 4871 yBudget extraordinaire : Contiugcèii des déjMirtements et des communes dans les dépenses de la Garde nationale mobilisée^ A., t. 5, p. 652;; du projet de loi relatif au fonds de secours pour les déi>artements (A., t. 5, p.

684). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 18 mars (A., t. 40, p. 263).

VOISIN fM.\ Député élu par le départc- "Juent de Seine-et-Marne.

Son élection est validée (A., t. I, p. 36;. = Secréluire : du 40' Bureau ;F., w 74; J. O. de 1874, p. 4116,; du 1' Bureau (F., n*» 4^6; J. O., p. 29H5); du 15*^ Bureau (F.. n«»4i0; J. O. de 1873, p. 4761)); du môme Bureau renouvelé F., n'' 463 ; J. ()., p. 3220, ; du 4^'" Bureau ^F., n" 486; J. O., p. 1107,; du 3' Bureau [¥., u' 5il ; J. U., p. 7720); el du .8*^ Bureau .F-» u»^ 67i; J. O. de I87i, p. 4033;. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales el lélé^raphiiiues ^F., U'' 1 1 ; M. B. de 1871, p. 201)1 ; de diverses Connaissions ^F., n'^32, 40, ii), 58,70, 80, 81.94, 103, 407, 42j, 458, 478, 220, 231, i50, 207, 305, 317, 303, 403, 451, 488, 511, 517, 611, 621, 650, 6l»7, 760; J.O. de 1871, p. 372, 542, 712, 867, 1016, 1483,4188, U30, 1700, 1810, 2333, 3334, 48Ui, 5437; J.O. de 1872, p. U05, 130«, 1052, 3008, 4353; J. O. de 1873, p. 2S0, 580, 2231, 4177, 5018, 6751 ; J.O. de 4874, p. 2005, 2358, 405U, 7981 ; J. O. de 1875, p. 3405); de la Commission des {;ràces (A., t. 3, p. 564! ; de la Commission de permanence de 1871 (A., t. 5, p. 660' ; de la Commission d'Entiuéte sur le régime di>s Établissements pénitentiaires ^F., n» 267 ; J. O. de 1872, p. 2820; ; et de la 2*^ Commission des Lois Coustilulionnelli'S (A., t. 38, p. \\^^r. =■ Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour (»bjLt d'cijouler un paragraphe a l'arlicle »05 du Code pénal J., n" 600; A., t. 5, an., p. lîtU; J. O. de 4s7l. i». 4001»;. = Ses rapports : sur la proposition de MM. Anu'doe liCfévre-Ponlalis et auln'S, relative a la nomination d'une Commission de 30 membres qui aurait pour mission de réviser tous les décrets ayant un caractère législatif, rendus par leCiouvernement de la Défense nationale sur des objets étrangers à la dite défense ,1., n»» 223; A., t. 2, p. 020 ; J. O. de 1871, p. Iil3, ; sur la pr(>|)o^ition de M. Henri Martin relative aux loyers dans la ville de Paris ,1., w* 385; A., L 4,