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WADDINGTON (M.), Député élu par là départeynent de VAistie.

Son éleclion est validée (A., t. 1,p. 29}. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssembléc nationale sur rétat des départements envahis (F., n^ \\ ; M, B. de 1871 , p. 209); de la Commission des Marchés (F., n^ 37 ; J. O. de 1871, p. 471); de diverses Commissions (F., n^* AI, 257, 379, de 1875, p. 971 , 5746) ; et des deux Commissions des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 37; t. 38, p. 206S = Sa proposition relative à l'organisation des Conseils cantonaux (L, n^ 178; A., t. 2, p. 782; J. 0. de 1871, p. 997). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Aisne (L, n® 2447 ; A., t. 32, an., p. 134 ; J. O. do 1874, p. 4301). — Sa proposition sur l'organisation du Sénat (L, n9 2891 ; A., t. 36, p. 495, an., p. 153; J. 0. de 1875, p. 1530). = Son rapport, au nom de la Commission de décentralisation, sur les propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (T., n® 320 ; A., t. 3, p. 397 ; J. O. de 1871, p. 1685,1700, 1714). — Ses rapports supplémentaires : sur ces propositions (L, n° 399; A., t. 4, an., p. 36; J. 0. de 1871, p. 2610); sur la proposition de loi organique départementale (L, n® Ik^lfis; A., t. 4, p. 114; J. O. de 1871, p. 2785); sur cette même proposition (I., no 422 ter; t. 4, p. 116; J.O. de 1871, p. 2837). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de reporter au 8 avril l'ouverture de la Session de ceux des Conseils généraux qui devaient se réunir antérieurement à cette date (I., n^ 1047; A., t. 10, an., 1 p. 464) ; de la propos^ tien de MM. le général

p. 16; J. 0. de 1872, p. 2605). = Adresse une question au Chef du Pouvoir exécutif sur les réquisitions des Prussiens dans les départements envahis, après la signature des Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 235). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 566 ; t. 5, p. 2; 1. 15, p. 148; 1. 16, p. 357). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion des propositions do MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux atlributions des Conseils généraux (Première délibération^ A., t. 3, p. 676. Deuxième délibération, t. 3, p. 822, 824, 846, 881, 921, 924, 927; t. 4, p. 16, 18, 19, 21, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 64, 63, 66,76,78,110, 112, 115, 121, 130, 132, 133, 137,138, 139, 140, 141, 143, 143, 150, 151, 166, 176, 182, 187, 191, 273, 284, 285, 286, 287, 303, 308. Troisième délibération, t. 4, p. 385, 390, 391, 393, 395, 405,411, 416, 417, 420, 422, 438, 442, 443, 445, 453, 508, 512, 515, 516, 519, 538, 544, 559, 573). — S'ezcuse de son absence (A., t. 7, p. 49). — Prend part à la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'Exercice 1872 (.École des Hantes études. A., t. 8, p. 417. Publication des œuvres de Borgkesi, p. 419, 420). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation de la Session des Conseils généraux (A., t. 8, p. 605). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de Résolution substitué a ce projet de loi et concernant la prorogation de TAssemblée nationale (A., t. 8, p. 612). = Est nommé Minisére de V Instruction publique et des Beaux^Àris [Décret du 18 mai 1873] (B. des L., n<^ 1981 ; J. 0., p. 3201). — Présente, en cette qualité, un projet de loi de crédit applicable à l'acquisition de la fresque de Raphaël, dite de la Magliana (A., t. 48, p. 10). = Est entendu, comme Député, dans la discussion : de ce projet de loi (A., 1. 19,

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TAULK NOMINATIVE

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ChaDgarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs du marCchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 185^. — Parle : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant Télectorat municipal (A., t. 31, p. 209, 215, 216); sur Turgence de la proposition deM.Brisson tendant à faire élire, le premier dimanche d'avriH875,une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 494). — Dépose une proposition sur Torganisation du Sénat (A., t. 36, p. 493). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 44, p. 276 à 280, 282) ; du Budget de TËxercice 1876 (Travaux publics : État dm projet du chemin de fer d'Àmiem à Dijon, A., t. 41, p. 245) ; du projet de loi relatif à U déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 335, 336, 337) ; du projet do loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de TËst (A., t. 44, p. 353, 354).

WALLON (M.), Député élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 381 = Président : du S'' Bureau (F., n® 440 : J. O. de 1873, p. 1769) ; du 5° Bureau (F., n« 744 ; J. O. de 1875, p. 1275). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n» 11 ; If. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions ^F., n«« 21, 73, 95, lii, 1i7, 161, 172, 204, 275, 284, 393, iO.i, 537, 541, Gi9 ; M. B. de 1871, p. 2î4; J. O. de 1871, p. 1111, 7729 ; J. O. de 1873, p. 3395 . = Sa proposition ayant pour objet une addition à l'art. 95 du Règlement jChupitre IX, Pétitions) (I., n» 121 : A., l. 2, p. 39i ; J. O. de 4871, p. 507 . — Sa proposition, présentée do concert avec d'autres Députés, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique sur les bases de la loi de 1850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres derEuseiguement suinirieur,

de l'Enseignement secondaire et de TEnseignement primaire (I., n» 457 (rectifié) ; A., t. 2, p. 652 ; J. 0. de 1874, p. 775, 794). — Sa proposition ayant pour objet de remédier immédiatement aux conséquences de la destruction des registres de l'État civil de Paris et des anciennes communes suburbaines y annexées depuis 4860 (I., n» 331 ; A., t. 3, p. 490 ; J. O. de 1874, p. 4625). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux élections partielles des membres de l'Assemblée nationale (I., n^ 831 ; A., t. 7, an., p. 52 ; J. O. de 4872, p. 837^. ~ Ses propositions : sur le vote obligatoire dans les élections municipales, départementales ou politiques '}., n« 4076 ; A., t. 4<, an., p. 5 ; J. O. de 1872, p. 2856) ; sur les pouvoirs du Président de la République et le mode de révision des Lois Constitutionnelles (I., n® 2479; A., t. 32, p. 208, an., p. 245 ; J. O. de 187i, p. i268). = Son rapport sur les propositions de M. le comte Jaubert et do MM. Depeyre et autres, ayant pour objet la reconstruction de la maison do M.Thiers (I. , n^ 260; A., t. 3, p. 1 45; J. O. de 1871, p. 4291). — Son rapport supplémentaire sur ces propositions ^L, n^ 285 : A., t. 3, p. 212 ; J. O. de 1871, p. 132r. — Ses rapports : sur sa proposition et sur le projet de loi relatifs au mode de suppléer aux actes de l'fttat civil de Paris détruits par rincendic durant la dorni^^o insurrection (I., n° 3<)8 ; A., t. 3, an., p. 758 ; J. O. de 1871, p. 2113 ; sur le projet de loi relatif à la nullité des actes de TÉtat civil à Paris et dans les autres communes du déportement de la Seine depuis le 18 mars 1871 (I., n" 388 : A., t. i, an., p. 18 ; J. O. de

1871, p. iTJi); sur le projet de loi relatif à la réj^nlarisiition des actes de THlat civil dans les déporlenients I., n'»750 ; A., t. fi, an., p. 209 ; J. O. de 1872, p. 281) ; sur le projet de loi relatif à la reconstitution de l'État civil de Paris 1., n» 835 : A., t. 7, an., p. 63 ; J.o. fie 1872, p. 1014^ ; sur le projet de loi nyunt pour objet de prolon^^er ju.^qu'au 1^' janvier 1873 le délai fixé par rartlcle 13 de la hA du 42 février 1872 sur la rectuistitution de llïtat civil do Paris .1., n" llfiV ; A., t. Il, an., p. 191 ; J. o. do

1872, p. :\H)V ; sur le projet «le loi ayant pour objrt de proroger jusiprau l**^ janvier 1874 le délai iixé par Tart. 6 de la loi du

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12 février 1872 sur la reconstitution des actes de TÉtat civil de Paris, et le délai fixé par Tart. 13, paragraphe 3, de la même loi (L, n® 1600 ; A., t. 15, an., p. 294 ; J. 0. de 1873, p. 1208); sur la proposition de MM. Hervé de Saisy et Pory-Papy tendant à féliciter le peuple Espagnol d'avoir entrepris Tabolition de l'esclavage dans ses colonies (I., n» 1720 ; A., 1. 17, an., p. 79 ; J. 0. de 1873, p. 2821). = Ses observations dans la discussion de la proposition de M. le général Trochu au sujet du monument à élever aux généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. 2, p. 136). — Donne lecture de son rapport sur les propositions de M. le comte Jaubert et de MM. Depeyre et autres, relatives à la reconstruction de la maison de M. Thiers (A., t. 3, p. 140). — Donne lecture de sa proposition relative à la reconstitution des actes de TÉtat civil de Paris, et en demande Turgence (A., t. 3, p. 475, 476). — Ses observations, comme Rapporteur, dans la discussion de cette proposition et du projet de loi analogue (A., t. 3, p. 878). — Est entendu dans la discussion des propositions deMM.de Tréveneuc (C6tes-du-Nord) et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 431, 578, 580). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif à la reconstitution de TÉtat civil de Paris (A., t. 7, p. 529, 530, 532, 533). — Ses observations dans la discussion du Budget du Ministère de Tlnstruction publique pour TExercice 1872 (Restitution à la Bibliothèque nationale d'objets placés à V ancien Musée des Souverains^ A., t. 8, p. 421). — Obtient un congé (A., t. 13, p. 143). — Parle : dans la discussion delà proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique [Deuxième délibération^ A., t. 15, p. 18, 138, 139, 225. Troisième délibération, t. 16, p. 527, 536 à 540, 549, rectification, 554 ; 557, 564, rectification, 575) ; sur un incident relatif à Tun des scrutins pour la nomination de la V* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 65). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. de Corcelle et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux (Deuxième

délibération, A., t. 28, p. 149); du Budget de TExercice 1874 (Instruction publique:

Comité consultatif de VInstruetion publique, A., t. 28, p. 275. Création d'un second Inspecteur des sciences à Paris, p. 275, 276. Réorganisation de Vlnspection académique, p. 276. Observations météorologiques au Luxembourg, p. 286, 287) ; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à Torganlsation du service religieux dans Tarmée de terre (Deuxième délibération^ A., t. 29, p. 346). — Parle : sur le projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 [Incidents relatifs à Vordre de la discussion. A., t. 29, p. 500, 501, 616) ; sur la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant rélectorat municipal (A., t. 31, p. 217). — Donne lecture de sa proposition sur l'organisation des pouvoirs du Président de la République et sur le mode de révision des Lois Constitutionnelles (A., t. 32, p. 208, 209). — Est entendu : dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1875 [Question d'application du Siglement, A., t. 33, p. 280. Instruction publique : Traitements des Inspecteurs d'Académie^ p. 285); de la proposition de M. Casimir Perier relative aux Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 323) ; de la question d'c^joumement de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 35, p. 224) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibéraiUm^ A., t. 36, p. 332, 361 à 364, 372, 388, 423. TroitUme délibération, t. 36, p. 626, 647). — Parle : sur l'urgence de sa proposition et des propositions de MM. Waddington, Yautrain et Clapier, relatives à l'organtsatloii du Sénat (A., t. 36, p. 562) ; dans la discussion de ces propositions (A., t. 36, p. 576, 594). = Est nommé Ministre de VInstruetion jwblique, des Cultes et des Beaup^Arts [Décret du 10 mars 1875] (B. des L., n* 3964 ; J. 0., p. 1833). — Est entendu, en cette qualité : sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 37, p. 247, 248) ; dans la dlscussioii de cette proposition [DeuMime HBUreMom^ A., t. 38, p. 411, 425, 463, 465, 473, 474, 476, 477, 482, 542, 552 à 556, 600, 604, 646, 6t7.

TABLE NOMINATIVE

Troisième délibération, t. 39, p. 523, 588, 597, 604); sur le renvoi de la discussion de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 40, p. 122) ; sur la mise à l'ordre du jour de cette proposition (A., t. 40, p. 156) ; dans la discussion : de la môme proposition (A., t. 40, p. 169, 174) ; du Budget de TExercice 4876 (Instruction publique •.Dédoublement de la Chaire de procédure civile et de législation criminelle dans les Facultés dedroit, A., t. 41, p. 212. Enseignement de la Faculté de médecine de Montpellier, p. 213. Création à la Bibliothèque nationale d'une place d' Administrateur-général adjoint, p. 217. Augmentation des traitements des maîtres élémentaires dans les Lycées, p. 218. Beaux- Arts : Emploi du fonds d'acquisitions et commandes d' œuvres d'art, p. 220. Loyer de V École de dessin pour les jeunes filles, p. 220. Cultes : Abus résultant de Vomission du nom de la République dans les prières de V Église catholique, p. 223) ; sur Tajournement des propositions relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 42, p. 216) ; dans la discussion du projet de loi tendant à modifier Fart. 79 delà loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de Tarmée (A., t. 43, p. 189). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 44, p. il). — Ses observations sur la proposition de M. du Bodan tendant à faire délivrer aux membres de l'Assemblée nommés dans les élections partielles, les volumes des Annales de V Assemblée et des Archives parlementaires distribués avant leur élection (A.» t. 44, p. 311).

WARNIER (M.), Député élu par le département d'Alger.

Son élection est validée [A., t. 5, p. 13). sz Membre de Commissions (F., n^« 125, 452,201,218, 225, 258, 395, 463, 493, 607, 629,658; J. 0. de 1871, p. 2333, 3155; J. 0. de 4872, p. 456, 975, 1177, 2197; J. 0. de 4873, p. 336, 3220, 4286; J. 0. de 1874, 4884, 3395, 4360). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au régime légal de l'Algérie (I., n«4814; A., t. 18, an., p. 159; J. 0. de 4873, p. 4040, 4074). = Son rapport sur : 1<^le

projet de loi relatif à l'établissement et a la conservation de la propriété en Algérie, ainsi qu'à la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers; 2« le projet de loi de procédure sur les mômes matières (I., no 1770; A., t. 17, an., p. 345; J. 0. de 1873, p. 3327, 3341, 3362, 3394). = Obtient un congé (A., t. 6, p. 24).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 255); du projet de loi relatif à la Banque de l'Algérie (A., t. 8, p. 563); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les Matières brutes, textiles et autres (A., 1. 13, p. 347); du projet de loi relatif a la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'Algérie (A., t. 14, p. 175, 184 à 188); du Budget de l'Exercice 1873 (Algérie : Colonisation Alsacienne-Lorraine en Algérie, A., t. 14, p. 527, 529). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion des projets de lois concernant : 1<* l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers ; 2® la procédure sur les mômes matières [Deuxième délibération, A., t. 18, p. 644, 650, 667). — Ses observations dans la discussion du projet de loi de crédit pour travaux de colonisation en Algérie (A., t. 19, p. 491). — Sa déposition devant la Commission d'Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 812 à 836). — Est enleadu : dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Gouvernement général civil de l'Algérie : Création d'un centre d'Arabes chrétiens, A., t. 33, p. 282); sur l'ajournement du projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège de la commune d'Alger lA., t. 35, p. 180); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 35, p. 39i, 404, 406); de sa proposition et de celle de M. de Lavergne relatives au régime de l'Algérie [Deuxième délibération. A., t. 35, p. 257 à 260. Troisième délibération, p. 420! ; du projet de la Commission de Tarmoe relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Deuxième délibération, A., t. [36, p. 101, 105, 131). — Lettre annonçant son décès (A., t. 37. p. 236\