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WAlINIER (MO, DépUé Un par le département de la Marne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 19).= Secrétaire : du II^Bureau (F., n^ 140 ; J. 0. de 1871, p. 2985); du U^^ Bureau (P., n^iGl; J. O. de 4872, p. 2757); et du 7^ Bureau (F., n«509; J. O. de 1873, p. iOio). = Membre : de diverses Commissions (F., n<»» 57, 397, 478, 021, 627, 629, 086, 697,717,744,756,709, 796, 842; J. O. de 1871, p. 854; J. 0. de 1873. p. 401, 3817; J. 0. de 187i, p. 2358, 3307, 3393, 5848, 7981 ; J. O. de 1873, p. 160, 1275, 1817, 3403, 4310, 9073); et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n^ 275; J. 0. de 1872, p. 3082). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte, sous le nom deVelzic, plusieurs parties de territoire distraites, à cet ellet, des communes de Lascelle, de Vîc-sur-Côre et de Saint-Simon, canton et arrondissement d'Aurillac (Cantal) (L, n«2588; A., t. 33, an., p. 171 ; J. 0. de 1874, p. 5688); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n^ 2659; A., t. 34, an., p. 135; J. O. de 1874, p. 6006); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Id Corse à s'imposer extraordinalrement pour le service do rinstruction primaire (L, n« 2773 ; A., t. 33, an., p. 307; J. O. de 1875, p. 12t); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Commune de Lanvéoc (Finistère) (L, n«'2791 ; A., t. 35, an., p. 351 ; J. O. de 1875, p. 162) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvclin (Finistère) (L, n<>2792; A., t. 33, p. 351 ; J. 0. do 1875, p. 162) ; sur le projet de loi portant cession au département de la Gironde de terrains appartenant â l'État (L, n*» 2827; A., t. 36, an., p. 13; J. (>. de 1875, p. 431) ; sur le projet de loi i)ortant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Bohars (Finistère) (L, n<>2841 ; A., t. 36, an., p. 45; J. 0. de 1875, p. 746); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune d'Ouessant (Finistère) (T.,

n<» 2862 ; A., t. 36, an., p. 78; J. 0. de 1875, p. 1000) ; sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Brest (Finistère) (I., Vi9 2867; A., t. 36, an., p. 88; J. 0. do 1875, p. 844) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étlenne (Loire) à contracter un emprunt de 2,700,000 fr. (î., n'^ 2998; A., t. 38, an., p. 72; J. 0. de 1873, p. 3637) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L,n®3007; A., t. 38, an., p. 92; J. 0. de 1875, p. 3848) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n<>3008; A., t. 38, an., p. 93; J. 0. de 4875, p. 3921;; sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-SèVîes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., n*3020; A., t. 38, an., p. 112; J. 0. de 4875, p. 3794); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure : I» à contracter un emprunt de 1,350,000 fr.; 2® à s'imposer extraordinairement pour les iravaux d'un chemin de fer d'Intérêt local (t., n<> 3053; A., t. 38, an., p. 459; J. Û. de 4875, p. 4068).

WARTELLB DE BB» Qi.), Difulè

élu par le départenant du Pêê^i^CoMi*

Son élection est Validée (A., t. 4, p. 24, 27). = Président du 11« Bureau (F., ù« BOT; J. O. de 1874, p. 4226). = Membre de Commissions (F., nû«22, 102, 451, 225, 245, 284, 367, 393, 395, 617, 631, 744, 796; M. B. de 1871, p. 231 ;J. 0. de 1871, p. 4E96, 3126; J. O. de 1872, p. 1177, 4784, 3360, 7446; J. O. de 1873, p. 280, 336; J. O. de 1874, p. 2240, 3578; J. O. de 4875, p. 4275, 4340). = Son rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à Toctrôi de Mur ligues (Bouchcs-du-RIitee) (I., n<^ 1597; A., t. 15, an., p. 290; J. O. de 4873, p. 1010). =Ob(ient un congé (A., t. 42, p. 494).

WATIN (M. Lugxxn).

Sa réclamation adressée au ftésidêfiif dd

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TABLE NOMINATIVE

wn.

la Commission d'Enquôte sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 10, p. 200).

WATTE VILLE [M. de), Inspecteur général des prisons.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p, 60 à 67).

W6IS9 (MO* ancien Conseiller d'État.

L'un des candidats proposés pour la place vacante au nouveau Conseil d'État par la démission de M. Pascal (A., t. 48, p. 48Î, et an., p. 487). — Est élu Conseiller d'État par l'Assemblée (A., t. 48, p. 375).

WZLSON (M.), Député élu par le départemmt d* Indre-et-Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 45).= Secrétaire : du 43« Bureau (F., n^ 4; M. B. de 4874, p. 43); du 7« Bureau (F., n« 23; J. 0. de 4874, p. 254); du 9^ Bureau (F., n« 423; J. 0., p. 2248); du 42° Bureau (F., /n® 489 ; J. 0. de 1872, p. 413) ; du 8^ Bureau F., no 353; J. 0. de 1872, p. 7007); du 1«f Bureau (F., n<> 541 ; J. 0. de 4873, p. 7729); du môme Bureau renouvelé (F., n<> 607; J. 0. de 4874, p. 4881). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des Finances (F., nM4 ; M. B. de 1874, p. 209); de la Commission dos Marcliés (F., n<>37; J. O. de 4874, p. 474); de diverses Commissions (F., no'» 44, 170, 245, 289, 404, 450, 644,747; J. 0. de 1871, p. 561,4892; J. 0. de 1872, p. 889, 3519 ; J. O. de 4873, p. 524, 2443; J. 0. de 4874, p. 3888; J. 0. de 1875, p. 460); de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer ^F., n* 177; J. 0. do 4871, p. 6143); de la Commission pour lexamen des lois de Finances de l'Exercice 1872 (F., n« 192; J. O. de 4872, p. 200; de la Commission du Budget de 1873 (F., n« 297; J. 0., p. 3767) ; et do la Commission du Budget de 4174 (F., n<> 471 ; J. 0. do 4873, p. 3i80). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la nomination d'une Commission d'Enquête con-

cernant les améliorations à apporter au scnice du transport des marchandises sur les chemins de fer (I., n« 675; A., t. 6, an., p. 87; J. O. de 4871, p. 4838, 4986). = Ses rapports : sur le projet de loi concernant les tabacs (I., n® 934; A., t. 8, an., p. 43; J. 0. de 1872, p. 4685); sur le projet de loi ayant pour objet la ipise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon il., no 1326, et annexe; A., t. 43, an., p. 454; J. 0. de 4872, p. 5318, 5345, 5399, 5H.3); sur le projet de loi relatif à l'impôt des boissons [Bouilleurs de cru, vinages, alcools dénaturés, cautionnement des marchands en gros et débitants (I., n« 4312; A., t. 43, an., p. 174; J. 0. de 4872, p. 5491, 5527). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Tours ô Montluçon (I., n° 2102; A., t. 28, an., p, 237; J. C). de 4874, p. 64i). — Sou deuxième rapport supplémentaire sur ce môme projet de loi (I., n« 2325; A., I. 30, an., p. 265; J. O. de 4874, p. 3028). = Parle : à propos de la validation des éleclections do Préfets comme Députés (A., t. 4, p. 36 ; ù propos d'un incident relatif aux élections de la Haute-Loire (A., t. 1, p. 51, 52); sur l'incident soulevé par M. Conti lors de la discussion du projet de loi sur les Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 103, 405;; dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales [A., t. 2, p. 269); des propositions de MM. Magnin et Bcthmont, Savary et Baudot, relatives ù l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième déliàération. A., t. 3, p. 821. Adresse une question au Ministre de la Justice relative aux magistrats ayant fait partie des Commissions mixtes ;A., t. 4, p. 380). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. H 4, 415). —Donne lecture de sa proposition relative à une Enquête sur le service du transport des marchandises par les chemins de fer, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 21. — Ksi entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les tabacs (A., t. 8, p. 112, lli, 123,. — Parle dans la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour lExercice 1872 {Intérêts et amortisse*