WOL

WPI.

lés : en faveur des Alsaciens et Lorrains qui conservent la qualité de Français (L, n« 1414; A., L 14, an., p. 3; J. 0. do 1872, p. 7007) ; tendant à ajouter une disposition à l'article 7 de la loi du 26 juillet 1872 sur les tarifs Douaniers (L, n^ 1576; A., t. 15, an., p. 201; J. O. de 1873, p. 881). — Sa proposition ayant pour objet l'abrogation de la surtaxe de pavillon (L, no 1961 ; A., t. 19, an., p. 232; J. O. de 1873, p. 5956\ — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à replacer les titulaires des débits de tabac d'Alsace et de Lorraine dépossédés par l'annexion (L, n^ 2133; A., t. 28, an., p. 290; J. O. de 1873, p. 8122). — Sa proposition relative au Budget de l'Exercice 1875 (T., n*' 2412; A., t. 31, an., p. 472; J. 0. de 1874, p. 3795). = Son rapport sur la proposition de MM. Labélonye et autres, pour rétablissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé ^ur les marques commerciales et de fabrique (L, n^ 1263; A., t. 12, an., p. 129; J. 0. de 1872, p. 4758). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (L, n® 1630; A., t. 16, an., p. 79 ; J. 0. de 1873, p. 1741). — Ses rapports : sur sa proposition en faveur des Alsaciens-Lorrains qui conservent la qualité de Français (L, n^ 4483; A., t. U, an., p. 139; J. 0. de 1872, p. 8144); sur : 1° le projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes; 2® sa proposition relative au Budget de l'Exercice 1875 (L, no2505 et 2505 annexe; A., t. 32, an., p. 290; J. 0. de 1874, p. 4609) ; sur le projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (L, n9 2843 ; A., t. 36, an., p. 46 ; J. 0. de 1875, p. 711, 743) ; sur le projet de loi ayant pour objet : 1®de reportera l'Exercice 1875 une somme de 300,000 fr. restant disponible sur le crédit de 923,292 fr. ouvert au Budget de l'Exercice 1874, chapitre XXXIV, pour la reconstruction des ouvrages d'art dépepdant des chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre ; 2** d'autoriser le Ministre de l'Intérieur à prélever une somme de 344,387 fr. sur les subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et23juillet 1 873 pour l'achèvement des chemins vicinaux (I., n^ 2927 ; A., t. 37, an., p. 104 ; J. O. de 1875, p. 2179); sur le

projet de loi concernant le rembours^nlent de l'emprunt Morgan (L, n<> 2948 ; A., t. 37, an., p. 127 ; J. 0. de 1875, p. 2236) ; sur le projet de loi ayant pour objet : 1® diverses mesures de surveillance et de répression en matière de Douanes ; %^ Textensioa de l'application des décimes additionnels à divers droits do Douane, contributions indirectes et timbre, non augmentés dçpyis 1870 (L, no 3026; A., t. 38, an., p. 120; J. O. do 1875, p. 3897); sur le Budget du Ministère des Finances pour TExfircice 1876 (L, n® 3105; A., t. 39, ap., p. 19 à 47 ; J. 0. de 1875, p. 4979, 5010, &0 U, 5204) ; sur le Budget général des recettes et des dépenses pour le môme Exercice (I., n<> 3183, et annexe ; A., t. 40, an., p. 410 à 490; J. 0. de 1876, p. 7188, 7236, 7266). — Son rapport supplémentaire sur le Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1876 (L, n<> 3191 ; A., t. (9, ao,, p. 501 ; J. 0. de 1875, p. 5941). — Ses rapports : sur le projet de loi a^ant pour but la répression de la fraude dans l fa-^ brication et la vente des allumettas chiiQiques (L, n^ 3262 ; A., t. 41, an., p. 73; J, O. de 1875, p. 6952) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1875, d'un crédit ^uppléiqeiir taire de 307,050 fr. pour frais de perceptioii des contributions indirectes (I.i.i^® 3^7.4; = Donne lecture de sa proposition tendant à établir un Impôt sur les factures, et en demande l'urgence (A,, t. 4» p. 402). — Prend part à la discussion ; de la proposition de MM. Claude [Heurtbe) et autres»

relative aux contributions de ^[perrei réquisitions et dommages causés par ripvgsioii {Deuxième déliàéraiion. A., t. 4, p. 4M) ; du projet de loi tendant à augmenter le^ tax^s postales (A., t. 5, p. 96, 404^ 444), —; Donne lecture de sa proposition relative à la circu* lation des billets de la Banque de Fipnce, e( en deipande l'urgence (A„ t. 6, p. 46),— B§( entendu dans la discussjop ; du prqjet de loi relatif à Timpût sur le revei^u (4ri ^ 6a p. 233, 239, 297, 31V ; du projet de loi relaU( à l'impôt ^ur les valeurs m)biliô^ (4ti t. 6, p. 466). — Donne lecture de sa pjop9r sition relative à une taxe d'Iiabitatloq, 9( ^ demande Turgence (A.| t. 6, p, 541). rrr. S'excuae de son absence (4*i t. ?• Pr 4 » t. 9t

TABLE NOMINATIVE

p. în^ : t. \n, p. 77 ; t. 19. p. I ; t. in, p. 83 ; t. 42, p. r. — Parle dons la discussion de? propositions df* MM. Jnîmsfon et Haoul Duvul rrlatives à la donunriation des Troitrs de ciunnierce A., t. 7, p. 32r», 3iKii 33.%). — ohtiiUt dfscuii^'rs A., l. 7, p. 60f ; t. H, p. 3G3 ; l. li, p. i:i7. Vn ; t. IH, p. 77 ; t. 30, p. oi\, :iîMj ; t. ;i i, j). UMo . — iKnnic lecture d«' su pru|in--iiioii a IVllft de venir en aide aux ANafiens vi Lorrains qui c«>nservent la qualitr il»' Fraurais, et eu demande l'ur-

renu, p. 467. Chiques, p. 633, 639, 654, 667. .yfoiion d'ordre, p. 660. Bétision du cadastre, A., t. 30, p. tîé. Itfipât du sel, p. 36« à 373, 378 à 381. Droits de mutation, p. 436, i37>. — Est entendu : en qualité de Happorleur, dans la discussion: du projet de loi ayant iwur objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de sa proposition relative a rêquilibrc du liudget de 1875 Discussion générale. A., t. 33, p. :i4. 55, 58 à

'^nu'r A., I. 14, p. i . — Demande de uou- 1 r>3. Ordre de la discussion, p. hv, 85. Ihrime

veau rufpcnn'e d»» celte proposition vA., I. U, p. 21 . — i:>t entendu : dans la discu>siMn «lu nud;:et de rKxercice 1H73 .Voies et movriis : /h-fii(s ff'**ntrée sur Us matières j>mnicrts. A., t. U, p. «i»2. l)i>pt>sitions diver."^e> : Création de rnrtcs postales, p. i')87. tiUI . Ri-tfuctind du droit sur les cntnis d^arfjent, j». ^•.♦i : sur Tajourm^nent de la pmpo2.iii.iu de MM. U«»f;er-Marvaise et autres, tendant a < tablir des succursales do la

additionnel à l impôt du sel, p. Oti, l»7, I2r>. Incident personnel, p. 13»;. Demi-décime additionnel à diverses c^ntrihutions indirectes, p. I3îi, lii. Réduction du remboursemoii annuel à la Banque, p. il5, ttt, ; de l'urp'uce du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques A., t. 3<i, p. iUî», 30r ; de ce mt^nu» pnyet de loi A., t. 3«, p. 310, 3li. 3il, 3iî, 3i3, 3*7, 3ili . — Parle : dans la discussion du projet lUinque de rrance dan-^ les départenu^nts i de loi portant régularisation des crédits

qui en sont priv«-i A., t. 15. p. i\W ; dans la di>rn^sion : dr rolte pru|K»silion ■(^r(;l- #lV/;*é•//^7lVr////'lW. A., t. 15, p. 353, 354,3.55 ; «le la prnjH.viiiMH il,. M. Ambroise Joubert relativ«* au travail des enfants dans les manufariun's \lfeuxirttie délifté ration. A., t. 15, p. .iHfi, i»i7. 5i5, :i'.a, :uh : sur un incident lelatifà l.i nomination de la 1*^* Commis- Mon di* piTnianence «le |h73 A., t. 17, p. io; ; iLm** Iii disru««>»ion du projet de loi ril.itit aux indcinnitis à accorder à la ville «!•' l\iri-«ti iiiix di'partements envahis A., 1.17. p. 5«»7 . — Parle, en qualité de Happoiteur. >iir la ]>roposition de MM. I^'ibi li»nyi' et aulr«'s. relative ù rétablissement d'un tnnbre sur les manpies comnumale^ «l «h- fabriqut* '.\., t. is, p. 35".

supplémentaires ouverts par «h'crets pendant la prorogation de PAssemblée Jtétision des pensions ciriles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre ts7o. A., t. 37, p. 259, 283, i84' ; en «(ualité de rapporteur, sur la mise ù l'ordre du jour du projet de b)i relatif au remboursement de lemprunl Morgan (A., t. 37, p. inn ; dans la discussion : de la proposition «le MM. Fournier, Tall<jn cl Arthur de Chabaud-Lu- Tour, relative oux Caisses depargne et de prévoyance [Deuxième délibération. A., t. 38, p. 7, 67 ; do la pn»po>ilion «le M. Oourcello relative aux élections partielles A., t. .38, p. 33, 3H, ;o . — Ksi entendu, en «pialité <lo Happorteur : dans la «liscusbiou du pr(»jot de l<»i ayant pour

Piiihl {-.lit «I lii d>i-u»ion : du Hutlg«-t | objet l'application do diverses mesures

lir l K\i*r«*;'«* Ih74 Incident relatif à l'or- .'/'• fff /'! ''i;r»'<fi"/i. A., t. iM, p. ïi\. l»,^i'.i-i^;. :i ^-i n.r.iN* : Situation financière /•: 't' ;.';»;'•. p. :,.m ; rcti/iration, p. .531. 1 r.M> d-- !• -:if ; R- vision projetée de la r-,nvi.ifi ( m-'H-fure de /56\7. p. 4s7. 41h>, i'»l \..i.- il in.i\t'ns : Rédurtinn du prix d'S c.irt''< i'tst'iUs. p. 5Hi, ôhT ; du proji-t de l<i r<-I<j(if aux nouveaux im|>ôts et aux «HU'mentations d'impAts pro|K)Ses pour le IJui^el do Ih74 Jmpôt sur le C'ipital, A., t. i9, p. 45J. Impôt sur 1$ re-

«le sun'eillance et de répressi(»n en matière de l)ouan«*s et l'extension des décimes additionnels ù divers imi)6ts cl revenus in«lirects ;a., t. 3h, p. i76, i77, i8l, 300 à 3oi ; 2»ur la mi>e a l'i/nlre du jour de lu discussion du Du«lKet «!•* lH7r> (A., t. ;o, p. n.i, IlOr; dans la di>cussion : de rc Budget .Dotations : Dépenses administratives dé V Assemblée nationale. A., t. 40, p. 176. Frais de régie : (^uatiou du rétablissement des percepteurs de tille, t. 41, p. 367, 374. Amélioration de la si-

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iuation des Gardes de V Administration des forêts^ p. 378. Afectation exclusive au personnel des employés de Vaugmentation votée au fonds d'abonnement des Préfectures et des Sous-Préfectures^ p. 385) ; du projet

de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 41, p. 472, 478, 480, 483). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 247).