WIL

ment des emprunts faits à la Banque, A., t. 8, p. 369, 372) ; du Budget du Ministère des Travaux publics pour le même Exercice {Garatilies d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer, A., t. 8, p. 544, 547); du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d*État (Deuxième délibération, A., t. 41, p. 180, 208). — Obtient des congés (A., 1. 11, p. 555 ; t. 12, p. 411). — Ses observations dans la discussion du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 223, 224). — Est entendu, en qualité de Rapporteur : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant Timpôt des boissons (A., 1. 13, p. 341); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 13, p. 490, 503 à 505, 513, 541, 5422, 555, 557); sur Tajoumement du projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon (A., t. 13, p. 572) ; sur la mise à Tordre du jour de ce projet de loi (A., t. 19, p. 241). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 1«' janvier 1883 le monopole des tabacs attribué à TÉtat (A., t. 14, p. 737) ; du Budget de TExercice 1 873 (Frais de régie : Création dans le Service des Postes de cent recettes simples de 3* classe. A., 1. 14, p. 643 ; Voies et moyens : Contribution des communes et Établissements publics pour frais de régie de leur bois, p. 662. Dispositions additionnelles : Hévision de la loi des patentes, p. 721 ) ; du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1 874 lA., t. 19, p. 394, 396, 404). — Parle : sur Turgence du projet de loi concernant la nomination des Maires et les attributions de la police municipale (A., t. 28, p. 377) ; dans la discussion du Budget de TExercice 1874 (Finances : Personnel de V Administration ceth traie des Forêts^ A., t. 28, p. 439. Frais de régie : Rétablissement des Percepteurs de ville suppri7nés, p. 452, 455, 459. Voies et moyens : Produit de la taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes, p. 573, 575) ; sur un incident relatif à la fixation de Tordre du jour (A., t. 28, p. 704) ; sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre des Finances sur TExercice 1873 (A., t. 29, p. 379, 381); sur le projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations

d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droits fixes d'enregistrement sur les actes extra-judiciaires, A., t. 29, p. 541. Tolérance aux bouilleurs de cru, t. 30, p. 192. Motion d'ordre, p. 489, 490). — Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 1875 (Finances : Réunion de r Enregistrement et des Contributions directes, A., t. 33, p. 283. Servies de la Trésorerie, p. 284) ; du projet de loi relatif à la poudre dynamite (Troisième délibération, A., t. 37, p. 76); du projet de loi portant suppression de la remise de 3 pour 100 accordée aux débitants sur le montant des droits de détail (A., t. 37, p. 244) ; du projet de loi ayant pour objet Tapplication de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et Textension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 304) ; du projet de loi relatif à la déclaration d\itilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 143, 203, 295| 333 à 337) ; du projet de loi ayant pour objet Tétablissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques (A., t. 40, p. 434, 135); du Budget de TExercice 1876 (Frais de régie : Question du rétablissement des Percepteurs de ville. A., t. 41, p. 367, 368); du projet de loi relatif à Tezécution du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris (Incidents relatifs à Vapplicatûm de l'article 59 du Règlement^ A., t. 41, p. 436, 441). — Son rapport sur Télection de M. Lacascade par la colonie de la Guadeloupe (A., t. 42, p. 215). — Est entendu : sur Turgence du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulème (A., t. 43, p. 43, 44) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 43, p. 49); de l'urgence du projet de loi relatif au vinage (A., t. 44, p. 152); du projet de loi relatif à la déclaration d'utnité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t, 44, p. 320) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 347).

TABLE NOMINATIVE

Wd.

WniPHEN (M. le commandant), ancien Chef du 227^ bataillon de la Oarde nationale de Paris.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 4 0, p. 243).

WINES (M. le docteur), promoteur du Congrès pénitentiaire de Londres.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établisse* ments pénitentiaires (A., t. 45, p. 56, 57).

WITT (M. CoRNÉLis de), Député élu par le département du Calvados.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 42). = Secrétaire du 40° Bureau (F., n» 23; J. 0. de 1871, p. 254). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n<> 44 ; M. B. de 4 874 9 p. 209) ; de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n» 73; J. 0. de 4874, p. 4444); de diverses Commissions (F., n^ 73, 84, 588, 674; J. 0. de 1874, p. 444 4, 4230; J. 0. de 4874, p. 1226, 4933); de la Commission de révision des grades (F., n<> 436; J. 0. de 1874, p. 2644); et de la Commission de permanence de 4872 (A., t. 43, p. 567). = Son rapport, au nom de la Commission chargée, en exécution de la loi du 8 août 4874, de statuer souverainement sur la position des officiers dont les grades devaient être soumis à une révision et de régler les questions dont elle pouvait être saisie par le Ministre de la Guerre, relativement à la situation faite à certaines catégories d'officiers par suite des événements de la guerre de 1870-71 (L, no4070; A., t. 40, an., p. 55; J. 0. de 4872, p. 2735\ = Est entendu sur la pétition de M. le général de Carrey de Beliemare contre la décision à son égard de la Commission de révision des grades (A., t. 47, p. 35). — Obtient un congé (A., t. 30, p. 433). = Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de V Intérieur [Décret du 21 juillet 4874) (J. 0., p. 5405). — Répond, en cette qualité, à la question de M. Bouvier sur la suspension du Conseil municipal de Marseille (A.,

t. 36, p. 288 à 290). — Sa déposition, en la même qualité, devant la Commission d'Enquête sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 37, an., p. 262 à 266). = Ses observations, comme Député, sur un incident soulevé dans la discussion de l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 170).

WOLF (M. l'intendant général), ancien Intendant en chef de V armée du Rhin.

Sa déposition devant la Commission des Marchés, relativement à l'Enquête sur le matériel de la Guerre (A., t. 47, p. 264 à

WOLOWSKI (M.), Député élu par U département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 86). = Président du 40« Bureau (F., n»440 ; J. O. de 4873, p. 4769). = Membre : de diverses Commissions (F., n~ 127, 147, 455, 464, 473, 338,359,383, 544, 575, 624, 644, 634, 707, 762, 772; J. 0. de 4874, p. 2385, 3042, 3250, 3543,4986, 7467,7497,7957; J. 0. de 4873, p. 7729; J. 0. de 4874, p. 809, 2358, 2005, 3578, 8333; J. 0. de 4875, p. 2037, 3525); de la Commission du Budget de 4872 (F., n»272; J. 0. de 4872, p. 2992); de la Commission ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour dix ans au maréchal de Mac- Mahon, duc de MagenU (F., no 519; J. 0. de 4873, p. 6801); de la Commission du Budget de 4875 (F., n" 583; J. 0. de 4874, p. 4075); et de la Commission du Budget de 4876 ;F., n9 776; J. 0. de 4875, p. 3636). = Ses propositions ayant pour objet : un impôt de 2 p. 400 sur la fabrication et la vente de toutes marchandises autres que celles destinées à l'alimentation, au moyen d'un timbre proportionnel sur les factures (I., n* 450; A., t. 4, an., p. 485; J. O. de 4871, p. 2672; ; la circulation des billets de la Banque de France J., n» 687 (rectifié) ; A., t. 6, an., p. 421; J. 0. de 4874, p. 5058^; l'établissement d'ime taxe d*habi- Ution (1., n* 804; A., t. 6, an., p. 342; J. O. de 4872, p. 574). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Dépu-