GAI

pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de Saint- Louis-du-Rhône du chemin de fer d'Arles à la Tour-SaintrLouis (A., t. 19, p. 476, 477, 478) ; en qualité .de rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 4874 (Travaux publics : Fonds d'entretien des routes nationales. A., t. î8, p. 353). — Parle dans la discussion du projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite {Deuxième délibération^ A., t. Î9, p. 291). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 296, 299, 303 ; t. 31, p. 120. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Imp/)t sur les transports par terre et par eaUj A., t. 30, p. 285, 291, 469).-- Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'achèvement du nouvel Opéra (A., t. 30, p. 538}. — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 30, p. 714) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à l'adjudication de chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 563, 568); du projet de loi relatif au rétablissement des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière (A., t. 30, p. 589, 594); du projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de Perpignan à Prades (A., t. 31, p. 122, 12i). — Parle : sur la pétition des actionnaires du chemin de fer de Graissessac à Béziers (A., t. 31, p. 143) ; sur la pétition de M. Billebault, Conseiller municipal do la ville de Sens, relative à la dérivation des eaux de la Vanne au profit de la ville de Paris (A., t. 31. p. 149). — Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 22 mai 1874] (B. des L., no3044; J. O., p. 3474\ — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand relative à l'observation du repos du dimanche (A., t. 3t, p. 34) ; dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime

TABLE NOMINATIVK CAX

additionnel à diverses Contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1873 {.Payement de la garantie dHntérêtaux Compagnies de chemins de fer, A., t. 33, p. 130, 166 à 171, 172. Réduction du remboursement annuel à la Banque, p. 221) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Travaux publics : État des travaux publics en France, A., t. 34, p. 17T. Encouragements à la pisciculture, p. 180. Annuités aux Compagnies concessionnaires de chemins de fer, p. 183. Réunion des services du Ministère de V Intérieur, p. 187. État des eaux de Paris; tarif des concessions d'eau à Versailles, p. 189. Amélioration de la navigation du Rhône, p. 193. Chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, p. I9.j;. — Répond à la question de M. F. Rive sur la présentation d'un projet de loi relatif à la construction de lignes nouvelles parla Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 34, p. 252\ — Ses obsenalions sur la mise à l'ordre du jour du rapport de la Commission d'Enquête sur l'état de l'industrie houillère en France (A., t. 35, p. 175). — Parle dans la discussion : du projet de Résolution présenté par la Commission d'Enquête des chemins de fer, sur les propositions de MM. Baragnon et Lepère relatives à la percée du Simplon (A., t. 35, p. 211); de la proposition de M. Ducuing tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculturo (Première délibération, A., t. 35, p. 215', ; sur des pétitions et des réclamations de Français établis en Egypte (A., t. 35, p. 219); sur le projet de loi tendant à assurer io prompt achèvement du bassin de Penhouèt dans le port de Saiut-Nazaire [Troisième délibération. A., t. 35, p. 390; ; sur Ici^ pétitions d'habitants de Lyon, d'Oullins (Rhône), de Paris, de Bordeaux et d'autres villes, qui demandent la réglementation par l'Assemblée de robser>'ation de la loi du dimanche (A., t. 35, p. 465) ; sur le projet de loi relatif au monopole de la fabrication et de la vente de la poudre dynamite [Deuxième délibération. A., t. 36, p. 447. 460 à 464, 470 . — Demande rajournement de la troisième délibération sur ce projet de loi A., t. 36, p. 552\ —Est entendu sur la motion de M. Krantz tendant à la mls-

Gâl

à l'ordre du jour et à la déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain , avec embranchement sur Abscou (A., t. 37, p. 95, 96, 98). = Est nommé de nouveau Minisire des Travaux publics [Décret du 10 mars 1875] (B. des L., n»3962; J. O., p. 4834). — Parle : sur la question de M. Paul Gotlin relative à l'urgence de la discussion du projet do loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 37, p. 328; ; dans la première délibération de ce projet de loi (A., t. 38, p. 138 à 141, 186 à 192, 209 à 219) ; dans la discussion de ce môme projet de loi, déclaré d'urgence (A., l. 39, p. 98, 105, 112, 116, 118, 12Ï, 198, 201, 223, 225, 231,234, 255 à 262, 317, 319, 326, 331, 332, 335, rectifications, p. 343, 349 à 352, 366, 376, 381, 384) ; sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la concession ù la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : P de Cambrai à Douai; 2® d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 38, p. 141) ; dans la première délibération sur ce projet de loi (A., t. 38, p. 256) ; dans la discussion : de ce même projet de loi, déclaré d'urgence (A., t. 39, p. 422, 447 à 452) ; du projet de loi de crédit applicable à l'installatioa des deux Chambres dans le palais de Versailles (Établissement d'un chemin de fer parlementaire, A., t. 38, p. 205) ; du projet de loi de crédit relatif à l'achèvement du pavillon Marsan et ù riiistallation de In Cour des Comptes dans l'aile Nord du palais des Tuileries (A., t. 38, p. 505). — Ses observations sur le procès-verbal, au sujet de la déclaration d'urgence, prononcée en son absence, sur la proposiliou de MM. le baron de Janzé et Jules Brame, tendant à soumettre à une loi la déclaration d'utilité publi([ue pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres (A., t. 38, p. 566). — Parle sur la demande de mise à l'ordre du jour de cette proposition (A., t. 42, p. 247, 248), — Demande le retrait de la déclaration d'urgence précédemment prononcée sur la même proposition (A.,

t. 43, p. 19, 22). — Est entendu : dans la première délibération sur cette proposition (A., t. 43, p. 38, 40); sur la demande de mise en tête de Tordre du jour de la troisième délibération y relative (A., t. 44, p. 209, 2I0;; dans la discussion: du projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel de trois millions pour la liquidation des dépenses de construction du nouvel Opéra (A., t. 41, p. 138, 440); du Budget de l'Exercice 4876 (Travaux publics : État du projet de chemin de fer à^ Amiens à Dijon, A., t. 41, p. 245. Exécution du chemin de fer de Saini-LÔ à Lamballe^ dans la partie entre Saint-Lô et Coutances^ p. 247. Situation du canal de Nantes à Brest j p. 250. Construction du noutel Opéra^ p. 258) ; du projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs (Troisième délibération^ A., t. 41, p. 335\ — Demande la mise à Tordre du jour des projets de lois relatifs au chemin de fer de grande ceinture autour de Paris et uu cbemin de fer de Douai à la frontière Belge (A., t. 41, p. 349, 350). — Est entendu : sur la demande d^ajoumenieut du projet de loi relatif à Texécution (lu chemin de fer de grande ceinture autour de Paris [A., t. 41, p. 413) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 41, p, 437, 4iO, 445, 448 à 452. 455, 456). ^ Ses explications sur lu situation actuelle du réseau des chemins de fer en France (A., t. 42, p. ta . — Répond à la question de M. de Bastard sur les mesures prises pour pré» venir le retour des inondations dans le bassin de la Garonne (A., t. 4î, p. 224). — Parle : dans la discussion de deux pétitions (le quatre communes du département de la Seine, relatives au déversement sur le territoire de Gennevilliers des eaux d*égout (le Paris (A., t. 42, p. 244] ; sur la demande (le renvoi à la Commission des chemins de fer, des deux projets de lois tendant à la déclarulion d'utilité publique et à la concession de différentes lignes à la Compagnie du Nord et à la Compagnie de l'Est (A.., t. 42, p. 282) ; sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur lo projet de loi relatif a la déclaration d'utilité publique et à la concession d*un chemin de fer de Marmande à Angoulôme (A., t. 43, p. 42) ; dans la discussion : de ce projet de loi, déclaré d'urgence (A., t. 43, p. 46

OAI TABLE NOMINATIVE

à 49, 51) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins do fer à la Compagnie du Midi (Deuxième délibération, A., t. 43, p. 69, 78 à 81, 90, 93, 96. TroUiéme délibération, p. 276, 277, 280, 281). — Donne lecture des dispositions additionnelles au projet de loi relatif à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer à la Compagnie de TOuest, en ce qui concerne le chemin de fer parlementaire à Versailles ; et en demande le renvoi à la Commission déjà saisie de ce projet de loi (A., t. 43, p. 215). — Est entendu à Toccasion du retrait, par la Commission du phylloxéra et des irrigations, du projet de loi de cette Commission ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation du Rhône, des roches de Condrieu à Béziers (A., t. 43, p. 297). — Demande l'urgence du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer dans la région de l'Ouest (A., t. 43, p. 305). — Ses observations à propos de la demande d'urgence sur la proposition de M. Jean Brunet tendant à assurer les deux positions capitales de la fortification générale de la France [A., t. 43, p. 313, 314). — Parle dans la discussion : du projet do Résolution relatif à la date de la prorogation de l'Assemblée en 1876 et à l'ordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 272, 286, 287); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 320, 321, 330 à 334, 335, 336, 337). — Répond à la question de M. Schœlcher sur l'état des études pour le chauffage des wagons de chemins de fer (A., t. 44, p. 348). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 347. 350, 352, 353, 356, 357, 358, 360, 302, 363) ; du projet do loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 364, 365, 371, 373); du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer (A., t. 44, p.376à38l,;»ai#<m).