CAI

vaux publics : AnHUiUiOÊtx Campa ff nies etmcfssionnaires de chemins de fer^ A., t. 5, p. 617, 618. Garantie dHntérêU à ces Compagnies^ p. 637) ; du projet de loi de crédit relatif au déblaiement des édifices de Paris détruits par rincendie (A., t. 5, p. 675^ ; du projet de loi de crédit relatif à rentretien des palais nationaux (A., t. 5, p. 673) ; du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'Exercice 4 872 [GaraniiedHniérêts aux Compagnies de chemins de fer^ A., t. 8, p. 536, 547;. — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif à l'élévation de la taxe des dépèches télégraphiques (A., t. 8, p. 653' ; comme Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi concernant : l^ Télévation du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse ; 2« la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport ; a» la perception du droit de timbre des connaissements (A., t. 8, p. 683, 684, 683, 687) ; du projet de loi relatif au monopole de r£tat pour l'achat, la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 13, p. 550, 563, 564, 566). — Est entendu : sur la demande d'ajournement du projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montiuçon (A., t. 13, p. 570); sur la demande de mise à Tordre du jour de ce projet de loi (A., t. 19 p. 2il); dans la discussion: du projet de loi tendant a approuver Tadjudicatlon du chemin de fer de ClermontFerrand à Tulle avec embranchement sur Vendes (A., t. 13, p. 579, 581) ; du Budget de PExercice 4873 (Insiru<'.tion publique : Dépenses des lycées ei collèges C07?imunatix, A., t. U, p. 463. Beaux-Arts : Monuments historiques^ A.« t. 14, p. 488. Dispositions diverses : Créà^ lion de cartes postales^ A,, t. 44, p. 688, 691.. Réduction du droit sur les envois d'argent, A., t. U, p. 692) ; du projet de loi ayant pour objet lallocation d'une subvention à la Compagnie du Médoc, en vue de Tachèvement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon (A., t. 46, p. 482, 484] ; du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 46, p. 495); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la Ville de Paris et aux départements envahis(A., t. #7 p. 342^ ; sur l'urgence du projet de loi ayant