KRA

mune (L, n" 300; A., t. 3, p. 263, 268; J. O. de 4871, p. 1583}; sur la proposition de M.Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (L, n« 153; = Obtient des congés (A., t. 2, p. 876; t. 11, p. 10; t. 13, p. 200; 1. 16, p. 533; 1. 18, p. 613; t. 32, p. 271 ; t. 38. p. 192). — Ses rapports sommaires verbaux sur les propositions de M. Ulric Perrot, concernant Torfranisation des Conseils cantonaux et des Conseils d'arrondissement (A., t. 3, p. 263)'» de M. le général Martin des Pallières, relative à Tavancement dans Tarmée ; de M. du Temple, relative à Tavancement des officiers de vaisseau ; de M. Claude (Meurthe\ au sujet des actes sous-seings privés non enregistrés; de M. Baucarne-Leroux, concernant le droit à l'exportation des tourteaux (A., t. 3, p. 566). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 69; t. 16, p. 79; t. 43, p. 321). — Son rapport sommaire verbal sur les propositions de M. Marcel Barthe et de M. Eymard-Duvernay relatives à la fin des pouvoirs de l'Assemblée (A., 1. 14, p. 702). — Demande, en qualité de Président de la Commission : la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 14, p. 702) ; l'ajournement de la première délibération sur ce projet de loi (A., 1. 15, p. 316, 318, 325). — Son rapport sommaire verbal sur .la proposition de M. Joigneaux relative à la création d'une École nationale de jardinage au potager de Versailles (A., t. 18, p. 344). — Fait parvenir au Président, étant dans l'enceinte du Palais, ses bulletins de vote signés : pour la nomination du Président, des Vice-Présidents et des Secrétaires (A., t. 27, p. 25); pour la nomination de la 1"^ Commission des Lois Constitutionnelles [A., t. 28, p. 28) ; pour la nomination d'un Conseiller d'État en remplacement de M. Odilon Barrot (A., t. 28, p. 462). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 237).

KRANTZ (M,,), Député élu par le département de la Seine.

Président : du 14*» Bureau (F., n» 627; J. O. de 1874, p. 3307); du !• Bureau (F., n» 650; J. O. de 1874, p. 4089); et du 8° Bureau (F.,

n» 865; J. 0. de 1875, p. 40118). = Membre : de diverses Commissions (F., n<* 4 44, 399, 636,650,717, 739, 769, 800, 850; J. O. de 1871, p. 2929; J. 0. de 1873, p. 460; J. O. de 1874. p. 3636, 4089; J. 0. de 1875, p. 160, 971, 3405, 4464; 9395); de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n» 177; J. 0. de 4874, p. 61 13) ; et de la 2* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 199). = Ses rapports : sur la navigation Intérieure (Commission d'Enquête ^ur les chemins de fer et autres voies de transport) (L, n® 4206; A., t. 11, an., p. 292; J. 0. de 4872, p. 425Î, 4281, 4324) ; sur le projet de loi relatif à la canalisation de la Moselle, entre Toul et Pont-Saint-Vincent (L, n» 1376; A., t. 13, an., p. 290; J. 0. de 1872, p. 5734); sur la situation des voies navigables dans le bassin de la Seine (Commis.sion d'Enq[uète) (I., n« 1402; A., t. 43, an., p. 615; J. O. de 1872, p. 7013. 7037, 7258); sur la situation des voies navigables dans le bassin du Rhône (Commission d'Enquête) (L, n" 4568; A., t. 15, an., p. 173; J. O.de 4873, p. 4299, 4355, 1371); sur le bassin du golfe de Gascogne (Commission d'Enquête) (L, n» 4573; A., t. 15. an., p. 191; J. O.de 4873, p. 1494, 1517) ; sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de nouvelles lignes concédées à la Compagnie de l'Est et l'approbation d'une Convention passée avec cette Compagnie (L, n<> 4706 ; A., t. 47, an., p. 16 ; J. 0. de 1873, p. 2660); sur le bassin de la Loire (Commission d*Enqu6te)(I., n*4965; A., t. 49, an., p. 300; J. O.de 1873, p. 6898, 6953, 6987); sur le bassin de la Garonne et du littoral de la Méditerranée (Commission d*Enquète) (T., n« 2477; A., t. 29, an., p. 423; J. O.de 4874, p. 4295, 4308) ; sur les bassins de la Charente et de la Sèvre-Niortaise (Commission d'Enquête) (L, n» 2178 ; A., t. 29, an., p. 444; J. 0. de 4874, p. 4977); sur le projet de loi relatif au rétablissement, sur le territoire français, des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière (L, n<» 2274, et Annexe; A., t. 30, an., p. 416; J. 0. de 1874, p. 2579, 2678, 2693); sur les bassins de la Mancbe et de la mer du Nord (Gonunission d'Enquête) (L, n«2447 ; A., t. 34, an., p. 4115; J. 0. de 4874, p. 4237, 4268, 4297); sur Vextsemble du système des voies navigables de

la France [Résumé et conclusions] (Commission d'Enquête) (I., n®2474; A., t. 3i. an., p. 226; J. O. de 1874, p. 4875, 4902); sur le projet de loi relatif à la cession par rÉtat à la ville de Bordeaux de Timmeuble domanial dit la Caserne-des-Fossés(I., no 2599 ; A., t. 33, an., p. 48< ; J. 0. de 1874, p. 5689) ; sur le projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : 1® de Cambrai à Douai ; 2« d*Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon; 3« de Douai à Orchies (I., n<> 2800; A., t. 35, an., p. 360 ; J. O. de 1875, p. 628, 675). — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., no2916; A., t. 37, an., p. 7; J.O. de1875, p. 175T— Son deuxième rapport supplémentaire sur ce même projet de loi (I., n® 3047 ; A., t. 38, p. 232, an., p. 151 ; J. O. de 1875, p. 3984).— Ses rapports : sur le projet de loi relatif à Touverture de crédits montant ensemble à 1 ,750,000 fr. pour Tinstallation des deux Chambres dans le Palais de Versailles (I., no3034; A., t. 38, p. 194, an., p. 133; J. 0. de 1875, p. 3866); sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre (I., n* 3156; A., t. 39, an., p. 219 à 234; J. 0. de 1875, p. 6226,6439, 6472). — Son deuxième rapport sur ce même projet de loi (I., n^ 3227; A., t. 40, an., p. 572; J. O. de 1875, p. 6826). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d\itilité publique et la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : 1^ de Douai à Orchies ; f? d'Orchies à la frontière Belge, vers Tournai (I., no3282; A., t. 41, an., p. 99; J. O. do 1875, p. 7043); sur la proposition de MM.de Janzé et autres, relative à la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres de longueur (I., n® 3316; A., t. 41, an., p. 145; J. O. de 1875, p. 7091). = Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 127, 129,130,242 à 246, 302, 328, 330, 332, 334, 335, 340. 344, 3S8, 402, 404, 405). — Dépose son rapport sur le projet de loi relatif au rétablissement, sur le territoire

TABLE NOMINATIVE

français, des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière, et en demande l'urgence (A., t. 30, p. 270). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 30, p. 591). — Dépose son rapport sur le projet de loi relatif à la cession par l'État à la ville de Bordeaux de l'immeuble domanial dit la Caserne-des- Fossés, et en demande l'urgence (A., t. 33, p. 356). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour et la déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Cambrai à Douai, et 4*Aubigny-aa-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 37, p. 94, 95, 98). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 39, p. 393 à 399, 403 à 408, 452 à 455). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi de crédits applicables à l'installation des deux Chambres dans le Palais de Versailles (A., t. 38, p. 194 à 199). — Prend part à la discussion du projet do loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris- Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 358 à 363. 366).— Demande, en déposant son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au chemin de fer sousmarin entre la France et l'Angleterre, l'urgence et la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (A., t. 40, p. 213\ — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer de Douai à la frontière Belge (A., t. 41, p. 301). — Demande la discussion immédiate de ce projet de loi (A., t. 41, p. 413) — Est entendu dans la discussion de deux pétitions de quatre communes de la Seine, relatives au déversement sur le territoire do Oennevilliers des eaux d'égout de Paris (A., t. 42, p. 245 à 247). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. de Janzé tendant à soumettre à une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres (A., t. 42, p. 247, 248\ — Parle : sur la demande de retrait de la déclaration d'urgence précédemment votée sur cette proposition (A., t. 43, p. 20, 24) ; dans la discussion de cette

proposition (Première délibération, A., t. 43, p. 34, 38, 40. DetLXième délibération y p. 274); sur la mise à Tordre du jour de la troisième délibération sur cette proposition (A., t. 44, p. 209, 240). = Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 217). = Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 325 à 330).

KUSS (M.), Député élu par le département du Ba^-Rhin,

Son élection est validée (A., t. 1 , p. 39). =

L*un des signataires : de la Déclaration collective des représentants da TAlsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 64, et an., p. 3); de la démission coilecllva des mêmes représentants (A., t. 4, p. 124). =: Son décès est annoncé à TAssemblée [A., t. 4, p. 434). — Proposition de M. Pelletan tendant à décider que les frais de ses funérailles seront supportés par la nation, voy. à la Table dks matiârks, art. Honmkurs publics, n® 4. — Lettre de M. Fourcaud, Maire de Bordeaux, au sujet de rofifre de la ville de Bordeaux de participer aux frais de ces funérailles (A., t. 4, p. 466).~Obsei^ valions de M. le Président Grévy au sujet de cette offre (Und.).

— atf» ^

TABLE NOMINATIVE

LÊM

LABÉLONYE (M.), Député élu par le département de Seine-et-Oise.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39). = Membre : de diverses Commissions (P., n« 125, 414, U7, 164, 484, 489, 205, 244, 264, 269, 289, 353, 367, 395, 403, 405, 427, 440, 450, 454, 524, 575, 607, 624 ; J. 0. de 4874, p. 2333, 2929, 3042, 3435, 4802, 5229; J. 0. de 4872, p. 143, 572, 1649, 2757, 2909, 3549, 7007, 7446 ; J. 0. de 4873, p. 336, 580, 653, 4383, 4769, 2443, 2234, 6982 ; J. 0. de 487i, p. 809, 4884, 2358] ; et de la Commission de permanence de 4873 (A., t. 47, p. 276). = Sa proposition sar la répartition de rimpôt mobilier [î., n* 638 ; A., t. 5, an., p. 227; J. 0. de 4874, p. 4462). — Ses propositions, présentées de concert avec d'antres Députés, ayant ponr objet : rétablissement de succursales de la Banque de France dans les départements où il n'en existe pas, avec autorisation pour la Banque de France et ses succursales de recevoir des comptes-courants portant intérêts (I.,n*> 844 ; A., t. 6, an., p. 352 ; J. 0. de 4872, p. 631) ; l'établissement d*un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique (I.. n* 982 ; A., t. 8, p. 324, an , p. 432 ; J. 0. de 4872, p. 4952^. = Ses rapports : sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Rumilly (Haute-Savoie) (T., n« 741 ; A., t. 6, an., p. 257 ; J. O. de 4872, p. 72' ; sur le projet de loi ayant pour objet une prorogation de surtaxe sur les boissons à l'octroi de la commune de Bonneville (Haute-Savoie) ;I., n«800; A., t. 6, an., p. 339 ; J. O. de 1872, p. 573) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Préfet de la Seine des crédits provisoires pour le paiement des dépenses extraordinaires de la ville de Paris pendant le premier trimestre de 4872 (I., n« 82f ; A., t. 7, an., p. 50 ; J. O.

de 4872, p. 929] ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux- Sèvres^: 4® à emprunter 900,000 francs ; 2^ à s'imposer extraordinairement (I., n° 923; A., t. 7, an., p. 215 ; J 0. de 4872, p. 4598) ; sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes à Toctroi de la commune de Meudon(Seine-et-Oise) (T., n® 1028 ; A., t. 8, an., p. 251 ; J. 0. de 4 87î, p. 2483) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Étiennc (Loire) à changer l'afibctation d'une somme de 500,000 francs, formant le reliquat d'un emprunt (I., n° 4074 ; A., t. 40, an., p. 58 ; J. 0. de «872, p. 2809) ; sur le projet de loi ayant pour objet une augmentation de surtaxes, jusqu'au 31 décembre 4881, sur les vins et eaux-de-vie à l'octroi de la commune de Pontoise (Seine-et-Oise) (I., n« 4143 ; A., t. 14, an., p. 76 ; J. 0. de 4872, p. 3360) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour la création d'une École d'agriculture à Montpellier (I., n® 1167; A., t. 41, an., p. 203 ; J. 0. de 1872, p. 3769) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 400.000 francs pour l'achèvement de ses chemins vicinaux J.» n« 1250; A., t. 1i, an., p. 95 ; J. 0. de 4872, p. 4826) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt de 300,000 francs (I., u9 4570; A., t. «5, an., p. 190 ; J. O. de 1873, p. 98P ; sur le projet de loi portant établissement pour cinq ans de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune d'Armentières Nord^ J.. n« 1763 ; A., t. 17, an., p. 468 ; J. O. de 1873, p. 282» . = Donne lecture do sa proposition relative à rétablissement d'un timbre spécial sur les marques commerciales et de fabrique, et en demande l'urgence (A., t. 8, p. 323, 324). — Demande la mise à l'ordre du jour de sa

ASSEMBLÉE NATIONALE ;i 871 -4876)

proposition (A., t. U, p. 208). — S'excuse de son absence [A., 1. 12, p. G8I}.= N. B. — Son décès, survenu pendant la 1""" prorogation de 1874, n*a pas été notifié à l'Assembléc.

LABICHE (M.), ancien Secrétaire général du Ministère de l'Intérieur.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 96, et an., p. 6oj

LABITTE (M.), Député élu par le département de l'Oise.

Son élection est validée (A., t. I, p. 3i\ = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n^ 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n^* 509, 744, 756, 824, 842 ; J. O. de 1873, p. 4945 ; J. 0. de 1875, p. 1275, 1817, 5510, 9073'. = Déclare retirer son amendement dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délilféraliony A., t. 4, p. 123). — Obtient un congé (A., t. 4, p. 313).

LABORIE (M. DB\ Ingénieur en chef des Ponts- et-chaussées^ à Dijon,

LABOULAYE (M.), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 86). = Président : du 2« Bureau (F., n» 650; J. 0. de 1874, p. 4089) ; du 9« Bureau (F., n° 717 ; J. 0. de 1875, p. 160) ; et du 15<^ Bureau (F., no 756 ; J. 0. de 1873, p. 18571. = Membre : de diverses Commissions (F.,n'>*128, 144, 147, 155, 172, 2H, 219, 289, 427, 445, 454, 463, 505, 537, 573, 634, 686, 707, 762, 810, 824, 851 ; J. 0. de 1871, p. 2419, 2929, 3012, 3250,4960; J. 0. de 1872, p. 765, 1012,3519;

J. 0. de1873, p. 1383, 4769, 2234,3220, 4819, 3479; J. O. de 1874, p. 736, 3578, 5848, 8333; J. O. de 1875, p. 2037, 4874, 5510, 9463) ; des Commissions de permanence : de 1872 (A., 1. 13, p. 567) ; et de 1873 (A., t. 47, p. 276; 1. 19, p. 406); de la Commission relative à la proro* gation des pouvoirs deM. le Maréchal de Mao MabontF.,n«519; J. 0. de 1873, p. 6804); des deux Commissions des Lois Conslitulionnelles (A., t. 28, p. 37; t. 38, p. 199) ; et de la Commission de permanence do 1875 ;A., t. 41, p. 201).= Ses rapports : sur la proposition de M. Target relative à la prorogation de TAssemblée nationale (L, n« 650 ; A., t. 5,' an., p. 237 ; J. 0. de 1871, p. 4209) ; sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignemcnt supérieur (I., n« 4960; A., t. 19, an., p. 221 ; J. 0. de 4873, p. 6803, 6925). — Son rapport supplémentaire sur cette dernière proposition (I., n® 3072 bis ; A., t. 38, an., p. 216 ; J. 0. de 4875, p. 4464). — Son rapport sur la proposition de M. le général Changarnier et d*un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de conlier le Pouvoir exécutif, pour dix ans, au Marécbal de Mac-Mahon, duc de Magenta 1873, p. 7148). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (L, n^ 2020 ; A., t. 27, an., p. 478 ; J. O. de 4873, p. 7236). — Son rapport sur le projet de loi organique concernant les rapports des Pouvoirs publics (L, n*" 3073 ; A., t. 38, an., p. 221 ; J. 0. de 1875, p. 4160). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 678) ; du projet de loi sur les contributions indirectes [A., t. 5, p. 455, 179). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Target relative ù la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 5, p. 587). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion de cette proposition (A.« t. 5, p. 594, 600). — Propose un ordre du jour motivé tendant à refuser la première démission de M. Thiers {A., t. 7, p. 120). — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à rinternationale (A., t. 8, p. 33i) ; des propositions de M. VilfeuetdeM. Roussel relatives à la répression de l'ivresse

TARLK NOMINATIVE

{Deuxième délibération^ A., t. 11, p. 18, 19, 25, 26, 27. Troisième délibération, 1. 15, p. 303); du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Deuxième délibération, A., t. 11, p. 169 à 171) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 240) ; de la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc, pour participation à Tinsurrection de la Commune (A., t. 18, p. 435) ; des interpellations de M. Le Royer sur l'arrêté du Préfet du Rb6ne,du 18 juin 1873, relatif à la police des cimetières (A., t. 42, p. 540). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. Naquet tendant à réorganiser renseignement de la médecine (A., t. 19, p. 21).

— Donne lecture de son rapport sur la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 109 à 114). — Sa motion, en qualité de Rapporteur, à la suite de la communication du Message du Président de la République, tendant au renvoi au lendemain de la discussion sur cette proposition (A., t. 27, p. 116, 117, 118).— Son rapport verbal, à la reprise de la séance, concluant au renvoi au lendemain pour l'audition des Ministres par la Commission (A., t. 27, p. 449).

— Donne lecture de son rapport supplémentaire sur cette proposition (A., t. 27, p. 121;.

— Prend part à la discussion de cette proposition (A., t. 27, p. 462, 474). — Est entendu, en qualité de Rapporteur : sur la question de mise à l'ordre du jour de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 28, p. 45; t. 31. p. 237; t. 33, p. 407, 235, 236, 237) ; dans la discussion y relative {Première délibération, A., t. 35, p. 26 à 29, 49. Deuxième délibération, p. 190, 294, 299, 300, 315 à 319. 322, 324); sur la motion de ll^*" Dupanloup tendant à la mise à Tordre du jour de la suite de la discussion sur cette proposition ,A., t. 38, p. 245, 246). — Donne lecture de son rapport supplémentaire sur la même proposition (A., t. 38, p. 385 à 392 . — Prend part à la suite de la discussion y relative {Méprise de la deuxième délibération, A., t. 38, p. 401, 413. 414, 426. 432, 462, 472, 473. 475, 478, 482. 561, 570 à 574. 598 à 600,

«02 à 604, 622, 627. Troisième déliàération,

601). — Parle: sur la demande d'urgence de la proposition de M. Casimir Périer ayant pour objet de fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux sur l'organisation et la transmission des Pouvoirs publics (A., t. 32, p. 193] ; sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 415) ; sur la motion de M. Batbic tendant à la mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'organisalion des Pouvoirs publics et au Sénat, avec priorité en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 430). — Prend part à la discussion : des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 338 à 343, 419}; du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Séuat [Deuxième délibéra* tion, A., t. 36, p. 485). —Parle sur des iuci-. dents relatifs à la démission de la r* Commission des Lois Constitutionnelles, portée à la tribune par M. Ratbie, son Président (A., t. 38, p. 103, 118 .— Sa motion, en qualité de Rapporteur, tendant à la mise en tête de l'ordre du jour de la première délibération sur le projet de loi organique relatif aux rapports dos Pouvoirs publics (A., t. 39, p. 51, 'oi . — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [Première délibération. A., t. 39, p. 86 a 88\ — Sa motion tendant à la mise à l'ordre du jour de la dt'uxième délibération sur le même projet de loi A., t. 39, p. Itl). — Prend part à la discussion y relative {Deuxième délibération, A., t. 39, p. 473, 475, 476, 479 . — Sa motion tendant à la mise à l'ordre du jour de lu troisième délibération sur ce projet de loi (A., t. 39, p. 578 . — Parle dans la discussion y relative [Troisième délibération, A., t. 40, p. 111, 112, 113 . — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération. A., t. 41, p. 146). — Est élu Sénateur inamovible A., t. 43, p. 21 7\ — Est entendu daus lu discusïion du projet de loi relatif à lu répression des délits de presse et a la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 164 à 467).