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de TExercice 1 87 1 (Travaux publics: Incident relatif au retard des transports de marchandises sur le chemin de fer de Faris-Lj/on-Méditerranée, A., t. 5, p. 583); des interpellations de M. Le Royer sur les transports par voies ferrées (A., t. 6, p. 117); du projet de loi tendant à accorder des pensions à M'"^ veuve Clément Thomas et à Ijme veuve Cbaudey {Première délibéralion, A., t. 7, p. 564, 565); du Budget du Ministère de l'Instruction publique pour TExercice 1 872 [Traitements des Instituteursadjoints, A., t. 8, p. 426, 427); du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Troisiè^ne délibération, A., t. 11, p. 523); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Troisième délibération, A., t. 13, p. 417); de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (A., t. 15, p. 135). — Ses observations au sujet : de la question^ préalable demandée sur le projet de loi électorale (A., t. 31, p. 251); d'erreurs commises dans des relevés de scrutins, par suite de l'abus du vote pour des absents (A., t. 33, p. 354). — Son rapport sur une pétition (A., t. 35, p. 413). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 319); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement su^é- TïQMT [Troisième délibération, k,, t. 39, p. 590).

LADMIRAULT (M. le général de). Gouverneur de PariSy Commandant supérieur de la 1^^ Division militaire.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 956 à 965).= Ses lettres au Président de l'Assemblée, portant demandes en autorisation de poursuites : contre M. Ranc, membre de l'Assemblée nationale, pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 18, p. 312, an., p. 151); contre M. Melvil-Bloncourt, également Député, sous la môme inculpation (A., t. 29, p. 502, an., p. 216).

LAFAYETTE (M. OsGAR db), Député élu par le département de Seine-et-Marne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 36). = Président : du 11« Bureau (F., n® 562; J.O. de 1874, p. 351) ; du 13« Bureau (F., n^ 674 ; J. 0. de 1874, p. 4933); du 7« Bureau (F-, no 796 ; J. 0. de 1875, p. 4340) ; et du 2* Bureau (F., n° 842; J. 0. do 4875, p. 9073). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n*» 11; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., u^ ta, 39, 61, 72, 75, 81, 95, 152, 170, 251, 347, 401, 669, 611, 634, 650, 762, 772, 800 ; J. 0. de 4871, p. 251, 500, 523, 750, 4098, 4424, 4*88, 4476, 3155, 4892; J. 0. de 1872, p. 4978, 4353; J.O. de 1873, p. 524; J. 0. de 1874, p. 644, 2006, 3578, 4089; J. 0. de 4875, p. 2037, 3525, 4464) ; de la Commission de permanence de 1871 (A., t. 5, p. 660) ; et de la ConmiissioQ d'Enquête sur le régime général des che* mins de fer (F., n« 477; J. 0. de 1871, p. 6113). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à l'éligibilité des Préfets et Sous-Préfets (I., no 48; A., t. 4, an., p. 33; J. O, de 1 871 , p. 375) ; à la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne (I., no 2472; A., t. 32, an., p. 224; J. O. de 1874, p. 4466). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne : 1<> à emprunter 500,000 francs ; t^ à s'imposer extraordinairement (I., n9 4372; A., t. 13, an., p. 280; J. 0. de 4872, p. 5734); sur le projet de loi tendant à établir des surtaxes à l'octroi de la commune de Thonon (Haute- Savoie) (I., n^* 4472; A., t. 14, an., p. 428 ; J. 0. de 1872, p. 8142) ; sur le projet de loi portant approbation de la Convention télégraphique signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, entre la France, TAllemagne, l'Autricbe-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'ItaUe, les Pays-Bas, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et Norwège, la Suisse et la Turquie (T., no 3519; A., t. 43, an., p. 342; J. O. de 4875, p. 10409). = Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition relatlTe à l'éUgibilité des Préfets et Sous-Préfets (A., t. 2, p. 198) ; dans la discussion de cette