LAL

indemnités attribuées aux victimes de la guerre (L, n^ 265i ; A., t. 34, an., p. 114; J. O. de 1874, p. 6UÎ); sur le projet de loi portant établissement dune surtaxe sur Talcool à l'octroi de Kcrlouan (Finistère) (L, no 2658 ; A., t. 34, an., p. 134 ; J. 0. de 1874, p. 6006). = Obtient un con^çé îA., t. 8, p. 132). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t.

LAGRANGE [lA,],a7icien Coimnissaire de police^ Directeur de la police politique.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur rinsurrectiondu 18 mars (A., t. 9, p. 539 à 545).

ZjAGRANGE [M. le baron de), Député élu par le département du Nord,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 38).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n<> 1 1 ; M. B. de 1 871 , p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n^» 215, 225, 264, 588, 611, 627, 650 ; J. 0. de 1872, p. 889, 1177, 2757; J. 0. de 1874, p. 1226, 2005, 3307, 4089). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet l'abrogation des lois du 10 avril 1832 et du 26 mai 4848, concernant les princes de la Maison de Bourbon (L, n<> 289 ; A., t. 3, p. 244 ; J. 0. de 1871, p. 1202). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 787). — Son rapport sur l'élection de M. Latrade par le département de la Corrèze (A., 1. 18, p. 148).

LALLEMAND (M. le général), ancien Commandant des forces militaires en Algérie,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 784 à 790).

LALLIÉ [M.), Député élu par le département de la Loire-Inférieure,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 41).= Secrétaire du 5« Bureau (F., n» 123 ; J. 0. de 1871, p. 2248).= Membre: de diverses Com-

missions (F., n®» 49, 75, 80, 436, 446, 189, 215, 261, .367, 379, 393, 401, 440, 463, 475, 484, 509, 573, 627, 744, 769, 796, 842; J. O. de 1871, p. 712, 1424, 4183, 2644, 2985; J.O. de 1872, p. 113, 889, 2757, 7446, 7817; J. O. de 1873, p. 280, 524, 1769, 3220, 3722, 4039, 4945 ; J. 0. de 4874, p. 736, 3307 ; J. O. de 1875, p. 1275, 3405, 4340, 9073); et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., no 95 ; J. 0. de 1871, p. 4476). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d*une Faculté de médecine à Nantes (I.,n« 4330; A., t. 43, an., p. 169; J.O. de 1 87 î, p. 5385).= Ses rapports : sur le projet de loi tendant à distraire le village de la Pérouse de la commime d'Aurec, canton de Saint-Didier-la-Séauve [Haute- Loire), et à le rattacher à la commune de la Chapelle d'Aurec (canton de Monistrol-sur- Loire, môme département) (L, n» 964 ; A., t. 8, an., p. 49 ; J. 0. de 4872, p. 2062) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes [Loire-Inférieure] à emprunter une somme de 700,000 fr. (L, n» 969; A., t. 8, an., p. 69; J. 0. de 4872, p. 2198). — Son rapport, au nom de la Commission d^Bn* quête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [Communications postales et télégraphiques) (T., n® 4446^ ; A., t. 20, p. 497 à 209 ; J. 0. de 4873, p. 4722). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de la Forêt, distraite de la commune de Fouesnant, arrondissement de Quimper [Finistère) [L, n'> 4853 ; A., t. 49, an., p. 35 ; J. 0. de 1873, p. 4654) ; sur le projet de loi tendant à ériger en mimicipalité distincte la paroisse de Sainte- Anne, distraite à cet effet de la commune de Gampbon, canton de Savenay, arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) (I., n<> 3490 ; A., t. 43, an., p. 243; J. 0. de 4875, p. 10985). s= Obtient up congé (A., t. 42, p. 879). — Parle dans la discussion de sa proposition relative à la création d'une Faculté de médecine à Nantes [Deuxième délibération, A.^ t.Z% p. 411. Troisième déliàéraiion, t. 35, p. 103).

LALOU (M.), Inspecteur général di$ /Vi-

sons.

Sa déposition devant la Commission d'En-

TABLE NOMINATIVE

sur rurgrnco d»? la pmposiiion de M. Laurier relative nu nioliat des chemins de fer et à la lihiTaiion du territoire A., t. 7, p. 3h2' ; dans la (lis<nis>iou : du Budget du Mini>trre dt>s Travaux publics \>out l'Exercice IbTi Personnel des Commissaires ie surteillance des chemins de fer. A., t. 8, p. 5V3. Traranx au Muséum d'histoire naturelle^ p. 5i7 ; du projet de lui ayant pour ol)jet la coiircssiou a la (^)mpagnie du Nord des rlieiiiins de fer : r* de Moutsoult à Amiens ; i^ de Camlirai à la frontière Belge, vers Dour A , t. M, p. 3i8. 349, 358 . r= Prend part, comme Député, à la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvtiirs publias A.» t. If», p. i.">5) ; du pn>jet de h>i ayant pouro))jet la déclaration d'utilité pub!i({ueot lu concession a la Compagnie de \ VM d»' nouvelles lignes de chemins de fer A., t. 1H, p. 100 . = Est nommé de nouveati Minisire des Travaux publics [Décret du i« novembre «873; ^B. des L., n* ini ; J. (>., p. 7fif) . — Sa lettre de démission, cnninic membre de la Commission des b>is (:on>tituti<)nnelles A., t. 28, p. 45 .

— Est entendu; en (pialité de Ministre : dans la discussion du Budget de TExercice I87i Travaux publics : Fonds d*entretien des routes uationnles. A., t. fH, p. 355. Études du Canal du Rhône à Bê.'iers, p. 355. Amélioration de la narifjatinii de la baise Seine, p. 360. Eiécntvtn du chemin de fer de grande ceinture antonr de Paris, p. 360. Subventions pour chemins de fer d'intérêt local, p. 365. Subreniions arriérées dues, à ce titre: au département de l'Ain, p 366; air département de la (hrundi^, p. 366 . — Parle : sur la que>tiiin de ren\oi aux Bureaux du projet de Itii concernant la (^tnvention conclue avei' l'anciciUK' Li>te civile (A., t. i8, p. 559 ; >ur Kl que>tion démise à Tordre du jour des pi«>jrts de lois relatifs à de nouveaux chemins «le f^r A., t. i9, p. i67, i6H : dans la dis^nission du projet de loi ten^iant a la di'claration d'utilité publique et à la conce>sion d'un (*.anal d'irrigation dérivé de la rivière de la li4»tirne. dans b* déportement de la Drôme A., t. ta, p. 299,300).

— Hepond à la question de M. Francisque Hive au sujet des promesses de concession de nouvelle> li^ni's de chemins de fer faites par rAtiministration ..\., t. 19, p. 167. — J Prend |>art a la disaission : du projrt de •

loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession déiinitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, ainsi qu*â Tadjudicatiou de plusieurs chemins de fer classés et non concéilés [A., t. 30, p. 548, 549. 5.50, 556, 508, 569; ; du projet de loi relatif à rachèvenient du nouvel Opéra ;A., t. 30, p. 716,718,719 ; du projet de Hésolution de la Commission de Tancienne Liste civile, tendant â la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 712 . -:: Est entendu, comme Député, dans la discussion:

des propositions concernant IVlectorat municipal [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 140, 4 43. ; du projet de loi relatif â la déclaration d*ut)lité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 316, ; du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer : I*» de Cambrai à Douai ; i^ d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 39, p. 446 .— Demande, en qualité de Président de la Commission, Turgence du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique et la concession â M. Stephen-Marcd*un chemin de fer d'Alais au Hhône (A., t. 43, p 98\ — Son rapport verbal, au nom de la Commission du phylloxéra et des irrigations, sur les motifs du retrait, sous résiTves, du projet de loi de cette Commission ayant pour objet la déclaration d*utilité publiiiue d'un Canal d'irrigation du Hhône, des Hoches de Condrieu a Béziers »A., 1.43, p. t97, J9H .—Est entendu dans la discussion du proj**t de loi l><»rtant fixation des circonscriptions électorales Question de priorité en faveur du projet de l'ancienne Commission^ .\., t. 44, p. 6. Dé^ parlement «/uGaiid : arrondissement d* A lais^ p. 13, 15, 16. lltnAVLT : arrondissement de Montpellier, p. 38 .

i.ahmintt ^m. le baron uk\ ex-Commandant du Bataillon des mobiles de la Loire- Inférieure,

Sa dé|K>sition dfvant la CommissioQ d'Eoquéle sur les act**s du Gouveroemenl de la Défense nationale ^A., t. t3, p. 876 à S80:.

LàM

surTExercice 187î, destiné à indemniser les militaires de la Gendarmerie des pertes qu'ils ont subies pendant la guerre et dans la répression de l'insurrection de Paris (T., n^ 771 ; A., t. 6, an , p. 289 ; J. (). de 1872, p. 415); sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de six millions de francs, applicable à la fabrication des armes de guerre en 1872 (L, n" 772 ; A., t. 6, au., p. 290; J. 0. de 1872, p. 303); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 25,012,500 fr., pour frais d'entretien des troupes Allemandes d'occupation jusqu'au 30 juin 1872 (L, n» 1039 ; A., t. 10, an, p. 4; J. 0. de 1872, p. 2636); sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1872, d'un crédit de 8 millions de francs, pour la réparation et la fabrication d'armes de guerre et de munitions (I.,n<> 1040; A., t. 10, an., p. 5 ; J. 0. de 1872, p. 2636) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit spécial de 31,837,815 fr. au Ministre de l'Intérieur, pour le paiement de la première annuité du remboursement des dépenses de la Garde nationale mobilisée, de l'artillerie départementale et des camps d'instruction, prescrit par la loi du 11 septembre 4871 (L, no 1052 ; A., t. 8, p. 618 ; t. 10, an., p. Si ; J. G. de 1872, p. 2432) ; sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur rExercice 1873, d'un crédit de 253,650 fr., pour l'application de la loi du 25 mars 1873 au sujet de l'envoi à la Nouvelle-Calédonie des familles de déportés (L, noi842; A., t. 19, an., p. 3 ; J. 0. de 1873, p. 4499) ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1874 (Ministère de la Marine et des Colonies) (L, n« 2017; A., t. 27, an., p. 169 ; J. 0. de 1873, p. 7286) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1874, de crédits supplémentaires montant à la somme de 1,195,106 fr. (Service de la déportation à la Nouvelle-Calédonie, et reconstruction de la corderie de Toulon) (L, n« 2313 ; A., t. 30, an., p. 195 ; J. 0. de 1874, p. 2965) ; sur le projet de loi ayant pour objet de modifier tant en recettes qu'en dépenses, sans excédant ni déficit, les chiffres des Budgets de la Caisse des Invalides e la Marine pour

1873 et 1874 (L, n« 2424 ; A., t. 3Î, an., p. 3; J. 0. de 1874, p. 4125). = Est entendu : sur un incident relatif à Timpression des rapports de la Commission chargée d'éclairer l'Assemblée sur Tétat des Finances (A., t. 1, p. 302j ; dans la discussion : de la proposition do M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 169, 177, 480); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 375) ; sur la prise en con-* sidération de la proposition de MM. Quinel et autres, tendant à modifier la loi électorale (A., t. 2, p. 865) ; dans la discussion : du Budget rectifié de TExercice 4871 (Budget extraordinaire : Crédits extraordinaires du Ministère de la Guerre, A., t. 5, p. 633) ; des interpellations de M. Le Royer sur les transports par voies ferrées (A., t. 6, p. 4 4 1 ).

— Ses observations au sujet du dépôt de son rapport sur le projet de loi relatif aux douzièmes provisoires pour TExercice 4872 {A., t. 6, p. 122). — Donne lecture de son rapport sur ce projet de loi (A., t. 6, p. 4Î7).

— Parle dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 6, p. 149, 450) ; du projet de loi et des propositions tendant à accorder des pensions nationales aux veuves et aux orphelins des victimes de rinsurrection de la Commune {Son amendement en faveur de la veuve de M, Pasquier, Chirurgien militaire^ tué par Us insurgés^ A., t. 7, p. 568) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur les revenus mobiliers ou valeurs mobilières (A., t. 4t, p. 520 à 525); du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., 1. 13, p. 506).— Demande la mise à Tordre du jour de la discussion sur les pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 44, p. 505). — Prend part à la discussion : des conclusions des rapports sur ces pétitions (A., t. 44, p. 571, 599) ; du Budget de PExercice 1873 (Voies et moyens : Droits tTenirée eur lee matières premières, A., t. 44, p. 668) ; des interpellations de MM. Lespinasse et de Limairac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), de mandater diverses d^ penses obligatoires (A., t. 45, p. 823, SU) ; de la proposition de M. Parent tendadt à faire dresser par le Gouvernement et distri* buer à TAssemblée un Tableau des biens appartenant à Tfitat et susceptibles ou non d'être aliénés (A., t. 45, p. 317) ; des rap<-

TABLK NOMINATIVE

= Membre de Commissions (F., n^ 75, 99, 1 frais d*impressioDs dus ù Tlmprlmerie na- 146, 403. 509, r>ii, 58H, 717; J. O. de 4871, tionale, à l^occasion du Plébiscite de «870

p. «Ii4, «515, i9H5; J. O dv «873, p. 580, 4945. 69Hf; J. O. de 1874, p. «ii6; J. O. de 1875, p. 160 . = Son rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l*État et la commune d'Oslon ^Saône-et- Loire^ !l., n*» iHHl; A., l. 36, an., p. 147; J. O. de 1875, p. 100 r. = Obtient un congé (A., l. i, p. UH.

UISTETRIE M. Ferdinand dk), an- Ciin Député.

L'un dos candidats proposés pour les fonctions de Constiller d'Étal (A., t. 13, p. •7, et an., p. 65).

LA8TETRIE (M. Jules de\ Député élu pér le dèpartetnent de Seine-et-Marne.

Son éUction est validée [A., t. I, p. 36\ = Vice-Prôsidont du 6" Bureau [M. B. de 1871, p. ili . — Prô>idt nî. : du 3** Bureau 'F., n» 280; J. n. de IH7i, p. .3519 ; et du même Bureau rennuvelé F . n*» 3r)3; J. o. de «87£, p. 7007». = Membri» : de diverses Commissions F., n-ii, H. li, :>i, 60, 81, 173, 3ri7, 77f ; M. B (ie IHTI. p. «8, i7, 58; J. O. de «871, p. 808, 8Ui. 1230, i986; J. O. de 1872, p. 7U3; J. (> de 1875, p. 3525; de la Commission ayant pour objet dVclairer TAssemlilée nutitmale sur IVtat des Finances (F., n» Il ; M B de 1871, p. 209j: de la Commissi<»n des Quinze F., n*» 20; M. B. de 1871, p. 201 ; <lf» la Commission du Budget rectifié de 1871 F , n' 58; J. O. de 1871, p.86T; de la <!«)iniiii>>i<)n de réorganisation de l'armée .F.ir73; J. o. de 1871, p. \\\\\ de la Commi-isioii di» revision des grades vl , n» 136; J (>.. p ifiil ; de la Commission de permanenrr d«* l«7l A, t 5, p. 660 ; et de la Commission pour l'examen des lois de Finances de 1 Exercice 1872 F., u* «92; J. O. de 1h72, p. 200' =r Son rapport, au nom de la Commission nommée sur sa proposition, à l'eiïet de se concerter avec le Pouvoir exéeuiif sur les mesures à proposer à r.Vssemblée en raison des événements Insurrection de Paris (I., n* 66; A., t. 2. p. i7: J. O. de «871, p. 376). — Son rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 196,9«8 fr. pour

il., n« 503; A., t. 4. an., p. 274; J. O. de «87«, p. 3823). = Ses observations dans la discussion du projet de Résolution relatif à la translation du siège de TAssemblée (A., l. «, p. 289). — Présente et développe une proposition tendant à la nomination d'une Commission de quinze membres, chargée de se concerter avec le Pouvoir exécutif au sujet des événements de Paris (A., l. 2, p. 2\ — Donne lecture du premier rapport de cette Commission ,A., t. 2, p. «9, 20;. — ËxiK)sc, comme Président, létal des travaux decette Commission, dite des Quinze (A., l. 2, p. 25). — Demande le renvoi aux Bureaux des propositions de M. Bérenger et de M. de Foureaud tendant à la nomination d'une délégation de l'Assemblée chargée de se rendre à Puris pour Papaisement ou la répression de l'insurrection (A., t. 2, p. 73) — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Louis Blanc et autres, tendant à déclarer que les Maires el Adjoints de Paris ont agi en bons citoyens (.\., t. 2, p. «46 ; sur un incident relatif aux communications de la Commission des Quinze avec le Gouvernement au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. 527;; sur le projet de Hésolution de M. Cochery tendant à déclarer que les armées de terre et de mer el que le Chef du Pouvoir exécutif ont bien mérité de la patrie ^A., t. 3, p. ««0'. — Dépose, au nom de la Commission des Quinze^ le mandai conféré par l'Assemblée a cette Commission (A., t. 3, p. 202). — Dépose son rapport sur le projet de loi de crédit relatif aux di^ penses de l'impression des proclamations et des bulletins pour le Plébiscite du 8 mai 1870 (A., t. 4, p. 645). — Ses observation» : dans la discussion du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement el au timbre v'A., t. 4, p. 66T; à propos de l'urgence demandée sur le Titre P' du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (A., t. 5. p. 9 . — Obtient des congés (A., t. 5, p. Î05; t. 15, p. 31. — Parle : dans la discussion de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des diflférents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 481); sur la proposition de M. Target relative à la pro-