‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 106 sur 318 · FONDS · texte numérisé non relu

FONDS

rélntégrôs par

extinctioii de 314 penaiona

ray Remboursement aux Allemands. . . . ,

Transport au compte de dotation

Transport au compta do dépôts

Transports à établissements publics.

NOTA. — Au 31 décembre 1871, les sociétés de secours matOMb I A ajouter : Pensions constituées en 1872

A déduire : Pensions éteintes en 1872

Total au 31 décmnbra 18R

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